ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-46

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95-46 (Le 17 novembre 1995)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 17 novembre 1995.

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À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.
Les commandes devront être acheminées dans un delai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

Statuts

Codifications administratives

Sénat

Comités

Chambre des communes

Projets de loi

Comités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

Bibliothèque nationale

Commission de la Fonction publique

Conseil canadien des normes

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Consommation et Affaires commerciales

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

Cours

Cour fédérale du Canada

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des fôrets

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

Transports Canada

Aviation

Garde côtière canadienne

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

Bulletins

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