ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-10

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13-10 (Le 8 mars 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 141, le jeudi 28 février 2013, 1re session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/141F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-141-fra.pdf Adobe Acrobat. (517 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/141F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 141, Thursday, February 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/141E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-141-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/141E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 141 (le jeudi 28 février 2013). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/141-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-141.pdf Adobe Acrobat. (560 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/141-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 142, le mardi 5 mars 2013. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/142-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-142.pdf Adobe Acrobat. (522 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/142-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 29 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 73p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-411/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-29.pdf Adobe Acrobat. (756 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-411/29-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mercredi 13 février 2013, le jeudi 14 février 2013). 46p.
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-28, Loi modifiant
la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Y compris: Le neuvième rapport du Comité (Projet de loi C-28).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-411/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-30.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-411/30-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 58p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-30.pdf Adobe Acrobat. (678 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/30-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 31 (le mercredi 13 février 2013, le jeudi 14 février 2013 (à huis clos)). 32p.
Troisième réunion (dernière) concernant : Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération); et Vingt-quatrième réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada; Y compris : le dix-neuvième rapport du Comité (projet de loi C-316).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-31.pdf Adobe Acrobat. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/31-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 1re session, fascicule n° 15 (le mardi 5 février 2013, le mercredi 6 février 2013, le mercredi 13 février 2013 (à huis clos)). 36p.
Trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, YC19-411/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19/YC19-411-15.pdf Adobe Acrobat. (544 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-411/15-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 20 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 60p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-20.pdf Adobe Acrobat. (708 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/20-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 36 (le mardi 5 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 88p.
Troisième et quatrième réunions concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-36.pdf Adobe Acrobat. (840 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/36-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 28 (le mardi 5 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 72p.
Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-411/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-28.pdf Adobe Acrobat. (757 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-411/28-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 15 (le lundi 4 février 2013, le lundi 11 février 2013). 46p.
Treizième et quatorzième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-411/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-15.pdf Adobe Acrobat. (591 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-411/15-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 111, le jeudi 26 avril 2012, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication: 2012/04/26, Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/111-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-111.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/111-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 11, le lundi 20 juin 2011, 41e Législature, 1re session. 6p.
Date originale de publication: 2011/06/20, Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-11.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/11-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 139, le mardi 12 juin 2012, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication: 2012/06/13, Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/139-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-139.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/139-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 146, le lundi 17 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 80p.
Éd. originale publiée le : 2012/09/17; publié le 2012/10/01; publié le 2012/10/19; date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/146-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-146.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/146-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 149, le jeudi 20 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 36p.
Date originale de publication: 2012/09/20, Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-149.pdf Adobe Acrobat. (132 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/149-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 15, le lundi 19 septembre 2011, 41e Législature, 1re session. 65p.
Date originale de publication: 2011/09/19, Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-15.pdf Adobe Acrobat. (391 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/15-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication: 2012/11/08; Date de publication: 2012/11/23; Date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-179.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/179-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 189, le vendredi 30 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 7p.
Originalement publié le 2012/11/30; publié le 2012/12/12; date de publication: 2013/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/189-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-189.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/189-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 197, le mercredi 12 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 32p.
Originalement publié le 2012/12/12; publié le 2013/01/09; date de publication: 2013/02/28.

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Numéro de catalogue X2-411/197-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 203, le lundi 4 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication: 2013/02/04; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/203-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-203.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/203-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 204, le mardi 5 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.
Date originale de publication: 2013/02/06; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/204-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-204.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/204-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 205, le mercredi 6 février 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication: 2013/02/06; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/205-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 206, le jeudi 7 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication: 2013/02/07
Date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/206-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 207, le vendredi 8 février 2013, 41e Législature, 1re session. 2p.
Date originale de publication: 2013/02/08; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/207-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 208, le lundi 11 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.
Date originale de publication : 2013/02/11, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/208-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 209, le mardi 12 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.
Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication: 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/209-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 210, le mercredi 13 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.
Date originale de publication : 2013/02/13, date de publication: 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/210-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 211, le jeudi 14 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication : 2013/02/14, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/211-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 212, le vendredi 15 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.

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Numéro de catalogue X2-411/212-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 213, le lundi 25 février 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.
Date originale de publication : 2013/02/25, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/213-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-213.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/213-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 214, le mardi 26 février 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication : 2013/02/26, date de publication : 2013/02/27; date de publication: 2013/03/01.

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Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 215, le mercredi 27 février 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/02/28.

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Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 216, le jeudi 28 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.
Date originale de publication: 2013/02/28, date de publication: 2013/03/01.

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N° 217, le vendredi 1er mars 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 209, le mardi 12 février 2013, 1re session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication: 2013/02/13, Date de publication: 2013/03/01.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 209, Tuesday, February 12, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.
Original Published On: 2013/02/13, Published On: 2013/03/01.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 216, le jeudi 28 février 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 216, Thursday, February 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
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Catalogue Number X3-411/216E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 217, le vendredi 1er mars 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
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Numéro de catalogue X3-411/217F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 217, Friday, March 1, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.
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Catalogue Number X3-411/217E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 217 (le vendredi 1er mars 2013). 56p.
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Numéro de catalogue X4-411/217-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 218 (le lundi 4 mars 2013). 60p.
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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-476, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), pour Numéro de catalogue XB411-476/1-PDF M. Mulcair. Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 8p.
Titre abrégé: Loi sur le directeur parlementaire du budget.

Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

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Numéro de catalogue XB411-476/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-477, 1re session, 41e législature. --Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, pour Numéro de catalogue XB411-477/1-PDF M. Allen (Welland). Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.
Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d’organes.

Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

URL: Publication électronique pour : --Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, XB411-477/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-477-1.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-477/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-478, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), pour Numéro de catalogue XB411-478/1-PDF M. Bezan. Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 4p.
Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.

Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), XB411-478/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-478-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-479, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), pour Numéro de catalogue XB411-479/1-PDF M. Sweet. Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.
Titre abrégé: Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents.

Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), XB411-479/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-479-1.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-479/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-480, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), pour Numéro de catalogue XB411-480/1-PDF M. Pilon. Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.
Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), XB411-480/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-480-1.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-480/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-481, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), pour Numéro de catalogue XB411-481/1-PDF M. Jacob. Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.
Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), XB411-481/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-481-1.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-481/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-56, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB411-56/1-PDF Ministre de l'industrie et Ministre d'état (agriculture). Ottawa, Première lecture le 1er mars 2013. 54p.
Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.

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Numéro de catalogue XB411-56/1-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 février 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 27, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-68E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-68-eng.pdf Adobe Acrobat. (203 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-60F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-60F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-411-60E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-411-60E-PDF
Rapport du Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
6e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon, pour Numéro de catalogue XC75-1/1-411-06F-PDF Le président: L'hon. Rob Merrifield. Ottawa, Février 2013. 78p. Références, tableaux.
Originalement publié le 2013/02/28; publié le 2013/03/06.

URL: Publication électronique pour : --Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon, XC75-1/1-411-06F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-06-fra.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/1-411-06F-PDF
Report of the Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
6th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on an economic partnership agreement between Canada and Japan, for Catalogue Number XC75-1/1-411-06E-PDF Chair: Hon. Rob Merrifield. Ottawa, February 2013. 70p. References, tables.
Original published on: 2013/02/28; published on: 2013/03/06.

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Catalogue Number XC75-1/1-411-06E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-411-64F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-411-64E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-411-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (196 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-411-72E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Consultations sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations: pour Numéro de catalogue R3-184/2013F-PDF continuez à façonner l'avenir de vos enfants. Gatineau (Québec), c2013. 1p. (QS-6290-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Consultations sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations: R3-184/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-184-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (480 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78938-3

Numéro de catalogue R3-184/2013F-PDF
First Nation elementary and secondary education consultations: for Catalogue Number R3-184/2013E-PDF continue shaping your child's future. Gatineau, Quebec, c2013. 1p. (QS-6290-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: First Nation elementary and secondary education consultations: R3-184/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-184-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (497 KB).

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ISBN 978-1-100-21777-2

Catalogue Number R3-184/2013E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques et blessures au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1925-654X Électronique.
Continue la numérotation du titre antérieur : Maladies chroniques au Canada, numéro de catalogue H12-27F-PDF.

Vol. 33, n° 2, mars 2013. 72p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Maladies chroniques et blessures au Canada. HP33-1/33-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP33-1/33-2F-PDF
Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1925-6523 Electronic.
Continuous numbering from previous title: Chronic diseases in Canada, catalogue number H12-27E-PDF.

Vol. 33, no. 2, March 2013. 62p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Chronic diseases and injuries in Canada. HP33-1/33-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.29 MB).

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Catalogue Number HP33-1/33-2E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Catégorie de l'expérience canadienne: pour Numéro de catalogue Ci4-13/2013F-PDF immigrez en permanence au Canada! Ottawa, c2013. 4p. Photographies. (C&I 1670-03-2013) Électronique.
Le n° de catalogue (Ci4-13/2013) et l'ISBN (978-1-100-54474-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-76389-5

Numéro de catalogue Ci4-13/2013F-PDF
Canadian experience class: for Catalogue Number Ci4-13/2013E-PDF immigrate to Canada permanently! Ottawa, c2013. 4p. Photographs. (C&I 1670-03-2013) Electronic.
The catalogue number (Ci4-13/2013) and ISBN (978-1-100-54474-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-21701-7

Catalogue Number Ci4-13/2013E-PDF
FW 1 - Guide des travailleurs étrangers. pour Numéro de catalogue Ci63-27/2013F-PDF Ottawa, Le 29 janvier 2013. 201p. Tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: FW 1 - Procédures des travailleurs étrangers temporaires.

URL: Publication électronique pour : FW 1 - Guide des travailleurs étrangers. Ci63-27/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-27-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci63-27/2013F-PDF
FW 1 - foreign worker manual. for Catalogue Number Ci63-27/2013E-PDF Ottawa, January 29, 2013. 191p. Tables. Electronic.
Running title: FW 1 - Temporary Foreign Worker Guidelines.

URL: Electronic Publication for: FW 1 - foreign worker manual. Ci63-27/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-27-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.32 MB).

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Catalogue Number Ci63-27/2013E-PDF
FW 2 - Travailleur étranger temporaire: pour Numéro de catalogue Ci63-28/2013F-PDF manuel de référence rapide. Ottawa, [2013]. 11p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : FW 2 - Travailleur étranger temporaire: Ci63-28/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-28-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci63-28/2013F-PDF
FW 2 - temporary foreign worker: for Catalogue Number Ci63-28/2013E-PDF quick reference guide. Ottawa, [2013]. 8p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: FW 2 - temporary foreign worker: Ci63-28/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-28-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).

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Catalogue Number Ci63-28/2013E-PDF

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Code de valeurs et d'éthique. pour Numéro de catalogue PG4-2/2012F-PDF c2012. 15p. Électronique.
Le n° de catalogue (PG4-2-2012) et l'ISBN (978-1-100-54292-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Code de valeurs et d'éthique. PG4-2/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (553 Ko).

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99621-9

Numéro de catalogue PG4-2/2012F-PDF
Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - Values and Ethics Code. for Catalogue Number PG4-2/2012E-PDF Ottawa, c2012. 15p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - Values and Ethics Code. PG4-2/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (375 KB).

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ISBN 978-1-100-21104-6

Catalogue Number PG4-2/2012E-PDF

Commission canadienne des affaires polaires

Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques. pour Numéro de catalogue R102-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1499-0156 Électronique.
Vol. 31, novembre 2012. 22p. Figures en couleur, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques, R102-3/31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccap-cpc/R102-3-31-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R102-3/31F-PDF
Newsletter for the Canadian Antarctic Research Network. for Catalogue Number R102-3E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1499-0148 Electronic.
Vol. 31, November 2012. 22p. Coloured figs., photographs, references.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for the Canadian Antarctic Research Network. R102-3/31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccap-cpc/R102-3-31-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.29 MB).

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Catalogue Number R102-3/31E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 671, le 24 janvier 2013. --Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, agent négociateur; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, requérante, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-671F-PDF Ottawa. 13p. (Dossiers du Conseil : 29315-C, 29375-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, agent négociateur; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, requérante, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur. LR12-2/2013-671F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-671-fra.pdf Adobe Acrobat. (271 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2013-671F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 671, January 24, 2013. --National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, bargaining agent; International Association of Machinists and Aerospace Workers, applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), bargaining agent. for Catalogue Number LR12-2/2013-671E-PDF Ottawa. 12p. (Board Files: 29315-C, 29375-C)
URL: Electronic Publication for: --National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, bargaining agent; International Association of Machinists and Aerospace Workers, applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), bargaining agent. LR12-2/2013-671E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-671-eng.pdf Adobe Acrobat. (256 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2013-671E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 676, le 27 février 2013. --M. Brian Cadieux, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound Canada Transportation Corp., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-676F-PDF Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 29669-C)
URL: Publication électronique pour : --M. Brian Cadieux, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound Canada Transportation Corp., employeur. LR12-2/2013-676F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-676-fra.pdf Adobe Acrobat. (307 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2013-676F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 676, February 27, 2013. --Mr. Brian Cadieux, applicant, and Amalgamated Transit Union, Local 1415, respondent, and Greyhound Canada Transportation Corp., employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-676E-PDF Ottawa. 17p. (Board File: 29669-C)
URL: Electronic Publication for: --Mr. Brian Cadieux, applicant, and Amalgamated Transit Union, Local 1415, respondent, and Greyhound Canada Transportation Corp., employer. LR12-2/2013-676E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-676-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).

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Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

[108], 2012, Vol. 4, 3e fascicule. 274p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des décisions des Cours fédérales, JU1-2/2012-4-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2012-4-3.pdf Adobe Acrobat. (2.05 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-2/2012-4-3-PDF

Défense nationale

La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Vol. 16, n° 2, février 2013. 16p. Figure, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/16-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (6783 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/16-2F-PDF
The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Vol. 16, no. 2, February 2013. 16p. Fig., photographs, table.
URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/16-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (6421 KB).

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Catalogue Number D12-7/16-2E-PDF

Environnement Canada

Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement du leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/147-2013F-PDF Ottawa, 2013. 35p. Carte en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement du leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare) au Canada. En3-4/147-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-147-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (601 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99701-8

Numéro de catalogue En3-4/147-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Flooded Jellyskin Lichen (Leptogium rivulare) in Canada. for Catalogue Number En3-4/147-2013E-PDF Ottawa, 2013. 29p. Coloured map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Flooded Jellyskin Lichen (Leptogium rivulare) in Canada. En3-4/147-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-147-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (636 KB).

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ISBN 978-1-100-21189-3

Catalogue Number En3-4/147-2013E-PDF
Cadre de surveillance intégrée de la végétation terrestre de la région arctique et subarctique - résumé du projet. pour Numéro de catalogue En4-158/1-2013F-PDF Gatineau (Québec), c2013. 15p. Carte, figure, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Cadre de surveillance intégrée de la végétation terrestre de la région arctique et subarctique - résumé du projet. En4-158/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-158-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (366 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20536-6

Numéro de catalogue En4-158/1-2013F-PDF
Integrated Arctic/sub-Arctic terrestrial vegetation monitoring framework project summary. for Catalogue Number En4-158/1-2013E-PDF Gatineau, Quebec, c2013. 13p. Fig., map, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Integrated Arctic/sub-Arctic terrestrial vegetation monitoring framework project summary. En4-158/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-158-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (352 KB).

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ISBN 978-1-100-21910-3

Catalogue Number En4-158/1-2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 35, n° 3, le lundi 25 février 2013. 707p. Tableaux.
« Chapitres 21 à 31. Lois sanctionnées du 1er novembre 2012 au 14 décembre 2012 ».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada (2012). SP2-11/35-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-11-35-3.pdf Adobe Acrobat. (3.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-11/35-3-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 8, le samedi 23 février 2013. 100p. Figure, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-8.pdf Adobe Acrobat. (4.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/147-8-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 5, le mercredi 27 février 2013. 68p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/147-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-5.pdf Adobe Acrobat. (1481 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/147-5-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 8, n° 12, décembre 2012. 9p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/8-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-8-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/8-12F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 8, no. 12, December 2012. 9p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/8-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-8-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.43 MB).

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Catalogue Number Iu85-3/8-12E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 37. Le 11 septembre 2012. 248p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-37.pdf Adobe Acrobat. (3056 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-37-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 38. Le 18 septembre 2012. 255p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-38.pdf Adobe Acrobat. (3187 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-38-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 39. Le 25 septembre 2012. 296p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-39-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-39.pdf Adobe Acrobat. (3735 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-39-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 40. Le 2 octobre 2012. 244p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-40.pdf Adobe Acrobat. (3083 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-40-PDF
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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 41. Le 9 octobre 2012. 186p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-41.pdf Adobe Acrobat. (2516 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-41-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 42. Le 16 octobre 2012. 235p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-42.pdf Adobe Acrobat. (2964 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-42-PDF
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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 43. Le 23 octobre 2012. 234p.
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Numéro de catalogue RG42-1/140-43-PDF
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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 44. Le 30 octobre 2012. 168p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-44.pdf Adobe Acrobat. (2161 Ko).

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Numéro de catalogue RG42-1/140-44-PDF
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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 45. Le 6 novembre 2012. 163p.
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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 46. Le 13 novembre 2012. 180p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-46.pdf Adobe Acrobat. (2311 Ko).

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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 47. Le 20 novembre 2012. 187p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-47.pdf Adobe Acrobat. (2396 Ko).

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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 48. Le 27 novembre 2012. 212p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/140-48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-48.pdf Adobe Acrobat. (2699 Ko).

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Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 49. Le 4 décembre 2012. 235p.
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La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 140, n° 4. le 24 janvier 2012. 196p.
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Vol. 140, n° 50. Le 11 décembre 2012. 227p.
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Vol. 140, n° 51. Le 18 décembre 2012. 262p.
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Vol. 140, n° 52. Le 25 décembre 2012. 150p.
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Vol. 141, n° 10. Le 5 mars 2013. 217p.
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Vol. 141, n° 1. Le1 janvier 2013. 162p.
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Vol. 141, n° 2. Le 8 janvier 2013. 351p.
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Vol. 141, n° 3. Le 15 janvier 2013. 233p.
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Vol. 141, n° 4. Le 22 janvier 2013. 256p.
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Vol. 141, n° 5. Le 29 janvier 2013. 266p.
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Vol. 141, n° 6. Le 5 février 2013. 246p.
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Vol. 141, n° 7. Le 12 février 2013. 266p.
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Vol. 141, n° 8. Le 19 février 2013. 261p.
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Vol. 141, n° 9. Le 26 février 2013. 225p.
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Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3044, 27 février 2013. 263p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3044-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3044.pdf Adobe Acrobat. (6.92 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-2/60-3044-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3045, 06 mars 2013. 113p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3045-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3045.pdf Adobe Acrobat. (8370 Ko).

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Institut canadien d'information sur la santé

Soins hospitaliers en cas de crise cardiaque chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. pour Numéro de catalogue H118-83/2013F-PDF Ottawa, c2013. 112p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Soins hospitaliers en cas de crise cardiaque chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. H118-83/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-83-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.4 Mo).

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ISBN 978-1-77109-156-5

Numéro de catalogue H118-83/2013F-PDF
Hospital care for heart attacks among First Nations, Inuit and Métis. for Catalogue Number H118-83/2013E-PDF Ottawa, c2013. 96p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Hospital care for heart attacks among First Nations, Inuit and Métis. H118-83/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-83-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.70 MB).

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ISBN 978-1-77109-154-1

Catalogue Number H118-83/2013E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Atelier - possibilités de recherche pour aborder le cancer du sein chez les jeunes femmes: pour Numéro de catalogue MR4-18/2012F-PDF Montréal, Québec, le 13 et le 14 septembre 2012. Ottawa, c2012. 29p. Photographies, tableaux. Électronique.
"Organisé par: Fondation canadienne du cancer du sein, L'Institut du cancer des Instituts de recherche en santé du Canada".

URL: Publication électronique pour : Atelier - possibilités de recherche pour aborder le cancer du sein chez les jeunes femmes: MR4-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99964-7

Numéro de catalogue MR4-18/2012F-PDF
Workshop: research opportunities to address breast cancer in young women: for Catalogue Number MR4-18/2012E-PDF Montreal, Quebec, September 13 & 14, 2012. Ottawa, c2012. 29p. Photographs, tables. Electronic.
"Organized by: Canadian Breast Cancer Foundation
Institute of Cancer Research of the Canadian Institutes of Health Research".

URL: Electronic Publication for: Workshop: research opportunities to address breast cancer in young women: MR4-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (669 KB).

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ISBN 978-1-100-21461-0

Catalogue Number MR4-18/2012E-PDF

Parcs Canada

Votre guide du secteur de la plage Long - réserve de parc national Pacific Rim. pour Numéro de catalogue R64-424/2012F-PDF Victoria (Colombie Britannique), [2012]. 2p. Carte, photographies, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (R64-424/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99465-9) de l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Votre guide du secteur de la plage Long - réserve de parc national Pacific Rim. R64-424/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-424-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.16 Mo).

Gratuit.

Numéro de catalogue R64-424/2012F-PDF
Your guide to the Long Beach Unit - Pacific Rim National Park Reserve. for Catalogue Number R64-424/2012E-PDF Victoria, British Columbia, [2012]. 2p. Map, photographs, tables. Electronic.
The catalogue number (R64-424/2012E) and ISBN (78-1-100-20941-8) for the English print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Your guide to the Long Beach Unit - Pacific Rim National Park Reserve. R64-424/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-424-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.16 MB).

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Catalogue Number R64-424/2012E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2012/022. --Compte rendu de la rencontre nationale d'évaluation par les pairs visant à déterminer les indicateurs de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique canadien: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-022-PDF Du 6 au 8 février 2012, Institut des eaux douces, Winnipeg (Manitoba), Présidentes de la réunion : Joclyn Paulic et Sherry Walker. Winnipeg (Manitoba), Décembre 2012. 38p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la rencontre nationale d'évaluation par les pairs visant à déterminer les indicateurs de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique canadien: Fs70-4/2012-022-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-022.pdf Adobe Acrobat. (170 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-022-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/029. --Proceedings of the Regional Advisory Process for Atlantic Cod in Subdivision 3Ps, Newfoundland and Labrador Region: for Catalogue Number Fs70-4/2012-029E-PDF October 25-28th and November 10th, 2011, St. John’s, NL, Dr. M. Robin Anderson, Meeting Chair. St. John's, January 2013. 25p. References.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the Regional Advisory Process for Atlantic Cod in Subdivision 3Ps, Newfoundland and Labrador Region: Fs70-4/2012-029E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-029-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-029E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.

2012/041. --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041F-PDF Du 28 février au 1 mars 2012, Iqaluit, NU, Président de réunion : Don Bowen, Éditrice : Lia Kruger. Iqaluit, Janvier 2013. 38p. Carte.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): Fs70-4/2012-041F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-fra.pdf Adobe Acrobat. (250 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/041. --Proceedings of the Pre-COSEWIC Peer Review Meeting for Atlantic walrus (Odobenus rosmarus rosmarus): for Catalogue Number Fs70-4/2012-041E-PDF February 28 to March 1, 2012, Iqaluit, NU, Meeting Chairperson: Don Bowen, Editor: Lia Kruger. Iqaluit, January 2013. 34p. Map.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the Pre-COSEWIC Peer Review Meeting for Atlantic walrus (Odobenus rosmarus rosmarus): Fs70-4/2012-041E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-041E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4S-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.
2012/041. --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041S-PDF Du 28 février au 1 mars 2012, Iqaluit, NU, Président de réunion : Don Bowen, Éditrice : Lia Kruger. Iqaluit, Janvier 2013. 41p. Carte.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): Fs70-4/2012-041S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-iku.pdf Adobe Acrobat. (771 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041S-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/047. --Proceedings of the recovery potential assessment of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada: for Catalogue Number Fs70-4/2012-047E-PDF 24-25 September 2012, Burlington, ON, Lynn Bouvier, Co-chairperson, Nicholas Mandrak, Co-chairperson. Burlington, Ontario, January 2013. 22p. References.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the recovery potential assessment of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada: Fs70-4/2012-047E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-047-eng.pdf Adobe Acrobat. (116 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-047E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/048. --Proceedings of the regional Science Advisory Process on the Recovery Potential Assessment of Pugnose Minnow (Opsopoeodus emiliae): for Catalogue Number Fs70-4/2012-048E-PDF 1 November 2012, Burlington, ON, Lynn Bouvier, Co-chairperson, Nicholas Mandrak, Co-chairperson. Burlington, Ontario, February 2013. 22p. References.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the regional Science Advisory Process on the Recovery Potential Assessment of Pugnose Minnow (Opsopoeodus emiliae): Fs70-4/2012-048E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-048-eng.pdf Adobe Acrobat. (88 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-048E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/049. --Proceedings of the Review of Recovery Potential Assessment for the Umatilla Dace (Rhinichtys umatilla): for Catalogue Number Fs70-4/2012-049E-PDF March 14, 2011, Nanaimo, BC, Sean MacConnachie, Chairperson. Nanaimo, British Columbia, January 2013. 31p. References.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the Review of Recovery Potential Assessment for the Umatilla Dace (Rhinichtys umatilla): Fs70-4/2012-049E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-049-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-049E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.

2012/050. --Réunion nationale d’examen par les pairs des recommandations pour définir l'exposition potentielle et les effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des agents pathogènes en aquaculture : bains contre le pou du poisson dans la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-050F-PDF St. Andrews (Nouveau-Brunswick), du 2 au 3 novembre 2011, Présidents de la réunion : Jay Parsons et Ingrid Burgetz; Rédacteur : Brent Scott. St. Andrews (Nouveau-Brunswick), Mars 2013. 30p.
URL: Publication électronique pour : --Réunion nationale d’examen par les pairs des recommandations pour définir l'exposition potentielle et les effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des agents pathogènes en aquaculture : bains contre le pou du poisson dans la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick): Fs70-4/2012-050F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-050-fra.pdf Adobe Acrobat. (114 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-050F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/050. --National Peer-review Meeting on guidelines on defining potential exposure and associated biological effects from aquaculture pest and pathogen treatments: anti-sea lice bath treatments in the Bay of Fundy, New Brunswick: for Catalogue Number Fs70-4/2012-050E-PDF St. Andrews, New Brunswick, November 2-3, 2011, Meeting Chairpersons: Jay Parsons and Ingrid Burgetz; Editor: Brent Scott. St. Andrews, New Brunswick, March 2013. 26p.
URL: Electronic Publication for: --National Peer-review Meeting on guidelines on defining potential exposure and associated biological effects from aquaculture pest and pathogen treatments: anti-sea lice bath treatments in the Bay of Fundy, New Brunswick: Fs70-4/2012-050E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-050-eng.pdf Adobe Acrobat. (227 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-050E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2012/053. --Proceedings of the Regional Peer Review on the evaluation of proposed ecologically and biologically significant areas in marine waters of British Columbia: for Catalogue Number Fs70-4/2012-053E-PDF February 7 – 8, 2012, Nanaimo, British Columbia, Meeting Chairpersons: Janelle Curtis and Ian Perry; Editors: Sarah Davies and Miriam O. Nanaimo, British Columbia, February 2013. 51p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the Regional Peer Review on the evaluation of proposed ecologically and biologically significant areas in marine waters of British Columbia: Fs70-4/2012-053E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-053-eng.pdf Adobe Acrobat. (492 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-053E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/043, Maritimes Region. --What is 2.4? Placing Atlantic salmon conservation requirements in the context of the precautionary approach to fisheries management in the Maritimes Region, for Catalogue Number Fs70-5/2012-043E-PDF [by] A.J.F. Gibson and R.R. Claytor. Dartmouth, Nova Scotia. 25p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --What is 2.4? Placing Atlantic salmon conservation requirements in the context of the precautionary approach to fisheries management in the Maritimes Region, Fs70-5/2012-043E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-043-eng.pdf Adobe Acrobat. (883 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-043E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/051, Maritimes Region. --A physiographic coastline classification of the Scotian Shelf bioregion and environs: for Catalogue Number Fs70-5/2012-051E-PDF the Nova Scotia coastline and the New Brunswick Fundy shore, [by] M.E. Greenlaw ... [et al.]. St. Andrews, New Brunswick. 43p. Maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --A physiographic coastline classification of the Scotian Shelf bioregion and environs: Fs70-5/2012-051E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-051-eng.pdf Adobe Acrobat. (667 KB).

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2012/069, Central and Arctic Region. --Information in support of assessment of Buffalo River Inconnu, (Stenodus leucichthys), Great Slave Lake, Northwest Territories, 1945-2009, for Catalogue Number Fs70-5/2012-069E-PDF [by] Melanie VanGerwen-Toyne ... [et al.]. Winnipeg, Manitoba. 88p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Information in support of assessment of Buffalo River Inconnu, (Stenodus leucichthys), Great Slave Lake, Northwest Territories, 1945-2009, Fs70-5/2012-069E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-069-eng.pdf Adobe Acrobat. (4412 KB).

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2012/070, Central and Arctic Region. --A risk-based decision-making framework for Buffalo River Inconnu (Stenodus leucichthys) that incorporates the Precautionary Approach, for Catalogue Number Fs70-5/2012-070E-PDF [by] A.C. Day, M. VanGerwen-Toyne and R.F. Tallman. Winnipeg, Manitoba. 16p. Graphs, map, references, table.
URL: Electronic Publication for: --A risk-based decision-making framework for Buffalo River Inconnu (Stenodus leucichthys) that incorporates the Precautionary Approach, Fs70-5/2012-070E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-070-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).

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2012/078, Maritimes Region. --Predicting organic enrichment under marine finfish farms in southwestern New Brunswick, Bay of Fundy: for Catalogue Number Fs70-5/2012-078E-PDF comparisons of model predictions with results from spatially-intensive sediment sulfide sampling, [by] B.D. Chang ... [et al.]. St. Andrews, New Brunswick. 150p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Predicting organic enrichment under marine finfish farms in southwestern New Brunswick, Bay of Fundy: Fs70-5/2012-078E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-078-eng.pdf Adobe Acrobat. (8400 KB).

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2012/082, Maritimes Region. --Occurrences of Anguillicoloides crassus, an invasive parasitic nematode, infecting American eel (Anguilla rostrata) collected from New Brunswick and Nova Scotia rivers: 2008-2009, for Catalogue Number Fs70-5/2012-082E-PDF [by] D.M. Campbell, R.G. Bradford, and K.M.M. Jones. Halifax. 23p. Graph, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Occurrences of Anguillicoloides crassus, an invasive parasitic nematode, infecting American eel (Anguilla rostrata) collected from New Brunswick and Nova Scotia rivers: 2008-2009, Fs70-5/2012-082E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-082-eng.pdf Adobe Acrobat. (412 KB).

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2012/084, Maritimes Region. --Summary of 2010 Herring Acoustic Surveys in NAFO Divisions 4VWX, for Catalogue Number Fs70-5/2012-084E-PDF [by] M.J. Power, G.D. Melvin, and A. Clay. St. Andrews, New Brunswick. 102p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Summary of 2010 Herring Acoustic Surveys in NAFO Divisions 4VWX, Fs70-5/2012-084E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-084-eng.pdf Adobe Acrobat. (1960 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-084E-PDF
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2012/096, Maritimes Region. --Population dynamics of Northwest Atlantic porbeagle (Lamna nasus), with an assessment of status and projections for recovery, for Catalogue Number Fs70-5/2012-096E-PDF [by] S.E. Campana ... [et al.]. Dartmouth, Nova Scotia. 88p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Population dynamics of Northwest Atlantic porbeagle (Lamna nasus), with an assessment of status and projections for recovery, Fs70-5/2012-096E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-096-eng.pdf Adobe Acrobat. (2761 KB).

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2012/097, Central and Arctic Region. --Developing a screening-level risk assessment prioritization protocol for aquatic non-indigenous species in Canada: for Catalogue Number Fs70-5/2012-097E-PDF review of existing protocols, [by] Eric Snyder ... [et al.]. Burlington, Ontario. 82p. Glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Developing a screening-level risk assessment prioritization protocol for aquatic non-indigenous species in Canada: Fs70-5/2012-097E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-097-eng.pdf Adobe Acrobat. (810 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-097E-PDF
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2012/098, Pacific Region. --Recovery potential assessment of Eulachon (Thaleichthys pacificus) in Canada, for Catalogue Number Fs70-5/2012-098E-PDF [by] Jake Schweigert ... [et al.]. Burlington, Ontario. 128p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment of Eulachon (Thaleichthys pacificus) in Canada, Fs70-5/2012-098E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-098-eng.pdf Adobe Acrobat. (2390 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-098E-PDF
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2012/108, Gulf Region. --A biomass Limit Reference Point for the NAFO 4T American plaice (Hippoglossoides platessoides) fishery, for Catalogue Number Fs70-5/2012-108E-PDF [by] R. Morin, D.P. Swain, S.G. LeBlanc. Moncton, New Brunswick. 39p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --A biomass Limit Reference Point for the NAFO 4T American plaice (Hippoglossoides platessoides) fishery, Fs70-5/2012-108E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-108-eng.pdf Adobe Acrobat. (605 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-108E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3022. --Application of the dynamic factor analysis for abundance indices estimated from the multidisciplinary groundfish and shrimp research survey conducted in the Estuary and northern Gulf of St. Lawrence, for Catalogue Number Fs97-6/3022E-PDF [by] François Grégoire. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 35p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Application of the dynamic factor analysis for abundance indices estimated from the multidisciplinary groundfish and shrimp research survey conducted in the Estuary and northern Gulf of St. Lawrence, Fs97-6/3022E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3022-eng.pdf Adobe Acrobat. (626 KB).

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Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.
Vol. 38, n° 2, 22 février 2013. 48p. Figures, tableaux.
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Numéro de catalogue Fs152-5/38-2F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.
Vol. 38, no. 2, February 22, 2013. 46p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/38-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (252 KB).

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Catalogue Number Fs152-5/38-2E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
Vol. 38, n° 2, 22 février 2013. 18p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest, Fs152-6/38-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (118 Ko).

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Numéro de catalogue Fs152-6/38-2F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
Vol. 38, no. 2, February 22, 2013. 17p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/38-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue HS22-1F-PDF Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.

28 février 2013. 13p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail, HS22-1/2013-02-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-02-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (300 Ko).

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Numéro de catalogue HS22-1/2013-02-28F-PDF
Workplace bulletin. for Catalogue Number HS22-1E-PDF Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.

February 28, 2013. 12p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin. HS22-1/2013-02-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-02-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (280 KB).

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Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Guide sur les chauffe-eau. pour Numéro de catalogue M144-243/2012F-PDF Éd. révisée. Ottawa, Octobre 2012. 55p. Figures en couleur, photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide sur les chauffe-eau. M144-243/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-243-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.67 Mo).

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ISBN 978-1-100-99619-6

Numéro de catalogue M144-243/2012F-PDF
Water heater guide. for Catalogue Number M144-243/2012E-PDF Rev. ed.. Ottawa, October 2012. 55p. Coloured figs., photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Water heater guide. M144-243/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-243-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.69 MB).

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ISBN 978-1-100-21102-2

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Service canadien des forêts

Les brèves du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. pour Numéro de catalogue Fo112-2F-PDF Irrégulier. Publié par le Centre de foresteries des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-6969 Électronique.
Titre de départ.

Numéro 32. 2013. 2p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Les Brèves du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Fo112-2/32-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo112-2-32-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (428 Ko).

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Numéro de catalogue Fo112-2/32-2013F-PDF
In brief from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. for Catalogue Number Fo112-2E-PDF Irregular. Published by Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1925-5756 Electronic.
Number 32. 2013. 2p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: In Brief from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Fo112-2/32-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo112-2-32-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

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Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-01. --Kasugamycine. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-1F-PDF Ottawa, Le 22 février 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Kasugamycine. H113-24/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (67.9 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-1F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-01. --Kasugamycin. for Catalogue Number H113-24/2013-1E-PDF Ottawa, 22 February 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Kasugamycin. H113-24/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (61.9 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-1E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-02. --Chlorfénapyr. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-2F-PDF Ottawa, Le 22 février 2013. 4p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Chlorfénapyr. H113-24/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (53.5 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-2F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-02. --Chlorfenapyr. for Catalogue Number H113-24/2013-2E-PDF Ottawa, 22 February 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Chlorfenapyr. H113-24/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-2E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-03. --Spinétorame. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-3F-PDF Ottawa, Le 22 février 2013. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Spinétorame. H113-24/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (88.9 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-3F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-03. --Spinetoram. for Catalogue Number H113-24/2013-3E-PDF Ottawa, 22 February 2013. 6p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Spinetoram. H113-24/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (40.5 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-3E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-04. --Clopyralide. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-4F-PDF Ottawa, Le 22 février 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Clopyralide. H113-24/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-4F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-04. --Clopyralid. for Catalogue Number H113-24/2013-4E-PDF Ottawa, 22 February 2013. 5p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Clopyralid. H113-24/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (39.1 KB).

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Sécurité publique Canada

Recherche en bref. pour Numéro de catalogue JS83-4F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
Chaque livr. comporte un titre distinct.

Vol. 18, n° 1, janvier 2013. 2p. Références.
Titre de ce numéro: Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones.

URL: Publication électronique pour : Recherche en bref. JS83-4/18-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).

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Numéro de catalogue JS83-4/18-1F-PDF
Research summary. for Catalogue Number JS83-4E-PDF Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
Vol. 18, no. 1, January 2013. 2p. References.
Title of this issue: Predicting Recidivism with Aboriginal Offenders.

URL: Electronic Publication for: Research summary. JS83-4/18-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).

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Division des crimes graves et du crime organisé

Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. pour Numéro de catalogue PS2-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 1. Octobre 2012. 5p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. PS2-3/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (422 Ko).

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Numéro de catalogue PS2-3/1-2012F-PDF
Canada’s anti-human trafficking newsletter. for Catalogue Number PS2-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Issue 1. October 2012. 5p.
URL: Electronic Publication for: Canada’s anti-human trafficking newsletter. PS2-3/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (517 KB).

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Catalogue Number PS2-3/1-2012E-PDF
Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. pour Numéro de catalogue PS2-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 2. Février 2013. 8p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. PS2-3/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (357 Ko).

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Numéro de catalogue PS2-3/2-2013F-PDF
Canada’s anti-human trafficking newsletter. for Catalogue Number PS2-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Issue 2. February 2013. 7p.
URL: Electronic Publication for: Canada’s anti-human trafficking newsletter. PS2-3/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le logement des aînés au Canada: pour Numéro de catalogue NH15-295/2-2012F-PDF le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 2, réagir au marché. Ottawa, c2012. 43p. Photographies, références, tableaux. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Le logement des aînés au Canada: NH15-295/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (708 Ko).

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ISBN 978-1-100-99684-4

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Housing for older Canadians: for Catalogue Number NH15-295/2-2012E-PDF the definitive guide to the over-55 market. Volume 2, responding to the market. Ottawa, c2012. 39p. Photographs, references, tables. Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Housing for older Canadians: NH15-295/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (530 KB).

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ISBN 978-1-100-21170-1

Catalogue Number NH15-295/2-2012E-PDF
Le logement des aînés au Canada: pour Numéro de catalogue NH15-295/3-2012F-PDF le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 3, planifier le projet. Ottawa, c2012. 45p. Photographies, références, tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-99686-8

Numéro de catalogue NH15-295/3-2012F-PDF
Housing for older Canadians: for Catalogue Number NH15-295/3-2012E-PDF the definitive guide to the over-55 market. Volume 3, planning the project. Ottawa, c2012. 38p. Photographs, references, tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-21172-5

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Le logement des aînés au Canada: pour Numéro de catalogue NH15-295/4-2012F-PDF le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 4, concevoir le projet. Ottawa, c2012. 32p. Photographies, références, tableau. Électronique.
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ISBN 978-1-100-99692-9

Numéro de catalogue NH15-295/4-2012F-PDF
Housing for older Canadians: for Catalogue Number NH15-295/4-2012E-PDF the definitive guide to the over-55 market. Volume 4, designing the project. Ottawa, c2012. 30p. Figs., photographs, references, table. Electronic.
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ISBN 978-1-100-21179-4

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Le logement des aînés au Canada: pour Numéro de catalogue NH15-295/5-2012F-PDF le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 5, services et commodité. Ottawa, c2012. 29p. Photographies, références, tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-99694-3

Numéro de catalogue NH15-295/5-2012F-PDF
Housing for older Canadians: for Catalogue Number NH15-295/5-2012E-PDF the definitive guide to the over-55 market. Volume 5, services and amenities. Ottawa, c2012. 26p. Photographs, references, tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-21181-7

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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - rapport annuel. pour Numéro de catalogue En130F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1700-098X Électronique.
Rapport annuel de la TRNEE.

Fait suite à «Rétrospective annuelle», [1992-1995], ISSN 1700-0939.

2011-2012. 44p. Ill. en couleur, tableaux.
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Numéro de catalogue En130/2012F-PDF
Annual review - National Round Table on the Environment and the Economy. for Catalogue Number En130E-pdf Annual. Ottawa. ISSN 1700-0920 Electronic.
NRTEE - annual review.

2011-2012. 40p. Coloured illus., tables.
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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Regards sur la société canadienne. pour Numéro de catalogue CS75-006F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-0859 Électronique.
--Consommation culturelle sur Internet par les Canadiens âgés, pour Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-1F-PDF par Mary K. Allen. Ottawa, Janvier 2013. 12p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Consommation culturelle sur Internet par les Canadiens âgés, CS75-006/1-2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (906 Ko).

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Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-1F-PDF
Insights on Canadian society. for Catalogue Number CS75-006E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-0840 Electronic.
--Consumption of culture by older Canadians on the Internet, for Catalogue Number CS75-006/1-2013-1E-PDF by Mary K. Allen. Ottawa, January 2013. 11p. Graphs, references, tables.
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Catalogue Number CS75-006/1-2013-1E-PDF
Regards sur la société canadienne. pour Numéro de catalogue CS75-006F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-0859 Électronique.
--Vivre en couple chacun chez soi, pour Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-2F-PDF par Martin Turcotte. Ottawa, Mars 2013. 12p. Graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-2F-PDF
Insights on Canadian society. for Catalogue Number CS75-006E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-0840 Electronic.
--Living apart together, for Catalogue Number CS75-006/1-2013-2E-PDF by Martin Turcotte. Ottawa, March 2013. 11p. Graphs, references, tables.
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Annuels

Statistiques financières et fiscales des entreprises. pour Numéro de catalogue CS61-219F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de l'organisation et des finances de l'industrie, Statistiques et analyses des entreprises. Ottawa. ISSN 1499-853X Électronique.
2011. Mars 2013. 267p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS61-219/2011F-PDF
Financial and taxation statistics for enterprises. for Catalogue Number CS61-219E-PDF Annual. [Issued by the] Industrial Organization and Finance Division, Enterprise Statistics and Analysis. Ottawa. ISSN 1499-7525 Electronic.
2011. March 2013. 265p. Tables.
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Aide juridique au Canada, statistiques sur les ressources et le nombre de cas. pour Numéro de catalogue CS85-0015F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1705-7388 Électronique.
Fait suite à: Aide juridique au Canada, ressources et nombre de cas, 1997-1998 - 2000-2001 (ISSN 1481-8140).

2011-2012. Mars 2013. 129p. Glossaire, tableaux.
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Numéro de catalogue CS85-0015/2012F-PDF
Legal aid in Canada, resource and caseload statistics. for Catalogue Number CS85-0015E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1481-8132 Electronic.
Cover Title: Legal aid in Canada, resources and caseload statistics.

2011/2012. March 2013. 128p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Legal aid in Canada - resource and caseload statistics. CS85-0015/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/85f0015x/85f0015x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (544 KB).

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Bulletins

Indice des prix des produits agricoles. pour Numéro de catalogue CS21-007F-PDF Trimestriel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.
La publication a été publiée mensuellement de janvier 2005 à juin 2012.
Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).

Vol. 12, n° 9, décembre 2012. 18p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indice des prix des produits agricoles. CS21-007/12-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-007-x/21-007-x2011010-fra.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-007/12-9F-PDF
Farm product price index. for Catalogue Number CS21-007E-PDF Quarterly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.
The publication was release monthly from January 2005 to June 2012.
Continues CS21-007-PDF (bilingual).

Vol. 12, no. 9, December 2012. 17p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Farm product price index. CS21-007/12-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-007-x/21-007-x2011010-eng.pdf Adobe Acrobat. (109 KB).

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Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 45, n° 3. Date de parution : mars 2013. 9p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d'exploitation et financières annuelles, transporteurs aériens canadiens, niveaux I à III, 2011.

URL: Publication électronique pour : Aviation. CS51-004/45-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (77 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-004/45-3F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 45, No. 3. Release date: March 2013. 8p. Tables.
Title of this issue: Civil aviation, annual operating and financial statistics, Canadian air carriers, levels I to III, 2011.

URL: Electronic Publication for: Aviation. CS51-004/45-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (71 KB).

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Catalogue Number CS51-004/45-3E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Octobre 2012. 27p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne (TP 141). CS51-008/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012010-fra.pdf Adobe Acrobat. (142 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-008/2012-10F-PDF
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
October 2012. 26p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers (TP 141). CS51-008/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012010-eng.pdf Adobe Acrobat. (134 KB).

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Catalogue Number CS51-008/2012-10E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

Mars 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013003-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2013-3F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

March 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013003-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013/2013-3E-HTML
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 57, n° 1, janvier 2013. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/57-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (360 Ko).

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Numéro de catalogue CS64-001/57-1F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 57, no. 1, January 2013. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/57-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (350 KB).

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Catalogue Number CS64-001/57-1E-PDF
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 67, n° 1, Janvier 2013. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/67-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (124 Ko).

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Numéro de catalogue CS65-001/67-1F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 67, no. 1, January 2013. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/67-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (115 KB).

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Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 10 au 16 février 2013. 60p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).

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Numéro de catalogue CS71-001/2013-2F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
February 10 to 16, 2013. 59p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (420 KB).

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Date de modification :: 2013-03-08