ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-09
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14-09 (Le 28 février 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Cour suprême du Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Pont Blue Water Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 37, le mardi 25 février 2014, 2e session, 41e législature. 36p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-37-fra.pdf PDF. (563 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/37F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 37, Tuesday, February 25, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-37-eng.pdf PDF. (506 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/37E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 37 (le mardi 25 février 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-37.pdf PDF. (413 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/37-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 38, le mercredi 26 février 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-38.pdf PDF. (437 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/38-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 20, le mercredi 20 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 9p.Date originale de publication : 2013/11/20 ; date de publication : 2013/11/21 ; publié le : 2013/11/29 ; publié le : 2014/02/25.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-20.pdf PDF. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/20-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 28, le lundi 2 décembre 2013, 41e Législature, 2e session. 42p.Date originale de publication : 2013/12/02, date de publication : 2013/12/03 ; date de publication : 2014/02/25.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-28.pdf PDF. (196 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/28-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 33, le lundi 9 décembre 2013, 41e Législature, 2e session. 19p.Date originale de publication : 2013/12/09; date de publication : 2014/01/08 ; date de publication : 2014/01/14 ; date de publication : 2014/02/25.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/33-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-33.pdf PDF. (123 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/33-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 50, le lundi 24 février 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-50.pdf PDF. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/50-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 51, le mardi 25 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.Date originale de publication: 2014/02/25; date de publication: 2014/02/26.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-51.pdf PDF. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/51-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 35, le lundi 27 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 128p.Date originale de publication : 2014/01/28; date de publication : 2014/02/19.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-35-fra.pdf PDF. (929 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/35F-PDF
- Vol. 147, no. 35, Monday, January 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 128p.Original published on: 2014/01/28; published on: 2014/02/19.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-35-eng.pdf PDF. (837 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/35E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 36, le mardi 28 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 84p.Date originale de publication : 2014/01/29; date de publication : 2014/02/19.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-36-fra.pdf PDF. (613 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/36F-PDF
- Vol. 147, no. 36, Tuesday, January 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.Original published on: 2014/01/29; published on: 2014/02/19.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-36-eng.pdf PDF. (556 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/36E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 37, le mercredi 29 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 56p.Date originale de publication : 2014/01/30; date de publication : 2014/02/19.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-37-fra.pdf PDF. (421 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/37F-PDF
- Vol. 147, no. 37, Wednesday, January 29, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 56p.Original published on: 2014/01/30; published on: 2014/02/19.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-37-eng.pdf PDF. (384 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/37E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 38, le jeudi 30 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 84p.Date originale de publication : 2014/01/31; date de publication : 2014/02/20.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-38-fra.pdf PDF. (620 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/38F-PDF
- Vol. 147, no. 38, Thursday, January 30, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.Original published on: 2014/01/31; published on: 2014/02/20.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-38-eng.pdf PDF. (561 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/38E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 39, le vendredi 31 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 96p.Date originale de publication : 2014/01/31; date de publication : 2014/02/06; date de publication : 2014/02/20.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-39-fra.pdf PDF. (506 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/39F-PDF
- Vol. 147, no. 39, Friday, January 31, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 96p.Original published on: 2014/01/31; published on: 2014/02/06; published on: 2014/02/20.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-39-eng.pdf PDF. (467 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/39E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 40, le lundi 3 février 2014, 2e session, 41e législature. 74p.Date originale de publication : 2014/02/04; date de publication : 2014/02/20.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-40-fra.pdf PDF. (544 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/40F-PDF
- Vol. 147, no. 40, Monday, February 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 74p.Original published on: 2014/02/04; published on: 2014/02/20.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-40-eng.pdf PDF. (497 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/40E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 42, le mercredi 5 février 2014, 2e session, 41e législature. 92p.Date originale de publication : 2014/02/06; date de publication : 2014/02/20.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-42-fra.pdf PDF. (652 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/42F-PDF
- Vol. 147, no. 42, Wednesday, February 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.Original published on: 2014/02/06; published on: 2014/02/20.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-42-eng.pdf PDF. (589 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/42E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 44, le vendredi 7 février 2014, 2e session, 41e législature. 92p.Date originale de publication : 2014/02/07; date de publication : 2014/02/20.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-44-fra.pdf PDF. (471 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/44F-PDF
- Vol. 147, no. 44, Friday, February 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.Original published on: 2014/02/07; published on: 2014/02/20.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-44-eng.pdf PDF. (443 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/44E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 49, le vendredi 14 février 2014, 2e session, 41e législature. 92p.Date originale de publication : 2014/02/14 ; date de publication : 2014/02/24.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-49-fra.pdf PDF. (467 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/49F-PDF
- Vol. 147, no. 49, Friday, February 14, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.Original published on: 2014/02/14; published on: 2014/02/24.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-49-eng.pdf PDF. (438 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/49E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 50, le lundi 24 février 2014, 2e session, 41e législature. 76p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/50F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-50-fra.pdf PDF. (564 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/50F-PDF
- Vol. 147, no. 50, Monday, February 24, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/50E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-50-eng.pdf PDF. (515 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/50E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 51, le mardi 25 février 2014, 2e session, 41e législature. 86p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-51-fra.pdf PDF. (625 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/51F-PDF
- Vol. 147, no. 51, Tuesday, February 25, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/51E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-51-eng.pdf PDF. (563 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/51E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 50 (le lundi 24 février 2014). 50p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-50.pdf PDF. (304 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/50-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 51 (le mardi 25 février 2014). 46p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-51.pdf PDF. (291 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/51-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 52 (le mercredi 26 février 2014). 48p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/52-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-52.pdf PDF. (292 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/52-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-25, 2e session, 41e législature. --Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, pour Numéro de catalogue XB412-25/1-PDF Ottawa, Première lecture le 25 février 2014. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi concernant la Première Nation mic- maque Qalipu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-25/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (202 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 12 février 2014). 20p.Date originale de publication: 2014/02/21, dte de publication: 2014/03/07.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 12, 2014). 20p.Original published on: 2014/02/21, published on: 2014/03/07.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (193 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-12E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-11-fra.pdf PDF. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-11F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-11-eng.pdf PDF. (167 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-11E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-12-fra.pdf PDF. (168 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-12F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-12-eng.pdf PDF. (156 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 14, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-14F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (214 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-14E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 15, 2e session, 41e législature (le mercredi 12 février 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (240 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-15F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 12, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (225 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-15E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 19, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-19F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-19-eng.pdf PDF. (193 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-19E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (229 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (216 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (180 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (200 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-13E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (205 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (191 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le mercredi 12 février 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 12, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (112 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-15F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (109 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-15E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 16, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-16-fra.pdf PDF. (230 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-16F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-16-eng.pdf PDF. (215 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-16E-PDF
- Témoignages - Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 10p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-2/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-2/XC59-2-2-412-2-fra.pdf PDF. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-2/2-412-2F-PDF
- Evidence - Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 10p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-2/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-2/XC59-2-2-412-2-eng.pdf PDF. (118 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-2/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-13E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 14, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 26p.Date originale de publication: 2014/02/22; date de publication: 2014/02/24.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (234 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-14F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 26p.Original published on: 2014/02/22; published on: 2014/02/24.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-14E-PDF
- Témoignages - Comité de liaison. pour Numéro de catalogue XC65-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC65-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc65-1/XC65-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (108 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC65-1/2-412-2F-PDF
- No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC65-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc65-1/XC65-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (105 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC65-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC70-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (185 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 20.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (178 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 24p.Date originale de publication: 2014/02/20, date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 24p.Original published on: 2014/02/20, published on: 2014/03/04.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 12 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 12, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (104 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-12E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-18-fra.pdf PDF. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-18F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-18-eng.pdf PDF. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-18E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-11F-PDF
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Bibliothèque du Parlement
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Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
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Agence des services frontaliers du Canada
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- L'ASFC aujourd’hui: pour Numéro de catalogue PS36-2F-PDF bulletin commercial destiné aux intervenants. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Numéro 7, automne 2013. 6p. Photographies.Titre de renvoi: ASFC aujourd’hui : informations commerciales pour les intervenants.Le sous-titre varie.URL: Publication électronique pour : L'ASFC aujourd’hui: PS36-2/7-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS36-2-7-2013-fra.pdf PDF. (394 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS36-2/7-2013F-PDF
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- Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D11-6-10, le 12 avril 2013. --Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF Ottawa. 13p. Figures.Ceci annule les mémorandums « D » – D11-6-10 daté du 29 janvier 2007.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF
- Customs D memoranda. D11, General tariff information. for Catalogue Number Rv55-5/11E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D11-6-10, April 12, 2013. --Reassessment policy. for Catalogue Number Rv55-5/11-6-10-2013E-PDF Ottawa. 12p. Figs.Superseded Memoranda "D" – D11-6-10 dated January 29, 2007.URL: Electronic Publication for: --Reassessment policy. Rv55-5/11-6-10-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-10-2013-eng.pdf PDF. (469 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/11-6-10-2013E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D11-6-6, le 12 avril 2013. --« Motifs de croire » et autorajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11-6-6-2013F-PDF Ottawa. 11p. Figure.Ceci annule les mémorandums « D » – D11-6-6, en date du 9 septembre 2008.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/11-6-6-2013F-PDF
- Customs D memoranda. D11, General tariff information. for Catalogue Number Rv55-5/11E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D11-6-6, April 12, 2013. --“Reason to believe” and self-adjustments to declarations of origin, tariff classification, and value for duty. for Catalogue Number Rv55-5/11-6-6-2013E-PDF Ottawa. 11p. Fig.Superseded Memoranda "D" – D11-6-6, September 9, 2008.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/11-6-6-2013E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: pour Numéro de catalogue A120-14F-PDF guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1925-217X Électronique.2014. 73p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-14/2014F-PDF
- AgriStability and AgriInvest Program: for Catalogue Number A120-14E-PDF corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1925-2153 Electronic.2014. 71p. Tables. (AAFC No.: 12176E)URL: Electronic Publication for: 2014 AgriStability and AgriInvest Program: A120-14/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A120-14-2014-eng.pdf PDF. (1.42 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A120-14/2014E-PDF
Anciens Combattants Canada
- Le Canada se souvient la bataille de l'Atlantique. pour Numéro de catalogue V32-204/2011 Charlottetown, c2011. Texte français, [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-52908-0Numéro de catalogue V32-204/2011
- Le Canada se souvient les Forces canadiennes en Afghanistan. pour Numéro de catalogue V32-240/2011 Charlottetown, c2011. Texte français, 1 feuille pliée, [3]p. Carte, photographies. 28cm. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-53832-7Numéro de catalogue V32-240/2011
- Le Canada se souvient les Forces canadiennes au Congo. pour Numéro de catalogue V32-241/2011 Charlottetown, c2011. Texte français, 1 feuille pliée, [3]p. Carte, photographies. 28cm. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-53833-4Numéro de catalogue V32-241/2011
- Le Canada se souvient du rôle joué par les femmes sur le front intérieur. pour Numéro de catalogue V32-242/2011 Charlottetown, c2011. Texte français, 1 feuille pliée, [3]p. Photographies. 28cm. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-53834-1Numéro de catalogue V32-242/2011
- Le Canada se souvient du rôle joué par les femmes au sein des forces armées. pour Numéro de catalogue V32-243/2011 Charlottetown, c2011. Texte français, 1 feuille pliée, [3]p. Photographies. 28cm. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-53835-8Numéro de catalogue V32-243/2011
- Le Canada se souvient de la guerre d’Afrique du Sud. pour Numéro de catalogue V32-246/2012 Charlottetown, c2012. Texte français, 1 feuille pliée, [3]p. Carte, photographies. 28cm. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54290-4Numéro de catalogue V32-246/2012
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 21 février 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-2-21-PDF
- Technical report. for Catalogue Number FB3-1E-PDF Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.No. 101. --Introducing a new database of sovereign defaults, for Catalogue Number FB3-1/101E-PDF Ottawa, February 2014. 35p. Graphs, references.ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-1/101E-PDF
Banque de développement du Canada
- Profit$: pour Numéro de catalogue CC142-1F-PDF de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Montréal. ISSN 1924-7133 Électronique.Vol. 34, n° 1, hiver 2014. 24p. Figures en couleur, photographies.Titre varié: Profits.URL: Publication électronique pour : Profit$, CC142-1/34-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/CC142-1-34-1-fra.pdf PDF. (4.76 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC142-1/34-1F-PDF
- Profit$: for Catalogue Number CC142-1E-PDF essential information for entrepreneurs. Twice a year. Montreal. ISSN 1924-7125 Electronic.Vol. 34, no. 1, Winter 2014. 24p. Coloured figs., photographs.Other title: Profits.URL: Electronic Publication for: Profit$. CC142-1/34-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/CC142-1-34-1-eng.pdf PDF. (4.78 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC142-1/34-1E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A12O0138. --Collision avec le relief - Waterloo-Wellington Flying Club, Avion Cessna 172S, C-FNET, Moorefield (Ontario) 24 août 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0138F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 14p. Figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/12-0138F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A12O0138. --Collision with terrain - Waterloo-Wellington Flying Club, Cessna 172S, C-FNET, Moorefield, Ontario, 24 August 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0138E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 10p. Figs., photographs, references.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/12-0138E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A13C0014. --Poursuite du vol à vue dans des conditions météorologiques de vol aux instruments - collision avec le relief, Cessna 210C C-FWUX, Waskada (Manitoba), 3NM au nord le 10 février 2013. pour Numéro de catalogue TU3-5/13-0014F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 13p. Figures, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/13-0014F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A13C0014. --Continued visual flight into instrument meteorological conditions - collision with terrain, Cessna 210C C-FWUX, Waskada, Manitoba, 3 nm N, 10 February 2013. for Catalogue Number TU3-5/13-0014E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 12p. Figs.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/13-0014E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2014: pour Numéro de catalogue FA3-89/2014F-PDF Services à la famille et à l'enfance au Yukon - Ministère de la Santé et des Affaires sociales. Ottawa, c2014. 40p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21754-3Numéro de catalogue FA3-89/2014F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly - 2014: for Catalogue Number FA3-89/2014E-PDF Yukon Family and Children’s Services - Department of Health and Social Services. Ottawa, c2014. 36p. Tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23204-1Catalogue Number FA3-89/2014E-PDF
Commission canadienne des grains
- Qualité des lentilles de l'Ouest canadien. pour Numéro de catalogue A92-16F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1498-959X Électronique.2013. 14p. Cartes en couleur, graphique, tableaux.URL: Publication électronique pour : Qualité des lentilles de l’Ouest canadien 2013, A92-16/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-16-2013-fra.pdf PDF. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-16/2013F-PDF
- Quality of western Canadian lentils. for Catalogue Number A92-16E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1498-9581 Electronic.2013. 14p. Coloured maps, graph, tables.URL: Electronic Publication for: Quality of western Canadian lentils 2013. A92-16/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-16-2013-eng.pdf PDF. (296 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A92-16/2013E-PDF
- Qualité des pois de l'Ouest canadien. pour Numéro de catalogue A92-18F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1498-9573 Électronique.2013. 13p. Cartes en couleur, graphique, tableaux.URL: Publication électronique pour : Qualité des pois de l’Ouest canadien 2013, A92-18/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-18-2013-fra.pdf PDF. (312 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-18/2013F-PDF
- Quality of western Canadian peas. for Catalogue Number A92-18E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1498-9565 Electronic.2013. 13p. Coloured maps, graph, tables.URL: Electronic Publication for: Quality of western Canadian peas 2013. A92-18/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-18-2013-eng.pdf PDF. (278 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A92-18/2013E-PDF
- Qualité du soja alimentaire canadien. pour Numéro de catalogue A92-27F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1927-8217 Électronique.2013. 10p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Qualité du soja alimentaire canadien, 2013, A92-27/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-27-2013-fra.pdf PDF. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-27/2013F-PDF
- Quality of Canadian food-type soybeans. for Catalogue Number A92-27E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1927-8225 Electronic.2013. 9p. Tables.URL: Electronic Publication for: Quality of Canadian food-type soybeans 2013. A92-27/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccg-cgc/A92-27-2013-eng.pdf PDF. (150 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A92-27/2013E-PDF
Commission canadienne du lait
- Bulletin de la CCL sur les marchés. pour Numéro de catalogue A89-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.14 février 2014. 2p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Bulletin de la CCL sur les marchés. A89-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-2-fra.pdf PDF. (592 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A89-1/2014-2F-PDF
- February 14, 2014. 2p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: CDC market bulletin. A89-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-2-eng.pdf PDF. (541 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A89-1/2014-2E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 701, le 25 novembre 2013. --Commission des services policiers de Nishnawbe-Aski, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur, et Anishinabek Police Service, intervenant. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-701F-PDF Ottawa. 16p. (Dossier du Conseil : 29211-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-701F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 701, November 25, 2013. --Nishnawbe-Aski Police Services Board, applicant, and Public Service Alliance of Canada, bargaining agent, and Anishinabek Police Service, intervenor. for Catalogue Number LR12-2/2013-701E-PDF Ottawa. 14p. (Board File: 29211-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-701E-PDF
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Division des communications
- Bulletin Contact. pour Numéro de catalogue NS12-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.Vol. 38, n° 1, hiver 2014. 6p. Photographies.Voir NS12-1F-pdf (ISSN 1910-4618) pour les numéros antérieurs.
Continue la numérotation du titre antérieur.URL: Publication électronique pour : Bulletin Contact. NS12-1/38-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-1-fra.pdf PDF. (450 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS12-1/38-1F-PDF - Contact newsletter. for Catalogue Number NS12-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.Vol. 38, no. 1, Winter 2014. 5p. Photographs.See NS12-1E-pdf (ISSN 1910-460X) for earlier issues.
Continuous numbering from previous title.URL: Electronic Publication for: Contact newsletter. NS12-1/38-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-1-eng.pdf PDF. (444 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NS12-1/38-1E-PDF
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230572, 1er cahier, 2013 Vol. 3. [4], p. [1]-322.31,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-1
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230573, 2e cahier, 2013 Vol. 3. [3], p. 323-655.32,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-2
Emploi et Développement social Canada
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Évaluation sommative de la Prestation nationale pour enfants: pour Numéro de catalogue HS28-217/2013F-PDF rapport final. Ottawa, Octobre 2013. 52p. Graphiques, références, tableaux. (SP-1052-10-13F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21360-6Numéro de catalogue HS28-217/2013F-PDF
- Summative evaluation of the National Child Benefit: for Catalogue Number HS28-217/2013E-PDF final report. Ottawa, October 2013. 45p. Graphs, references, tables. (SP-1052-10-13E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Summative evaluation of the National Child Benefit: HS28-217/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-217-2013-eng.pdf PDF. (1.30 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22803-7Catalogue Number HS28-217/2013E-PDF
- Évaluation du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des autochtones: pour Numéro de catalogue HS28-222/2013F-PDF rapport final. Ottawa, Octobre 2013. 82p. Graphiques, tableaux. (SP-1059-12-13F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21543-3Numéro de catalogue HS28-222/2013F-PDF
- Evaluation of the Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund: for Catalogue Number HS28-222/2013E-PDF final report. Ottawa, October 2013. 76p. Graphs, tables. (SP-1059-12-13E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22992-8Catalogue Number HS28-222/2013E-PDF
Direction générale des services de vérification interne
- Audit de la mise en oeuvre du Code de conduit. pour Numéro de catalogue HS28-219/2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 19p. Glossaire, tableau. (SP-1055-11-13F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21505-1Numéro de catalogue HS28-219/2013F-PDF
- Audit of the implementation of the Code of Conduct. for Catalogue Number HS28-219/2013E-PDF Ottawa, November 2013. 18p. Glossary, table. (SP-1055-11-13E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22954-6Catalogue Number HS28-219/2013E-PDF
- Audit du réaménagement des effectifs. pour Numéro de catalogue HS28-220/2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 15p. Carte pliée, glossaire, tableau. (SP-1054-11-13F) Électronique.URL: Publication électronique pour : Audit du réaménagement des effectifs. HS28-220/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-220-2013-fra.pdf PDF. (171 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21507-5Numéro de catalogue HS28-220/2013F-PDF
- Audit of workforce adjustment. for Catalogue Number HS28-220/2013E-PDF Ottawa, November 2013. 15p. Glossary, table. (SP-1054-11-13E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Audit of workforce adjustment. HS28-220/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-220-2013-eng.pdf PDF. (164 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22957-7Catalogue Number HS28-220/2013E-PDF
- Audit du Programme canadien de prêts aux étudiants. pour Numéro de catalogue HS28-221/2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 21p. Glossaire, tableaux. (SP-1056-11-13F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21509-9Numéro de catalogue HS28-221/2013F-PDF
- Audit of the Canada Student Loans Program. for Catalogue Number HS28-221/2013E-PDF Ottawa, November 2013. 20p. Glossary, tables. (SP-1056-11-13E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Audit of the Canada Student Loans Program. HS28-221/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-221-2013-eng.pdf PDF. (185 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22958-4Catalogue Number HS28-221/2013E-PDF
Environnement Canada
Région de l'Ontario
- Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.Vol. 22, n° 1, le 8 janvier 2014. 2p. Tableau.infoNIVEAU.URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/22-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-1-fra.pdf PDF. (414 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En162-1/22-1F-PDF
- LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.Vol. 22, No. 1, 8 January 2014. 2p. Table.LEVELnews.URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/22-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-1-eng.pdf PDF. (414 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En162-1/22-1E-PDF
Service canadien de la faune
- Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. pour Numéro de catalogue CW69-16F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 40. --Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-16/40-2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 123p. Cartes, graphiques, références, tableaux.Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21524-2Numéro de catalogue CW69-16/40-2013F-PDF
- CWS migratory birds regulatory report. for Catalogue Number CW69-16E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 40. --Population status of migratory game birds in Canada. for Catalogue Number CW69-16/40-2013E-PDF Ottawa, November 2013. 115p. Graphs, maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Population status of migratory game birds in Canada. CW69-16/40-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-16-40-2013-eng.pdf PDF. (3.82 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22972-0Catalogue Number CW69-16/40-2013E-PDF
- Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. pour Numéro de catalogue CW69-16F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 41. --Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes). pour Numéro de catalogue CW69-16/41-2013F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 28p. Références, tableaux.Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21549-5Numéro de catalogue CW69-16/41-2013F-PDF
- CWS migratory birds regulatory report. for Catalogue Number CW69-16E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 41. --Proposals to amend the Canadian migratory birds regulations (including regulation proposals for overabundant species). for Catalogue Number CW69-16/41-2013E-PDF Ottawa, December 2013. 26p. References, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22998-0Catalogue Number CW69-16/41-2013E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485Vol. 36, n° 4, le jeudi 13 février 2014. En pagination multiple. Tableaux.« Chapitres 38 à 40. Lois sanctionnées le 12 décembre 2013 ».4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-11/36-4
- Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.Vol. 36, n° 4, le jeudi 13 février 2014. 392p. Tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.« Chapitres 38 à 40. Lois sanctionnées le 12 décembre 2013 ».URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. SP2-11/36-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-11-36-4.pdf PDF. (2.53 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-11/36-4-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 148, n° 7, le samedi 15 février 2014. p. 297-498. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/148-7
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 7, le samedi 15 février 2014. 174p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-7.pdf PDF. (2.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/148-7-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 148, n° 4, le mercredi 12 février 2014. p. 232-433, ivp. Index, tableaux.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/148-4
- Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 148, n° 4, le mercredi 12 février 2014. 207p. Index, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-4.pdf PDF. (3.63 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/148-4-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2013. 884p.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/2013-4
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Index codifié des textes réglementaires du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2013. 438p.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-2013-4-fra.pdf PDF. (3.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/2013-4F-PDF
- Canada gazette. Part II, Statutory instruments. for Catalogue Number SP2-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to December 31, 2013. 413p.URL: Electronic Publication for: Canada gazette. Part II. SP2-2/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-2013-4-eng.pdf PDF. (3.14 MB).Free. (Internet).Catalogue Number SP2-2/2013-4E-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 142, n° 8. Le 25 février 2014. 194p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-8.pdf PDF. (1.87 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-8-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3096, 26 février 2014. 276p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3096-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3096.pdf PDF. (8.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3096-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
- IDSEA, plan stratégique. pour Numéro de catalogue MR2-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.2013-2017. 27p. Photographies, références.Titre de renvoi: IDSA, Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents, plan stratégique.Titre de ce numéro: Les assises d'une vie en santé.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21561-7Numéro de catalogue MR2-26/2013F-PDF
- IHDCYH Strategic Plan. for Catalogue Number MR2-26E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.2013-2017. 27p. Photographs, references.Variant title: IHDCYH - Institute of Human Development, Child and Youth Health, strategic plan.Title of this issue: Healthy foundations of life.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23010-8Catalogue Number MR2-26/2013E-PDF
Institut des maladies infectieuses et immunitaires
- Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC - plan stratégique 2013-2018. pour Numéro de catalogue MR2-24/2013F-PDF Ottawa, c2013. 20p. Photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21340-8Numéro de catalogue MR2-24/2013F-PDF
- CIHR Institute of Infection and Immunity - strategic plan 2013-18. for Catalogue Number MR2-24/2013E-PDF Ottawa, c2013. 20p. Photographs. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22781-8Catalogue Number MR2-24/2013E-PDF
- Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC. pour Numéro de catalogue MR4-22/2013 Ottawa, [2013]. Texte français, [3]p. 22cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54557-8Numéro de catalogue MR4-22/2013
- Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. pour Numéro de catalogue MR4-24/2013 Ottawa, [2013]. Texte français, [3]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54556-1Numéro de catalogue MR4-24/2013
- Atelier canadien de recherche sur l'immunisation - 25 mars 2013, Ottawa (Ontario): pour Numéro de catalogue MR4-28/2013F-PDF rapport de la rencontre, Ottawa, c2013. 14p. Graphiques. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21243-2Numéro de catalogue MR4-28/2013F-PDF
- Canadian Immunization Research Workshop - March 25, 2013, Ottawa, ON: for Catalogue Number MR4-28/2013E-PDF meeting report, Ottawa, c2013. 14p. Graphs. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22688-0Catalogue Number MR4-28/2013E-PDF
Office national de l'énergie
- Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui ne nécessitent pas d'audience. pour Numéro de catalogue NE23-121/1-2013F Calgary, Novembre 2013. [6]p. Photographies. 22cm. Dépliant.Le n° de catalogue (NE23-121/1-2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-660-21427-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée.Gratuit.ISBN 978-0-660-21426-9Numéro de catalogue NE23-121/1-2013F
- Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. for Catalogue Number NE23-121/1-2013E Calgary, November 2013. [6]p. Photographs. 22cm. Pamphlet.Free.ISBN 978-1-100-22869-3Catalogue Number NE23-121/1-2013E
- Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui ne nécessitent pas d'audience. pour Numéro de catalogue NE23-121/1-2013F-PDF Calgary, Novembre 2013. 2p. Photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21427-6Numéro de catalogue NE23-121/1-2013F-PDF
- Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. for Catalogue Number NE23-121/1-2013E-PDF Calgary, November 2013. 2p. Photographs. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22870-9Catalogue Number NE23-121/1-2013E-PDF
- Guide du Programme d'aide financière aux participants de l'Office national de l'énergie établi en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE23-157/2013F-PDF Calgary, c2010. 34p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21084-1Numéro de catalogue NE23-157/2013F-PDF
- Guide to the National Energy Board Participant Funding Program under the National Energy Board Act. for Catalogue Number NE23-157/2013E-PDF Calgary, c2010. 34p. Tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22504-3Catalogue Number NE23-157/2013E-PDF
- Vivre et travailler à proximité d'un pipeline. pour Numéro de catalogue NE23-55/2013F-PDF Calgary, [2013]. 2p. Figures. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21593-8Numéro de catalogue NE23-55/2013F-PDF
- Living and working near pipelines. for Catalogue Number NE23-55/2013E-PDF Calgary, [2013]. 2p. Fig. Electronic.URL: Electronic Publication for: Living and working near pipelines. NE23-55/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE23-55-2013-eng.pdf PDF. (281 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23042-9Catalogue Number NE23-55/2013E-PDF
Patrimoine canadien
- Rapport annuel, Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. pour Numéro de catalogue CH1-28F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3309 Électronique.2011-2012/2012-2013. 25p. Tableaux.Suspendu 1992/1993-2003/2004; reparaît avec la livr. de 2004/2005 qui comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH1-28/2013F-PDF
- Annual report - Cultural Property Export and Import Act. for Catalogue Number CH1-28E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-3295 Electronic.2011-2012/2012-2013. 24p. Tables.Suspended 1992/1993-2003/2004; resumed with 2004/2005 issue which includes the cumulative report covering the period from 1992/1993 to 2003/2004.Free. (Internet).Catalogue Number CH1-28/2013E-PDF
- Fonds de la musique du Canada, Volet entrepreneurs de la musique, Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique: pour Numéro de catalogue CH41-21F-PDF guide de demande. Annuel. Ottawa. ISSN 2291-739X Électronique.2014-2015. c2013. 14p. Glossaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH41-21/2014F-PDF
- Canada Music Fund, Music Entrepreneur Component, Aid to Canadian Music Industry National Service Organizations: for Catalogue Number CH41-21E-PDF application guide. Annual. Ottawa. ISSN 2291-7381 Electronic.2014-2015. c2013. 13p. Glossary.Free. (Internet).Catalogue Number CH41-21/2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du cisco de printemps (Coregonus sp.). pour Numéro de catalogue En3-4/177-2014F-PDF Ottawa, 2014. 32p. Cartes en couleur, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21757-4Numéro de catalogue En3-4/177-2014F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Recovery strategy for the Spring Cisco (Coregonus sp.). for Catalogue Number En3-4/177-2014E-PDF Ottawa, 2014. 32p. Coloured maps, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23207-2Catalogue Number En3-4/177-2014E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2014/002, Région de la capitale nationale. --Compte rendu du processus de consultation scientifique nationale sur la synthèse nationale des « initiatives de recherche écosystémique »: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2014-002F-PDF du 14 au 15 novembre 2012, Sidney (Colombie-Britannique), Moncton (Nouveau-Brunswick), Février 2014. 15p. Références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2014-002F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2014/002, National Capital Region. --Proceedings of the national science advisory process concerning the national synthesis of the "Ecosystem Research Initiatives": for Catalogue Number Fs70-4/2014-002E-PDF November 14-15, 2012, Sidney, British Columbia, Ottawa, February 2014. 14p. References.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2014-002E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/097, Newfoundland and Labrador Region. --A review of methods used to offset residual impacts of development projects on fisheries productivity, for Catalogue Number Fs70-5/2013-097E-PDF St. John's, February 2014. 78p. References, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-097E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2013/102, Région du Québec. --Modélisation du potentiel de rétablissement de la métapopulation de saumon Atlantique (Salmo salar) de l'île d'Anticosti, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-102F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Décembre 2013. 156p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2013-102F-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/074, Région de la capitale nationale. --Avis scientifique sur les techniques de compensation pour gérer la productivité des pêches en eau douce. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-074F-PDF Ottawa, Février 2014. 28p. Carte en couleur, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-074F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/074, National Capital Region. --Science advice on offsetting techniques for managing the productivity of freshwater fisheries. for Catalogue Number Fs70-6/2013-074E-PDF Ottawa, February 2014. 25p. Coloured map, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-074E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/078, Golfe, Centre et Arctique, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec. --Évaluation du potentiel de rétablissement de l'anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) dans l'est du Canada. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-078F-PDF Ottawa, Février 2014. 67p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Potentiel de rétablissement de l'anguille d'Amérique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-078F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/078, Gulf, Central & Arctic, Maritimes, Newfoundland and Labrador, Quebec. --Recovery potential assessment of American eel (Anguilla rostrata) in Eastern Canada. for Catalogue Number Fs70-6/2013-078E-PDF Ottawa, February 2014. 65p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Recovery Potential American Eel.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-078E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2014/007, Région du Golfe. --Évaluation de règles de décision pour la pêche du crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent pour leur conformité au cadre de l'approche de précaution. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-007F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), Février 2014. 16p. Carte, figure, graphiques, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Règles de décision pour la pêche du crabe des neiges.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2014-007F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2014/007, Gulf Region. --Assessment of candidate harvest decision rules for compliance to the precautionary approach framework for the snow crab fishery in the Southern Gulf of St. Lawrence. for Catalogue Number Fs70-6/2014-007E-PDF Moncton, New Brunswick, February 2014. 15p. Fig., graphs, map, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Harvest decision rules for snow crab southern gulf.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2014-007E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2014/008, Région du Golfe. --Évaluation du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent (zones 12, 19, 12E et 12F) et avis pour la saison de pêche de 2014. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-008F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), Février 2014. 24p. Cartes en couleur, figure, graphiques, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Crabes des neiges du sud du golfe.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2014-008F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2014/008, Gulf Region. --Assessment of snow crab in the southern gulf of St. Lawrence (areas 12, 19, 12E and 12F) and advice for the 2014 fishery. for Catalogue Number Fs70-6/2014-008E-PDF Moncton, New Brunswick, February 2014. 21p. Coloured maps, fig., graphs, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Snow crab southern Gulf.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2014-008E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2013/024, Région du Central et de l'Arctique. --Examen scientifique de l'addenda de l'énoncé des incidences environmentales finales portant sur la phase de revenu initial du projet de Baffinland à Mary River. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-24F-PDF Winnipeg (Manitoba), Février 2014. 56p. Cartes, références, tableaux.Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : examen de l'addenda l'EIE final du projet de Baffinland à Mary River.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2013-24F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2013/024, Central and Arctic Region. --Science review of the final environmental impact statement addendum for the early revenue phase of Baffinland's Mary River Project. for Catalogue Number Fs70-7/2013-24E-PDF Winnipeg, Manitoba, February 2014. 51p. Maps, references, tables.Running title: Science response : BIM FEIS addendum review.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2013-24E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2013/028, Région des Maritimes. --Examen du cadre de surveillance de la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-28F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Février 2014. 17p. Carte en couleur, références.Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : cadre de surveillance de la zone d'intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2013-28F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2013/028, Maritimes Region. --Review of a monitoring framework for the St. Anns Bank Area of interest. for Catalogue Number Fs70-7/2013-28E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, February 2014. 16p. Coloured map, references.Running title: Science response : St. Anns Bank AOI monitoring framework.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2013-28E-PDF
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- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3035. --Spatially-intensive sediment surveys at two salmon farms in New Brunswick and Nova Scotia in September-October 2011, for Catalogue Number Fs97-6/3035E-PDF St. Andrews, New Brunswick, 2013. 39p. Figs., graphs, maps (some coloured), references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3035E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3068. --Monitoring beluga habitat use and underwater noise levels in the Mackenzie Estuary: for Catalogue Number Fs97-6/3068E-PDF application of passive acoustics in summers 2011 and 2012, Mont-Joli, Quebec, 2014. 57p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3068E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3069. --Large-scale marine development projects (mineral, oil and gas, infrastructure) proposed for Canada’s North, for Catalogue Number Fs97-6/3069E-PDF Mont-Joli, Quebec, 2014. 94p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3069E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3073. --BioChem: for Catalogue Number Fs97-6/3073E-PDF the Fisheries and Oceans Canada database for biological and chemical data, Mont-Joli, Quebec, 2014. 47p. Coloured map, figs., graphs, references, tables.URL: Electronic Publication for: --BioChem: Fs97-6/3073E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3073-eng.pdf PDF. (1.05 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3073E-PDF
Garde côtière canadienne
- Avis aux navigateurs ..., sommaire des avis (T) et (P), en vigueur le ... décembre ... pour Numéro de catalogue Fs151-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2014. 20p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs151-5/2014F-PDF
- Notices to mariners ..., summary of (T) and (P) in effect December ... for Catalogue Number Fs151-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2014. 18p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs151-5/2014E-PDF
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.[Vol. 39], n° 1, 31 janvier, 2014. 36p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs152-5/39-1F-PDF
- Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.[Vol. 39], no. 1, January 31, 2014. 33p. Tables.URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/39-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-5-39-1-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs152-5/39-1E-PDF
Pont Blue Water Canada
- Rapport annuel ..., Pont Blue Water Canada. pour Numéro de catalogue CC506F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-1772 Électronique.2012-2013. 51p. Photographies, tableaux.URL: Publication électronique pour : Pont Blue Water Canada, rapport annuel 2012-2013. CC506-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pbwc-bwbc/CC506-2013-fra.pdf PDF. (2.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC506-2013F-PDF
- Annual report ..., Blue Water Bridge Canada. for Catalogue Number CC506E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-1756 Electronic.2012-2013. 49p. Photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Blue Water Bridge Canada - annual report 2012-2013. CC506-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pbwc-bwbc/CC506-2013-eng.pdf PDF. (2.47 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC506-2013E-PDF
Santé Canada
- Évaluation scientifique canadienne du smog. Volume 2, pour Numéro de catalogue En88-5/2-2013F-PDF Effets sur la santé. Ottawa, Juillet 2013. 656p. Cartes en couleur, figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Évaluation scientifique canadienne du smog. Volume 2, En88-5/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/En88-5-2-2013-fra.pdf PDF. (8.74 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21045-2Numéro de catalogue En88-5/2-2013F-PDF
- Canadian smog science assessment. Volume 2, for Catalogue Number En88-5/2-2013E-PDF Health effects. Ottawa, July 2013. 533p. Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, references, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Canadian smog science assessment. Volume 2, En88-5/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/En88-5-2-2013-eng.pdf PDF. (7.05 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22463-3Catalogue Number En88-5/2-2013E-PDF
- Planifier un avenir durable: pour Numéro de catalogue H129-13/1F-PDF Stratégie de développement durable ... de Santé Canada - rapport sur le rendement de ... Annuel. Ottawa. ISSN 2292-4035 Électronique.2012-2013. 67p. Photographies, tableaux. (Pub. : 130410)"Composante Internet".« Composante Internet. Cette composante Internet liée au Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada 2012–2013 vise à détailler le rendement de Santé Canada par rapport à la Stratégie ministérielle de développement durable 2011–2014 de Santé Canada - Mise à jour de 2012–2013. »--Couverture.URL: Publication électronique pour : Planifier un avenir durable: H129-13/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-13-1-2013-fra.pdf PDF. (1.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H129-13/1-2013F-PDF
- Planning for a sustainable future: for Catalogue Number H129-13/1E-PDF Health Canada's ... sustainable development strategy - performance report ... Annual. Ottawa. ISSN 2292-4027 Electronic.2012-2013. 59p. Photographs, tables. (Pub.: 130409)"Internet Component"."Internet Component. This Internet component linked from Health Canada's 2012-13 Departmental Performance Report is intended to supplement Health Canada's performance against the 2011-2014 Departmental Sustainable Development Strategy - 2012-13 Update."--Cover.URL: Electronic Publication for: Planning for a sustainable future: H129-13/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-13-1-2013-eng.pdf PDF. (1.28 MB).Free. (Internet).Catalogue Number H129-13/1-2013E-PDF
- Service d'analyse des drogues - manuel des formations. pour Numéro de catalogue H129-2/1-2013F-PDF Ottawa, Septembre 2013. 8p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21196-1Numéro de catalogue H129-2/1-2013F-PDF
- Drug Analysis Service - training manual. for Catalogue Number H129-2/1-2013E-PDF Ottawa, September 2013. 9p. Electronic.URL: Electronic Publication for: Drug Analysis Service - training manual. H129-2/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-2-1-2013-eng.pdf PDF. (480 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22640-8Catalogue Number H129-2/1-2013E-PDF
- Service d'analyse des drogues - manuel du client. pour Numéro de catalogue H129-2/2013F-PDF Ottawa, Septembre 2013. 54p. Glossaire, photographies, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Service d'analyse des drogues - manuel du client. H129-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-2-2013-fra.pdf PDF. (1.68 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21126-8Numéro de catalogue H129-2/2013F-PDF
- Drug Analysis Service - client manual. for Catalogue Number H129-2/2013E-PDF Ottawa, September 2013. 54p. Glossary, photographs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Drug Analysis Service - client manual. H129-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-2-2013-eng.pdf PDF. (1.66 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22552-4Catalogue Number H129-2/2013E-PDF
- Services nationaux de dosimétrie - guide de démarrage rapide. pour Numéro de catalogue H129-36/1-2014F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Figure. (Pub. : 130569) Électronique.« Le présent Guide se veut un survol rapide de votre service afin que vous puissiez vous servir immédiatement de vos dosimètres. »--Page 1 de 4.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21743-7Numéro de catalogue H129-36/1-2014F-PDF
- National Dosimetry Services quick start guide. for Catalogue Number H129-36/1-2014E-PDF Ottawa, c2014. 4p. Fig. (Pub.: 130568) Electronic."This Guide provides you with a quick overview of your service so that you can start using you dosimeters right away."--Page 1 of 4.URL: Electronic Publication for: National Dosimetry Services quick start guide. H129-36/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-36-1-2014-eng.pdf PDF. (602 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23193-8Catalogue Number H129-36/1-2014E-PDF
- Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada: pour Numéro de catalogue H144-7/2013F-PDF document technique - Escherichia coli, Ottawa, Mars 2012, c2013. 41p. Figures, références, tableaux. (130022) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-77829-5Numéro de catalogue H144-7/2013F-PDF
- Guidelines for Canadian drinking water quality: for Catalogue Number H144-7/2013E-PDF guideline technical document - Escherichia coli, Ottawa, March 2012, c2013. 38p. Figs., references, tables. (130021) Electronic.URL: Electronic Publication for: Guidelines for Canadian drinking water quality: H144-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H144-7-2013-eng.pdf PDF. (684 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21737-6Catalogue Number H144-7/2013E-PDF
- Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada: pour Numéro de catalogue H144-8/2013F-PDF document technique - les coliformes totaux, Ottawa, Mars 2012, c2013. 43p. Figures, références, tableaux. (130024) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-77835-6Numéro de catalogue H144-8/2013F-PDF
- Guidelines for Canadian drinking water quality: for Catalogue Number H144-8/2013E-PDF guideline technical document - total coliforms, Ottawa, January 2012, c2013. 40p. Figs., references, tables. (130023) Electronic.URL: Electronic Publication for: Guidelines for Canadian drinking water quality: H144-8/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H144-8-2013-eng.pdf PDF. (500 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21738-3Catalogue Number H144-8/2013E-PDF
- Centre de distribution de médicaments (CDM) - une source, des milliers de produits. pour Numéro de catalogue H14-74/2013F-PDF Ottawa, c2013. 4p. Photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76326-0Numéro de catalogue H14-74/2013F-PDF
- Drug Distribution Centre (DDC) - one source, thousands of products. for Catalogue Number H14-74/2013E-PDF Ottawa, c2013. 4p. Photographs. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21700-0Catalogue Number H14-74/2013E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Fiche d’évaluation 2012-2013: pour Numéro de catalogue BT58-7/2014F-PDF mise en oeuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ottawa, Janvier 2014. 45p. Figures, graphiques, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Fiche d’évaluation 2012-2013: BT58-7/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT58-7-2014-fra.pdf PDF. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21731-4Numéro de catalogue BT58-7/2014F-PDF
- The 2012–2013 scorecard report: for Catalogue Number BT58-7/2014E-PDF implementing the Red Tape Reduction Action Plan. Ottawa, January 2014. 44p. Figs., graphs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: The 2012–2013 scorecard report: BT58-7/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT58-7-2014-eng.pdf PDF. (1.45 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23181-5Catalogue Number BT58-7/2014E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.Date de diffusion : février 2014. 17p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2014-2-PDF
- Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 26p. Carte en couleur, graphique, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Halifax. NH12-14/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2014-1-fra.pdf PDF. (1.84 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2014-1F-PDF
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 359. --L'investissement d'une vie? pour Numéro de catalogue CS11-0019/359F-PDF les avantages à long terme sur le marché du travail associés aux études postsecondaires, Ottawa, Février 2014. 28p. Figures, références, tableaux.URL: Publication électronique pour : --L'investissement d'une vie? CS11-0019/359F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014359-fra.pdf PDF. (620 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21811-3Numéro de catalogue CS11-0019/359F-PDF
- Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.No. 359. --An investment of a lifetime? for Catalogue Number CS11-0019/359E-PDF the long-term labour market premiums associated with a postsecondary education, Ottawa, February 2014. 27p. Figs., references, tables.URL: Electronic Publication for: --An investment of a lifetime? CS11-0019/359E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014359-eng.pdf PDF. (557 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23264-5Catalogue Number CS11-0019/359E-PDF
- Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.[2014001]. [Paru le 28 février 2014].URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2014001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-605/2014-001F-HTML
- Latest developments in the Canadian economic accounts. for Catalogue Number CS13-605E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1705-9658 Electronic.[2014001]. [Released February 28, 2014].URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2014001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS13-605/2014-001E-HTML
- Regards sur la société canadienne. pour Numéro de catalogue CS75-006F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-0859 Électronique.--Nouvelles tendances dans le mode de vie et la conjugalité des personnes âgées d'aujourd'hui et de demain, pour Numéro de catalogue CS75-006/1-2014-1F-PDF Ottawa, Février 2014. 14p. Graphiques, références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS75-006/1-2014-1F-PDF
- Insights on Canadian society. for Catalogue Number CS75-006E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-0840 Electronic.--Emerging trends in living arrangements and conjugal unions for current and future seniors, for Catalogue Number CS75-006/1-2014-1E-PDF Ottawa, February 2014. 13p. Graphs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS75-006/1-2014-1E-PDF
- Tables de mortalité, Canada, provinces et territoires. pour Numéro de catalogue CS84-537F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-3492 Électronique.2008 à 2010, n° 004. c2013. 53p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS84-537/2010F-PDF
- Life tables, Canada, provinces and territories. for Catalogue Number CS84-537E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1910-3484 Electronic.2008 to 2010, no. 004. c2013. 53p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS84-537/2010E-PDF
Annuels
- Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada-États-Unis. pour Numéro de catalogue CS51-205F-PDF Annuel. ISSN 1913-4347 Électronique.2011 et 2012. Février 2014. 155p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-205/2012F-PDF
- Air passenger origin and destination, Canada-United States report. for Catalogue Number CS51-205E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1480-7521 Electronic.2011 and 2012. February 2014. 154p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS51-205/2012E-PDF
- Investissements privés et publics au Canada, perspectives. pour Numéro de catalogue CS61-205F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1718-3812 Électronique.2014. 123p. Glossaire, graphique, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-205/2014F-PDF
- Private and public investment in Canada, intentions. for Catalogue Number CS61-205E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1480-7548 Electronic.2014. 119p. Glossary, graph, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS61-205/2014E-PDF
- Bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des autres activités liées à l'immobilier. pour Numéro de catalogue CS63-238F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-5951 Électronique.2012. Date de parution : février 2014. 7p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-238/2012F-PDF
- Real estate agents, brokers, appraisers and other real estate activities. for Catalogue Number CS63-238E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-5943 Electronic.2012. Release date: February 2014. 7p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS63-238/2012E-PDF
- Services de restauration et débits de boissons. pour Numéro de catalogue CS63-243F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7024 Électronique.2012. Date de parution : février 2014. 10p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-243/2014F-PDF
- Food services and drinking places. for Catalogue Number CS63-243E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-7016 Electronic.2012. Release date: February 2014. 10p. Tables.URL: Electronic Publication for: Food services and drinking places. CS63-243/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-243-x/63-243-x2014001-eng.pdf PDF. (155 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-243/2014E-PDF
- Services de réparation et d'entretien. pour Numéro de catalogue CS63-247F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7954 Électronique.2012. Date de parution : février 2014. 9p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-247/2012F-PDF
- Repair and maintenance services. for Catalogue Number CS63-247E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-7946 Electronic.2012. Release date: February 2014. 8p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS63-247/2012E-PDF
- Estimations démographiques annuelles. Régions infraprovinciales. pour Numéro de catalogue CS91-214F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1920-8162 Électronique.2006 à 2013. 155p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS91-214/2013F-PDF
- Annual demographic estimates. Subprovincial areas. for Catalogue Number CS91-214E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1920-8154 Electronic.2006 to 2013. 151p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS91-214/2013E-PDF
Bulletins
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