ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-46
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10-46 (Le 19 novembre 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Société d'expansion du Cap-Breton
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 62, le mardi 2 novembre 2010. p. 1260-1274, xii, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
"Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère" - en couv.13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/62F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 62, Tuesday, November 2, 2010. p. 1260-1274, xii, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and teh Ministry" - on cover.$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/62E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 63, le mercredi 3 novembre 2010. p. 1275-1294, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/63F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 63, Wednesday, November 3, 2010. p. 1275-1294, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$12.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/63E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 64, le jeudi 4 novembre 2010. p. 1295-11310, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/64F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 64, Thursday, November 4, 2010. p. 1295-1310, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$12.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/64E - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 62, le mardi 2 novembre 2010. p. 920-926.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/62 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 63, le mercredi 3 novembre 2010. p. 928-932.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/63 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 64, le jeudi 4 novembre 2010. p. 934-942, xi.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/64 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 63, le mercredi 3 novembre 2010. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/63 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 64, le jeudi 4 novembre 2010. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/64 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 65, le mardi 16 novembre 2010. 27p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/65
Comités
- Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Cinquième et sixième réunions concernant: L'étude de la pièce canadienne d'un cent.Fascicule n° 18, le mrdi 5 octobre 2010, le mercredi 6 octobre 2010. 40p.14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC13-403/1-18 - Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Troisième et quatrième réunions concernant: L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie.Fascicule n° 13, le mercredi 6 octobre 2010, le jeudi 7 octobre 2010. 92, [1]p.19,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC17-403/1-13 - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.Fascicule n° 12, le mercredi 29 septembre 2010, le mercredi 6 octobre 2010, le jeudi 7 octobre 2010. 66p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
16,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC24-403/1-12 - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada; L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.Fascicule n° 8, le mardi 28 septembre 2010, le mardi 5 octobre 2010, le jeudi 7 octobre 2010. 107, [1]p.21,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC27-403/1-8 - Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Dix-neuvième et vingtième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions autochotones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations).Fascicule n° 11, le jeudi 7 octobre 2010. 102, [1]p.20,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC28-403/1-11 - Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Douzième et treizième réunions concernant: Les politiques de sécurité nationale et de la défense du Canada (Souveraineté de la sécurité de l'Arctique) (La situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes).Fascicule n° 7, le lundi 4 octobre 2010, le lundi 18 octobre 2010. 79p.18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC33-403/1-7 - Comité permanent des langues officielles, 3e session, 40 législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Vingtième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Les communautés anglophones du Québec).Fascicule n° 11, le lundi 18 octobre 2010. 27p.12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC34-403/1-11
Chambre des communes
- Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.N°s 86 à 90, du lundi 25 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010. p. [799]-845p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X2-403/90 - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié.Vol. 145, n° 92, le mardi 2 novembre 2010 (Partie A). p. 5639-5712, [3]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-403/92AF - House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Processed.Vol. 145, No. 92, Tuesday, November 2, 2010 (Part A). p. 5639-5712, [3]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-403/92AE - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié.Vol. 145, n° 92, le mardi 2 novembre 2010 (Partie B). p. 5713-5746, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-403/92BF - House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Processed.Vol. 145, No. 92, Tuesday, November 2, 2010 (Part B). p. 5713-5746, [1]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number X3-403/92BE - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié.Vol. 145, n° 93, le mercredi 3 novembre 2010. p. 5747-5794, [3]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-403/93F - House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Processed.Vol. 145, No. 93, Wednesday, November 3, 2010. p. 5747-5794, [3]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$15.00 per copy.Catalogue Number X3-403/93E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié.Vol. 145, n° 94, le jeudi 4 novembre 2010. p. 5795-5867, [3]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-403/94F - House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Processed.Vol. 145, No. 94, Thursday, November 4, 2010. p. 5795-5867, [3]p.
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19,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-403/95F - House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Processed.Vol. 145, No. 95, Friday, November 5, 2010. p. 5869-5907, 48, [3]p.
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$19.00 per copy.Catalogue Number X3-403/95E - Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.N° 94, le jeudi 4 novembre 2010. 45, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-403/94 - Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.N° 95, le vendredi 5 novembre 2010. 45, ixp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-403/95
Projets de loi
- Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-54.--Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2010. 14, 5ap. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-54/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-588.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil), Ottawa, Première lecture le 1er novembre 2010. 11p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-588/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-589.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés), Ottawa, Première lecture le 3 novembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-589/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-590.--Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal, Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur le Mois national du cancer colorectal.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-590/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-591.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées), Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-591/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-592.--Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur les anciens membres des Forces canadiennexs.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-592/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-593.--Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide, Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2010. 3p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB403-593/1
Bibliothèque du Parlement
- 201-29-F.--Négociations sur les changements climatiques: convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Accord de Copenhague et objectifs de réduction des émissions, Ottawa, Le 23 août 2010. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-29-fra.pdf Adobe Acrobat. (397 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2010-29F-PDF
- 2010-29-E.--Climate change negotiations: the United Nations Framework Convention on Climate Change, the Copenhagen Accord and emissions reduction targets, Ottawa, 23 August 2010. 9p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/2010-29-eng.pdf Adobe Acrobat. (423 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2010-29E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
- Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-3238 Électronique.2009. Publié 2010. 96p. Graphiques, tableaux.«En vertu de la Loi sur les Indiens (chapitre I, paragraphe 5 (1)), le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est tenu d’inscrire au Registre des Indiens le nom des individus inscrits conformément à la Loi. Le Système d’inscription des Indiens (SII) est une base de données contenant le nom des individus inscrits et une série de données supplémentaires. La Population indienne inscrite
selon le sexe et la résidence décrit la population du SII ...»--Page 5 sur 107, Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence 1999.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R31-3-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (4812 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R31-3/2009F-PDF - Registered Indian population by sex and residence. Annual. Ottawa. ISSN 1702-0964 Electronic.2009. Published 2010. 96p. Graphs, tables."The Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND) is required by the Indian Act Chapter I, Section 5 (1)) to record in the Indian Register the names of individuals who are registered under the Act. The Indian Registry System (IRS) is a database which records individuals’ name and a range of non-statutory data. The Registered Indian Population by Sex and Residence describes the IRS population ..."--Page 5 of 107, Registered Indian population by sex and residence 1999.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R31-3-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (4729 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R31-3/2009E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- N° 77, octobre 2010. 159p. Photographies, tableaux. (P0705-10)Le n° de catalogue (A27-13/77) copié dans cette version PDF est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-77-fra.pdf Adobe Acrobat. (6866 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-13/77F-PDF
- No. 77, October 2010. 159p. Photographs, tables. (P0705-10)Incorrect catalogue number (A27-13/77) copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-77-eng.pdf Adobe Acrobat. (6764 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-13/77E-PDF
- Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.N° 77, octobre 2010. 1 disque. (N° d'ACIA : P0705-10)Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 613-228-4552 ou 613-221-7525; Télécopieur: 613-228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Le n° de catalogue (A27-13/77) imprimé sur le CD-ROM est incorrect.Gratuit.Numéro de catalogue A27-13/77-MRC
Agence de santé publique du Canada
- L'Administrateur en chef de Santé publique, rappport sur l'état de la santé publique au Canada: coup d'oeil sur le rapport. Annuel. Ottawa. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1917-77472010. Texte français, 15p. Photographies.Rappport sur l'état de la santé publique au Canada : coup d'oeil sur le rapport.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52551-8Numéro de catalogue HP2-10/1-2010 - L'Administrateur en chef de Santé publique, rapport sur l'état de la santé publique au Canada: coup d'oeil sur le rapport. Annuel. Ottawa. Électronique.2010. 13p. Photographies.Rapport sur l'état de la santé publique au Canada : coup d'oeil sur le rapport.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP2-10-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1242 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95957-3Numéro de catalogue HP2-10/1-2010F-PDF
- The Chief Public Health Officer's report on the state of public health in Canada: report at a glance. Annual. Ottawa. Electronic.2010. 13p. Photographs.Report on the state of public health in Canada : report at a glance.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP2-10-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1246 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17187-6Catalogue Number HP2-10/1-2010E-PDF
- RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.Vol. 36, DCC-11, octobre 2010. 22p. Graphiques, tableaux.Comité consultatif consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Décalration sur la fièvre jaune à l'intention des voyageurs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-11.pdf Adobe Acrobat. (850 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP3-2/36-11-PDF
- RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1719-3109 Électronique.Vol. 36, DCC-12, novembre 2010. 45p. Graphique, références, tableaux.Titre de renvoi: Relevé des maladies transmissibles au Canada - RMTC. Une déclaration d'un comité consultatif.Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) : Mise à jour sur l'utilisation des vaccins conjugés contre le pneumocoque chez les enfants.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (734 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP3-2/36-12F-PDF
- CCDR - Canada communicable disease report. An advisory committee statement. Irregular. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.Vol. 36 , ACS-12, November 2010. 41p. Graph, references, tables.Variant title: Canada communicable disease report- CCDR. An advisory committee statement.National Advisory Committee on Immunization (NACI): Update on the use of conjugate pneumococcal vaccines in chilhood.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (702 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP3-2/36-12E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Eau embouteillée: sélection et application dans les installations fédérales, Version 2.3. Regina, c2009. Texte français, 19p., texte espagnol, 20p. Références. 19cm. Trousse. Texte en anglais, français et espagnol.1 livret et 1 DVD dans un boîtier plastique.
«Cet outil général de sensibilisation a été préparé par le Conseil interministériel fédéral de formation sur la qualité de l'eau afin de fournir des renseignements sur les méthodes de gestion qualitative de l'eau potable du système d'alimentation en eau dans les installations fédérales.»--Plat verso du livret.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50681-4Numéro de catalogue A22-509/2009 - 2009. c2010. 48p. Figures, graphiques, tableaux. (No AAC. 10654F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A71-16-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (487 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95443-1Numéro de catalogue A71-16/2009F-PDF
- 2009. c2010. 46p. Figs., graphs, tables. (AAFC No. 10654E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A71-16-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (487 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16659-9Catalogue Number A71-16/2009E-PDF
- 2009. 13p. Figures en couleur, références, tableaux. (No AAC 11242F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A71-17-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (547 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95133-1Numéro de catalogue A71-17/2009F-PDF
- 2009. 11p. Coloured figs., references, tables. (AAFC-AAC: 11242E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A71-17-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (533 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16338-3Catalogue Number A71-17/2009E-PDF
- Savourez le Canada - recettes. Ottawa, c2010. Texte français, 25p. Photographies. 29cm. Reliure à spirale. Bilingue. (N ° AAC 11153B)
Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51103-0Numéro de catalogue A72-85/2010
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 15 novembre 2010. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-11-15.pdf Adobe Acrobat. (299 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2010-11-15-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-29.--Understanding systemic risk: the trade-offs between capital short-term funding and liquid asset holdings, Ottawa, November 2010. 36p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-29-eng.pdf Adobe Acrobat. (248 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-29E-PDF
- 2010-15.--Has the inclusion of forward-looking statements in monetary policy communications made the Bank of Canada more transparent? Ottawa, November 2010. 47p. Graph, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-4-2010-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (738 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2010-15E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- R09T0092.--Déraillement en voie principale du train numéro M36231-20 exploité par le Canadien National au point milliaire 247,20 de la subdivision Kingston à Brighton (Ontario) le 21 mars 2009. c2010. iv, 26p. Figures en couleur, glossaire. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou Téléimprimeur 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95977-1Numéro de catalogue TU3-6/09-0092F
- Railway investigation report. Ottawa.R09T0092.--Main-track derailment - Canadian National Train Number M36231-20 Mile 247.20, Kingston Subdivision Brighton, Ontario, 21 March 2009. Ottawa, c2010. iv, 24p. Coloured figs., glossary. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Telephone: 1-800-387-3557 or Teletype 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.
Free.ISBN 978-1-100-17208-8Catalogue Number TU3-6/09-0092E - R09T0092.--Déraillement en voie principale du train numéro M36231-20 exploité par le Canadien National au point milliaire 247,20 de la subdivision Kingston à Brighton (Ontario) le 21 mars 2009. c2010. 32p. Figures en couleur.Le n° de catalogue (TU3-6/09-0092F) et l’ISBN (978-1-100-95977-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-6-09-0092-fra.pdf Adobe Acrobat. (827 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/09-0092F-PDF
- R09T0092.--Main-track derailment - Canadian National Train Number M36231-20 Mile 247.20, Kingston Subdivision Brighton, Ontario 21 March 2009. Ottawa, c2010. 30p. Coloured figs.The catalogue number (TU3-6/09-0092E) and ISBN (978-1-100-17208-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU3-6-09-0092-eng.pdf Adobe Acrobat. (882 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/09-0092E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière ; Points saillants - Chapitres 1 à 9 ; Annexes. Ottawa. iii, 53p. Tableau. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95737-1Numéro de catalogue FA1-2010/2-0F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance; Main points - chapters 1 to 9; Appendices. Ottawa. iii, 50p. Table. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16963-7Catalogue Number FA1-2010/2-0E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada. Ottawa. iii, 45p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95738-8Numéro de catalogue FA1-2010/2-1F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, Canada's economic action plan. Ottawa. iii, 39p. Fig., tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16965-1Catalogue Number FA1-2010/2-1E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La gestion et le contrôle dans les petites entités. Ottawa. iii, 18p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95739-5Numéro de catalogue FA1-2010/2-2F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Management and control in small entities. Ottawa. iii, 16p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16966-8Catalogue Number FA1-2010/2-2E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, La prestation des services. Ottawa. iii, 34p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95740-1Numéro de catalogue FA1-2010/2-3F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Service delivery. Ottawa. iii, 27p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16967-5Catalogue Number FA1-2010/2-3E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts. Ottawa. iii, 48p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95741-8Numéro de catalogue FA1-2010/2-4F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Managing conflict of interest. Ottawa. iii, 39p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16968-2Catalogue Number FA1-2010/2-4E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques. Ottawa. iii, 37p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95742-5Numéro de catalogue FA1-2010/2-5F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Regulating and supervising large banks. Ottawa. iii, 32p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16969-9Catalogue Number FA1-2010/2-5E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires. Ottawa. iii, 47p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95743-2Numéro de catalogue FA1-2010/2-6F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Acquisition of military helicopters. Ottawa. iii, 42p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16970-5Catalogue Number FA1-2010/2-6E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Les organismes de bienfaisance enregistrés - Agence du revenu du Canada. Ottawa. iii, 29p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95744-9Numéro de catalogue FA1-2010/2-7F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Registered charities - Canada Revenue Agency. Ottawa. iii, 25p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16971-2Catalogue Number FA1-2010/2-7E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées - Agence des services frontaliers du Canada. Ottawa. iii, 35p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95745-6Numéro de catalogue FA1-2010/2-8F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 8, Facilitating the flow of imported commercial goods - Canada Border Services Agency. Ottawa. iii, 30p. Tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16972-9Catalogue Number FA1-2010/2-8E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2010.--Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 9, Les maladies animales - Agence canadienne d'inspection des aliments. Ottawa. iii, 27p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2010/2F).ISBN 978-1-100-95746-3Numéro de catalogue FA1-2010/2-9F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2010.--Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 9, Animal diseases - Canadian Food Inspection Agency. Ottawa. iii, 24p. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2010/2E).ISBN 978-1-100-16973-6Catalogue Number FA1-2010/2-9E
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, Automne 2010. Publié en 10 volumes. 28cm. Trousse.
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Gratuit.Numéro de catalogue FA1-2010/2F
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa, Fall 2010. In 10 volumes. 28cm. Kit.
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Free.Catalogue Number FA1-2010/2E
Citoyenneté et Immigration Canada
- Rapport annuel au Parlement sur l'immigration. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-33102010. Texte français, 32p. Graphiques, tableaux. (C&I-1203-10-2010)«... présente le plan d'immigration annuel prévu pour l'année à venir. Il compare par ailleurs le nombre de nouveaux résidents permanents prévu pour l'année à venir au nombre de nouveaux résidents réellement admis.».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52521-1Numéro de catalogue Ci1-2010 - 2010. 34p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2828 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95833-0Numéro de catalogue Ci1-2010F-PDF
- 2010. 34p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2892 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17062-6Catalogue Number Ci1-2010E-PDF
- Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.La feuille de route de l'employeur: pour l'embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l'étranger, Ottawa, c2009. Texte français, 52p. Figures. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.«Un guide destiné aux employeurs de petites ou moyennes entreprises.»--Verso de la couverture.
Le n° de catalogue (Ci4-16/2009F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-91576-0) de l'édition pdf ont été incorrectement copiés dans l'édition imprimée.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-662-06811-2Numéro de catalogue Ci4-16/2009
Commissariat aux langues officielles
- Commissariat aux langues officielles, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0382-11612009–2010, volume II. Texte français, iv, 64p. Figures, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Administration centrale, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 ou Téléimprimeur 1-800-880-1990; Télécopieur: 613-993-5082; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php.
En-tête de titre: Au-delà des obligations.Gratuit.ISBN 978-1-100-51841-1Numéro de catalogue SF1-2010-2 - 2009–2010, volume II. 76p. Figures, photographies, tableaux.En-tête de titre: Au-delà des obligations.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/clo-ocol/SF1-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3922 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94980-2Numéro de catalogue SF1-2010-2F-PDF
- Office of the Commissioner of Official Languages - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1495-9968 Electronic.2009–2010, volume II. 76p. Figs., photographs, tables.At head of title: Beyond obligations.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/clo-ocol/SF1-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3878 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16180-8Catalogue Number SF1-2010-2E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.Vol. 25, n° 15, le 25 octobre au 5 novembre 2010. 1 vol. en pagination multiple.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
26,75 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue BC91-12/25-15
Défense nationale
- Le Journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. Kingston (Ontario). 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-773XVol. 13.1, printemps 2010. Texte français, 176p. Figures en couleur, photographies, références.La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Le Journal de l'Armée du Canada , Le rédacteur en chef, C.P. 17000, succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-5010, poste 8721; Télécopieur: 613-540-8713; Courriel: Andrew.Godefroy@forces.gc.ca; URL: http://www.army.forces.gc.ca/caj.
Gratuit.Numéro de catalogue D12-11/13-1 - Le Journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1712-9753 Électronique.Vol. 13.1, printemps 2010. 176p. Figures en couleur, photographies, références.Fait suite au Bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre (ISSN 1912-3256).
L'ISSN (1713-773X) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-11-13-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (10004 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-11/13-1F-PDF - The Canadian Army journal. Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1712-9745 Electronic.Vol. 13.1, Spring 2010. 166p. Coloured figs., photographs, references.Continues The Army doctrine and training bulletin (ISSN 1912-3248).
The ISSN (1713-773X) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-11-13-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (11089 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-11/13-1E-PDF - Le Journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. Kingston (Ontario). 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-773XÉdition spéciale (Index des articles 1997-2008). Texte français, 57p. Ill.La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Le Journal de l'Armée du Canada , Le rédacteur en chef, C.P. 17000, succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-5010, poste 8721; Télécopieur: 613-540-8713; Courriel: Andrew.Godefroy@forces.gc.ca; URL: http://www.army.forces.gc.ca/caj.
Gratuit.Numéro de catalogue D12-11/2008 - La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 13, n° 35, le 3 novembre 2010. 15, [1]p. Photographies.«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).Numéro de catalogue D12-7/13-35
- Vol. 13, n° 35, le 3 novembre 2010. 16p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-7-13-35.pdf Adobe Acrobat. (3311 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-7/13-35-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1919-35132008. Texte français, i, 51p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou Téléimprimeur 613-993-2232; Télécopieur: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-fra.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50993-8Numéro de catalogue PS61-14/2008
Services des sciences judiciaires et d'identité
- La Banque nationale de données génétiques du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-674X2009-2010. Texte français, 33p. Photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, Services des sciences judiciaires et d'identité, Banque nationale de données génétiques, 1200 promenade Vanier, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Courriel: nddb-bndg@rcmp-grc.gc.ca; URL: http://www.nddb-bndg.org/francais/contact_f.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51883-1Numéro de catalogue PS61-4/2010 - 2009-2010. 36p. Photographies, tableaux.Le n° de catalogue (PS61-4/2010) et l’ISBN (978-1-100-51883-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS61-4-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2749 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95076-1Numéro de catalogue PS61-4/2010F-PDF
- 2009-2010. 36p. Photographs, tables.The catalogue number (PS61-4/2010) and ISBN (978-1-100-51883-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/grc-rcmp/PS61-4-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2802 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16277-5Catalogue Number PS61-4/2010E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 144, n° 46, le samedi 13 novembre 2010. p. 2887-2970. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/144-46 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 144, n° 46, le samedi 13 novembre 2010. 87p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-46.pdf Adobe Acrobat. (1264 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/144-46-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 144, n° 23, le mercredi 10 novembre 2010. p. 2004-2189, viiip. Index.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/144-23 - Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 144, n° 23, le mercredi 10 novembre 2010. 196p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-23.pdf Adobe Acrobat. (2367 ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/144-23-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier au 30 septembre 2010. Texte français, p. 423-877.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/2010-3 - Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2010. 441p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2488 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/2010-3F-PDF
- Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to September 30, 2010. 404p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2627 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SP2-2/2010-3E-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
- N° 56, novembre 2010. 27p. Graphiques, tableaux.Titre de ce numéro: La reprise du tourisme au milieu de préocupations croissantes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-4-56-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-4/56-2010F-PDF
- Issue 56, November 2010. 24p. Graphs, tables.Title of this issue: Tourism recovery continues amid growing concerns.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-4-56-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-4/56-2010E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 57, n° 2925, 17 novembre 2010. 331p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2925.pdf Adobe Acrobat. (8221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/57-2925-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
- Compte rendu de réunion - Initiative pancanadienne: le cancer chez les enfants/adolescents/jeunes adultes, Ottawa, c2009. Texte français, 25p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.«Hôtel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 mars 2009».
Le n° de catalogue (MR21-139/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92976-7) de l'édition unilingue en français ont été incorrectement imprimés dans l'édition bilingue.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
Gratuit.Numéro de catalogue MR21-139/2009 - Modèles d'étude du lien entre la réponse immunitaire muqueuse des poumons et des voies respiratoires et l'issue de la maladie. Ottawa, [2009]. [7]p. Ill. en couleur, références, tableau. 28cm. Polycopié.Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis lors de l'impression de cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-91429-9Numéro de catalogue MR21-140/2009F - Models to investigate the link between the mucosal immune response in the lung and respiratory tract and disease outcomes. Ottawa, [2009]. [6]p. Coloured illus., references, table. 28cm. Processed.The catalogue number and the ISBN were inverted in this publication.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institutes of Health Research, 160 Elgin Street, 9th Floor, Address Locator 4809A, Ottawa K1A 0W9. Telephone: 613-941-2672 or 1-888-603-4178; Fax: 613-954-1800; E-mail: info@cihr-irsc.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/e/9833.html.
Free.ISBN 978-1-100-12495-7Catalogue Number MR21-140/2009E
Institut du Cancer
- IRSC/CRSNG, Atelier sur l'imagerie médicale: les 6 et 7 octobre 2009, Vancouver (Colombie-Britannique), Ottawa, c2010. Texte français, 59p. Cartes en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Titre en tête de chaque page: IRSC/CRSNG, Atelier sur l'imagerie médicale, octobre 2009.Le n° de catalogue (MR21-147/2010F) et l’ISBN (978-1-100-93844-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
Gratuit.Numéro de catalogue MR21-147/2010
Parcs Canada
- Parc national du Canada Kouchibouguac - plan directeur. Halifax, Juin 2010. xii, 98p. Cartes, glossaire, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.Titre de la couverture: Parc national du Canada Kouchibouguac - plan directeur 2010.«Pour de plus amples renseignements ...:
Parc national du Canada Kouchibouguac, 186, route 117, Parc national Kouchibouguac (N.-B.) E4X 2P1
tél.: 506-876-2443, téléc.: 506-876-4802, courriel: kouch.info@pc.gc.ca»--Verso de la page de titre.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-92437-3Numéro de catalogue R64-105/82-2010F - Kouchibouguac National Park of Canada - management plan. Halifax, June 2010. x, 91p. Glossary, maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.Cover Title: Kouchibouguac National Park of Canada - management plan, 2010."For more information ...:
Kouchibouguac National Park of Canada,
186, Route 117, Kouchibouguac National Park,
NB E4X 2P1
tel: 506-876-2443, fax: 506-876-4802, e-mail: kouch.info@pc.gc.ca"--Verso of title page.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-13555-7Catalogue Number R64-105/82-2010E
Patrimoine canadien
- Bulletin 41-42. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-7289Vol. 16, n° 1, printemps-été 2010. Texte français, 20p. Photographies.Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.«Langues officielles, développement des communautés et dualité linguistique, mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles»--Départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-994-2222 ou 819-994-5696; Télécopieur: 819-953-6580; Courriel: langoff-offlang@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/cntct/frm/103-fra.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue CH12-1/16-1-2010 - Bulletin 41-42. Trois fois par année. ISSN 1493-6755 Électronique.Vol. 16, n° 1, printemps-été 2010. 22p. Photographies.Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH12-1-16-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1496 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH12-1/16-1-2010F-PDF
- Bulletin 41-42. Three times a year. ISSN 1493-6747 Electronic.Vol. 16, No. 1, Spring-Summer 2010. 22p. Photographs.Bulletin forty-one/forty-two.ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH12-1-16-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1465 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CH12-1/16-1-2010E-PDF
- Bulletin 41-42. Trois fois par année. ISSN 1493-6755 Électronique.Vol. 15, n° 2, hiver 2009-10. 20p. Figures, tableaux.Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH12-1-16-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2031 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH12-1/16-1F-PDF
- Bulletin 41-42. Three times a year. ISSN 1493-6747 Electronic.Vol. 15, No. 2, Winter 2009-10. 20p. Figs., tables.Bulletin forty-one/forty-two.ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH12-1-16-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2157 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CH12-1/16-1E-PDF
Pêches et Océans Canada
Direction régionale des politiques et de l'économique
- Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent, Québec, 2007, c2008. 58p. Bibliographie, figures en couleur, photographies, tableaux. Électronique.«Le présent rapport est le fruit d’un projet de recherche amorcé en 2004 par Pêches et Océans Canada – Région du Québec, dans le cadre de la création d’une zone de protection marine (ZPM) dans l’estuaire du Saint-Laurent.
...
Le Ministère a par la suite pris l’initiative d’établir un partenariat avec l’Université Laval et l’Université de l’Alberta, chef de file dans le développement de cette méthodologie, pour la réalisation de l’étude.»--Page 5 sur 58.
Le n° de catalogue (Fs124-2/2008F) et l'ISBN (978-0-662-08378-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs124-2-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (33213 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-08379-5Numéro de catalogue Fs124-2/2008F-PDF - Estimation of the economic benefits of marine mammal recovery in the St. Lawrence Estuary, Québec, 2007, c2008. 58p. Bibliography, coloured figs., photographs, tables. Electronic."This report is the result of a research project undertaken in 2004 by the Department of Fisheries and Oceans (DFO) – Quebec region, with the prospect of creating a marine protective zone in the St. Lawrence Estuary.
...
The Department then established a partnership with Laval University and the University of Alberta, leaders in the application and refinement of this methodology, to conduct this study."--Page 5 of 58, Foreword.
Incorrect catalogue no. (Fs124-2/2008A) and ISBN (978-0-662-08378-8) printed on this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs124-2-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (36005 KB).Free. (Internet).ISBN 978-0-662-48080-8Catalogue Number Fs124-2/2008E-PDF - Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent. Québec, 2007. 1 disque. Bilingue. Cédérom.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Québec, 104, rue Dalhousie, Québec (Québec) G1K 7Y7 . Téléphone: 418-648-2239; Télécopieur: 418-648-4758 ; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/Contact-fra.htm.
Gratuit.ISBN 978-0-662-05532-7Numéro de catalogue Fs124-2/2008-MRC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel. Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1189-97192009. Texte français, vi, 124p. Graphiques, tableaux. (LT-185-10-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51170-2Numéro de catalogue HS21-1/2009 - Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants: explore les possibilités qui s'offrent à toi. Gatineau (Québec), c2010. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 23cm. Dépliant. Bilingue. (LC-105-04-10)
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51496-3Numéro de catalogue HS48-4/2010 - La planification de la sécurité - l'évacuation des personnes qui ont besoin d'aide en cas d'urgence: un guide à l'intention des gestionnaires et des occupants d'un immeuble, Gatineau (Québec), c2010. Texte français, i, 35p. Glossaire, références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51821-3Numéro de catalogue HS64-6/2010
Division du développement des programmes sectoriels
- Programme des conseils sectorials, ... rapport du Sondage annuel sur les indicateurs de rendement. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.2008-2009. Texte français, 74p. Tableaux. (WP-157-09-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51248-8Numéro de catalogue HS15-1/2009
Programme du travail
- 15 novembre 2010. 19p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-11-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2010-11-15F-PDF
- November 15, 2010. 18p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-11-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2010-11-15E-PDF
Santé Canada
- Utilisez le tableau de la valeur nutritive: % de la valeur quotidienne. Ottawa, 2010. 2p. Ill. en couleur, tableaux. 28cm. Dépliant. (SC Pub. : 100540)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95766-1Numéro de catalogue H164-127/2010F
- Using the nutrition facts table: % daily value. Ottawa, 2010. 2p. Coloured illus., tables. 28cm. Pamphlet. (HC Pub.: 100539)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-16993-4Catalogue Number H164-127/2010E
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PRVD2010-03.--Agents de préservation du bois de qualité industrielle: créosote, pentachlorophénol, arséniate de cuivre chromaté et arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal. Ottawa, Le 20 août 2010. 69p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100112)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-93987-2Numéro de catalogue H113-27/2010-3F
- PRVD2010-03.--Heavy duty wood preservatives: creosote, pentachlorophenol, chromated copper arsenate (CCA) and ammoniacal copper zinc (ACZA). Ottawa, 20 August 2010. 63p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100111)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15147-2Catalogue Number H113-27/2010-3E - PRVD2010-03.--Agents de préservation du bois de qualité industrielle: créosote, pentachlorophénol, arséniate de cuivre chromaté et arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal. Ottawa, Le 20 août 2010. 73p. Tableaux. (SC Pub : 100112)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (282 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93988-9Numéro de catalogue H113-27/2010-3F-PDF
- PRVD2010-03.--Heavy duty wood preservatives: creosote, pentacholorophenol, chromated copper arsenate (CCA) and ammoniacal copper zinc arsenate (ACZA). Ottawa, 20 August 2010. 67p. Tables. (HP Pub: 100111)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (257 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15148-9Catalogue Number H113-27/2010-3E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Votre santé à la maison, ce que vous pouvez faire: guide sur la santé environnementale pour les Premières nations. Ottawa, c2010. 36p. Ill. en couleur, photographies. Électronique.Le n° de catalogue (H34-218/1-2010F) et l’ISBN (978-1-100-94209-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H34-218-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3968 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94210-0Numéro de catalogue H34-218/1-2010F-PDF
- Your health at home, what you can do: an environmental health guide for First Nations. Ottawa, c2010. 36p. Coloured illus., photographs. Electronic.The catalogue number (H34-218/1-2010E) and ISBN (978-1-100-15378-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H34-218-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (4010 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15379-7Catalogue Number H34-218/1-2010E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1921-38162009-2010. Texte français, 22p. Tableaux.Titre de la couverture: Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855 ou Téléimprimeur 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52339-2Numéro de catalogue BT1-18/2010 - 2010-2011. 236p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-2-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (879 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-2/2-2011F-PDF
- 2010-2011. 220p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-2-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (855 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-2/2-2011E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Commissariat au lobbying du Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 31p. Figure, graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-100-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (324 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/100-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, 2009-2010 departmental performance report. [2010]. 29p. Fig., graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-100-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (318 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/100-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Agence du revenu du Canada. Ottawa, c2010. 77p. Graphiques, organigramme, tableaux.Agence du revenu du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010.Le n° de catalogue (BT31-4/10-2010) et l’ISBN (978-0-660-65807-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-10-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2620 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/10-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Canada Revenue Agency. Ottawa, c2010. 67p. Graphs, organization chart, tables.Canada Revenue Agency, performance report for the period ending March 31, 2010.The catalogue number (BT31-4/10-2010) and ISBN (978-0-660-65807-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-10-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2551 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/10-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Procréation assistée Canada, rapport ministériel sur le rendement 2009-2010. [2010]. 31p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-102-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (274 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/102-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Assisted Human Reproduction Canada, 2009-10 departmental performance report. [2010]. 30p. Figs., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-102-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (256 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/102-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Service des poursuites pénales du Canada - rapport ministériel sur le rendement 2009-2010. Ottawa, [2010]. 32p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-103-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (584 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/103-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report 2009-10. Ottawa, [2010]. 32p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-103-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (518 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/103-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 30p. Figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-104-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (5829 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/104-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, 2009-10 departmental performance report. [2010]. 30p. Fig., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-104-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (5607 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/104-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 14p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-105-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/105-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, 2009-2010 departmental performance report. [2010]. 14p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-105-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (202 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/105-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, [2010]. 22p. Graphiques, tableaux.«Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22.
«En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral
et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-106-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (972 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/106-2010F-PDF - 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Truth and Reconciliation Commission of Canada, performance report for the period ending March 31, 2010. Ottawa, [2010]. 22p. Graphs, tables."This is the first time that the Commission has presented a DPR."--Page 5 of 22.
"The Commission became a legal entity when it was established as a federal government department by Government of Canada Order-in-Council on June 1, 2008, originally as a Secretariat separate from the Commissioners. By Order-in-Council on July 1, 2009, the Secretariat was removed as a separate entity. As a result, there is no longer a separate Secretariat and Commission. The current Commissioners were appointed, with the Chair
also serving as the Deputy Head of the Commission, by Order-in-Council on July 1, 2009."--Page 8 of 22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-106-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (879 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/106-2010E-PDF - Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, rapport sur le rendement, 2009-2010. [2010]. 26p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-107-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/107-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Office of the Communications Security Establishment Commissioner, 2009-2010, departmental performance report. 2010. 26p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-107-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (234 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/107-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 35p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-108-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (272 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/108-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Registry of the Specific Claims Tribunal of Canada, 2009-2010 departmental performance report. [2010]. 35p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-108-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (269 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/108-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Gendarmerie royale du Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 38p. Figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-11-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2568 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/11-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Royal Canadian Mounted Police, departmental performance report 2009-2010. [2010]. 36p. Fig., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-11-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2606 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/11-2010E-PDF
- Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010. Annuel. Ottawa. Électronique.--Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2009-2010, rapport ministériel sur le rendement. [2010]. 56p. Figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (703 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-4/1-2010F-PDF
- 2009-10 Estimates. Part III, departmental performance report for the period ending March 31, 2010. Annual. Ottawa. Electronic.--Agriculture and Agri-Food Canada, 2009-10 departmental performance report. [2010]. 54p. Fig., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (681 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-4/1-2010E-PDF
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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
- La gestion des personnes en transition: rapport annuel au Parlement. Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.2008-2009. Texte français, 39p. Graphiques, tableau.
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Gratuit.ISBN 978-1-100-52533-4Numéro de catalogue BT1-19/2009
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Actualités habitation - RMR de Saguenay. Trimestriel. Québec. Électronique.[Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 23p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.L'ISSN (1481-3335) imprimé dans certains numéros est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1042 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-182/2010-3F-PDF
- Housing now - Saguenay CMA. Quarterly. Québec. Electronic.[Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 23p. Coloured map, graphs, tables.Title from caption.Incorrect ISSN (1481-3335) printed in some issues.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1017 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-182/2010-3E-PDF
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- Date de diffusion : automne 2010. 10p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-232/NH12-232-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4839 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-232/2010-2F-PDF
- Date released: Fall 2010. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-232/NH12-232-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4872 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-232/2010-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2010. 10p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-233/NH12-233-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4809 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-233/2010-2F-PDF
- Date released: Fall 2010. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-233/NH12-233-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4795).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-233/2010-2E-PDF
- Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 27p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (4291 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-251/2010-4F-PDF
- Date released: Fourth quarter 2010. 27p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (4158 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-251/2010-4E-PDF
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- Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 37p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-28/NH12-28-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1924 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-28/2010-3F-PDF
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- [Third quarter 2010]. Date released: fourth quarter 2010. 31p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-29/NH12-29-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1816 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-29/2010-3E-PDF
- Actualités habitation - Région de l'Ontario. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 40p. Graphiques, tableaux.Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (757 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-33/2010-3F-PDF
- Housing now - Ontario Region. Quarterly. Toronto. Electronic.[Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 39p. Graphs, tables.Other title: Housing now - Province of Ontario.Title from caption.
Other title: Housing now - Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (750 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-33/2010-3E-PDF - Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 34p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2115 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-35/2010-3F-PDF
- [Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 34p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2044 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-35/2010-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 29p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1646 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-39/2010-3F-PDF
- [Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 29p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1628 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-39/2010-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 24p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1248 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-49/2010-3F-PDF
- [Third quarter 2010]. Date released: Fourth Quarter 2010. 24p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1230 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-49/2010-3E-PDF
- Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 26p. Graphiques, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Actualités habitation - Région du Québec.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1282 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-50/2010-2F-PDF
- [Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 26p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1267 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-50/2010-2E-PDF
- Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 26p. Graphiques, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Actualités habitation - Région du Québec.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (819 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-50/2010-3F-PDF
- [Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 26p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (783 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-50/2010-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2010]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2010. 23p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-51/NH12-51-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1039 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-51/2010-3F-PDF
- [Third quarter 2010]. Date released: Fourth quarter 2010. 23p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-51/NH12-51-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1027 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-51/2010-3E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kelowna. Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : automne 2010. 8p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-54/NH12-54-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1604 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-54/2010-2F-PDF
- Date released: Fall 2010. 7p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-54/NH12-54-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1582 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-54/2010-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion: automne 2010. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-56/NH12-56-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1803 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-56/2010-2F-PDF
- Housing market outlook - Vancouver - Abbotsford CMAs. Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Fall 2010. 10p. Graphs, tables.Title from caption.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-56/NH12-56-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1945 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-56/2010-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Calgary. Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : automne 2010. 10p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-59/NH12-59-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4808 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-59/2010-2F-PDF
- Date released: Fall 2010. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-59/NH12-59-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4797 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-59/2010-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Edmonton. Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : automne 2010. 10p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-60/NH12-60-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5115 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-60/2010-2F-PDF
- Date released: Fall 2010. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-60/NH12-60-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4796 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-60/2010-2E-PDF
Société canadienne des postes
- Collection Canada. Annuel. Ottawa. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 1482-12302010. 80p. Bibliographie, ill. en couleur, photographies.Le sous-titre varie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou 902-863-6550 (Autres pays); Télécopieur: 902-863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.
Titre au dos: Collection Canada 2010.62,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65253-5Numéro de catalogue Po2-6/2010
Société d'expansion du Cap-Breton
- Société d'expansion du Cap-Breton - rapport annuel. Annuel. Sydney (Nouvelle-Écosse). 28cm. Reliure à anneaux.2008-2009. 49, [25]p. Graphiques, photographies, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue CC396-2009F
- Enterprise Cape Breton Corporation - annual report. Annual. Sydney, Nova Scotia. 28cm. Ring binding.2008-2009. 49, [24]p. Graphs, photographs, tables.Free.Catalogue Number CC396-2009E
Transports Canada
- Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les bibliothèques de dépôt universel. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaire de cette publication.Ouvrages temporaires. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP 14893 (12/2009))En-tête de titre: Loi sur la protection des eaux navigables.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Sécurité maritime, Sécurité maritime (AMSEG), 330, rue Sparks, 10e étage, Ottawa K1A ON5. Téléphone: 1-877-842-5606 ou 1-888-675-6863 (ATME) ; Télécopieur: 613-998-0637 ; Courriel: epe-oep@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-ppen-contact-menu-792.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-50307-3Numéro de catalogue T29-57/2009 - En route vers la sécurité: des routes mieux pensées pour la sécurité des Canadiens. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée ([20]p.). Carte en couleur, ill. en couleur. 22cm. Dépliant.L’ISBN (978-1-100-12365-3) de l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou Teletype 1-888-675-6863 ; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/ressources-contact-index-1009.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-91313-1Numéro de catalogue T46-52/2009F
- Road map to safety: keeping Canadians safe through improved road design. Ottawa, [2009]. 1 folded sheet ([20]p.). Coloured illus., coloured map. 22cm. Pamphlet. (TP 14879)
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 1-800-333-0371 or Teletype 1-888-675-6863 ; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/roadsafety/resources-contact-index-1009.htm.
Free.ISBN 978-1-100-12365-3Catalogue Number T46-52/2009E - En route vers la sécurité: des routes mieux pensées pour la sécurité des Canadiens. Ottawa, [2009]. 2p. Carte en couleur, ill. en couleur. (TP 14879) Électronique.Le n° de catalogue (T46-52/2009F) et l’ISBN (978-1-100-12365-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T46-52-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1110 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91314-8Numéro de catalogue T46-52/2009F-PDF
- Road map to safety: keeping Canadians safe through improved road design. Ottawa, [2009]. 2p. Coloured illus., coloured map. (TP 14879) Electronic.The catalogue number (T46-52/2009E) and ISBN (978-1-100-12365-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T46-52-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1103 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12366-0Catalogue Number T46-52/2009E-PDF
- Sécurité à bord: soyez informé, prudent et préparé. Ottawa, c2010. Texte français, 1 feuille pliée ([7]p.). Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue. (TP 15008 (03/2010))
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51191-7Numéro de catalogue T52-4/45-2010 - Sécurité à bord: soyez informé, prudent et préparé. Ottawa, c2010. Texte français, 1p. Ill. en couleur. Bilingue (le texte français suit le texte anglais). (TP 15008 (03/2010)) Électronique.Le numéro de catalogue (T52-4/45-2010) et l'ISBN (978-1-100-51191-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T52-4-45-2010.pdf Adobe Acrobat. (1224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-4/45-2010-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592010 n° 45, le 12 novembre 2010. 39p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2010-45
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Dépenses de protection de l'environnement du secteur des entreprises. Biennal. Ottawa. ISSN 1701-6290 Électronique.2008. [Paru] novembre 2010. 59p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16F0006X/16f0006x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (495 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS16-0006/2008F-PDF
- Environmental protection expenditures in the business sector. Biennial. Ottawa. ISSN 1701-6282 Electronic.2008. [Released] November 2010. 58p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16F0006X/16f0006x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (469 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS16-0006/2008E-PDF
- Premiers résultats de l'Enquête sur les travailleurs âgés, 2008, Ottawa, Novembre 2010. 61p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-646-X/89-646-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95554-4Numéro de catalogue CS89-646/2010F-PDF
- First results for the Survey of Older Workers, 2008, Ottawa, November 2010. 57p. Graphs, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/89-646-X/89-646-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (241 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16772-5Catalogue Number CS89-646/2010E-PDF
Annuels
- 2007.--Mortalité, liste sommaire des causes, 2007. Ottawa, [Paru] novembre 2010. 127p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/84F0209X/84f0209x2007000-fra.pdf Adobe Acrobat. (1145 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS84-209/2007F-PDF
- 2007.--Mortality, summary list of causes, 2007. Ottawa, [Released] November 2010. 126p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/84F0209X/84f0209x2007000-eng.pdf Adobe Acrobat. (1037 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS84-209/2007E-PDF
Bulletins
- N° 3, 2010. Date de parution : novembre 2010. 15p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-022-X/21-022-x2010003-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-022/3-2010F-PDF
- No. 3, 2010. Release date: November 2010. 15p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21-022-X/21-022-x2010003-eng.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-022/3-2010E-PDF
- Production canadienne de pommes de terre. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-7043 Électronique.Vol. 8, n° 2, novembre 2010. 14p. Tableaux.Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
Fait suite en partie à: CS22-008-PDF (ISSN 1705-7035).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-008-X/22-008-x2010003-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS22-008/8-2F-PDF - Canadian potato production. Irregular. Ottawa. ISSN 1705-7035 Electronic.Vol. 8, No. 2, November 2010. 13p. Tables.Issued in series: Statistical bulletin.
Continues in part: CS22-008-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-008-X/22-008-x2010003-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS22-008/8-2E-PDF - Vol. 5, n° 3, troisième trimestre 2010. 46p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2010003-fra.pdf Adobe Acrobat. (322 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-014/5-3F-PDF
- Vol. 5, No. 3, Third quarter 2010. 46p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2010003-eng.pdf Adobe Acrobat. (310 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-014/5-3E-PDF
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 65, n° 8, août 2010. 91p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010008-fra.pdf Adobe Acrobat. (642 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/65-8F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 65, No. 8, August 2010. 91p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010008-eng.pdf Adobe Acrobat. (590 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/65-8E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Août 2010. 28p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-008-X/51-008-x2010008-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2010-8F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.August 2010. 27p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/51-008-X/51-008-x2010008-eng.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2010-8E-PDF
- Vol. 82, n° 9, septembre 2010. 34p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010009-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-007/82-9F-PDF
- Vol. 82, No. 9, September 2010. 34p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010009-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-007/82-9E-PDF
- Vol. 73, n° 9, septembre 2010. 46p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010009-fra.pdf Adobe Acrobat. (327 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/73-9F-PDF
- Vol. 73, No. 9, September 2010. 45p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010009-eng.pdf Adobe Acrobat. (303 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/73-9E-PDF
- Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 26, n° 9, septembre 2010. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010009-fra.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/26-9F-PDF
- International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 26, No. 9, September 2010. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010009-eng.pdf Adobe Acrobat. (69 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS66-001/26-9E-PDF
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