ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-16

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02-16 (Le 19 avril 2002)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 19 avril 2002.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Les commandes devront être acheminées dans un delai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Sénat

Projets de loi

Chambre des communes

Projets de loi

Comités

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

Banque du Canada

Bibliothèque nationale

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

démocratique

démocratique

démocratique

démocratique

démocratique

Commissaire aux langues officielles

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne du lait

Commission des plaintes du public contre la GRC

Condition féminine Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Défense nationale

Comité de surveillance du ministre de la Défense nationale

Diversification de l'économie de l'Ouest

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Centre de services aux entreprises du Canada

Avis aux non dépositaires:

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

Office des normes générales du Canada

Office des transports du Canada

Programme de transports accessibles

Office national de l'énergie

Ombudsman de Postes Canada

Patrimoine canadien

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Centre de développement des transports

Statistique Canada


Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581.

Annuels

Centre canadien de la statistique juridique

Bulletins

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