ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-09

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04-09 (Le 27 février 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Parlement du Canada. Ottawa, 2004. 2 vols. en pagination multiple. Index, tableaux. 26cm. Couverture rigide. Bilingue.

Le titre au dos: Lois du Canada, 2003.

«adopté en 2003 pendant les cinquante et unième et cinquante-deuxième années du règne de Sa Majesté La Reine Elizabeth II, au cours de la période 2003 de la deuxième session de la trente-septième législature».

Sommaire: Partie I.: Lois d'intérêt public.--Partie II.: Lois d'intérêt privé.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

224,95 $ l'exemplaire. (Canada).
224,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YX2-2003
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

Vol. 141, n° 3, le mercredi 4 février 2004. p. 36-57.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y3-373/3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 141, No. 3, Wednesday, February 4, 2004. p. 36-57.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
$12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number Y3-373/3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

Vol. 141, n° 4, le jeudi 5 février 2004. p. 58-82, ii.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y3-373/4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 141, No. 4, Thursday, February 5, 2004. p. 58-82, ii.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
$13.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number Y3-373/4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N° 1, le lundi 2 février 2004. p. 1-24.

12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y4-373-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N° 2, le mardi 3 février 2004. p. 26-33.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y4-373-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N° 3, le mercredi 4 février 2004. p. 36-44.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y4-373-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N° 4, le jeudi 5 février 2004. p. 46-51, v.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y4-373-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 2, le mardi 3 février 2004. 8p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y5-373-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 3, le mercredi 4 février 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y5-373-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 4, le jeudi 5 février 2004. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y5-373-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 5, le mardi 10 février 2004. 15p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y5-373-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-5. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux. Adopté par le Sénat le 5 février 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-5/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N°s 6-10, le lundi 9 février 2004 au vendredi 13 février 2004. p. 30-78.

15,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X2-373/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 10, le vendredi 13 février 2004. p. 539-577, 39, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 10, Friday, February 13, 2004. p. 539-577, 40, [4]p.

$18.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$18.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 11, le lundi 16 février 2004. p. 579-642, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 11, Monday, February 16, 2004. p. 579-642, [3]p.

$17.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$17.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 7, le mardi 10 février 2004. p. 349-427, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 7, Tuesday, February 10, 2004. p. 349-427, [3]p.

$18.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$18.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 8, le mercredi 11 février 2004. p. 429-468, [3]p.

14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 8, Wednesday, February 11, 2004. p. 429-468, [3]p.

$14.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$14.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 9, le jeudi 12 février 2004. p. 469-537, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 9, Thursday, February 12, 2004. p. 469-537, [4]p.

$17.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$17.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 10, le vendredi 13 février 2004. 27, vp.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 11, le lundi 16 février 2004. 28, vp.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 12, le mardi 17 février 2004. 21, vp.

12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 13, le mercredi 18 février 2004. 22, vp.

12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

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N° 8, le mercredi 11 février 2004. 24, viip.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 9, le jeudi 12 février 2004. 24, vp.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-10. --Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, La Ministre de la Justice. Première lecture le 12 février 2004. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-10-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-11. --Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 12 février 2004. 6p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première national de Westbank.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-11-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-12. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, La ministre de la Justice. Première lecture le 12 février 2004. 24p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-12-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-13. --Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve). Adopté par la Chambre des Communes le 12 février 2004. 10p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-13-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-14. --Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. Adopté par la Chambre des Communes le 12 février 2004. 13p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-14-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-15. --Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables, La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Première lecture le 12 février 2004. 18p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-15-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-16. --Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes le 12 février 2004. 38p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-16-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-17. --Loi modifiant certaines lois. Adopté par la Chambre des Communes le 12 février 2004. 18p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi modificative et rectificative (2003).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-17-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-18. --Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Le ministre des Finances. Première lecture le 12 février 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-18-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-19. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Première lecture le 13 février 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

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18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-19-1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-3. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, Le Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Première lecture le 10 février 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

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13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-4. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaine lois en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004. 32p. 28cm. Couverture souple.

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13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-4-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-472. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des amendes), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 février 2004. 1p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-472-1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-473. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 6 février 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-473-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-474. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 9 février 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-474-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-5. --Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003. Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-5-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-6. --Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe. Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004. iii, 37p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la procréation assistée.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-6-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-7. --Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004. v, 105p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi de 2002 sur la sécurité publique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-7-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-8. --Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004. ii, 21p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-8-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-9. --Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, La Ministre de l'Industrie. Première lecture le 12 février 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-9-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Administration du pipe-line du Nord

Rapport annuel, l'exercice se terminant le 31 mars 2003. Calgary, 2003. [23]p. (828 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre de la couverture: Administration du pipe-line du Nord, rapport annuel : exercice se terminant le 31 mars 2003.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C88-1/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C88-1-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue C88-1/2003F-PDF
Annual report for fiscal year ending March 31, 2003. Calgary, 2003. [23]p. (688 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Cover Title: Northern Pipeline Agency annual report : fiscal year ending 31 March 2003.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C88-1/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C88-1-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number C88-1/2003E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

Vol. 21, n° 21, le 15 décembre 2003. 7p. Ill.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/21-21F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

Vol. 21, No. 21, December 15, 2003. 7p. Illus.

Free.

Catalogue Number E12-9/21-21E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. Électronique.

Vol. 21, n° 21, le 15 décembre 2003. 8p. (1,521 Ko). Ill. en couleur.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/21-21F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-21-21F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/21-21F-PDF
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Electronic.

Vol. 21, No. 21, December 15, 2003. 8p. (1,482 KB). Coloured illus.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E12-9/21-21E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-21-21E.pdf
Free.

Catalogue Number E12-9/21-21E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Dernières nouvelles de l'information d'intérêt autochtone transmise par le gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1704-4294 (QS-6172-030-FF-A1)

Irrégulier.

Titre de départ.

Le sous-titre varie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Téléphone: 1-800-567-9604; ATME: 1-866-553-0554; Télécopieur: (819) 953-2305; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_f.html.

URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/index_f.html

Hiver 2004. 4p. Ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue R12-19/2004-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Update: news of interest to Aboriginal people from the government of Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1704-4286 (QS-6172-030-EE-A1)

Irregular.

Title from caption.

Subtitle varies.

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Tel: 1-800-567-9604; TTY/TDD: 1-866-553-0554; Fax: (819) 953-2305; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_e.html.

URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/

Winter, 2004. 4p. Coloured illus.

Free.

Catalogue Number R12-19/2004-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Stratégie de développement durable 2004-2006. Ottawa, 2003. Texte français, 30p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des publications, 22e étage, Place Bell, 160, rue Elgin, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (613) 957-0169 ; Télécopieur: (613) 957-0862 ; Courriel: publications@ceaa-acee.gc.ca; URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/017/orderform_f.htm.

URL: http://www.acee-ceaa.gc.ca/017/0004/001/index_f.htm
Gratuit.

ISBN 0-662-67824-9
Numéro de catalogue En106-40/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Stratégie de développement durable 2004-2006. Ottawa, 2003. (186 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (En106-40/2004F-HTML) et ISBN (0-662-75334-8) assignés à la version HTML sont imprimés sur la version PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En106-40/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/EN106-40-2004F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75333-X
Numéro de catalogue En106-40/2004F-PDF
Sustainable development strategy 2004-2006. Ottawa, 2003. [35]p. (178 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.

Catalogue No. (En106-40/2004E-HTML) and ISBN (0-662-35521-0) assigned to the HTML version have been printed on PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En106-40/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/EN106-40-2004E.pdf
Free.

ISBN 0-662-35520-2
Catalogue Number En106-40/2004E-PDF

Agence canadienne de développement international

Stratégie de développement durable, 2004-2006: favoriser le changement. Ottawa, 2004. xi, 86p. Ill., organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Titre de la couverture: Stratégie de développement durable: 2004-2006.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/commen-f.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-67935-0
Numéro de catalogue CD4-12/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Stratégie de développement durable, 2004-2006: favoriser le changement. Ottawa, 2004. [100]p. (689 Ko). Ill., organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre de la couverture: Stratégie de développement durable: 2004-2006.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CD4-12/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CD4-12-2004F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75775-0
Numéro de catalogue CD4-12/2004F-PDF
Sustainable development strategy, 2004-2006: enabling change. Ottawa, 2004. [91]p. (660 KB). Illus., organization charts, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Cover Title: Sustainable development strategy: 2004-2006.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CD4-12/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CD4-12-2004E.pdf
Free.

ISBN 0-662-35998-4
Catalogue Number CD4-12/2004E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 17, n° 1, le 14 janvier 2004. 6, [4]p. Carte, graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 29 déc. 2003, le 12 jan. 2004.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/17-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 17, No. 1, January 14, 2004. 6, [4]p. Graphs, map, tables. Accompanying material: A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, Dec. 29, 2003, Jan. 12, 2004.

Free.

Catalogue Number A27-18/17-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 17, n° 2, le 20 janvier 2004. 6, [4]p. Carte, graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Canada: perspectives / le bilan des céréales et oléagineux; Canada: perspectives / le bilan des légumineuses et des cultures spéciales.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/17-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 17, No. 2, January 20, 2004. 6, [4]p. Graphs, maps, tables. Accompanying material: Canada: grains and oilseeds outlook, supply and disposition; Canada: pulse and special crops outlook, supply and disposition.

Free.

Catalogue Number A27-18/17-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Document de travail. Ottawa. Abstracts in English. ISSN 1192-5434

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm

2004-3. --Modélisation «PAC» du secteur extérieur de l'économie américaine, par Marc-André Gosselin et René Lalonde. 2004. v, 33p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.
Gratuit.

Numéro de catalogue FB3-2/104-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2004-4. --A structural small open-economy model for Canada, by Stephen Murchison, Andrew Rennision, and Zhenhua Zhu. 2004. v, 45p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.

Catalogue Number FB3-2/104-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du Conseil privé

Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février 2004 ouvrant la troisieme session de la trente-septième législature du Canada. Ottawa, 2004. Texte français, 21p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Téléphone: 1-800-622-6232; Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: http://www.communication.gc.ca/contacteznous.html.

URL: http://www.pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp?id=2
Gratuit.

ISBN 0-662-67938-5
Numéro de catalogue SO1-1/1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisieme session de la trente-septième législature du Canada. Ottawa, 2004. [23]p. (1,211 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SO1-1/1-2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SO1-1-1-2004F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75786-6
Numéro de catalogue SO1-1/1-2004F-PDF
Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada. Ottawa, 2004. [20]p. (1,169 KB). Adobe Acrobat. Bilingual.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SO1-1/1-2004E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SO1-1-1-2004E.pdf
Free.

ISBN 0-662-36009-5
Catalogue Number SO1-1/1-2004E-PDF
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada: 3 février 2004. Ottawa, 2004. 1 disquette. Bilingue.
Disquette.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Téléphone: 1-800-622-6232; Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: http://www.communication.gc.ca/contacteznous.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue SO1-1/1-2004-MR
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil national de recherches

Canadian special publication of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6481

Canadian cataloguing in publication data (CIP) printed on these publications.

133. --Photographic atlas of fish otoliths of the Northwest Atlantic Ocean, [by] Steven E. Campana. Ottawa, 2004. viii, 284p. Figs., plates, references. 28cm. Softcover. (NRC No. 46328)

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222 ; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.
$54.95 per copy (Canada).
$54.95 U.S. per copy. (Other countries).

ISBN 0-660-19108-3
Catalogue Number Fs41-31/133E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Chemistry as a diagnostic of star formation: proceedings of the conference held in Waterloo, Canada, August 21-23, 2002, edited by Charles L. Curry and Michel Fich. Ottawa, 2003. xxiii, 479p. Figs. (some coloured), index, photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (NRC No. 46321)

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

$120.00 per copy (Canada).
$120.00 U.S. per copy (Other countries).

ISBN 0-660-19089-3
Catalogue Number NR15-69/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Silurian (Late Llandovery-Ludlow) Atrypid Brachiopods from Gotland, Sweden, and the Welsh Boderlands, Great Britain, [by] Paul Copper. Ottawa, 2004. x, 215p. Figs., plates, references. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) (NRC No. 46318)

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222 ; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.

$64.95 per copy (Canada).
$64.95 U.S. per copy (Other countries).

ISBN 0-660-19011-7
Catalogue Number NR16-70/2003E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Éthique, responsabilité, imputabilité: plan d'action pour la réforme démocratique. Ottawa, 2004. Texte français, vii, 15p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=contactus&Language=F.

URL: http://www.bcp-pco.gc.ca/default.asp?Language=F&page=publications&sub=dr-rd&doc=dr-rd_doc_f.htm
Gratuit.

ISBN 0-662-67943-1
Numéro de catalogue CP22-74/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Éthique, responsabilité, imputabilité: plan d'action pour la réforme démocratique. Ottawa, 2004. [24]p. (122 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

CIP (Canada) pour la version papier est imprimé sur la version électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-74/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CP22-74-2004F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75797-1
Numéro de catalogue CP22-74/2004F-PDF
Ethics, responsibility, accountability: an action plan for democratic reform. Ottawa, 2004. [24]p. (120 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

CIP for the paper version printed on electronic version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP22-74/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CP22-74-2004E.pdf
Free.

ISBN 0-662-36020-6
Catalogue Number CP22-74/2004E-PDF

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2003, Vol.4, 2e fascicule. p. [18], 345-712, D15-D29, F19-F37.

39,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada).
39,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-2/2003-4-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

Vol. 1, 5e cahier, 2003. p. i-li, 835-1017. Index.

20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
20,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 7, n° 4, le 4 février 2004. 16p. Ill. en couleur.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/7-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 7, n° 5, le 11 février 2004. 16p. Ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, numéro 2/2004.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/7-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

N° 1, hiver 2004. 36p. Ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: 1 affiche.

5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année. (Canada).
5,50 $ US l'exemplaire. 19,95 $ US par année (Autres pays).

Numéro de catalogue DC2-2/2004-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Protection de l'environnement

Leaders environnementaux ARET4: action volontaire sur les substances toxiques, Publié par le Secrétariat ARET [Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques]. Ottawa, 2003. 55p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Autre titre cité pour la publication: Leaders environnementaux 4.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, L'Informathèque, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; URL: www.ec.gc.ca/nopp/aret.

URL: http://www.ec.gc.ca/nopp/aret/FR/reports.cfm?
Gratuit.

ISBN 0-662-89360-3
Numéro de catalogue En40-492/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental leaders ARET4: voluntary action on toxic substances, Issued by the ARET [Accelerated Reduction/Elimination of Toxics] Secretariat. Ottawa, 2003. 55p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

Title also cited as: Environmental Leaders 4.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Enquiry Centre, Environment Canada,, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/nopp/aret/EN/reports.cfm?
Free.

ISBN 0-662-34528-2
Catalogue Number En40-492/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Rapport sur la gestion de la dette, 2002-2003. Ottawa, 2004. 104p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, P-135, tour ouest, 300 avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/dmr-f.html
10,70 $ l'exemplaire. (incluant la TPS).

ISBN 0-660-96877-0
Numéro de catalogue F2-106/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Debt management report, 2002-2003. Ottawa, 2004. 100p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower,, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665 ; Fax: (613) 996-0901 ; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/dmr-e.html
$10.70 per copy. (incluidng GST).

ISBN 0-660-19249-7
Catalogue Number F2-106/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur la gestion de la dette, 2002-2003. Ottawa, 2004. [100]p. (396 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-106/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-106-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue F2-106/2003F-PDF
Debt management report, 2002-2003. Ottawa, 2004. [97]p. (299 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-106/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-106-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number F2-106/2003E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 8, le samedi 21 février 2004. p. 321-398.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040221/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-1/138-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 8, le samedi 21 février 2004. [80]p. (775 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-8-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-8.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-1/138-8-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 4, le mercredi 25 février 2004. p. 40-75, vi.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040225/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-2/138-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

Vol. 138, n° 4, le mercredi 25 février 2004. [44]p. (402 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-4-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-138-4.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-2/138-4-PDF

Industrie Canada

Avis scientifiques pour l'éfficacité gouvernementale: rapport du Conseil d'experts en science et en technologie. Ottawa, 1999. Texte français, 12p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (52819B)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Secrétariat du Conseil d'experts en sciences et en technologie, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 998-5646; Télécopieur: (613) 996-7887; Courriel: csta.cest@ic.gc.ca.

URL: http://www.csta-cest.ca/index.php?ID=89&Lang=Fr
Gratuit.

ISBN 0-662-64354-2
Numéro de catalogue C2-445/1999
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis scientifiques pour l'éfficacité gouvernementale: rapport du Conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, 1999. [17]p. (51 KB). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-445/1999F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-445-1999F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue C2-445/1999F-PDF
Science advice for government effectiveness (SAGE): a report of the Council of Science and Technology Advisors. Ottawa, 1999. [15]p. (43 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C2-445/1999E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-445-1999E.pdf
Free.

Catalogue Number C2-445/1999E-PDF

Vers l'excellence en sciences et technologie (VEST): le rôle du gouvernement fédéral en sciences et en technologie: rapport du conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, 2000. Texte français, 44p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (52991B)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des communications, Bureau 205D, tour Ouest 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466 ou 1-800-575-9200; Télécopieur: (613) 954-6436.

URL: http://www.csta-cest.ca/index.php?ID=85&Lang=Fr
Gratuit.

ISBN 0-662-64724-6
Numéro de catalogue C2-470/2000
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Vers l'excellence en sciences et technologie (VEST): le rôle du gouvernement fédéral en sciences et en technologie: rapport du conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, 2000. [48]p. (123 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-470/2000F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-470-2000F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue C2-470/2000F-PDF
Building excellence in science and technology (BEST): the federal roles in performing science and technology: a report of the Council of Science and Technology Advisors, issued by the Council of Science and Technology Advisors. Ottawa, 2000. [44]p. (108 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C2-470/2000E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-470-2000E.pdf
Free.

Catalogue Number C2-470/2000E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

Vol. 51, n° 2573, le 18 février 2004. 361p. (6300 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/51-2573-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-51-2573.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue RG42-2/51-2573-PDF

Partenaires pour l’investissement au Canada

Secrèts gagnants du Canada. Ottawa, 2003. [5]p. Figures, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Dépliant. Texte en italien.

Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

URL: http://investincanada.gc.ca/ipc/cms/browse?IPC_Lang=f&IPC_PageAction=viewWebPage&IPC_BranchID=2162
Gratuit.

ISBN 0-662-02585-7
Numéro de catalogue C2-545/2003-1T
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Secrets gagnants du Canada. Ottawa, 2003. 34p. (2 148 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-545/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-545-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue C2-545/2003F-PDF
Canada's winning secrets. Ottawa, 2003. 34p. (1,876 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number and the ISBN for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C2-545/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C2-545-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number C2-545/2003E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Disponible également en format MS-Excel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

Novembre 2003. 30p. Carte, graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-7/2003-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

Norme nationale du Canada. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-86.1-2003. --Étiquetage pour l'entretien des textiles. Remplace CAN/CGSB-86.1-M91. Ottawa, Décembre 2003. 14. [6]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Remplace CAN/CGSB-86.1-M87.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
59,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue P29-086-001-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

Vol. 29, n° 1, le 30 janvier 2004. ix, 29p.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-1/29-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

Vol. 29, No. 1, January 30, 2004. ix, 49p. Tables.

Free.

Catalogue Number T34-14-1/29-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

Vol. 29, n° 1, le 30 janvier 2004. ix, 24p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-2/29-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

Vol. 29, No. 1, January 30, 2004. ix, 24p. Tables.

Free.

Catalogue Number T34-14-2/29-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut Maurice Lamontagne

Le béluga en péril dans l'est de la baie d'Hudson et dans la baie d'Ungava. Québec, 2003. [4]p. Carte, ill. en couleur. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, Espèces en péril, 850, route de la Mer, C.P. Box 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0500; URL: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/iml.

Gratuit.

ISBN 0-662-88779-4
Numéro de catalogue Fs23-426/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Beluga at risk in Ungava and eastern Hudson Bays. Québec, 2003. [4]p. Coloured illus., map. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute, Species at Risk, 850, route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Tel: (418) 775-0500; URL: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/iml.

Free.

ISBN 0-662-33941-X
Catalogue Number Fs23-426/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les bélugas en péril dans l'est de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava. Québec, 2003. [4]p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Texte en inuktitut.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, Espèces en péril, 850, route de la Mer, C.P. Box 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0500; URL: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/iml.

Gratuit.

ISBN 0-662-02620-9
Numéro de catalogue Fs23-426/2003S
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Avis aux dépositaires:

Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

Système national de référence cartographique. Série A721. Ottawa. Carte.

92 G/11. --Sqamish, New Westminster Land District, Colombie-Britannique. Édition 3. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2003. Carte en couleur. 86cm.

En tête du titre : Cartes topographiques du Canada. Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.RNCan.gc.ca/.
14,95 $ l'exempaire (Prix suggéré).

Numéro de catalogue M57-2/721-92G11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

Système national de référence cartographique. Série A721. Ottawa. Carte.

92 G/12. --Sechelt Inlet, New Westminster Land District, Sunshine Coast Regional District, Colombie-Britannique. Édition 3. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2003. Carte en couleur. 90cm.

En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.RNCan.gc.ca/.
14,95 $ l'exempaire (Prix suggéré).

Numéro de catalogue M57-2/721-92G12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

Système national de référence cartographique. Série A721. Ottawa. Carte.

92 G/3. --Lulu Island, Canada-États-Unis d'Amérique. Édition 5. Échelle 1:50 000. Ottawa, 2003. Carte en couleur. 90cm.

En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.RNCan.gc.ca/.
14,95 $ l'exempaire (Prix suggéré).

Numéro de catalogue M57-2/721-92G3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues - 2003 modifications. Ottawa, 2003. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

29,95 $ Modifications par commande permanente (Canada).
29,95 $ US Modifications par commande permanente. (Autres pays).

Numéro de catalogue H41-1/2003-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Food and Drugs Act and Food and Drug Regulations - 2003 amendments. Ottawa, 2003. 1 vol. in various pagings. Tables. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

$29.95 per copy. Amendments by standing order (Canada).
$29.95 U.S. per copy. Amendments by standing order. (Other countries).

Catalogue Number H41-1/2003-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de développement durable de 2004-2006. Ottawa, 2004. Texte français, 24p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour Ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/sds-sdd/0406/sds-sdd_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-67901-6
Numéro de catalogue BT22-56/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Stratégie de développement durable de 2004-2006. Ottawa, 2004. [30]p. (726 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT22-56/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT22-56-2004F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue BT22-56/2004F-PDF
Sustainable development strategy, 2004-06. Ottawa, 2004. [30]p. (894 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT22-56/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT22-56-2004E.pdf
Free.

Catalogue Number BT22-56/2004E-PDF

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2003-2004: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004. Ottawa, 2004. Texte français, 183p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62576-8
Numéro de catalogue BT31-2/2004-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2003-2004: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004. Ottawa, 2004. 180p. (553 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2004-2F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue BT31-2/2004-2F-PDF
Supplementary estimates (B), 2003-2004: for the fiscal year ending March 31, 2004. Ottawa, 2004. 174p. (542 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT31-2/2004-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2004-2E.pdf
Free.

Catalogue Number BT31-2/2004-2E-PDF

Budget des dépenses, 2004-2005. Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses. Ottawa, 2004. Texte français, [389]p. en pagination multiple. Index, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/page.asp?page=002_f_1.htm
72,95 $ l'exemplaire. (Canada).
72,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62578-4
Numéro de catalogue BT31-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Budget des dépenses, 2004-2005. Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses. Ottawa, 2004. [389]p. (1309 Ko). Index, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2005F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2005F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue BT31-2/2005F-PDF
2004-2005 Estimates. Parts I and II: the government expenditure plan and the main estimates. Ottawa, 2004. [365]p. (1146 KB). Index, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT31-2/2005E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2005E.pdf
Free.

Catalogue Number BT31-2/2005E-PDF

Info source, bulletin: Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-1741 Gros charactères.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca.

URL: http://infosource.gc.ca/Info_5/bulletin-f.html

N° 26, décembre 2003. 153p.

«Nota: Le présent répertoire est imprimé en gros caractères afin d'en améliorer la lisibilité pour les personnes qui éprouvent des difficultés visuelles.»--Page 5, Introduction.

Gratuit.

ISBN 0-662-67827-3
Numéro de catalogue BT51-3/10-2-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2003. Ottawa, 2004. 233p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Sous-titre imprimé sur la couverture: Rapport annuel au Parlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-96869-X
Numéro de catalogue P51-1/2003-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2003. Ottawa, 2004. 221p. Tables. 28cm. Softcover.

Subtitle on cover: Annual report to Parliament.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca.

$19.95 per copy. (Canada).
$19.95 U.S. per copy. (Other countries).

ISBN 0-660-19113-X
Catalogue Number P51-1/2003-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2003. Ottawa, 2004. [241]p. (893 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Sous-titre imprimé sur la couverture: Rapport annuel au Parlement.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2003-3F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2003-3F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue P51-1/2003-3F-PDF
Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2003. Ottawa, 2004. [228]p. (758 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Subtitle on cover: Annual report to Parliament.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number P51-1/2003-3E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2003-3E.pdf
Free.

Catalogue Number P51-1/2003-3E-PDF

Sécurité publique et Protection civile

Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile, Service correctionnel Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca.

Vol. 8, n° 1 janvier 2004. Texte en français, 2p.

URL: http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/corrections/200401-2_f.asp
Gratuit.

Numéro de catalogue JS83-4/9-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Gendarmerie royale du Canada

Stratégie de développement durable Collectivités+ 2003. Ottawa, 2004. Texte français, iv, 33p. Figure, ill. en couleur, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile, Gendarmerie royale du Canada, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 .

Gratuit.

ISBN 0-662-67913-X
Numéro de catalogue JS62-95/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et de la Protection civile

Prévoir l'imprévu. Ottawa, 2003. 29p. Ill. 23cm. Dépliant.

«Conseils pratiques».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile, Sécurité publique et de la Protection civile, Affaires publiques, 122, rue Bank, 2e étage, Ottawa K1A 0W6. Téléphone: (613) 944-4875 ou 1-800-830-3118; ATMS: 1-800-788-8282; Télécopieur: (613) 998-9589; Courriel: communications@bpiepc-ocipep.gc.ca; URL: www.bpiepc-ocipep.gc.ca.

URL: http://www.ocipep.gc.ca/info_pro/self_help_ad/fam_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-87117-0
Numéro de catalogue D82-65/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Preparing for the unexpected. Ottawa, 2003. 29p. Illus. 23cm. Pamphlet.

"Self-help advice".

Order Information for Non-depositories: Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Critical Infrastructure Protection and Emergency Prepardeness, Public Affairs , 122 Bank St., 2nd Floor, Ottawa K1A 0W6. Tel: (613) 944-4875 or 1-800-830-3118; TTD: 1-800-788-8282; Fax: (613) 998-9589; E-mail: communications@ocipep-bpiepc.gc.ca.

URL: http://www.ocipep.gc.ca/info_pro/self_help_ad/fam_e.asp
Free.

ISBN 0-662-32107-3
Catalogue Number D82-65/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Prévoir l'imprévu. Ottawa, 2003. [32]p. (7007 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Conseils pratiques».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D82-65/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D82-65-2002F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-87250-9
Numéro de catalogue D82-65/2002F-IN
Preparing for the unexpected. Ottawa, 2003. [32]p. (6993 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Self-help advice".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number D82-65/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D82-65-2002E.pdf
Free.

ISBN 0-662-32251-7
Catalogue Number D82-65/2002E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tendances logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Adobe Acrobat. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

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Vol. 9, n° 2, février 2004. 8p. (132 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue NH12-13/2004-2F-IN
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Housing facts. Monthly. Issued by Market Analysis Centre. Adobe Acrobat. Electronic.

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Vol. 9, No 2, February 2004. 8p. (131 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Ontario: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-33/2003-4F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-33F/NH12-33F.html

Quatrième trimestre 2003. 8p. (242 Ko). Graphiques, tableaux.

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15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue NH12-33/2003-4F-IN
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Housing now - Province of Québec: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

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Vol. 6, No. 4, fourth quarter, 2003. 8p. (244 KB). Graphs, tables.

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$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-50/6-4E-IN
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Analyse documentaire des tendances socioéconomiques influant sur les marchés de l'habitation et de la consommation, Produit par Rural and Small Town Programme, Mount Allison University et Institute of Urban Studies, Université de Winnipeg. Ottawa, 2003. iv,130p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

0,00 $ Gratuit aux Canadiennes et Canadiens.
12,95 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 0-662-75602-9
Numéro de catalogue NH15-413/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Literature review of socio-economic trends affecting consumers and housing markets, Prepared by Rural and Small Town Programme, Mount Allison University and Institute of Urban Studies, University of Winnipeg. Ottawa, 2003. iv, 111p. Bibliography, tables. 28cm. Softcover.

Housing affordability and finance series.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .

$0.00 Free to Canadians.
$12.95 per copy (Other countries).

ISBN 0-662-35812-0
Catalogue Number NH15-413/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

Le transport maritime au Canada, 2002. Annuel. Ottawa, 2004. 207p. (1104 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-4008
Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS54-205/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/54-205-XIB/54-205-XIB-f.html
43,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS54-205/2002F-IN
Shipping in Canada, 2002. Annual. Ottawa, 2004. 205p. (1037 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8773
Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS54-205/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/54-205-XIB/54-205-XIB-e.html
$43.00 per copy.

Catalogue Number CS54-205/2002E-IN

Revue chronologique de la population active, 2003. Annuel. Ottawa, 2004. 3 disque. Bilingue. ISSN 1480-5502
Cédérom.

«Ce CD-ROM contient des milliers de séries chronologiques de l'Enquête sur la population active. Les tableaux inclus sur ce CD comprennent des données mensuelles et annuelles et couvrent la période de 1976 à ce jour. La plupart des tableaux sont disponibles tant au niveau provincial que national. Des renseignements démographiques, de l'information sur la branche d'activité et la profession ainsi qu'une variété d'autres renseignements liés au marché du travail sont compris dans ce produit.»--Catalogue d'information sur nos produits et services (IPS).

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Configuration requise: Minimal: Un ordinateur compatible IBM Pentium I ou supérieur; Le logiciel Windows NT 4.0, Win 98, Win ME, Win XP ou Win 2000; Mémoire vive de 32 Mo; 10 Mo d'espace libre sur le disque dur; Une souris ou compatible; lecteur de CD-ROM; Navigateur Web pour visualiser des documents sélectionnés; lecteur Acrobat 4.0 ou plus pour visualiser des documents sélectionnés.

209,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS71-0004/2003-MRC
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Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 17, n° 2, février 2004. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: L'observateur économique canadien: aperçu statistique

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010
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La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7947 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html

Vol. 64, n° 4, octobre-décembre 2003. 38p. (231 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html
29,00 $ l'exemplaire. 96,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS23-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5265 Électronique.

Titre du départ.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html

Vol. 58, n° 12, décembre 2003. 6p. (64 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS41-006-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5346 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html

Vol. 27, n° 12, décembre 2003. 5p. (58 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS41-011-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

Vol. 83, n° 1, janvier 2004. 54p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1499-9889

Fait suite à Statistiques des prix de la construction.

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Vol. 19, n° 3, troisième trimestre 2003. 65p. Tableaux.

26,00 $ l'exemplaire. 85,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.

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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis

Vol. 60 n° 12. 6 fiches. Tableaux.

40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-007-M
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.

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Vol. 69, n° 12, décembre 2003. 61p. (846 Ko). Graphiques, tableaux.

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15,00 $ l'exemplaire. 142,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS67-002F-IN
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Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.

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Vol. 69, No. 12, December, 2003. 61p. (858 KB). Graphs, tables.

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$15.00 per copy. $142.00 per year.

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Date de modification :: 2010-07-31