ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-46
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05-46 (Le 18 novembre 2005)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Secrétariat de l'ALÉNA
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 91, le mardi 25 octobre 2005. pp. 1963-1997, [1]p.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/91F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 91, Tuesday, October 25, 2005. pp. 1963-1997, [1]p.
$14.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/91E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 92, le mercredi 26 octobre 2005. pp. 1998-2009, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/92F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 92, Wednesday, October 26, 2005. pp. 1998-2009, [1]p.
$12.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/92E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 93, le jeudi 27 octobre 2005. pp. 2010-2026, vii, [1]p.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/93F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 93, Thursday, October 27, 2005. pp. 2010-2026, vii, [1]p.
$13.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/93E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 94, le mardi 1er novembre 2005. pp. 2027-2051, xix, [2]p.
15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/94F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 94, Tuesday, November 1, 2005. pp. 2027-2051, xix, [2]p.
$15.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/94E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 95, le mercredi 2 novembre 2005. pp. 2052-2071, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/95F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 95, Wednesday, November 2, 2005. pp. 2052-2071, [1]p.
$12.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/95E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 96, le jeudi 3 novembre 2005. pp. 2093-2072, vii, [2]p.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/96F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 96, Thursday, November 3, 2005. pp. 2072-2093, vii, [2]p.
$13.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/96E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 91, le mardi 25 octobre 2005. pp. 1224-1230.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/91
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 92, le mercredi 26 octobre 2005. pp. 1232-1235.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/92
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 93, le jeudi 27 octobre 2005. pp. 1238-1242, xvp.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/93
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 94, le mardi 1er novembre 2005. pp. 1244-1253.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/94
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 95, le mercredi 2 novembre 2005. pp. 1256-1260.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/95
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 96, le jeudi 3 novembre 2005. pp. 1262-1268, xvp.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/96
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 92, le mercredi 26 octobre 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/92
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 93, le jeudi 27 octobre 2005. 26p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/93
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 94, le mardi 1er novembre 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/94
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 95, le mercredi 2 novembre 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/95
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 96, le jeudi 3 novembre 2005. 25p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/96
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 97, le mardi 22 novembre 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/97
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1S-45. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 25 octobre 2005. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB381-45/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1S-46. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 3 novembre 2005. [1]p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Titre agrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB381-46/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13Neuvième et dixième réunions concernant: Le budget principal des dépenses 2005-2006.
Fascicule n° 28, le mercredi 28 septembre 2005, le mardi 18 octobre 2005. 74p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-381/1-28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597Trente-cinquième, trente-sixième et trente-septième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 16, le lundi 17 octobre 2005. 95p.
Y compris: Le troisième rapport du comité (Budget - Fonds supplémentaires - 2005-2006).
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-381/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Fascicule n° 18, le mardi 18 octobre 2005, le jeudi 20 octobre 2005. 73p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-381/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 135-139, du lundi 17 octobre au vendredi 21 octobre 2005. pp. 1157-1191.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-381/139
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 140-143, du lundi 24 octobre au jeudi 27 octobre 2005. pp. 1194-1225.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-381/143
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 144, le lundi 31 octobre 2005. pp. 9219-9285, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/144F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 144, Monday, October 31, 2005. pp. 9219-9285, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/144E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 145, le mardi 1er novembre 2005 (Partie A). pp. 9287-9357, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/145AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 145, Tuesday, November 1, 2005 (Part A). pp. 9287-9357, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/145AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 145, le mardi 1er novembre 2005 (Partie B). pp. 9359-9396, [1]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/145BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 145, Tuesday, November 1, 2005 (Part B). pp. 9359-9396, [1]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/145BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 146, le mercredi 2 novembre 2005. pp. 9397-9441, [3]p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/146F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 146, Wednesday, November 2, 2005. pp. 9397-9441, [3]p.
$15.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/146E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 147, le jeudi 3 novembre 2005. pp. 9443-9511, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/147F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 147, Thursday, November 3, 2005. pp. 9443-9511, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/147E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 148, le vendredi 4 novembre 2005. En pagination multiple.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/148F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 148, Friday, November 4, 2005. In various pagings.
$19.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/148E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 145, le mardi 1er novembre 2005. 40, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/145
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 146, le mercredi 2 novembre 2005. 42, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/146
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 147, le jeudi 3 novembre 2005. 41, viiip.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/147
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 148, le vendredi 4 novembre 2005. 44, xp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/148
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 149, le lundi 14 novembre 2005. 48, xp.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/149
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Règlement annoté de la Chambre des Communes. 2e édition. Ottawa, 2005. xv, 587, 18, 19p. Index. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Gratuit. (Épuisé).
ISBN 0-662-69206-3
Numéro de catalogue X9-2/6-2005
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-28. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. Adopté par la Chambre des communes, le 18 octobre 2005. 4p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-28/3
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-434. --Loi visant la gestion des eaux de ballast au Canada, M. Van Loan. Première lecture le 3 novembre 2005. 12p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur la gestion des eaux de ballast au Canada.
Titre abrégé: Loi sur la gestion des eaux de ballast au Canada.
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10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-434/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-435. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures), Mme McDonough. Première lecture le 4 novembre 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-436. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit - crochets), Mme McDonough. Première lecture le 4 novembre 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-437. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail, M. Ritz. Première lecture le 4 novembre 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.
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5,00 $ l'exemplaire.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-438. --Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier), M. MacKay. Première lecture le 4 novembre 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.
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5,00 $ l'exemplaire.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-439. --Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance, M. Kramp. Première lecture le 4 novembre 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-439/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-71. --Loi concernant la réglementation d’entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 2 novembre 2005. 6p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.
Titre abrégé: Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.
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10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-71/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-72. --Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques, Le ministre de la Justice. Première lecture le 2 novembre 2005. 15p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-72/1
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Comité permanent des transports, 38e législature, 1e session. Président: Roger Gallaway. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8990
Séance n° 13, le mardi 14 décembre 2004 (à huit clos). 1p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC27-381/1-1-13F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Transport, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Roger Gallaway. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8990
Meeting No. 13, Tuesday, December 14, 2004 (in camera). 1p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC27-381/1-1-13E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports, 38e législature, 1e session. Président: Roger Gallaway. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8990
Séance n° 14, le mercredi 2 février 2005 -- Séance n° 34, le mercredi 22 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC27-381/1-1-14-34F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Transport, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Roger Gallaway. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8990
Meeting No. 14, Wednesday, February 2, 2005 -- Meeting No. 34, Wednesday, June 22, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC27-381/1-1-14-34E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Sous-comité des anciens combattants, 38e législature, 1re session. Président: Anthony Rota. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e18_&COM=9146
Séance n° 5, le lundi 31 janvier 2005 (à huit clos). 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC34-381/1-2-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. Subcommittee on Veterans Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Anthony Rota. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9146
Meeting No. 5, Monday, January 31, 2005 (in camera). 2p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC34-381/1-2-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Sous-comité des anciens combattants, 38e législature, 1re session. Président: Anthony Rota. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e18_&COM=9146
Séance n° 6, le mercredi 9 février 2005 -- Séance n° 11, le mercredi 8 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC34-381/1-2-6-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. Subcommittee on Veterans Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Anthony Rota. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9146
Meeting No. 6, Wednesday, February 9, 2005 -- Meeting No. 11, Wednesday, June 8, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC34-381/1-2-6-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 38e législature, 1re session. Président: Don Boudria. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988
Séance n° 16, le mardi 14 décembre 2004 (à huit clos). 1p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-1-16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Don Boudria. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988
Meeting No. 16, Tuesday, December 14, 2004 (in camera). 1p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC59-381/1-1-16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 38e législature, 1re session. Président: Don Boudria. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988
Séance n° 17, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 43, le mardi 21 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-1-17-43F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Don Boudria. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988
Meeting No. 17, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 43, Tuesday, June 21, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC59-381/1-1-17-43E
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité des affaires émanant des députés, 38e législature, 1re session. Président: Gary Carr. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9142
Séance n° 2, le mercredi 1 décembre 2004 (à huit clos). 1p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-2-2F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on Private Members' Business, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Gary Carr. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9142
Meeting No. 2, Wednesday, December 1, 2004 (in camera). 1p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC59-381/1-2-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité des affaires émanant des députés, 38e législature, 1re session. Président: Gary Carr. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9142
Séance n° 3, le mercredi 2 février 2005 -- Séance n° 8, le lundi 9 mai 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-2-3-8F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on Private Members' Business, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Gary Carr. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9142
Meeting No. 2, Wednesday, February 2, 2005 -- Meeting No. 8, Monday, May 9, 2005 (in camera). In various pagings.
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Catalogue Number XC59-381/1-2-3-8E
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité sur la déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, 38e législature, 1re session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Séance n° 4, le jeudi 9 décembre 2004 -- Séance n° 5, le jeudi 14 avril 2005. [2]p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-4-4-5F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on the Disclosure Statement under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Meeting No. 4, Thursday, December 9, 2004 -- Meeting No. 5, Thursday, April 14, 2005. [2]p.
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Catalogue Number XC59-381/1-4-4-5E
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité sur la déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, 38e législature, 1re session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Séance n° 6, le jeudi 21 avril 2005 -- Séance n° 8, le jeudi 2 juin 2005. [3]p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-381/1-4-6-8F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on the Disclosure Statement under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Meeting No. 6, Thursday, April 21, 2005 -- Meeting No. 8, Thursday, June 2, 2005. [3]p.
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Catalogue Number XC59-381/1-4-6-8E
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Comité permanent des langues officielles, 38e législature, 1re session. Président: Pablo Rodriguez. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987
Séance n° 12, le mardi 14 décembre 2004 (à huit clos). 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC60-381/1-1-12F
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Standing Committee on Official Languages, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Pablo Rodriguez. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987
Meeting No. 12, Tuesday, December 14, 2004 (in camera). 2p.
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Catalogue Number XC60-381/1-1-12E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 38e législature, 1re session. Président: Pablo Rodriguez. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987
Séance n° 13, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 40, le mardi 21 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC60-381/1-1-13-40F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Official Languages, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Pablo Rodriguez. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987
Meeting No. 13, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 40, Tuesday, June 21, 2005. In various pagings.
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Catalogue Number XC60-381/1-1-13-40E
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 38e législature, 1re session. Président: Andrew Telegdi. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975
Séance n° 17, le jeudi 3 février 2005. 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC64-381/1-1-17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Andrew Telegdi. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975
Meeting No. 17, Thursday, February 3, 2005. 2p.
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Catalogue Number XC64-381/1-1-17E
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 38e législature, 1re session. Président: Andrew Telegdi. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975
Séance n° 18, le mardi 8 février 2005 -- Séance n° 69, le mardi 28 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC64-381/1-1-18-69F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Andrew Telegdi. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975
Meeting No. 18, Tuesday, February 8, 2005 -- Meeting No. 69, Tuesday, June 28, 2005 (in camera). In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC64-381/1-1-18-69E
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Comité de Liaison, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985
Séance n° 3, le jeudi 18 novembre 2004 (à huit clos). 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC65-381/1-1-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Liaison Committee, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985
Meeting No. 3, Thursday, November 18, 2004 (in camera). 2p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC65-381/1-1-3E
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Comité de Liaison, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985
Séance n° 4, le jeudi 10 mars 2005 (à huit clos) -- Séance n° 7, le jeudi 16 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC65-381/1-1-4-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Liaison Committee, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985
Meeting No. 4, Thursday, March 10, 2005 (in camera) -- Meeting No. 7, Thursday, June 16, 2005 (in camera). In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC65-381/1-1-4-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Comité de Liaison. Sous-comité des budgets de comité, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128
Séance n° 2, le mardi 14 décembre 2004 (à huit clos). 3p.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue XC65-381/1-2-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Liaison Committee. Subcommittee on Committee Budgets, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128
Meeting No. 2, Tuesday, December 14, 2004 (in camera). 3p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC65-381/1-2-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité de Liaison. Sous-comité des budgets de comité, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128
Séance n° 3, le mardi 8 février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 7, le jeudi 2 juin 2005 (à huit clos). En pagination variée.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue XC65-381/1-2-3-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Liaison Committee. Subcommittee on Committee Budgets, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128
Meeting No. 3, Tuesday, February 8, 2005 (in camera) -- Meeting No. 7, Thursday, June 2, 2005 (in camera). In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC65-381/1-2-3-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 38e législature, 1re session. Président: Paul DeVillers. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984
Séance n° 15, le lundi 13 décembre 2004 (à huit clos). 2p.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue XC66-381/1-1-15F
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Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul DeVillers. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984
Meeting No. 15, Monday, December 13, 2004 (in camera). 2p.
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Catalogue Number XC66-381/1-1-15E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 38e législature, 1re session. Président: Paul DeVillers. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984
Séance n° 16, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 49, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue XC66-381/1-1-16-49F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul DeVillers. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984
Meeting No. 16, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting, No. 49, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC66-381/1-1-16-49E
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Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de la sécurité publique et nationale, 38e législature, 1re session. Président: Paul Zed. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242
Séance n° 2, le mardi 14 décembre 2004. 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC66-381/1-2-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on Public Safety and National Security, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul Zed. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242
Meeting No. 2, Tuesday, December 14, 2004. [2]p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC66-381/1-2-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de la sécurité publique et nationale, 38e législature, 1re session. Président: Paul Zed. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242
Séance n° 3, le mardi 1 février 2005 - Séance n° 18, le mercredi 22 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC66-381/1-2-3-18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on Public Safety and National Security, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul Zed. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242
Meeting No. 3, Tuesday, February 1, 2005 - Meeting No. 18, Wednesday, June 22, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC66-381/1-2-3-18E
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Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 38e législature, 1re session. Présidente: Raymonde Folco. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982
Séance n° 12, le mardi 14 décembre 2004 -- Séance n° 13, le mardi 14 décembre 2004. [2]p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC67-381/1-1-12-13F
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-
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Raymonde Folco. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982
Meeting No. 12, Tuesday, December 14, 2004 -- Meeting No. 13, Tuesday, December 14, 2004. [2]p.
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Catalogue Number XC67-381/1-1-12-13E
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Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 38e législature, 1re session. Présidente: Raymonde Folco. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982
Séance n° 14, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 43, le mardi 21 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC67-381/1-1-14-43F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Raymonde Folco. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982
Meeting No. 14, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 43, Tuesday, June 21, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC67-381/1-1-14-43E
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Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, 38e législature, 1re session. Président: David Chatters. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998
Séance n° 8, le lundi 13 décembre 2004 (à huit clos). 1p.
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Numéro de catalogue XC73-381/1-1-8F
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Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, 38th Parliament, 1st Session. Chair: David Chatters. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998
Meeting No. 8, Monday, December 13, 2004 (in camera). 1p.
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Catalogue Number XC73-381/1-1-8E
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Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, 38e législature, 1re session. Président: David Chatters. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998
Séance n° 9, le jeudi 3 février 2005 -- Séance n° 34, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC73-381/1-1-9-34F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, 38th Parliament, 1st Session. Chair: David Chatters. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998
Meeting No. 9, Thursday, February 3, 2005 -- Meeting No. 34, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC73-381/1-1-9-34E
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Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 38e législature, 1re session. Présidente: Brent St. Denis. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983
Séance n° 14, le mardi 14 décembre 2004. 2p.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC74-381/1-1-14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Brent St-Denis. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983
Meeting No. 14, Tuesday, December 14, 2004. 2p.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC74-381/1-1-14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 38e législature, 1re session. Présidente: Brent St. Denis. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983
Séance n° 15, le lundi 31 janvier 2005 -- Séance n° 47, le lundi 27 juin 2005. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC74-381/1-1-15-47F
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Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Brent St-Denis. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983
Meeting No. 15, Monday, January 31, 2005 -- Meeting No. 47, Monday, June 27, 2005. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number XC74-381/1-1-15-47E
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Bibliothèque du Parlement
-
Bulletin d'actualité. Ottawa. Électronique.
92-1F. --Orientation sexuelle et garanties juridiques, [par] Mary C. Hurley. Révisé le 28 juillet 2005. 47p. (242 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR-f/YM32-1-92-1-2005F.pdf
Gratuit. (Disponible seulement aux bibliothèques de dépôt).
Numéro de catalogue YM32-1/92-1-2005F-PDF -
Current issue review. Ottawa. Electronic.
92-1E. --Sexual orientation and legal rights, [by] Mary C. Hurley. Revised 28 July 2005. 43p. (221 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR-e/YM32-1-92-1-2005E.pdf
Free. (Available only to depositories).
Catalogue Number YM32-1/92-1-2005E-PDF -
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.
PRB 00-28F. --Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement? [par] Daniel Brassard. Révisé le 2 novembre 2005. 23p. (502 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0028-1f.pdf
Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/00-28-1F-PDF -
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
PRB 00-28E. --How can information technology transform the way Parliament works? [by] Daniel Brassard. Revised November 2, 2005. 22p. (232 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-e/PRB0028-1e.pdf
Free. (Available to depositories only).
Catalogue Number YM32-6/00-28-1E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères Canada
-
Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-4603
Publié par Affaires étrangères et Commerce international jusqu'au n° 21, hiver-printemps 2004.
ISSN (1491-4573) pour la version en anglais est imprimé sur la version en français.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.
URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-fr.aspN° 27, automne 2005. 19p. Photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-15/27-2005F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canada world view. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-4573
Published by Foreign Affairs and International Trade until No. 22, Summer 2004.
Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-en.asp.
URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-en.aspNo. 27, Autumn 2005. 19p. Photographs.
Free.
Catalogue Number E12-15/27-2005E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
Le visage de l'excellence: Stratégie en matière de ressources humaines 2003–2008. Ottawa, 2003. Texte français, 14p. Graphique, ill., photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 ou 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-2162 ou (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Gratuit.
ISBN 0-662-67500-2
Numéro de catalogue A104-19/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1188-1534
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.
Vendu par l'agence-auteur jusqu'en 1997.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4384; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.N° 57, octobre 2005. Texte français, [4], pp. 93-171. Figures en couleur, tableaux.
Illustrations en couleurs ([12]p.) insérées entre le texte anglais et le text français.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-13/57
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Agence de santé publique du Canada
-
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 31, n° 22, le 15 novembre 2005. 12p. (297 Ko). Figures, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-1-31-22.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HP3-1/31-22-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des politiques stratégiques
-
Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
Les titres des numéros individuels varient.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htmVol. 18, n° 18, le 7 octobre 2005. 4, [6]p. Graphique, tableaux.
Sarrasin/graine de lin - Sarrasin : situation et perspectives.
Y compris: Canada: perspectives et bilan des céréales et oléagineux/légumineuses et cultures spéciales, le 7 octobre 2005; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 3 octobre 2005.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-18/18-18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X
Issues have distinct titles.
Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htmVol. 18, No. 18, October 7, 2005. 4, [6]p. Graph, tables.
Buckwheat/flaxseed - Buckwheat : situation and outlook.
Includes: Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, pulse and special crops outlook/supply and disposition, October 7, 2005; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, October 3, 2005.
Free.
Catalogue Number A27-18/18-18E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmlLe 14 novembre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-14
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Citoyenneté et Immigration Canada
-
Pour mieux connaître-- l'immigration et la citoyenneté. Ottawa, 2005. Texte français, v, 104p. 25cm. Reliure à spirale. Bilingue. (C&I-055-11-05)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100; ATME: 1-888-576-8502; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-69207-1
Numéro de catalogue Ci63-16/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Pour mieux connaitre-- l'immigration et la citoyenneté. Ottawa, 2005. (Disponible sur le site Web de CIC). HTML.
Électronique.
URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/connaitre/index.html
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74785-2
Numéro de catalogue Ci63-16/2005F-HTML -
You asked about-- immigration and citizenship. Ottawa, 2005. (Available on CIC website). HTML.
Electronic.
URL: http://www.cic.gc.ca/english/pub/you-asked/index.html
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41207-9
Catalogue Number Ci63-16/2005E-HTML -
Les guides de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ottawa. Bilingue. Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.Octobre 2005. 1 disque.
«Comprends la Loi sur l'immigration et protection des réfugés».
69,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue MP22-15/2005-3-MRC
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
-
Vos droits en matière de vie privée - guide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques: un guide pour les individus. Ottawa, 2004. Texte français, [4]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: (613) 995-8210; ATS: (613) 992-9190 ou 1-800-282-1376; Télécopieur: (613) 947-6850; Courriel: info@privcom.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-68003-0
Numéro de catalogue IP54-1/2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Vos droits en matière de vie privée - guide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques: un guide pour les individus. Ottawa, 2004. 5p. (121 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (IP54-1-2004) et l’ISBN (0662-68003-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/IP54-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue IP54-1/2004F-PDF -
Your privacy rights - Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act: a guide for individuals. Ottawa, 2004. 5p. (126 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (IP54-1-2004) and ISBN (0-662-68003-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IP54-1-2004E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number IP54-1/2004E-PDF -
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités: la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada - guide à l'intention des entreprises et des organisations. Ottawa, 2004. Texte français, 30p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent,, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-282-1376 ou (613) 995-8210; Télécopieur: (613) 947-6850.
Gratuit.
ISBN 0-662-68004-9
Numéro de catalogue IP54-2/2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités: la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada - guide à l'intention des entreprises et des organisations. Ottawa, 2004. 36p. (886 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/IP54-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue IP54-2/2004F-PDF -
Your privacy responsibilities: Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act - a guide for businesses and organizations. Ottawa, 2004. 36p. (876 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IP54-2-2004E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number IP54-2/2004E-PDF -
Leçons tirées de dix ans d'expérience: la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Ottawa, 2005. Texte français, xx, 41p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent,, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-282-1376 ou (613) 995-8210; Télécopieur: (613) 947-6850.
Gratuit.
ISBN 0-662-69193-8
Numéro de catalogue IP54-3/2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Leçons tirées de dix ans d'expérience: la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Ottawa, 2005. 70p. (1406 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/IP54-3-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74722-4
Numéro de catalogue IP54-3/2005F-PDF -
Learning from a decade of experience: Quebec's Private Sector Privacy Act. Ottawa, 2005. 70p. (1421 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number and ISBN for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IP54-3-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41138-2
Catalogue Number IP54-3/2005E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
-
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.
URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=fErrata. --Syndicat des employé-es de TV5-CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur. Le 24 octobre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit. (Disponible avec l'abonnement).
Numéro de catalogue LR12-2/2003-224-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htmVol. 20, n° 15. 1 v. en pagination multiple. Tableaux.
26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-12/20-15
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htmVol. 13, n° 15. 1 v. en pagination multiple. Tableau.
15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/13-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.aspVol. 8, n° 36, le 19 octobre 2005. 15p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, numéro 10/05, 19 octobre 2005.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue D12-7/8-36
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 45, le samedi 5 novembre 2005. pp. 3593-3678. Index, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/139-45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 45, le samedi 5 novembre 2005. 89p. (923 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-45.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/139-45-PDF -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 46, le samedi 12 novembre 2005. pp. 3679-3800. Index.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/139-46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 46, le samedi 12 novembre 2005. 124p. (1203 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-46.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/139-46-PDF
Industrie Canada
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Liste de verification des consommateurs pour choisir une entreprise de déménagement, Lignes directrices préparées par une groupe de travail multilatéral composé de représentants du gouvernement, du monde des affaires et de groupes de consommateurs... Ottawa, 2004. 1 feuille pliée ([12]p.). 22cm. Dépliant. (54197F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 0-662-77038-2
Numéro de catalogue Iu4-63/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Consumer checklist for choosing a moving company, Prepared by a multi-stakeholder working group consisting of government, business, and consumer group representatives... Ottawa, 2004. 1 folded sheet ([12]p.). 22cm. Pamphlet. (54197E)
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
Free.
ISBN 0-662-37282-4
Catalogue Number Iu4-63/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Fast foward 5.0 - Making connectivity work for Canada, Issued by Canadian e-Business Initiative. Ottawa, 2004. 25p. Graphs, tables. Softcover. ([54208E])
Additional title (within publication): Report of the Canadian e-Business Initiative.
Order Information: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: www.cebi.ca
Free.
Catalogue Number Iu4-90/2004E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Pour une progression rapide 5.0 - Tirer le meilleur parti de la connectivité, Publié par Initiative canadienne pour le commerce électronique. Ottawa, 2004. 28p. (705 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu4-90-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu4-90/2004F-PDF -
Net Impact Study Canada - Strategies for increasing SME engagement in the e-economy: final report, September 2004, Issued by Canadian e-Business Initiative. Ottawa, 2005. 27p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
Order Information: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: www.cebi.ca
Free.
Catalogue Number Iu4-92/2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Étude canadienne de l'impact d'Internet - Stratégies visant à accroître la participation des PME à la cyber-économie: un rapport final, septembre 2004, Publ. par Initiative canadienne pour le commerce électronique. Ottawa, 2005. (1,426 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu4-92-2005F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue Iu4-92/2005F-PDF -
Net Impact Study Canada - Strategies for increasing SME engagement in the e-economy: final report, September 2004, Issued by Canadian e-Business Initiative. Ottawa, 2005. 29p. (1,297 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu4-92-2005E.pdf
Free.
Catalogue Number Iu4-92/2005E-PDF
Bureau de la consommation
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Guide du consommateur canadien 2005. Ottawa, 2005. 1 disque. Ill. en couleur. Bilingue.
Cédérom.
«Ce guide pratique sur les droits des consommateurs vous présente des conseils, un aide-mémoire sur les points à surveiller et un répertoire de ressources utiles.».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 0-662-68653-5
Numéro de catalogue Iu20-1/2005-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Vol d'identité - Protégez votre entreprise, protégez vos clients, Produit par le Comité des mesures en matière de consommation fédéral, provinciaux et territoriaux. Ottawa, 2005. 1 feuille ([2]p.). 22cm. Dépliant. (54224F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: cmcweb.ca/volidentite
Gratuit.
ISBN 0-662-78786-2
Numéro de catalogue Iu23-4/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Identity theft - Protect your business, protect your customers, Produced by the Federal-Provincial-Territorial Consumer Measures Committee. Ottawa, 2005. 1 sheet ([2]p.). 22cm. Pamphlet. (54224E)
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: cmcweb.ca/idtheft
Free.
ISBN 0-662-39107-1
Catalogue Number Iu23-4/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Vol d'identité - Protégez votre identité, Produit par le Comité des mesures en matière de consommation fédéral, provincial et territorial. Ottawa, 2005. 1 feuille ([2]p.). 22cm. Dépliant. (54228F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: cmcweb.ca/volidentite
Gratuit.
ISBN 0-662-78883-4
Numéro de catalogue Iu23-5/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
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Identity theft - Protect your identity, Produced by the Federal-Provincial-Territorial Consumer Measures Committee. Ottawa, 2005. 1 sheet ([2]p.). 22cm. Pamphlet. (54228E)
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: cmcweb.ca/idtheft
Free.
ISBN 0-662-39209-4
Catalogue Number Iu23-5/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Passerelle d'information pour le consommateur canadien. Ottawa, 2005. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Ill. en couleur. 12cm. Dépliant. Bilingue. (54252B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: InfoConsommation.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-68781-7
Numéro de catalogue Iu23-8/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Courriel des plaintes. Ottawa, 2005. Texte français, 1 feuille pliée ([5p.]). Ill. en couleur. 12cm. Dépliant. Bilingue. (54251B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: InfoConsommation.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-68782-5
Numéro de catalogue Iu23-9/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bureau du surintendant des faillites
-
Guide des inspecteurs: à l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ottawa, 2005. iv, 25p. Glossaire. 28cm. Couverture souple. ([54278F])
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 0-662-79284-X
Numéro de catalogue Iu76-1/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Inspectors' handbook: for persons appointed as inspectors under the Bankruptcy and Insolvency Act. Ottawa, 2005. iv, 25p. Glossary. 28cm. Softcover. ([54278E])
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
Free.
ISBN 0-662-39633-2
Catalogue Number Iu76-1/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Guide des inspecteurs: à l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ottawa, 2005. 36p. (260 Ko). Glossaire. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu76-1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79285-8
Numéro de catalogue Iu76-1/2005F-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office national de l'énergie
-
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htmStatistiques mensuelles pour août 2005. 1v. (pagination multiple). Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-6/2005-8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htmMonthly statistics for August 2005. 1v. (various pagings). Tables.
Free.
Catalogue Number NE12-6/2005-8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Disponible également en format MS-Excel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htmJuillet 2005. 36p.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-7/2005-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Notification de l'intention. Irrégulier. Ottawa.
NOI2005-02. --Modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Révisé. 2005. 19p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-70362-6
Numéro de catalogue H113-23/2005-2-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Notice of intent. Irregular. Ottawa.
NOI2005-02. --Proposed revisions to the Pest Control Products Regulations. Revised. 2005. 17p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 0-662-41806-9
Catalogue Number H113-23/2005-2-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Avis d'intention. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
NOI2005-02. --Modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Révisé. 2005. 19p. (109 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-23-2005-2-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70363-4
Numéro de catalogue H113-23/2005-2-1F-PDF -
Notice of intent. Irregular. Ottawa. Electronic.
NOI2005-02. --Proposed revisions to the Pest Control Products Regulations. Revised. 2005. 18p. (95 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-23-2005-2-1E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-41807-7
Catalogue Number H113-23/2005-2-1E-PDF
Direction générale des services et de la promotion de la santé
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Les brochures antitabagisme pour les dispensateurs de soins prénatals et post-natals. Publié par Les programmes de lutte contre le tabagisme chez les femmes. Ottawa.
«Elles sont destinées aux pairs facilitateurs et aux directeurs professionnels de programmes prénatals et post-natals individuels et pour les groupes.»--Verso de la page de titre.Brochure 2. --Répertoire des documents sur le tabagisme pour les dispensateurs de soins prénatals et poost-natals. c1995, réimprimé 1996. 66p. 28cm. Couverture souple.
Sommaire: Le tabac et la grossesse.--Guides choisis de renoncement au tabagisme pour les femmes.--La fumée secondaire, les familles et les enfants.--Ressources pour groupes autochtones.--Les femmes et le tabagisme: ressources choisies.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-99359-4
Numéro de catalogue H39-306/1-1994F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The tobacco free booklets for prenatal and postpartum providers. Issued by Women and Tobacco Reduction Programs. Ottawa.
"The series is written for leaders of prenatal and postpartum programs in group and individual settings."--Verso of title page.Booklet 2. --Tobacco resource material for prenatal and postpartum providers: a selected inventory. c1995, reprinted 1996. 62p. 28cm. Softcover.
Incorrect catalogue number (H39-30611-1994E) printed in this publication.
Content: Tobacco and pregnancy.--Selected smoking cessation guides for women.--Second-hand smoke, families and children.--Resources for aboriginal groups.--Selected resources on women and tobacco.
Order Information: Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/english/contact/FAQ.html#publications.
Free.
ISBN 0-662-22471-X
Catalogue Number H39-306/1-1994E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Secrétariat de l'ALÉNA
-
[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]. Ottawa.
USA-CDA-2000-1904-11. --Dans l'affaire de: Certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Canada. [Le 29 avril 2005]. 27, 23p. 28cm. Polycopié.
«Décision du Groupe spécial relative à la décision sur renvoi, exposé des motifs et ordonnance.».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-11-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]. Ottawa.
Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.USA-CDA-2000-1904-11. --In the matter of: Certain corrosion-resistant carbon steel flat products from Canada. [April 29, 2005]. 23, 19p. 28cm. Processed.
"Panel decision on remand determination, discussion of reasons, and order.".
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
$8.95 per copy.
Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-11-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]. Ottawa.
USA-CDA-2000-1904-11. --Dans l'affaire de: Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada. [Le 19 octobre 2004]. 48, 14p. 28cm. Polycopié.
«Réexamen complet».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]. Ottawa.
Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.USA-CDA-2000-1904-11. --In the matter of: Corrosion-resistant carbon steel flat products from Canada. [October 19, 2004]. 43, 13p. 28cm. Processed.
"Full sunset review".
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
$10.95 per copy.
Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]. Ottawa.
USA-CDA-2002-1904-02. --Dans l'affaire: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision définitive positive de dumping. Le 9 juin 2005. 46p. 28cm. Polycopié.
Produits de bois d'oeuvre du Canada.
«Décision du Groupe spécial à la suite de la décision sur renvoi.».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
8,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-02-2F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]. Ottawa.
Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.USA-CDA-2002-1904-02. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: final affirmative antidumping determination. June 9, 2005. 45p. 28cm. Processed.
Softwood lumber products from Canada.
"Decision of the Panel following remand.".
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
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Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-02-2E
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[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]. Ottawa.
USA-CDA-2003-1904-05. --Dans l'affaire de : Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps en provenance du Canada: décisions définitives positives en matière de droits compensateurs. Le 10 mars 2005. 102p. 28cm. Polycopié.
«Décision du Groupe spécial sur l’examen des décisions définitives de l’Administration du commerce international, Département du commerce des Etats-Unis.».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
15,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue E100-2/2-2003-1904-05F
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[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]. Ottawa.
Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.USA-CDA-2003-1904-05. --In the matter of: Certain durum wheat and hard red spring wheat from Canada: final affirmative countervailing duty determinations. March 10, 2005. 4, 4, 95p. 28cm. Processed.
"Decision of the Panel reviewing the final determinations of the International Trade Administration, U.S. Department of Commerce.".
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
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Catalogue Number E100-2/2-2003-1904-05E
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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Avis aux dépositaires:
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Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
La revue: les nouvelles de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1200-0450
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 344, rue Slater, bureau 200, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: (613) 992-7189; Télécopieur: (613) 992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca; URL: http://www.nrtee-trnee.ca/fre/Help/contact_us_f.htm.
URL: http://www.nrtee-trnee.ca/fre/newsletter/Summer2005F/Summer_2005_F.htmÉté 2005. 4, [4]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Catalogue des publications, été 2005.
URL: http://www.nrtee-trnee.ca/fre/newsletter/Summer2005F/Summer_2005_F.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue En132-2/2005-2F
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Review: news from the National Round Table on the Environment and the Economy. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1200-0442
Order Information for Non-depositories: National Round Table on the Environment and the Economy, 344 Slater Street, Suite 200, Ottawa K1R 7Y3. Tel: 613-992-7189; Fax: 613-992-7385; E-mail: admin@nrtee-trnee.ca ; URL: http://www.nrtee-trnee.ca/eng/Help/Contact_Us.htm.
URL: http://www.nrtee-trnee.ca/eng/newsletter/Summer2005E/Summer-2005_E.htmSummer 2005. 4, [4]p. Photographs. Accompanying material: NRTEE Publications Catalogue, Summer 2005.
URL: http://www.nrtee-trnee.ca/eng/newsletter/Summer2005E/Summer-2005_E.htm
Free.
Catalogue Number En132-2/2005-2E
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Transports Canada
Aviation civile
- Avis aux dépositaires:
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Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0709-812X (TP 185F)
Numérotation recommence chaque année avec no 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Centre de communications, 330, rue Sparks, 5e étage, Place de Ville, Tour C, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-305-2059; ATME: 1-888-675-6863 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 957-4208; Courriel: services@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?section=10102&language=FRC.Numéro 3/2005. 44p. Figure, ill., photographies, tableau.
URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/publications/tp185/3-05/menu.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue T12-9/2005-3F
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Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0709-8103 (TP 185E)
Numbering begins each year with no. 1.
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Civil Aviation, Communications Centre, Tower C, 5th Floor, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-800-305-2059; TTY: 1-888-675-6863 or (613) 993-7284; Fax: (613) 957-4208; E-mail: services@tc.gc.ca; URL: http://shop.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?a=b.Issue 3/2005. 40p. Fig., illus., photographs, table.
URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/publications/tp185/3-05/menu.htm
Free.
Catalogue Number T12-9/2005-3E
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Transports Canada, manuel d’information aéronautique (AIM de TC). Deux fois par année. Ottawa. ISSN 1715-7404
Remplace A.I.P. Canada (TP 2300F).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Centre de communications, 330, rue Sparks, 5e étage, Place de Ville, Tour C, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-305-2059; ATME: 1-888-675-6863 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 957-4208; Courriel: services@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?section=10102&language=FRC.2005-1. xviii, 430p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, ill., index, tableaux.
URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/publications/tp14371/menu.htm
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue T52-2/2-2005-1F
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Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). Twice a year. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1715-7382
Replacing AIP Canada (TP 2300E).
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Civil Aviation, Communications Centre, Tower C, 5th Floor, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-800-305-2059; TTY: 1-888-675-6863 or (613) 993-7284; Fax: (613) 957-4208; E-mail: services@tc.gc.ca; URL: http://shop.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?a=b.2005-1. xviii, 387p. Figs., glossary, graphs, illus., index, maps, tables.
URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/publications/tp14371/menu.htm
$12.00 per copy.
Catalogue Number T52-2/2-2005-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Transports Canada - Manuel d’information aéronautique (AIM de TC). Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Remplace A.I.P. Canada.2005-1. 453p. (19546 Ko). Cartes, figures, glossaire, graphiques, ill., index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T52-2-2-2005-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T52-2/2-2005-1F-PDF -
Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). Twice a year. Ottawa. Electronic.
Replacing AIP Canada.2005-1. 410p. (17957 KB). Figs., glossary, graphs, illus., index, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T52-2-2-2005-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T52-2/2-2005-1E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain2005 n° 46, le 18 novembre 2005. 38p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2005-46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Série de documents de travail sur l'agriculture et le milieu rural. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0376 Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIF/21-601-MIF.html -
N° 76. --Compétences, innovation et croissance: les questions clés du développement rural et territorial - survol de la documentation, 1980-2003, par Alessandro Alasia. 2005. 85p. (465 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIF/21-601-MIF.html
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70604-8
Numéro de catalogue CS21-601/76F-PDF -
Agriculture and rural working paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0368 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIE/21-601-MIE.htmlNo. 76. --Skills, innovation and growth: key issues for rural and territorial development - a survey of the literature 1980-2003, by Alessandro Alasia. 2005. 71p. (407 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIE/21-601-MIE.html
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42052-7
Catalogue Number CS21-601/76E-PDF
Hors série
-
Analyse en bref. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0511 Électronique.
N° 033. --Le commerce électronique - les ventes interentreprises dominent, par Mark Uhrbach. 2005. 8p. (142 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11-621-M/11-621-MIF.html
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70659-5
Numéro de catalogue CS11-621/33F-PDF -
Analysis in brief. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0503 Electronic.
No. 033. --How business-to-business sales dominate e-commerce, by Mark Uhrbach. 2005. 7p. (135 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11-621-M/11-621-MIE.html
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42109-4
Catalogue Number CS11-621/33E-PDF -
Série sur l'économie canadienne en transition. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-690X Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/11-622-M/11-622-MIF.htmlN° 8. --Liaisons globales - tendances à long terme de l'investissement étranger et du contrôle étranger au Canada, 1960 à 2000, par John R. Baldwin et Guy Gellatly. 2005. 48p. (190 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11-622-M/11-622-MIF.html
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70566-1
Numéro de catalogue CS11-622/8F-PDF -
Canadian economy in transition series. Irregular. Ottawa. ISSN 1705-6896 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11-622-M/11-622-MIE.htmlNo. 8. --Global links - long-term trends in foreign investment and foreign control in Canada, 1960 to 2000, by John R. Baldwin and Guy Gellatly. 2005. 42p. (258 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11-622-M/11-622-MIE.html
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42013-6
Catalogue Number CS11-622/8E-PDF -
Division de la balance des paiements, documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1709-8165 Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/67F0001MIF/67F0001MIF.htmlN° 22. --Rapprochement du compte courant du Canada et des États-Unis, 2002 et 2003, par Patricia Abaroa, Edward Dozier et Denis Caron. 2004. 19p. (143 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/67F0001MIF/67F0001MIF.html
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-86507-3
Numéro de catalogue CS67-0001/22F-PDF -
Balance of Payments Division research papers. Irregular. Ottawa. ISSN 1709-8157 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/67F0001MIE/67F0001MIE.htmlNo. 22. --Reconciliation of the Canadian - U.S. current account, 2002 and 2003, by Patricia Abaroa, Edward Dozier, and Denis Caron. 2004. 19p. (149 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/67F0001MIE/67F0001MIE.html
Free. (Internet).
ISBN 0-662-31363-1
Catalogue Number CS67-0001/22E-PDF
Annuels
-
Production et valeur du miel et des produits de l'érable. Annuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-6229 Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-221-XIB/23-221-XIB-f.html2005. 8p. (197 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-221-XIB/23-221-XIB-f.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-221/2005-PDF -
Recueil statistique des études de marché. Annuel. Édition 2005. Ottawa, 2005. 355p. Glossaire, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0590-9325
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
134,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS63-224/2005
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Bulletins
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Production canadienne de pommes de terre. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-7043 Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/22-008-XIF/22-008-XIF.htmlVol. 3, n° 2, novembre 2005. 12p. (122 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/22-008-XIF/22-008-XIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS22-008/3-2F-PDF -
Canadian potato production. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-7035 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/22-008-XIE/22-008-XIE.htmlVol. 3, No. 2, November 2005. 11p. (111 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/22-008-XIE/22-008-XIE.html
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Catalogue Number CS22-008/3-2E-PDF -
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.htmlVol. 48, n° 9, septembre 2005. 3p. (75 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002F-IN
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Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.htmlVol. 48, No. 9, September 2005. 3p. (46 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html
$6.00 per copy. $51.00 per year.
Catalogue Number CS46-002E-IN
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1704-1945 Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/51F0001PIF/51F0001PIF.htmlOctobre 2005 (données provisoires). 3p. (63 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/51F0001PIF/51F0001PIF.html
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS51-0001PF-PDF -
Aircraft movement statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1704-1937 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/51F0001PIE/51F0001PIE.htmlOctober 2005 (prelimimary). 3p. (63 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/51F0001PIE/51F0001PIE.html
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Catalogue Number CS51-0001PE-PDF -
Statistiques trimestrielles des télécommunications. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2705 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.htmlVol. 29, n° 2, 2e trimestre 2005. 35p. (714 Ko). Figures en couleur, glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
23,00 $ l'exemplaire. 43,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-002F-IN
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Quarterly telecommunications statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8025 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.htmlVol. 29, No. 2, 2nd quarter, 2005. 34p. (753 KB). Coloured figs., glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html
$23.00 per copy. $43.00 per year.
Catalogue Number CS56-002E-IN
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Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1705-5598
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.htmlVol. 31, n° 9, septembre 2005. ix, 64p. Graphiques, tableaux.
24,00 $ l'exemplaire. 233,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-011F
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Industry price indexes. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0700-2033
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.htmlVol. 31, No. 9, September 2005. ix, 64p. Graphs, tables.
$24.00 per copy. $233.00 per year.
Catalogue Number CS62-011E
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-3894 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.htmlVol. 77, n° 9, septembre 2005. 36p. (290 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire (PDF). 133,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS63-007F-IN
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New motor vehicle sales. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1146 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-e.htmlVol. 77, No. 9, September 2005. 36p. (279 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-e.html
$14.00 per copy (PDF). $133.00 per year (HTML).
Catalogue Number CS63-007E-IN
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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.htmlVol. 21, n° 9, septembre 2005. 4p. (65 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.html
7,00 $ l'exemplaire. 59,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS66-001PF-IN
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International travel, advance information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.htmlVol. 21, No. 9, September 2005. 4p. (63 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.html
$7.00 per copy. $59.00 per year.
Catalogue Number CS66-001PE-IN
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.htmlVol. 71, n° 9, septembre 2005. 66p. (442 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire (PDF). 142,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS67-002F-IN
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Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.htmlVol. 71, No. 9, September 2005. 65p. (375 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html
$15.00 per copy (PDF). $142.00 per year (HTML).
Catalogue Number CS67-002E-IN
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Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par Division de la statistique de la santé. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1375 (82-003-XIF) Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.htmlVol. 17, n° 1. 70p. (925 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.html
17,00 $ l'exemplaire. 48,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS82-003/17-1F-PDF
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Health reports. Quarterly. Issued by Health Statistics Division. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1367 (82-003-XIE) Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIE/82-003-XIE.htmlVol. 17, No. 1. 2005. 68p. (884 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIE/82-003-XIE.html
$17.00 per copy. $48.00 per year.
Catalogue Number CS82-003/17-1E-PDF
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