ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-46

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13-46 (Le 15 novembre 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
  - Chambre des communes - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 13, le mercredi 6 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-13-fra.pdf PDF. (514 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/13F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 13, Wednesday, November 6, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-13-eng.pdf PDF. (464 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/13E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 14, le jeudi 7 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-14-fra.pdf PDF. (515 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/14F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 14, Thursday, November 7, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-14-eng.pdf PDF. (466 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/14E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 13 (le mercredi 6 novembre 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-13.pdf PDF. (390 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/13-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 14 (le jeudi 7 novembre 2013). 30p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-14.pdf PDF. (529 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/14-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 14, le jeudi 7 novembre 2013. 16p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-14.pdf PDF. (410 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/14-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 15, le mardi 19 novembre 2013. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-15.pdf PDF. (469 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/15-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 16, le jeudi 7 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 6p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-16.pdf PDF. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/16-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 17, le vendredi 8 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 4p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-17.pdf PDF. (61 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/17-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 16, le jeudi 7 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 80p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-16-fra.pdf PDF. (581 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/16F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 16, Thursday, November 7, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-16-eng.pdf PDF. (527 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/16E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 17, le vendredi 8 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 94p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-17-fra.pdf PDF. (492 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/17F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 17, Friday, November 8, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-17-eng.pdf PDF. (459 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/17E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 17 (le vendredi 8 novembre 2013). 38p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-17.pdf PDF. (238 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/17-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-11, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés), pour Numéro de catalogue XB412-11/1-PDF Ministre des anciens combattants. Ottawa, Première lecture le 7 novembre 2013. 8p.
Titre abrégé: Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés), XB412-11/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-11-1.pdf PDF. (161 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-11/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-12, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, pour Numéro de catalogue XB412-12/1-PDF Ministre de la sécurité publique et de la protection civile. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2013. 6p.
Titre abrégé: Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, XB412-12/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-12-1.pdf PDF. (84 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-12/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-550, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (versement aux provinces), pour Numéro de catalogue XB412-550/1-PDF M. Fortin. Ottawa, Première lecture le 7 novembre 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (versement aux provinces), XB412-550/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-550-1.pdf PDF. (52 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-550/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-551, 2e session, 41e législature. --Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, pour Numéro de catalogue XB412-551/1-PDF M. Easter. Ottawa, Première lecture le 7 novembre 2013. 9p.
Titre abrégé: Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.

URL: Publication électronique pour : --Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, XB412-551/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-551-1.pdf PDF. (82 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-551/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-7, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. pour Numéro de catalogue XB412-7/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 novembre 2013. 10p.
Titre abrégé: Loi sur le Musée canadien de l'histoire.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. XB412-7/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB412-7-3.pdf PDF. (107 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-7/3-PDF

Comités

Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 1er rapport. --La reconnaissance des réfugiées juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord, pour Numéro de catalogue XC11-1/1-412-1F-PDF Le président, Dean Allison. Ottawa, Novembre 2013. 30p. Références, tableaux.
Date originale de publication : 2013/11/08; date de publication : 2013/11/14.

URL: Publication électronique pour : --La reconnaissance des réfugiées juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord, XC11-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (349 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd session, 1st report. --Recognizing Jewish refugees from the Middle East and North Africa, for Catalogue Number XC11-1/1-412-1E-PDF Dean Allison, chair. Ottawa, November 2013. 30p. References, tables.
Original published on: 2013/11/08; published on: 2013/11/14.

URL: Electronic Publication for: --Recognizing Jewish refugees from the Middle East and North Africa, XC11-1/1-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-412-1-eng.pdf PDF. (481 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/1-412-1E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 30p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (252 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-2F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 30p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (239 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-2E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 2, 2e session, 41e législature (le lundi 4 novembre 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-412-2F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 4, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (205 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-412-2E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mercredi 6 novembre 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (160 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 6, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (152 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-412-3E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mercredi 6 novembre 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (153 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC62-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 6, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (145 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC62-1/2-412-3E-PDF
Témoignages - Comité de liaison. pour Numéro de catalogue XC65-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 1, 2e session, 41e législature (le jeudi 7 novembre 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC65-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc65-1/XC65-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (109 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC65-1/2-412-1F-PDF
Evidence - Liaison Committee. for Catalogue Number XC65-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 7, 2013). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC65-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc65-1/XC65-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (109 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC65-1/2-412-1E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 5 novembre 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (161 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC66-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 5, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (154 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC66-1/2-412-3E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 7 novembre 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (197 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC66-1/2-412-4F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 7, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (183 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC66-1/2-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 5 novembre 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (111 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-2F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 5, 2013). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (108 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC71-1/2-412-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 5 novembre 2013). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (129 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC73-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 5, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (124 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC73-1/2-412-3E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 7 novembre 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC73-1/2-412-4F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 7, 2013). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (112 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC73-1/2-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 5 novembre 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (178 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 5, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (174 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-412-3E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (127 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC78-1/2-412-2F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (123 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC78-1/2-412-2E-PDF

Publications ministérielles

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue A101-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5973 Électronique.
Titre de renvoi: Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ...

2012-2013. 124p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence canadienne d'inspection des aliments, rapport sur le rendement 2012-2013. A101-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A101-3-2013-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A101-3/2013F-PDF
Canadian Food Inspection Agency, ... performance report. for Catalogue Number A101-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-5965 Electronic.
Variant title: Canadian Food Inspection Agency, performance report for the period ending March 31, ...

2012-13. 118p. Figs., graphs, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Food Inspection Agency, 2012-13 performance report. A101-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A101-3-2013-eng.pdf PDF. (1.37 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A101-3/2013E-PDF

Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Rv1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Agence du revenu du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ...

2012-2013. 109p. Figures en couleur, graphiques, organigramme, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. Rv1-11/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-11-2013-fra.pdf PDF. (3.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv1-11/2013F-PDF
Canada Revenue Agency, departmental performance report. for Catalogue Number Rv1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Canada Revenue Agency, departmental performance report for the period ending March 31, ...

2012-13. 93p. Coloured figs., graphs, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency, departmental performance report 2012-13. Rv1-11/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-11-2013-eng.pdf PDF. (3.71 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv1-11/2013E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Agence de la santé publique du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HP2-22F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 49p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence de la santé publique du Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. HP2-22/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP2-22-2013-fra.pdf PDF. (476 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP2-22/2013F-PDF
Public Health Agency of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number HP2-22E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012–13. 46p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Health Agency of Canada, 2012-13, departmental performance report. HP2-22/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP2-22-2013-eng.pdf PDF. (448 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP2-22/2013E-PDF

Agence spatiale canadienne

Agence spatiale canadienne, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue ST96-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 102, 21, 7, 18p. Figures en couleur, graphiques, organigramme, références, tableaux.
Comprend des annexes publiées sur des fichiers séparés.

URL: Publication électronique pour : Agence spatiale canadienne, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. ST96-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-1-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Agence spatiale canadienne, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. ST96-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-2-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Agence spatiale canadienne, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. ST96-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-3-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Agence spatiale canadienne, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. ST96-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-fra.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. (362 Ko). (98 Ko). (8.10 Mo). (1.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ST96-4/2013F-PDF
Canadian Space Agency, ... departmental performance report. for Catalogue Number ST96-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 98, 20, 7, 18p. Coloured figs., graphs, organization chart, references, tables.
Includes annexes in separate files.

URL: Electronic Publication for: Canadian Space Agency, 2012-13 departmental performance report. ST96-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Canadian Space Agency, 2012-13 departmental performance report. ST96-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-1-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Canadian Space Agency, 2012-13 departmental performance report. ST96-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-2-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Canadian Space Agency, 2012-13 departmental performance report. ST96-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-4-2013-3-eng.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. (1.77 MB). (358 KB). (96 KB). (8.20 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ST96-4/2013E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue A1-23F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 143p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. A1-23/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A1-23-2013-fra.pdf PDF. (2.59 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A1-23/2013F-PDF
Agriculture and Agri-Food Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number A1-23E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 124p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Agriculture and Agri-Food Canada, 2012-13, departmental performance report. A1-23/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A1-23-2013-eng.pdf PDF. (2.38 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A1-23/2013E-PDF

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue V1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 66p. Figures en couleur, graphique, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Anciens Combattants Canada, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. V1-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acc-vac/V1-4-2013-fra.pdf PDF. (1.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V1-4/2013F-PDF
Veterans Affairs Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number V1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Veterans Affairs, ... , departmental performance report.

2012-13. 60p. Coloured figs., graph, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Affairs Canada, departmental performance report 2012-13. V1-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acc-vac/V1-4-2013-eng.pdf PDF. (1.47 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V1-4/2013E-PDF

Banque du Canada

Revue de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Automne 2013. 37p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Revue de la Banque du Canada. FB12-3/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-3-2013-4-fra.pdf PDF. (679 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-3/2013-4F-PDF
Bank of Canada review. for Catalogue Number FB12-3E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Autumn 2013. 31p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Bank of Canada review. FB12-3/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-3-2013-4-eng.pdf PDF. (564 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB12-3/2013-4E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 8 novembre 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-11-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-11-8.pdf PDF. (530 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-11-8-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-38. --Some economics of private digital currency, for Catalogue Number FB3-2/113-38E-PDF by Joshua S. Gans and Hanna Halaburda. Ottawa, November 2013. 30p. References.
URL: Electronic Publication for: --Some economics of private digital currency, FB3-2/113-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-38-eng.pdf PDF. (598 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/113-38E-PDF

Bureau du Conseil privé

Bureau du Conseil privé, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CP1-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 70p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du Conseil privé, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. CP1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-5-2013-fra.pdf PDF. (466 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CP1-5/2013F-PDF
Privy Council Office, ... , departmental performance report. for Catalogue Number CP1-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 66p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Privy Council Office, 2012-13 departmental performance report. CP1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-5-2013-eng.pdf PDF. (702 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CP1-5/2013E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue TU1-9F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 38p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de la sécurité des transports du Canada, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. TU1-9/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU1-9-2013-fra.pdf PDF. (620 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU1-9/2013F-PDF
Transportation Safety Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number TU1-9E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 34p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Transportation Safety Board of Canada, 2012-13 departmental performance report. TU1-9/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU1-9-2013-eng.pdf PDF. (428 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU1-9/2013E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada, budget des dépenses ... , rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue FA1-14F-PDF   Annuel. Ottawa. ISSN 2291-0131 Électronique.
2012-2013. 62p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du vérificateur général du Canada, budget des dépenses 2012-2013, rapport sur le rendement. FA1-14/2013F-PDF   - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA1-14-2013-fra.pdf PDF. (984 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-14/2013F-PDF
Office of the Auditor General of Canada, ... estimates, performance report. for Catalogue Number FA1-14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-0123 Electronic.
2012-13. 60p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Auditor General of Canada, 2012–13 estimates, performance report. FA1-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA1-14-2013-eng.pdf PDF. (897 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FA1-14/2013E-PDF

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue FD2-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - rapport ministériel sur le rendement.

2012-2013. 39p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. FD2-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD2-1-2013-fra.pdf PDF. (341 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FD2-1/2013F-PDF
Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number FD2-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada - departmental performance report.

2012–13. 37p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, 2012–13 departmental performance report. FD2-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD2-1-2013-eng.pdf PDF. (293 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FD2-1/2013E-PDF

Comité des griefs des forces canadiennes

Comité externe d'examen des griefs militaires, ..., rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue DG2-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 23p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comité externe d'examen des griefs militaires, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. DG2-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ceegm-mgerc/DG2-3-2013-fra.pdf PDF. (807 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue DG2-3/2013F-PDF
Military Grievances External Review Committee, ..., departmental performance report. for Catalogue Number DG2-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 22p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Military Grievances External Review Committee, 2012-13, departmental performance report. DG2-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ceegm-mgerc/DG2-3-2013-eng.pdf PDF. (510 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number DG2-3/2013E-PDF

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. pour Numéro de catalogue PS105F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-1601 Électronique.
2012-2013. 44p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Combler les lacunes : réviser le fonctionnement des activités de renseignements et de leur surveillance.

URL: Publication électronique pour : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel 2012-2013. PS105-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csars-sirc/PS105-2013-fra.pdf PDF. (1.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS105-2013F-PDF
Security Intelligence Review Committee annual report. for Catalogue Number PS105E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-1598 Electronic.
2012-2013. 44p. Tables.
Title of this issue: Bridging the gap : recalibrating the machinery of security intelligence and intelligence review.

URL: Electronic Publication for: Security Intelligence Review Committee, annual report 2012-2013. PS105-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csars-sirc/PS105-2013-eng.pdf PDF. (1.68 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS105-2013E-PDF
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS106-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 22p. Figures en couleur, graphiques, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. PS106-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csars-sirc/PS106-1-2013-fra.pdf PDF. (824 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS106-1/2013F-PDF
Security Intelligence Review Committee, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS106-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 22p. Coloured figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Security Intelligence Review Committee, 2012-13, departmental performance report. PS106-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csars-sirc/PS106-1-2013-eng.pdf PDF. (856 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS106-1/2013E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Commissariat aux langues officielles, ... , rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue SF1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 41p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat aux langues officielles, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. SF1-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF1-1-2013-fra.pdf PDF. (597 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF1-1/2013F-PDF
Office of the Commissioner of Official Languages, ... , departmental performance report. for Catalogue Number SF1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 37p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Official Languages, 2012–13 departmental performance report. SF1-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF1-1-2013-eng.pdf PDF. (717 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SF1-1/2013E-PDF

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat au lobbying du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Lo2-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 36p. Figure, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat au lobbying du Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. Lo2-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cal-ocl/Lo2-2-2013-fra.pdf PDF. (480 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Lo2-2/2013F-PDF
Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number Lo2-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 32p. Fig., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, 2012-13, departmental performance report. Lo2-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cal-ocl/Lo2-2-2013-eng.pdf PDF. (465 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Lo2-2/2013E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue IP51-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 39p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport ministériel sur le rendement, 2012-2013. IP51-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-2-2013-fra.pdf PDF. (2.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IP51-2/2013F-PDF
Office of the Privacy Commissioner of Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number IP51-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 37p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2012-13, departmental performance report. IP51-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-2-2013-eng.pdf PDF. (1.42 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IP51-2/2013E-PDF

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des champs de bataille nationaux, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CH58-2/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 35p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des Champs de Bataille Nationaux, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. CH58-2-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccbn-nbc/CH58-2-1-2013-fra.pdf PDF. (323 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH58-2-1/2013F-PDF
The National Battlefields Commission, ... departmental performance report. for Catalogue Number CH58-2/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 34p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The National Battlefields Commission, 2012-13 departmental performance report. CH58-2-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccbn-nbc/CH58-2-1-2013-eng.pdf PDF. (318 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH58-2-1/2013E-PDF

Commission du droit d'auteur Canada

Commission du droit d'auteur du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu121-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 25p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission du droit d'auteur du Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. Iu121-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cda-cb/Iu121-1-2013-fra.pdf PDF. (313 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu121-1/2013F-PDF
Copyright Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number Iu121-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 24p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Copyright Board of Canada, 2012-13, departmental performance report. Iu121-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cda-cb/Iu121-1-2013-eng.pdf PDF. (294 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu121-1/2013E-PDF

Commission de la Fonction publique

Commission de la fonction publique du Canada - budget des dépenses ... rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant ... pour Numéro de catalogue SC1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 43p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la fonction publique du Canada, budget principal des dépenses 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. SC1-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfp-psc/SC1-1-2013-fra.pdf PDF. (1.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SC1-1/2013F-PDF
Public Service Commission of Canada, ... estimates, departmental performance report for the period ending ... for Catalogue Number SC1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 40p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Commission of Canada, 2012-13 estimates, departmental performance report. SC1-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfp-psc/SC1-1-2013-eng.pdf PDF. (1.05 MB).

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Catalogue Number SC1-1/2013E-PDF

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des libérations conditionnelles du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS91-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 49p. Carte, figures, graphique, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des libérations conditionnelles du Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. PS91-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS91-3-2013-fra.pdf PDF. (649 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS91-3/2013F-PDF
Parole Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS91-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 43p. Figs., graph, map, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Parole Board of Canada, 2012-13, departmental performance report. PS91-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS91-3-2013-eng.pdf PDF. (1036 KB).

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Catalogue Number PS91-3/2013E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue JS77-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport de rendement ministériel.

2012-2013. 21p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des plaintes du public contre la GRC - 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. JS77-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpp-cpc/JS77-2-2013-fra.pdf PDF. (198 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS77-2/2013F-PDF
Commission for Public Complaints Against the RCMP, ... departmental performance report. for Catalogue Number JS77-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012–13. 21p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Commission for Public Complaints Against the RCMP - 2012–13 departmental performance report. JS77-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpp-cpc/JS77-2-2013-eng.pdf PDF. (214 KB).

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Catalogue Number JS77-2/2013E-PDF

Condition féminine Canada

Condition féminine Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SW1-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-523X Électronique.
2012-2013. 31p. Figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Condition féminine Canada, 2012–2013 rapport ministériel sur le rendement. SW1-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfc-swc/SW1-3-2013-fra.pdf PDF. (1.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SW1-3/2013F-PDF
Status of Women Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number SW1-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 27p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of Women Canada, 2012–13 departmental performance report. SW1-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfc-swc/SW1-3-2013-eng.pdf PDF. (1.05 MB).

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Catalogue Number SW1-3/2013E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue H79-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 33p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. H79-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H79-2-2013-fra.pdf PDF. (1.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H79-2/2013F-PDF
Patented Medicine Prices Review Board, ... , departmental performance report. for Catalogue Number H79-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Patented Medicine Prices Review Board Canada, ... , departmental performance report.

2012–13. 33p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Patented Medicine Prices Review Board Canada, 2012–13, departmental performance report. H79-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H79-2-2013-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H79-2/2013E-PDF

Conseil national de recherches

Conseil national de recherches Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue NR1-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Description d'après le rapport de 2009-2010. Ce rapport est également disponible sous le numéro de catalogue (BT31-4/53-2010F-PDF).

2012-2013. 60p. Figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil national de recherches Canada - 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. NR1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-5-2013-fra.pdf PDF. (2.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NR1-5/2013F-PDF
National Research Council Canada - departmental performance report. for Catalogue Number NR1-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Description based on the 2009-2010 report. This report is also available under catalogue number (BT31-4/53-2010E-PDF).

2012-13. 53p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Research Council Canada - 2012-13 departmental performance report. NR1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-5-2013-eng.pdf PDF. (2.12 MB).

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Catalogue Number NR1-5/2013E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue BC9-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 47p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. BC9-11/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-11-2013-fra.pdf PDF. (382 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-11/2013F-PDF
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, ... departmental performance report. for Catalogue Number BC9-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 43p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2012-13 departmental performance report. BC9-11/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-11-2013-eng.pdf PDF. (364 KB).

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Catalogue Number BC9-11/2013E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ..., rapport sur le rendement de l'organisme. pour Numéro de catalogue NS1-20F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 75p. Figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 2012-2013, rapport sur le rendement de l’organisme. NS1-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS1-20-2013-fra.pdf PDF. (3.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NS1-20/2013F-PDF
Natural Sciences and Engineering Research Council - departmental performance report. for Catalogue Number NS1-20E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012–13. 70p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 2012–13, departmental performance report. NS1-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS1-20-2013-eng.pdf PDF. (3.76 MB).

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Catalogue Number NS1-20/2013E-PDF

Défense nationale

Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8F-PDF Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.
L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 13, n° 4, automne 2013. 82p. Photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Revue militaire canadienne. D12-8/13-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-8-13-4-fra.pdf PDF. (3.26 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-8/13-4F-PDF
Canadian military journal. for Catalogue Number D12-8E-PDF Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.
The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 13, no. 4, Autumn 2013. 82p. Photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian military journal. D12-8/13-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-8-13-4-eng.pdf PDF. (3.32 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-8/13-4E-PDF
Ministère de la défense nationale, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue D3-24F-PDF partie III - budget des dépenses. Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 134p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère de la défense nationale et les Forces armées canadiennes, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013: D3-24/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D3-24-2013-fra.pdf PDF. (1.89 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D3-24/2013F-PDF
Department of National Defence, departmental performance report ... for Catalogue Number D3-24E-PDF part III - estimates. Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 127p. Figs., graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of National Defence and the Canadian Armed Forces, departmental performance report 2012-13: D3-24/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D3-24-2013-eng.pdf PDF. (1.54 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D3-24/2013E-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu92-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 47p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. Iu92-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/Iu92-5-2013-fra.pdf PDF. (1.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu92-5/2013F-PDF
Western Economic Diversification Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number Iu92-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-13. 44p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Western Economic Diversification Canada, 2012-13, departmental performance report. Iu92-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/Iu92-5-2013-eng.pdf PDF. (781 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu92-5/2013E-PDF

Élections Canada

Bureau du directeur général des élections, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue SE2-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5434 Électronique.
2013. 43p. Figure, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du directeur général des élections, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2013. SE2-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE2-4-2013-fra.pdf PDF. (438 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE2-4/2013F-PDF
Office of the Chief Electoral Officer, performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number SE2-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-5426 Electronic.
2013. 43p. Fig., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Chief Electoral Officer, performance report for the period ending March 31, 2013. SE2-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE2-4-2013-eng.pdf PDF. (816 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE2-4/2013E-PDF

Enquêteur correctionnel Canada

Bureau de l'enquêteur correctionnel, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue JA2-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 24p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2012-2013 rapport ministériel sur le rendement. JA2-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bec-oci/JA2-1-2013-fra.pdf PDF. (129 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JA2-1/2013F-PDF
Office of the Correctional Investigator, ... departmental performance report. for Catalogue Number JA2-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 24p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Correctional Investigator, 2012-13 departmental performance report. JA2-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bec-oci/JA2-1-2013-eng.pdf PDF. (125 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JA2-1/2013E-PDF

Environnement Canada

Planifier un avenir durable: pour Numéro de catalogue En4-136/2013F-PDF stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016, [publié par le] Bureau du développement durable. Ottawa, Novembre 2013. 112p. Figures en couleur, graphique, photographies, références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Planifier un avenir durable: En4-136/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-136-2013-fra.pdf PDF. (9.12 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21183-1

Numéro de catalogue En4-136/2013F-PDF
Planning for a sustainable future: for Catalogue Number En4-136/2013E-PDF a federal sustainable development strategy for Canada 2013-2016, [issued by the] Sustainable Development Office. Ottawa, November 2013. 100p. Coloured figs., graph, photographs, references. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Planning for a sustainable future: En4-136/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-136-2013-eng.pdf PDF. (7.28 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22627-9

Catalogue Number En4-136/2013E-PDF

Finances Canada

Ministère des Finances Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue F1-39F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 91p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère des Finances Canada, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. F1-39/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-39-2013-fra.pdf PDF. (1.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-39/2013F-PDF
Department of Finance Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number F1-39E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012–13. 79p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of Finance Canada, 2012–13, departmental performance report. F1-39/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-39-2013-eng.pdf PDF. (1.04 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-39/2013E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada, ..., rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS61-19F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 42p. Photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gendarmerie royale du Canada 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. PS61-19/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-19-2013-fra.pdf PDF. (2958 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS61-19/2013F-PDF
Royal Canadian Mounted Police, departmental performance report, ... for Catalogue Number PS61-19E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 40p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Royal Canadian Mounted Police, departmental performance report, 2012-13. PS61-19/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-19-2013-eng.pdf PDF. (3071 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS61-19/2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 44, le samedi 2 novembre 2013. 86p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-44.pdf PDF. (1.69 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/147-44-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 23, le mercredi 6 novembre 2013. 116p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/147-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-23.pdf PDF. (2.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/147-23-PDF