ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-11

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00-11 (Le 17 mars 2000)

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Table des matières

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB362
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Bilingue.
    S-17.--Loi sur la responsabilité en matière maritime. (Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.) (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Marine Liability Act. Première lecture, le 2 mars 2000. 141p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/bills/S-17/S-17_1/S-17_cover-f .htm
    27 $ l'exemplaire. (Canada)
    27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB362-17/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
    Réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (l'impôt sur les gains en capital). Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Examination of the present state of the domestic and international financial system (capital gains tax).
    Nº 7, le mercredi 23 février 2000 et le jeudi 24 février 2000. 70p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/07cv-f.htm
    17 $ l'exemplaire. (Canada)
    17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC11-362/1-7
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort», 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee to Update "Of Life and Death", Proceedings. Meeting on: Examination of the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled "Of Life and Death".
    Nº 1, le mardi 30 novembre 1999, le mardi 8 février 2000 et le lundi 14 février 2000. 51p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/upda-f/01cv-f.htm
    15 $ l'exemplaire. (Canada)
    15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-362/3-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort», 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Sharon Carstairs. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee to Update "Of Life and Death", Proceedings. Meeting on: Examination of the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled "Of Life and Death".
    Nº 2, le mardi 15 février 2000. 29p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/upda-f/02cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-362/3-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le Code criminel (fuite). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-202, An Act to amend the Criminal Code (flight).
    Nº 9, le mercredi 23 février 2000 et le jeudi 24 février 2000. 33p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/09cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC24-362/1-9
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des pêches, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The examination of matters relating to the fishing industry.
    Nº 4, le mardi 22 février 2000. 29p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/04cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC25-362/1-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Mira Spivak. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada (sécurité des réacteurs nucléaires). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Examination of such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada (nuclear reactor safety).
    Nº 3, le jeudi 10 février 2000 et le mardi 22 février 2000. 33p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/03cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC26-362/1-3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
    Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: The present state and the future of agriculture in Canada, consideration of farm income issues.
    Nº 4, le jeudi 17 février 2000. 28p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/04cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-362/1-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Aboriginal self-government.
    Nº 1, le mardi 23 novembre 1999, le mardi 30 novembre 1999, le mardi 7 décembre 1999, le mardi 14 décembre 1999 et le mercredi 15 décembre 1999. 16p.
    Y compris le premier rapport du Comité (Les dépenses du Comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature) et le deuxième rapport du Comité (Budget pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone).
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/01cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-362/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Charlie Watt. Bilingue.
    Réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Aboriginal self-government.
    Nº 2, le mardi 8 février 2000 et le mardi 15 février 2000. 62p.
    Y compris le troisième rapport du Comité (Forger de nouvelles relation: L'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada).
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/02cv-f.htm
    24 $ l'exemplaire. (Canada)
    24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-362/1-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Jack Austin. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement.
    Nº 3, le mercredi 16 février 2000. 52p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/03cv-f.htm
    15 $ l'exemplaire. (Canada)
    15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-362/1-3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Jack Austin. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigeur de l'Accord définitif Nisga'a. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement.
    Nº 4, le mardi 22 février 2000 et le mercredi 23 février 2000. 93p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/04cv-f.htm
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-362/1-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
    Nos 53-57, 21-25 février 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
    230 $ par année. (Canada)
    230 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X2-362/57
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
    Vol. 136, No. 63A, March 13, 2000.
    For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-362E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 136, no 63A, 13 mars 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-362F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    No 63, 13 mars 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-362
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Banque du Canada

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 3 mars 2000. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/2000-03-03
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 10 mars 2000. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/2000-03-10
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
    Février 2000. 128p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
    5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue FB12-5/2000-2
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

  • Canadiana. Vedettes d'autorité. Fichier de base récapitulé tous les trois mois; suppléments mensuels, cumulatifs. Ottawa, 1976--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana authorities. ISSN 0225-1574
    Microfiche.
    Supplément, le 23 février 2000. Fiches S001-S002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    80 $ par année. Fichier de base, 60 $ l'exemplaire. Suppléments, 5 $ l'exemplaire. (Canada)
    80 $ US par année. Fichier de base, 60 $ US l'exemplaire. Suppléments, 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SN2-8/1999-4-2-M
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
    Décision nº 36.--BCT. Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, une division de BCTEL Systems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., une division de TELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Services Inc., TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc., et TELUS Services Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, et Civic Service Union, section locale 52, agents négociateurs. Titre en anglais: BCT. Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, a division of BC TEL Systems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management Services (B.C.) Corporation, Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, TELUS Corporation, TELUS Communications Inc., TELUS Communications, a Division of TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., a Division of TELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, a Division of TELUS Services Inc., TELUS Mobility, a Division of TELUS Communications Inc., and TELUS Services Inc., applicants, and Telecommunications Workers Union, International Brotherhood of Electrical Workers, Local 348, Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, and Civic Service Union Local 52, bargaining agents. Le 28 octobre 1999. 27p.
    Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue LR12-2/1-36
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 14, nos 72-73.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/14-73
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 7, nº 35.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/7-35
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
    Vol. 1, 2e fascicule, 2000. Pp. 227-453.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    23,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue JU1-2/2000-1-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
    Vol. 2, 6e cahier, 1999. Pp. 989-1163.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
    17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue JU1-1/1999-2-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
    Vol. 3, 1er cahier, 1999. Pp. 3-197.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
    16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue JU1-1/1999-3-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

  • Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
    Nº 1, 2000. Texte français, 34p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année. (Canada)
    5,50 $ US l'exemplaire. 19,95 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue DC2-2/2000-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 134, nº 11, le 11 mars 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/134-11
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
    Vol. 134, nº 6, le 15 mars 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-2/134-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 47, nº 2367, le 8 mars 2000. 229p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/47-2367
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 47, nº 2368, le 15 mars 2000. 153p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/47-2368
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

  • Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada au Québec: édition 2000: informations sur les activités d'animation et d'interprétation, la randonnée sur le Sentier International des Appalaches, le camping, le kayak de mer et plus encore. Québec (Québec), 2000. 62p. Cartes, ill. 21cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada, 3, Passage du Chien-d'Or, C.P. 6060, Québec (Québec) G1R 4V7; Téléphone: 1-800-463-6769 (Canada et États-Unis), (418) 648-4177 (Outre-mer); Courrier électronique: parcscanada-que@pch.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-84199-9
    Numéro de catalogue R64-208/2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

  • Revue de la Protection civile. Trimestrielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
    Vol. 27, nº 1, janvier-mars 2000. Texte français, 27p.
    Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
    6 $ US l'exemplaire. 20 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue D84-2/27-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Santé Canada

Coalition interagence sida et développement

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Más allá de nuestras fronteras: guía de hermanamiento para organismos que trabajan en el campo del VIH/SIDA. Ottawa, 2000. 74p. 28cm. Couverture souple. Espagnol. Titre en anglais: Más allá de nuestras fronteras:
    Également disponible en français sous le tbore: dépasser nos frontières: un guide de jumelage pour les organismes du domaine du VIH/sida.
    Disponible auprès du Centre canadien de documentation sur le VIH/sida, 400-1565 Carling Avenue, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3434; Télécopieur: (613) 725-1205; Courrier électronique: aidssida@cpha.ca
    URL: http://www.icad-cisd.com/publications/f-publs.html
    ISBN 0-662-02448-6
    Numéro de catalogue H43-53/33-2000Sp
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

  • La Gendarmerie royale du Canada: fiches documentaires, 2000-2001. Ottawa, 2000. Texte français, 43p. Bibliographie, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police: fact sheets, 2000-2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Gendarmerie royale du Canada, Section des publications, 1200 Promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-1088; Télécopieur: (613) 1310.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-64677-0
    Numéro de catalogue JS62-70/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

  • Bibliography, graphs, tables.

    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1200-5223
    No. 118.--Labour productivity differences between domestic and foreign-controlled controlled establishments in the Canadian manufacturing sector, by John R. Baldwin and Naginder Dhaliwal. 2000.
    "This study uses data to study differences in the growth of labour productivity across domestic and foreign-controlled establishments in the manufacturing sector for the period 1973 to 1993. In doing so, it also examines the extent to which differences in the growth of labour productivity exist between small and large establishments and across industry sectors and how they have been changing over time."--Abstract.
    Collection of abstracts of the paper in the series and/or copies of individual papers are available from Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th Floor, R.H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/english/research/11F0019MIE/00118.pdf
    $5 per copy. $25 per year. (Canada)
    $5 U.S. per copy. $25 U.S. per year. (Other countries)
    ISBN 0-660-18077-4
    Numéro de catalogue CS11-0019/118E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1200-5231
    Nº 118.--La productivité du travail dans les établissements de fabrication au Canada sous contrôle canadien et étranger, par John R. Baldwin et Naginder Dhaliwal. 2000. ix, 52p.
    «Le présent rapport est consacré à une courte étude des écarts au niveau de la croissance de la productivité du travail entre les établissements sous contrôle canadien et les établissements sous contrôle étranger dans le secteur de la fabrication pour la période 1973 à 1993. Il porte aussi sur un examen de l'ampleur des différences au niveau de la croissance de la productivité du travail entre les petits et les grands établissements et entre les secteurs industriels et de la façon dont ces écarts ont évolué au fil du temps.»--Résumé.
    Un ensemble de résumés des documents de la série ou un exemplaire des documents sont disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R.-H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/francais/research/11F0019MIF/00118_f.pdf
    5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
    ISBN 0-660-96302-7
    Numéro de catalogue CS11-0019/118F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Bibliography, tables.

    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Research paper series. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1200-5223
    No. 122.--Determinants of innovations activity in Canadian manufacturing firms: the role of intellectual property rights, by John Baldwin, Petr Hanel and David Sabourin. 2000.
    "This paper examines how several factors contribute to innovative activity in the Canadian manufacturing sector. First, it investigates the extent to which intellectual property right protection stimulates innovation. Second, it examines the contribution that R&D makes to innovation. Third, it considers the importance of various competencies in the areas of marketing, human resources, technology and production to the innovation process. Fourth, it examines the extent to which a larger firm size and less competition serve to stimulate innovation--the so-called Schumpeterian hypothesis. Fifth the effect of the nationality of a firm on innovation is also investigated. Finally, the paper examines the effect of an industry's environment on a firm's ability to innovate."--Abstract.
    Collection of abstracts of the paper in the series and/or copies of individual papers are available from Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th Floor, R.H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/english/research/11F0019MIE/00122.pdf
    $5 per copy. $25 per year. (Canada)
    $5 U.S. per copy. $25 U.S. per year. (Other countries)
    ISBN 0-660-17543-6
    Numéro de catalogue CS11-0019/122E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1200-5231
    Nº 122.--Les déterminants des activités d'innovation dans les entreprises de fabrication canadienne: le rôle des droits de propriété intellectuelle, par John Baldwin, Petr Hamel et David Sabourin. 2000. vii, 37p.
    «Les auteurs de la présente étude se sont penchés sur l'impact de différents facteurs sur l'innovation dans le secteur canadien de la fabrication. Premièrement, ils ont déterminé dans quelle mesure la protection de la propriété intellectuelle favorisait l'innovation. Deuxièmement, ils ont analysé l'apport de la R-D à l'innovation. Troisièmement, ils on tenu compte de l'importance de diverses compétences (marketing, ressources humaines, technologie et production) eu égard à l'innovation. Quatrièmement, ils ont tenté de voir dans quelle mesure le fait que l'entreprise soit grande et qu'il y ait moins de concurrence était propice à l'innovation (l'hypothèse de Schumpeter). Cinquièmement, l'incidence d la nationalité de l'entreprise sur l'innovation a également été étudiée. Enfin, les auteurs ont analysé l'impact du contexte de l'industrie sur la capacité d'innover de l'entreprise.»--Résume.
    Un ensemble de résumés des documents de la série ou un exemplaire des documents sont disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R.-H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/francais/research/11F0019MIF/00122_f.pdf
    5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
    ISBN 0-660-96010-9
    Numéro de catalogue CS11-0019/122F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Graphs, references, tables.

    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1200-5223
    No. 147.--The maturation of Canada's retirement income system: income levels, income inequality and low-income among the elderly, by John Myles. 2000.
    "Revisit trends in the level and distribution of income among Canadian seniors in the context of what is arguably the major source of change in these trends since the end of the seventies, the maturation of Canada's public pension systems and the continued development of private pension systems."--Abstract.
    Collection of abstracts of the paper in the series and/or copies of individual papers are available from Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th Floor, R.H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/english/research/11F0019MIE/00147.pdf
    $5 per copy. $25 per year. (Canada)
    $5 U.S. per copy. $25 U.S. per year. (Other countries)
    ISBN 0-660-18092-8
    Numéro de catalogue CS11-0019/147E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1200-5231
    Nº 147.--La maturation du système de revenu de retraite du Canada: niveau de revenu, inégalité des revenus et faibles revenue chez les gens âgés, par John Myles. 2000. 24p.
    «Réexamine les tendances sur le plan du niveau et de la répartition des revenus chez les Canadiens âgés dans le contexte de ce qui est sans doute la principale source de changement à l'intérieur de ces tendances depuis la fin des années 70, la maturation des régimes publics de pensions et l'évolution continue des régimes privés de pensions au Canada.»--Résumé.
    Un ensemble de résumés des documents de la série ou un exemplaire des documents sont disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R.-H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-6325.
    URL: http://www.statcan.ca/francais/research/11F0019MIF/00147_f.pdf
    5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
    ISBN 0-660-96315-9
    Numéro de catalogue CS11-0019/147F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Annuels

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Consommation de contenants et autres matières d'emballage, par industrie manufacturière, 1997. Annuel. Ottawa, 2000. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Consumption of containers and other packaging supplies by the manufacturing industries, 1997. ISSN 1492-109X
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS31-212/1997-IN Distribué par l'agence auteur. - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/31-212-XIB/0009731-212-XIB.pdf
    22 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS31-212/1997-IN Distribué par l'agence auteur.
  • Statistiques chronologiques sur la population active, 1999. Annuel. Ottawa, 2000. xlvii, 334p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Historical labour force statistics, 1999. ISSN 1181-957X
    114 $ l'exemplaire. (Canada)
    114 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue CS71-201/1999
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins