ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-26
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03-26 (Le 27 juin 2003)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national de recherches
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Office des transports du Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
-
Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 7. --Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon: (Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon). Projet de loi C-2 sanctionné le 13 mai 2003. 78p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2003/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-13. --Loi modifiant la Loi sur la statistique. Adopté par le Sénat le 27 mai 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-13/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-19. --Loi concernant Scouts Canada, L'honorable Sénateur Di Nino. Première lecture le 14 mai 2003. 5p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-19/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-20. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, L'honorable Sénateur Day. Première lecture le 15 mai 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-20/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-21. --Loi sur l'association des conseillers en finances du Canada: (Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada), L'honorable Sénateur Kirby. Première lecture le 3 juin 2003. 6p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-21/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-5. --Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes. Adopté par le Sénat le 5 juin 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-5/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3Dix-huitième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 17, le mercredi 30 avril 2003. 26p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3Première et deuxième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
N° 18, le jeudi 1er mai 2003 (à huis clos) et le mercredi 7 mai 2003. 32p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47Sixième et septième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
N° 14, le mercredi 6 mai 2003. 130p.
22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC17-372/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47Huitième réunion concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
N° 15, le mercredi 14 mai 2003. 38p.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC17-372/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1Troisième réunion concernant: Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
N° 15, le mardi 13 mai 2003. 33p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC28-372/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 14, le lundi 7 avril 2003. En pagination multiple.
«Y compris le huitième rapport du comité (Pour rectifier la position des forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation).»
29,00 $ l'exemplaire. (Canada).
29,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76Dix-neuvième réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 15, le lundi 28 avril 2003. 78p.
Y compris le neuvième rapport du comité (Budget) et le dixième rapport du comité (Budget)
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76Vingtième et vingt et unième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 16, le lundi 5 mai 2003. 89p.
19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76Vingt-deuxième réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 17, le lundi 12 mai 2003. 62p.
16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense: Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79Réunions concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché; et toutes les autres questions connexes; le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.
N° 4, le mercredi 19 mars 2003 et le mercredi 2 avril 2003. 29p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/2-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense: Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79Sixième réunion concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché; et toutes les autres questions connexes.
N° 5, le mercredi 30 avril 2003. 24p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/2-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense: Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79Septième réunion concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché; et toutes les autres questions connexes.
N° 6, le mercredi 14 mai 2003. 23p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/2-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595Réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles; L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles».
N° 5, le lundi 24 mars 2003 et le lundi 7 avril 2003. 77p.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC34-372/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595Réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles; L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles»; Les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
N° 6, le lundi 5 mai 2003. 47p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC34-372/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 60, le jeudi 29 mai 2003. Pp. 1444-1453, iv, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/60F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 60, Thursday, May 29, 2003. Pp. 1444-1453, iv, [1]p.
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/60E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 61, le mardi juin 3 2003. Pp. 876-885.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/61
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 62, le mercredi juin 4 2003. Pp. 888-891.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/62
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 63, le jeudi juin 5 2003. Pp. 894-904, ix.
12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/63
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 58, le mardi 27 mai 2003. 64p.
16,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
16,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/58
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-24. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique). Adopté par la Chambre des Communes le 11 juin 2003. 106p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-24/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-249. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence. Adopté par la Chambre des Communes le 13 mai 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-249/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-252. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 24 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-252/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-25. --Loi sur la modernisation de la fonction publique: (Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois). Adopté par la Chambre des Communes le 3 juin 2003. 282p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
33,00 $ l'exemplaire. (Canada).
33,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-25/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-28. --Loi d'exécution du budget de 2003: (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003). Adopté pas la Cambre des Communes le 27 mai 2003. 133p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
23,00 $ l'exemplaire. (Canada).
23,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-28/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-36. --Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada: (Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le Droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence), La Ministre du Patrimoine Canadien. Première lecture le 8 mai 2003. 18a, 20p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-36/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-37. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, La Ministre de la Défense Nationale. Première lecture le 15 mai 2003. 42a, 42p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-37/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-38. --Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, La Ministre de la Justice. Première lecture le 27 mai 2003. 6a, 7p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-38/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-40. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, Le Solliciteur Général du Canada. Première lecture le 4 juin 2003. 35a, 38p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-40/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-41. --Loi modifiant certaines lois, Le leader du gouvernement à la Chambre des Communes. Première lecture le 4 juin 2003. 16a, 18p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-41/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-42. --Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique: (Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique), Le Ministre de l'environnement. Première lecture le 6 juin 2003. 39p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-42/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-42. --Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique: (Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique). Adopté par la Chambre des Communes le 13 juin 2003. 39p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-42/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-43. --Loi modifiant la Loi sur les pêches, Le ministre des Pêches et des Océans. Première lecture le 11 juin 2003. 2a, 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-43/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-436. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), Mme Davies. Première lecture le 15 mai 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-437. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille), M. Stoffer. Première lecture le 15 mai 2003. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-438. --Loi visant à amorcer une coopération entre les provinces dans le but d'offrir un accès abordable et rapide à la justice civile dans tout le Canada, M. Nystrom. Première lecture le 16 mai 2003. 4p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-439. --Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des ainés et l'Agence canadienne de protection des droits des ainés et modifiant le Code criminel, Mme Marleau. Première lecture le 28 mai 2003. 22p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-440. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse), M. Godin. Première lecture le 29 mai 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-44. --Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service, Le ministre de la Défense Nationale. Première lecture le 11 juin 2003. 11p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-441. --Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, M. Lunn. Première lecture le 29 mai 2003. 3p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-442. --Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, M. Moore. Première lecture le 11 juin 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-443. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que d'autres lois en conséquence, M. Gouk. Première lecture le 12 juin 2003. 16p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-45. --Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations), Le ministre de la Justice. Première lecture le 12 juin 2003. 10a, 11p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-46. --Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), Le ministre de la Justice. Première lecture le 12 juin 2003. 10a, 10p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-47. --Loi de crédits n° 2 pour 2003-2004: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004). Adopté par la Chambre des Communes le 12 juin 2003. 59p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-47/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-9. --Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environmentale. Adopté pas la Cambre des Communes le 6 mai 2003. 39p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-9/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Clifford Lincoln, Président. Rapport. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=262Notre souveraineté culturelle: le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne.
2003. xvii, 928p. Figures, graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux.
82,00 $ l'exemplaire. (Canada).
82,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-96763-4
Numéro de catalogue XC61-372/1-1-01F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 37th parliament, 51 Elizabeth II, 2002. Clifford Lincoln, Chair. Report. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=E&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=262Our cultural sovereignty: the second century of Canadian broadcasting.
2003. xv, 872p. Figs., graphs, illus. (some coloured), tables.
$82.00 per copy. (Canada).
$82.00 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-18936-4
Catalogue Number XC61-372/1-1-01E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Comité permanent de la santé, 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002-2003. Bonnie Brown, Présidente. Rapport du Comité permanent de la santé. Couverture souple. Bilingue.
Renforcer la stratégie canadienne sur le VIH-Sida.
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URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=247
2003. ix, 34p.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62336-6
Numéro de catalogue XC62-372/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N°s 109-113, le lundi 2 juin 2003 au vendredi 6 juin 2003. Pp. 831-873.
14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/113
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 108, le jeudi 29 mai 2003. 38, vp.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/108
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 109, le lundi 2 juin 2003. 41, xxixp.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/109
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 110, le mardi 3 juin 2003. 38, xxxviip.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/110
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 111, le mercredi 4 juin 2003. 37, xxxip.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/111
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 112, le jeudi 5 juin 2003. 38, xxixp.
16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/112
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 113, le vendredi 6 juin 2003. 41, xxxip.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/113
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 114, le lundi 9 juin 2003. 41, xxxvp.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/114
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 115, le mardi 10 juin 2003. 37, xxxvp.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/115
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 116, le mercredi 11 juin 2003. 44, xxxip.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/116
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 117, le jeudi 12 juin 2003. 41, xxxip.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/117
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 118, le vendredi 13 juin 2003. 43, xxixp.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/118
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
-
Le point sur le commerce, 2003: quatrième rapport annuel sur le commerce international au Canada, Préparé par la Direction de l'analyse commerciale et économique (EET). Ottawa, 2003. Texte français, iv, 45, [62]p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service de renseignement, (SXCI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/state-of-trade-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-67344-1
Numéro de catalogue E2-202/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le point sur le commerce, 2003: quatrième rapport annuel sur le commerce international au Canada, Préparé par la Direction de l'analyse commerciale et économique (EET). Ottawa, 2003. iv, 45p. (8316 Ko). (506 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Excel.
Électronique.
Y compris Annexe statistique en Excel.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-202-2003F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-202-2003.xls
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88892-8
Numéro de catalogue E2-202/2003F-IN -
Trade update 2003: fourth annual report on Canada's state of trade, Prepared by the Economic and Trade Analysis Division (EET). Ottawa, 2003. iv, 39p. (9883 KB). (506 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. Excel.
Electronic.
Includes Annex Tables in Excel.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-202-2003E.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-202-2003.xls
Free.(Internet).
ISBN 0-662-34042-6
Catalogue Number E2-202/2003E-IN
Affaires indiennes et du Nord
Direction générale de la gestion de l'information
-
Dépenses dans le Nord, 1998-1999, [préparé par] Section des Statistiques sur les premières nations et le Nord, Direction générale des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa, 2003. Texte français, iv, 35p. Carte, figures, glossaire, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1705-4737 (QS-3602-010-BB-A1)
«La Plan annuel des dépenses pour le Nord (PADN) donne un aperçu régional des dépenses et des emplois gouvernementaux reliés à ces dépenses dans le Territoires du Nord-Ouest et dans le territoire du Yukon. Il regroupe les données sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) prévus, projetés et réels des gouvernements des deux territoires et des 26 ministères et organismes fédéraux qui engagent des dépenses dans des programmes et des activités réalisés dans le Nord ou relatifs au Nord.»--Introduction.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pierre Gauvin, ou Andrew Dalley, Affaires indiennes et du Nord, Direction générale de la gestion de l'information, Direction de la gestion de l'information ministérielle, Téléphone: (819) 953-7059 ou (819) 953-7054.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Service des renseignements généraux et de la distribution des publications, Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca .
Gratuit.
Numéro de catalogue R71-17/1999
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Dépenses dans le Nord, 1998-1999, [préparé par] Section des Statistiques sur les premières nations et le Nord, Direction générale des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa, 2003. iv, 35p. (285 Ko). Figures en couleur, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«La Plan annuel des dépenses pour le Nord (PADN) donne un aperçu régional des dépenses et des emplois gouvernementaux reliés à ces dépenses dans le Territoires du Nord-Ouest et dans le territoire du Yukon. Il regroupe les données sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) prévus, projetés et réels des gouvernements des deux territoires et des 26 ministères et organismes fédéraux qui engagent des dépenses dans des programmes et des activités réalisés dans le Nord ou relatifs au Nord.»--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R71-17-1999F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue R71-17/1999F-IN -
Northern expenditures, 1998-1999, [prepared by] First Nations and Northern Statistics Section, Corporate Information Management Directorate. Ottawa, 2003. iv, 35p. (197 KB). Coloured figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"The Annual Northern Expenditure Plan (ANEP) is a regional overview of government expenditures and related government employment for the Northwest Territories and Yukon. The Plan consolidates information on expenditures and full-time equivalents (FTEs)using planned, forecast and actual utilization by the governments of the two Territories and by 26 federal departments and agencies with expenditures on programs and activities in, or related to, the North."--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R71-17-1999E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number R71-17/1999E-IN
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Nouvelle liste d'envoi:
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
APÉCA, partenaires dans les succès. Trimestriel. Halifax. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1703-1206
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, 1801, rue Hollis, Pièce 600, C.P. 2284, succursale «M», Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C8. Téléphone: 1-800-565-1228; Courriel: parteringforsuccess@acoa-apeca.gc.ca.Printemps 2003. Texte français, 8p. Ill. en couleur.
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/5-2003-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Initiative Femmes en affaires. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2003. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 21cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: (506) 851-2271 ou 1-800-561-7862; Télécopieur: (506) 851-7403.
URL: http://www.acoa.ca/f/business/entrepreneurship/wbi/wbi.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-67195-3
Numéro de catalogue C89-4/98-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale de recherche
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The Canadian system of soil classification, [prepared by] Soil Classification Working Group. 3rd edition. Ottawa, c1998. xiii, 187p. Figs. (some coloured), index, references. 28cm. Softcover. (Publication 1646)
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254; Fax: (613) 952-7656 or 1-800-668-1222 ; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.
$39.95 per copy. (Canada).
$39.95 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-17404-9
Catalogue Number A53-1646/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
-
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186
«Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.Juin 2003. 124p. Index, tableaux.
5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-5/2003-06
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm2003-14. --An index of financial stress for Canada, by Mark Illing and Ying Liu. 2003. vii, 52p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-14E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm2003-15. --Syndicated loan market: development in the North American context, by Jim Armstrong. 2003. v, 35p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-15E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
-
Rapport annuel 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 44p. Graphiques, ill., organigramme. 30cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, 100, rue Metcalfe, 12e étage, Ottawa K1P 5M1. Téléphone: (613) 992-0787; Télécopieur: (613) 992-3167 ou 1-877-471-4447.
Gratuit.
ISBN 0-662-67176-7
Numéro de catalogue D70-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
-
CEPMB, 2002 rapport annuel. Ottawa, 2003. Texte français, 54p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires. Créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets... Le CEPMB rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Son rapport annuel, qui couvre une année civile, présente un compte rendu des principales activités du CEPMB, une analyse des prix des médicaments brevetés et des tendances des prix de tous les produits pharmaceutiques. Il fait également rapport des dépenses de recherche-développement des fabricants de produits pharmaceutiques brevetés.»--Page 10, Mandat.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Centre Standard Life, Boîte L40, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: 1-877-861-2350 ou (613) 952-7360; TTY: (613) 957-4373; Télécopieur: (613) 952-7626; Courriel: pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG79-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil national de recherches
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The insects and arachnids of Canada. Ottawa. Keys to the species are bilingual. ISSN 0706-7313
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.Part 23. --The orb-weaving spiders of Canada and Alaska (Araneae: Uloboridae, Tetragnathidae, Araneidae, Theridiosomatidae), [by] Charles D. Dondale et al. Ottawa, 2003. vi, 371p. Figs., index, maps, references. 23cm. Softcover.
Content: Definition of orb-weaving spiders.--Nature of orb webs.--Production and uses of silk.--Venoms.--Habitats and diets.--Reproduction.--Family Uloboridae.--Family Tetragnathidae.--Family Araneidae.--Family Theridiosomatidae.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254; Fax: (613) 952-7656 or 1-800-668-1222 ; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.
$42.95 per copy. (Canada).
$42.95 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-18898-8
Catalogue Number A42-42/23-2003E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Proceedings of the SUNY Institute of Technology Conference on Theoretical High Energy Physics, M.R. Ahmady, A.H. Fariborz, editors. Ottawa, 2003. iv, 130p. Figs., references. 25cm. Hardcover.
"June 6, 2002".
Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254; Fax: (613) 952-7656 or 1-800-668-1222 ; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.
$120.00 per copy. (Canada).
$120.00 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-19065-6
Catalogue Number NR15-68/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 18, n° 5. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/18-5
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 11, n° 5. 1 vol. en pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/11-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
Bravo Défense. Irrégulier. Préparé par la Direction Changements stratégiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Directeur général - Changements stratégiques, Communication, 8 CBS, Quartier général, 101, prom. du Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Télécopieur: (613) 996-9587; Courriel: bravo@forces.gc.ca.2003. Texte en français, 24p. Ill. en couleur.
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-10/2003-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Développement des ressources humaines Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Stratégie emploi jeunesse. Ottawa, 2003. Ill. en couleur. 28cm. Trousse. Bilingue.
Y compris 4 pamplets.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Portage IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue RH38-4/2-2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
Service de la protection de l'environnement
-
Publications et sites Internet choisis, 2003-2004, Publié par La Direction générale de l'avancement des technologies environnementales. Ottawa, 2003. iii, 145p. Ill., index, références. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication sont imprimées dans cette publication.
«Ce catalogue renferme la liste de plus de 350 publications et sites Web préparés par Environnement Canada. Les sujets traités y sont très variés et comprennent des thèmes généraux, tels que la faune et l'atmosphère, et des domaines spécialisés comme la toxicologie aquatique.»--Page i.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Publications du Service de la protection de l'environnement, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-734-3232 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 994-5629; Courriel: epspubs@ec.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-660-96540-2
Numéro de catalogue En40-11/2-2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Selected publications and websites, 2003-2004, Issued by the Environmental Technology Advancement Directorate. Ottawa, 2003. iv, 144p. Illus., index, references. 28cm. Spiral binding.
"This catalogue highlights more than 600 publications and websites created by Environment Canada. Their subjects are widely varied, ranging from broad issues such as wildlife and atmosphere to specialized disciplines such as aquatic toxicology."--Page i.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Environmental Protection Service, Environmental Technology Advancement Directorate, Environmental Protection Service Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: 1-800-734-3232 or (819) 953-5750; Fax: (819) 994-5629; E-mail: epspubs@ec.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-30348-2
Catalogue Number En40-11/2-2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
-
Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles). Ottawa, 2003. 24p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.
10 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue F2-169/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 137, n° 24, le samedi 14 juin 2003. Pp. 1789-1902.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 137, n° 2, le 5 mai 2003. --Établissement du nombre d'électeurs. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 137, n° 3, le 16 mai 2003. --Établissement du nombre d'électeurs. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 137, n° 4, le 23 mai 2003. --Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans la circonscription électorale de Perth--Middlesex (Ontario). 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 137, n° 5, le 9 juin 2003. --Établissement du nombre d'électeurs. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 50, n° 2538, le 18 juin 2003. [2], i, 341p. (5540 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2538.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2538-IN -
Données en sciences et technologie, 2002. Ottawa, 2003. Texte français, vi, 42p. Figures. 9cm. Couverture souple. Bilingue. (53887B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.
Gratuit.(Distribué avec «Avis en sciences et en technologie».
ISBN 0-662-67163-5
Numéro de catalogue C1-4/2002
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Avis en sciences et en technologie -- au-delà du cadre établi: rapport sur les activités fédérales en sciences et technologie, 2002. Ottawa, 2003. Texte français, iv, 92p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (53886B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67164-3
Numéro de catalogue C2-425/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Avis en science et en technologie -- au-delà du cadre établi: rapport sur les activités fédérales en sciences et technologie, 2002. Ottawa, 2003. iv, 92, [2]p. (543 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C2-425-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88413-2
Numéro de catalogue C2-425/2002F-IN
Institut canadien d'information sur la santé
-
Les soins de santé au Canada, 2003, Publié conjointement par Statistique Canada. Ottawa, 2003. xi, [2], 126, [10]p. Figures, index, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Indicateurs de santé, 2003
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
25,00 $ l'exemplaire.
ISBN 1-55392-196-8
Numéro de catalogue H115-15/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Health care in Canada, 2003, Issued jointly by Statistics Canada. Ottawa, 2003. xi, [2], 124, [9]p. Figs., index, references, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: Health indicators, 2003
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860, Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
$25.00 per copy.
ISBN 1-55392-195-X
Catalogue Number H115-15/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Indicateurs de santé, 2003, Publié conjointement avec Statistique Canada. Ottawa, 2003. 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
Gratuit.(Distribué avec «Les soins de santé au Canada».
ISBN 1-55392-193-3
Numéro de catalogue H115-16/2003F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Health indicators, Issued jointely by Statistics Canada. Ottawa, 2003. 24p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860, Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
Free.(Distributed with Health care in Canada).
ISBN 1-55392-193-3
Catalogue Number H115-16/2003E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Nombre et répartition des infirmiers et infirmières autorisés au Canada, 2001. Ottawa, 2003. [8], v,178, [70]p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Base de données des infirmiers et infirmières autorisés».--Couverture.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
60,00 $ l'exemplaire.
ISBN 1-55392-021-X
Numéro de catalogue H115-6/2001F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2002. Ottawa, 2003. [19], iii, 185p. 28cm. Reliure à anneaux. Matériel d'accompagnement: Errata; 1 disque compact contenant les «Tableaux des données» en format Microsoft Excel 97-2000, ISBN 1-55392-220-4.
«Le rapport Tendances des dépenses nationales de santé (1975 à 2001), cinquième publication annuelle sur les tendances des dépenses de santé de l'ICIS, présente des renseignements approfondis et mis à jour sur les dépenses de santé au Canada. Semblable à la disposition des rapports précédents, la présente publication comprend: les points saillants des dépenses nationales de sante; un aperçu qui englobe les tendances des dépenses de santé de 1975 à 2001, les chiffres de 1999 qui sont maintenant considérés comme un estimation plutôt qu'une prévision et les perspectives pour 2000 et 2001; des tableaux de données mis à jour, qui renferment des estimations jusqu'en 1999 et des prévisions jusqu'en 2001.»--Introduction.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
80,00 $ l'exemplaire.
ISBN 1-55392-108-9
Numéro de catalogue H118-2/2002F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office des transports du Canada
-
Rapport annuel 2002. Ottawa, 2003. [3], 74p. Figure, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Coordonnateur des publications et du rapport annuel, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592 ou (819) 994-0775 ou ATS: 1-800-669-5575 ; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca.
URL: http://www.cta-otc.gc.ca/publications/ann-rpt/2002/cover_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-67081-7
Numéro de catalogue TW1-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Document de travail. Ottawa.
DIS 2003-04. --Consultation préliminaire sur la proposition du règlement relatif à la déclaration des renseignements sur les ventes. 2003. 7p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-89151-1
Numéro de catalogue H113-19/2003-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Discussion document. Ottawa.
DIS 2003-04. --Preliminary consultation on proposed sales reporting regulation. 2003. 7p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-34307-7
Catalogue Number H113-19/2003-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Document de travail. Ottawa. Électronique.
DIS 2003-04. --Consultation sur la proposition du règlement relatif à la déclaration des renseignements sur les ventes. Ottawa, 2003. (80 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H113-19-2003-4F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-89152-X
Numéro de catalogue H113-19/2003-4F-IN
-
Proposed regulatory decision documents. Irregular. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.htmlPRDD 2003-02. --3M Sprayable pheromone for mating disruption of Tomato Pinworm. 2003. 17p. References, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33555-4
Catalogue Number H113-9/2003-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.
PRDD 2003-02. --3M Sprayable pheromone for mating disruption of Tomato Pinworm. Ottawa, 2003. (112 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-2E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33556-2
Catalogue Number H113-9/2003-2E-IN
-
Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.htmlPRDD 2003-06. --Phéromone Isomate-M 100 de la tordeuse orientale du pêcher pour la perturbation de la reproduction de la tordeuse orientale du pêcher dans les vergers. 2003. 21p. Références. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88787-5
Numéro de catalogue H113-9/2003-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed regulatory decision documents. Irregular. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.htmlPRDD 2003-06. --Isomate-M 100 Oriential Fruit Moth pheromone for use in orchards to disrupt Oriental Fruit Moth mating. 2003. 19p. References. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33949-5
Catalogue Number H113-9/2003-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.
PRDD 2003-06. --Phéromone Isomate-M 100 de la tordeuse orientale du pLcher pour la perturbation de la reproduction de la tordeuse orientale du pLcher dans les vergers. Ottawa, 2003. [3], 19p. (127 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-6F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88788-3
Numéro de catalogue H113-9/2003-6F-IN -
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.
PRDD 2003-06. --Isomate-M 100 Oriential Fruit Moth pheromone for use in orchards to disrupt Oriental Fruit Moth mating. Ottawa, 2003. [3], 17p. (140 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-6E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33950-9
Catalogue Number H113-9/2003-6E-IN
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Le point en recherche; série technique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html03-100. --Captage des eaux pluviales et réutilisation des eaux ménagères. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Dépliant. (63133)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-22/03-100F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; technical series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html03-100. --Rainwater harvesting and grey water reuse. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Pamphlet. (63132)
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/03-100E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html03-002. --Évaluation des investissements de fonds éthiques et socialement responsables dans des projets de logements locatifs abordables pour personnes à revenue faible à modéré au Canada. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Dépliant. (63143)
«(Effectuée dans le cadre du Programme de subventions de recherche de la SCHL)».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, Ottawa Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (seulement au Canada); Télécopieur: (613) 748-4069 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca .
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/03-002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html03-002. --Ethical and social fund investments in lower-to-moderate income affordable rental housing in Canada: an assessment. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Pamphlet. (63142)
"(Completed under the CMHC External Research Program)".
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2098 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-23/03-002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Solliciteur général Canada
Gendarmerie royale du Canada
-
Les enfants disparus du Canada, rapport annuel, 2002, par Marlene Dalley; Publié par les Services nationaux des enfants disparus. Ottawa, 2002. Texte français, 41p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2002 rapport annuel sur les enfants disparus au Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Gendarmerie royale du Canada, Services nationaux des enfants disparus, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: 1-877-318-3576; Télécopieur: (613) 993-5430.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS61-9/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Les enfants disparus du Canada, rapport annuel, 2002, par Marlene Dalley; Publié par les Services nationaux des enfants disparus. Ottawa, 2003. 43p. (537 Ko). Figures (certaines en couleur), ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/JS61-9-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue JS61-9/2002F-IN -
Canada's missing children, 2002 annual report, by Marlene Dalley; Issued by National Missing Children Services. Ottawa, 2003. 39p. (493 KB). Coloured illus., figs. (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/JS61-9-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number JS61-9/2002E-IN
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
-
Cleaning up the past, building the future: a national brownfield redevelopment strategy for Canada. Ottawa, 2003. xiv, 41, [40]p. Coloured illus., references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Renouf Publishing Co. Ltd., 812 Proctor Avenue, Ogdensburg, New York 13669-2205. Tel: 1-888-551-7470 (U.S. only); Fax: 1-888-568-8546 (U.S. only).Order Information for Non-depositories: Renouf Publishing Co. Ltd., 5369 Canotek Road, Unit 1, Ottawa K1J 9J3. Tel: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; E-mail: order.dept@renoufbooks.com.
$14.95 per copy.
ISBN 1-894737-05-9
Catalogue Number En134-35/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Réhabiliter le passé, construire l'avenir: une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada. Ottawa, 2003. xv, 50, [46]p. (1700 Ko). Ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En134-35-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En134-35/2003F-IN -
Cleaning up the past, building the future: a national brownfield redevelopment strategy for Canada. Ottawa, 2003. xiv, 41, [40]p. (1633 KB). Coloured illus., references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En134-35-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number En134-35/2003E-IN
Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
-
Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2001. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. Graphiques, tableaux. 21cm. Dépliant. Bilingue. (TP 3322)
«Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Sécurité routière et réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330 rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; URL: http://www.tc.gc.ca/routier/bureaux.htm.
Gratuit.
ISBN 0-662-67110-4
Numéro de catalogue T45-3/2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2001. Ottawa, 2003. [7]p. (360 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé».
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T45-3-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88328-4
Numéro de catalogue T45-3/2001F-IN -
Canadian motor vehicle traffic collision statistics, 2001. Ottawa, 2003. [7]p. (360 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Collected in cooperation with the Canadian Council of Motor Transport Administrators".
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T45-3-2001E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33451-5
Catalogue Number T45-3/2001E-IN
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Annuels
-
Exportations, commerce de marchandises, 2002. Annuel. Ottawa, 2003. 14 fiches. Bilingue. ISSN 1181-6767
Microfiche.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis
103,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS65-202/2002-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le revenu au Canada, Publié par la Division de la statistique du revenu. Ottawa, 2003. 152p. (670 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1812
Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-202-XIF/75-202-XIF.html
34,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS75-202/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Income in Canada, Issued by the Income Statistics Division. Ottawa, 2003. 147p. (626 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1499
Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-202-XIE/75-202-XIE.html
$34.00 per copy.
Catalogue Number CS75-202/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletins
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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe vendredi 20 juin 2003. 9p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlFriday, June 20, 2003. 9p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.htmlVol. 16, n° 6, juin 2003. 1 vol. en pagination multiple. Graphique, tableaux. Matériel d'accompagnement: L'Obervateur économique canadien: aperçu statistique.
23,00 $ l'exemplaire. 227,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-532X Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.htmlVol. 55, n° 5, mai 2003. 3p. (52 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Transport et distribution du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-0301 Électronique.
SCIAN 4862 et 2212.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/55-002-XIB/55-002-XIB-f.htmlVol. 44, n° 12, décembre 2002. [2], 28p. (168 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/55-002-XIB/55-002-XIB-f.html
13,00 $ l'exemplaire. 125,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-002-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Radiodiffusion et télécommunications. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1499-1462 Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-f.htmlVol. 33, n° 1. --Télédiffusion, 2002. 9p. (414 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-f.html
10,00 $ l'exemplaire. 32,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Broadcasting and Telecommunications. Irregular. Ottawa. ISSN 1492-4445 Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-e.htmlVol. 33, No. 1. --Television broadcasting, 2002. Ottawa. 9p. (412 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-e.html
$10.00 per copy. $32.00 per year.
Catalogue Number CS56-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.htmlVol. 82, n° 5, mai 2003. 48p. Graphiques, tableaux.
11,00 $ l'exemplaire. 103,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-0008 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.htmlVol. 75, n° 4, avril 2003. [2], x, 45p. (417 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
16,00 $ l'exemplaire. 155,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-005-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7467 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.htmlVol. 66, n° 4, avril 2003. [2], vii, 24p. (205 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 140,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-600X Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.htmlVol. 35, n° 3, mars 2003. 5p. (44 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.html
6,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-011F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Restaurant, caterer and tavern statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3280 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.htmlVol. 35, No. 3, March, 2003. 5p. (42 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.html
$6.00 per copy. $55.00 per year.
Catalogue Number CS63-011E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requisVol. 60, n° 4. 6 fiches. Tableaux.
37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.htmlVol. 19, n° 4, avril 2003. 4p. (83 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS66-001PF-IN
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International travel, advance information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.htmlVol. 19, No. 4, April, 2003. 4p. (81 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.html
$6.00 per copy. $55.00 per year.
Catalogue Number CS66-001PE-IN
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.htmlVol. 69, n° 4, avril 2003. [2], 58, [1]p. (832 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 132,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS67-002F-IN
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Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.htmlVol. 69, No. 4, April, 2003. [2], 58, [1]p. (836 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html
$14.00 per copy. $132.00 per year.
Catalogue Number CS67-002E-IN
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L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.Vol. 15, n° 2, été 2003. 80p. Figures, graphiques, tableaux.
18,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS75-001F
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Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.Vol. 15, No. 2, Summer, 2003. 68p. Figs., graphs, tables.
$18.00 per copy. $58.00 per year.
Catalogue Number CS75-001E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.htmlVol. 23, n° 3. --Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002, par Jennifer Thomas. 2003. 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS85-002F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.htmlVol. 23, No. 3. --Youth court statistics, 2001/02, by Jennifer Thomas. 2003. 18p. Graphs, tables. 28cm. Loose-leaf.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
$10.00 per copy. $93.00 per year.
Catalogue Number CS85-002E
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.htmlVol. 80, n° 4, 2003. 10p. (80 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
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URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.htmlVol. 80, No. 4, April, 2003. 10p. (78 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8.00 per copy. $77.00 per year.
Catalogue Number CS52-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0843-7548
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URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/87-004-XIF/87-004-XIF.htmlVol. 14, n° 2, 2003. Texte français, 12p. Graphiques, tableaux.
9,00 $ l'exemplaire. 27,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS87-004
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.