ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-07

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02-07 (Le 15 février 2002)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Nouvelles listes d'envoi

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Tables.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Canada: grains and oilseeds outlook. Monthly. Issued by the Market Analysis Division. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1496-967X
Includes Canada: supply and disposition for grains and oilseeds.
January 8, 2002.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-22/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-1E.pdf
Free.
Numéro de catalogue A27-22/2002-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Canada: perspectives des céréales et oléagineux. Mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1496-9688
Y compris: Canada: le bilan des céréales et des oléagineux.
Le 8 janvier 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-22/2002-1F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-22/2002-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Tables.
NEW MAILING LIST
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Canada: special crops outlook. Monthly. Published by the Market Analysis Division, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1496-9696
Includes: Canada: supply and disposition for special crops.
January 8, 2002.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-23/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-23-2002-1E.pdf
Free.
Numéro de catalogue A27-23/2002-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Canada: perspectives des cultures spéciales. Mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1496-970X
Y compris: Canada: le bilan des cultures spéciales.
Le 8 janvier 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-23/2002-1F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-23/2002-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

Codifications administratives

Code canadien du travail, partie II. L.R., (1985), ch. L-2. Ottawa, 2000. 55p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Labour Code, Part II.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61574-6
Numéro de catalogue YX76-L2/2-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: L'état du système de soins de santé au Canada, Projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement), Projet de loi S-12, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée; Les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meetings on: The state of the health care system in Canada, Bill S-12, An Act to amend the Statistics Act and the National Archives of Canada Act (census records), Bill S-21, An Act to guarantee the human right to privacy; The developments since Royal Assent was given during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament to Bill C-6, an Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act.
Nº 45, le mercredi 28 novembre 2001, jeudi 29 novembre 2001, mercredi 5 décembre 2001 et jeudi 13 décembre 2001. 34p.
Y compris: Dixième rapport du Comité (budget-soins de santé), onzième rapport du Comité (budget-promotion de l'esprit communautaire), douzième rapport du Comité (projet de loi S-12), treizième rapport du Comité (projet de loi S-21) et le quatorzième rapport du Comité (projet de loi C-6).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/45cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-371/1-45
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de la défense et de la sécurité, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées. Titre en anglais: Standing Committee on Defence and Security, Proceedings. Meeting on: An introductory survey of the major security and defence issues facing Canada with a view to preparing a detailed work plan for future comprehensive studies.
Nº 10, le lundi 28 janvier 2002. 104p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/defe-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=76
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC33-371/1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de la défense et de la sécurité, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Colin Kenny. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées. Titre en anglais: Standing Committee on Defence and Security, Proceedings. Meeting on: An introductory survey of the major security and defence issues facing Canada with a view to preparing a detailed work plan for future comprehensive studies.
Nº 11, le mardi 29 janvier 2002. 53p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/defe-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=76
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC33-371/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37 législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidentes: L'honorable sénateur Shirley Maheu et Mauril Bélanger, députée. Délibérations. Bilingue.
Concernant: L'élection du coprésident et des vice-présidents de la Chambre des communes et L'étude sur les services bilingues offerts par Air Canada. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: The election of the Co-Chair and Deputy Chairs for the House of Commons and The study of the bilingual services offered by Air Canada.
Nº 15, le mercredi 3 octobre 2001, le lundi 22 octobre 2001 et le mardi 23 octobre 2001. 9p.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=152
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-371/2-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37 législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidentes: L'honorable sénateur Shirley Maheu et Mauril Bélanger, députée. Bilingue.
Concernant: L'étude sur les services bilingues offerts par Air Canada. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Study on the bilingual services offered by Air Canada.
Nº 16, le lundi 29 octobre 2001. 36p.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=152
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-371/2-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 133-137, 28 janvier-1er février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/137
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Reprint. Ottawa.
Vol. 137, No. 133, January 28, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, No. 137, February 1, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 138-141, February 4-7, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Réimpression. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, no 133, le 28 janvier 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, no 137, le 1er février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 138-141, 4-7 février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
No 138, le 4 février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 139-142, 5-8 février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-49.--Loi d'exécution du budget de 2001. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.) (Le Ministre des Finances.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 2001. Première lecture le 5 février 2002. vii, 112p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-49/C-49_1/C- 49_cover-F.html
22,00 $ l'exemplaire. (Canada)
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-49/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-50.--Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. (Le ministre du Commerce international) Titre en anglais: An Act to amend certain Acts as a result of the accession of the People's Republic of China to the Agreement Establishing the World Trade Organization. Première lecture le 5 février 2002. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-50/C-50_1/C- 50_cover-F.html
16,00 $ l'exemplaire. (Canada)
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-50/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-427.--Loi sur l'ajustement des comptes de cartes de crédit. (Loi concernant l'ajustement des comptes de cartes de crédit pour les biens ou les services qui ne sont pas livrés ou sont défectueux.) (M. White, North Vancouver) Titre en anglais: Credit Card Charge Adjustment Act. Première lecture le 31 janvier 2002. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-427/C-427_1/C-4 27_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-427/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-428.--Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Citizenship Act. Première lecture le 4 février 2002. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-428/C-428_1/C-4 28_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-428/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-429.--Loi modifiant le Code criminel (destruction du drapeau national). (M. Cannis.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (destruction of national flag). Première lecture le 5 février 2002. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-429/C-429_1/C-4 29_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-429/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/51.--Environnement: Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. Ottawa, le 6 février 1997. En vigueur le 5 juillet 1997. Titre en anglais: Environment: Agreement on Environmental Cooperation between the government of Canada and the government of the Republic of Chile. 2002. 119p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61752-8
Numéro de catalogue E3-1997/51
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/52.--Travail: Accord de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. Ottawa, le 6 février 1997. En vigueur le 5 juillet 1997. Titre en anglais: Labour: Agreement on Labour Cooperation between the government of Canada and the government of the Republic of Chile. 2002. 67p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61753-6
Numéro de catalogue E3-1997/52
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/27.--Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001. Titre en anglais: Taxation: Convention between the government of Canada and the government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income. 2002. 53p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61925-3
Numéro de catalogue E3-2001/27
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/28.--Extradition: Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède. Stockholm, le 15 février 2000. En vigueur le 30 octobre 2001. Titre en anglais: Extradition: Treaty on Extradition between the government of Canada and the government of Sweden. 2002. 27p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61922-9
Numéro de catalogue E3-2001/28
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/29.--Entraide judiciaire en matière pénale: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède. Stockholm, le 15 février 2000. En vigueur le 1er décembre 2001. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between the government of Canada and the government of Sweden on Mutual Assistance in Criminal Matters. 2002. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61923-7
Numéro de catalogue E3-2001/29
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/31.--Entraide judiciaire en matière pénale: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine. Buenos Aires, le 12 janvier 2000. En vigueur le 20 décembre 2001. Titre en anglais: Mutual legal assistance in criminal matters: Treaty between the government of Canada and the government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Criminal Matters. 2002. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61942-3
Numéro de catalogue E3-2001/31
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Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/32.--Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'établissement au Canada du siège de l'Institut de Statistique de l'UNESCO (avec Annexe). Paris, le 18 mai 2001. En vigueur le 18 mai 2001. Titre en anglais: Headquarters: Agreement between the government of Canada and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation concerning the establishment of the Seat of the UNESCO Institute for Statistics (with Annex). 2002. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61947-4
Numéro de catalogue E3-2001/32
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Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2002/2.--Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay. Ottawa, le 2 juin 1999. En vigueur le 1er janvier 2002. Titre en anglais: Social security: Agreement on Social Security between the government of Canada and the government of the Eastern Republic of Uruguay. 2002. 49p.
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8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61943-1
Numéro de catalogue E3-2002/2
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Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2002/3.--Défense: Traité sur le régime «Ciel Ouvert». Fait à Helsinki, le 24 mars 1992, signé par le Canada le 24 mars 1992, ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. Titre en anglais: Defence: Open Skies Treaty. 2002. 239p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
37,95 $ l'exemplaire. (Canada)
37,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61945-8
Numéro de catalogue E3-2002/3
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CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 19, No. 16, October 1, 2001.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/19-16E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-19-16E.pdf
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Numéro de catalogue E12-9/19-16E
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CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 19, nº 16, le 1er octobre 2001. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
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CanadExport. Twice a month. Ottawa. ISSN 0823-3330
Vol. 20, No. 2, February 1, 2002.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
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Numéro de catalogue E12-9/20-2E
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CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 20, nº 2, le 1 février 2002. 16p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
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Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/20-2F
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Agence des douanes et du revenu du Canada

GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Pamphlet. ISSN 1183-689X
No. 43, Winter, 2001-2002.
Contents: GST/HST News Electronic Mailing List.--Tax Myth-Individual GST/HST Exemptions - Services supplied by Agents-Reminder.--50% Limitation for food, beverages, and entertainment.--Memberships acquired by Indians.--Annual Filers-Reminder.--First Nations tax.--Allowances paid to employees, partners, or volunteers for the use of a motor vehicle.--Third party penalty guidelines.--Get your GST/HST refund faster.--Fall 2001 edition no. 42.--Designated hospital authorities and long-term care facilities.--Other articles published in the Fall 2001 newsletter.--Summer 2001 Edition No. 41.--Crediting of accommodation rebate to non-residents.--Other articles published in the Spring 2001 Newsletter.--Spring 2001 Edition No. 40.--Designated charities.--What's new in publications.--Prescribed rates of interest.--Business Registration on the Internet.--GST/HST and Electronic Commerce.--GST/HST Enquiries.
For non-depositories, available from Communications Branch, Canada Customs and Revenue Canada, Ottawa K1A 0L5. Telephone: (613) 957-3510.
URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/E/pub/gr/news43eq/news43-e.html
Free.
Numéro de catalogue RV12-3/43E
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Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1183-689X
Nº 43, hiver 2001-2002. 15p. Tableaux.
Sommaire: Liste d'envois électroniques-Nouvelles de la TPS/TVH.--Mythe concernant la taxe-exemptions de la TPS/TVH pour les particuliers.--Services fournis par des mandataires-Rappel.--Limit de 50 % relative aux aliments, boissons et divertissements.--Droits d'adhésion acquis par des Indiens.--Déclarants annuels-rappel.--Taxe des Premières nations (TPN).--Allocations versées aux employés, aux associés et aux bénévoles pour l'utilisation d'un véhicule.--Pénalités administratives imposées à des tiers.--Recevez votre remboursement de la TPS/TVH plus rapidement.--Inscription des entreprises sur internet.--La TPS/TVH et le commerce électronique.--Automne 2001 -nº 42.--Administrations hospitalières désignées et établissements de soins prolongés.--Autres articles publiés dans le numéro de l'automne 2001.--Été 2001 - nº 41.--Logement provisoire crédité aux non-résidents.--Autres articles publiés dans le numéro de l'été 2001.--Printemps 2001 - nº 40.--Organismes de bienfaisance désigneés.--Autres articles publiés dans le numéro du printemps 2001.--Du côté des publication.--Taux d'intérêt réglementaires.--Renseignements sur la TPS/TVH.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Direction générale des communications, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-3510.
URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/gr/news43fq/news43-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue Rv12-3/43F
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1207-621X
Vol. 15, No. 1.--
Note: Title of this issue: World and Canadian market outlook for grains and oilseeds in 2002-2003.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/15-1E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-15-1E.pdf
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2001e/dec31ae.htm
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2001e/dec31be.htm
Free.
Numéro de catalogue A27-18/15-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
Vol. 15, nº 1.-- 6p. Graphiques, tableaux.
Note: Titre de ce numéro: Perspectives canadiennes et mondiales des céréales et oléagineux pour 2002-2003.
Pour les non dépositaires, disponible de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/15-1F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-15-1F.pdf
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2001f/dec31af.htm
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2001f/dec31bf.htm
Gratuit.
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Canada: grains and oilseeds outlook. Monthly. Issued by the Market Analysis Division. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1496-967X
Includes Canada: supply and disposition for grains and oilseeds.
January 8, 2002.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-22/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-1E.pdf
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Canada: perspectives des céréales et oléagineux. Mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1496-9688
Y compris: Canada: le bilan des céréales et des oléagineux.
Le 8 janvier 2002. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
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Canada: special crops outlook. Monthly. Published by the Market Analysis Division, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1496-9696
Includes: Canada: supply and disposition for special crops.
January 8, 2002.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
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Canada: perspectives des cultures spéciales. Mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1496-970X
Y compris: Canada: le bilan des cultures spéciales.
Le 8 janvier 2002. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-23/2002-1F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-23/2002-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 8 février 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2002-02-08 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-02-08.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2002-02-08
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Janvier 2002. 122p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue FB12-5/2002-01
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Mars 2002. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SN2-11/2002-03 - http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2002-03.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2002-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin of the National Library of Canada. ISSN 1492-4668
Fait suite à Nouvelles de la Bibliothèque nationale.
Vol. 34, no 1, janvier-février 2002. Texte français, 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/34-1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Loi sur les relations de travail au Parlement: quinzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 2000-2001.Ottawa, 2001. Texte français, 15p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary Employment and Staff Relations Act: fifteenth annual report of the Public Service Staff Relations Board, 2000-2001.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65821-3
Numéro de catalogue SR1-1/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil des Arts du Canada

Pour les arts. Trimestriel. Ottawa. 43cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: For the arts. ISSN 1488-8912
Nº 8, automne 2001. 6p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 poste 4134 ou (613) 566-4414; Télécopieur: (613) 566-4407; Courriel: john.goldsmith@conseildesarts.ca
URL: http://www.canadacouncil.ca/nouvelles/bulletin/bulletin-08/2001_08_0-f.asp
Gratuit.
Numéro de catalogue K22-2/8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

Direction des ressources humaines

Stratégies en matière des ressources humaines dans une ère de changement: un recueil d'initiatives faisant suite au Sondage de 1999 auprès des fonctionnaires fédéraux. 4e édition. Ottawa, 2001. Texte français, 94p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Human resource strategies in times of change:
«Ce recueil, qui donne suite au Sondage de 1999 mené auprès des fonctionnaires fédéraux, a été préparé afin de servir de guide et de source d'information pour faciliter les analyses comparatives, l'échange de renseignements, la collaboration entre les intervenants et, peut-être, les efforts déployés conjointement par les ministères et les organismes pour apporter des améliorations à leurs activités. Une courte formule de réponse est jointe à cette publication.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_85A/hrstc-smrher_f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT49-4/16-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/BT49-4-16-2001F.rtf
Gratuit.
ISBN 0-662-65933-3
Numéro de catalogue BT49-4/16-2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 5, no 4, le 30 janvier 2002. 15p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_04/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 5, no 5, le 6 février 2002. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_05/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de l'investissement dans les ressources humaines

Examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada: année de prêt 1997-1998. Publié par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Ottawa, 2001. Texte français, 27p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Review of the government of Canada's student financial assistance programs:
«Le présent rapport vise à fournir au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens en général, des renseignements sur l'administration des programmes autorisés par la Loi sur l'aide financière aux étudiants.»--Introduction
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, Promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65531-1
Numéro de catalogue RH34-6/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche appliquée

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Results from the survey of self-employment in Canada, prepared by Benoit Delage. Ottawa, 2002. 109p. Bibliography, charts, figs., references, tables. 28cm. Softcover.
"The first goal of this report is to present a basic description of the results of the SSE... The second goal of this report is to assess the situation of the self-employed by comparing what is learned from this survey with data sources on employees." --Introduction
For non-depositories, available from the Publications Centre, Human Resources Development Canada, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Hull, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH64-11/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/RH64-12-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-31406-9
Numéro de catalogue RH64-11/2001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Résultats de l'Enquête sur le travail indépendant au Canada, préparé par Benoit Delage. Ottawa, 2002. 116p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
N.B.Le numéro de catalogue (RH62-12-2001F) imprimé dans cette publication est incorrect.
«Le premier objectif de ce rapport est de décrire l'essentiel des résultats de l'ETI... Le second objectif du rapport est d'évaluer la situation des travailleurs indépendants en comparant les observations tirées de cette enquête à des données sur les employés.»--Introduction
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, Promenade du Portage, Phase IV, Niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH64-11/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/RH64-11-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86594-4
Numéro de catalogue RH64-11/2001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Programme idée-PME.Montréal, 2001. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: The Small Business Idea Program.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Développement économique Canada pour les régions du Québec, Communications, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courriel: montreal@dec-ced.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-66094-3
Numéro de catalogue C90-4/69-2001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Programme de développement des marchés d'exportation.Montréal, 2001. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Program for Export Market Development.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Développement économique Canada pour les régions du Québec, Communications, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courriel: montreal@dec-ced.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-66155-9
Numéro de catalogue C90-4/72-2001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Plan d'action fédéral sur les aspects environnementaux reliés aux inondations au Saguenay en 1996: rapport final 1997-2001. Sainte-Foy (Québec), 2001. Texte français, 8p. Ill. en couleur, références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Federal environmental action plan in response to the 1996 Saguenay Floods:
Disponible auprès de l'Environnement Canada, 1141, route de l'Église, 6e étage, C.P. 10100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 648-4659; Télécopieur: (418) 649-6213; Courriel: helene.laflamme@ec.gc.ca
URL: http://www.qc.ec.gc.ca/envcan/inondation_saguenay/index_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-66051-X
Numéro de catalogue En21-179/2001
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

Canadian species at risk. Issued by COSEWIC: Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Softcover.
"The Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC) was created in 1977 as a result of a recommendation at the Federal-Provincial Wildlife Conference held in 1976. It arose from the need for a single, official, scientifically sound, national listing of wildlife species at risk. In 1978, COSEWIC designated its first species and produced its first list of Canadian species at risk. Species designated at annual meetings are added to the list."--Back cover of the issue of May, 2000.
November, 2001.
For non-depositories, available from COSEWIC Secretariat, Chief, Collen Hyslop, c/o Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 4th Floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull Quebec K1A0H3. Telephone: (819) 997-4991 or (819) 994-2407 or (819) 953-3215; Fax: (819) 994-3684; E-mail: cosewic-cosepac@ec.gc.ca; WWW: http://www.cosewic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW70-8/2001-4E - http://publications.gc.ca/Collection/CW70-8-2001-4E.pdf
Free.
Numéro de catalogue CW70-8/2001-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Espèces canadiennes en péril. Publié par COSEPAC: Comité sur situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été crée en 1977 sur la recommandation faite à la Conférence fédérale-provinciale sur la faune tenue en 1976. Le Comité a été mis sur pied à la suite du besoin d'inscrire les espèces sauvages en péril sur une seule liste officielle et nationale, et selon des critères scientifiques. En 1978, le COSEPAC désignait ses premières espèces et produisait sa première liste des espèces en péril au Canada. Les espèces se voyant attribuées une désignation pendant les réunions annuelles sont ajoutées à la liste.»--La couverture au dos de l'édition du mai 2000.
Novembre 2001. iii, 36p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat du COSEPAC, Chef, Collen Hyslop, à l'attention du: Service canadien de la faune, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 4e étage, 351, boul. St-Joseph, Hull (Québec). Téléphone: (819) 997-4991 ou (819) 994-2407 ou (819) 953-3215; Télécopieur: (819) 994-3684; Courriel: sylvia.normand@ec.gc.ca ou shirley.sheppard@ec.gc.ca ou shirley.hamelin@ec.gc.ca; WWW: http://www.cosepac.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW70-8/2001-4F - http://publications.gc.ca/Collection/CW70-8-2001-4F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue CW70-8/2001-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Explanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax. Published by Paul Martin, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 100p. 23cm. Softcover.
N.B.: Incorrect ISBN (0-660-96656-5) printed in this publication.
"These explanatory notes describe the proposed legislation implementing the Air Travellers Security Charge Act and amendments to the Income Tax Act... These explanatory notes describe these measures, clause by clause, for the assistance of Members of Parliament, taxpayers and their professional advisors."--Preface.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-165/2002E - http://publications.gc.ca/Collection/F2-165-2002E.pdf
$10 per copy. (Canada) ISBN 0-660-18759-0
Numéro de catalogue F2-165/2002E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu. Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. Ottawa, 2002. 107p. 23cm. Couverture souple.
"Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels."--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-165/2002F - http://publications.gc.ca/Collection/F2-165-2002F.pdf
10 $ l'exemplaire. (Canada)
ISBN 0-660-96656-5
Numéro de catalogue F2-165/2002F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 136, nº 6, le 9 février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/136-6 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-136-6.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/136-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 130, nº 6, le 5 février 2002. 113p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/130-6 - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-6.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/130-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Institut canadien d'information sur la santé

Notice to depositories
The depositories, with their IP address registered, can access this publication at the URL below.
The paper version of this publication has also been issued and listed.
Health personnel in Canada, 1991-2000.Ottawa, 2001. 131p. Figs., tables. Adobe Acrobat.
For non-depositories, available from Order Desk, Canadian Institute for Health Information, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Telephone: (613) 241-7860; Fax: (613) 241-8120; On-line order: http://ecomm.cihi.ca/ec/order98.htm
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-1/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/H115-1-2000E.pdf
$30 per copy. ISBN 1-894766-37-7
Numéro de catalogue H115-1/2000E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

OEE news. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1481-5567
"Update you regularly on the OEE, its programs and initiatives."--Page 24.
Vol. 3, No. 2, Winter 2001.
Incorrect issue number (Vol. 3, No. 1) printed on publication.
For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa, K1A 0E4. Fax: (613) 947-2399; E-mail: oee.info@nrcan.gc.ca
Free.
Numéro de catalogue M12-18/3-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bulletin de l'OEE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1481-5567
«Présenter régulièrement des informations à jour sur l'Office de l'efficacité énergétique, ses programmes et ses initiatives.»--Page 24.
Vol. 3, nº 2, hiver 2001. 24p. Ill.
Le numéro (Vol. 3, nº 1) imprimé sur cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-2399; Courriel: oee.info@rncan.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue M12-18/3-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Feuillet de renseignements. Ottawa. 22cm. Dépliant.
--Lutte efficace contre les chauves-souris. 1999. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pminfoserv@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-1/3-1999F - http://publications.gc.ca/Collection/H113-1-3-1999F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H113-1/3-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Feuillet de renseignements. Ottawa. 22cm. Dépliant
--Lutte efficace contre les fourmis charpentières. 1999. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pminfoserv@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-1/4-1999F - http://publications.gc.ca/Collection/H113-1-4-1999F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H113-1/4-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Feuillet de renseignements. Ottawa. 22cm. Dépliant.
--Lutte efficace contre les pigeons. 1999. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pminfoserv@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-1/11-1999F - http://publications.gc.ca/Collection/H113-1-11-1999F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H113-1/11-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Feuillet de renseignements. Ottawa. 22cm. Dépliant.
--Lutte efficace contre les cloportes, scolopendres et mille-pattes. 1999. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pminfoserv@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-1/16-1999F - http://publications.gc.ca/Collection/H113-1-16-1999F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H113-1/16-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil national du bien-être social

The cost of poverty.Ottawa, 2002. 21p. References. 28cm. Softcover.
"The Cost of Poverty is not about the people who live in poverty at any given time. Instead it reflects a challenge to our assumptions about poverty itself- and about whom it hurts-so that we can find more innovative, lasting ways to prevent it."--Introduction.
For non-depositories, available from the National Council of Welfare, 112 Kent Street, 9th Floor, Place de Ville, Tower B, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680; E-mail: ncw@magi.com
URL: http://www.ncwcnbes.net/htmdocument/reportcostpoverty/Costpoverty.html
Free. ISBN 0-662-31553-7
Numéro de catalogue H68-53/2002E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le coût de la pauvreté.Ottawa, 2002. 24p. Références. 28cm. Couverture souple.
"Il n'est pas question dans les pages qui suivent des personnes qui vivent dans la pauvreté à un moment ou à un autre. Ce document remet plutôt en question nos présomptions au sujet de la pauvreté elle-même-et de ceux qui en sont victimes-de manière à ce que nous puissions trouver des moyens durables et plus novateurs de la prévenir."--Introduction
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil national du bien-être social, 112, rue Kent, 9ième étage, Place de Ville, Tour B, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680; Courriel: ncw@magi.com
URL: http://www.ncwcnbes.net/htmdocument/reportcostpovertyF/CostpovertyFre.html
Gratuit.
ISBN 0-662-86638-X
Numéro de catalogue H68-53/2002F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Le changement climatique, la santé et le bien-être: un abécédaire en matière de politiques. Publié par le Bureau du changement climatique et de la santé. Ottawa, 2001. Texte français, vi, 60p. Bibliographie. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Climate change and health & well-being:
«En prévision de la première Conférence annuelle sur les politiques et la planification nationales en matière de changement climatique, de santé et de bien-être du 5 au 7 septembre 2001, Canmore (Alberta).»
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du changement climatique et de la santé, Centre de l'hygiène du milieu, Indice de l'adresse 0802D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0161; Télécopieur: (613) 957-1886.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H46-2/01-260 - http://publications.gc.ca/Collection/H46-2-01-260F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66266-0
Numéro de catalogue H46-2/01-260
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Décembre 2001. 124p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/2001-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel Canada

Mythes et réalités: comment le système correctionnel fédéral contribue à la protection de la société. 2e édition. Ottawa, 2000. 33p. Références. 22cm. Couverture souple. Titre en anglais: Myths and realities: how federal corrections contributes to the public safety.
Données des catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«La publication Mythes et réalités vise à fournir sans détour à tous les Canadiens des renseignements factuels sur les services correctionnels et d'autres sujets de préoccupation connexes. Elle a pour but de détruire des mythes, d'éliminer certaines idées fausses et de promouvoir une plus grande compréhension de la manière dont de bons services correctionnels contribuent à la protection de la société.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible de la Service correctionnel du Canada, Secteur des communications et de la consultation, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5364; Télécopieur: (613) 947-0091.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS82-86/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/JS82-86-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65890-6
Numéro de catalogue JS82-86/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Sécurité ferroviaire

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Loi sur la sécurité ferroviaire: un aperçu.Ottawa, 2001. Texte français, ii, 31p. Ill. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Railway Safety Act: an overview.
«L'objet du présent aperçu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d'exposer à l'industrie des transports, aux provinces, aux municipalités et aux autres groupes intéressés les lignes directrices générales de mise en oeuvre de la Loi en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité générale et d'environnement.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Sécurité ferroviaire, Transport Canada, Place de Ville, tour C, 10e étage, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309; Télécopieur: (613) 954-4731.
Gratuit.
ISBN 0-662-66190-7
Numéro de catalogue T33-1/25-2001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
Hiver 2002. Texte français, 18p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III 0B3, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 9Z9. WWW: http://www.tpsgc.gc.ca/comm/business/text/subscribe-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue P12-10/2002-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Annuels

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Aviation civile canadienne, 1999. Ottawa, 2002. 50p. Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aviation, 1999. ISSN 1209-1243
Internet (WWW).
«Cette publication est une revue statistique annuelle des activités d'environ 250 transporteurs aériens canadiens opérant au Canada. Les données financières incluent les états financiers, les bilans, les recettes par province et des renseignements sur les voyages selon le type de tarif. Les données d'exploitation incluent le nombre de passagers et la quantité de marchandises transportés, les heures et les kilomètres de vol et des renseignements sur les flottes des transporteurs.»--Résumé.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-206/1999-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-206-XIB/51-206-XIB-f.html
31 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS51-206/1999-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Police resources in Canada, 2000, by Robert Dunphy and Gayatri Shankarraman. Ottawa, 2001. 65p. Adobe Acrobat. ISSN 1488-867X
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-225/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-225-XIE/85-225-XIE.html
$26 per copy.
Numéro de catalogue CS85-225/2000E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Les ressources policières au Canada, 2000, par Robert Dunphy et Gayatri Shankarraman. Ottawa, 2001. 65p. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8688
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-225/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-225-XIF/85-225-XIF.html
26 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-225/2000F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Police resources in Canada, 2001, by Rebecca E. Filyer. Ottawa, 2002. 71p. Adobe Acrobat. ISSN 1488-867X
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-225/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-225-XIF/85-225-XIF.html
$26 per copy.
Numéro de catalogue CS85-225/2001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Les ressources policières au Canada, 2001, par Rebecca E. Filyer. Ottawa, 2002. 71p. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8688
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-225/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-225-XIF/85-225-XIF.html
26 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-225/2001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
February 8, 2002.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 8 février 2002. 11p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
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Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319
Internet (WWW).
Vol. 15, No. 11, November, 2001.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
$11 per copy. $110 per year.
Numéro de catalogue CS15-001E-IN
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Avis aux dépositaires:
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Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa, 2001. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327
Internet (WWW).
Vol. 15, nº 11, novembre 2001. 153p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année.
Numéro de catalogue CS15-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 1481-529X
Internet (WWW).
Vol. 20, nº 4, trimestre terminé en décembre 2001. 5p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/25-002-XIB/25-002-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 19 $ par année.
Numéro de catalogue CS25-002-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 1481-4579
Internet (WWW).
Vol. 52, nº 12, décembre 2001. 4p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-006-XIB/32-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-006-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Internet (WWW).
Vol. 30, nº 12, décembre 2001. 6p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1481-5257
Internet (WWW)
Vol. 37, nº 12, décembre 2001. 5p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS36-003-IN
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Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
Internet (WWW).
Vol. 56, nº 12, décembre 2001. 6p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
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Lampes électriques, ampoules et tubes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps, light bulbs and tubes. ISSN 1481-5303
Internet (WWW).
Vol. 30, nº 12, décembre 2001. 4p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS43-009-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/43-009-XIB/43-009-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS43-009-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 12, décembre 2001. 5p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
Internet (WWW).
Vol. 44, nº 12, décembre 2001. 6p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002-IN
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Notice to depositories:
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7491
Internet (WWW).
Vol. 78, No. 12, December, 2001.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8 per copy. $77 per year.
Numéro de catalogue CS52-001E-IN
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Avis aux dépositaires:
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8736
Internet (WWW).
Vol. 78, nº 12, décembre 2001. 10p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
8 $ l'exemplaire. 77 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 17, nº 3, troisième trimestre 2001. 66p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
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Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 45, No. 12, December 2001.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html
$14 per copy. $145 per year.
Numéro de catalogue CS64-001E-IN
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Avis aux dépositaires:
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Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 45, nº 12, décembre 2001. 36p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
14 $ l'exemplaire. 145 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Information population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 19 janvier 2002. 38p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS71-001P - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-f.html
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 1496-0583
Internet (WWW).
Vol. 79, nº 11, novembre 2001. 387p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
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Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
Vol. 22, No. 1.--Case processing in criminal courts, 1999/00, by Jennifer Pereira and Craig Grimes. 2002.
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Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
Vol. 22, nº 1.--Traitements des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000, par Jennifer Pereira et Craig Grimes. 2002. 15p. Graphiques, références, tableaux.
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Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
Internet (WWW).
Vol. 26, nº 1.--Les organismes provinciaux de recherche, 1999. Titre en anglais: The provincial research organizations, 1999. 2002. 11p.
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