ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-13
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11-13 (Le 1 avril 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil canadien de la magistrature
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banque et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 19 (le mercredi 2 mars 2011, le jeudi 3 mars 2011). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Sixième et septième réunions concernant : Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).URL: Adobe Acrobat. (527 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc11/YC11-403-19.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-403/19-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 22 (le mercredi 9 mars 2011, le jeudi 10 mars 2011). 74p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Première réunion concernant : Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004.
Y compris : Le sixième rapport du comité : Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.URL: Adobe Acrobat. (567 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc17/YC17-403-22.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-403/22-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 10 (le mardi 8 mars 2011, le mercredi [i.e. jeudi] 10 mars 2011). 46p.Dix-neuvième réunion concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-42, Loi modifiant la loi sur l’aéronautique.
Y compris : Le septième rapport du comité (Projet de loi C-42, Loi modifiant la loi sur l'aéronautique).URL: Adobe Acrobat. (418 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc19/YC19-403-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-403/10-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 9 (le mardi 15 février 2011, le mercerdi 16 février 2011, le mardi 1er mars 2011, le mercredi 2 mars 2011). 98p.Quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.URL: Adobe Acrobat. (736 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc19/YC19-403-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-403/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.40e législature, 3e session, fascicule no. 12 (le lundi 7 février 2011). 40p. Figures en couleur.Dixième réunion concernant : L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.URL: Adobe Acrobat. (685 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc2-2/YC2-2-403-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC2-2/403-12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.40e législature, 3e session, fascicule no. 13 (le lundi 14 février 2011). 34p.Onzième réunion concernant : L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.URL: Adobe Acrobat. (362 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc2-2/YC2-2-403-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC2-2/403-13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 10 (le lundi 28 février 2011). 410p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Titre additionnel (dans la publication): Les femmes, la paix et la sécurité : le Canada agit pour renforcer la participation des femmes.Sixième réunion concernant : L’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l’examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés).
Y compris : le cinquième rapport du comité (Les femmes, la paix et la sécurité : le Canada agit pour renforcer la participation des femmes).URL: Adobe Acrobat. (18.96 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc32/YC32-403-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-403/10-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 9 (le lundi 13 décembre 2010, le lundi 7 février 2011, le lundi 14 février 2011). 318p. Figures en couleur.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Titre additionnel (dans la publication): Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : tracer une nouvelle voie.Quatrième réunion concernant : Le rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour encourager la promotion et la protection des droits des femmes en Afghanistan quand le Canada aura mis fin à ses opérations de combat en 2011, et Travaux futurs, et Cinquième réunion concernant : L’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l’examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés).
Y compris : Le quatrième rapport du comité (Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : tracer une nouvelle voie).URL: Adobe Acrobat. (2.74 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc32/YC32-403-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-403/9-PDF
Chambre des communes
- Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 3e session, 40e législature. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Électronique.Mars 2011. 42p.URL: Adobe Acrobat. (126 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-403-1-1-03-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-403/1-1-03F-PDF
- Standing Committee on Government Operations and Estimates, 3rd session, 40th parliament. Report of the Standing Committee on Government Operation and Estimates. Electronic.March 2011. 38p..URL: Adobe Acrobat. (174 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-403-1-1-03-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC70-403/1-1-03E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 40-3-C11-F.--Projet de loi C-11: Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés), Ottawa, Le 12 mai 2010, révisé le 12 janvier 2011. 23p.URL: Adobe Acrobat. (223 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c11-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/403-C11-1F-PDF
- 40-3-C11-E.--Bill C-11: An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Federal Courts Act (Balanced Refugee Reform Act), Ottawa, 12 May 2010, revised 12 January 2011. 22p.URL: Adobe Acrobat. (206 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c11-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/403-C11-1E-PDF
- 40-3-C42-F.--Projet de loi C-42: Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, Ottawa, Le 28 juin 2010, révisé le 8 mars 2011. 7p.URL: Adobe Acrobat. (132 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c42-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/403-C42-1F-PDF
- 40-3-C42-E.--Bill C-42: An Act to amend the Aeronautics Act, Ottawa, 28 June 2010, revised 8 March 2011. 7p.URL: Adobe Acrobat. (128 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c42-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/403-C42-1E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Manuel de conception des bandes tampons dans les prairies canadiennes. Ottawa, c2011. 64p. Cartes, figures en couleur, glossaire, photographies. (No d’AAC 11360F) Électronique.Le n° de catalogue (A22-526/2011F) et l’ISBN (978-1-100-17933-9) de l'édition imprimée [bilingue] ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2820 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-526-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96675-5Numéro de catalogue A22-526/2011F-PDF
- Field manual on buffer design for the Canadian Prairies. Ottawa, c2011. 64p. Coloured figs., glossary, maps, photographs. (AAFC No. 11360E) Electronic.The catalogue number (A22-526/2011E) and ISBN (978-1-100-17933-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (2890 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-526-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17934-6Catalogue Number A22-526/2011E-PDF
- Amélioration du bleuet par l'alliance des méthodes traditionelles et de la biotechnologie. Ottawa, c2011. 2p. Figures en couleur. (No AAC 11427F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (384 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-528-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96983-1Numéro de catalogue A22-528/2011F-PDF
- Conventional methods combined with biotechnology in blueberry improvement. Ottawa, c2011. 2p. Coloured figs. (AAFC No. 11427E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (384 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-528-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18251-3Catalogue Number A22-528/2011E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 18 mars 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (288 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-3-18.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-3-18-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 25 mars 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (286 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-3-25.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-3-25-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Mars 2011. 194p. Index, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.16 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-5-2011-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2011-3-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous - un guide explicatif: droits, responsabilité, respect. Ottawa, c2010. 24p. Ill. en couleur. Électronique.Le n° de catalogue (HR21-18/2010F) et l’ISBN (978-1-100-95569-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (2701 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-18-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95570-4Numéro de catalogue HR21-18/2010F-PDF
- Your guide to understanding the Canadian Human Rights Act: rights, responsibility, respect. Ottawa, c2010. 24p. Coloured illus. Electronic.The catalogue number (HR21-14/2010E) and ISBN (978-1-100-16788-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (2654 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-18-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16789-3Catalogue Number HR21-18/2010E-PDF
- Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi: processus de vérification et exigences législatives. Ottawa, Novembre 2010. 16p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (843 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-51-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95864-4Numéro de catalogue HR21-51/2010F-PDF
- Framework for compliance audits under the Employment Equity Act: audit process and statutory requirements. Ottawa, Novembre 2010. 14p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (841 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-51-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17093-0Catalogue Number HR21-51/2010E-PDF
- Cadre de documentation des droits à l'égalité. Ottawa, c2010. 107p. Références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3386 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-78-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96149-1Numéro de catalogue HR21-78/2010F-PDF
- Framework for documenting equality rights. Ottawa, c2010. 96p. References. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (3145 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR21-78-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17374-0Catalogue Number HR21-78/2010E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II. Ottawa, Décembre 2010. 28p. Glossaire. (RD/GD-254) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (233 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-61-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95911-5Numéro de catalogue CC172-61/2010F-PDF
- Application guide - certification of radiation devices or class II prescribed equipment. Ottawa, December 2010. 26p. Glossary. (RD/GD-254) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (166 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-61-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17141-8Catalogue Number CC172-61/2010E-PDF
- Guide de présentation d’une demande de permis - radiothérapie. Ottawa, Novembre 2010. 48p. Glossaire, tableaux. (RD/GD-120) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (291 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-62-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95980-1Numéro de catalogue CC172-62/2010F-PDF
- Licence application guide - radiotherapy. Ottawa, November 2010. 45p. Glossary, tables. (RD/GD-120) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (272 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-62-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17213-2Catalogue Number CC172-62/2010E-PDF
- Sûreté en matière de criticité nucléaire. Ottawa, Décembre 2010. 50p. Glossaire, références. (RD-327) Électronique.Document d’application de la réglementation RD-327.URL: Adobe Acrobat. (296 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-63-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96186-6Numéro de catalogue CC172-63/2010F-PDF
- Nuclear criticality safety. Ottawa, December 2010. 46p. Glossary, references. (RD-327) Electronic.Regulatory Document RD-327.URL: Adobe Acrobat. (265 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-63-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17411-2Catalogue Number CC172-63/2010E-PDF
- Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire. Ottawa, Décembre 2010. 194p. Figure, glossaire, graphiques, références, tableaux. (GD-327) Électronique.Document d’orientation GD-327.URL: Adobe Acrobat. (851 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-64-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96187-3Numéro de catalogue CC172-64/2010F-PDF
- Guidance for nuclear criticality safety. Ottawa, December 2010. 180p. Fig., glossary, graphs, references, tables. (GD-327) Electronic.Guidance Document GD-327.URL: Adobe Acrobat. (828 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-64-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17412-9Catalogue Number CC172-64/2010E-PDF
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conseil canadien de la magistrature
- Protocole sur la nomination de juges à des commissions d’enquête. Ottawa, c2010. 8p. Électronique.Le n° de catalogue (JU14-21/2010) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (103 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccm-cjc/JU14-21-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU14-21/2010F-PDF
- Protocol on the appointment of judges to commissions of inquiry. Ottawa, c2010. 8p. Electronic.The catalogue number (JU14-21/2010) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (95 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccm-cjc/JU14-21-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16530-1Catalogue Number JU14-21/2010E-PDF
Environnement Canada
- Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP): Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Annuel. Gatineau (Québec). Électronique.2010. c2011. 75p. Figures (certaines en couleur), glossaire, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (662 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En81-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96707-3Numéro de catalogue En81-1/2010F-PDF
- Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory (NPRI): Canadian Environmental Protection Act, 1999. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1480-6622 Electronic.2010. c2011. 64p. Figs. (some coloured), glossary, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1019 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En81-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17966-7Catalogue Number En81-1/2010E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. Quatre fois par année. Ottawa. Électronique.Vol. 72, n° 3, 2010. 36p. Photographies.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: Adobe Acrobat. (3250 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/grc-rcmp/JS62-126-72-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/72-3F-PDF
- Gazette. Four times a year. Ottawa. Electronic.Vol. 72, No. 3, 2010. 36p. Photographs.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: Adobe Acrobat. (3380 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/grc-rcmp/JS62-126-72-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number JS62-126/72-3E-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
- Le Programme de clémence. Ottawa, 2010. 23p. Électronique.«Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence :
Bulletin — Ébauche révisée du Bulletin d’information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel, 25 mars 2009».--Page 2 of 23.URL: Adobe Acrobat. (216 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-32-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95757-9Numéro de catalogue Iu54-32/2010F-PDF - Leniency Program. Ottawa, 2010. 23p. Electronic."This publication replaces the following Competition Bureau publications:
Bulletin — Revised Draft Information Bulletin on Sentencing and Leniency in Cartel Cases, March 25, 2009".--Page 2 of 23.URL: Adobe Acrobat. (226 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-32-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16984-2Catalogue Number Iu54-32/2010E-PDF
Centre de recherches sur les communications
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
- Service prioritaire sans fil *272: services de télécommunications face aux crises. [2010]. 2p. (IC 54438) Électronique.Le n° de catalogue (Iu64-26/2010F) et l’ISBN (978-1-100-95629-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (728 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu64-26-2010-fra.pdfGratuit.ISBN 978-1-100-93912-4Numéro de catalogue Iu64-26/2010F-PDF
- Wireless priority service *272: telecommunications services in times of crisis. Ottawa, [2010]. 2p. (IC 54438) Electronic.The catalogue number (Iu64-26/2010E) and ISBN (978-1-100-16848-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (721 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu64-26-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16850-0Catalogue Number Iu64-26/2010E-PDF
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral: offrez-leur toute une expérience. Ottawa, c2010. 1p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (306 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS4-101-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93543-0Numéro de catalogue HS4-101/2010F-PDF
- Federal Public Sector Youth Internship Program: offer youth a new experience. Ottawa, c2010. 1p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (306 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS4-101-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-14693-5Catalogue Number HS4-101/2010E-PDF
- --Guide du programme interprovincial - monteur/monteuse de charpentes en acier (structural/ornemental), c2010. 60p. Glossaire, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (303 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS42-2-19-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95585-8Numéro de catalogue HS42-2/19-2010F-PDF
- --Interprovincial program guide - ironworker (structural/ornamental), c2010. 55p. Glossary, tables.URL: Adobe Acrobat. (292 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS42-2-19-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16804-3Catalogue Number HS42-2/19-2010E-PDF
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Évaluation formative et sommative de l'Entente de développement des ressources humaines autochtones conclue avec l'Administration régionale Kativik - rapport final, Ottawa, Juin 2009. 103p. Tableaux. (SP-AH-937-02-10F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1159 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-166-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93767-0Numéro de catalogue HS28-166/2010F-PDF
- Formative and summative evaluation of the Kativik Regional Government Aboriginal Human Resources Development Agreement - final report, Ottawa, June 2010. 93p. Tables. (SP-AH-937-02-10E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1226 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-166-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-14920-2Catalogue Number HS28-166/2010E-PDF
- Évaluation de la Stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses pour le projet de la baie de Voisey - rapport final, Ottawa, Avril 2009. 105p. Tableaux. (SP-AH-938-03-10F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (513 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-167-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94025-0Numéro de catalogue HS28-167/2010F-PDF
- Evaluation of the Innu, Inuit and Métis Human Resources Development Strategy for the Voisey's Bay Project - final report, Ottawa, April 2009. 94p. Tables. (SP-AH-938-03-10E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1138 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-167-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15187-8Catalogue Number HS28-167/2010E-PDF
Programme du travail
- Plainte de congédiement injuste: Code canadien du travail. Partie III, Normes du travail. Ottawa, c2010. 2p. Texte en anglais et en français, le texte anglais suit le texte français. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (89 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-56-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94088-5Numéro de catalogue HS24-56/2010F-PDF
- Complaint of unjust dismissal: Canada Labour Code. Part III, Labour Standards. Ottawa, c2010. 2p. Text in English and French. French text follows English text. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (93 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-56-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15253-0Catalogue Number HS24-56/2010E-PDF
- Les audiences pour congédiement injuste: Code canadien du travail. Partie III, Normes du travail. Ottawa, c2010. 2p. Texte en français et en anglais, le texte anglais suit le texte français. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (89 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-57-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94089-2Numéro de catalogue HS24-57/2010F-PDF
- Unjust dismissal hearings: Canada Labour Code. Part III, Labour Standards. Ottawa, c2010. 2p. Text in English and French. French text follows English text. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (94 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-57-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15254-7Catalogue Number HS24-57/2010E-PDF
- Le dépôt d'un ordre à la Cour fédérale: Code canadien du travail. Partie III, Normes du travail. Ottawa, c2010. 2p. Texte en français et en anglais, le texte anglais suit le texte français. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (85 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-58-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94090-8Numéro de catalogue HS24-58/2010F-PDF
- Filing of orders in Federal Court: Canada Labour Code. Part III, Labour Standards. Ottawa, c2010. 2p. Text in English and French. French text follows English text. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (89 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-58-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15255-4Catalogue Number HS24-58/2010E-PDF
- L'appel devant un arbitre: Code canadien du travail. Partie III, Normes du travail. Ottawa, c2010. 2p. Texte en français et en anglais, le texte anglais suit le texte français. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-59-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94094-6Numéro de catalogue HS24-59/2010F-PDF
- Referee hearings: Canada Labour Code. Part III, Labour Standards. Ottawa, c2010. 2p. Text in English and French. French text follows English text. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (92 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-59-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15260-8Catalogue Number HS24-59/2010E-PDF
- Contactez-nous. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. (LT-216-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-60/2010) et l’ISBN (978-1-100-51322-5) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (137 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-60-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-60/2010-PDF
- Bureaux régionaux. Ottawa, c2010. Texte français, 2p. Bilingue. (LT-217-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-61/2010) et l’ISBN (978-1-100-51323-2) ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (137 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-61-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-61/2010-PDF
- Aide au règlement des différends. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. (LT-219-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-63/2010) et l’ISBN (978-1-100-51325-6) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (144 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-63-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-63/2010-PDF
- Programme de partenariat syndical-patronal. Ottawa, c2010. Texte français, [1]p. Bilingue. (LT-220-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-64/2010) et l’ISBN (978-1-100-51326-3) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (139 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-64-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-64/2010-PDF
- La sécurité au travail - aperçu. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. (LT-221-03-10) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-65-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-65/2010-PDF
- Améliorer la sécurité au travail. Ottawa, c2010. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-66/2010) et l’ISBN (978-1-100-51328-7) de l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (101 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-66-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-66/2010F-PDF
- Making workplaces safer. Ottawa, c2010. 1p. Electronic.The catalogue number (HS24-66/2010) and ISBN (978-1-100-51328-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (101 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-66-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS24-66/2010E-PDF
- Agir pour assurer la protection contre les incendies. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. (LT-223-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-67/2010) et l’ISBN (978-1-100-51329-4) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (143 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-67-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-67/2010-PDF
- Le harcèlement sexuel au travail. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. (LT-224-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-68/2010) et l’ISBN (978-1-100-51330-0) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (151 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-68-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-68/2010-PDF
- Violence en milieu de travail. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. (LT-225-03-10) Électronique.Le n° de catalogue (HS24-69/2010) et l’ISBN (978-1-100-51331-7) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-69-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-69/2010-PDF
- Indemnisation des accidentés du travail. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-71/2010) et l’ISBN (978-1-100-51333-1) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-70-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-70/2010-PDF
- Normes du travail - un aperçu. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-71/2010) et l’ISBN (978-1-100-51333-1) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-71-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-71/2010-PDF
- Protéger les salaires des travailleurs. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-72/2010) et l’ISBN (978-1-100-51334-8) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-72-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-72/2010-PDF
- Jours fériés. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-73/2010) et l’ISBN (978-1-100-51335-5) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (146 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-73-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-73/2010-PDF
- Congés annuels. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-74/2010) et l’ISBN (978-1-100-51336-2) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-74-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-74/2010-PDF
- Durée du travail et rémunération des heures supplémentaires. Ottawa, c2010. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-75/2010) et l’ISBN (978-1-100-51337-9) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (100 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-75-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-75/2010F-PDF
- Hours of work and overtime pay. Ottawa, c2010. 1p. Electronic.The catalogue number (HS24-75/2010) and ISBN (978-1-100-51337-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (99 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-75-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS24-75/2010E-PDF
- Salaire minimum et paiement du salaire. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-76/2010) et l’ISBN (978-1-100-51338-6) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-76-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-76/2010-PDF
- Cessation d'emploi. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-77/2010) et l’ISBN (978-1-100-51339-3) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-77-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-77/2010-PDF
- Égalité en milieu de travail - aperçu. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-78/2010) et l’ISBN (978-1-100-51340-9) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-78-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-78/2010-PDF
- Équité salariale. Ottawa, c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-79/2010) et l’ISBN (978-1-100-51341-6) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (156 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-79-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-79/2010-PDF
- Stratégie pour un milieu de travail sans racisme. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-80/2010) et l’ISBN (978-1-100-51342-3) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-80-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-80/2010-PDF
- La participation du Canada sur la scène internationale. Ottawa, c2010. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-83/2010) et l’ISBN (978-1-100-51346-1) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (103 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-83-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-83/2010F-PDF
- Canada's participation on the international stage. Ottawa, c2010. 1p. Electronic.The catalogue number (HS24-83/2010) and ISBN (978-1-100-51346-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (102 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-83-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS24-83/2010E-PDF
- Faits et chiffres au sujet des milieux de travail au Canada. Gatineau (Québec), c2010. 2p. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (HS24-84/2010) et l’ISBN (978-1-100-51347-8) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (151 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-84-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-84/2010-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre canadien de télédétection
- MCR 105.--Canada, Échelle 1:4,000 000. Ottawa, 2009. 1p. Carte en couleur, références.URL: Adobe Acrobat. (22564 Ko). http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/nrcan/topo/M57-1-105-2009.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50449-0Numéro de catalogue M57-1/105-2009-PDF
Centre d'information topographique
- 46-J/4.--Sturges Bourne Islands, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2011 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046J04.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51422-2Numéro de catalogue M116-2/046J04-PDF
- 46-J/5.--Allison Bluff, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2817 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046J05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51423-9Numéro de catalogue M116-2/046J05-PDF
- 46-J/6.--Hoppner Strait, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2789 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046J06.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51424-6Numéro de catalogue M116-2/046J06-PDF
- 46-J/7.--Crawford Island, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1569 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046J07.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51425-3Numéro de catalogue M116-2/046J07-PDF
- 46-J/13.--Hoppner Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3386 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046J13.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50158-1Numéro de catalogue M116-2/046J13-PDF
- 46-K/1.--Georgina Island, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2743 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046K01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51319-5Numéro de catalogue M116-2/046K01-PDF
- 46-K/2.--Bushnan Island, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2410 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046K02.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51320-1Numéro de catalogue M116-2/046K02-PDF
- 46-K/5.--Harbour Islands, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1702 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046K05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51363-8Numéro de catalogue M116-2/046K05-PDF
- 46-K/7.--Palmated Bay, Nunavut. Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3170 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046K07.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51366-9Numéro de catalogue M116-2/046K07-PDF
- 46-K/8.--Gore Bay, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3875 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046K08.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51367-6Numéro de catalogue M116-2/046K08-PDF
- 47-A/10.--Iligliak Point, Nunavut. Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4074 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047A10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51426-0Numéro de catalogue M116-2/047A10-PDF
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- 47-B/15.--Garry Bay, Nunavut. Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2601 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047B15.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51391-1Numéro de catalogue M116-2/047B15-PDF
- 47-C/1.--Blacks Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (5183 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047C01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51428-4Numéro de catalogue M116-2/047C01-PDF
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- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-19.--Acibenzolar-S-Methyl. Ottawa, 8 October 2010. 79p. References, tables. (HC Pub: 100424)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (429 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-19-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16694-0Catalogue Number H113-9/2010-19E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-20.--Saponines de Chenopodium quinoa. Ottawa, Le 1 septembre 2010. 33p. Références, tableaux. (SC Pub : 100463)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (113 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-20-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95564-3Numéro de catalogue H113-9/2010-20F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-20.--Saponins of Chenopodium quinoa. Ottawa, 1 September 2010. 29p. References, tables. (HC Pub: 100462)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (157 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-20-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16782-4Catalogue Number H113-9/2010-20E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-21.--d-limonène. Ottawa, Le 27 août 2010. 41p. Références, tableaux. (SC Pub : 100467)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (191 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-21-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95573-5Numéro de catalogue H113-9/2010-21F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-21.--d-Limonene. Ottawa, 27 August 2010. 39p. References, tables. (HC Pub: 100466)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (178 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-21-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16792-3Catalogue Number H113-9/2010-21E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-22.--Huile minérale. Ottawa, Le 9 septembre 2010. 32p. Références, tableaux. (SC Pub : 100471)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (158 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-22-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93916-2Numéro de catalogue H113-9/2010-22F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-22.--Mineral oil. Ottawa, 9 September 2010. 31p. References, tables. (HC Pub: 100470)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (151 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-22-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15073-4Catalogue Number H113-9/2010-22E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-23.--Souche 94671 de Typhula phacorrhiza. Ottawa, Le 10 septembre 2010. 42p. Références, tableaux. (SC Pub : 100473)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (143 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-23-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95622-0Numéro de catalogue H113-9/2010-23F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-23.--Typhula phacorrhiza strain 94671. Ottawa, 10 September 2010. 36p. References, tables. (HC Pub: 100472)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (187 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-23-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16841-8Catalogue Number H113-9/2010-23E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-24.--Pyrasulfotole. Ottawa, Le 23 septembre 2010. 30p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (152 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-24-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95654-1Numéro de catalogue H113-9/2010-24F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-24.--Pyrasulfotole. Ottawa, 23 September 2010. 26p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (143 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-24-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16873-9Catalogue Number H113-9/2010-24E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-02.--Acétamipride. Ottawa, Le 8 février 2010. 80p. Références, tableaux. (SC Pub : 091209)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (277 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-2-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93425-9Numéro de catalogue H113-9/2010-2F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-02.--Acetamiprid. Ottawa, 8 February 2010. 69p. References, tables. (HC Pub: 091208)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (324 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-2-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-14565-5Catalogue Number H113-9/2010-2E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2010-04.--Sclerotinia minor souche IMI 344141. Ottawa, Le 26 février 2010. 30p. Références, tableaux. (SC Pub : 100014)Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (161 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-4-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93513-3Numéro de catalogue H113-9/2010-4F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2010-04.--Sclerotinia minor strain IMI 344141. Ottawa, 26 February 2010. 30p. References, tables. (HC Pub: 100013)Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (157 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2010-4-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-14661-4Catalogue Number H113-9/2010-4E-PDF
Sécurité publique Canada
- Pannes de courant - que faire? 72 heures - votre famille est-elle prête? Ottawa, c2011. 20p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (946 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS48-9-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95802-6Numéro de catalogue PS48-9/3-2011F-PDF
- Power outages - what to do? 72 hours - is your family prepared? Ottawa, c2011. 20p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (894 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS48-9-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17028-2Catalogue Number PS48-9/3-2011E-PDF
Service administratif des tribunaux judiciaires
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Janvier 2011]. Date de diffusion : février 2011. 62p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1723 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2011-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-241/2011-1-PDF
- Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Février 2011]. Date de diffusion : mars 2011. 62p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1754 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2011-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-241/2011-2-PDF
- Aménagement de la collectivité Ty-Histanis à 10 km de Tofino, C.-B. (Première nation Tla-o-qui-aht). Ottawa, [2010]. 2p. Ill. en couleur. (67078) Électronique.En-tête de titre: Collectivités EQuilibrium - des collectivités saines pour un environnement sain.«écoACTION - ensemble pour faire plus avec moins.».URL: Adobe Acrobat. (1239 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-443-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95492-9Numéro de catalogue NH15-443/2010F-PDF
- Ty-Hystanis Neighbourhood Development, 10 km from Tofino, BC (Tla-o-qui-aht First Nations). Ottawa, [2010]. 2p. Coloured illus. (67077) Electronic.At head of title: EQuilibrium Communities - healthy communities for a healthy environment."ecoACTION - using less, living better".URL: Adobe Acrobat. (5934 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-443-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16709-1Catalogue Number NH15-443/2010E-PDF
Transports Canada
- 2011. 92p. Figures en couleur, photographies, tableaux. (TP 511F (01/2011))Le n° de catalogue (T34-24/2011F) et l’ISBN (978-1-100--95951-1) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (12.44 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T34-24-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95952-8Numéro de catalogue T34-24/2011F-PDF
- 2011. 45p. Coloured figs., photographs, tables. (TP 511E (01/2011))The catalogue number (T34-24/2011E) and ISBN (978-1-100-17181-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (3.17 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T34-24-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17182-1Catalogue Number T34-24/2011E-PDF
Sécurité ferroviaire
- Plan stratégique de la Sécurité ferroviaire, 2010-2015. Ottawa, c2010. 34p. Graphique, photographies, tableaux. (TP 15083 (11/2010)) Électronique.Titre de la couverture: Sécurité ferroviaire : surveillance et expertise : plan stratégique 2010-2015.Le n° de catalogue (T33-14/2010) et l’ISBN (978-1-100-52666-9) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T33-14-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95559-9Numéro de catalogue T33-14/2010F-PDF
- Rail Safety strategic plan, 2010-2015. Ottawa, c2010. 34p. Graph, photographs, tables. (TP 15083 (11/2010)) Electronic.Cover Title: Rail Safety : oversight and expertise : strategic plan 2010-2015.The catalogue number (T33-14/2010) and ISBN (978-1-100-52666-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.98 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T33-14-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16777-0Catalogue Number T33-14/2010E-PDF
Sécurité maritime
- Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux. Ottawa, 2010. 166p. Figures, photographies, tableaux. (TP 14070F (12/2010)) Électronique.«Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l’entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlements nouveaux ou modifiés au moment de la publication.»--Page 2 sur 166.
Le n° de catalogue (T29-81/2010F) et l'ISBN (978-1-100-95458-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.URL: Adobe Acrobat. (4257 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T29-81-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95420-2Numéro de catalogue T29-81/2010F-PDF - Small commercial vessel safety guide. Ottawa, 2010. 150p. Figs., photographs, tables. (TP 14070E (12/2010)) Electronic."The information it contains has been updated to reflect changes brought about by the entry into force, in July 2007, of the Canada Shipping Act, 2001 and the requirements as of time of printing of new and amended regulations."--Page 2 of 150.
The Catalogue No. (T29-81/2010E) and ISBN 978-1-100-16675-9) of the print edition have been incorrectly copied in the pdf edition.URL: Adobe Acrobat. (3528 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T29-81-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16638-4Catalogue Number T29-81/2010E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 333.--Profil d'achèvement des apprentis inscrits: qui poursuit, abandonne et termine les programmes? Ottawa, Mars 2011. 42p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (77 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011333-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97054-7Numéro de catalogue CS11-0019/333F-PDF
- No. 333.--The completion behaviour of registered apprentices: who continues, who quits, and who completes programs? Ottawa, March 2011. 40p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1707 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011333-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18331-2Catalogue Number CS11-0019/333E-PDF
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 334.--L'incidence à long terme sur le revenu des études postsecondaires après la perte d'un emploi, Ottawa, Mars 2011. 34p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1486 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011334-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97167-4Numéro de catalogue CS11-0019/334F-PDF
- No. 334.--The long-term earnings impact of post-secondary education following job loss, Ottawa, March 2011. 30p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1423 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011334-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18455-5Catalogue Number CS11-0019/334E-PDF
- 13-604-MIF, issue 2011068, n° 068.--Révisions et comptes des revenus et dépenses. Ottawa. 36p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (999 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-604-M/13-604-m2011068-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96891-9Numéro de catalogue CS13-604/68F-PDF
- 13-604-MIE, issue 2011068, No. 068.--Revisions and the income and expenditure accounts. Ottawa. 35p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (979 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-604-M/13-604-m2011068-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18157-8Catalogue Number CS13-604/68E-PDF
- Les révisions aux estimations annuelles de la productivité du travail du secteur des entreprises au Canada et aux États-Unis. Annuel. Ottawa. ISSN 1920-8499 Électronique.2006 à 2009. [Paru] Mars 2011. 17p. Références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (518 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-212-X/15-212-x2010000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-212/2009F-PDF
- Revisions to Canada and United States annual estimates of labour productivity in the business sector. Annual. Ottawa. ISSN 1920-8480 Electronic.2006 to 2009. [Released] March 2011. 16p. References, tables.URL: Adobe Acrobat. (530 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-212-X/15-212-x2010000-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-212/2009E-PDF
Annuels
- Statistiques sur les revenus des exploitants agricoles. Annuel. Ottawa. ISSN 1712-476X Électronique.2008. [Paru] mars 2011. 82p. Graphiques, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21-206-X&CHROPG=1 HTML. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada).URL: Adobe Acrobat. (667 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-206-X/21-206-x2011000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-206/2008F-PDF
- Statistics on income of farm operators. Annual. Ottawa. ISSN 1712-4751 Electronic.2008. [Released] March 2011. 74p. Graphs, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=21-206-X&CHROPG=1 HTML. (Available on Statistics Canada website).URL: Adobe Acrobat. (438 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-206-X/21-206-x2011000-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-206/2008E-PDF
Bulletins
- Indicateurs nationaux du tourisme. Estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-4034 Électronique.Quatrième trimestre 2010. 46p. Graphiques, tableaux.Cette série française continue la série bilingue ayant le numéro de catalogue CS13-009-PDF.URL: Adobe Acrobat. (409 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-009-X/13-009-x2010004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-009/2010-4F-PDF
- National tourism indicators. Quarterly estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1492-5133 Electronic.Fourth quarter 2010. 46p. Graphs, tables.This English series continues the bilingual series having the catalogue number CS13-009-PDF.URL: Adobe Acrobat. (397 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-009-X/13-009-x2010004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS13-009/2010-4E-PDF
- Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.Vol. 25, n° 1, Janvier 2011. 245p. Graphiques, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).URL: Adobe Acrobat. (757 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-001/25-1F-PDF
- Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.Vol. 25, No. 1, January 2011. 241p. Graphs, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).URL: Adobe Acrobat. (718 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-001/25-1E-PDF