ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-25

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 137, Nos. 145-152, June 7-17, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 137, nos 145-152, 7-17 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 145-152, 7-17 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 146-153, 8 juin-7 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'examen du Budget principal des dépenses pour 1999-2000 (séance d'information sur le processus des crédits). Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The examination of the main estimates, 1999-2000 (Briefing session on supply process).
  Nº 33, le jeudi 6 mai 1999. 61p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/33cv-f.htm
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-361/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'autorisation à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant leur plan stratégique. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Authorization to hear the Canadian Broadcasting Corporation in order to receive a briefing on their strategic plan.
  Nº 30, le jeudi 13 mai 1999. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/30cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-17, An Act to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters.
  Nº 70, le mercredi 12 mai 1999. 37p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/69cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-361/1-70
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'hormone de croissance recombinante bovine et ses effets sur la santé des humains et des animaux. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Recombinant Bovine Somatotropine (rBST) and its effect on human and animal health safety.
  Nº 38, le jeudi 13 mai 1999. 42p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/38cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-361/1-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-49, the First Nation Land Management Act.
  Nº 29, le mercredi 12 mai 1999. 36p.
  Y compris le neuvième rapport du Comité (le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/29cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-361/1-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 21, le jeudi 15 avril 1999. 40p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/21cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 22, le jeudi 29 avril 1999. 104p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/22cv-f.htm
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 239-243A, 7-17 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-361/243A
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 135, No. 243A, June 17, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 135, no 243A, 17 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-82.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving and related matters). Adopté, le 9 juin 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-82/C-82_3/C- 82_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-82/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-88.--Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise. (Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999. Première lecture, le 11 juin 1999. 155p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-88/C-88_1/C- 88_cover-F.html
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-88/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-519.--Loi sur les péages routiers. (Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics.) (Mme VauTour.) Titre en anglais: Highway Tolls Act. Première lecture, le 10 juin 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-519/C-519_1/C-5 19_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-519/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-520.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (faillite de l'employeur). (M. Patry.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (employer's bankruptcy). Première lecture, le 10 juin 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-520/C-520_1/C-5 20_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-520/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1994/40.--Navigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets. Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. Titre en anglais: Navigation: Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972. 1994 [1999]. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60966-5
  Numéro de catalogue E3-1994/40
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1996/51.--Environnement: Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec Annexes). Paris, le 17 juin 1994. Signée par le Canada le 14 octobre 1994. Ratification du Canada le 1er décembre 1995. En vigueur pour le Canada le 26 décembre 1996. Titre en anglais: Environment: United Nations Convention to combat desertification in those countries experiencing serious drought and/or desertification, particularly in Africa (with Annexes). 1996 [1999]. 133p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  21,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60903-7
  Numéro de catalogue E3-1996/51
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/36.--Espace extra-atmosphérique: Échange de Notes constituant an Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protocole d'Entente). Ottawa, [31 juillet] 1997. En vigueur [31 juillet] 1997. Titre en anglais: Outer space: Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memorandum of understanding). 1997 [1999]. 29p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60933-9
  Numéro de catalogue E3-1997/36
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/3.--Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocolee, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modifiée par le Protocolee signé à la Haye le 4 mars 1993. La Haye, le 24 août 1997. En vigueur le 15 janvier 1999. Titre en anglais: Taxation: Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by the Protocol signed at Hague on 4 March 1993. 1999. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60902-9
  Numéro de catalogue E3-1999/3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Commissaire aux langues officielles

• Loi sur les langues officielles. Codification du Commissariat aux langues officielles; Lois révisées du Canada (1985), ch. 31 (4e supplément). Édition revue et corrigée. Ottawa, 1999. 66p. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Official Languages Act.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de distribution, Direction des services généraux, Commissariat aux langues officielles, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/FTP/FR/Lois/Chap/O/O-3.01.txt
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64317-8
  Numéro de catalogue SF31-10/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, no 17.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-17
  Diffusion : Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 2e cahier, 1999. Pp. 201-389
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
  15,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1999-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
  Vol. 10, No. 6, June, 1999.
  For non depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/10-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm.
  Vol. 10, nº 6, juin 1999. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/10-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Connexion jeunesse, 1999-2000: expérience de travail/emplois d'été, possibilités d'apprentissage, information sur la planification de carrière. Publié dans le cadre du Stratégie emploi jeunesse. Ottawa, 1999. 235p. Références. 21cm. Couverture souple.
  «Contient des renseignements sur plus de 230 programmes, services et ressources mis à la disposition des jeunes par le gouvernement fédéral.»--Page iii.
  N.B.: Titre antérieur: Palmarès: guide éclair des programmes et services jeunesse du gouvernement fédéral.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260 ou la Ligne info jeunesse du gouvernement 1-800-935-5555.
  URL: http://youth.hrdc-drhc.gc.ca/ythlink/ythlinkx.shtml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83643-X
  Numéro de catalogue MP43-192/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Windsor-St. Clair. Ottawa, 1999. Texte français, v, 16p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the Windsor-St. Clair by-election.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584, ATS/ATM 1-800-361-8935; Internet: http://www.elections.ca
  URL: http://www.elections.ca/gen_info/reports/windsor/Fr99.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64296-1
  Numéro de catalogue SE1-2/1999-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Draft amendments to the Income Tax regulations relating to retirement savings: proposed regulations and explanatory notes. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1998. 171p. 23cm. Softcover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newse98/data/98-061_e.pdf
  Free. ISBN 0-660-17526-6
  Numéro de catalogue F2-125/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite: avant-projet de règlement et notes explicatives. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 1998. 188p. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newsf98/data/98-061_f.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-660-95997-6
  Numéro de catalogue F2-125/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 25, le 19 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 133, nº 13, le 23 juin 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/133-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Répertoire des fournisseurs canadiens de matériel ferroviaire. Ottawa, 1999. Texte français, 80p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Canadian railway suppliers directory.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Kathie Wells, Direction générales des industries de l'automobile et des transports, Industrie Canada, Bureau 1004C, tour Est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-8336; Télécopieur: (613) 952-8088.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ti00145f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64133-7
  Numéro de catalogue C2-420/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Comité consultatif national de VolNet

• VolNet offre des matériels informatiques aux participants. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: Offer of computer equipment to VolNet participants.
  Pour les no dépositaires, disponible auprès de VolNet. Téléphone: 1-800-575-9200.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64326-7
  Numéro de catalogue C2-442/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office des transports du Canada.

Programme de transports accessibles

• On va de l'avant. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Moving ahead.
  Février 1999. Texte français, 20p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction des transports accessibles, Office des transports du Canada, Ottawa, (Ontario), K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 ou (819) 997-6228; Télécopieur: (819) 953-6019; ATS 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705.
  URL: http://www.cta-otc.gc.ca/fre/acces/nlt0299f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TW2-1/1998
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Réseau du leadership

• Faire de la prestation de services axés sur les citoyens une réalité. Ottawa, 1999. Texte français, v, 17p. 15cm. Couverture souple. Titre en anglais: Making citizen-centered service delivery a reality.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe Communication Canada inc. Téléphone: (819) 779-4341; Télécopieur: (819) 779-2833.
  URL: http://lareleve.tpsgc.gc.ca/pdfs/leadnet_f.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64080-2
  Numéro de catalogue CL4-1/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Une journée dans la vie de la fonction publique du Canada: fiers de servir les Canadiens et Canadiennes. Ottawa, 1999. 63p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: A day in the life of the Public Service of Canada:
  «Nous avons mis l'accent sur des gens qui servent directement les Canadiens et Canadiennes ou qui représentent les intérêts du Canada dans leur travail auprès de ressortissants d'autres pays, ainsi que quelques-uns dont le travail se déroule en arrière-scène. C'est l'histoire de personnes authentiques et de la fierté qu'elles ressentent à faire leur travail.»--Page [1].
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du gouvernement du Canada, le Réseau du leadership au (819) 779-4341.
  URL: http://leadership.gc.ca/static/dayinthelife/june1999/dayinlife_f.shtml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64301-1
  Numéro de catalogue CL4-2/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Division de l'énergie renouvelable et électrique

• Illus., references, tables.
  
  Case study. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.
  Vol. 1, No. 1.--Federally sentenced women's facility. 1999.
  "The Federally Sentenced Women's Facility was constructed in 1994 to accommodate Correctional Service Canada's Green Plan initiatives. To help the facility meet the Green Plan's carbon dioxide reduction targets, a closed-loop ground-source heat pump system was installed."--Cover.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable and Electrical Energy Division, 580 Booth Street, 17th floor, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 995-0087.
  Free. ISBN 0-662-27858-5
  Numéro de catalogue M92-166/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Étude de cas. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Vol. 1, nº 1.--Établissement pour détenues sous responsabilité fédérale. 1999. 4p.
  «L'établissement pour détenues sous responsabilité fédérale a été construit en 1994 dans le cadre des initiatives relatives au Plan vert du Service correctionel du Canada. Pour permettre à l'établissement d'atteindre les objectifs de réduction de dioxyde de carbone du Plan vert, un système de pompes thermiques à boucle fermée a été installé.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Division de l'énergie renouvelable et électrique, 580, rue Booth., 17e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 995-0087.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83737-1
  Numéro de catalogue M92-166/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur des minéraux et des métaux

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  99-4, avril 1999. 7p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courrier électronique: gkingsle@nrcan.gc.ca
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/1999-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin minéral. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  MR 248.--L'activité métallurgique au Canada: fer et acier de première fusion, 1999, par Agathe Jérôme. Titre en anglais: Metallurgical works in Canada: 1999. Texte français, vii, 57p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible au Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646; Courrier électronique (Internet): gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  25,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  33,75 $ l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60947-9
  Numéro de catalogue M38-2/248
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  

Revenu Canada

• Table. GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Folder. ISSN 1183-689X
  "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
  No. 33, Summer, 1999.
  Contents: Setting a new standard: a 7-point plan for fairness.--Prepackaging of sweetened baked goods and similar products.--Prescribed interest rates.--New mailing address for GST/HST correspondence.--Customs information day.--Supplies to federal, provincial and territorial governments.--What's new in publications.--Coin-operated devices.--Tool-free numbers for GST/HST.
  For non-depositories, available from Communications Branch, Revenue Canada, Ottawa K1A 0L5. Telephone: (613) 957-7387; Fax: (613) 941-6778.
  URL: http://www.rc.gc.ca/E/pub/gr/news33ed/news33ed.html
  Free.
  Numéro de catalogue Rv12-3/33E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1183-689X
  «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
  Nº 33, été 1999. 4p.
  Sommaire: Une nouvelle norme: Stratégie en sept points pour l'équité.--Préemballage de produits de boulangeries sucrés et de produits semblables.--Taux d'intérêt réglementaires.--Nouvelle adresse postale pour la correspondance relative à la TPS/TVH.--Journée d'information sur les douanes.--Fournitures effectuées au gouvernement fédéral ou aux gouvernements provinciaux ou territoriaux.--Du côté des publications.--Appareils automatiques.--Numéros sans frais pour obtenir des renseignements sur les comptes de TPS/TVH.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Revenu Canada, Direction générale des communications, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-7387; Télécopieur: (613) 941-6778.
  URL: http://www.rc.gc.ca/F/pub/gr/news33fd/news33fd.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Rv12-3/33F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction de l'hygiène du milieu

• Sommaire: rapport sur l'état des connaissances sur les contaminants environnementaux et les effets sur la santé dans le bassin des Grands Lacs. Ottawa, 1998. 33p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale.
  Le document primaire a le numéro de catalogue H46-2/97-214E.
  «Un rapport principal est disponible sous le titre suivant: State of knowledge report on environmental contaminants and human health in the Great Lakes basin.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction de l'hygiène du milieu, Publications, Santé Canada, Indice de l'adresse 0801A, Parc Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-9832.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82805-4
  Numéro de catalogue H46-2/98-214-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Sommaire: les contaminants persistants dans l'environnement et la population du bassin des Grands Lacs: une évaluation de l'exposition. Ottawa, 1998. 27p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  «Un rapport principal est disponible sous le titre suivant: Persistent environmental contaminants and the Great Lakes basin population: an exposure assessment.»--Page 1.
  «[...] Évaluation de l'exposition décrit les évaluations de l'exposition des humains à onze contaminants d'intérêt prioritaire cernés dans l'Accord Canada-Ontario de 1994 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les contaminants d'intérêt prioritaire sont: aldrine/dieldrine, benzo(a)pyrène, chlordane, DDT, dioxines/furanes, hexachlorobenzène, mirex, octachlorostyrène, biphényles polychlorés, toxaphène et mercure [...] Cette recherche vient compléter l'information présentée dans le State of knowledge report on environmental contaminants and human health in the Great Lakes basin de 1997 de Santé Canada.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction de l'hygiène du milieu, Publications, Santé Canada, Indice de l'adresse 0801A, Parc Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-8632.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82825-9
  Numéro de catalogue H46-2/98-218-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Persistent environmental contaminants and the Great Lakes Basin population: an exposure assessment. Ottawa, 1998. 358p. Graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Sommaire disponible sÅparÅment en franµais sous le titre: Les contaminants persistants dans l'environnement et la population du bassin des Grands Lacs: une Åvaluation de l'exposition.
  "...describes the assessments of human exposure to eleven priority contaminants identified in the 1994 Canada-Ontario Agreement respecting the Great Lakes Basin ecosystem. The priority contaminants are: aldrin/dieldrin, benzo(a)pyrene, chlordane, DDT, dioxins/furans, hexachlorobenzene, mirex, octachlorostyrene, polychlorinated biphenyls, toxaphene and mercury... This research complements the information presented in Health Canada's 1997 State of knowledge report on environmental contaminants and human health in the Great Lakes Basin."--Page 1.
  For non-depositories, available from Environmental Health Directorate, Publications, Health Canada, Indice Locator 0801A, Tunney' Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 954-0609; Fax: (613) 941-8632.
  Free. ISBN 0-662-26738-9
  Numéro de catalogue H46-2/98-218E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• La trousse coeur en santé. Ottawa, 1999. 6 dépliants. 24cm.
  Sommaire: Le tabagisme et les maladies du coeur: comment arrêter de fumer et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/1-1999F).--L'hypertension et les maladies du coeur: comment contrôler votre pression artérielle et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/2-1999F).--Le cholestérol et les maladies du coeur: comment contrôler votre cholestérol et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/3-1999F).--Le contrôle du poids et les maladies du coeur: comment contrôler votre poids et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/4-1999F).--L'inactivité physique et les maladies du coeur: comment faire plus d'activité physique et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/5-1999F).--Le diabète et les maladies du coeur: comment contrôler votre diabète et réduire votre risque de maladies du coeur (H39-460/6-1999F).
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, pièce 1100, Édifice Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H39-460/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• A national children's agenda -- developing a shared vision.Ottawa, 1999. 37p. Illus. 18cm. Softcover.
  "This document proposes a common vision for children. It suggests goals to set for ourselves, and offers directions to help us achieve them. It also describes, in their own voice, the perspectives of the five Aboriginal organizations involved in the social renewal process."--Preface.
  For non-depositories, available from the National Children's Agenda, 280 Albert Street, 10th Floor, Ottawa K1P 5G8. Telephone: 1-800-361-6392.
  URL: http://www.children-enfants.org/index.html
  Free. ISBN 0-662-27849-6
  Numéro de catalogue H39-494/1-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Plan d'action nationale pour les enfants -- élaboration d'une vision commune.Ottawa, 1999. 37p. Ill. 18cm. Couverture souple.
  «Le présent document propose une vision commune pour les enfants. Il suggère des objectifs à atteindre et propose des orientations qui peuvent nous aider à les atteindre. Il décrit en outre, dans leurs propres mots, les points de vue des cinq organisations autochtones qui ont participé au processus de rajeunissement des politiques sociales.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Plan d'action national pour les enfants, 280, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1P 5G8. Téléphone: 1-800-361-6392.
  URL: http://www.children-enfants.org/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83727-4
  Numéro de catalogue H39-494/1-1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Plan d'action national pour les enfants -- élaboration d'une vision commune.Ottawa, 1999. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: A national children's agenda -- developing a shared vision.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Plan d'action national pour les enfants, 280, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1P 5G8. Téléphone: 1-800-361-6392.
  URL: http://www.children-enfants.org/
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64258-9
  Numéro de catalogue H39-494/3-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des services médicaux

• Programme d'aide pré-scolaire aux autochtones. Ottawa, 1995. 21cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80332-9
  Numéro de catalogue H34-68/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

• Rapport annuel, 1998-1999. Ottawa, 1999. Texte français, 44p. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998-1999.
  Pour les non dépositaires, disponible au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R2. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969; Courrier électronique: org@erc-cee.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64291-0
  Numéro de catalogue JS74-1/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Trimestriel. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aircraft register.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  Il est gratuit de rechercher dans le Registre sur le site Web du Ministère au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs-f ou de transférer le Registre actuel dans le format MS Access97 (Windows 95/NT) au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs/download/notice-f.htm
  Le 30 avril 1999. 1 disque.
  Configuration requise: 486 ou meilleur; mémoire vive de 16Mo; 20 à 48 d'espace de disque dur; Windows 95/98/NT; lecteur de CD-ROM.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre de communications de l'Aviation civile, Tour C, Place de ville, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059; Télécopieur: (613) 957-4208.
  21,40 $ l'exemplaire. 85,60 $ par année. (Canada)
  24,00 $ l'exemplaire. 96,00 $ par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/1999-04-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 881, le 15 juin 1999. 29p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-06-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 882, le 18 juin 1999. 52p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-06-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Annual report for the fiscal year ending March 31, 1999. Ottawa, 1999. 77p. Tables. 28cm. Softcover. ISSN 0846-6629
  For non-depositories available from the Canadian International Trade Tribunal, 333 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G7. Telephone: (613) (613) 990-2452; Fax: (613) 990-2439.
  URL: http://www.tcce.gc.ca/publicat/index_e.htm
  Free. ISBN 0-662-27674-4
  Numéro de catalogue F40-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.Ottawa, 1999. 77p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0846-6629
  Pour les non dépositaires, disponible au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439.
  URL: http://www.cta-otc.gc.ca/fre/acces/nlt0299f.htm
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83572-7
  Numéro de catalogue F40-1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Exportations, commerce de marchandises, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. 11 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Exports, merchandise trade, 1998. ISSN 1181-6767
  Microfiche.
  103 $ l'exemplaire. (Canada)
  103 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS65-202/1998-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations, commerce de marchandises, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. 19 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Imports, merchandise trade, 1998. ISSN 1181-6775
  Microfiche.
  103 $ l'exemplaire. (Canada)
  103 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS65-203/1998-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  June 25, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 25 juin 1999. 12p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 53, nº 4, avril 1999. 48p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 15, nº 4, avril 1999. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.