ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-17

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14-17 (Le 25 avril 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Projets de loi
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-219, 2e session, 41e législature. --Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, pour Numéro de catalogue YB412-219/1-PDF L'honorable sénateur Ngo. Ottawa, Première lecture le 10 avril 2014. 6p.
Titre abrégé: Loi sur le Jour de l'Avril noir.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, YB412-219/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-219-1.pdf PDF. (119 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-219/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-4, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, pour Numéro de catalogue YB412-4/1-PDF Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 8 avril 2014. 28p.
Titre abrégé: Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, YB412-4/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-4-1.pdf PDF. (193 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-4/1-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mercredi 26 mars 2014, le jeudi 27 mars 2014). 58p.
Treizième et quatorzième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-8.pdf PDF. (675 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le mardi 25 mars 2014, le jeudi 27 mars 2014). 50p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : L'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-9.pdf PDF. (629 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/9-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 25 mars 2014, le jeudi 27 mars 2014). 70p.
Douzième et treizième réunions concernant : L'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-7.pdf PDF. (726 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-412/7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mardi 1er avril 2014, le jeudi 3 avril 2014). 70p.
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-8.pdf PDF. (731 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-412/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le lundi 31 mars 2014). 48p.
Deuxième réunion concernant : L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-5.pdf PDF. (609 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/5-PDF
Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au n° 1.

41e législature, 2e session, fascicule n° 3 (le mercredi 5 mars 2014, le mercredi 26 mars 2014). 26p.
Cinquième et sixième réunions concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, YC33-1/412-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33-1/YC33-1-412-3.pdf PDF. (486 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1/412-3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le lundi 3 mars 2014, le lundi 24 mars 2014). 98p.
Troisième réunion concernant : La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD, et, Troisième réunion concernant : Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-4.pdf PDF. (918 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/4-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 65, le lundi 31 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 11p.
Date originale de publication: 2014/03/31, date de publication: 2014/04/15.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/65-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-65.pdf PDF. (88 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/65-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 72, le mercredi 9 avril 2014, 2e session, 41e législature. 60p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-72-fra.pdf PDF. (444 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/72F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 72, Wednesday, April 9, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 60p.
Original published on: 2014/04/10; published on: 2014/04/22.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-72-eng.pdf PDF. (407 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/72E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 73, le jeudi 10 avril 2014, 2e session, 41e législature. 44p.
Date originale de publication : 2014/04/11; date de publication : 2014/04/22.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-73-fra.pdf PDF. (364 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/73F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 73, Thursday, April 10, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 44p.
Original published on: 2014/04/11; published on: 2014/04/22.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-73-eng.pdf PDF. (337 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/73E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 74, le vendredi 11 avril, 2e session, 41e législature. 58p.
Date originale de publication : 2014/04/11; date de publication : 2014/04/22.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-74-fra.pdf PDF. (266 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/74F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 74, Friday, April 11, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 58p.
Original published on: 2014/04/11; published on: 2014/04/22.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-74-eng.pdf PDF. (259 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/74E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le lundi 7 avril 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (210 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Monday, April 7, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-21-eng.pdf PDF. (197 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le mercredi 9 avril 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (181 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 9, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (169 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 25, 2e session, 41e législature (le mercredi 9 avril 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (186 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-412-25F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 9, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (174 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-412-25E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 29, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (223 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-29F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (209 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-412-29E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (197 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (186 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/2-412-20E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le lundi 7 avril 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (169 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Monday, April 7, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (162 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (200 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC50-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-21-eng.pdf PDF. (185 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC50-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le lundi 7 avril 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC51-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Monday, April 7, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (154 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC51-1/2-412-17E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 32, 2e session, 41e législature (le jeudi 10 avril 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-32F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-32-fra.pdf PDF. (236 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC59-1/2-412-32F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 32, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 10, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-32E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-32-eng.pdf PDF. (221 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC59-1/2-412-32E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 mars 2014). 18p.
Date originale de publication: 2014/03/15, date de publication: 2014/03/24; date de publication: 2014/04/16.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (177 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC60-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 6, 2014). 18p.
Original published on: 2014/03/15, published on: 2014/03/24; published on: 2014/04/16.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (167 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC60-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (196 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC60-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 20p.
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Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 10 avril 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 10, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 10 avril 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 10, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 10 avril 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 10, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mercredi 9 avril 2014). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 9, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le lundi 7 avril 2014). 16p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Monday, April 7, 2014). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mercredi 9 avril 2014). 26p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 9, 2014). 26p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 18p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 23, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-23F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC75-1/2-412-23E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 10 avril 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-24F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, April 10, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (207 Ko).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-24E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 8 avril 2014). 36p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (309 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC78-1/2-412-21F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 8, 2014). 36p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-21-eng.pdf PDF. (276 KB).

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Catalogue Number XC78-1/2-412-21E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2014/8. --Bulgarie / sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2014/8-PDF accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014. Ottawa, c2014. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Bulgarie / sécurité sociale: FR4-2014/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR4-2014-8.pdf PDF. (63 Ko).

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ISBN 978-1-100-54731-2

Numéro de catalogue FR4-2014/8-PDF

Agence de santé publique du Canada

RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. pour Numéro de catalogue HP3-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-3109 Électronique.
Volume 40-8, le 17 avril 2014. 22p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. HP3-1/40-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP3-1-40-8-fra.pdf PDF. (922 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-1/40-8F-PDF
CCDR - Canada communicable disease report. for Catalogue Number HP3-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.
Volume 40-8, April 17, 2014. 19p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: CCDR - Canada communicable disease report. HP3-1/40-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP3-1-40-8-eng.pdf PDF. (932 KB).

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Catalogue Number HP3-1/40-8E-PDF
Rapport sommaire - FoodNet Canada. pour Numéro de catalogue HP37-17/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. c2014. 22p. Graphiques, tableaux. (Pub. : 140019)
URL: Publication électronique pour : 2012 rapport sommaire - FoodNet Canada: HP37-17/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-17-1-2012-fra.pdf PDF. (741 Ko).

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Numéro de catalogue HP37-17/1-2012F-PDF
Short report - FoodNet Canada. for Catalogue Number HP37-17/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. c2014. 21p. Graphs, tables. (Pub.: 140018)
URL: Electronic Publication for: 2012 short report - FoodNet Canada: HP37-17/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-17-1-2012-eng.pdf PDF. (735 KB).

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Catalogue Number HP37-17/1-2012E-PDF
Recommandations concernant l'utilisation du vaccin multicomposant contre le méningocoque de sérogroupe B (4CMenB) au Canada: pour Numéro de catalogue HP40-103/2014F-PDF déclaration d'orientation commune. Ottawa, Le 26 mars 2014. 84p. Graphiques, références, tableaux. (Pub. : 140011) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recommandations concernant l'utilisation du vaccin multicomposant contre le méningocoque de sérogroupe B (4CMenB) au Canada: HP40-103/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-103-2014-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22021-5

Numéro de catalogue HP40-103/2014F-PDF
The recommended use of the multicomponent meningococcal B (4CMenB) vaccine in Canada: for Catalogue Number HP40-103/2014E-PDF common guidance statement, prepared by: Meningococcal B Pilot Project Task Group. Ottawa, March 26, 2014. 77p. Figs., graphs, references, tables. (Pub.: 140010) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The recommended use of the multicomponent meningococcal B (4CMenB) vaccine in Canada: HP40-103/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-103-2014-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23515-8

Catalogue Number HP40-103/2014E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 30 mars au 5 avril 2014 (semaine de déclaration 14). 10p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-14-fra.pdf PDF. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-14F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
30 March to 5 April, 2014 (Week 14). 10p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-14-eng.pdf PDF. (402 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2014-14E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Emploi et Développement social Canada

Programme du travail

Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

11. --Recouvrement du salaire. pour Numéro de catalogue Em7-1/11-2014F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 3p. (LT-038-03-14)
URL: Publication électronique pour : --Recouvrement du salaire. Em7-1/11-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-11-2014-fra.pdf PDF. (277 Ko).

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Numéro de catalogue Em7-1/11-2014F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

11. --Wage recovery. for Catalogue Number Em7-1/11-2014E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 3p. (LT-038-03-14)
URL: Electronic Publication for: --Wage recovery. Em7-1/11-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-11-2014-eng.pdf PDF. (251 KB).

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ISBN 978-1-100-23425-0

Catalogue Number Em7-1/11-2014E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

1. --Sommaire. pour Numéro de catalogue Em7-1/1-2014F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 11p. (LT-136-03-14)
URL: Publication électronique pour : --Sommaire. Em7-1/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-1-2014-fra.pdf PDF. (938 Ko).

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Numéro de catalogue Em7-1/1-2014F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

1. --Summary. for Catalogue Number Em7-1/1-2014E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 11p. (LT-136-03-14)
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Catalogue Number Em7-1/1-2014E-PDF
Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale, 2007-2011. pour Numéro de catalogue Em8-2/2014F-PDF Gatineau (Québec), Janvier 2014. 26p. Graphiques, tableaux. (LT-266-02-14) Électronique.
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Numéro de catalogue Em8-2/2014F-PDF
Occupational injuries amongst Canadian federal jurisdiction employers, 2007-2011. for Catalogue Number Em8-2/2014E-PDF Gatineau, Quebec, January 2014. 27p. Graphs, tables. (LT-266-02-14) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Occupational injuries amongst Canadian federal jurisdiction employers, 2007-2011. Em8-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em8-2-2014-eng.pdf PDF. (811 KB).

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Catalogue Number Em8-2/2014E-PDF
Renseignements sur les normes du travail. 1A, pour Numéro de catalogue Em8-3/2014F-PDF Déposer une plainte. Gatineau (Québec), c2014. 4p. (LT-124-03-14) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Renseignements sur les normes du travail. 1A, Em8-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em8-3-2014-fra.pdf PDF. (285 Ko).

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ISBN 978-0-660-21957-8

Numéro de catalogue Em8-3/2014F-PDF
Information on labour standards. 1A, for Catalogue Number Em8-3/2014E-PDF Filing a complaint. Gatineau, Quebec, c2014. 4p. (LT-124-03-14) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Information on labour standards. 1A, Em8-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em8-3-2014-eng.pdf PDF. (288 KB).

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ISBN 978-1-100-23426-7

Catalogue Number Em8-3/2014E-PDF

Environnement Canada

Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, rapport annuel. pour Numéro de catalogue En11-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-9450 Électronique.
2013. 2p.
URL: Publication électronique pour : Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, rapport annuel pour 2013. En11-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En11-4-2013-fra.pdf PDF. (279 Ko).

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Numéro de catalogue En11-4/2013F-PDF
International River Improvements Act, annual report. for Catalogue Number En11-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-9442 Electronic.
2013. 2p.
URL: Electronic Publication for: International River Improvements Act, annual report for 2013. En11-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En11-4-2013-eng.pdf PDF. (275 KB).

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Catalogue Number En11-4/2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 15, le samedi 12 avril 2014. 107p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-15.pdf PDF. (1.55 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/148-15-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 16, le samedi 19 avril 2014. 73p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-16.pdf PDF. (1.24 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/148-16-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 8, le mercredi 9 mars 2014. 276p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-8.pdf PDF. (3.01 MB).

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Numéro de catalogue SP2-2/148-8-PDF