ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-05

Publications du Parlement

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Olivier. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

  Réunion d'organisation et première réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
  Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le mercredi 27 octobre 2004. 43p.
  
  Y compris: Le premier rapport du Comité (Les dépenses encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  14,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC13-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

  Réunion d'organisation et première réunion concernant: Santé mentale et maladie mentale.
  Fascicule n°1, le jeudi 14 octobre 2004, le mercredi 20 octobre, 2004. 11p.
  
  Y compris: Le premier rapport du Comité (Dépenses encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC17-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

  Réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté; Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Fascicule n°2, le mercredi 27 octobre 2004, le jeudi 28 octobre 2004. 24p.
  
  Y compris: Le deuxième rapport du Comité (Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté).
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC17-381/1-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

  Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Fascicule n° 3, le mercredi 3 novembre 2004. 19p.
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC17-381/1-3
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

  La réunion d'organisation, les travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets et première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
  Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le jeudi 21 octobre 2004, le mercredi 3 novembre 2004, le mardi 16 novembre 2004, le mercredi 17 novembre 2004. 71p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature); Le deuxième rapport du comité (Le budget 2004-2005 - l'étude des médias canadiens).
  17,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

  Cinquième et sixième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
  Fascicule n° 2, le mardi 23 novembre 2004, le mercredi 24 novembre 2004. 76p.
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-381/1-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

  Septième, huitième et neuvième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
  Fascicule n° 3, le mercredi 1er décembre 2004, le mardi 7 décembre 2004, le mercredi 8 décembre 2004. 53p.
  15,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-381/1-3
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

  Réunion d'organisation et première et unique réunion concernant: La réunion conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer une délégation de parlementaires allemands.
  Fascicule n° 1, le mardi 19 octobre 2004, le mercredi 3 novembre 2004. 55p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  15,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC23-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

  Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-10, Loi n°2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
  Fascicule n° 1, le mercredi 20 octobre 2004, le mercredi 27 octobre 2004, le mercredi 3 novembre 2004, le jeudi 4 novembre 2004. 68p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Les dépenses encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC24-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

  Séance d'organisation, travaux futurs du comité et première et deuxième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
  Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le mardi 19 octobre 2004, le mardi 26 octobre 2004, le jeudi 4 novembre 2004, le jeudi 18 novembre 2004. 35p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  13,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC25-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

  Troisième et quatrième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
  Fascicule n° 2, le jeudi 2 décembre 2004, le mardi 7 décembre 2004. 28p.
  13,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC25-381/1-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

  Réunion d'organisation et travaux futurs du comité et première réunion concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
  Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le mardi 19 octobre 2004, le mardi 26 octobre 2004, le mardi 2 novembre 2004, le jeudi 4 novembre 2004. 38p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC26-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

  Deuxième et troisième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
  Fascicule n° 2, le mardi 16 novembre 2004, le mardi 23 novembre 2004. 73p.
  
  Y compris le deuxième rapport du comité (Budget sur l'étude spéciale 2004-2005).
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC26-381/1-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

  Le défi d'une tonne: passons à l'action! premier rapport provisoire du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
  Fascicule n° 3, le mercredi 24 novembre 2004. Texte français, 45p.
  
  Le troisième rapport du comité (Le défi d'une tonne: passons à l'action!).
  20,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC26-381/1-3
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

  Index des délibérations (fascicules n° 1 à 23 inclusivement).
  

  22p.
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-372/1-24
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

  Réunion d'organisation et première réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
  Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le jeudi 28 octobre 2004. 54p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  15,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1

  Index des délibérations (fascicules n° 1 à 22 inclusivement).
  

  11p.
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC28-371/1-23
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

  Réunion d'organisation et travaux futurs.
  

  Fascicule n° 1, le mardi 19 octobre 2004, le mercredi 27 octobre 2004, le mercredi 3 novembre 2004. 13p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature - article 104 du Règlement).
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC28-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable David P. Smith. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=89

  Fascicule n°1: Réunion d'organisation et les travaux du comité.
  Fascicule n° 1, le jeudi 21 octobre 2004, le mardi 26 octobre 2004. 36p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (La version révisée du Règlement du Sénat) et le deuxième rapport du comité (Les dépenses encourues par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature).
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC29-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

  Réunion d'organisation, étude d'un projet d'ordre du jour et première réunion concernant: L'autorisation d'inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé: Un toit précaire: les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
  Fascicule n°1, le jeudi 7 octobre 2004, le lundi 25 octobre, 2004, le lundi 1er novembre 2004, le lundi 22 novembre 2004. 36p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature); Les deuxième et troisième rapports du comité (Budgets 2004-2005 pour études spéciales sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants et pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne).
  14,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC32-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

  Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
  Fascicule n°1, le lundi 18 octobre 2004, le lundi 25 octobre, 2004, le mercredi 27 octobre 2004. 41p.
  
  Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues durant la troisième session de la trente-septième législature).
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC33-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des langues officielles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Eymard G. Corbin. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=595

  Réunion d'organisation et première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
  Fascicule n° 1, le lundi 13 octobre 2004, le lundi 18 octobre 2004, le mercredi 20 octobre 2004. 34p.
  
  Y compris: Le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature - article 104 du Règlement) et le deuxième rapport du comité (Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)).
  13,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC34-381/1-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

• Procès-verbaux et témoignages [affaires sociales et culturelles]: 3e session, 37e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.
  
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.

  [N° 1]. 46 fiches.
  
  Sommaire: Affaires autochtones, Développement du Grand Nord et Ressources naturelles, Comité permanent, séances 1-11.--Citoyenneté et Immigration, Comité permanent, séances 1-9.--Patrimoine canadien, Comité permanent, séances 1-16.--Santé, Comité permanent, séances 1-16.--Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, séances 1-12.--Langues officielles, Comité permanent, séances 1-14.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC3-373-1/2004-1F-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Minutes of proceedings and evidence [social and cultural affairs]: 3rd session, 37th parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.
  
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  System Requirements: Requires microfiche reader.

  [No. 1]. 49 fiches.
  
  Contents: Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, Standing Committee, meetings 1-11.--Canadian Heritage, Standing Committee, meetings 1-16.--Citizenship and Immigration, Standing Committee, meetings 1-9.--Health, Standing Committee, meetings 1-16.--Human Resources Development and The Status of Persons with Disabilities, Standing Committee, meetings 1-12.--Official Languages, Standing Committee, meetings 1-14.
  
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC3-373-1/2004-1E-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Procès-verbaux et témoignages [ressources et environnement]: 3e session, 37e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.
  
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  Configuration requise: Lecteur de microfiche requis.

  [N° 1]. 57 fiches.
  
  Sommaire: Agriculture et Agroalimentaire, Comité permanent, séances 1-22.--Environnement et Développement durable, Comité permanent, séances 1-19.--Pêches et Océans, Comité permanent, séances 1-15.--Industrie, Sciences et Technologie, Comité permanent, séances 1-17.--Transports, Comité permanent, séances 1-10.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC3-373-2/2004-1F-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Minutes of proceedings and evidence [resources and environment]: 3rd session, 37th parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.
  
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  System Requirements: Requires microfiche reader.

  [No. 1]. 56 fiches.
  
  Contents: Agriculture and Agri-Food Canada, Standing Committee, meetings 1-22.--Environment and Sustainable Development, Standing Committee, meetings 1-19.--Fisheries and Oceans, Standing Committee, meetings 1-15.--Industry, Science and Technology, Standing Committee, meetings 1-17.--Transport, Standing Committee, meetings 1-10.
  
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC3-373-2/2004-1E-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Procès-verbaux et témoignages [finance, affaires étrangères et défense]: 3e session, 37e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.
  
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  Configuration requise: Lecteur de microfiche requis.

  [N° 1]. 93 fiches.
  
  Sommaire: Affaires des anciens combattants, Sous-comité, séances 1-4.--Affaires étrangères et Commerce international, Comité permanent, séances 1-12.--Comptes publics, Comité permanent, séances 1-49.--Défense nationale et Anciens combattants, Comité permanent, séances, 1-13.--Droits de la personne et Développement international, Comité permanent, séances 1-4.--Finances, Comité permanent, séances 1-22.--Liaison, Comité permanent, séances 1-2.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC3-373-3/2004-1F-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Minutes of proceedings and evidence [finance, external affairs and defence]: 3rd session, 37th parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.
  
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  System Requirements: Requires microfiche reader.

  [No. 1]. 92 fiches.
  
  Contents: Finance, Standing Committee, meetings 1-22.--Foreign Affairs and International Trade, Standing Committee, meetings 1-12.--Human Rights and International Development, Sub-Committee, meetings 1-4.--Liaison, Standing Committee, meetings 1-2.--National Defence and Veteran Affairs, Standing Committee, meetings 1-13.--Public Accounts, Standing Committee, meetings 1-49.--Veteran Affairs, Sub-Committee, meetings 1-4.
  
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC3-373-3/2004-1E-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Procès-verbaux et témoignages [justice et administration gouvernementale]: 3e session, 37e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.
  
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  Configuration requise: Lecteur de microfiche requis.

  [N° 1]. 40 fiches.
  
  Sommaire: Affaires émanant des députés, Sous-comité, séances 1-3.--Bibliothèque du parlement, Comité mixte permanent, séances 1-2.--Budget, Sous-comité, séances 1-4.--Justice et Droits de la personne, Comité permanent, séances 1-17.--Opérations gouvernementales et Prévisions budgétaires, Comité permanent, séances 1-15.--Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, séances 1-19.--Programme et de la procédure, Sous-comité, séance 1.--Protection des témoins et des témoignages, Sous-comité, séances 1-2.--Révision des limites des circonscription électorales, Sous-comité, séances 1-3.--Sécurité national, Sous-comité, séances 1-2.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC3-373-4/2004-1F-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Minutes of proceedings and evidence [justice and government business]: 3rd session, 37th parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.
  
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  System Requirements: Requires microfiche reader.

  [No. 1]. 39 fiches.
  
  Contents: Agenda and Procedure, Sub-Committee, meeting 1.--Budget, Sub-Committee, meetings 1-4.--Electoral Boundaries Readjustment, Sub-Committee, meetings 1-3.--Government Operations and Estimates, Standing Committee, meetings 1-15.--Justice and Human Rights, Standing Committee, meetings 1-17.--Library of Parliament, Standing Joint Committee, meetings 1-2.--National Security, Sub-Committee, meetings 1-2.--Private Members' Business, Sub-Committee, meetings 1-3.--Protection of Witness and Testimony, Sub-Committee, meetings 1-2.--Procedures and House Affairs, Standing Committee, meetings 1-19.
  
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC3-373-4/2004-1E-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Projets de loi

• Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

  C-33. --Loi n°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, Le ministre des Finances. Première lecture le 8 décembre 2004. 76p. 28cm. Polycopié.
  
  Loi n°2 d'exécution du budget de 2004.
  
  Titre abrégé: Loi n°2 d'exécution du budget de 2004.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  18,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue XB381-33/1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

• Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: rapport sur le rendement de 2001. Ottawa, 2003. Texte français, 24p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (QS-3639-001-BB-A1)
  
  «Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor produit un document sur les marchés fédéraux adjugés aux entreprises autochtones. Appelé le Rapport annuel du gouvernement du Canada sur la passation de marchés avec des entreprises autochtones, ce document est une source de référence statistique officielle sur la passation de marchés. Les données contenues dans le présent document proviennent de ce rapport qui, toutefois, ne fournit pas de données sur les achats ministériels faits par cartes de crédit, les commandes subséquentes aux offres à commandes ou les modifications aux marchés.
  Pour les besoins du présent rapport et des prochains rapports annuels sur la SAEA, nous utilisons les données officielles qui auront été approuvées et fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.»--Page 4.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou ATS : 1-866-553-0554 ; Télécopieur: ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67619-X
  Numéro de catalogue R1-13/2001
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: rapport sur le rendement de 2001. Ottawa, 2003. 26p. (234 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor produit un document sur les marchés fédéraux adjugés aux entreprises autochtones. Appelé le Rapport annuel du gouvernement du Canada sur la passation de marchés avec des entreprises autochtones, ce document est une source de référence statistique officielle sur la passation de marchés. Les données contenues dans le présent document proviennent de ce rapport qui, toutefois, ne fournit pas de données sur les achats ministériels faits par cartes de crédit, les commandes subséquentes aux offres à commandes ou les modifications aux marchés.
  Pour les besoins du présent rapport et des prochains rapports annuels sur la SAEA, nous utilisons les données officielles qui auront été approuvées et fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.»--Page 4.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R1-13/2001F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R1-13-2001F.pdf
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R1-13/2001F-PDF

• Procurement strategy for aboriginal business: performance report for 2001. Ottawa, 2003. 24p. (222 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "The TBS produces an annual report on federal contracting activity with Aboriginal firms. This is known as the Government of Canada's "Annual report on contracting with Aboriginal businesses", and it is used as the source of official statistics on contracting. Information presented here is from this report, which does not capture purchases acquired through departmental credit cards, call-ups against standing offers, or contract amendments.
  For the purpose of this report, and future PSAB annual report, we will use the official figures which have been sanctioned and provided by the TBS."--Page 4.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number R1-13/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R1-13-2001E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number R1-13/2001E-PDF

• Services de conférences électroniques ministériels (SCEM): n'importe où, n'importe quand, conférences audio, vidéo et téléconférence informatique. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée (texte français, 3p.). Figures en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68632-2
  Numéro de catalogue R2-365/2004
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Ontario]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-10F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Canadian Farm Business Advisory Services [Ontario]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-10E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Yukon]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-11F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Canadian Farm Business Advisory Services [Yukon]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-11E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Manitoba]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-1F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Canadian Farm Business Advisory Services [Manitoba]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-1E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Alberta]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-3F
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• Canadian Farm Business Advisory Services [Alberta]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
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  Catalogue Number A22-358/2004-3E
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• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Colombie-Britannique]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
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  Numéro de catalogue A22-358/2004-4F
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• Canadian Farm Business Advisory Services [British Columbia]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
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  Catalogue Number A22-358/2004-4E
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• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Terre-Neuve-et-Labrador]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
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  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-5F
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• Canadian Farm Business Advisory Services [Newfoundland and Labrador]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
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  Catalogue Number A22-358/2004-5E
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• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Île-du-Prince-Édouard]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-6F
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• Canadian Farm Business Advisory Services [Prince Edward Island]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-6E
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• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Nouvelle-Écosse]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-7F
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• Canadian Farm Business Advisory Services [Nova Scotia]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
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  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-7E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes [Nouveau-Brunswick]: améliorer l'accès aux services de gestion des entreprises. Ottawa, 2004. 1 feuille ([2])p. 28cm. Dépliant.
  
  Le numéro de catalogue (A22-358/2003F) et le numéro ISBN (0-662-75113-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_f.cfm
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A22-358/2004-8F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Canadian Farm Business Advisory Services [New Brunswick]: improving access to business management services. Ottawa, 2004. 1 sheet ([2]p). 28cm. Pamphlet.
  
  Incorrect catalogue number (A22-358/2003E) and ISBN (0-662-35291-2) printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
  
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/ren/cfbas/serv_e.cfm
  Free.
  
  Catalogue Number A22-358/2004-8E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Division de l'analyse du marché

• Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
  
  Les titres des numéros individuels varient.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

  Vol. 17, n° 17, le 26 novembre 2004. 6, [10]p. Graphiques, tableaux.
  
  Sélection des plantes dans l'ouest canadien.
  
  Y compris: Canada: perspectives des céréales et oléagineux, le bilan des céréales et oléagineux, perspectives des légumineuses et cultures spéciales, le bilan des légumineuses et cultures spéciales, le 12 novembre 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, les 1, 15 et 29 novembre 2004.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A27-18/17-17F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X
  
  Issues have distinct titles.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

  Vol. 17, No. 17, November 26, 2004. 6, [10]p. Graphs, tables.
  
  Plant breeding in western Canada.
  
  Includes: Canada: grains and oilseeds outlook, grains and oilseeds supply and disposition, pulse and special crops outlook, pulse and special crops supply and disposition, November 12, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, November 1, November 15 and November 29, 2004.
  
  Free.
  
  Catalogue Number A27-18/17-17E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
  
  Les titres des numéros individuels varient.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

  Vol. 17, n° 18, le 17 décembre 2004. 8, [6]p. Graphique, tableaux.
  
  Haricots secs: situation et perspectives.
  
  Y compris: Canada: perspectives des céréales et oléagineux, le bilan des céréales et oléagineux, perspectives des légumineuses et cultures spéciales, le bilan des légumineuses et cultures spéciales, le 13 décembre 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 13 décembre 2004; É.-U. et Canada: offre et utilisation des principales catégories de haricots secs.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue A27-18/17-18F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X
  
  Issues have distinct titles.
  
  Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.
  
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

  Vol. 17, No. 18, December 17, 2004. 8, [6]p. Graph, tables.
  
  Dry beans: situation and outlook.
  
  Includes: Canada: grains and oilseeds outlook, grains and oilseeds supply and disposition, pulse and special crops outlook, pulse and special crops supply and disposition, December 13, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, December 13, 2004; US and Canada: total supply and disposition for major classes of dry beans.
  
  Free.
  
  Catalogue Number A27-18/17-18E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

• Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
  
  Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
  
  URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

  Le 28 janvier 2005. 20p. Graphiques, tableaux.
  
  2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
  70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue FB12-4/2005-01-28
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186
  
  «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
  les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

  Janvier 2005. 124p. Index, tableaux. Matériel d'accompagnement: Notes relatives aux Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, janvier 2005 (bilingue, 45p.).
  
  5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue FB12-5/2005-01
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Revue du système financier. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-1290
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.
  
  URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rsf/index.htm

  Décembre 2004. Texte français, 79p. Graphiques, références.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue FB2-22/2004-2
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  
  URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

  2004-44. --The transmission of world shocks to emerging-market countries: an empirical analysis, by Brigitte Desroches. 2004. v, 22p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.
  
  
  Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
  Free.
  
  Catalogue Number FB3-2/104-44E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

  2004-44. --The transmission of world shocks to emerging-market countries: an empirical analysis, by Brigitte Desroches. 2004. 32p. (307 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/104-44E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-44E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number FB3-2/104-44E-PDF

• Document de travail. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
  
  URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm

  2004-46. --Une approche éclectique d'estimation du PIB potentiel pour le Royaume-Uni, [par] Charles St-Arnaud. 2004. v, 37p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue FB3-2/104-46F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Document de travail. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1701-9419 Électronique.

  2004-46. --Une approche éclectique d'estimation du PIB potentiel pour le Royaume-Uni, [par] Charles St-Arnaud. 2004. 46p. (290 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/104-46F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-46F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue FB3-2/104-46F-PDF

• Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  
  URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

  2004-49. --Trade credit and credit rationing in Canadian firms, by Rose Cunningham. 2004. v, 29p. References, tables. 28cm. Processed.
  
  
  Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
  Free.
  
  Catalogue Number FB3-2/104-49E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

  2004-49. --Trade credit and credit rationing in Canadian firms, by Rose Cunningham. 2004. 38p. (268 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/104-49E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-49E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number FB3-2/104-49E-PDF

Bureau du Conseil privé

• La réglementation intelligente: une stratégie réglementaire pour le Canada - sommaire, [préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ottawa, 2004. Texte français, 16p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=contactus&Language=F.
  
  
  URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/fr/index.html
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue CP22-78/2004-1
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La réglementation intelligente: une stratégie réglementaire pour le Canada - sommaire, [préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ottawa, 2004. 17p. (80 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-78/2004-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP22-78-2004-1F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CP22-78/2004-1F-PDF

• Smart regulation: a regulatory strategy for Canada - executive summary, [prepared by] the External Advisory Committee on Smart Regulation. Ottawa, 2004. 15p. (75 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP22-78/2004-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP22-78-2004-1E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CP22-78/2004-1E-PDF

• La réglementation intelligente: une stratégie réglementaire pour le Canada, [préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ottawa, 2004. 162p. 28cm. Reliure à spirale.
  
  «Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble.
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=contactus&Language=F.
  
  
  URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/fr/index.html
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-77755-7
  Numéro de catalogue CP22-78/2004F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Smart regulation: a regulatory strategy for Canada, [prepared by] External Advisory Committee on Smart Regulation. Ottawa, 2004. 145p. 28cm. Spiral binding.
  
  "The External Advisory Committee on Smart Regulation recommends major shifts in perspective and practice in this report. Canada has a sound regulatory foundation. But the Committee has found that the regulatory system is being challenged daily to be more effective, responsive, cost-efficient, transparent and accountable to Canadians."--Page 9, Overview.
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Privy Council Office, General Inquiries, Room 1000, 85 Sparks Street, Ottawa K1A 0A3. Tel: (613) 957-5153; TTY: (613) 957-5741 ; Fax: (613) 957-5043; E-mail: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Page=contactus&Language=E.
  
  
  URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/en/08/index.html
  Free.
  
  ISBN 0-662-38038-X
  Catalogue Number CP22-78/2004E
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La réglementation intelligente: une stratégie réglementaire pour le Canada, [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ottawa, 2004. 164p. (649 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble.
  
  Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-78/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP22-78-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-77756-5
  Numéro de catalogue CP22-78/2004F-PDF

• Smart regulation for Canada: a regulatory strategy for Canada, [prepared by] External Advisory Committee on Smart Regulation. Ottawa, 2004. 148p. (548 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "The External Advisory Committee on Smart Regulation recommends major shifts in perspective and practice in this report. Canada has a sound regulatory foundation. But the Committee has found that the regulatory system is being challenged daily to be more effective, responsive, cost-efficient, transparent and accountable to Canadians."--Page 9, Overview.
  
  CIP for the paper edition has been printed on the PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP22-78/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP22-78-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-38039-8
  Catalogue Number CP22-78/2004E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

• À vous de jouer! Aidez un réfugié à commencer une nouvelle vie dans votre communauté. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée (texte français, 3p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-603-11-04)
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/index.html.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68574-1
  Numéro de catalogue Ci51-178/2004
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des revendications des Indiens

• Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. 23cm. Couverture souple. ISSN 1195-3594
  
  «Une série continue de rapport officiels, de documents d'information, d'articles et d'observations, publiés par la Commission des revendications des Indiens (Canada).»--Verso de la page de titre, (2003) 16 ACRI.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.
  
  URL: http://www.indianclaims.ca/french/pub/proceedings.html

  (2004) 17 ACRI. vi, 397p. Cartes.
  
  Le numéro ISBN (0-662-32438-2) imprimé dans cette publication est incorrect. Il a été assigné à une autre publication.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-77617-8
  Numéro de catalogue RC12-1/2004-17F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. 23cm. Softcover. ISSN 1195-3586
  
  "A continuing series of official reports, background documents, articles, and comments published by the Indian Claims Commission (Canada)."--Verso of title page, (2003) 16 ICCP.
  
  Order Information for Non-depositories: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/english/about/contact.html.
  
  URL: http://www.indianclaims.ca/english/pub/proceedings.html

  (2004) 17 ICCP. viii, 364p. Maps.
  
  Free.
  
  ISBN 0-662-37893-8
  Catalogue Number RC12-1/2004-17E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  (2004) 17 ACRI. 404p. (1936 Ko). Cartes.
  
  Le n° de catalogue (RC12-1-2004-17F) et l’ISBN (0-662-32438-2) pour l'édition en papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition en PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC12-1/2004-17F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RC12-1-2004-17F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-77618-6
  Numéro de catalogue RC12-1/2004-17F-PDF

• Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. Electronic.

  (2004) 17 ICCP. 372p. (3181 KB). Maps.
  
  The catalogue number (RC12-1-2004-17E) and ISBN (0-662-37893-8) the paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC12-1/2004-17E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC12-1-2004-17E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-37894-6
  Catalogue Number RC12-1/2004-17E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 213, le 23 janvier 2003. --Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Les Remorqueurs du Québec Limitée, employeur. 10p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23042-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-213
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 215, le 17 février 2003. --Cargill Limitée, requérant, et Syndicat national des employés de Cargill Ltée (CSN), intimé. 17p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 23416-C, 23429-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-215
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 217, le 25 février 2003. --Patrice Lafontaine, plaignant, et Autocars Orléans Express inc., intimée, et Union des employés et employées de service, section locale 800, FTQ de l'Union internationale des employés des services, intervenante. 15p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22648-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-217
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 218, le 28 février 2003. --Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/Communication Workers of America, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé, et Association des professionnels et superviseurs de la Société Radio-Canada, Association des réalisateurs, Syndicat des technicien(ne)s et artisan(ne)s du réseau français de Radio-Canada (STARF), Syndicat canadien de la fonction publique, parties intéressées. 90p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20692-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-218
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 222, le 20 mars 2003. --Syndicat des travailleurs en télécommunications, plaignant, et Telus Communications Inc., intimée. 42p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22798-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-222
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 223, le 26 mars 2003. --Association canadienne des employés de téléphone, requérante, et Certen Inc., employeur, et Bell Canada, BCE Nexxia Inc., intimées, et Amdocs Canada Inc., intervenante. 57p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22162-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-223
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 227, le 25 avril 2003. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et Rogers Radio (CJMX-FM), intimée. 24p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23211-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-227
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 229, le 1er mai 2003. --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Monnaie royale canadienne, employeur. 18p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 20477-C, 21573-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-229
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 230, le 15 mai 2003. --George Cairns et autres, requérants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA Rail Canada Inc., Travailleurs unis des transports; Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intervenants. 57p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 18938-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-230
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 231, le 15 mai 2003. --Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), requérant, et Transport Besner Inc.; Transport Besner Atlantic Ltée; Transport Besner Central Ltée; Gestion réseau Besner Ltée; Transport TF13, S.E.C., intimés, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), parite intéressée. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23236-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-231
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 234, le 16 juin 2003. --Le Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, requérant, et Aliant Telecom Inc., employeur. 19p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21595-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-234
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 240, le 24 juillet 2003. --Bernie Blakely, plaignant, et Algoma Central Corporation, intimée, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, partie intéressée. 13p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23107-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-240
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 245, le 7 septembre 2003. --Rosaire Dufour et autres, plaignants, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), intimée. 20p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21987-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-245
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décision n° 246, le 26 septembre 2003. --Rogers Radio (CJMX-FM), requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé. 12p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23704-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2003-246
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
  
  URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

  Décisions du CCRI - 1999 index alphabétique. --décisions du CCRI - 1999. Texte français, [2]p. 28cm. Polycopié. Matériel d'accompagnement: Avis aux abonnés (biligue, 1p.)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue LR12-2/INDEX-1999
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  
  Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 19, n° 18. En pagination multiple.
  
  26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-12/19-18
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  
  Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 19, n° 19. En pagination multiple.
  
  26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-12/19-19
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  
  Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 19, n° 20. En pagination multiple.
  
  26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-12/19-20
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 12, n° 18. En pagination multiple.
  
  15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-13/12-18
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 12, n° 19. En pagination multiple.
  
  15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-13/12-19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

  Vol. 12, n° 20. En pagination multiple.
  
  15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue BC91-13/12-20
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

  2004, Vol. 4, 2e fascicule. [6], p. 181-384, D13-D24, F17-31.
  
  20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
  
  Numéro de catalogue JU1-2/2004-4-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

• La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
  
  Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
  
  URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

  Vol. 7, n° 42, le 15 décembre 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC, 15 décembre 2004.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue D12-7/7-42
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
  
  Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
  
  URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

  Vol. 8, n° 1, le 5 janvier 2005. 24p. Photographies.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue D12-7/8-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
  
  Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
  
  URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

  Vol. 8, n° 2, le 12 janvier 2005. 15p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, Janvier 2005.
  
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue D12-7/8-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

École de la fonction publique du Canada

• L'innovation et la Fonction publique du Canada, [par] Haig E. Sarafian, Marcel Kabundi, Stephanie Ross. Ottawa, 2004. Texte français, i, 19p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Titre en tête de chaque page: Rapport du fonds de stimulation de l'innovation par l'apprentissage.
  
  «L’honorable Lucienne Robillard, présidente du Secrétariat du Conseil du Trésor, a ainsi publiquement lancé le FSIA en février 2003. Le Secrétariat du FSIA a ensuite demandé aux employés des ministères et aux organismes participants de soumettre des propositions. Le 21 avril 2003, à la clôture de la courte période de soumissions, le Secrétariat avait reçu 500 propositions de projets provenant de tous les coins du Canada et de tous les ministères et organismes participants.
  
  Ces quelques pages constituent le rapport élaboré par le Secrétariat du FSIA et débouchent sur quelques recommandations afin de partager les leçons apprises. Un document de référence détaillé est disponible, sur demande, auprès du vice-président de la recherche et des relations universitaires (RRU) à l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), [...]»--Page 2.
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: École de la fonction publique du Canada, 373, Promenade Sussex, Ottawa K1N 6Z2. Téléphone: (613) 943-8370 ; Télécopieur: (613) 992-1736; Courriel: publications@csps-efpc.gc.ca; URL: http://www.myschool-monecole.gc.ca/research/publications/orderform_f.html.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68370-6
  Numéro de catalogue SC103-4/2004
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Innovation et la Fonction publique du Canada, [par] Haig E. Sarafian, Marcel Kabundi, Stephanie Ross. Ottawa, 2004. 25p. (174 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  Rapport du fonds de stimulation de l'innovation par l'apprentissage.
  
  «L’honorable Lucienne Robillard, présidente du Secrétariat du Conseil du Trésor, a ainsi publiquement lancé le FSIA en février 2003. Le Secrétariat du FSIA a ensuite demandé aux employés des ministères et aux organismes participants de soumettre des propositions. Le 21 avril 2003, à la clôture de la courte période de soumissions, le Secrétariat avait reçu 500 propositions de projets provenant de tous les coins du Canada et de tous les ministères et organismes participants.
  
  Ces quelques pages constituent le rapport élaboré par le Secrétariat du FSIA et débouchent sur quelques recommandations afin de partager les leçons apprises. Un document de référence détaillé est disponible, sur demande, auprès du vice-président de la recherche et des relations universitaires (RRU) à l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), [...]»--Page 2.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC103-4/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC103-4-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-77679-8
  Numéro de catalogue SC103-4/2004F-PDF

• Innovating the Public Service of Canada, [by] Heig E. Sarafian, Marcel Kabundi, Stephanie Ross. Ottawa, 2004. 24p. (169 KB). Tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Running title: Learning and innovation seed fund report.
  
  "The LISF [Learning and Innovation Seed Fund] was launched in February 2003 by the Honourable Lucienne Robillard, President of the Treasury Board Secretariat. The LISF Secretariat then called for submissions from participating departments and agencies. By April 21, 2003, at the close of a short submission period, the Secretariat had received over 500 project proposals from every province and territory in Canada and from every participating department and agency.
  
  This report produced by the LISF Secretariat ends with some recommendations in order to share the lessons learned. A detailed reference document is available, upon request, from the Vice President of Research and University Relations (RUR) at the Canada School of Public Service (CSPS), [...]"--Page 2.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC103-4/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC103-4-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-37954-3
  Catalogue Number SC103-4/2004E-PDF

Environnement Canada

Direction de la protection de l'environnement

• Diagnostique, préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999): consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle, préparé conjointement par Santé Canada. Ottawa, 2004. iii, 53p. Figure. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre additionnel (dans la publication): Diagnostic, LCPE (1999).
  
  «Environnement Canada et Santé Canada ont préparé ce document afin de solliciter les commentaires du public pour les aider à préparer une proposition durant l'examen parlementaire. [...] Ce document a pour but d'informer le public au sujet de ce que Environnement Canada et Santé Canada considèrent comme problèmes majeurs à considérer au cours de la prochaine période et d'obtenir des commentaires sur ces questions.»--Avant-propos.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-78638-6
  Numéro de catalogue En84-13/2004F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Scoping the issues: preparation for the Parliamentary review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: strengthening legislation for a sustainable environment, a healthy population and a competitive economy, prepared jointly by Health Canada. Ottawa, 2004. iv, 46p. Fig. Softcover.
  
  Additional title (within publication): Scoping the issues, CEPA 1999.
  
  "Environment Canada and Health Canada have prepared this paper to solicit comment in helping to prepare advice for consideration during the Parliamentary review. [...] This document is intended to inform the public about what Environment Canada and Health Canada see as issues to consider in the next review period and to seek feedback on those issues."--Foreword.
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.
  
  Free.
  
  ISBN 0-662-38952-2
  Catalogue Number En84-13/2004E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Diagnostic, préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999): consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle, préparé conjointement par Santé Canada. Ottawa, 2004. 57p. (322 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Environnement Canada et Santé Canada ont préparé ce document afin de solliciter les commentaires du public pour les aider à préparer une proposition durant l'examen parlementaire. [...] Ce document a pour but d'informer le public au sujet de ce que Environnement Canada et Santé Canada considèrent comme problèmes majeurs à considérer au cours de la prochaine période et d'obtenir des commentaires sur ces questions.»--Avant-propos.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-13/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-13-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue En84-13/2004F-PDF

• Scoping the issues: preparation for the Parliamentary review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: strengthening legislation for a sustainable environment, a healthy population and a competitive economy, prepared jointly by Health Canada. Ottawa, 2004. 60p. (861 KB). Fig. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Additional title (within publication): Scoping the issues, CEPA 1999.
  
  "Environment Canada and Health Canada have prepared this paper to solicit comment in helping to prepare advice for consideration during the Parliamentary review. [...] This document is intended to inform the public about what Environment Canada and Health Canada see as issues to consider in the next review period and to seek feedback on those issues."--Foreword.
  
  The CIP for the paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-13/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-13-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number En84-13/2004E-PDF

Service de la protection de l'environnement

• Campagne d'échantillonnage sur le chauffage résidentiel au bois: rapport d'étude, 1999 à 2002, publié conjointement par le Ministère de l'Environnement du Québec et Ville de Montréal. Montréal, 2004. viii, 88p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  
  «L'objectif principal du présent rapport est d'évaluer l'impact environnemental du chauffage au bois dans un quartier résidentiel, où ce type de chauffage est populaire. Il vise aussi comme objectif secondaire à répondre aux recommandations du rapport d'étude sur la Campagne d'échantillonnage sur le chauffage au bois: hiver 1998-1999.»--Page 2.
  
  Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311; Courriel: quebec.dpe@ec.gc.ca ; URL: http://www.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?dpe_contact.
  
  
  URL: http://www.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?air_qualit_rdp
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-78066-3
  Numéro de catalogue En154-27/2004F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Sampling program for residential wood heating: study report, 1999 to 2002, published jointly by Ministère de l'Environnement du Québec and City of Montreal. Montreal, 2004. viii, 88p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
  
  "The principal objective of the present report is to assess the environmental impact of wood heating in a residential area where this type of heating is popular. It also aims at addressing the recommendations of the study report on the sampling program for residential wood combustion: winter of 1998-99."--Page 2.
  
  Order Information: Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill avenue, 4th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Tel: (514) 283-4670 or 1-800-463-4311; E-mail: quebec.dpe@ec.gc.ca .
  
  
  URL: http://www.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?air_qualit_rdp
  Free.
  
  ISBN 0-662-38369-9
  Catalogue Number En154-27/2004E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Campagne d'échantillonnage sur le chauffage résidentiel au bois: rapport d'étude, 1999 à 2002, publié conjointement par le Ministère de l'Environnement du Québec et Ville de Montréal. Montréal, 2004. (2920 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «L'objectif principal du présent rapport est d'évaluer l'impact environnemental du chauffage au bois dans un quartier résidentiel, où ce type de chauffage est populaire. Il vise aussi comme objectif secondaire à répondre aux recommandations du rapport d'étude sur la Campagne d'échantillonnage sur le chauffage au bois: hiver 1998-1999.»--Page 2.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-27/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En154-27-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-78067-1
  Numéro de catalogue En154-27/2004F-PDF

• Sampling program for residential wood heating: study report, 1999 to 2002, published jointly by Ministère de l'Environnement du Québec and City of Montreal. Montreal, 2004. 98p. (2284 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "The principal objective of the present report is to assess the environmental impact of wood heating in a residential area where this type of heating is popular. It also aims at addressing the recommendations of the study report on the sampling program for residential wood combustion: winter of 1998-99."--Page 2.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-27/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En154-27-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-38370-2
  Catalogue Number En154-27/2004E-PDF

Exportation et développement Canada

• Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.
  
  URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

  Été 2004. 30p. Ill. en couleur.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue CC52-1/2004-3F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.
  
  Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.
  
  URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

  Summer 2004. 30p. Coloured illus.
  
  Free.
  
  Catalogue Number CC52-1/2004-3E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 139, n° 3, le samedi 15 janvier 2005. p. 69-186, 4, 8, 111p.
  
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050115/html/index-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-1/139-3
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

  Vol. 139, n° 3, le samedi 15 janvier 2005. [1]p., p. 69-186, 4, 8, 111p. (2218 Ko).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-3-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-3.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-1/139-3-PDF

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 139, n° 4, le samedi 22 janvier 2005. p. 187-228.
  
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050122/html/index-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-1/139-4
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

  Vol. 139, n° 4, le samedi 22 janvier 2005. [2]p., p. 187-228, [2]p. (427 Ko).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-4-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-4.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-1/139-4-PDF

• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 139, n° 1, le mercredi 12 janvier 2005. 54, ivp.
  
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050112/html/index-f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-2/139-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

  Vol. 139, n° 1, le mercredi 12 janvier 2005. 59p. (489 Ko).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-1-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-1.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-2/139-1-PDF

• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 139, n° 2, le mercredi 26 janvier 2005. p. 56-118, iv.
  
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050126/html/index-f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-2/139-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

  Vol. 139, n° 2, le mercredi 26 janvier 2005. [2]p., p.56-118, iv, [1]p. (662 Ko).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-2-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-2.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-2/139-2-PDF

Industrie Canada

• Documents de travail. Bilingue.
  
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

  N° 38. --Le lien entre l'innovation et la productivité dans les industries manufacturières canadiennes, par Wulong Gu et Jianmin Tang. 2003. Texte français, 32p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  «Dans le présent document, nous modélisons l’innovation comme une variable latente non observable représentant quatre indicateurs : la R-D, les brevets, l’adoption de technologie et les compétences.»--Résumé.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67455-3
  Numéro de catalogue C21-24/38-2003
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Document de travail. Électronique.

  N° 38. --Le lien entre l'innovation et la productivité dans les industries manufacturières canadiennes, par Wulong Gu et Jianmin Tang. 2003. 42p. (425 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  «Dans le présent document, nous modélisons l’innovation comme une variable latente non observable représentant quatre indicateurs : la R-D, les brevets, l’adoption de technologie et les compétences.»--Résumé.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-24/38-2003F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C21-24-38-2003F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-89232-1
  Numéro de catalogue C21-24/38-2003F-IN

• Working paper. Electronic.

  No. 38. --The link between innovation and productivity in Canadian manufacturing industries, by Wulong Gu and Jianmin Tang. 2003. 36p. (354 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
  
  "In this paper, we model innovation as an unobservable latent variable that underlies four indicators: R&D, patents, technology adoption and skills."--Abstract.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number C21-24/38-2003E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C21-24-38-2003E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-34397-2
  Catalogue Number C21-24/38-2003E-IN

• Documents de travail. Bilingue.
  
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

  N° 39. --Perceptions de la concurrence et activités innovatrices: étude empirique des entreprises manufacturières canadiennes, par Jianmin Tang. 2003. Texte français, [5], 40p. Bibliographie, tableaux. 28cm.
  
  Ce document-ci vise à étudier empiriquement le lien qui existe entre la concurrence et les activités en matière d’innovation, à l’aide de l’Enquête sur l’innovation (EI) de 1999 de Statistique Canada. L’EI, qui a été effectuée en 1999, ciblait des entreprises manufacturières canadiennes et des industries choisies du secteur primaire. Le taux de réponse atteint, soit de 95 p. 100, constitue probablement l’un des meilleurs taux au monde pour une enquête sur l’innovation.»--Introduction.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67457-X
  Numéro de catalogue C21-24/39-2003
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Document de travail. Électronique.

  N° 39. --Perceptions de la concurrence et activités innovatrices: étude empirique des entreprises manufacturières canadiennes, par Jianmin Tang. 2003. 51p. (441 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  Ce document-ci vise à étudier empiriquement le lien qui existe entre la concurrence et les activités en matière d’innovation, à l’aide de l’Enquête sur l’innovation (EI) de 1999 de Statistique Canada. L’EI, qui a été effectuée en 1999, ciblait des entreprises manufacturières canadiennes et des industries choisies du secteur primaire. Le taux de réponse atteint, soit de 95 p. 100, constitue probablement l’un des meilleurs taux au monde pour une enquête sur l’innovation.»--Introduction.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-24/39-2003F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C21-24-39-2003F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-89233-X
  Numéro de catalogue C21-24/39-2003F-IN

• Working paper. Electronic.

  No. 39. --Competition perceptions and innovation activities: an empirical study of Canadian manufacturing firms, by Jianmin Tang. 2003. 48p. (373 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
  
  "The objective of this paper is to study the relationship between competition and innovation activities empirically, through the use of the Statistics Canada 1999 Survey of Innovation (SI). The SI was conducted in 1999 and targetted firms in Canadian manufacturing and selected natural resource industries. It had a response rate of 95 percent, which is probably one of the best response rates to an innovation survey in the world."--Introduction.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number C21-24/39-2003E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C21-24-39-2003E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-34398-0
  Catalogue Number C21-24/39-2003E-IN

• Documents de travail. Bilingue.
  
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

  N° 40. --Le commerce international, le commerce interprovincial et la croissance des provinces canadiennes, par Serge Coulombe. 2003. Texte français, [1], 46p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  «L'approche est essentiellement empirique et s'intéresse à la période 1981-2000 afin d'isoler les tendances à long terme. L'objectif de notre analyse empirique est double: analyser la relation entre les deux courants commerciaux régionaux (nord-sud, c. est-ouest), et estimer les effets à long terme de l'intégration économique accrue au niveau régional sur le niveau de vie régional (PIB par habitant), la productivité du travail et l'emploi, dans un cadre de convergence.»--Introduction.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67530-4
  Numéro de catalogue C21-24/40-2003
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Document de travail. Électronique.

  N° 40. --Le commerce international, le commerce interprovincial et la croissance des provinces canadiennes, par Serge Coulombe. 2003. 54p. (1136 Ko). Bibliographie, figures, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  «L'approche est essentiellement empirique et s'intéresse à la période 1981-2000 afin d'isoler les tendances à long terme. L'objectif de notre analyse empirique est double: analyser la relation entre les deux courants commerciaux régionaux (nord-sud, c. est-ouest), et estimer les effets à long terme de l'intégration économique accrue au niveau régional sur le niveau de vie régional (PIB par habitant), la productivité du travail et l'emploi, dans un cadre de convergence.»--Introduction.
  
  Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition bilingue en papier ont été incorrectement imprimées dans l'édition PDF en français.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-24/40-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C21-24-40-2003F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-89518-5
  Numéro de catalogue C21-24/40-2003F-PDF

• Working paper. Electronic.

  No. 40. --International trade, interprovincial trade, and Canadian provincial growth, by Serge Coulombe. 2003. 52p. (1386 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.
  
  "The approach is essentially empirical and focuses on the 1981–2000 period in order to isolate long-run trends. The goal of our empirical analysis is twofold: to analyze the relationship between the two regional trade channels (north-south vs east-west); and to estimate the long-run effects of increased economic integration at the regional level on regional standards of living (GDP per capita), labour productivity, and employment, within a convergence-growth framework."--Introduction.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number C21-24/40-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C21-24-40-2003E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-34692-0
  Catalogue Number C21-24/40-2003E-PDF

• Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. Bilingue.
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02b.html

  14. --Faire du Canada la destination privilégiée des ressources mobiles à l'échelle internationale, par Keith Head et John Ries. 2004. Texte français, ii, 51p. Bibliographie, figures. 28cm. Couverture souple.
  
  «Cette étude est consacrée à un examen de la concurrence qui entoure trois catégories de ressources mobiles à l'échelle international (RMI)--les ressources financières, les ressources intellectuelles et le capital humain. Nous donnons une dimension pratique à ces notions en les associant à l'investissement étranger (IED), à la recherche-développement (R-D) et aux travailleurs ayant une formation universitaire.»--Sommaire.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca; URL: http://www.rcsec.org/francais/search/display.cfm?code=1484&Coll=FE_FEDSBIS_F.
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67821-4
  Numéro de catalogue C21-25/14-2003
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. Électronique.
  
  URL: http://www.strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02b.html

  14. --Faire du Canada la destination privilégiée des ressources mobiles à l’échelle internationale, par Keith Head et John Ries. 2004. 61p. (559 Ko). Bibliographie, figures. Adobe Acrobat.
  
  «Cette étude est consacrée à un examen de la concurrence qui entoure trois catégories de ressources mobiles à l'échelle international (RMI)--les ressources financières, les ressources intellectuelles et le capital humain. Nous donnons une dimension pratique à ces notions en les associant à l'investissement étranger (IED), à la recherche-développement (R-D) et aux travailleurs ayant une formation universitaire.»--Sommaire.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-25/14-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C21-25-14-2003F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-75389-5
  Numéro de catalogue C21-25/14-2003F-PDF

• Discussion paper. Issued by Micro-Economic Policy Analysis. Ottawa. Electronic.
  
  URL: http://www.strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/02b.html

  14. --Making Canada the destination of choice for internationally mobile resources, by Keith Head and John Ries. 2004. 54p. (546 KB). Bibliography, figs. Adobe Acrobat.
  
  "This paper examines competition for three types of internationally mobile resources (IMRs)--financial, intellectual, and human capital. We operationalize these concepts as foreign direct investment (FDI), research and development (R&D) activity, and university-educated workers."--Executive summary.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number C21-25/14-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C21-25-14-2003E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-35577-6
  Catalogue Number C21-25/14-2003E-PDF

Justice Canada

• Justice Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ministère de la Justice, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.
  
  URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/jc/index.html

  Vol. 4, n° 3, automne 2004. Texte français, 12p. Photographies.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue J12-2/4-3
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Lois et règlements codifiés du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Cédérom.
  
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  Configuration requise: Configuration minimale: Logiciel MS Windows 95/98/NT/2000, 2 Mo d'espace libre sur la disque dur.

  À jour au 31 août 2004. 2004. 1 disque.
  
  225,00 $ licence pour un nombre illimité d'usager. Modifications par commande permanente.
  
  Numéro de catalogue YX54-1/2004-08-MRC
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office des transports du Canada

• On va de l'avant. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Chef des publications, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 994-0775; TTY: (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/publications/index_f.html.
  
  URL: http://www.cta-otc.gc.ca/access/newsletter/index_f.html

  Automne 2004. Texte français, 28p. Photographies.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue TW2-1/2004-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

• Guide des programmes d'appui financier du Patrimoine canadien, printemps 2003. Ottawa, 2003. Texte français, 92p.; addendum, [1]. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Siège social, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0055; ATME: (819) 997-3123 ou 1-866-811-0055.
  
  
  URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/financ/index_f.cfm
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67256-9
  Numéro de catalogue CH4-56/2003-1
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programmes d'appui aux langues officielles

• Langues officielles, rapport annuel 2003-2004. Volume 1: résultats des programmes d'appui aux langues officielles. Ottawa, 2004. Texte français, i, 34, [1]p. Figures, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-2222 ou (819) 994-5696; Télécopieur: (819) 953-6580; Courriel: offlangoff@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/contacts/cont4_f.cfm.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68508-3
  Numéro de catalogue CH10-2004
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Langues officielles, rapport annuel 2003-2004. Volume 1: résultats des programmes d'appui aux langues officielles. Ottawa, 2004. 39p. (1257 Ko). Figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH10-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH10-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-78103-1
  Numéro de catalogue CH10-2004F-PDF

• Official Languages, annual report, 2003-2004. Volume 1: results of the Official Languages Support Programs. Ottawa, 2004. 37p. (1230 KB). Figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH10-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH10-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-38408-3
  Catalogue Number CH10-2004E-PDF

Projet de recherche sur les politiques

• Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium: le 29 octobre 2004, rapport par Bryne Purchase. Ottawa, 2004. Texte français, 18p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
  
  «Projet du PRP Liens nord-américains»--Couverture.
  
  Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68691-8
  Numéro de catalogue PH4-16/2005
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium: le 29 octobre 2004, rapport par Bryne Purchase. Ottawa, 2004. 23p. (501 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Projet du PRP Liens nord-américains».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-16/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-16-2005F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-78936-9
  Numéro de catalogue PH4-16/2005F-PDF

• Canada-US regulatory co-operation - symposium report: October 29, 2004, report by Bryne Purchase. Ottawa, 2004. 23p. (482 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "PRI Project North American Linkages".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-16/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-16-2005E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-39264-7
  Catalogue Number PH4-16/2005E-PDF

• Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre: rapport intérimaire. Ottawa, 2004. Texte français, 53p. Graphique, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
  
  «Projet du PRP Liens nord-américains»--Couverture.
  
  Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68692-6
  Numéro de catalogue PH4-17/2005
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre: rapport intérimaire. Ottawa, 2004. 57p. (2598 Ko). Graphique, références, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Projet du PRP Liens nord-américains».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-17/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-17-2005F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-78937-7
  Numéro de catalogue PH4-17/2005F-PDF

• Canada-US regulatory co-operation - charting a path forward: interim report. Ottawa, 2004. 52p. (2570 KB). Graph, references, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "PRI Project North American Linkages".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-17/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-17-2005E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-39265-5
  Catalogue Number PH4-17/2005E-PDF

Ressources humaines et du Développement des compétences

• Ce que la CNP peut faire pour vous: Classification nationale des professions - CNP. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée (texte français, 3p.). 23cm. Dépliant. Bilingue. (WP-004-10-04)
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et du Développement des compétences, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/contact_us.shtml.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68499-0
  Numéro de catalogue HS4-13/2004
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme du travail

• Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1480-6916
  
  «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
  
  Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'au 2004.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

  Vol. 7, n° 12, décembre 2004. 10p. Tableaux.
  
  65,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue L12-23/7-12F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1480-6908
  
  "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
  
  Published by Human Resources and Development Canada until 2004.
  
  Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  Vol. 7, No. 12, December 2004. 9p. Tables.
  
  $65.00 per year.
  
  Catalogue Number L12-23/7-12E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) ISSN 0831-8247
  
  Issued by Forest Research Laboratory (0704-7681), [?]-[1971], by Northern Forest Research Centre (0704-7673), [1971]-1985.

  NOR-X-398. --Accounting for natural resources in the Foothills model forest, [by] M.N. Patriquin, M.M. Spence, W.A. White. 2004. vi, 24p. Fig., references, tables. 28cm. Softcover.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information: Copies or microfiches of these publications may be purchased from Micromedia Proquest, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211 ; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: info@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.ca/Trial_Form.htm.

  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Northern Forestry Centre, 5320-122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Tel: (780) 435-7210 ; Fax: (780) 435-7359; E-mail: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca.
  Free. (from the issuing agency).
  
  ISBN 0-662-38146-7
  Catalogue Number Fo46-12/398E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) Electronic.

  NOR-X-398. --Accounting for natural resources in the Foothills model forest, [by] M.N. Patriquin, M.M. Spence, W.A. White. 2004. 35p. (2101 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
  
  The CIP for the paper version has been printed on the PDF version.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo46-12/398E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo46-12-398E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number Fo46-12/398E-PDF

Santé Canada

Conseil consultatif national sur le troisième âge

• La position du CCNTA. Ottawa. Bilingue.

  N° 23. --La position du CCNTA sur la maladie d'Alzheimer et les démences apparentées. 1ère impression, 2004. 2004. Texte français, 42p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Immeuble Jeanne-Mance, 8e étage, localisateur postal 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@phac-aspc.gc.ca.
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-68395-1
  Numéro de catalogue H71-2/2-23-2004
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La position du CCNTA. Ottawa. Électronique.

  N° 23. --La position du CCNTA sur la maladie d'Alzheimer et les démences apparentées. 1ère impression, 2004. 2004. 48p. (409 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  Le n° de catalogue (H71-2/2-23-2004) et l’ISBN (0-662-68395-1) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H71-2/2-23-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H71-2-2-23-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H71-2/2-23-2004F-PDF

• The NACA position. Ottawa. Electronic.

  No. 23. --The NACA position on Alzheimer disease and related dementias. 1st printing, 2004. 2004. 43p. (357 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
  
  The catalogue number (H71-2/2-23-2004) and ISBN (0-662-68395-1) for the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition in English.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H71-2/2-23-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H71-2-2-23-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H71-2/2-23-2004E-PDF

Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes

• Rapport aux gouvernements 2003-2004. Ottawa, [2004]. Texte français, 16p. Figures en couleur, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  «Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été crée par les premiers ministres canadiens en mai 1973. Le SCIC assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau.»--Page 3, Préface.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue CE31-1/2004
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2004. Ottawa, 2004. ii, 190p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  "Rapport annuel au Parlement"--Couverature.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/CROWN/04/cc-se-04_f.asp
  21,95 $ l'exemplaire.
  
  ISBN 0-660-96957-2
  Numéro de catalogue BT1-15/2004F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2004. Ottawa, 2004. ii, 184p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
  
  "Annual report to Parliament"--Cover.
  
  Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
  
  
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/CROWN/04/cc-se-04_e.asp
  $21.95 per copy.
  
  ISBN 0-660-19390-6
  Catalogue Number BT1-15/2004E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts 2004. Ottawa, 2004. 197p. (1899 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  "Rapport annuel au Parlement"
  
  Le numéro de catalogue (BT1-15/2004F) et l’ISBN (0-660-96957-2) assignés à l'édition imprimée en français ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-15/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BT1-15-2004F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-78212-7
  Numéro de catalogue BT1-15/2004F-PDF

• Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2004. Ottawa, 2004. 191p. (1879 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Annual report to Parliament"
  
  The catalogue number (BT1-15/2004E) and ISBN (0-660-19390-6) assigned to the English print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-15/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT1-15-2004E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-38521-7
  Catalogue Number BT1-15/2004E-PDF

Secrétariat de l'ALÉNA

• [Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

  ECC-2003-1904-01USA. --Dans l'affaire de: Magnésium pur en provenance du Canada: décision et ordonnance du Comité pour contestation extraordinaire. 13p. 28cm. Polycopié.
  
  Contestation extraordinaire en vertu de l'Article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  3,95 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue E100-2/3-2003-1904-01F
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• [Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]: decision of the Panel. Ottawa.
  
  Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.

  ECC-2003-1904-01USA. --In the matter of: Pure magnesium from Canada: decision and order of the Extraordinary Challenge Committee. 12p. 28cm. Processed.
  
  Extraordinary Challenge pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904.
  
  
  Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
  $3.95 per copy.
  
  Catalogue Number E100-2/3-2003-1904-01E
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

• Recherche en bref: recherche et développement correctionnels. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Service correctionnel Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2840; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: Hansonk@sgc.gc.ca.

  Vol. 9, n° 6, novembre 2004. Texte français, 2p.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue JS83-4/9-6
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/8-12F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.html

  Vol. 8, n° 12, décembre 2004. 9p. (146 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/8-12F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-8-12F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-14/8-12F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/8-12E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14E.html

  Vol. 8, edition 12, December 2004. 9p. (84 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/8-12E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-8-12E.pdf
  $15.00 per copy. $100.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-14/8-12E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Recherches courantes sur l'habitation. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069.
  
  URL: http://www.cmhc.ca/fr/biblio/recoha/recoha_002.cfm

  Vol. 11, n° 2, hiver 2004-2005. 167p. Index, tableaux.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue NH12-16/11-2F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Current housing research. Twice a year. Ottawa. 28cm. Ring binding.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
  
  URL: http://www.cmhc.ca/en/Library/cuhore/cuhore_001.cfm

  Vol. 11, No. 2, Winter 2004-2005. 152p. Index, tables.
  
  Free.
  
  Catalogue Number NH12-16/11-2E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - Saguenay: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Québec. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Saguenay» tous les premiers et troisièmes trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  ISSN (1481-3335) imprimé sur cette publication est incorrect.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-182/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182F/NH12-182F.html

  Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2004. 8p. (161 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-182/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182F/NH12-182-2004-4F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-182/2004-4F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Saguenay: your link to the housing market. Quarterly. Québec. Adobe Acrobat. Accompanying material: "Forecast summary - Saguenay" every first and third quarter until Fall - Winter 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Incorrect ISSN (1481-3335) printed on these publications.
  
  Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-182/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182E/NH12-182E.html

  Vol. 7, edition 4, fourth quarter 2004. 8p. (166 KB). Figs. (some coloured), tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-182/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182E/NH12-182-2004-4E.pdf
  $15.00 per copy. $55.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-182/2004-4E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - Hamilton: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Hamilton» tous les premier et troisième trimestres depuis 2001 jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26F/NH12-26F.html

  Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2004. 8p. (459 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26F/NH12-26-2004-4F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-26/2004-4F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Hamilton: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Hamilton" every first and third quarters from 2001 until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26E/NH12-26E.html

  Vol. 7, No. 4, fourth quarter 2004. 8p. (394 KB). Coloured figs., map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26E/NH12-26-2004-4E.pdf
  $15.00 per copy. $55.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-26/2004-4E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - London: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-29/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29F.html

  N° 25, quatrième trimestre 2004. 8p. (282 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-29/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29-2004-4F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-29/2004-4F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - London: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29E.html

  Issue 25, fourth quarter 2004. 8p. (335 KB). Coloured figs., map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29-2004-4E.pdf
  $15.00 per copy. $55.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-29/2004-4E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - Calgary: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, (Alberta) Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-41/2004-12F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41F/NH12-41F.html

  Décembre 2004. 5p. (193 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-41/2004-12F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41F/NH12-41-2004-12F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-41/2004-12F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Calgary: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Alberta Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036 .
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-41/2004-12E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41E.html

  December 2004. 5p. (193 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-41/2004-12E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41-2004-12E.pdf
  $15.00 per copy. $100.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-41/2004-12E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - Edmonton: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'analyse de marché, Prairies, Nunavut et T.N.-O, Téléphone: (780) 423-8729; Télécopieur: (780) 423-8702.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2004-12F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42F.html

  Décembre 2004. 5p. (201 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2004-12F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42-2004-12F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-42/2004-12F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Edmonton: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.

  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Prairie, Nunavut and NWT, Tel: (780) 423-8729; Fax: (780) 423-8702.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-42/2004-12E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42E.html

  December 2004. 5p. (229 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-42/2004-12E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42-2004-12E.pdf
  $15.00 per copy. $100.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-42/2004-12E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Actualités habitation - Gatineau: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-46/7-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-46F/NH12-46F.html

  Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2004. 8p. (159 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-46/7-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-46F/NH12-46-7-4F.pdf
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• Housing now - Gatineau: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

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  Vol. 7, edition 4, fourth quarter 2004. 8p. (150 KB). Graphs, tables.
  
  
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• Actualités habitation - Sherbrooke: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Sherbrooke» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
  
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  Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2004. 9p. (159 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-51/7-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-51F/NH12-51-7-4F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
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• Housing now - Sherbrooke: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Sherbrooke" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
  
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  Vol. 7, edition 4, fourth quarter 2004. 9p. (162 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-51/7-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-51E/NH12-51-7-4E.pdf
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• Actualités habitation - Trois-Rivières: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-52/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52F/NH12-52F.html

  Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2004. 8p. (158 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-52/2004-4F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52F/NH12-52-2004-4F.pdf
  15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-52/2004-4F-IN
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  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Housing now - Trois-Rivières: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
  
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  Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-52/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52E/NH12-52E.html

  Vol. 7, edition 4, fourth quarter 2004. 8p. (174 KB). Graphs, map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-52/2004-4E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52E/NH12-52-2004-4E.pdf
  $15.00 per copy. $55.00 per year.
  
  Catalogue Number NH12-52/2004-4E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Division du Maintien de la navigabilité, Direction de la Certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)
  
  La dernière édition est publiée en format bilingue sous le n° de catalogue T51-2/3-2003-3 (n° de publication ministérielle: TP 9857).
  Elle contient information jusqu'au 31 décembre 2003.
  
  Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/certification/maintien/cn.htm

  Supplément, septembre/octobre 2004. [22]p. Tableaux.
  
  8,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
  
  Numéro de catalogue T51-2/3-2004-09-10F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Canadian airworthiness directives. Published by Continuing Airworthiness Division, Aircraft Certification Branch. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)
  
  Order Information: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
  
  URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/certification/continuing/ad.htm

  September/October 2004, supplement. [22]p. Tables.
  
  $8.95 per copy. Available by standing order.
  
  Catalogue Number T51-2/3-2004-09-10E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

• Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
  
  Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

  2005 n° 5, le 4 février 2005. 48p.
  
  1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue P107-1/2005-05
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

• Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

  Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
  
  Titre du départ.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

• Vol. 81, n° 11, novembre 2004. 11p. (75 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
  9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS52-001F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

  Vol. 81, No. 11, November 2004. 11p. (74 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
  $9.00 per copy. $83.00 per year.
  
  Catalogue Number CS52-001E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

  Vol. 18, n° 1, janvier 2005. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. Matériel d'accompagnement: L'Observateur économique canadien, aperçu statistique, janvier 2005.
  
  25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
  
  Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

  Vol. 18, n° 11, novembre 2004. 132p. (447 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
  12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS15-001F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
  
  Cover title: Gross domestic product by industry.
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html

  Vol. 18, No. 11, November 2004. 127p. (400 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
  $12.00 per copy. $118.00 per year.
  
  Catalogue Number CS15-001E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-8668 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html

  Vol. 52, n° 11, novembre 2004. 4p. (52 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
  6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS35-001-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html

  Vol. 40, n° 11, novembre 2004. 4p. (59 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
  6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS36-003-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

  Vol. 83, n° 12, décembre 2004. 51p. Graphiques, tableaux.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1705-5598
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-011F - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.html

  Vol. 30, n° 11, novembre 2004. ix, 64p. Graphiques, tableaux.
  
  24,00 $ l'exemplaire. 233,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-011F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Industry price indexes. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0700-2033
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-011E - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.html

  Vol. 30, No. 11, November 2004. ix, 64p. Graphs, tables.
  
  $24.00 per copy. $233.00 per year.
  
  Catalogue Number CS62-011E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html

  Vol. 82, n° 11, novembre 2004. 541p. (2528 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
  26,00 $ l'exemplaire. 257,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS72-002-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
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