ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-18

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs des hôpitaux, 1992-1993. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Hospital indicators, 1992-1993. ISSN 1195-4191
  Microfiche.
  60 $ l'exemplaire. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire (États-Unis). 84 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-246/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 4 fiches.
  $40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $52 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

• Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 4 fiches.
  40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  52 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Safety Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3984-E)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 6 fiches.
  $24 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $31.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-M10/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Véhicules automobiles (Loi sur la sécurité). Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 3984-F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 7 fiches.
  24 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  31,20 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-M10/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958E)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 2 fiches.
  $7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 2 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 2 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 2 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Department of Transport Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 5548E)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-T18/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le ministère des Transports. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 5548F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-T18/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Transportation of Dangerous Goods. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1985--. (TP 3992-E)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 8 fiches.
  $9 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $10.80 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-T19/96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Transport des marchandises dangereuses. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1985--. (TP 3992-F)
  Microfiche.
  Révision, mars 1996. 8 fiches.
  9 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  10,80 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-T19/96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 9-11, April 23-25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 9-11, 23-25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 9-12, 23-30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, 1994: un document de travail préparé sous la direction du Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure. Ottawa, [1994?]. 487p. en pagination multiple. Références. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Companion to the rules of the Senate of Canada, 1994:
  «Le Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canadane propose pas, comme tel, des interprétations originales et faisant autorité des différentes règles; il offre plutôt un aperçu historique, une comparaison avec les règles et les coutumes d'autres assemblées législatives (notamment celles de la Chambre des communes du Canada) et une explication des usages et des interprétations des règles. L'explication de certains articles renvoie également à des Règles analogues ou connexes du Sénat. Le présent ouvrage devrait aider les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Sénat, les journalistes, les universitaires et le grand public à mieux comprendre le Règlement du Sénat.»--Préface.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62457-2
  Numéro de catalogue Y9-2//1-1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Règlement du Sénat du Canada, mars 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 189p. en pagination multiple. 22cm. Polycopié. Titre en anglais: Rules of the Senate of Canada,
  Sommaire: Interprétation.--Séances du Sénat.--Ordre et décorum.--Affaires courantes.--Déroulement du débat; documents; privilège.--Avis.--Motions.--Le vote.--Pétitions et projets de loi.--Les comités.--Projets de loi privés.--Dispositions générales.--Annexe I: Représentations provinciales aux comités du Sénat.--Annexe II; Directives régissant le financement des comités du Sénat.--Annexe III: Ministres comme membres des comités du Sénat.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  Numéro de catalogue Y9-2/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses supplémentaire (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The supplementary estimates (B) laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 1, le mercredi 20 mars 1996 et le jeudi 21 mars 1996. 67p.
  Y compris le premier rapport du Comité (dépenses de la dernière session) et le deuxième rapport du Comité (budget des dépenses supplémentaire (B), 1995-1996).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/01cv-f.htm
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable David Tkachuk.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-10, Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Bill C-10, the Borrowing Authority Act, 1996-97.
  Nº 2, le mercredi 27 mars 1996. 17p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi C-10).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/02cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof.
  Nº 2, le mercredi 27 mars 1996. 25p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/02cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Index des délibérations, fascicules nos 1-17. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Index of proceedings, 133p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 43, (Séances nos 70 à 84) 63p.
  Y compris le cinquième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/minutes/port_issue-43_70-84/port_43_covF.h tml
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-1-43
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings.
  Nº 63, (Séances nos 102 à 114) 24p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-1-63
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 30-34, 22-26 avril 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 33-36, April 25-30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 33-36, 25-30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 34-38, 26 avril-2 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 3, 1er mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-32.--Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. (Le ministre du Patrimoine canadien.) Titre en anglais: An Act to amend the Copyright Act. Première lecture, le 25 avril 1996. 93p.
  URL: http://www.pch.gc.ca/pch/c32/c32f.htm
  11,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-32/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-266.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des dénonciateurs). (M. Bonin.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (protection of whistle-blowers). Première lecture, le 18 avril 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-266/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-267.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (prix de l'essence). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (gasoline pricing). Première lecture, le 18 avril 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-267/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-271.--Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (procédures d'appel). (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Public Service Employment Act (appeal procedures). Première lecture, le 19 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-271/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-275.--Loi sur l'Association canadienne des ex-parlementaires. (Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires.) Titre en anglais: Canadian Association of Former Parliamentarians Act. Adopté le 26 avril 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-275/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-276.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques). (M. Assadourian.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (registration of political parties). Première lecture, le 26 avril 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-276/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/minutes/reso_issue-01_1-9/reso_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 10 à 16) 14p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Purpose of organization pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2).
  No. 6, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/06_96-04-16/fore-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation concernant les articles 106(1) et 106(2).
  Nº 6, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/06_96-04-16/fore-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10 and 15 under Agriculture and Agri-food.
  No. 9, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/09_96-04-16/agfo-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire.
  Nº9, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/09_96-04-16/agfo-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services.
  No. 2, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/02_96-04-16/port-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
  Nº 2, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/02_96-04-16/port-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its future business.
  No. 2, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/02_96-03-26/jula-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des travaux futurs.
  Nº 2, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/02_96-03-26/jula-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the Young Offenders Act and the Canadian youth justice system.
  No. 3, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/03_96-04-16/jula-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la Loi sur les jeunes contrevenants et du système judiciaire pour la jeunesse au Canada.
  Nº 3, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/03_96-04-16/jula-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its future business.
  No. 4, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/04_96-04-16/jula-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des travaux futurs.
  Nº 4, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/04_96-04-16/jula-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 5, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/05_96-04-17/jula-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude approfondie de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape 11).
  Nº 5, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/05_96-04-17/jula-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 6, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/06_96-04-18/jula-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 6, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/06_96-04-18/jula-06-cover-f.h tml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97, Veterans Affairs, Votes 1, 5 and 10.
  No. 2, Wednesday, March 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/02_96-03-27/defa-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997, Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10.
  Nº 2, le mercredi 27 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/02_96-03-27/defa-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97, the Improved Reporting to Parliament Project.
  No. 2, Thursday, March 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/02_96-03-28/iand-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget principal des dépenses 1996-1997, projet d'amélioration des rapports au Parlement.
  Nº 2, le jeudi 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/02_96-03-28/iand-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 4, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/04_96-03-26/natu-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
  Nº 4, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/04_96-03-26/natu-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the government response to the Committee's 5th report entitled: It's about our health: towards pollution prevention.
  No. 4, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/04_96-04-16/sust-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité intitulé: Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution.
  Nº 4, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/04_96-04-16/sust-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the Marine Services Fee.
  No. 5, Thursday, March 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/05_96-03-28/ocea-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 5, le jeudi 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/05_96-03-28/ocea-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Business of the Committee.
  No. 5, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/05_96-04-16/haff-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Travaux du comité.
  Nº 5, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/05_96-04-16/haff-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Order of reference of the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, on the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourgh released on October 26, 1995, concerning members of the Canadian Armed Forces.
  No. 6, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/06_96-04-17/haff-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996, relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourgh, publié le 26 octobre 1995, concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 6, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/06_96-04-17/haff-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, on the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourgh released on October 26, 1995 with reference to members of the Canadian Armed Forces.
  No. 7, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/07_96-04-18/haff-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 18 mars 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourgh, publié le 26 octobre 1995, concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 7, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/07_96-04-18/haff-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 17, Monday, April 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/17_96-04-15/reso-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 17, le lundi 15 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/17_96-04-15/reso-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 18, Monday, April 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/18_96-04-15/reso-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 18, le lundi 15 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/18_96-04-15/reso-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 19, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/19_96-04-16/reso-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 19, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/19_96-04-16/reso-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 20, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/20_96-04-16/reso-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 20, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/20_96-04-16/reso-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 21, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/21_96-04-17/reso-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 21, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/21_96-04-17/reso-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 22, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/22_96-04-18/reso-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 22, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/22_96-04-18/reso-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 24, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/24_96-04-18/reso-24-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-24E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 24, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/24_96-04-18/reso-24-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-24F-MR-IN
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Affaires étrangères et Commerce international

• Bon voyage, but... tips for Canadians travelling abroad. Ottawa, 1996. 64p. References. 16cm. Paper cover.
  Contents: Bon voyage, but.--Before you go.--Assistance.--While travelling.--Returning to Canada.--Publications of interest.--Canadian embassies, high commissions and consulates abroad.--Canada Direct access numbers.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/consular/bvbe.htm
  Free. ISBN 0-662-24367-6
  Numéro de catalogue E2-71/1997E
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• Bon voyage, mais... renseignements aux voyageant canadiens à l'étranger. Ottawa, 1996. 64p. Références. 16cm. Broché.
  Sommaire: Bon voyage mais.--Avant de partir.--Où trouver de l'aide.--Durant le voyage.--Le retour au Canada.--Publications utiles.--Ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada.--Numéros d'accès à Canada Direct.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/consular/bvbf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81034-1
  Numéro de catalogue E2-71/1997F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/12.--An address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Foreign policy at a crossroad. Ottawa, April 16, 1996. 8p.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
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  96/12.--Allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Comité des Affaires étrangères et du Commerce international: La politique étrangère à la croisée des chemins. Ottawa, le 16 avril 1996. 8p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_012f.htm
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  96/13.--A statement regarding Pacific salmon by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, in response to an open letter from B.C. stakeholders addressed to the Prime Minister of Canada. Ottawa, April 19, 1996. 2p.
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  96/13.--Déclaration de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, en réponse à la lettre ouverte adressée au premier ministre du Canada par les intervenants de la Colombie-Britannique. Ottawa, le 19 avril 1996. 2p.
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  96/14.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister of International Trade, to the Canadian Chamber of Commerce in Japan: A co-operative agenda for action. Tokyo, April 23, 1996. 4p.
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  96/14.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant la Chambre de commerce du Canada au Japon: Un plan d'action commun. Tokyo, le 23 avril 1996. 5p.
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  96/15.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, to a luncheon following a round table on Canadian trade investment in Asia Pacific: Rising to the challenge. Tokyo, April 24, 1996. 3p.
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  96/15.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion d'un déjeuner au terme d'une table ronde sur le Commerce et l'investissement canadiens dans la région Asie-Pacifique: Relever le défi. Tokyo, le 24 avril 1996. 4p.
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  96/16.--An address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons on the 10th anniversary of the Chernobyl disaster. Ottawa, April 26, 1996. 2p.
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  96/16.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant la Chambre des Communes, à l'occasion du 10e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Ottawa, le 26 avril 1996. 2p.
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  96/17.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Ottawa, April 30, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_017e.htm
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  96/17.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international. Ottawa, le 30 avril 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/menu.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-17F
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 2, nº 2, du 19 janvier 1995 au 4 avril 1996. Texte français, 415p. Reliure à anneaux.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/index_rp.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-4 avril 1996.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/index_rp.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-3-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'évaluation environnemental au Canada: cadres, procédures et caractéristiques de l'efficacité: rapport en appui à l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale, par Derek Doyle et Barry Sadler. Ottawa, 1996. Texte français, 44p. Figures, graphiques, références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Environmental assessment in Canada:
  «Les auteurs passent en revue en les comparant les cadres et les processus fédéraux, provinciaux et territoriaux d'évaluation environnementale, mentionnent les caractéristiques que doit avoir, pour être efficace la «nouvelle génération» de systèmes canadiens et ils établissent un lien entre ces démarches et les tendances et enjeux de la pratique contemporaine.»--Introduction.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: UMA Engineering Ltd.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a/s Chantal Sirois, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1000; Télécopieur: (819) 994-1469; Internet: sirois@gsro.carleton.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62289-8
  Numéro de catalogue En106-31/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  96-5.--A distant-early-warning model of inflation based on M1 disequilibria, by Jamie Armour et al., Department of Monetary and Financial Analysis. 1996. i, 17p. Graphs, references, table.
  "A vector error-correction model (VECM) that forecasts inflation between the current quarter and eight quaters ahead is found to provide significant leading information about inflation. The model focusses on the effects of deviations of M1 from its long-run demand but also includes, among other things, the influence of the exchange rate, a simple measure of the output gap and past prices."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-24416-8
  Numéro de catalogue FB3-2/96-5E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  96-6.--Provincial credit ratings in Canada: an ordered probit analysis, by Stella Cheung, Financial Markets Department. 1996. 38p. Graphs, references, tables.
  "The author estimates the relationship between the provincial credit ratings, as assessed by Standard & Poor's, and a number of economic variables, using the ordered probit methodology."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-24417-6
  Numéro de catalogue FB3-2/96-6E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 26 avril 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-04-26
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau du surintendant des institutions financières

• Données de fin d'exercice: sociétés de fiducie; société de prêt; associations coopératives de crédit, 1994. Ottawa, 1995. 41p. Tableaux. 28cm. Reluire à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Year-end data: trust companies; loan companies; cooperative credit associations, 1994.
  Sommaire: Sommaire de l'actif, du passif, du revenu, des dépenses et des bénéfices non répartis pour l'exercice 1994: sociétés de fiducie.--Sommaire de l'actif, du passif, du revenu, des dépenses et des bénéfices non répartis pour l'exercice 1994: sociétés de prêt.--Sommaire de l'actif, du passif, du revenu, des dépenses et des bénéfices non répartis pour l'exercice 1994: associations coopératives de crédit.
  11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59865-5
  Numéro de catalogue IN3-1/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Données de fin d'exercice: banques, le 31 octobre 1994.Ottawa, 1995. 20p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Year-end data: banks, October 31, 1994.
  État de l'actif et du passif au 31 octobre 1994.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59816-7
  Numéro de catalogue IN3-13/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 15, nº 2, 1996. Pp. 105-200.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/15-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board decisions. ISSN 0822-1790
  Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.
  Vol. 27, janvier à juin 1995. Texte français, xxxii, 46p.
  25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  33,75 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SR22-1995/27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 6-8.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-8
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 3. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 4. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

• Your NSERC award, 1996. Ottawa, 1996. 26p. 28cm. Paper cover.
  This guide is intended for use by holders of the following Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC) awards at the postgraduate and postdoctoral levels: Postgraduate Scholarships (PGS); 1967 Science and Engineering Scholarships (SES); Postdoctoral Fellowships (PDF); NATO Science Fellowships. It contains information concerning the regulations pertaining to, and the payment of, your award, as well as sample documentation that you can photocopy and complete to facilitate your communications with the Council (Appendix 3)."--Foreword.
  For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Free. ISBN 0-662-24489-3
  Numéro de catalogue NS1-5/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre bourse du CRSNG, 1996.Ottawa, 1996. 26p. 28cm. Broché.
  «Ce guide est destiné aux titulaires de bourses d'études supérieures et postdoctorales suivantes, offertes par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG): Bourses d'études supérieures (ÉS); Bourses en sciences et en génie 1967 (BSG); Bourses postdoctorales (BP); Bourses en sciences de l'OTAN: Il contient des informations concernant les règlements relatifs à votre bourse et au paiement des versements, ainsi que des échantillons de documents que vous pouvez photocopier et remplir pour faciliter vos communications avec le CRSNG (voir l'Annexe 3).»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81126-7
  Numéro de catalogue NS1-5/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de recherches médicales

• Guide d'éthique de la recherche avec des sujets humaines: rapport préliminaire. Préparé par le Groupe de travail des trois Conseils. Publié conjointement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ottawa, 1996. 128p. en pagination multiple. Figure, références, 28cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--L'éthique de la recherche.--Une approche philosophique.--Cadre éthique.--Les comités d'éthique de la recherche.--Comités communautaires, professionnels ou commerciaux d'éthique de la recherche.--Le consentement éclairé.--Vie privée et confidentialité.--Accès aux dossiers personnels.--Surveillance continue de l'éthique des projets de recherche.--Conflits d'intérêts.--Incitation à la recherche.--Responsabilités en cas de dommage accidentel.--Exploitation et exclusion.--Recherche et collectivités.--Recherche à l'étranger.--Recherche en génétique humaine.--Reproduction, infertilité, embryons et foetus.--Les tissus humains.--Les essais cliniques.--Assurance de la qualité et évaluation du rendement.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81087-2
  Numéro de catalogue MR21-13/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• siècle: cadre de gestion des ressources humaines de la communauté scientifique et technologie fédérale. Publié par la Direction des ressources humaines, Secrétariat. Ottawa, 1996. Texte français, 9p. Figure, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Science and technology for the new century:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/hr/scitech/fram-fra.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62336-3
  Numéro de catalogue BT22-45/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 1, 2e fascicule, 1996. Pp. 247-450.
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées: rapport annuel, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, 16p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (SDHW-002-11-95) Titre en anglais: Vocational Rehabilitation of Disabled Persons Act: annual report, 1993-1994.
  «Il présente également un résumé des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux signés en vertu du Programme relatif aux services de traiteent et de réadaption en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (TRAT), en vigueur depuis le 1er avril 1988.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61866-1
  Numéro de catalogue H73-4/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Régime d'assistance publique du Canada: rapport annuel 1993-1994.Ottawa, 1995. Texte français, 34p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (SDHW-003-11-95) Titre en anglais: Canada Assistance Plan: annual report, 1993-1994.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61711-8
  Numéro de catalogue H75-8/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  April, 1996. 91p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Avril 1996. 105p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 6, No. 6, March, 1996. 17p.
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/6-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 6, nº 6, mars 1996. 18p.
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/6-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 7, No. 4, April, 1996. 5p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/7-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 7, nº 4, avril 1996. 6p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/7-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada: les ressources humaines: enjeux et possibilités: sommaire. Préparé par le Comité directeur sur les ressources humaines dans le secteur du logiciel. Ottawa, 1991. Texte français, iii, 39p. Figures, graphiques. 28cm. Broché. Bilingue. (LM-180-2-92) Titre en anglais: Software and national competitiveness:
  Sommaire: Profil du secteur du logiciel au Canada.--La main-d'oeuvre de l'industrie du logiciel.--Les travailleurs des services informatiques internes.--Les défis en matière de ressources humaines.--La nécessité d'un plan d'action.--Annexe I: Historique de l'étude.--Annexe II: Membres du Comité directeur.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62456-4
  Numéro de catalogue MP43-357/1991-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  L'examen de la LCPE: compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement: Volume 1, en date du 9 avril 1996. Ottawa, 1996. 875p. en pagination multiple. 28cm. Reliure à anneaux. Titre et texte de présentation bilingues, texte en anglais. Titre en anglais: CEPA review: compilation of comments on the government response:
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la LCPE, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-0512; Télécopieur: (819) 997-0449.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62395-9
  Numéro de catalogue En21-148/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Parlons vert. Bimensuel. Publié conjointement par le Service de la protection de l'environnement (SPE) et le Service de la conservation de l'environnement (SCE). Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk green. ISSN 1188-3022
  «Présente de courtes articles sur les activités et événements à l'Administration centrale et dans les régions.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Parlons vert, Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, 351, boulevard St-Joseph, PVM, 15e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Télécopieur: (819) 997-0449; Internet: fewsterj@cpits1.am.doe.ca
  Vol. 6, nº 2, mars-avril 1996. Texte français, 20p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-61/6-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 18, le 4 mai 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 9, le 1er mai 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Nomenclature du matériel radio: matériel homologué et techniquement acceptable. Réédité trimestriellement. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment. ISSN 0707-3755
  75e édition, avril 1996. 466p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet).
  30 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Co23-2/75-1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Bureau de la concurrence

• Attention arnaque! Produit par Forevergreen Television and Film Productions Inc. Publié conjointement avec Alliances pour l'autonomie, Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Association canadienne du marketing direct et le ministère du Logement, des Loisirs et des Services aux consommateurs de la Colombie-Britannique. Ottawa, 1996. 1 vidéocassette. (VHS) (51 min.)
  Vidéocassette.
  Sommaire: Sollicitation téléphonique trompeuse.--Sollicitation postale trompeuse.--Sollicitations trompeuses visant les personnes âgées.--Sollicitations trompeuses visant les entreprises.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la concurrence, Place du Portage I, 50, rue Victoria, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358 et (819) 4282; Télécopieur: (819) 953-5013.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81239-5
  Numéro de catalogue RG52-30/1996F-V
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 19, le 7 mai 1996. 58p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2166, le 1er mai 1996. 142p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2166
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• 1996 catalogue. Ottawa, 1996. 128p. in various pagings. 28cm. Paper bound. ISSN 1180-1719
  "Lists all CGSB National Standards of Canada, CGSB standards, CGSB specifications, CGSB test methods and CGSB program lists current on January 1, 1996."--Verso of title page.
  For non-depositories available from the CGSB Sales Centre, Ottawa, K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or (613) 941-8703; Fax: (613) 941-8705.
  Free. ISBN 0-662-24267-X
  Numéro de catalogue P27-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.188-96.--Apprêt-émulsion pour blocs de maçonnerie. Titre en anglais: Emulsion filler for masonry block. Février 1996. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.188-M90.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-188-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.24-96.--Encaustique pour planchers de type émulsion aqueuse, résistante aux détergents et polissable. Titre en anglais: Burnishable, detergent-resistant water emulsion floor polish. Février 1996. Texte français, 5p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-25.24-M91.
  26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-024-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Nouvelles perspectives canadiennes. Publié par Programmes d'appui aux langues officielles. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Programmes d'appui aux langues officielles, Patrimoine canadien, Édifice Jules-Léger, 25, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-2224; Télécopieur: (819) 953-9353; Internet: offlangoff@pch.gc.ca
  --Les liens dans la francophonie canadienne, par René Guindon et Pierre Poulin. Titre en anglais: Francophones in Canada: a community of interests, 1996. Texte français, 53p. Références, tableaux.
  Sommaire: Introduction.--Liens de parenté.--Mobilité, visites et voyages.--Circulation de l'information.--Échanges culturels.--Vie économique.--Partage des ressources scientifiques et éducatives.--Ramifications du réseau associatif.--Notices biographiques.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62279-0
  Numéro de catalogue CH3-2/1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Parcs Canada

• Technical report in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
  2.--The cumulative effects of development and land use at Prince Edward Island National Park, by Todd L. Keith. 1996. xi, 89p. Figs., graphs, references.
  "Cumulative effects assessment is defined, and various conceptual and methodological approaches are explored. The limitations of traditional impact assessment are discussed. The role of Parks Canada is considered, followed by a set of guidelines for conducting assessments in parks. The work at PEI National Park included an extensive literature review, map and aerial photography analysis, field observation and personal interviews. Many environmental stressors which contribute to cumulative impacts were identified. Alteration of coastal processes by engineering works and shoreline stabilisation projects, and habitat loss due to land clearing and facility development are the most significant impacts."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24138-X
  Numéro de catalogue R61-2/19-2-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2015.--Progress report of Atlantic salmon enhancement projects in western Newfoundland, 1984-1992: Hughes Brook, North Brook, and Bound Brook, by A. Gibbons Jr. et al. 1995. 96p. Graphs, references, tables. Paper bound.
  Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Gulf Region, Science Branch, Fish Habitat and Enhancement Division, P.O. Box 5030, Moncton, N.B. E1C 9B6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2015E
  Diffusion : 
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2104.--Seasonal changes in the body organs of cultured sea scallop,Placopecten magellanicus, and coincidence of spawning with water temperature, seston, and phytoplankton community dynamics, by R. W. Penney and C. H. McKenzie. 1996. iv, 15p. Graphs, references. Paper bound.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2104E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Réseau de forêts modèles: revue de l'année 1994-1995. Ottawa, 1996. 48p. Figures, graphiques. 28cm. Broché.
  Sommaire: Le Programme de forêts modèles: des partenariats pour l'aménagement forestier durable.--Le Réseau de forêts modèles d'avril 1994 à octobre 1995.--Le Secrétariat canadien des forêts modèles.--Les partenariats, lieux de collaboration et d'entraide.--Les forêts modèles ont formé des partenariats avec...--Programme canadien de forêts modèles.--Programme international de forêts modèles.--Programme de forêts modèles du Mexique.--Programme de forêts modèles de la Russie.--Programme de forêts modèles de la Malaisie.--Programme de forêts modèles des États-Unis d'Amérique.--Organigramme du Réseau de forêts modèles.--Carte du Réseau de forêts modèles.
  Pour les non dépositaires, disponible au Programme de forêts modèles, Direction de l'industrie, de l'économie et des programmes, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-5874; Télécopieur: (613) 992-5390.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80795-2
  Numéro de catalogue Fo1-12/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Information forestry. Issued by the Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. ISSN 0706-9413
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; Internet: sglover@a1.pfc.forestry.ca
  April, 1996. 8p.
  Contents: Reorganization and renewal.--Immortal magic molecules.--Awards.--Fatal attraction.--Comings and goings.--Recent publications.--Upcoming events.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-12/1996-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Fortech. Deux fois par année. Publié par le Service canadien des forêts dans le cadre des ententes COOPÉRATION au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Fredericton. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Fortech. ISSN 1181-9235
  «Ce bulletin a pour but de fournir des renseignements pertinents et opportuns sur le recherche et la technologie dans le secteur forestier ainsi que sur l'aménagement de cette ressource inestimable.»--Page 8.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Vol. 5, nº 2, printemps 1996. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-23/5-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Forest regeneration in Canada, 1975-1992. Issued by the National Forestry Database Program, Canadian Council of Forest Ministers. Ottawa, 1996. 41p. Fig., graphs. 28cm. Paper cover.
  "This report describes the levels of harvesting and silvicultural activities on Crown lands in Canada between 1975 and 1992, and provides a picture of the status of the regenerating forest landbase resulting from those activities."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from the Canadian Forest Service, Headquarters, Distribution Unit, 580 Booth Street, Room 828, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-0759; Fax: (613) 996-9094.
  Free. ISBN 1-896408-06-0
  Numéro de catalogue Fo75-3/5-1992E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La régénération forestière au Canada, 1975-1992. Publié par le Programme national de données sur les forêts, Conseil canadien des ministres des forêts. Ottawa, 1996. 41p. Figure, graphiques. 28cm. Broché.
  «Ce rapport décrit les niveaux de récolte et les activités sylvicoles effectués sur les terres publiques au Canada antre 1975 et 1992, tout en fournissant une image de l'état du territoire forestier en voie de régénération en fonction de ces activités.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Service de distribution, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 1-896408-07-9
  Numéro de catalogue Fo75-3/5-1992F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• La rougeole mise à jour. Publié par la Division de l'immunisation des enfants, Bureau de l'épidémiologie des maladies transmissibles, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Measles update.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division de l'immunisation des enfants, Bureau de l'épidémiologie des maladies transmissibles, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 957-1340, Télécopieur: (613) 998-6413.
  Vol. 3, nº 2, mai-juin 1995. Texte français, 6p.
  Sommaire: Liens épidémiologiques entre des cas de rougeole Alberta, avril à juin 1994.--La rougeole au Canada, 1995 (en date du 8 mai).--Programme élargi de vaccination stratégies visant à réduire la transmission nosocomiale de la rougeole.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-28/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La rougeole mise à jour.Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Measles update.
  Vol. 3, nº 3, août-septembre 1995. Texte français, 7p.
  Sommaire: Élimination de la rougeole: un rattrapage qui s'impose.--La rougeole au Canada, 1995.--Rougeole États-Unis, 1994.--Surveillance de la rougeole depuis la campagne de vaccination Royaune Uni.--Annonce.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-28/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La rougeole mise à jour.Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Measles update.
  Vol. 3, nº 4, novembre-décembre 1995. Texte français, 8p.
  Sommaire: Actualités.--CCNI Déclaration supplémentaire sur l'élimination de la rougeole au Canada.--Éclosion de rougeole dans un complexe abritant une garderie et une école secondaire, Région de York, Ontario.--La rougeole au Canada, 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-28/3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• User report. Ottawa. 28cm.
  1996-03.--An overview of corrections research and development projects on family violence, by Karen Myers. 1996. ii, 46p. References. Plastic ring binding.
  "This paper is a review of projects undertaken by the Corrections Directorate (formerly Corrections Branch) of the Policy Branch at Solicitor General Canada under the renewed federal Family Violence Initiative (1991-95). The goal of this paper is to provide an account of these projects with respect to how they have increased our knowledge with respect to the correctional issues related to violence against women, and the resulting implications for public policy."--Preamble.
  Free. ISBN 0-662-24421-4
  Numéro de catalogue JS4-1/1996-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1996-03.--Sommaire des projets de recherche et développement entrepris par les affaires correctionnelles en matière de violence conjugale, par Karen Myers. 1996. ii, 47p. Références. Reliure à anneaux.
  «Ce document fait la synthèse des projets entrepris en vertu de l'initiative fédérale en matière de violence familiale (1991-1995) par les Affaires correctionnelles (anciennement de la Division des services correctionnels) du Secteur de la politique du ministère fédéral du Solliciteur général. Cette synthèse a pour objectif de décrire la manière dont ces projets ont accru les connaissances quant aux questions correctionnelles reliées aux violences envers les femmes.»--Préambule.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81074-0
  Numéro de catalogue JS4-1/1996-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Téléfilm Canada

• Rapport annuel, 1994-1995. Montréal, 1995. Texte français, 68p. Ill., tableaux. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1994-95.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Téléfilm Canada, Siège social, Direction des communications, affaires publiques et festivals, Tour de la Banque Nationale, 600, rue de la Gauchetière Ouest, 14e étage, Montréal H3B 4L8. Téléphone: 1-800-567-0890 ou (514) 283-6363; Télécopieur: (514) 283-8212.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62455-6
  Numéro de catalogue CC370-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, March, 1996.
  $6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $9.05 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-03E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
  Microfiche.
  Revision, March, 1996. 7 fiches.
  $7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-03-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, mars 1996.
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  9,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-03F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
  Microfiche.
  Révision mars 1996. 7 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-03-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 29 février 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-02-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 29 février 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-02-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 490, le 29 avril 1996. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-04-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 491, le 1er mai 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 492, le 3 mai 1996. 47p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Your guide to doing business with PWGSC.Ottawa, 1995. 20p. Figs. 28cm. Paper cover.
  "What is the purpose of this guide? To walk you through Public Works and Government Services Canada (PWGSC) by: providing a brief overview of our procurement activities; helping you select the area(s) applicable to your business; explaining the purpose of the attached Company Information Form and how to complete it."--Page 1.
  Free. ISBN 0-662-24615-2
  Numéro de catalogue P35-90/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre guide comment faire affaire avec TPGSC.Ottawa, 1995. 20p. Figures. 28cm. Broché.
  «Quel est l'objet de ce guide? Vous aider à franchir les différentes étapes qui vous permettront d'avoir accès aux marchés de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC), c'est-à-dire: vous donner un bref aperçu de nos activités de passation de marchés; vous aider à déterminer le ou les domaines d'activités qui vous concernent; vous expliquer le but de la formule de renseignements ci-jointe et la façon de la remplir.»--Page 1.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81240-9
  Numéro de catalogue P35-90/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guide national des service de rédaction et de révision, 1996-1997. Publié par le Secteur des relations publiques et des marchés de services d'imprimerie. Ottawa, 1996. 238, 16p. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: 1996-1997 national writing & editing services guide.
  Sommaire: Index des fournisseurs.--Annonces et inscriptions.--Le processus de passation de marchés: le processus de passation de marchés simplifié; comment choisir un fournisseur; conditions générales 04/96 pour contrats de moins de 25 000 $ pour les services de rédaction et de révision.--Annexe A: énoncé des travaux.--Annexe B: comment faire une demande de contrat.--Annexe C: bureaux régionaux de TPSGC.--Annexe D: questions et réponses.--Bons de commande détachables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur des relations publiques et des marchés de services d'imprimerie, Constitution Square, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: (613) 990-7440; Télécopieur: (613) 998-1450.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62257-X
  Numéro de catalogue P68-1/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
  "Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
  Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
  No. 91.--Project on matching Census 1986 database and Manitoba health care files: private households component, by Christian Houle et al. 1996. 23p. Graphs, references, tables.
  "The primary objective of this pilot project was to evaluate the feasibility of combining the following three data sources: the 1986 Census of Population, the 1986-1987 Health and Activity Limitation Survey (HALS), and the Manitoba Health (MH) longitudinal file on health care service utilization. The database resulting from this combination is intended to enable researchers to explore new directions with respect to health determinants. In this article, we describe the matching of files, the selection of the sample for analysis purposes and the results, which show the representativeness of the database created and also validate the techniques employed."--Introduction.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#91
  $5 per copy. $25 per year. ISBN 0-660-16422-1
  Numéro de catalogue CS11-0019/91E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
  «Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
  Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
  Nº 91.--Le projet d'appariement du Recensement et des fichiers de soins de santé du Manitoba: composante des ménages privés, par Christian Houle et al. 1996. 24p. Graphiques, références, tableaux.
  «L'objectif premier de ce projet pilote est d'évaluer la faisabilité de réunir les trois sources de données suivantes: le recensement de la population de 1986, l'enquête sur la santé et les limitations d'activités de 1986-1987 (ESLA), et le fichier longitudinal sur les soins de santé de la Manitoba Health (MH). La base de données résultant de cette combinaison permettra aux chercheurs d'explorer de nouvelles avenus en matière de déterminants de la santé. Dans cet article, nous décrivons le jumelage des fichiers, la sélection de l'échantillon pour fins d'analyse et les résultats démontrant la représentativité de la base créée tout en validants les techniques utilisées.»--Introduction.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#91
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
  ISBN 0-660-95240-8
  Numéro de catalogue CS11-0019/91F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
  "Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
  Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
  No. 93.--Job creation by company size class: concentration and persistence of job gains and losses in Canadian companies, by Garnett Picot and Richard Dupuy. 1996. 38p. Graphs, references, tables.
  "The first part of this paper addresses various measurement issues raised in the recent research, and uses a very unique Canadian longitudinal data set that encompasses all companies in the Canadian economy to reassess the issue of job creation by firm size.... The second part of the paper looks at concentration of employment creation and destruction within size classes. This is relevant because if growth is highly concentrated, knowing that a firm is small will provide little information about its prospects for growth."--Abstract.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#93
  $5 per copy. $25 per year. ISBN 0-660-16443-4
  Numéro de catalogue CS11-0019/93E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
  «Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
  Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
  Nº 93.--Création d'emplois selon la taille des entreprises: concentration et persistance des gains et pertes d'emplois dans les entreprises canadiennes, par Garnett Picot et Richard Dupuy. 1996. 45p. Graphiques, références, tableaux.
  «La première partie de la présente étude examine diverses questions soulevées dans des travaux de recherche récents relativement aux méthodes de mesure. On y réévalue la création d'emplois selon la taille des entreprises à l'aide d'en ensemble unique de données longitudinales sur toutes les sociétés canadiennes. [...] La deuxième partie de l'étude analyse la concentration des créations et des pertes d'emplois à l'intérieur des divers groupes d'entreprises définis selon la taille. Cette question est pertinente car, si la croissance est fortement concentrée, le fait de savoir qu'une entreprise est de petite taille ne nous éclaire guère sur ses perspectives de croissance.»--Résumé.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#93
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
  ISBN 0-660-95251-3
  Numéro de catalogue CS11-0019/93F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs des hôpitaux, 1992-1993. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Hospital indicators, 1992-1993. ISSN 1195-4191
  Microfiche.
  60 $ l'exemplaire. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire (États-Unis). 84 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-246/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 3, 1996. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 3 mai 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 75, nº 2.--Superficies projetées en mars pour les principales grandes cultures au Canada, 1996. Titre en anglais: March intentions of principal field crop areas, Canada, 1996. 1996. 11p.
  15 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 102 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 48, nº 1, janvier 1996. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 75, nº 1, janvier 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 44, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Scieries et ateliers de rabotage (sauf Terre-Neuve et l'Ile-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 2, février 1996. 8p.
  N.B.: Numéro de catalogueCS35-002 Production livraisons et stocks en main des scieries à l'est des rocheuses et nº de cat CS35-003 Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique ont été amalgamés dans nº de cat CS35-003 Scieries et ateliers de rabotage.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 2, février 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 3, mars 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 75, nº 2, février 1996. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 2, février 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Avril 1996.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 1, janvier 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 68, nº 1, janvier 1996. 22p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 59, nº 2, février 1996. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 1, 1996. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par la Division de l'éducation, de la culture et du tourisme. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
  Vol. 3, nº 1, printemps 1996. 80p.
  20 $ l'exemplaire. 66 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 80 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS81-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 9, nº 4, octobre-décembre 1995. 20p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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