ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-10
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14-10 (Le 7 mars 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Cour fédérale
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Emploi et Développement social Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 38, le mercredi 26 février 2014, 2e session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-38-fra.pdf PDF. (458 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/38F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 38, Wednesday, February 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-38-eng.pdf PDF. (419 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/38E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 39, le jeudi 27 février 2014, 2e session, 41e législature. 36p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-39-fra.pdf PDF. (583 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/39F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 39, Thursday, February 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-39-eng.pdf PDF. (519 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/39E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 40, le mardi 4 mars 2014, 2e session, 41e législature. 46p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-40-fra.pdf PDF. (624 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/40F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 40, Tuesday, March 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 46p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-40-eng.pdf PDF. (561 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/40E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 41, le mercredi 5 mars 2014, 2e session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-41-fra.pdf PDF. (455 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/41F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 41, Wednesday, March 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-41-eng.pdf PDF. (421 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/41E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 38 (le mercredi 26 février 2014). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-38.pdf PDF. (385 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/38-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 39 (le jeudi 27 février 2014). 28p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/39PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-39.pdf PDF. (1.99 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/39PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 40 (le mardi 4 mars 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-40.pdf PDF. (408 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/40-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 41 (le mercredi 5 mars 2014). 54p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-41.pdf PDF. (7787 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/41-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 39, le jeudi 27 février 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/39-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-39.pdf PDF. (437 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/39-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 40, le mardi 4 mars 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-40.pdf PDF. (465 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/40-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 41, le mercredi 5 mars 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-41.pdf PDF. (431 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/41-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 42, le jeudi 6 mars 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-42.pdf PDF. (434 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/42-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le mardi 4 février 2014, le mercredi 5 février 2014). 84p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 6 (le mardi 11 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 52p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/6-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mercredi 29 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-412/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mercredi 5 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 72p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Quatrième et cinquième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mercredi 29 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 64p.Cinquième et sixième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mercredi 5 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 46p.Septième et huitième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 2 (le mardi 28 janvier 2014, le mardi 4 février 2014). 24p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-412/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mardi 28 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 54p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mardi 4 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 52p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 29 janvier 2014, le mardi 4 février 2014, le mercredi 5 février 2014, le mardi 11 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 174p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 2 (le lundi 3 février 2014). 32p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première réunion concernant : Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-412/2-PDF
- Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.41e législature, 2e session, fascicule n° 2 (le mercredi 5 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 50p.La numérotation reprend à chaque session au n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-1/412-2-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 45, le lundi 10 février 2014, 41e Législature, 2e session. 5p.Date originale de publication: 2014/02/10; date de publication: 2014/02/28.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-45.pdf PDF. (58 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/45-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 47, le mercredi 12 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-47.pdf PDF. (103 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/47-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 48, le jeudi 13 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-48.pdf PDF. (70 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/48-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 49, le vendredi 14 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.Date originale de publication: 2014/02/14;
date de publication: 2014/02/28.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-49.pdf PDF. (55 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/49-PDF - Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 51, le mardi 25 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.Date originale de publication: 2014/02/25; date de publication: 2014/02/26.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-51.pdf PDF. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/51-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 52, le mercredi 26 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/52-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-52.pdf PDF. (93 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/52-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 53, le jeudi 27 février 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/53-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-53.pdf PDF. (66 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/53-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 54, le vendredi 28 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.Date originale de publication: 2014/02/28, date de publication: 2014/03/03; date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/54-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-54.pdf PDF. (56 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/54-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 55, le lundi 3 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.Date originale de publication: 2014/03/03, date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/55-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-55.pdf PDF. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/55-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 56, le mardi 4 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 10p.Date originale de publication: 2014/03/04, date de publication: 2014/03/05.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/56-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-56.pdf PDF. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/56-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 57, le mercredi 5 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.Date originale de publication: 2014/03/05, date de publication: 2014/03/06.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/57-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-57.pdf PDF. (69 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/57-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 18, le lundi 18 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 70p.Date originale de publication: 2013/11/19; date de publication: 2013/12/16; date de publication: 2014/02/28.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-18-fra.pdf PDF. (529 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/18F-PDF
- Vol. 147, no. 18, Monday, November 18, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 70p.Original published on: 2013/11/19; published on: 2013/12/16; published on: 2014/02/28.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-18-eng.pdf PDF. (482 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/18E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 41, le mardi 4 février 2014, 2e session, 41e législature. 76p.Date originale de publication: 2014/02/05; date de publication: 2014/02/27.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-41-fra.pdf PDF. (566 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/41F-PDF
- Vol. 147, no. 41, Tuesday, February 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.Original published on: 2014/02/05; published on: 2014/02/27.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-41-eng.pdf PDF. (572 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/41E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 43, le jeudi 6 février 2014, 2e session, 41e législature. 70p.Date originale de publication: 2014/02/07; date de publication: 2014/02/27.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-43-fra.pdf PDF. (520 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/43F-PDF
- Vol. 147, no. 43, Thursday, February 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 70p.Original published on: 2014/02/07; published on: 2014/02/27.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-43-eng.pdf PDF. (472 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/43E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 46, le mardi 11 février 2014, 2e session, 41e législature. 64p.Date originale de publication: 2014/02/12; date de publication: 2014/02/27.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-46-fra.pdf PDF. (491 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/46F-PDF
- Vol. 147, no. 46, Tuesday, February 11, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 64p.Original published on: 2014/02/12; published on: 2014/02/27.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-46-eng.pdf PDF. (443 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/46E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 47, le mercredi 12 février 2014, 2e session, 41e législature. 86p.Date originale de publication: 2014/02/13, date de publication: 2014/03/03.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-47-fra.pdf PDF. (602 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/47F-PDF
- Vol. 147, no. 47, Wednesday, February 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.Original published on: 2014/02/13, published on: 2014/03/03.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-47-eng.pdf PDF. (544 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/47E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 52, le mercredi 26 février 2014, 2e session, 41e législature. 80p.Date originale de publication: 2014/02/27, date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-52-fra.pdf PDF. (566 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/52F-PDF
- Vol. 147, no. 52, Wednesday, February 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.Original published on: 2014/02/27, published on: 2014/03/04.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-52-eng.pdf PDF. (520 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/52E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 53, le jeudi 27 février 2014, 2e session, 41e législature. 60p.Date originale de publication: 2014/02/28, date de publication: 2014/03/03.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-53-fra.pdf PDF. (437 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/53F-PDF
- Vol. 147, no. 53, Thursday, February 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 60p.Original published on: 2014/02/28, published on: 2014/03/03.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-53-eng.pdf PDF. (398 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/53E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 54, le vendredi 28 février 2014, 2e session, 41e législature. 94p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-54-fra.pdf PDF. (482 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/54F-PDF
- Vol. 147, no. 54, Friday, February 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-54-eng.pdf PDF. (449 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/54E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 55, le lundi 3 mars 2014, 2e session, 41e législature. 74p.Date originale de publication: 2014/03/03, date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-55-fra.pdf PDF. (549 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/55F-PDF
- Vol. 147, no. 55, Monday, March 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 74p.Original published on: 2014/03/03, published on: 2014/03/04.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-55-eng.pdf PDF. (502 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/55E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 56, le mardi 4 mars 2014, 2e session, 41e législature. 82p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-56-fra.pdf PDF. (603 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/56F-PDF
- Vol. 147, no. 56, Tuesday, March 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-56-eng.pdf PDF. (555 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/56E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 57, le mercredi 5 mars 2014, 2e session, 41e législature. 52p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-57-fra.pdf PDF. (399 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/57F-PDF
- Vol. 147, no. 57, Wednesday, March 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 52p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-57-eng.pdf PDF. (367 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/57E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 53 (le jeudi 27 février 2014). 42p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/53-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-53.pdf PDF. (269 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/53-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 54 (le vendredi 28 février 2014). 46p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/54-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-54.pdf PDF. (288 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/54-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 56 (le mardi 4 mars 2014). 46p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/56-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-56.pdf PDF. (283 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/56-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 57 (le mercredi 5 mars 2014). 48p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/57-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-57.pdf PDF. (290 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/57-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 58 (le jeudi 6 mars 2014). 54p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/58-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-58.pdf PDF. (302 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/58-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-26, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-26/1-PDF Ottawa, Première lecture le 26 février 2014. 28p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-26/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-27, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), pour Numéro de catalogue XB412-27/1-PDF Ottawa, Première lecture le 4 mars 2014. 12p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’embauche des anciens combattants.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-27/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-576, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives), pour Numéro de catalogue XB412-576/1-PDF Ottawa, Première lecture le 26 février 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-576/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-577, 2e session, 41e législature. --Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-577/1-PDF Ottawa, Première lecture le 4 mars 2014. 36p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur VIA Rail Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-577/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-578, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis), pour Numéro de catalogue XB412-578/1-PDF Ottawa, Première lecture le 5 mars 2014. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-578/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-13E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-15F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (198 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-15E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (197 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (191 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-13E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC35-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (107 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-14F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (105 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-14E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (155 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-412-12E-PDF
- Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Premier rapport, 41e législature, 2e session. --Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada - état des lieux, pour Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF Ottawa, Février 2014. 76p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF
- Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.First report, 2nd session, 41st Parliament. --The state of French second-language education programs in Canada, for Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF Ottawa, February 2014. 68p.Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-12E-PDF
- Rapport du Comité de Liaison. pour Numéro de catalogue XC65-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Deuxième rapport, 41e législature, deuxième session. --Dépenses et activités des comités du 1er avril au 31 décembre 2013: pour Numéro de catalogue XC65-1/1-412-2F-PDF rapport de comité de Liaison, Ottawa, Mars 2014. 52p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC65-1/1-412-2F-PDF
- Second report, 41st Parliament, 2nd session. --Committee activities and expenditures - April 1 - December 31, 2013: for Catalogue Number XC65-1/1-412-2E-PDF report of the Liaison Committee, Ottawa, March 2014. 52p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number XC65-1/1-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 10, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 22p.Date originale de publication: 2014/02/14; date de publication: 2014/02/27.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (205 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-10F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 22p.Original published on: 2014/02/14; published on: 2014/02/27.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-10E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (202 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (192 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-13E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (169 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (158 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 24p.Date originale de publication: 2014/02/20, date de publication: 2014/03/04.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-11F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 24p.Original published on: 2014/02/20, published on: 2014/03/04.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-11E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 13, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (199 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-13F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (192 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-13E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 41-2-C21-F. --Projet de loi C-21: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C21F-PDF Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, Ottawa, Le 6 février 2014. 8p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-21: YM32-3/412-C21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c21-fra.pdf PDF. (277 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C21F-PDF
- 41-2-C21-E. --Bill C-21: for Catalogue Number YM32-3/412-C21E-PDF An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses, Ottawa, 6 February 2014. 8p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-21: YM32-3/412-C21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c21-eng.pdf PDF. (276 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C21E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue R1-5F Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1706-34342012-2013. 24p. Figures en couleur, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. (QS-9013-000-FF-A1)Fait suite en partie à l'édition bilingue.Gratuit.Numéro de catalogue R1-5/2013F
- Indian Oil and Gas Canada annual report. for Catalogue Number R1-5E Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1706-34262012-2013. 24p. Coloured figs., graphs, organization chart, photographs, tables. (QS-9013-000-EE-A1)Continues in part the bilingual edition.Free.Catalogue Number R1-5/2013E
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Les paiements mobiles et la protection des consommateurs au Canada, pour Numéro de catalogue FC5-39/2013F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 83p. Figure, références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-39/2013F-PDF
- Mobile payments and consumer protection in Canada, for Catalogue Number FC5-39/2013E-PDF Ottawa, December 2013. 65p. Fig., references, tables. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number FC5-39/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Sommeil sécuritaire pour votre bébé. pour Numéro de catalogue HP15-8/2014 Rév.. Ottawa, 2014. Texte français, [10]p. Ill. en couleur. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (Pub. : 130521)Gratuit.ISBN 978-1-100-54665-0Numéro de catalogue HP15-8/2014
- Les chutes - victime ou témoin, sachez comment réagir. pour Numéro de catalogue HP25-8/2013F-PDF Ottawa, c2013. 8p. Ill. Électronique.URL: Publication électronique pour : Les chutes - victime ou témoin, sachez comment réagir. HP25-8/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP25-8-2013-fra.pdf PDF. (4.60 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20685-1Numéro de catalogue HP25-8/2013F-PDF
- If you fall or witness a fall, do you know what to do? for Catalogue Number HP25-8/2013E-PDF Ottawa, c2013. 8p. Illus. Electronic.URL: Electronic Publication for: If you fall or witness a fall, do you know what to do? HP25-8/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP25-8-2013-eng.pdf PDF. (4.59 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22064-2Catalogue Number HP25-8/2013E-PDF
- Prévention des maladies chroniques plan stratégique 2013-2016. pour Numéro de catalogue HP35-39/2013F-PDF Ottawa, Avril 2013. 35p. Figures, tableaux. (Pub. : 130032) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20857-2Numéro de catalogue HP35-39/2013F-PDF
- Preventing chronic disease strategic plan 2013-2016. for Catalogue Number HP35-39/2013E-PDF Ottawa, April 2013. 33p. Figs., tables. (Pub.: 130031) Electronic.URL: Electronic Publication for: Preventing chronic disease strategic plan 2013-2016. HP35-39/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP35-39-2013-eng.pdf PDF. (1.62 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22242-4Catalogue Number HP35-39/2013E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 9 au 15 février 2014 (semaine de déclaration 07). 10p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-7-fra.pdf PDF. (384 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-7F-PDF
- 9 to 15 February, 2014 (Week 07). 10p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-7-eng.pdf PDF. (382 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-7E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- 13-001, le 8 janvier 2013. --Augmentation du seuil de la valeur s’appliquant à l’exemption de l’exigence du certificat d’origine de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALÉNA est réclamé. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-001F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-001F-PDF
- 13-001, January 8, 2013. --Increase to the value threshold for exemption from the North American Free Trade Agreement (NAFTA) certificate of origin requirements for commercial goods for which preferential treatment under NAFTA is claimed. for Catalogue Number Rv55-5/2013-001E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-001E-PDF
- 13-002, le 8 janvier 2013. --Modification réglementaire proposée relative à l’augmentation du seuil de la valeur s’appliquant à l’exemption de l’exigence du certificat d’origine de l’ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALÉNA est réclamé. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-002F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-002F-PDF
- 13-002, January 8, 2013. --Proposed regulatory amendment related to the increase to the value threshold for exemption from the NAFTA Certificate of Origin requirements for commercial goods for which preferential tariff treatment under NAFTA is claimed. for Catalogue Number Rv55-5/2013-002E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-002E-PDF
- 13-003, le 8 janvier 2013. --Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les expéditions importées au Canada. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-003F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-003F-PDF
- 13-003, January 8, 2013. --Increase to the Low Value Shipment (LVS) threshold for shipments imported into Canada. for Catalogue Number Rv55-5/2013-003E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-003E-PDF
- 13-004, le 22 février 2013. --Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l’Union européenne. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-004F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-004F-PDF
- 13-004, February 22, 2013. --Resumption of duties concerning the dumping of refined sugar from the United States of America, Denmark, Germany, the Netherlands and the United Kingdom and the subsidizing of refined sugar from the European Union. for Catalogue Number Rv55-5/2013-004E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-004E-PDF
- 13-005, le 18 mars 2013. --Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-005F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-005F-PDF
- 13-005, March 18, 2013. --Implementation of the Canada-Panama Free Trade Agreement (CPAFTA). for Catalogue Number Rv55-5/2013-005E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-005E-PDF
- 13-006, le 22 mars 2013. --Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-006F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-006F-PDF
- 13-006, March 22, 2013. --Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada- Panama Free Trade Agreement. for Catalogue Number Rv55-5/2013-006E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-006E-PDF
- 13-007, le 22 mars 2013. --Modification réglementaire proposée pour le Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-007F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-007F-PDF
- 13-007, March 22, 2013. --Proposed regulatory amendment to the Customs Bonded Warehouses Regulations. for Catalogue Number Rv55-5/2013-007E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-007E-PDF
- 13-008, le 27 mars 2013. --Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l’alcool. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-008F-PDF Ottawa. 3p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-008F-PDF
- 13-008, March 27, 2013. --Changes to Provincial Sales Tax (PST), Harmonized Sales Tax (HST), provincial tobacco tax and alcohol markup rates. for Catalogue Number Rv55-5/2013-008E-PDF Ottawa. 3p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-008E-PDF
- 13-009, le 2 avril 2013. --Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-009F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-009F-PDF
- 13-009, April 2, 2013. --Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. for Catalogue Number Rv55-5/2013-009E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-009E-PDF
- 13-010, le 29 avril 2013. --Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-010F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-010F-PDF
- 13-010, April 29, 2013. --Cargo control and sufferance warehouse modernization. for Catalogue Number Rv55-5/2013-010E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-010E-PDF
- 13-011, le 24 mai 2013. --Modifications apportées à l’application des sanctions administratives pécuniaires relatives au commerce. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-011F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-011F-PDF
- 13-011, May 24, 2013. --Changes to the administration of the trade-related administrative monetary penalties. for Catalogue Number Rv55-5/2013-011E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-011E-PDF
- 13-012, le 28 mai 2013. --Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-012F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-012F-PDF
- 13-012, May 28, 2013. --Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. for Catalogue Number Rv55-5/2013-012E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-012E-PDF
- 13-013, le 7 juin 2013. --Modifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-013F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-013F-PDF
- 13-013, June 7, 2013. --Amendments to the Special Economic Measures (Iran) Regulations. for Catalogue Number Rv55-5/2013-013E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-013E-PDF
- 13-014, le 25 juin 2013. --Codes de transporteur – Mode maritime. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-014F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-014F-PDF
- 13-014, June 25, 2013. --Marine mode carrier codes. for Catalogue Number Rv55-5/2013-014E-PDF Ottawa. 2p.URL: Electronic Publication for: --Marine mode carrier codes. Rv55-5/2013-014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-2013-014-eng.pdf PDF. (122 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-014E-PDF
- 13-015, le 28 juin 2013. --Précision au Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-015F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-015F-PDF
- 13-015, June 28, 2013. --Clarification of the Imported Goods Records Regulations. for Catalogue Number Rv55-5/2013-015E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-015E-PDF
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- 13-019, le 18 septembre 2013. --Exigences d’admissibilité additionnelles pour le Programme des messageries des expéditions de faible valeur (EFV). pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-019F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-019F-PDF
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- 13-020, le 19 septembre 2013. --Codes de transporteur du mode maritime – Prolongation de la période de transition. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-020F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-020F-PDF
- 13-020, September 19, 2013. --Marine Mode Carrier Codes – transition period extension. for Catalogue Number Rv55-5/2013-020E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-020E-PDF
- 13-021, le 29 novembre 2013. --Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-021F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-021F-PDF
- 13-021, November 29, 2013. --Amendment to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. for Catalogue Number Rv55-5/2013-021E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-021E-PDF
- 13-022, le 6 décembre 2013. --Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes – Abolition des frais d’agrément annuels. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2013-022F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2013-022F-PDF
- 13-022, December 6, 2013. --Proposed regulatory amendments to the Customs Sufferance Warehouses Regulations – annual licence fee removal. for Catalogue Number Rv55-5/2013-022E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2013-022E-PDF
- 14-002, le 27 janvier 2013. --L’avis d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente par voie électronique sera obligatoire. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2014-002F-PDF Ottawa. 2p.Le présent avis remplace l'Avis des douanes 13-018.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2014-002F-PDF
- 14-002, January 27, 2014. --Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. for Catalogue Number Rv55-5/2014-002E-PDF Ottawa. 1p.This notice replaces Customs Notice 13-018.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2014-002E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: pour Numéro de catalogue A120-14F-PDF guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1925-217X Électronique.2013. 73p. Tableaux. (N° AAC : 12177F)Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-14/2013F-PDF
- AgriStability and AgriInvest Program: for Catalogue Number A120-14E-PDF corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1925-2153 Electronic.2013. 71p. Tables. (AAFC No.: 12177E)URL: Electronic Publication for: 2013 AgriStability and AgriInvest Program: A120-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A120-14-2013-eng.pdf PDF. (1.41 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A120-14/2013E-PDF
Direction générale de recherche
- Les innovateurs enracinés dans la science: pour Numéro de catalogue A72-120/2013F-PDF histoire de la Direction générale de la recherche de 1986 à 2011, Ottawa, c2013. 442p. Tableaux. (No d’AAC 12151F) Électronique.URL: Publication électronique pour : Les innovateurs enracinés dans la science: A72-120/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A72-120-2013-fra.pdf PDF. (1.92 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21414-6Numéro de catalogue A72-120/2013F-PDF
- The innovators rooted in science: for Catalogue Number A72-120/2013E-PDF the history of Research Branch from 1986 to 2011, Ottawa, c2013. 407p. Photographs. (AAFC No. 12151E) Electronic.URL: Electronic Publication for: The innovators rooted in science: A72-120/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A72-120-2013-eng.pdf PDF. (1.80 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22857-0Catalogue Number A72-120/2013E-PDF
Anciens Combattants Canada
- Histoires d'animaux à la guerre. pour Numéro de catalogue V32-179/2 Annuel. Charlottetown. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1928-7399Semaine des vétérans du 5 au 11 novembre 2011. Texte français, 4p. Figures, graphiques, ill., photographies.Gratuit.Numéro de catalogue V32-179/2-2011
- Le Canada se souvient: pour Numéro de catalogue V32-180 Numéro spécial de la Semaine des anciens combattants. Annuel. Charlottetown. 58cm. Journal. Bilingue. ISSN 1924-9209Novembre 2011. Texte français, 4p.Gratuit.Numéro de catalogue V32-180/2011
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 28 février 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-2-28-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.Février 2014. 176p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2014-2-PDF
Banque de développement du Canada
- Février 2014. 6p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-2-fra.pdf PDF. (680 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu132-1/2014-2F-PDF
- February 2014. 6p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-2-eng.pdf PDF. (667 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu132-1/2014-2E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A12C0141. --Collision avec le relief de l'Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC à Pickle Lake (Ontario) le 16 octobre 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0141F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 15p. Figures.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/12-0141F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A12C0141. --Collision with terrain - Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC, Pickle-Lake, Ontario, 16 October 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0141E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 14p. Figs.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/12-0141E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau de l'actuaire en chef
- Rapport actuariel ... au ... sur le Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue IN3-16/1F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1701-8765 Électronique.26e, au 31 décembre 2012. 148p. Graphiques, tableaux.Titre-clé: Rapport actuariel ... sur le Régime de pensions du Canada.La numérotation des livraisons en alternance avec celles de: «Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au ... » (voir N° de cat. IN3-16/1-1F-PDF).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/1-2012F-PDF
- Actuarial report ... on the Canada Pension Plan as at ... for Catalogue Number IN3-16/1E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8757 Electronic.26th, as at 31 December 2012. 139p. Graphs, tables.Alternates the numbering with: "Actuarial report supplementing the actuarial report on the Canada Pension Plan as at ..." (see Cat. no. IN3-16/1-1E-PDF).Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/1-2012E-PDF
- Rapport actuariel sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars ... pour Numéro de catalogue IN3-16/21F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-9503 Électronique.2013. 28p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/21-2013F-PDF
- Actuarial report on the benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (dependants) Pension Fund as at 31 March ... for Catalogue Number IN3-16/21E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-949X Electronic.2013. 28p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/21-2013E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne de sûreté nucléaire, rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue CC171-7-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1926-2469 Électronique.2012-2013. c2013. 34p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-7/2013-PDF
- Commission canadienne de sûreté nucléaire, rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue CC171-8-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1926-2477 Électronique.2012-2013. c2013. 25p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-8/2013-PDF
Conseil des Arts du Canada
- Conseil des arts du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue K21-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5597 Électronique.2012-2013. 50p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux.Titre de ce numéro: De l'art plein la vie.Le n° de catalogue (K21-1/2013) et l'ISSN (1490-3563) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue K21-1/2013F-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2014 CCRI 707, le 13 janvier 2014. --Kiomars Bazrafshan, plaignant, et Société canadienne des postes, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-707F-PDF Ottawa. 21p. (Dossier du Conseil : 30106-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2014-707F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2014 CIRB 707, January 13, 2014. --Mr. Kiomars Bazrafshan, complainant, and Canada Post Corporation, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-707E-PDF Ottawa. 19p. (Board File: 30106-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2014-707E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.Vol. 18, n° 1, janvier 2014. 8p. Tableaux.Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.
Les n°s 3 & 4 du volume 17 sont disponibles en format HTML seulement sur le site web de CEPMB.URL: Publication électronique pour : La Nouvelle du CEPMB. H80-1/18-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-1-fra.pdf PDF. (378 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H80-1/18-1F-PDF - News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.Vol.18, no. 1, January 2014. 7p. Tables.Variant title: PMPRB newsletter.See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.
Issues 3 & 4 of volume 17 are available only in HTML on PMPRB website.URL: Electronic Publication for: PMPRB NEWSletter. H80-1/18-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-1-eng.pdf PDF. (586 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H80-1/18-1E-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713119, 2013, Vol. 4, 2e fascicule. [9], 277-470, D5-D8, F5-F8.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.19,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2013-4-2
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230574, 3e cahier, 2013 Vol. 3. [3], p. 657-948.28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-3
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230575, 4e cahier, 2013 Vol. 3. [3], lxvip., p. 949-1239.34,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-4
- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 14 février 2014. 50p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-2-14-PDF
- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 21 février 2014. 57p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-2-21-PDF
Défense nationale
- Le Journal de l'Armée du Canada. pour Numéro de catalogue D12-11 Trimestriel. Kingston (Ontario). 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-773XVol. 15.1, printemps 2013. Texte français, 105p. Cartes (certaines en couleur), figures, photographies, références.La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).Gratuit.Numéro de catalogue D12-11/15-1
- SST en bref: pour Numéro de catalogue D12-20 le bulletin de la santé et sécurité au travail de la Défense. Bimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 2292-2466 (IDDN A-JS-000-007/JP-000)Décembre 2013 / janvier 2014. Texte en français, 4p. Graphiques, photographies.Gratuit.Numéro de catalogue D12-20/2014-1
- SST en bref: pour Numéro de catalogue D12-20 le bulletin de la santé et sécurité au travail de la Défense. Bimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 2292-2466 (IDDN A-JS-000-007/JP-000)Février 2014 / mars 2014. Texte en français, 4p. Graphiques, photographies.Gratuit.Numéro de catalogue D12-20/2014-3
- La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 17, n° 2, février 2014. Texte français, 15p. Photographies.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit.Numéro de catalogue D12-7/17-2
Emploi et Développement social Canada
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 2243. --Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle, pour Numéro de catalogue HS42-1/10-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 145p. Glossaire.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21583-9Numéro de catalogue HS42-1/10-2013F-PDF
- National Occupational Classification: 2243. --Instrumentation and control technician, for Catalogue Number HS42-1/10-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 133p. Glossary.URL: Electronic Publication for: --Instrumentation and control technician, HS42-1/10-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-10-2013-eng.pdf PDF. (1.40 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23032-0Catalogue Number HS42-1/10-2013E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7271. --Charpentier/charpentière, pour Numéro de catalogue HS42-1/36-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 124p. Glossaire.URL: Publication électronique pour : --Charpentier/charpentière, HS42-1/36-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-36-2013-fra.pdf PDF. (1.49 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21568-6Numéro de catalogue HS42-1/36-2013F-PDF
- National Occupational Classification: 7271. --Carpenter, for Catalogue Number HS42-1/36-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 109p. Glossary.URL: Electronic Publication for: --Carpenter, HS42-1/36-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-36-2013-eng.pdf PDF. (1.28 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23018-4Catalogue Number HS42-1/36-2013E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7231. --Machiniste, pour Numéro de catalogue HS42-1/38-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 120p. Glossaire.URL: Publication électronique pour : --Machiniste, HS42-1/38-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-38-2013-fra.pdf PDF. (1.44 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21202-9Numéro de catalogue HS42-1/38-2013F-PDF
- National Occupational Classification: 7231. --Machinist, for Catalogue Number HS42-1/38-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 111p. Glossary.URL: Electronic Publication for: --Machinist, HS42-1/38-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-38-2013-eng.pdf PDF. (1.32 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22646-0Catalogue Number HS42-1/38-2013E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7284. --Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière, pour Numéro de catalogue HS42-1/49-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 76p. Glossaire, tableaux.URL: Publication électronique pour : --Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière, HS42-1/49-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-49-2013-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21203-6Numéro de catalogue HS42-1/49-2013F-PDF
- National Occupational Classification: 7284. --Drywall finisher and plasterer, for Catalogue Number HS42-1/49-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 72p. Glossary.URL: Electronic Publication for: --Drywall finisher and plasterer, HS42-1/49-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-49-2013-eng.pdf PDF. (1017 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22647-7Catalogue Number HS42-1/49-2013E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7311. --Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier), pour Numéro de catalogue HS42-1/8-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 128p. Glossaire.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21519-8Numéro de catalogue HS42-1/8-2013F-PDF
- National Occupational Classification: 7311. --Industrial mechanic (millwright), for Catalogue Number HS42-1/8-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 115p. Glossary.URL: Electronic Publication for: --Industrial mechanic (millwright), HS42-1/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-8-2013-eng.pdf PDF. (1.30 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22967-6Catalogue Number HS42-1/8-2013E-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
- AECL nuclear review: for Catalogue Number CC4-3E Canada's nuclear science and technology journal. Twice a year. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1929-8056Vol. 2, No. 2, December 2013. 90p. Figs., graphs, maps, photographs, tables.Title of this issue: Special issue: Radiation in our environment.Free.Catalogue Number CC4-3/2-2E
- Revue scientifique nucléaire d'EACL: pour Numéro de catalogue CC4-3F-PDF la revue canadienne en matière de science et de technologie nucléaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Vol. 2, n° 2, décembre 2013. 14p.Comprend des résumés en français d'articles publiés originalement en anglais.Titre de ce numéro: Numéro spécial : Rayonnement dans notre environnement.URL: Publication électronique pour : Revue scientifique nucléaire d'EACL: CC4-3/2-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC4-3-2-2-fra.pdf PDF. (1.86 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC4-3/2-2F-PDF
- AECL nuclear review: for Catalogue Number CC4-3E-PDF Canada's nuclear science and technology journal. Irregular. Ottawa. ISSN 1929-6371 Electronic.Vol. 2, No. 2, December 2013. 96p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables.Title of this issue: Special issue: Radiation in our environment.URL: Electronic Publication for: AECL nuclear review: CC4-3/2-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC4-3-2-2-eng.pdf PDF. (10.42 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC4-3/2-2E-PDF
Environnement Canada
- Évaluation préalable finale - approche pour le secteur pétrolier: pour Numéro de catalogue En14-106/2013F-PDF gaz de pétrole et de raffinerie [restreints aux industries], Ottawa, Janvier 2014. 75p. Références, tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Évaluation préalable finale - gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries.«Numéros de registre du Chemical Abstracts Service
68131-75-9, 68477-33-8, 68477-85-0, 68527-19-5».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21278-4Numéro de catalogue En14-106/2013F-PDF - Final screening assessment - petroleum sector stream approach: for Catalogue Number En14-106/2013E-PDF petroleum and refinery gases [industry-restricted], Ottawa, January 2014. 69p. References, tables. Electronic.Running title: Final screening assessment - industry-restricted petroleum and refinery gases."Chemical Abstracts Service Registry Numbers: 68131-75-9, 68477-33-8, 68477-85-0, 68527-19-5".Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22725-2Catalogue Number En14-106/2013E-PDF
- Guide rapide pour l'importation de motocyclettes en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. pour Numéro de catalogue En14-109/2014F-PDF Ottawa, c2013. 4p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21366-8Numéro de catalogue En14-109/2014F-PDF
- A quick guide to importing motorcycles under the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations. for Catalogue Number En14-109/2014E-PDF Ottawa, c2013. 4p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22810-5Catalogue Number En14-109/2014E-PDF
Service canadien de la faune
- Plan de gestion de la Réserve nationale de faune de St-Denis. pour Numéro de catalogue CW66-325/2013F-PDF Ottawa, c2013. 80p. Cartes, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-77933-9Numéro de catalogue CW66-325/2013F-PDF
- St. Denis National Wildlife Area management plan. for Catalogue Number CW66-325/2013E-PDF Ottawa, c2013. 74p. Maps, photographs, references, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: St. Denis National Wildlife Area management plan. CW66-325/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-325-2013-eng.pdf PDF. (2.76 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21741-3Catalogue Number CW66-325/2013E-PDF
Finances Canada
- La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.[Décembre 2013]. Février 2014. 13p. Figure, tableaux.Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2013-12-fra.pdf PDF. (129 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F12-4/2013-12F-PDF
- The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.[December 2013]. February 2014. 12p. Fig., tables.Published 11 times a year, with a combined summer issue.URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2013-12-eng.pdf PDF. (121 KB).Free. (Internet).Catalogue Number F12-4/2013-12E-PDF
- Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. pour Numéro de catalogue F1-35F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.Février 2014. 23p.Titre varié: Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-35/2014F-PDF
- Explanatory notes to legislative proposals relating to income tax. for Catalogue Number F1-35E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.February 2014. 20p.Other title: Explanatory notes to legislative proposals relating to the Income Tax Act and regulations.Free. (Internet).Catalogue Number F1-35/2014E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 148, n° 8, le samedi 22 février 2014. p. 469-536.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/148-8
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 8, le samedi 22 février 2014. 71p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-8.pdf PDF. (1235 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/148-8-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 148, n° 9, le samedi 1er mars 2014. p. 537-570.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/148-9
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 9, le samedi 1er mars 2014. 37p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-9.pdf PDF. (968 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/148-9-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol.148, n°. 5, le mercredi 26 février 2014. p. 436-593, ivp.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/148-5
- Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 148, n° 5, le mercredi 26 février 2014. 164p.Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-5.pdf PDF. (2533 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/148-5-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
- Veille touristique mondiale - France, rapport sommaire. pour Numéro de catalogue Iu83-16F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.2013. 27p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu83-16/2013F-PDF
- Global Tourism Watch - France, summary report. for Catalogue Number Iu83-16E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.2013. 22p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Global Tourism Watch 2013 - France, summary report. Iu83-16/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu83-16-2013-eng.pdf PDF. (5.85 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu83-16/2013E-PDF
- Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.Vol. 9, n° 12, décembre 2013. 9p. Graphiques, tableaux.Le sous-titre varie.URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/9-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-9-12-fra.pdf PDF. (11.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-3/9-12F-PDF
- Vol. 9, no. 12, December 2013. 9p. Graphs, photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/9-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-9-12-eng.pdf PDF. (11.28 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-3/9-12E-PDF
Gestion du spectre
- Renouvellement des licenses radio. pour Numéro de catalogue Iu64-14 Irrégulier. Ottawa. 22cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1915-5433[2014]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.).Gratuit.Numéro de catalogue Iu64-14/2014
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3097, 5 mars 2014. 160p.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3097-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3097.pdf PDF. (4.28 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3097-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
- L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.Février 2014. 3p.Trimestriel avant août 2010.URL: Publication électronique pour : IALA en action. MR12-4/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-4-2014-2-fra.pdf PDF. (362 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR12-4/2014-2F-PDF
- IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.February 2014. 3p.Quarterly until August 2010.URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-4-2014-2-eng.pdf PDF. (387 KB).Free. (Internet).Catalogue Number MR12-4/2014-2E-PDF
Justice Canada
- Direction des services législatifs évaluation - rapport final, pour Numéro de catalogue J2-391/2014F-PDF Ottawa, Juin 2013. 184p. Figures, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20972-2Numéro de catalogue J2-391/2014F-PDF
- Legislative Services Branch evaluation - final report, for Catalogue Number J2-391/2014E-PDF Ottawa, June 2013. 178p. Figs., tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Legislative Services Branch evaluation - final report, J2-391/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-391-2014-eng.pdf PDF. (933 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22388-9Catalogue Number J2-391/2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/006, Maritimes Region. --Recovery potential assessment for Southern Upland Atlantic salmon: for Catalogue Number Fs70-5/2013-006E-PDF habitat requirements and availability, threats to populations, and feasibility of habitat restoration, St. John's, February 2014. 160p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-006E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/091, Newfoundland and Labrador Region. --Capelin (Mallotus villosus) recruitment indices in NAFO Division 3KL, for Catalogue Number Fs70-5/2013-091E-PDF Ottawa, February 2014. 32p. Coloured figs., references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-091E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/071, Région de la Capitale Nationale. --Cadre scientifique pour l'analyse des variations de la productivité dans le contexte des modifications apportées à la Loi sur les pêches. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-071F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), Mars 2014. 17p. Figures, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-071F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/071, National Capital Region. --A science-based framework for assessing changes in productivity, within the context of the amended Fisheries Act. for Catalogue Number Fs70-6/2013-071E-PDF Ottawa, March 2014. 15p. Figs., tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-071E-PDF - Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457No. 3045. --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, for Catalogue Number Fs97-6/3045E Dartmouth, Nova Scotia, 2013. xp., 190p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding."Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover."Oceans and Ecosystem Sciences Division,
Fisheries and Oceans Canada
Bedford Institute of Oceanography
P.O. Box 1006
Dartmouth, Nova Scotia
Canada B2Y 4A2" - on cover.Free.Catalogue Number Fs97-6/3045E - Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3045. --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, for Catalogue Number Fs97-6/3045E-PDF Ottawa, 2013. 202p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables.URL: Electronic Publication for: --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, Fs97-6/3045E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3045-eng.pdf PDF. (22.23 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3045E-PDF
Garde côtière canadienne
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.[Vol. 39], n° 1, 31 janvier 2014. 20p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs152-6/39-1F-PDF
- Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.[Vol. 39], no. 1, January 31st, 2014. 20p. Tables.URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/39-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-6-39-1-eng.pdf PDF. (460 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs152-6/39-1E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Guide du programme interprovincial. pour Numéro de catalogue HS42-2F-PDF Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7321. --Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles, pour Numéro de catalogue HS42-2/1-2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 94p. Tableaux.Publié antérieurement par Ressources humaines et Développement social Canada.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20864-0Numéro de catalogue HS42-2/1-2013F-PDF
- Interprovincial program guide. for Catalogue Number HS42-2E-PDF Ottawa. Electronic.National occupational classification: 7321. --Automotive service technician, for Catalogue Number HS42-2/1-2013E-PDF Gatineau, Quebec, 2013. 90p. Tables.Issued previously by Human Resources and Social Development Canada.URL: Electronic Publication for: --Automotive service technician, HS42-2/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS42-2-1-2013-eng.pdf PDF. (784 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22250-9Catalogue Number HS42-2/1-2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
- Commission géologique du Canada - plan stratégique 2013-2018. pour Numéro de catalogue M184-3/2014F-PDF Ottawa, c2014. 30p. Photographies, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21769-7Numéro de catalogue M184-3/2014F-PDF
- Geological Survey of Canada - strategic plan 2013–2018. for Catalogue Number M184-3/2014E-PDF Ottawa, c2014. 30p. Photographs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Geological Survey of Canada - strategic plan 2013–2018. M184-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M184-3-2014-eng.pdf PDF. (2.33 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23221-8Catalogue Number M184-3/2014E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.13-12, décembre 2013. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2013-12-PDF
Santé Canada
- Conseils sur les bactéries pathogènes d'origine hydrique, pour Numéro de catalogue H129-25/1-2014F-PDF Ottawa, Février 2013. 64p. Références. (No de publication : 130470) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21517-4Numéro de catalogue H129-25/1-2014F-PDF
- Guidance on waterborne bacterial pathogens, for Catalogue Number H129-25/1-2014E-PDF Ottawa, February 2013. 61p. References. (Pub. Number: 130469) Electronic.URL: Electronic Publication for: Guidance on waterborne bacterial pathogens, H129-25/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-25-1-2014-eng.pdf PDF. (664 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22966-9Catalogue Number H129-25/1-2014E-PDF
- Radon au Manitoba. pour Numéro de catalogue H14-132/1-2013 Ottawa, c2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub. : 130379)Gratuit.ISBN 978-1-100-54617-9Numéro de catalogue H14-132/1-2013
- Le radon en Saskatchewan. pour Numéro de catalogue H14-132/2-2013 Ottawa, c2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub. : 130382)Gratuit.ISBN 978-1-100-54618-6Numéro de catalogue H14-132/2-2013
- Lignes directrices sur les inspections des cuisines de l'air, pour Numéro de catalogue H164-161/2013F-PDF Ottawa, c2013. 48p. Figure, références, tableaux. (Pub. : 130004) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20740-7Numéro de catalogue H164-161/2013F-PDF
- Inspection guidelines for flight kitchens, for Catalogue Number H164-161/2013E-PDF Ottawa, c2013. 44p. Fig., references, tables. (Pub.: 130003) Electronic.URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for flight kitchens, H164-161/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-161-2013-eng.pdf PDF. (831 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22127-4Catalogue Number H164-161/2013E-PDF
- Lignes directrices sur les inspections des trains de passagers, pour Numéro de catalogue H164-162/2013F-PDF Ottawa, c2013. 32p. Figure, tableaux. (Pub. : 130006) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20741-4Numéro de catalogue H164-162/2013F-PDF
- Inspection guidelines for passenger trains, for Catalogue Number H164-162/2013E-PDF Ottawa, c2013. 30p. Fig., tables. (Pub.: 130005) Electronic.URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for passenger trains, H164-162/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-162-2013-eng.pdf PDF. (1.15 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22128-1Catalogue Number H164-162/2013E-PDF
- Lignes directrices sur les inspections des depôts d'approvisionnement, pour Numéro de catalogue H164-163/2013F-PDF Ottawa, c2013. 32p. Références, tableaux. (Pub. : 130008) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20742-1Numéro de catalogue H164-163/2013F-PDF
- Inspection guidelines for supply depots, for Catalogue Number H164-163/2013E-PDF Ottawa, c2013. 28p. Fig., references, tables. (Pub.: 130007) Electronic.URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for supply depots, H164-163/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-163-2013-eng.pdf PDF. (1.19 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22129-8Catalogue Number H164-163/2013E-PDF
- Lignes directrices sur les inspections des traversiers à passagers, pour Numéro de catalogue H164-164/2013F-PDF Ottawa, c2013. 38p. (Pub. : 130010) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20743-8Numéro de catalogue H164-164/2013F-PDF
- Inspection guidelines for passenger ferries, for Catalogue Number H164-164/2013E-PDF Ottawa, c2013. 36p. (Pub.: 130009) Electronic.URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for passenger ferries, H164-164/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-164-2013-eng.pdf PDF. (1.18 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22130-4Catalogue Number H164-164/2013E-PDF
- Guide pour l’élaboration d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) dans les aéronefs, pour Numéro de catalogue H164-165/2013F-PDF Ottawa, c2013. 46p. Figures en couleur, tableaux. (Pub. : 130012) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20744-5Numéro de catalogue H164-165/2013F-PDF
- Guide for the development of a Potable Water Management Plan (PWMP) for airlines, for Catalogue Number H164-165/2013E-PDF Ottawa, c2013. 50p. Coloured figs., tables. (Pub.: 130011) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22131-1Catalogue Number H164-165/2013E-PDF
- Guide d'élaboration de plans de gestion pour les moyens de transport: pour Numéro de catalogue H164-166/2013F-PDF eau potable, aliments et conditions sanitaires, Ottawa, c2013. 40p. Tableaux. (Pub. : 130014) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20745-2Numéro de catalogue H164-166/2013F-PDF
- A guide to developing management plans for conveyances: for Catalogue Number H164-166/2013E-PDF potable water, food and sanitation, Ottawa, c2013. 38p. Tables. (Pub.: 130013) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22132-8Catalogue Number H164-166/2013E-PDF
- Lignes directrices sur les risques microbiens liés aux aliments prêts à consommer: pour Numéro de catalogue H164-167/2013F-PDF guide à l’intention de l’industrie du transport et des agents d’hygiène du milieu (AHM), Ottawa, c2013. 9p. Références, tableau. (Pub. : 130016) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20746-9Numéro de catalogue H164-167/2013F-PDF
- Microbial guidelines for ready-to-eat foods: for Catalogue Number H164-167/2013E-PDF a guide for the conveyance industry and Environmental Health Officers (EHO), Ottawa, c2013. 9p. References, table. (Pub.: 130015) Electronic.URL: Electronic Publication for: Microbial guidelines for ready-to-eat foods: H164-167/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-167-2013-eng.pdf PDF. (925 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22133-5Catalogue Number H164-167/2013E-PDF
- Lignes directrices relatives aux exigences quant à la durée et à la température de conservation des aliments potentiellement dangereux: pour Numéro de catalogue H164-168/2013F-PDF guide à l’intention de l’industrie des transports et des agents d’hygiène du milieu (AHM), Ottawa, c2013. 5p. Références, tableau. (Pub. : 130018) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20747-6Numéro de catalogue H164-168/2013F-PDF
- Guidelines for time & temperature requirements for potentially hazardous foods: for Catalogue Number H164-168/2013E-PDF a guide for the conveyance industry and Environmental Health Officers (EHO), Ottawa, c2013. 5p. References, table. (Pub.: 130017) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22134-2Catalogue Number H164-168/2013E-PDF
- Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y compris Listeria monocytogenes) dans les aliments réfrigérés prêts-à-manger (PAM), pour Numéro de catalogue H164-169/2013F-PDF Ottawa, Octobre 2013. 26p. Glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130094) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20956-2Numéro de catalogue H164-169/2013F-PDF
- Retail guidance document - Pathogen control (including Listeria monocytogenes) in Ready-to-Eat (RTE) refrigerated foods, for Catalogue Number H164-169/2013E-PDF Ottawa, October 2013. 26p. Glossary, references, tables. (Pub. : 130094) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22340-7Catalogue Number H164-169/2013E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-10. --Chlorothalonil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-10F-PDF Ottawa, Le 27 février 2014. 5p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Chlorothalonil. H113-24/2014-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-10-fra.pdf PDF. (38 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-10F-PDF
- PMRL2014-10. --Chlorothalonil. for Catalogue Number H113-24/2014-10E-PDF Ottawa, 27 February 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Chlorothalonil. H113-24/2014-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-10-eng.pdf PDF. (37 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-10E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-11. --Diméthomorphe. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-11F-PDF Ottawa, Le 27 février 2014. 5p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Diméthomorphe. H113-24/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-11-fra.pdf PDF. (41 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-11F-PDF
- PMRL2014-11. --Dimethomorph. for Catalogue Number H113-24/2014-11E-PDF Ottawa, 27 February 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Dimethomorph. H113-24/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-11-eng.pdf PDF. (37 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-11E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-13. --Aminocyclopyrachlore. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-13F-PDF Ottawa, Le 28 février 2014. 4p. Tableau.URL: Publication électronique pour : --Aminocyclopyrachlore. H113-24/2014-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-13-fra.pdf PDF. (35 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-13F-PDF
- PMRL2014-13. --Aminocyclopyrachlor. for Catalogue Number H113-24/2014-13E-PDF Ottawa, 28 February 2014. 4p. Table.URL: Electronic Publication for: --Aminocyclopyrachlor. H113-24/2014-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-13-eng.pdf PDF. (35 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-13E-PDF
- Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.RD2014-01. --3-décén-2-one. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-1F-PDF Ottawa, Le 4 mars 2014. 8p.URL: Publication électronique pour : --3-décén-2-one. H113-25/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-1-fra.pdf PDF. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2014-1F-PDF
- Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.RD2014-01. --3-decen-2-one. for Catalogue Number H113-25/2014-1E-PDF Ottawa, 4 March 2014. 7p.URL: Electronic Publication for: --3-decen-2-one. H113-25/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-1-eng.pdf PDF. (43 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2014-1E-PDF
- Rapport d'évaluation. pour Numéro de catalogue H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1911-8015 Électronique.ERC2014-01. --Huile essentielle d’arbre à thé. pour Numéro de catalogue H113-26/2014-1F-PDF Ottawa, Le 4 mars 2014. 58p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Huile essentielle d’arbre à thé. H113-26/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-26-2014-1-fra.pdf PDF. (349 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2014-1F-PDF
- ERC2014-01. --Tea tree oil. for Catalogue Number H113-26/2014-1E-PDF Ottawa, 4 March 2014. 51p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Tea tree oil. H113-26/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-26-2014-1-eng.pdf PDF. (290 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2014-1E-PDF
- Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2014-08. --Aminocyclopyrachlore. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-8F-PDF Ottawa, Le 28 février 2014. 95p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Publication électronique pour : --Aminocyclopyrachlore. H113-9/2014-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-8-fra.pdf PDF. (491 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2014-8F-PDF
- Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2014-08. --Aminocyclopyrachlor. for Catalogue Number H113-9/2014-8E-PDF Ottawa, 28 February 2014. 91p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Electronic Publication for: --Aminocyclopyrachlor. H113-9/2014-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-8-eng.pdf PDF. (449 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2014-8E-PDF
Sécurité publique Canada
- Évaluations des programmes de la police frontalière: pour Numéro de catalogue PS14-10/2013F-PDF bibliographie commentée. Ottawa, c2012. 34p. (SGDDI n° 618809) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20604-2Numéro de catalogue PS14-10/2013F-PDF
- Assessments of cross-border policing programs: for Catalogue Number PS14-10/2013E-PDF annotated bibliography. Ottawa, c2012. 30p. (RDIMS # 618809) Electronic.URL: Electronic Publication for: Assessments of cross-border policing programs: PS14-10/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-10-2013-eng.pdf PDF. (570 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21877-9Catalogue Number PS14-10/2013E-PDF
- PensezCybersecurite.ca: pour Numéro de catalogue PS9-2/2013F-PDF protégez-vous en ligne - trousse d'information. Ottawa, c2013. 21p. Ill. en couleur. Électronique.Titre alternatif: Pensez cybersécurité.URL: Publication électronique pour : PensezCybersecurite.ca: PS9-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS9-2-2013-fra.pdf PDF. (3.67 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21293-7Numéro de catalogue PS9-2/2013F-PDF
- GetCyberSafe: for Catalogue Number PS9-2/2013E-PDF protect while you connect - toolkit. Ottawa, c2013. 21p. Coloured figs. Electronic.Alternate title: Get cyber safe.URL: Electronic Publication for: GetCyberSafe: PS9-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS9-2-2013-eng.pdf PDF. (4.36 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22739-9Catalogue Number PS9-2/2013E-PDF
Centre national de prévention du crime
- L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.SE-2013-33. --Sommaire d'évaluation Prevention Intervention Toronto. pour Numéro de catalogue PS14-11/2013F-PDF Ottawa. 9p.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20510-6Numéro de catalogue PS14-11/2013F-PDF
- Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.ES-2013-33. --Prevention Intervention Toronto (PIT). for Catalogue Number PS14-11/2013E-PDF Ottawa. 8p.URL: Electronic Publication for: --Prevention Intervention Toronto (PIT). PS14-11/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-11-2013-eng.pdf PDF. (218 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21881-6Catalogue Number PS14-11/2013E-PDF
- L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.SE-2013-36. --Résultats du programme Thérapie multisystémique. pour Numéro de catalogue PS4-179/2013F-PDF Ottawa. 5p.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20645-5Numéro de catalogue PS4-179/2013F-PDF
- Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.ES-2013-36. --Results from the Multisystemic Therapy Program. for Catalogue Number PS4-179/2013E-PDF Ottawa. 4p.URL: Electronic Publication for: --Results from the Multisystemic Therapy Program. PS4-179/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-179-2013-eng.pdf PDF. (186 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22017-8Catalogue Number PS4-179/2013E-PDF
- L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.SE-2013-38. --Résultats du programme Stop Now and Plan (SNAP). pour Numéro de catalogue PS4-181/2013F-PDF Ottawa. 9p. Tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20647-9Numéro de catalogue PS4-181/2013F-PDF
- Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.ES-2013-38. --Results from the Stop Now and Plan (SNAP) Program. for Catalogue Number PS4-181/2013E-PDF Ottawa. 8p. Tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22019-2Catalogue Number PS4-181/2013E-PDF
Division des crimes graves et du crime organisé
- Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. pour Numéro de catalogue PS2-3F-PDF Trois fois par année. Ottawa. ISSN 2291-8191 Électronique.Numéro 5. Février 2014. 9p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS2-3/5-2014F-PDF
- Canada’s anti-human trafficking newsletter. for Catalogue Number PS2-3E-PDF Three times a year. Ottawa. ISSN 2291-8183 Electronic.Issue 5. February 2014. 8p.URL: Electronic Publication for: Canada’s anti-human trafficking newsletter. PS2-3/5-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS2-3-5-2014-eng.pdf PDF. (502 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS2-3/5-2014E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 157p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2014-1-PDF
- Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : février 2014. 9p. Figures en couleur, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2014-2-fra.pdf PDF. (1.31 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2014-2F-PDF
- Housing now - Canada. for Catalogue Number NH12-198E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.Date released: February 2014. 9p. Coloured figs., tables.Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".URL: Electronic Publication for: Housing now - Canada. NH12-198/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2014-2-eng.pdf PDF. (1.31 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-198/2014-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-215/2014-1F-PDF
- Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 33p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2014-1-eng.pdf PDF. (3188 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-215/2014-1E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 25p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2014-1-fra.pdf PDF. (1985 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-22/2014-1F-PDF
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- Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 58p. Cartes, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-23/2014-1F-PDF
- Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 58p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2014-1-eng.pdf PDF. (4629 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-23/2014-1E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-1-fra.pdf PDF. (2791 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-24/2014-1F-PDF
- Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 32p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-1-eng.pdf PDF. (2755 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-24/2014-1E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-244/2014-1F-PDF
- Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-244/2014-1E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-245/2014-1F-PDF
- Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-245/2014-1E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-246/2014-1F-PDF
- Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-246/2014-1E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-248/2014-1F-PDF
- Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2014-1-eng.pdf PDF. (2972 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-248/2014-1E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Cartes, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-250/2014-1F-PDF
- Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Maps, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-250/2014-1E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 37p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2014-1F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 37p. Coloured figs., coloured maps, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2014-1E-PDF - Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 32p. Cartes, graphique, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-1-fra.pdf PDF. (3159 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2014-1F-PDF
- Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2014]. Date released: February 2014. 32p. Graph, maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-1-eng.pdf PDF. (3290 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2014-1E-PDF
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- Housing now - Gatineau. for Catalogue Number NH12-46E-PDF Quarterly. Montreal. Electronic.[Fourth quarter 2013]. Date released: First quarter 2014. 28p. Coloured figs., coloured maps, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing now - Gatineau. NH12-46/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-46/NH12-46-2013-4-eng.pdf PDF. (1.94 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-46/2013-4E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 30p. Carte, graphique, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2014-1-fra.pdf PDF. (2032 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-48/2014-1F-PDF
- [January 2014]. Date released: February 2014. 30p. Graph, map, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2014-1-eng.pdf PDF. (2016 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-48/2014-1E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue P1-19F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3497 Électronique.2014-2015. 89p. Tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Budget des dépenses 2014-2015. Partie III, Plan de dépenses des ministères : rapport sur les plans et les priorités.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P1-19/2014F-PDF
- Public Works and Government Services Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number P1-19E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3489 Electronic.2014-2015. 81p. Tables.Additional title (within publication): 2014-15 Estimates. PART III, Departmental expenditure plans : reports on plans and priorities.Free. (Internet).Catalogue Number P1-19/2014E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
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Bulletins
- Vol. 67, n° 12, Décembre 2013. Date de parution : mars 2014. 9p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/35-003-x/35-003-x2013012-fra.pdf PDF. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS35-003/67-12F-PDF
- Vol. 67, No. 12, December 2013. Release date: March 2014. 9p. Tables.URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/35-003-x/35-003-x2013012-eng.pdf PDF. (80 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/67-12E-PDF
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- Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.March 2014.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2014003-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-013/2014-3E-HTML
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- Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.Vol. 68, n° 1, Janvier 2014. 23p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/68-1F-PDF
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- Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.Du 9 au 15 février 2014. Le 7 mars 2014. 62p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS71-001/2014-2F-PDF
- Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.February 9 to 15, 2014. March 7, 2014. 59p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-001-x/71-001-x2014002-eng.pdf PDF. (417 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS71-001/2014-2E-PDF