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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-34

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00-34 (Le 25 janvier 2000)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 25 janvier 2000.

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Table des matières

Sénat

Comités

Sénat et Chambre des communes

Comités

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1998/43.--Défense: Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981. Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998. Titre en anglais: Defence: Agreement to amend the Agreement to supplement the Agreement of June 19, 1951, between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their forces with respect to foreign forces stationed in the Federal Republic of Germany of August 3, 1959 as amended by the Agreements of October 21, 1971 and May 18, 1981. 2000. 76p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61271-2
    Numéro de catalogue E3-1998/43
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1998/44.--Défense: Accord portant application du paragraphe 1 de l'article 45 de l'Accord du 3 août 1959, modifié par les Accords du 21 octobre 1971, du 18 mai 1981 et du 18 mars 1993, complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne (avec Annexe). Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur le 5 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998. Titre en anglais: Defence: Agreement to implement paragraph 1 of article 45 of the Agreement dated August 3, 1959, as amended by the Agreement of 21 October 1971, 18 May 1981 and 18 March 1993, to supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the status of their Forces with respect to foreign Forces stationed in the Federal Republic of Germany (with Annex). 2000. 25p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61279-8
    Numéro de catalogue E3-1998/44
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1999/44.--Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec Annexe). Ottawa, le 27 mai 1996. En vigueur le 3 septembre 1999. Titre en anglais: Culture: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Poland on film and television co-production (with Annex). 2000. 19p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61259-3
    Numéro de catalogue E3-1999/44
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1999/46.--Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole). Ottawa, le 9 décembre 1997. En vigueur le 23 novembre 1999. Titre en anglais: Taxation: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Croatia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol). 2000. 47p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61269-0
    Numéro de catalogue E3-1999/46
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1999/47.--Science: Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS). Washington, le 30 novembre 1999. En vigueur le 30 novembre 1999. Titre en anglais: Science: Protocol amending the Agreement for cooperation in the Boreal Ecosystem Atmosphere Study (BOREAS) between the government of Canada and the government of the United States of America. 2000. 7p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61268-2
    Numéro de catalogue E3-1999/47
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne de développement international

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat rural

Banque de développement du Canada

Banque du Canada

Bibliothèque nationale

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil du Trésor

Direction du dirigeant principal de l'information

Défense nationale

  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 25, le 5 juillet 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, numéro 7, 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_25/Vol3_25_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 26, le 12 juillet 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, numéro 8, 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_26/Vol3_26_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-26
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 27, le 19 juillet 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin: Défense 2000, juillet 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_27/Vol3_27_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-27
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 28, le 26 juillet 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Nouvelles CIV: nouvelles concernant les civils du MDN/FC, août 2000; Programme d'aide aux membres, Vol. 1, Nº 2.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_28/Vol3_28_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-28
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 29, le 2 août 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, Numéro 8, 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_29/Vol3_29_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-29
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 30, le 9 août 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, numéro 9, 2000; L'Express des LO, été 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_30/Vol3_30_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-30
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable. Quatre fois par année. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 3, no 31, le 16 août 2000. 16p. Ill.
    Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin: Défense 2000, août 2000.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_31/Vol3_31_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/3-31
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Patrimoine canadien

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Protection civile Canada

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
    Juin 2000. 12p. Tableaux.
    Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
    48 $ par année. (Canada)
    48 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue NH12-12/2000-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Healthy housing and communities series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
    --Developing consumer information on sustainable community planning, prepared by Culbridge Marketing and Communications & GLPI. 1999.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
    "This report presents key considerations for the development, marketing and distribution of consumer-oriented information materials focussing on those community planning elements over which consumers have direct influence."--Page i.
    For non-depositories, available from Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
    Free. ISBN 0-660-17806-0
    Numéro de catalogue NH15-317/1999E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Série sur la maison et les collectivités saines. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
    --Charrette de conception pour le secteur Southeast False Creek: explorant un développement urbain durable et de haute densité: rapport final, par Dianne Perrier, Mark Holland et Fiona Crofton. 1999. Texte français, xiv, 114p. Figures, tableaux.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «Le but principal de cette charrette était de fournir aux politiciens, au personnel, aux consultants et au grand public différente options de développement conceptuel pour le site SEFC, chacune de ces options représentant une vision claire de ce à quoi pourrait ressembler une communauté bâtie à partir des politiques proposées.»--Page xi.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-660-96277-2
    Numéro de catalogue NH15-342/2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

Transports Canada

Aviation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

Bulletins