ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-07

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13-07 (Le 15 février 2013)

Toutes les URL signalées dans cette liste étaient accessibles par Internet le 15 février 2013.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format électronique, tels que PDF et EPUB. Cela signifie que vous aurez besoin de logiciels ou appareils spéciaux pour voir ou imprimer ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page sur les formats de rechange vous explique comment voir les fichiers PDF et EPUB.

Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

Comités

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Conseil canadien des ministres des forêt

Conseil canadien des normes

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Cour fédérale

Environnement Canada

Région du Québec

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Direction générale des Communications et du Marketing

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Sport Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région du Golfe

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service correctionnel Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Aviation civile

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Tribunal d'appel des transports du Canada

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Recensements

Bulletins

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