ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-49

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02-49 (Le 6 décembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85

    Le Cannabis: positions pour un régime de politique publique pour le Canada: rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites.
    N° 23, le mercredi 28 août 2002. En 4 volumes.

    Y compris: Le rapport final du Comité (Le cannabis: positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Partie III - politiques et pratiques au Canada)
    119,80 $ l'exemplaire. (Canada).
    119,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC2-371/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 18, le mardi 19 novembre 2002. Pp. 350-363.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/18F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 18, Tuesday, November 19, 2002. Pp. 350-363.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/18E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 19, le mercredi 20 novembre 2002. Pp. 364-389.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/19F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 19, Wednesday, November 20, 2002. Pp. 364-389.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/19E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 20, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 390-419, ii.
    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/20F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 20, Thursday, November 21, 2002. Pp. 390-419, ii.
    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/20E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 18, le mardi 19 novembre 2002. Pp. 182-185.
    5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 19, le mercredi 20 novembre 2002. Pp. 188-194.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 20, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 196-206, v.
    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 19, le mercredi 20 novembre 2002. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 20, le jeudi 21 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 21, le mardi 26 novembre 2002. 19p.
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-14. --Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts: (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley). Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 8 novembre 2002. 15p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-14/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-267. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-267/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-294. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde des petits-enfants), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-294/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-295. --Loi modifiant le Code criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-295/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-296. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-296/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-297. --Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants), Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-297/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-298. --Loi sur les prédateurs d'enfants. (Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipé ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-298/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-299. --Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-299/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-300. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 8 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-300/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-301. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (restrictions relatives au télémarketing), M. Duncan. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-301/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-464. --Loi modifiant le Code criminel (taux d'alcoolémie), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-464/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Présidente: John Godfrey. Procès-verbal.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=213

    Étude de la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et des programmes fédéraux qui leur sont offerts.

    Séances, N° 17, le 20 février 2002 - N° 26, le 22 mai 2002. 20p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC67-371/1-3-17-26F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001-02. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=213

    Study on the status of aboriginal children living on and off reserves and on federal programs available to them.

    Meetings, No. 17, February 20, 2002 - No. 26 May 22, 2002. 20p.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC67-371/1-3-17-26E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Handard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 29, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 1697-1769.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/29F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 29, Thursday, November 21, 2002. Pp. 1697-1769.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/29E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Handard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 30, le vendredi 22 novembre 2002. Pp. 1771-1809, 3-40.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/30F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 30, Friday, November 22, 2002. Pp. 1771-1809, 3-41.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/30E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 31, le lundi 25 novembre 2002. 32, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

    Vol. 20, n° 18, le 1er novembre 2002. 8p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/20-18F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

    Vol. 20, No. 18, November 1, 2002. 8p. Illus.
    Free.
    Catalogue Number E12-9/20-18E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

  • Finding your way in DIAND: how to get the approvals for mining, forestry and land use in the Yukon. Ottawa, 2002. 31p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Ottawa K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017; E-mail: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32178-2
    Catalogue Number R2-212/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'étape. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Rapport d'étape, 19e étage, pièce 1900, 10, rue Wellington, Ottawa K1A 0H4. Courriel: rapportdetape@inac.gc.ca.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/nwltr/prp/index_f.html

    Automne 2002. 1p.

    Le numéro de catalogue (R2-196/2002-3) et ISBN (0-662-66940-1) imprimés dans cette publication sont incorrect.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R12-17/2002-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/archivef/archbbf.htm

    Vol. 15, n° 19. 12p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits et Prix au comptant et valeurs de remplacement, en date du 7 octobre 2002 et du 21 octobre 2002.

    Titre de ce numéro: Huile végétale: situation et perspectives.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-18/15-19F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/archive/archbbe.htm

    Vol. 15, No. 19. 12p. Graphs, tables. Accompanying material: Selling price of feed ingredients at selected prices, and Cash prices and replacement values, as of Monday, October 7, 2002 and Monday, October 21, 2002.

    Title of this issue: Vegetable oil: situation and outlook.
    Free.
    Catalogue Number A27-18/15-19E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Rapport sur la politique monétaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/monetary-f.htm

    Octobre 2002. Texte français, 33p. Bibliographie, graphiques. Matériel d'accompagnement: Sommaire.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB1-1/2002-2 - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FB1-1-2002-2F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue FB1-1/2002-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 29 novembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-11-29
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    Novembre 2002. 122p. Graphiques, tableaux.
    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par annéee. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-5/2002-11
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-35. --The impact of common currencies on financial markets: a literature review and evidence from the Euro area, by Liliane Karlinger. Ottawa, 2002. v, 39p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-35E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Document de travail. Ottawa. Abstracts in English. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm

    2002-36. --Une approche éclectique d'estimation du PIB potentiel américain, par Marc-André Gosselin et René Lalonde. Ottawa, 2002. v, 46p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue FB3-2/102-36F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 17. 1 volume en pagination multiple.
    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-17
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 16. [18]p.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 3, 1er cahier, 2001. Pp. 3-207.
    20,50 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    20,50 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue JU1-1/2001-3-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Programmes de la sécurité du revenu

  • Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation: tableaux des taux en vigueur. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communications des PSR, a/s DMLS / Traitement des commandes, 1770, chemin Pink, Aylmer (Québec) K1A 1L3. Télécopieur: (819) 779-2833; Courriel: dlsorderdesk@eprintit.com.

    URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/oas/tabrates_f.shtml

    Octobre-décembre 2002. 2002. 32p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H76-48/2002-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Technical report series. Ottawa. Résumés en français. ISSN 0831-6481

    "The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too expensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities... However, they are numbered nationally."--Verso of cover.
    Copies of publications in this series are available for sale on microfiches and as photocopies from: Micromedia Ltd., 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 (ext 2599) or (416) 369-2599; Fax: (416) 369-2598; E-mail: demanddocs@micromedia.on.ca

    393. --Population size and trends of seabirds breeding in the Gannet Islands, Labrador, by Gregory J. Robertson and Richard D. Elliot. Ottawa, 2002. v, 36p. Bibliography, graphs, map, tables. 28cm. Ring binding.

    Order Information: Gregory J. Robertson, Environment Canada, 6 Bruce Street, Mount Pearl, Newfoundland and Labrador A1N 4T3. Tel: (709) 772-2778; Fax: (709) 772-5097; E-mail: greg.robertson@ec.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32958-9
    Catalogue Number CW69-5/393E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées», Déposée à la Chambre des communes par l'honorable John Manley, ministre des Finances. Ottawa, 2002. 25p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F31-1/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, "Getting it right for Canadians: the Disability Tax Credit", Tabled in the House of Commons by the Honorable John Manley, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 21p. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number F31-1/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées», Déposée à la Chambre des communes par l'honorable John Manley, ministre des Finances. Ottawa, 2002. 25p. (163 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F31-1/2002F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F31-1-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue F31-1/2002F-IN

  • The government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, "Getting it right for Canadians: the Disability Tax Credit", Tabled in the House of Commons by the Honorable John Manley, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 21p. (149 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F31-1/2002E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F31-1-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number F31-1/2002E-IN

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/2002/fiscmon-f.html

    novembre 2002. 8p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F12-4/2002-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/2002/fiscmon-e.html

    November, 2002. 8p. Graphs, tables.
    Free.
    Catalogue Number F12-4/2002-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

    Vol. 136, n° 46, le samedi 16 novembre 2002. Pp. 3427-3458.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-46
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

    Vol. 136, n° 47, le samedi 23 novembre 2002. Pp. 3459-3520.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-47
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

    Vol. 136, n° 48, le samedi 30 novembre 2002. Pp. 3521-3588.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.html

    Vol. 136, n° 24, le 20 novembre 2002. Pp. 2400-2598, v.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-2/136-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 27cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 136, n° 16, le jeudi 28 novembre 2002. 4p.
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-4/136-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Bureau de la politique de concurrence

  • Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Ottawa, 2002. Texte français, 40p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-4282 ou 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@ic.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66835-9
    Numéro de catalogue RG51-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Ottawa, 2002. 40p. (674 Ko). Graphiques, ill., organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG51-2002F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG51-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RG51-2002F-IN

  • Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, 2002: on the enforcement and administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Textile Labelling Act, Precious Metals Marking Act. Ottawa, 2002. 38p. (606 KB). Graphs, illus., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RG51-2002E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG51-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number RG51-2002E-IN

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Recherche et développement, rapport annuel 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, viii, 58p. Graphique, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Programme de recherche et de développement, Directeur, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3087; Télécopieur: (613) 990-3480.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66881-2
    Numéro de catalogue T34-20/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 27, no 10, le 25 octobre 2002.. ix, 53p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue T34-14-1/27-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 27, No. 10, October 25, 2002. ix, 50p. Tables.
    Free.
    Catalogue Number T34-14-1/27-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 27, no 10, le 25 octobre 2002. ix, 28p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue T34-14-2/27-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 27, No. 10, October 25, 2002. ix, 26p. Tables.
    Free.
    Catalogue Number T34-14-2/27-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Office de l'énergie énergétique

  • Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Publié par l'Office de l'efficacité énergétique. Ottawa.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    --Le chauffage au gaz. Révisé. Ottawa, 2002. 79p. Figures, tableaux. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Publications Éconergie, Ressources naturelles Canada, a/s du DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87750-0
    Numéro de catalogue M91-23/3-2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • PEPUDU - mise à jour. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    «Le présent document contient des renseignements sur les plus récentes propositions visant l’extension du profil d’emploi pour les usages limités de pesticides qui ont été évaluées et acceptées en vue d’une homologation.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/urmule-f.html

    URL2002-03 (homologations accordées entre le 1er mai - le 31 août 2002). 2p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H112-2/2002-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • URMULE update. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1499-4526

    "The User Requested Minor Use Label Expansion (URMULE) Update provides timely information on the latest proposals for minor use label expansion of pesticides that have been evaluated and accepted for registration."--Page 1.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/urmule-e.html

    URL2002-2 (Registration for May 1, 2002 - August 31, 2002). 3p.
    Free.
    Catalogue Number H112-2/2002-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Vieillissement en santé: tabagisme et renoncement au tabac chez les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. Texte français, 13p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-5F) et ISBN (0-662-86983-4) imprimés dans cette publication sont incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division du vieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908A1,, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H39-612/2002-5
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vieillissement en santé: tabagisme et renoncement au tabac chez les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 13p. (149 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-5F) et ISBN (0-662-86983-4) imprimés dans cette publication sont incorrect.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-612/2002-5F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue H39-612/2002-5F-IN

  • Healthy aging: tobacco use and smoking cessation among seniors, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 12p. (146 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-5E) and ISBN (0-662-31956-7) printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-612/2002-5E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number H39-612/2002-5E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    02-118. --Compliance of ventilation systems installed to meet proposed changes to the 1995 NBCC. Ottawa, 2002. 3p. Tables. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road,, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/02-118E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société d'expansion du Cap-Breton

  • Rapport annuel, 2000-2001. Sydney (Nouvelle-Écosse), 2001. Texte français, 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'expansion du Cap-Breton, C.P. 1750, Tour de Commerce , 3e étage, 15, rue Dorchester, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6T7. Téléphone: (902) 564-3600 ou 1-800-705-3926; Télécopieur: (902) 564-3825 ou 1-800-705-3926; URL: www.ecbc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC396-2001
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

  • Consignes de navigabilité canadiennes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

    «La présente révision est le premier amendement annuel à la publication Consignes de navigabilité canadiennes - Édition 2000 (TP 5856F). La révision inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transports Canada en 2000 et restant en vigueur le 31 décembre 2000.»--Introduction.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Supplément, septembre 2002. Pagination multiple.
    8,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    8,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue T51-2/3-2002-09F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

    "Airworthiness directives are mandatory instructions, issued by the Minister of Transport or a foreign airworthiness authority, that amend an approval document relating to an aeronautical product which may require modification, replacement or special inspection to ensure that it complies with approved design data and is in a condition for safe operation."--Foreword.

    Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    September 2002 supplement. Various pagings.
    $8.95 per copy. Available by standing order (Canada).
    $8.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries).
    Catalogue Number T51-2/3-2002-09E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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