ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-45
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05-45 (Le 10 novembre 2005)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Banque du Canada
- Commission de la Fonction publique
- Cours
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Projet de recherche sur les politiques
- Santé Canada
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 88, le mardi 18 octobre 2005. pp. 1912-1935, xix, [2]p.
15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/88F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 88, Tuesday, October 18, 2005. pp. 1912-1935, xix, [2]p.
$15.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/88E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 89, le mercredi 19 octobre 2005. pp. 1936-1943, [1]p.
10,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/89F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 89, Wednesday, October 19, 2005. pp. 1936-1943, [1]p.
$10.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/89E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 90, le jeudi 20 octobre 2005. pp. 1944-1962, vii, [1]p.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/90F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 90, Thursday, October 20, 2005. pp. 1944-1962, vii, [1]p.
$13.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/90E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 88, le mardi 18 octobre 2005. pp. 1189-1207.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/88
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 89, le mercredi 19 octobre 2005. pp. 1210-1214.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/89
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 90, le jeudi 20 octobre 2005. pp. 1216-1222, xvp.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/90
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 89, le mercredi 19 octobre 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/89
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 90, le jeudi 20 octobre 2005. 28p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/90
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 91, le mardi 25 octobre 2005. 28p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/91
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
Fascicule n° 27, le mardi 20 septembre 2005. 87p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-381/1-27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47Quarantième réunion concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
Fascicule n° 28, le mercredi 21 septembre 2005. 89p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-381/1-28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Fascicule n° 29, le jeudi 22 septembre 2005 (à huis clos), le mercredi 28 septembre 2005, le jeudi 29 septembre 2005. 25p.
Y compris: le quatorzième rapport (Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-381/1-29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597Trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 15, le mardi 19 juillet 2005 (à huis clos), le lundi 26 septembre 2005. 70p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-381/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11Première et deuxième réunions concernant: Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue et Les travaux du comité.
Fascicule n° 23, le mercredi 28 septembre 2005, le jeudi 29 septembre 2005 (à huit clos). 38p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-381/1-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1
N°s 1 à 24. 13p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-372/1-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 130-134, du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2005. pp. 1072-1155.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-381/134
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 140, le lundi 24 octobre 2005 (Partie A). pp. 8881-8941, [3]p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/140AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 140, Monday, October 24, 2005 (Part A). pp. 8881-8941, [3]p.
$16.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/140AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 140, le lundi 24 octobre 2005 (Partie B). pp. 8843-8984, [1]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/140BF
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 140, Monday, October 24, 2005 (Part B). pp. 8843-8984, [1]p.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 141, le mardi 25 octobre 2005 (Partie A). pp. 8985-9053, [3]p.
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 141, Tuesday, October 25, 2005 (Part A). pp. 8985-9053, [3]p.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 141, le mardi 25 octobre 2005 (Partie B). pp. 9055-9095, [1]p.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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15,00 $ l'exemplaire.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 143, le jeudi 27 octobre 2005. pp. 9147-9217, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 143, Thursday, October 27, 2005. pp. 9147-9217, [3]p.
$17.00 per copy.
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 138, le jeudi 20 octobre 2005. 39, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/138
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 139, le vendredi 21 octobre 2005. 40, viip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/139
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 140, le lundi 24 octobre 2005. 44, viip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/140
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 141, le mardi 25 octobre 2005. 42, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/141
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 142, le mercredi 26 octobre 2005. 45, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/142
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 143, le jeudi 27 octobre 2005. 40, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/143
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 144, le lundi 31 octobre 2005. 41, xp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/144
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-430. --Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation, M. Bellavance. Première lecture le 25 octobre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-430/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-431. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, M. Merrifield. Première lecture le 25 octobre 2005. 5p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-431/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-432. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations), M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 26 octobre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-432/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-433. --Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (enregistrement des armes de poing), M. Breitkreuz. Première lecture le 26 octobre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-433/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-69. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Première lecture le 27 octobre 2005. 20p., pp.1a-7a. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-69/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-70. --Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), Le ministre de la Justice. Première lecture le 27 octobre 2005. 4p., 1a. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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-
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-496F. --Projet de Loi C-26: Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, [par] Robin MacKay. [Éd. rév.]. Le 1er décembre 2004. 12p. (89 Ko). Adobe Acrobat.
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Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-496E. --Bill C-26: Canada Border Services Agency Act, [by] Robin MacKay. [Rev. ed.]. 1 December 2004. 11p. (91 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-497F. --Projet de Loi C-28: Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, [par] Sonya Norris, Marlisa Tiedemann. [Éd. rév.]. Le 14 février 2005. 6p. (62 Ko). Adobe Acrobat.
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http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-497E. --Bill C-28: An Act to amend the Food and Drugs Act, [by] Sonya Norris, Marlisa Tiedemann. [Rev. ed.]. 14 February 2005. 6p. (63 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-499F. --Projet de Loi C-25: Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale, [par] Lalita Acharya. [Éd. rév.]. Le 20 décembre 2005. 18p. (124 Ko). Adobe Acrobat.
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http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-499E. --Bill C-25: An act governing the operation of remote sensing space systems, [by] Lalita Acharya. [Rev. ed]. 20 December 2004. 18p. (214 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-501F. --Projet de Loi C-37: Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, [par] Sam N.K. Banks. Révisé le 25 août 2005. 19p. (88 Ko). Adobe Acrobat.
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http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-501E. --Bill C-37: An Act to amend the Telecommunications Act, [by] Sam N.K. Banks. Revised 25 August 2005. 17p. (80 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-506F. --Projet de Loi C-47: Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, [par] Andrew Kitching. [Éd. rév.]. Le 25 mai 2005. 10p. (59 Ko). Adobe Acrobat.
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http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-506E. --Bill C-47: An Act to amend the Air Canada Public Participation Act, [by] Andrew Kitching. [Rev. ed.]. 25 May 2005. 9p. (55 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-508F. --Projet de Loi C-49: Loi modifiant le Code criminel (Traite des personnes), [par] Laura Barnett. Le 7 juillet 2005. 17p. (85 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/381/381-508-2F.pdf
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http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-508E. --Bill C-49: An Act to amend the Criminel Code (Trafficking in persons), [by] Laura Barnett. [Rev. ed.]. 7 July 2005. 15p. (79 KB). Adobe Acrobat.
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Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.LS-513F. --Projet de Loi C-51: Loi modifiant la Loi sur les juges, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois, [par] Nancy Holmes. Le 28 septembre 2005. 19p. (90 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/381/381-513F.pdf
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Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.LS-513E. --Bill C-51: An Act to amend the Judges Act, the Federal Courts Act and other acts, [by] Nancy Holmes. 28 September 2005. 18p. (87 KB). Adobe Acrobat.
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[Étude générale]. Ottawa. Électronique.
PRB 04-63F. --Le fardeau budgétaire des impôts, des frais de garde d'enfants et du logement, [par] Alexandre Laurin. Le 21 décembre 2004. 28p. (412 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0463-f.pdf
Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement).
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[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
PRB 04-63E. --The budgetary burden of taxes, child care and housing, [by] Alexandre Laurin. December 21, 2004. 22p. (254 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-e/PRB0463-e.pdf
Free. (Available to depositories only).
Catalogue Number YM32-6/04-63E-PDF -
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.
PRB 05-19F. --Les soins de santé et la Cour suprême du Canada. I: L'affaire Auton (tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général), [par] Marlisa Tiedemann. Le 4 août 2005. 17p. (92 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0519-f.pdf
Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement).
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[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
PRB 05-19E. --Health care at the Supreme Court of Canada. I: Auton (guardian ad litem of) v. British Columbia (Attorney General), [by] Marlisa Tiedemann. August 4, 2005. 16p. (86 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-e/PRB0519-e.pdf
Free. (Available to depositories only).
Catalogue Number YM32-6/05-19E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Comprehensive Community Planning Lessons Learned & Networking Workshop. Ottawa, 2005. iv, 41p. Figs. (some coloured), photographs. 28cm. Ring binding. (QS-B022-000-EE-A1)
Additional title (within publication): Comprehensive community planning lessons learned & networking workshop, April 7-8, 2005, Vernon, BC, workshop report.
Order Information: Communications and Public Inquiries Officer, Indian and Northern Affairs, British Columbia Region, Strategic Planning and Communications, 600-1138 Melville St. , Vancouver, British Columbia V6E 4S3. Tel: (604) 666-8695 or 1-800-665-9320; Fax: (604) 775-7147.
Free.
ISBN 0-662-41341-5
Catalogue Number R2-408/2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne de développement international
-
Le Canada et la République tchèque - partenaires en transition. Ottawa, 2005. 12p. (580 Ko). Carte, graphique, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Publication de la Direction générale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb sur la dégradation des pays».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CD4-29-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74894-8
Numéro de catalogue CD4-29/2005F-PDF -
Canada and the Czech Republic - partners in transition. Ottawa, 2005. 11p. (578 KB). Graph, map, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Europe, Middle East and Maghreb Branch graduation publication".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CD4-29-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41322-9
Catalogue Number CD4-29/2005E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmlLe 4 novembre 2005. 20p. Graphiques.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-04
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Le 4 novembre 2005. 20p. (316 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-11-04.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-04-PDF
-
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/2005-28. --Inflation and relative price dispersion in Canada: an empirical assessment, by André Binette and Sylvain Martel. 2005. v, 30p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.
Catalogue Number FB3-2/105-28E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
2005-28. --Inflation and relative price dispersion in Canada: an empirical assessment, by André Binette and Sylvain Martel. 2005. 37p. (823 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-28E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/105-28E-PDF
Commission de la Fonction publique
-
Commission de la fonction publique, rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. Publiés en trois volumes. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 1, Vue d'ensemble.--Chapitre 2, Surveillance.--Chapitre 3, Services.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 992-9352; Courriel: info-com@psc-cfp.gc.ca; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact_f.htm.
Gratuit.
ISBN 0-662-69205-5
Numéro de catalogue SC1-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commission de la fonction publique, rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. En 3 fichiers PDF. (285 Ko). (199 Ko). (316 Ko). Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC1-2005F3.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC1-2005F1.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC1-2005F2.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74761-5
Numéro de catalogue SC1-2005F-PDF -
Public Service Commission 2004-2005 annual report. Ottawa, 2005. In 3 PDF files. (290 KB). (187 KB). (266 KB). Glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC1-2005E2.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC1-2005E1.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC1-2005E3.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41183-8
Catalogue Number SC1-2005E-PDF
Cours
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Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html2005, Vol. 3, 3e fascicule et tables. p. [11], 429-650, D21-D32, F25-F39, lxxxvi.
33,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-2/2005-3-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Cour suprême du Canada
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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html486 (Vol. 1, 3e cahier, 2005). p. [2], 401-625.
20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-1/2005-1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
Centre Saint-Laurent
-
Rapport scientifique et technique. Montréal.
ST-233[F]. --Risques et impacts environnementaux potentiels des avermectines pour les écosystèmes d'eau douce du Québec, [par] Jennifer Kövecses et David J. Marcogliese. 2005. xii, 66p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
Sur la couverture: «Saint-Laurent - Vision 2000».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 7e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311; Courriel: quebec.dpe@ec.gc.ca ; URL: http://www.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?dpe_contact.
Gratuit.
ISBN 0-662-74043-2
Numéro de catalogue En152-1/233-2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Scientific and technical report. Montreal.
ST-233E. --Avermectins - potential environmental risks and impacts on freshwater ecosystems in Quebec, [by] Jennifer Kövecses and David J. Marcogliese. 2005. xii, 62p. Figs., references, tables. 28cm. Ring binding.
On cover: "Saint-Laurent - Vision 2000".
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill avenue, 7th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Tel: (514) 283-4670 or 1-800-463-4311; E-mail: quebec.dpe@ec.gc.ca .
Free.
ISBN 0-662-40434-3
Catalogue Number En152-1/233-2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport scientifique et technique. Montréal. Électronique.
ST-233[F]. --Risques et impacts environnementaux potentiels des avermectines pour les écosystèmes d'eau douce du Québec, [par] Jennifer Kövecses et David J. Marcogliese. 2005. 82p. (446 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (En152-1/233-2005F) et l’ISBN (0-662-74043-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue En152-1/233-2005F-PDF -
Scientific and technical report. Montreal. Electronic.
ST-233E. --Avermectins - potential environmental risks and impacts on freshwater ecosystems in Quebec, [by] Jennifer Kövecses and David J. Marcogliese. 2005. 78p. (447 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number En152-1/233-2005E-PDF
Service de la protection de l'environnement
-
Série de la protection de l'environnement. [Toxicité aquatique]. Ottawa.
SPE 5/AT/3. --Relevé préliminaire de Eohaustorius estuarius sur la côte ouest de l'île de Vancouver, [par] Deanna Lee. 2005. iv, 16p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-79388-9
Numéro de catalogue En49-19/3F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
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Environmental Protection Series. [Aquatic toxicity]. Ottawa.
EPS 5/AT/3. --Preliminary survey of Eohaustorius estuarius on the West Coast of Vancouver Island, [by] Deanna Lee. 2005. iv, 16p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
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Free.
ISBN 0-662-39746-0
Catalogue Number En49-19/3E
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Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 44, le samedi 29 octobre 2005. pp. 3449-3592, 164p. Tableaux.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/139-44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 44, le samedi 29 octobre 2005. 310p. (2602 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-44.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/139-44-PDF -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, index trimestriel du 1er juillet au 30 septembre 2005. 19p.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/2005-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, index trimestriel du 1er juillet au 30 septembre 2005. 22p. (225 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-2005-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/2005-3-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 22, le mercredi 2 novembre 2005. pp. 2418-2421, ivp. Index.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/139-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 22, le mercredi 2 novembre 2005. 10p. (120 Ko). Index.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-22.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/139-22-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlIndex codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2005. 836p.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/2005-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2005. 798p. (4311 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-2005-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/2005-3-PDF
Industrie Canada
Direction générale de la politique de la petite entreprise
-
Profil des petites entreprises exportatrices canadiennes. Ottawa, 2005. 40p. (357 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu188-2-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70109-7
Numéro de catalogue Iu188-2/2005F-PDF -
Small business exporters - a Canadian profile, [by] David Halibisky, Christ Parsley and Byron Lee. Ottawa, 2005. 37p. (184 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu188-2-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41543-4
Catalogue Number Iu188-2/2005E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 52, n° 2663, le 9 novembre 2005. 266p. (4618 Ko). Ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2663.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/52-2663-PDF
Justice Canada
-
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/index.htmlVol. 12, n° 2005-2, à jour au 31 août 2005. Texte français, 425p.
58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue J12-1/2005-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie
Fonds pour l'étude de l'environnement
-
Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)
"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.145. --Testing fish deterrents for use under ice in the MacKenzie Delta area. 2004. 1 v. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free.
ISBN 0-921652-55-0
Catalogue Number NE22-4/145E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)
"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.146. --Environmental effects monitoring for exploratory drilling, by Robert A. Buchanan, Joanne A. Cook, and Anne Mathieu. 2004. xvi, 73p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free.
ISBN 0-921652-57-7
Catalogue Number NE22-4/146E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)
"The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.147. --Pollution prevention opportunities in the offshore oil and gas sector - final report. 2004. xi, [62]p. References, tables. 28cm. Softcover.
Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free.
ISBN 0-921652-58-5
Catalogue Number NE22-4/147E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Pêches et Océans Canada
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.2611. --Sources of variability in aerial survey counts of harbour seals on haul-out sites in the Bay of Fundy, by G. Mark Fowler and Wayne T. Stobo. Dartmouth, Nova Scotia, 2005. iv, 26p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, N.S. B2Y 4A2".
Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from the issuing agency in limited quantity).
Catalogue Number Fs97-6/2611E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Région des maritimes
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Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.
2004-04. --Review of criteria for selecting ecologically significant areas of the Scotian Shelf and Slope - a discussion paper, prepared by Heather Breeze. 2004. vi, 88p. Maps, references, tables. 28cm. Ring binding.
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
Free.
Catalogue Number Fs103-1/2004-04E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
2004-04. --Review of criteria for selecting ecologically significant areas of the Scotian shelf and slope - a discussion paper, prepared by Heather Breeze. 2004. 96p. (5547 KB). Figs. (some coloured), illus. (some coloured), maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2004-04E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs103-1/2004-04E-PDF -
Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.
2004-05. --Eastern Scotian Shelf Integrated Management Initiative: proposed collaborative planning model - a discussion paper. 2004. v, 22p. Figs. 28cm. Ring binding.
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
Free.
Catalogue Number Fs103-1/2004-05E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
2004-05. --Eastern Scotian shelf integrated management initiative: proposed collaborative planning model - a discussion paper. 2004. 29p. (370 KB). Figs. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2004-05E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs103-1/2004-05E-PDF -
Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.
2005-02. --Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management Plan (2006-2011) - draft for discussion. 2005. vi, 73p. Figs., references, tables. 28cm. Ring binding.
On cover: "Eastern Scotian Shelf Integrated Management (ESSIM) Initiative".
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
Free.
Catalogue Number Fs103-1/2005-02E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
2005-02. --Eastern Scotian shelf integrated ocean management plan (2006-2011) - draft for discussion. 2005. 81p. (590 KB). Figs. (some coloured), maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2005-02E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs103-1/2005-02E-PDF
Projet de recherche sur les politiques
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Encourager les choix touchant le travail et le départ à la retraite - rapport de projet. Ottawa, 2005. Texte français, 44p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«Projet du PRP: Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie».--Couverture.
Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
Gratuit.
ISBN 0-662-69278-0
Numéro de catalogue PH4-28/2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Encourager les choix touchant le travail et le départ à la retraite - rapport de projet. Ottawa, 2005. 52p. (1319 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-28-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70067-8
Numéro de catalogue PH4-28/2005F-PDF -
Encouraging choice in work and retirement - project report. Ottawa, 2005. 57p. (1151 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-28-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41504-3
Catalogue Number PH4-28/2005E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rrd-f.htmlRRD2005-11. --5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. 2005. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-70371-5
Numéro de catalogue H113-12/2005-11F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rrd-e.htmlRRD2005-11. --5-Chloro-2methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. 2005. 1p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 0-662-41815-8
Catalogue Number H113-12/2005-11E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RRD2005-11. --5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. 2005. 3p. (29 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-11F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70372-3
Numéro de catalogue H113-12/2005-11F-PDF -
Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RRD2005-11. --5-Chloro-2methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. 2005. 3p. (31 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-11E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41816-6
Catalogue Number H113-12/2005-11E-PDF
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Projet de directive. Ottawa.
PRO2005-04. --Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain, [publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division et Santé Canada Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Division de l'évaluation environnementale. 2005. 33p. Figures, tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-70276-X
Numéro de catalogue H113-8/2005-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory proposal. Ottawa.
PRO2005-04. --Guidance for setting pesticide maximum residue limits based on field trial data, [Issued jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 31p. Figs., tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 0-662-41719-4
Catalogue Number H113-8/2005-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de directive. Ottawa. Électronique.
PRO2005-04. --Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain, [Publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Program, Environmental Fate and Effects Devision. 2005. 37p. (461 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-4F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70277-8
Numéro de catalogue H113-8/2005-4F-PDF -
Regulatory proposal. Ottawa. Electronic.
PRO2005-04. --Guidance for setting pesticide maximum residue limits based on field trial data, [Issued jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 35p. (462 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-4E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41720-8
Catalogue Number H113-8/2005-4E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
-
La stratégie nationale - Aller vers l'avant: rapport d'étape 2005 sur la lutte contre le tabagisme, Préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le tabagisme du Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur la santé de la population et la protection de la santé, en collaboration avec des organisations non gouvernementales. Ottawa, 2005. French text, iii, 36p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Edition SESC , L.A.: 3100A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-6343; Télécopieur: (613) 952-2551; Courriel: hecs-sesc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sesc/contacts.htm.
Gratuit.
ISBN 0-662-69369-8
Numéro de catalogue H128-1/05-442
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité publique et Protection civile Canada
-
Rapport pour les spécialistes. Ottawa. Bilingue.
2005-04. --Système national de repérage: identification des délinquants violents à risque élevé et intervention, [par] James Bonta et Annie K. Yessine. 2005. iv, 28p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Gratuit.
ISBN 0-662-69163-6
Numéro de catalogue PS3-1/2005-3
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport pour les spécialistes. Ottawa. Électronique.
2005-04. --Système national de repérage: identification des délinquants violents à risque élevé et intervention, [par] James Bonta et Annie K. Yessine. 2005. (Accessible sur le site Web de SPPCC). Références, tableaux. HTML.
URL: http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/Corrections/flagging_system_f.asp
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74580-9
Numéro de catalogue PS3-1/2005-3F-HTML -
User report. Ottawa. Electronic.
2005-04. --The national flagging system: identifying and responding to high-risk, violent offenders, [by] James Bonta and Annie K. Yessine. 2005. (Accessible on PSEPC website). References, tables. HTML.
URL: http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/Corrections/flagging_system_e.asp
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40999-X
Catalogue Number PS3-1/2005-3E-HTML
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html05-005. --Entretien et rénovation: moyens d'améliorer l'accessibilité des bâtiments résidentiels existants. 2005. 4p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/105-005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html05-005. --Maintenance and renovation: opportunities to improve accessibility to existing residential buildings. 2005. 4p. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/105-005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html05-019. --Le logement social dans le contexte de la dépopulation rurale. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/105-019F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html05-019. --Social housing in the context of rural depopulation. 2005. 6p. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/105-019E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html05-020. --Cadre juridique du logement en milieu de soutien pour les aînés: options s'offront aux décideurs canadiens. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/105-020F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html05-020. --A legal framework for supportive housing for seniors: options for Canadian policy makers. 2005. 6p. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/105-020E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html05-022. --Développement durable, pratiques d'urbanisme, formes d'habitation et protection de l'environnement de l'Oak Ridges Moraine dans la région de Toronto. 2005. 6p. Carte. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/105-022F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html05-022. --Sustainability, planning practice, housing form and environmental protection in the Toronto region's Oak Ridges Moraine. 2005. 4p. Map. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/105-022E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html05-024. --Étude de cas sur le Carma Centre for Excellence in Home Building and Land Development. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/105-024F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html05-024. --Case study on the Carma Centre for Excellence in Home Building and Land Development. 2005. 5p. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/105-024E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain2005 n° 45, le 11 novembre 2005. 26p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2005-45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Hors série
-
Dépenses de protection de l'environnement du secteur des entreprises. Biennal. Ottawa. ISSN 1701-6290 Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/16F0006X/16F0006XIF.html--Dépenses de protection de l’environnement du secteur des entreprises, 2002. 2004. 65p. (593 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/16F0006X/16F0006XIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS16-0006/2002F-PDF -
Environmental protection expenditures in the business sector. Biennial. Ottawa. ISSN 1701-6282 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/16F0006X/16F0006XIE.html--Environmental protection expenditures in the business sector, 2002. 2004. 63p. (669 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/16F0006X/16F0006XIE.html
Free. (Internet).
Catalogue Number CS16-0006/2002E-PDF -
Statistiques sur la survie au cancer, 1992-1997. Ottawa, 2005. 429p. (2016 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1715-815X
Électronique.
Toutes diffusions précédentes sur les «Statistiques sur la survie au cancer» (82-226-X) se retrouvent sous le produit «Statistique sur le cancer» (84-601-X).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/82-226-X/82-226-XIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS82-226/1997F-PDF -
Cancer survival statistics, 1992-1997. Ottawa, 2005. 427p. (2214 KB). References, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1715-8141
Electronic.
Please note that previous releases of "Cancer Survival statistics" (82-226-X) can be found under "Cancer statistics" (84-601-X).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/82-226-X/82-226-XIE.html
Free. (Internet).
Catalogue Number CS82-226/1997E-PDF
Annuels
-
Comptes économiques provinciaux: 2004 estimations, tableaux et document analytique. Annuel. Ottawa, Novembre 2005. 442p. (2245 Ko). Graphiques, index, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-213-PIB/13-213-PIB-f.html
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue CS13-213/2004-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Statistiques sur les revenus des exploitants agricoles. Annuel. Ottawa. ISSN 1712-476X Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/21-206-X/21-206-XIF.html--Statistiques sur les revenus des exploitants agricoles, 2003. 2005. 84p. (565 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/21-206-X/21-206-XIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS21-206/2003F-PDF -
Statistics on income of farm operators. Annual. Ottawa. ISSN 1712-4751 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-206-X/21-206-XIE.html--Statistics on income of farm operators, 2003. 2005. 78p. (498 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-206-X/21-206-XIE.html
Free. (Internet).
Catalogue Number CS21-206/2003E-PDF -
Recueil statistique des études de marché. Ottawa, 2005. 358p. (1665 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1499-4453
Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1 800 363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Courriel: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-224-XIB/63-224-XIB-f.html
101,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS63-224/2005-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletins
-
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1705-0189 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1 800 363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Courriel: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.htmlVol. 18, n° 11, novembre 2005. 112p. (785 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html
19,00 $ l'exemplaire. 182,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-010-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Revue des comptes économiques des provinces et des territoires. Semestriel. Ottawa. ISSN 1715-071X Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/13-016-X/13-016-XIF.html2004, vol. 1, n° 2. --Estimations 2004. 2005. 50p. (264 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/13-016-X/13-016-XIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-016/2004-2F-PDF -
Provincial and territorial economic accounts review. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1715-0701 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/13-016-X/13-016-XIE.html2004, vol. 1, no. 2. --2004 estimates. 2005. 40p. (256 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/13-016-X/13-016-XIE.html
Free. (Internet).
Catalogue Number CS13-016/2004-2E-PDF -
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-2289 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.htmlVol. 31, n° 9, septembre 2005. 75p. (378 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.html
19,00 $ l'exemplaire. 175,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-011F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Industry price indexes. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-2270 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.htmlVol. 31, No. 9, September 2005. 75p. (352 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.html
$19.00 per copy. $175.00 per year.
Catalogue Number CS62-011E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.htmlVol. 49, n° 9, septembre 2005. 42p. (312 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
15,00 $ l'exemplaire (PDF). 156,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.htmlVol. 49, No. 9, September 2005. 42p. (301 KB). Graphs, tables.
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Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.htmlVol. 59, n° 9, septembre 2005. 50p. (254 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux.
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