ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-48

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 138, Nos. 7-12, November 17-25, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 138, nos 7-12, 16-25 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 7-12, 16-25 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 8-13, 17-30 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie; Les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: The ramifications to Canada of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member; the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and other related trade and investment matters.
  Nº 3, le mardi 2 novembre 1999. 38p.
  Y compris: le premier, deuxième et troisième rapports du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/03cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 20-24, 15-19 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-362/24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 136, No. 26-30, November 23-29, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 136, nos 26-30, 23-29 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 27-31, 24-30 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-16.--Loi sur la citoyenneté au Canada. (Loi sur la citoyenneté canadienne.) (Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.) Titre en anglais: Citizenship of Canada Act. Première lecture, le 25 novembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-16/C-16_1/C- 16_cover-F.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-16/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-329.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. (M. Bailey.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. Première lecture, le 22 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-329/C-329_1/C-3 29_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-329/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-330.--Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels. (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Privacy Act. Première lecture, le 23 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-330/C-330_1/C-3 30_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-330/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-331.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not to be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit). Première lecture, le 23 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-331/C-331_1/C-3 31_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-331/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-332.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act and the Criminal Code (refugee or immigration applicants convicted of an offence on indictment). Première lecture, le 23 novembre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-332/C-332_1/C-3 32_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-332/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Tables.
  
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade; Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investments, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: The Honourable Bill Graham. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --The Free Trade Area of the Americas: towards a hemispheric agreement in the Canadian interest. 1999.
  "This is the third Report on international trade and investment that the Committee has produced on behalf of Parliament and its citizens for the Minister of International Trade's consideration in the past three years."--Page 1.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FAIT/Studies/Reports/faitrp01-e.htm
  $32 per copy. (Canada)
  $32 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17922-9
  Numéro de catalogue XC11-362/1-1-01E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international; Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable Bill Graham. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --La zone de libre-échange des Amériques: pour un accord qui sert les intérêts des canadiens. 1999. xxii, 225p.
  «Ce rapport est le troisième en trois ans que le Comité présente sur le commerce international et l'investissement, au nom du Parlement et des citoyens canadiens, pour le compte du ministre du Commerce international.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FAIT/Studies/Reports/faitrp01-f.htm
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96248-9
  Numéro de catalogue XC11-362/1-1-01F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1993/1.--Index, Recueil des traités du Canada, 1993. Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux. Titre en anglais: Index, Canada treaty series 1993. 1998. 31p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60968-1
  Numéro de catalogue E3-1993/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1994/1.--Index, Recueil des traités du Canada 1994. Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux. Titre en anglais: Index, Canada treaty series 1994. 1998. 41p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61003-5
  Numéro de catalogue E3-1994/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1995/1.--Index, Recueil des traités du Canada, 1995. Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux. Titre en anglais: Index, Canada treaty series 1995. 1998. 47p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61004-3
  Numéro de catalogue E3-1995/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/39.--Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impoôts sur le revenu et sur la fortune. Kyiv, le 4 mars 1996. En vigueur le 29 avril 1997. Titre en anglais: Taxation: Convention between the government of Canada and the government of Ukraine for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital. 1999. 45p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60910-X
  Numéro de catalogue E3-1997/39
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/44.--Désarmement: Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes). Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. Titre en anglais: Disarmament: Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction (with Annexes). 1999. 351p.
  53,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  53,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61123-6
  Numéro de catalogue E3-1997/44
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/5.--Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié. Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993. Titre en anglais: Air: Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended. 1999. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60904-5
  Numéro de catalogue E3-1998/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/34.--Commerce: Accord de Rhum entre le gouvernement du Canada et les états membres du Marché Commun des Caraïbes. Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998. Titre en anglais: Trade: Protocol on Rum between the government of Canada and the member states of the Caribbean Common Market. 1998. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60958-4
  Numéro de catalogue E3-1998/34
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/39.--Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV). Vienne, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998. Titre en anglais: Disarmament: Additional protocol to the Convention on proohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (protocol IV). 1998. 23p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61119-8
  Numéro de catalogue E3-1998/39
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/40.--Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté Européenne (avec Annexes). Londres, le 14 mai 1998. En vigueur le 1er novembre 1998. Titre en anglais: Conformity assessment: Agreement on mutual recognition between Canada and the European Community (with Annexes). 1999. 283p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  43,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  43,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61120-1
  Numéro de catalogue E3-1998/40
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/41.--Désarmement: Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation). New York, le 3 mai 1996. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998. Titre en anglais: Disarmament: Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding). 1998. 45p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61121-X
  Numéro de catalogue E3-1998/41
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/42.--Défense: Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque. Washington, le 4 avril 1949. Singé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998. Titre en anglais: Defence: Accession protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty. 1999. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61122-8
  Numéro de catalogue E3-1998/42
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/19.--Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant le partage du produits de l'aliénation des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes. Ottawa, le 3 juin 1999. En vigueur le 3 juin 1999. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Agreement between the government of Canada and the government of Jamaica regarding the sharing of the proceeds of the disposition of forfeited assets and equivalent funds. 1999. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61096-5
  Numéro de catalogue E3-1999/19
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/23.--Criminel, corruption: Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec Annexe). Paris, le 17 décembre 1997. Signé par la Canada le 17 décembre 1997. Ratification du Canada le 17 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 15 février 1999. Titre en anglais: Criminal, bribery: Convention on combating bribery of foreign public officials in international business transactions (with Annex). 1999. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61117-1
  Numéro de catalogue E3-1999/23
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/24.--Transfèrement des personnes condamnées: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'exécution des peines. Havane, le 7 janvier 1999. En vigueur le 10 août 1999. Titre en anglais: Transfer of offenders: Treaty between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on the serving of penal sentences. 1999. 13p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61118-X
  Numéro de catalogue E3-1999/24
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/25.--Culture: Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège (avec Annexe). Oslo, le 2 avril 1998. En vigueur le 20 août 1999 avec application à compter du 2 avril 1998. Titre en anglais: Culture: Audio-visual co-production agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Norway (with Annex). 1999. 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61116-3
  Numéro de catalogue E3-1999/25
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/27.--Questions consulaires: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial. Le Caire, le 10 novembre 1997. En vigueur le 1er octobre 1999. Titre en anglais: Consular matters: Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters. 1999. 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61114-7
  Numéro de catalogue E3-1999/27
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/28.--Défense: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur l'échange et la protection de renseignements militaires classifiés. Ottawa, le 5 juillet 1999. En vigueur le 11 août 1999. Titre en anglais: Defence: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea on the exchange and protection of classified military information. 1999. 23p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61113-9
  Numéro de catalogue E3-1999/28
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/29.--Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie. Ottawa, le 25 mai 1998. En vigueur le 30 juin 1999. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between the government of Canada and the government of Romania on mutual legal assistance in criminal matters. 1999. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61112-0
  Numéro de catalogue E3-1999/29
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/30.--Air: Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie (avec Annexe). Budapest, le 7 décembre 1998. En vigueur le 10 juin 1999. Titre en anglais: Air: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary on air transport (with annex). 1999. 45p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61111-2
  Numéro de catalogue E3-1999/30
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/31.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes). Ottawa,le 29 octobre 1997. En vigueur le 2 juin 1999. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Eastern Republic of Uruguay for the promotion and protection of investments (with annexes). 1999. 39p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61110-4
  Numéro de catalogue E3-1999/31
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/32.--Air: Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe). Kyiv, le 28 janvier 1999. En vigueur le 28 avril 1999. Titre en anglais: Air: Agreement between the government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with Annex). 1999. 45p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61109-0
  Numéro de catalogue E3-1999/32
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Ecoregions and ecodistricts of Nova Scotia, by K. T. Webb, Crops and Live Stock Research Centre and I. B. Marshall, Indicators and Assessment Office, Environmental Quality Branch, Environment Canada. Ottawa, 1999. 46p. Maps, references. 28cm. Spiral binding.
  "This report for Nova Scotia continues the trend to provide more in-depth provincial perspectives on ecosystems, following the hierarchy of the national ecological framework. It describes Nova Scotia within the context of 1 ecozone, 8 ecoregions, and 25 ecodistricts. The ecoregions and ecodistricts are presented on an accompanying map and described in terms of climate, vegetation, landform, soils, wildlife, and land use. Ecodistrict descriptions, not available in the national report, are presented for the first time."--Preface.
  For non-depositories, available from the Crops and Livestock Research Centre, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, P.O. Box 550, Banting Annex, Nova Scotia Agriculture College. Truro, Nova Scotia B2N 5E3 or Indicators and Assessment Office, Environmental Quality Branch, Environment Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0C3.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-28206-X
  Numéro de catalogue A42-65/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Banque du Canada

• Bibliography, graphs, tables.
  
  Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  99-18.--Estimating one-factor models of short-term interest rates, by Des McManus and David Watt. 1999.
  "The main goal of this paper is to determine if Canadian short-term interest rates can be adequately modelled using a one-factor model. For comparative purposes, the appropriateness of one-factor models for the U.S. short-term interest rate is also investigated. Attention is focused on the class of one-factor models proposed by CKLS (Chan, Karolyi, Longstaff, and Sanders (1992)) that includes a wide range of notable one-factor models, though the class does not encompass all possible one-factor models."--Page 2.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/wp99-18.htm
  Free. ISBN 0-662-28308-2
  Numéro de catalogue FB3-2/99-18E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Graphs, references, tables.
  
  Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  99-19.--Pricing interest rate derivatives in a non-parametric two-factor term-structure model, by John Knight, Fuchun Li and Mingwei Yuan. 1999.
  "The non-parametric two-factor model can be employed to analyze the effects of monetary policy actions on the term structure... The empirical term-structure effects of monetary policy actions (control over the overnight rate and its volatility) can be estimated through the non-parametric technique developed in this paper."--Page 2.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/wp99-19.htm
  Free. ISBN 0-662-28327-9
  Numéro de catalogue FB3-2/99-19E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bureau du Canada pour le millénaire

• Rapports annuels concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. Ottawa, 1999. Texte français, 9p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information and Privacy Acts, annual reports, April 1, 1998 to March 31, 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Canada pour le millénaire, 255, rue Albert, 10e étage, C.P. 2000, Succursale D, Ottawa K1P 1E5. Téléphone: 1-888-774-9999; Télécopieur: (613) 995-2766.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64478-6
  Numéro de catalogue CP98-2/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 26.--Association des employeurs maritimes, partie requérante, et Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, partie intimée. Titre en anglais: Maritime Employer Association, applicant, and Syndicat des débardeurs, Local 375 of the Canadian Union of Public Employees, respondent. Le 23 juillet 1999. 24p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, nos 54-55.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-55
  Diffusion : Vendu par EGC.

Finances Canada

• Debt management report, 1998-99. Ottawa, 1999. 56p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
  Contents: Highlights of 1998-99.--Debt management environment.--Composition of the federal debt.--Federal debt management strategy: 1998-99 initiatives.--Government of Canada securities market.--1998-99 debt management operations by program.--Distribution of holdings of government of Canada debt.
  For non-depositories, available from Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, P1 West Tower, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
  URL: http://www.fin.gc.ca/toce/1999/dtman_e.html
  $10.70 per copy. (Canada)
  $10.70 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17945-8
  Numéro de catalogue F2-106/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport sur la gestion de la dette, 1998-1999.Ottawa, 1999. 60p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Sommaire: Points saillants de 1998-1999.--Contexte de la gestion de la dette.--Composition de la dette fédérale.--Stratégie de gestion de la dette fédéral, initiatives lancées en 1998-1999.--Marché des titres du gouvernement du Canada.--Opération de gestion de la dette par programme, 1998-1999.--Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada.
  Pour les non dépositaires, auprès de Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, niveau P1, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
  URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/1999/dtman_f.html
  10,70 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96260-8
  Numéro de catalogue F2-106/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Legislative proposals and explanatory notes relating to income tax. Published by the Minister of Finance, the Honourable Paul Martin, P.C., M.P. Ottawa, 1999. 23cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/drlege99/99-076e1.pdf
  Free. ISBN 0-662-28336-8
  Numéro de catalogue F2-138/1999-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu. Publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. Ottawa, 1999. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/drlegf99/99-102_2f.pdf
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-84158-1
  Numéro de catalogue F2-138/1999-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 48, le 27 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires
  Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
  
  Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 133, nº 5, le 26 novembre 1999.--Loi électorale du Canada: Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions électorales de Hull-Aylmer (Québec), Mont-Royal (Québec), Saskatoon-Rosetown-Biggar (Saskatchewan) et York-Ouest (Ontario). Titre en anglais: Canada Elections Act: 1p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/133-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Gestion de la qualité au sein des associations: guide pratique sur le l'ISO 9000. Ottawa, 1999. 60p. en pagination multiple. 28cm. Reliure à spirale.
  «Le présent guide est fondé sur l'expérience acquise par l'AIA (l'Association des industries de l'automobile du Canada), avec la collaboration d'un consultant de l'ISO, qui a réussi à satisfaire aux normes de qualité ISO 1992. Il traite de questions pratiques auxquelles font face les directeurs d'association qui doivent décider si les normes ISO 9000 leur seront utiles et s'ils doivent les appliquer à titre officiel ou officieux. Ce guide peut également servir de manuel d'instruction pour aider les directeurs d'association qui le désirent à obtenir l'enregistrement ISO 9000.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Société canadienne des directeurs d'association, 10, rue King Est, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5C 1C3. Téléphone: (416) 363-3555; Télécopieur: (416) 363-3630; Courriel: w.amundson@csae.com
  URL: http://www.associationplace.com/iso
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83376-7
  Numéro de catalogue C2-397/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2353, le 1er décembre 1999. 149p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2353
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

• Connecting to the Canadian experience: diversity, creativity and choice: the government of Canada's response to A sense of place, a sense of being, the ninth report of the Standing Committee on Canadian Heritage. Ottawa, 1999. 59p. 28cm. Softcover.
  "The... report is in two sections: the first sets out a general framework, the second provides more detailed response to each of the Committee's recommendations."--Page 2.
  For non-depositories, available from the Department of Canadian Heritage, Corporate Policy and Strategic Planning, 25 Eddy Street, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-3817; Fax: (819) 997-5102.
  URL: http://www.pch.gc.ca/mindep/misc/experience/english.htm
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-28296-5
  Numéro de catalogue CH4-44/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le Canada, une experience à vivre: diversité, créativité et pluralité de choix: réponse du gouvernement du Canada au neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, Appartenance et identité. Ottawa, 1999. 67p. 28cm. Couverture souple.
  «La réponse du gouvernement... comporte deux parties: la première renferme un cadre général; la seconde fournit une réponse plus détaillée à chacune des recommandations du Comité.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du ministère du Patrimoine canadien, Politiques ministérielles et planification stratégique, 25, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-3817; Télécopieur: (819) 997-5102.
  URL: http://www.pch.gc.ca/mindep/misc/experience/francais.htm
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-84126-3
  Numéro de catalogue CH4-44/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Overview of the worldwide photovoltaic industry, by Gregory Leng et al. QuÅbec, 1999. xii, 53p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français).
  "The objective of this overview is to provide a concise picture of the current status (1995) and future prospects (2010) of this emerging industry... This literature review was supplemented with original analysis utilizing the knowledge and expertise of the CEDRL and growth opportunities for the PV (Photovoltaic) industry."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Renewable Energy & Hybrid Systems, CANMET Energy Diversification Research Laboratory (CEDRL), Natural Resources Canada, 1615 Lionel Boulet, P.O. Box 4800, Varennes, Quebec J3X 1S6.
  Free. ISBN 0-662-27622-1
  Numéro de catalogue M91-7/437-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Secteur des minéraux et des métaux

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  99-9, septembre 1999. 8p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courrier électronique: gkingsle@nrcan.gc.ca
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/1999-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• Health Canada's preparations for the Y2K challenge. Revised edition. Ottawa, 1999. 8p. 28cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/2000/english/index.htm
  Free. ISBN 0-662-28201-9
  Numéro de catalogue H39-499/1999-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Préparations de Santé Canada au défi de l'an 2000. Édition révisée. Ottawa, 1999. 8p. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/2000/francais/index.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84040-2
  Numéro de catalogue H39-499/1999-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1188-4169
  «Présenté des données pertinentes sur les maladies infectieuses et les autres maladies dans le but de faciliter leur surveillance.»--Couverture arrière.
  Vol. 25, le 1er mai 1999.Une déclaration d'un comité consultatif (DCC): déclaration sur l'usage recommandé du vaccin antivaricelleux. Publié par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Titre en anglais: An Advisory Committee Statement (ACS): 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
  83 $ par année. (Canada)
  109 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/25-9-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1188-4169
  «Présenté des données pertinentes sur les maladies infectieuses et les autres maladies dans le but de faciliter leur surveillance.»--Couverture arrière.
  Vol. 25, le 1er juin 1999.déclaration sur la vaccination antigrippale pour la saison 1999-2000. Titre en anglais: An Advisory Committee Statement (ASC): 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
  83 $ par année. (Canada)
  109 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/25-11-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1188-4169
  «Présenté des données pertinentes sur les maladies infectieuses et les autres maladies dans le but de faciliter leur surveillance.»--Couverture arrière.
  Vol. 25, le 15 septembre 1999.déclaration sur la vaccination des voyageurs contre le méningocoque. Titre en anglais: An Advisory Committee Statement (ACS): 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
  83 $ par année. (Canada)
  109 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/25-18-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 0228-8699
  Vol. 20, No. 3, 1999.
  Contents: Suicides among Canadian farm operators.--Mortality attributable to tobacco use in Canada and its regions, 1994 and 1996.--Mental health of the Canadian population: a comprehensive analysis.--Ethical issues in the use of computerized database for epidemiological and other health research.--Conceptual framework for child maltreatment surveillance.--Book review.
  For non-depositories, available from Chronic Diseases in Canada, Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Address Locator: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/index.html
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/20-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702
  Vol. 20, nº 3, 1999. Pp. 117-153.
  Sommaire: Le suicide chez les exploitants agricoles canadiens.--La mortalité attribuable au tabagisme au Canada et dans ses régions, 1994 et 1996.--La santé mentale de la population canadienne: une analyse exhaustive.--Questions d'éthique liées à l'utilisation des bases de données informatisées pour la recherche en épidémiologie et en santé.--Cadre conceptuel pour la surveillance de la violence envers les enfants.--Recension de livre.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Maladies chroniques au Canada, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, indice de l'adresse: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1291; Télécopieur: (613) 952-7009.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/index_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/20-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le diabète au Canada: statistiques nationales et possibilités d'accroître la surveillance, la prévention et la lutte. Ottawa, 1999. Texte français, xiii, 76p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Diabetes in Canada:
  «La Division du diabète du Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM) de Santé Canada, créée depuis peu, a compilé les statistiques nationales récentes sur le diabète et ses complications. Elle souhaite ainsi brosser un tableau plus précis du fardeau associé au diabète et des tendances futures à cet égard, à l'intention des professionnels de la santé, des décideurs et de la population... Nous proposons en outre, dans le présent document, de faire ressortir les principales lacunes dans nos connaissances sur le diabète.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/diabet99/index_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64254-6
  Numéro de catalogue H49-121/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Octobre 1999. 12p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1999-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
  «La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
  Le 4 octobre 1999. 402p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  57,50 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  57,50 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-1999-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

• Smashed: the magazine on drinking and driving. Ottawa, 1999. 31p. Illus. 27cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Road Safety Library, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Transport Canada, Canada Building, 344 Slater Street, 13th floor, Ottawa K1A 0N5. Telephone: (613) 998-1980; Fax: (613) 998-4831.
  Free. ISBN 0-662-27910-7
  Numéro de catalogue T46-11/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Impact: la revue de l'automobile et de la sobriété.Ottawa, 1999. 31p. Ill. 27cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Bibliothèque de la sécurité routière, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Transport Canada, Édifice Canada, 344, rue Slater, 13e étage, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 998-1980; Télécopieur: (613) 998-4831.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83790-8
  Numéro de catalogue T46-11/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 928, le 26 novembre 1999. 50p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-11-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 929, le 30 novembre 1999. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-11-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Receveur général du Canada

• SFMC (Système Financier Ministériel Commun): solutions pour les systèmes financiers. Ottawa, 1999. TexTe français, 4p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: CDFS (Common Departmental Financial System) : financial systems solutions.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64457-3
  Numéro de catalogue P51-4/1-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

• Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique, 1999-2000: Ottawa-Hull. Ottawa, 1999. Pagination multiple. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada telephone directory, 1999-2000: Ottawa-Hull. ISSN 0382-1846
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/search/direct500/geds_f.html
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60937-1
  Numéro de catalogue Co35-1/1999
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Hors série

• Aperçu des statistiques sur la santé. Bi-annuel Ottawa, 1999. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Health statistics at a glance. ISSN 1488-5360
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur; 16 Mo de mémoire vive; Windows 3.1 ou meilleur; Lecteur de CD-ROM.
  100 $ l'exemplaire. (Canada)
  100 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-0075/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• A graphical overview of crime and the administration of criminal justice in Canada, 1998. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 1999. iii, 101p. Graphs. 28cm. Spiral binding.
  Contents: Canadian socio-demographic highlights.--Police-reported crime statistics.--Police personnel and expenditures.--Adult provincial/territorial criminal court activity in Canada.--Youth court activity in Canada.--Correctional population in Canada.--Transition home.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-17733-1) printed in this publication.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-0018/1998E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0018XIE/85F0018XIE.html
  $35 per copy. (Canada)
  $35 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17962-8
  Numéro de catalogue CS85-0018/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration de la justice pénale au Canada, 1998. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 1999. iv, 101p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale.
  Sommaire: Introduction.--Description des enquêtes.--Caractéristiques sociodémographiques du Canada: points saillants.--Statistiques de la criminalité fournies par la police.--Effectif policier et dépenses des services de police.--Activités des tribunaux provinciaux/territoriaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada.--Activités des tribunaux de la jeunesse au Canada.--Les populations correctionnelles au Canada.--Maisons d'hébergement.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-96126-5) imprimé dans cette publication est incorrect.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-0018/1998F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0018XIF/85F0018XIF.html
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95263-7
  Numéro de catalogue CS85-0018/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  December 3, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 3 décembre 1999. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 78, nº 8.--Stocks de céréales canadiennes au 31 juillet 1999. Titre en anglais: Stocks of Canadian grain at July 31, 1999. 1999. 19p.
  15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 22, nº 9, septembre 1999. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 60, nº 3, juillet-septembre 1999. 31p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html
  36 $ l'exemplaire. 119 $ par année. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
  Internet (WWW).
  Vol. 51, nº 10, octobre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 71, nº 9, septembre 1999. 35p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-005 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 13 novembre 1999. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0840-8750
  Vol. 11, No. 4, Winter, 1999.
  $18 per copy. $58 per year. (Canada)
  $18 U.S. per copy. $58 U.S. per year. (Other countries).
  Numéro de catalogue CS75-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
  Vol. 11, nº 4, hiver 1999. 67p.
  18 $ l'exemplaire. 58 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS75-001F
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• Avis aux dépositaires:
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  Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
  Vol. 23, nº 8.--Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 1999-2000. Titre en anglais: Federal government expenditures on scientific activities, 1999-2000. 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
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