ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-50

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14-50 (Le 12 décembre 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 29. --Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2014/29-PDF Ottawa, Sanctionnée le 9 décembre 2014, Projet de loi C-3, deuxième session, 41e législature. 104p.
Titre abrégé: Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.

URL: Publication électronique pour : --Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. YX4-2014/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-29.pdf PDF. (503 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/29-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 31. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. pour Numéro de catalogue YX4-2014/31-PDF Ottawa, Sanctionnée le 9 décembre 2014, Projet de loi C-13, deuxième session, 41e législature. 56p.
Titre abrégé: Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. YX4-2014/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-31.pdf PDF. (290 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/31-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 32. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2014/32-PDF Ottawa, Sanctionnée le 9 décembre 2014, Projet de loi C-8, deuxième session, 41e législature. 54p.
Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. YX4-2014/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-32.pdf PDF. (277 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/32-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 103, le jeudi 4 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 40p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/103F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-103-fra.pdf PDF. (607 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/103F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 103, Thursday, December 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 40p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/103E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-103-eng.pdf PDF. (537 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/103E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 104, le lundi 8 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/104F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-104-fra.pdf PDF. (496 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/104F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 104, Monday, December 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/104E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-104-eng.pdf PDF. (451 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/104E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 105, le mardi 9 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/105F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-105-fra.pdf PDF. (564 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/105F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 105, Tuesday, December 9, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/105E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-105-eng.pdf PDF. (501 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/105E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 106, le mercredi 10 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/106F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-106-fra.pdf PDF. (491 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/106F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 106, Wednesday, December 10, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/106E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-106-eng.pdf PDF. (440 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/106E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 103 (le jeudi 4 décembre 2014). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/103-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-103.pdf PDF. (552 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/103-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 104 (le mardi 8 décembre 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/104-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-104.pdf PDF. (398 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/104-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 105 (le mardi 9 décembre 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/105-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-105.pdf PDF. (425 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/105-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 106 (le mercredi 10 décembre 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/106-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-106.pdf PDF. (396 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/106-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 104, le lundi 8 décembre 2014. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/104-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-104.pdf PDF. (524 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/104-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 105, le mardi 9 décembre 2014. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/105-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-105.pdf PDF. (481 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/105-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 106, le mercredi 10 décembre 2014. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/106-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-106.pdf PDF. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/106-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 107, le jeudi 11 décembre 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/107-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-107.pdf PDF. (471 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/107-PDF
Trésors parlementaires: pour Numéro de catalogue Y9-19/2014F-EPUB regard sur les archives du Sénat du Canada. Ottawa, c2014. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (Y9-19/2014) et l'ISBN (978-1-100-54780-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Trésors parlementaires: Y9-19/2014F-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y9-19-2014-fra.epub EPUB. (18.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y9-19/2014F-EPUB
Parliamentary treasures: for Catalogue Number Y9-19/2014E-EPUB a glimpse inside the archives of the Senate of Canada. Ottawa, c2014. Photographs. Electronic.
The catalogue number (Y9-19-2014) and ISBN (978-1-100-54780-0) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Parliamentary treasures: Y9-19/2014E-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y9-19-2014-eng.epub EPUB. (17.81 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y9-19/2014E-EPUB
Trésors parlementaires: pour Numéro de catalogue Y9-19/2014F-PDF regard sur les archives du Sénat du Canada. Ottawa, c2014. 99p. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (Y9-19/2014) et l'ISBN (978-1-100-54780-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Trésors parlementaires: Y9-19/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y9-19-2014-fra.pdf PDF. (16.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y9-19/2014F-PDF
Parliamentary treasures: for Catalogue Number Y9-19/2014E-PDF a glimpse inside the archives of the Senate of Canada. Ottawa, c2014. 99p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (Y9-19-2014) and ISBN (978-1-100-54780-0) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Parliamentary treasures: Y9-19/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y9-19-2014-eng.pdf PDF. (16.69 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y9-19/2014E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session], 14e rapport. --Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-14F-PDF Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith. Ottawa, Décembre 2014. 43p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, YC13-0/412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-14-fra.pdf PDF. (300 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/412-14F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd session], 14th report. --Report on the subject matter of parts 1, 2, 3 and divisions 1, 8, 13, 14, 19, 23, 15, 30 and 31 of part 4 of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, for Catalogue Number YC13-0/412-14E-PDF Chair, the Honourable Joseph A. Day ; Deputy Chair, the Honourable Larry Smith. Ottawa, December 2014. 41p. References.
URL: Electronic Publication for: --Report on the subject matter of parts 1, 2, 3 and divisions 1, 8, 13, 14, 19, 23, 15, 30 and 31 of part 4 of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, YC13-0/412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-14-eng.pdf PDF. (274 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/412-14E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session, 4e rapport]. --Saisir l'occasion: pour Numéro de catalogue YC34-0/412-4F-PDF le rôle des communautés dans un système d'immigration en constante évolution, L'honorable Claudette Tardif, présidente ; l'honorable Suzanne Fortin-Duplessis, vice-présidente. Ottawa, Décembre 2014. 78p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Saisir l'occasion: YC34-0/412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34-0/YC34-0-412-4-fra.pdf PDF. (2.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-0/412-4F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Official Languages. for Catalogue Number YC34-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd Session, 4th report]. --Seizing the opportunity: for Catalogue Number YC34-0/412-4E-PDF the role of communities in a constantly changing immigration system, The Honourable Claudette Tardif, Chair ; the Honourable Suzanne Fortin-Duplessis, Deputy Chair. Ottawa, December 2014. 71p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Seizing the opportunity: YC34-0/412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34-0/YC34-0-412-4-eng.pdf PDF. (2.05 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC34-0/412-4E-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-225, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), pour Numéro de catalogue YB412-225/1-PDF L'honorable sénatrice Nancy Ruth. Ottawa, Première lecture le 2 décembre 2014. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), YB412-225/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-225-1.pdf PDF. (150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-225/1-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 19 (le mardi 21 octobre 2014, le mardi 28 octobre 2014). 74p.
Quinzième et seizième réunions concernant : Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-19.pdf PDF. (745 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/19-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 19 (le mercredi 29 octobre 2014, le jeudi 30 octobre 2014). 76p.
Première et deuxième réunions : Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, et, Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) -- Y compris : le quinzième rapport du comité (Projet de loi C-36, Loi modifiant le code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence); le seizième rapport du comité (Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-19.pdf PDF. (760 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/19-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 20 (le mercredi 5 novembre 2014, le jeudi 6 novembre 2014). 82p.
Première et deuxième réunions : Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-20.pdf PDF. (814 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/20-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
[41e législature, 2e session, 9e rapport]. --Creuser en toute sécurité: pour Numéro de catalogue YC26-0/412-9F-PDF les systèmes d'appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada, L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Paul J. Massicotte, vice-président. Ottawa, Décembre 2014. 33p. Figures en couleur, références.
URL: Publication électronique pour : --Creuser en toute sécurité: YC26-0/412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26-0/YC26-0-412-9-fra.pdf PDF. (3.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-0/412-9F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources. for Catalogue Number YC26-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
[41st Parliament, 2nd session, 9th report]. --Digging safely: for Catalogue Number YC26-0/412-9E-PDF one-call notification systems and the prevention of damage to Canada's buried infrastructure, The Honourable Richard Neufeld, chair; the Honourable Paul J. Massicotte, deputy chair. Ottawa, December 2014. 28p. Coloured figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Digging safely: YC26-0/412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26-0/YC26-0-412-9-eng.pdf PDF. (3.81 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC26-0/412-9E-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 17 (le mardi 21 octobre 2014, le mardi 28 octobre 2014, le jeudi 30 octobre 2014). 101p.
Neuvième, dixième et onzième réunions : Étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes, et, Première et deuxième réunions : Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche -- Y compris : le septième rapport du comité (Projet de loi C-501).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-17.pdf PDF. (921 Ko).

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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 18 (le mardi 21 octobre 2014, le mardi 28 octobre 2014, le jeudi 30 octobre 2014). 82p.
Vingt-neuvième et trentième réunions : Étude sur l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada, et, Première réunion : Étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-18.pdf PDF. (800 Ko).

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Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le jeudi 30 octobre 2014, le jeudi 6 novembre 2014). 66p.
Cinquième réunion : Étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, et, Première réunion : Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, et, Dixième réunion : Étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-12.pdf PDF. (724 Ko).

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N° 147, le lundi 24 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/11/24; date de publication: 2014/11/25; date de publication: 2014/12/01.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/147-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-147.pdf PDF. (66 Ko).

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N° 148, le mardi 25 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/11/25; date de publication: 2014/12/01.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/148-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-148.pdf PDF. (63 Ko).

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N° 149, le mercredi 26 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication : 2014/11/26; date de publication : 2014/12/10.

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N° 150, le jeudi 27 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/11/27; date de publication: 2014/12/01.

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N° 151, le vendredi 28 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/11/28; date de publication: 2014/12/01.

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Date originale de publication: 2014/12/02; date de publication: 2014/12/03.

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N° 154, le mercredi 3 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 20p.
Date originale de publication: 2014/12/03; date de publication: 2014/12/04.

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N° 155, le jeudi 4 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication: 2014/12/04; date de publication: 2014/12/05.

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N° 156, le vendredi 5 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 9p.
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N° 157, le lundi 8 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 17p.
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N° 158, le mardi 9 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
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N° 159, le mercredi 10 décembre 2014, 41e législature, 2e session. 20p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 110, le mardi 16 septembre 2014, 2e session, 41e législature (Partie A). 132p.
Date originale de publication: 2014/09/17; date de publication: 2014/10/16; date de publication: 2014/12/04.

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 110, Tuesday, September 16, 2014, 2nd session, 41st Parliament (Part A). 132p.
Original published on: 2014/09/17; published on: 2014/10/16; published on: 2014/12/04.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 139, le mercredi 5 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 58p.
Date originale de publication: 2014/11/06; date de publication: 2014/11/21; date de publication: 2014/12/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/139F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-139-fra.pdf PDF. (442 Ko).

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 139, Wednesday, November 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 58p.
Original published on: 2014/11/06; published on: 2014/11/21; published on: 2014/12/04.

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Vol. 147, n° 142, le lundi 17 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication: 2014/11/18; date de publication: 2014/12/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/142F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-142-fra.pdf PDF. (595 Ko).

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 142, Monday, November 17, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2014/11/18; published on: 2014/12/03.

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Vol. 147, n° 143, le mardi 18 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 108p.
Date originale de publication: 2014/11/19; date de publication: 2014/12/04.

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Vol. 147, no. 143, Tuesday, November 18, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 108p.
Original published on: 2014/11/19; published on: 2014/12/04.

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Vol. 147, n° 144, le mercredi 19 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 50p.
Date originale de publication: 2014/11/19; date de publication: 2014/11/20; date de publication: 2014/12/05.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/144F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-144-fra.pdf PDF. (371 Ko).

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Vol. 147, no. 144, Wednesday, November 19, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
Original published on: 2014/11/19; published on: 2014/11/20; published on: 2014/12/05.

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Vol. 147, n° 145, le jeudi 20 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 76p.
Date originale de publication: 2014/11/19; date de publication: 2014/11/21; date de publication: 2014/12/05.

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Vol. 147, no. 145, Thursday, November 20, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
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Vol. 147, no. 147, Monday, November 24, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 68p.
Original published on: 2014/11/25; published on: 2014/12/08.

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Date originale de publication : 2014/11/26; date de publication : 2014/12/08.

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Vol. 147, no. 148, Tuesday, November 25, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
Original published on: 2014/11/26; published on: 2014/12/08.

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Vol. 147, n° 150, le jeudi 27 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
Date originale de publication : 2014/11/28; date de publication : 2014/12/10.

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Vol. 147, no. 150, Thursday, November 27, 2nd session, 41st Parliament. 72p.
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Vol. 147, n° 151, le vendredi 28 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 86p.
Date originale de publication : 2014/11/28; date de publication : 2014/12/01; date de publication : 2014/12/12.

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 151, Friday, November 28, 2nd session, 41st Parliament. 86p.
Original published on: 2014/11/28; published on: 2014/12/01; published on: 2014/12/12.

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Vol. 147, n° 155, le jeudi 4 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
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Vol. 147, no. 155, Thursday, December 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 72p.
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Vol. 147, n° 156, le vendredi 5 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 92p.
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Vol. 147, no. 156, Friday, December 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.
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Vol. 147, n° 157, le lundi 8 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 78p.
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Vol. 147, no. 157, Monday, December 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
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Vol. 147, n° 158, le mardi 9 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
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Vol. 147, no. 158, Tuesday, December 9, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
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Vol. 147, n° 159, le mercredi 10 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 50p.
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Vol. 147, no. 159, Wednesday, December 10, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
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41e législature, 2e session, n° 156 (le vendredi 5 décembre 2014). 78p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 157 (le lundi 8 décembre 2014). 68p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 158 (le mardi 9 décembre 2014). 80p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 159 (le mercredi 10 décembre 2014). 94p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 160 (le jeudi 11 décembre 2014). 70p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-247, 2e session, 41e législature. --Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens. pour Numéro de catalogue XB412-247/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 3 décembre 2014. 6p.
Titre abrégé: Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens. XB412-247/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-247-3.pdf PDF. (128 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-43, 2e session, 41e législature. --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures. pour Numéro de catalogue XB412-43/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 10 décembre 2014. 478p.
Titre abrégé: Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures. XB412-43/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-43-3.pdf PDF. (1.78 Mo).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-46, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, pour Numéro de catalogue XB412-46/1-PDF Ministre des ressources naturelles et Ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l'Ontario. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2014. 56p.
Titre abrégé: Loi sur la sûreté des pipelines.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, XB412-46/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-46-1.pdf PDF. (320 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-47, 2e session, 41e législature. --Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet. pour Numéro de catalogue XB412-47/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 décembre 2014. 60p.
Titre abrégé: Loi corrective de 2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet. XB412-47/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-47-3.pdf PDF. (291 Ko).

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C-48, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-48/1-PDF Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ottawa, Première lecture le 9 décembre 2014. 64p.
Titre abrégé: Loi sur la modernisation de l'industrie des grains du Canada.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence, XB412-48/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-48-1.pdf PDF. (360 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-49, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence, pour Numéro de catalogue XB412-49/1-PDF Ministre de l'industrie. Ottawa, Première lecture le 9 décembre 2014. 22p.
Titre alternatif: Loi sur la transparence en matière de prix.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la concurrence, XB412-49/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-49-1.pdf PDF. (161 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-50, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada, pour Numéro de catalogue XB412-50/1-PDF Ministre d'état (Réforme démocratique). Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2014. 18p.
Titre abrégé: Loi sur le vote des citoyens.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-591, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations). pour Numéro de catalogue XB412-591/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 3 décembre 2014. 8p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations). XB412-591/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-591-3.pdf PDF. (147 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-640, 2e session, 41e législature. --Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-640/1-PDF M. Toone. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2014. 37p.
Titre abrégé: Loi sur VIA Rail Canada.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, XB412-640/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-640-1.pdf PDF. (166 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-641, 2e session, 41e législature. --Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour Numéro de catalogue XB412-641/1-PDF M. Saganash. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2014. 15p.
Titre abrégé: Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, XB412-641/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-641-1.pdf PDF. (109 Ko).

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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-642, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), pour Numéro de catalogue XB412-642/1-PDF M. Mr. Weston (Saint John). Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), XB412-642/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-642-1.pdf PDF. (61 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-643, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, pour Numéro de catalogue XB412-643/1-PDF Mme Perreault. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2014. 4p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, XB412-643/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-643-1.pdf PDF. (43 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-644, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition), pour Numéro de catalogue XB412-644/1-PDF M. Hillyer. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition), XB412-644/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-644-1.pdf PDF. (59 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-645, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (indépendance de la Société Radio-Canada), pour Numéro de catalogue XB412-645/1-PDF M. Plamondon. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2014. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (indépendance de la Société Radio-Canada), XB412-645/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-645-1.pdf PDF. (49 Ko).

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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (213 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-412-37E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 44, 2e session, 41e législature ([le jeudi 20 novembre], 2014). 10p.
Date originale de publication: 2014/11/29; date de publication: 2014/12/05.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-44-fra.pdf PDF. (143 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-44F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 44, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 20, 2014). 10p.
Original published on: 2014/11/29; published on: 2014/12/05.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-44-eng.pdf PDF. (134 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-44E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-45-fra.pdf PDF. (168 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-45F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-45-eng.pdf PDF. (159 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-45E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 46, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-46-fra.pdf PDF. (174 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-46F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 46, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-46-eng.pdf PDF. (165 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-46E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 2e session. --L’agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, pour Numéro de catalogue XC12-1/1-412-7F-PDF Le président, Bev Shipley. Ottawa, Décembre 2014. 38p. Références.
« Le premier rapport du Comité a été modifié par l'ajout de la recommandation 6. ».

URL: Publication électronique pour : --L’agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, XC12-1/1-412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-1-412-7-fra.pdf PDF. (140 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/1-412-7F-PDF
Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st parliament, 2nd session. --Canadian agriculture and the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, for Catalogue Number XC12-1/1-412-7E-PDF Bev Shipley, Chair. Ottawa, December 2014. 36p. References.
"The first report of the Committee has been revised to include the addition of recommendation 6.".

URL: Electronic Publication for: --Canadian agriculture and the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, XC12-1/1-412-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-1-412-7-eng.pdf PDF. (130 KB).

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Catalogue Number XC12-1/1-412-7E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-45-fra.pdf PDF. (244 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-412-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-45-eng.pdf PDF. (218 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (193 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-40-eng.pdf PDF. (184 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-40E-PDF
Rapport du Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
8e rapport, 41e législature, 2e session. --Vers la prospérité: pour Numéro de catalogue XC26-1/1-412-8F-PDF des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés, Le président, James Rajotte. Ottawa, Décembre 2014. 156p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : --Vers la prospérité: XC26-1/1-412-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-1-412-8-fra.pdf PDF. (2.58 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/1-412-8F-PDF
Report of the Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
8th report, 41st Parliament, 2nd session. --Towards prosperity: for Catalogue Number XC26-1/1-412-8E-PDF federal budgetary priorities for people, businesses and communities, James Rajotte, Chair. Ottawa, December 2014. 148p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: --Towards prosperity: XC26-1/1-412-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-1-412-8-eng.pdf PDF. (2.46 MB).

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Catalogue Number XC26-1/1-412-8E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 2e session, 41e législature (le mercredi 3 décembre 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-63-fra.pdf PDF. (173 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-412-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, December 3, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-63-eng.pdf PDF. (162 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (232 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-412-39F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-39-eng.pdf PDF. (213 KB).

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Catalogue Number XC27-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (208 Ko).

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Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-39-eng.pdf PDF. (195 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (158 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-40-eng.pdf PDF. (149 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-40E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (213 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-40-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (199 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 26, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-40-eng.pdf PDF. (190 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-40E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-58-fra.pdf PDF. (185 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-58-eng.pdf PDF. (176 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-412-58E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-59-fra.pdf PDF. (153 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-59-eng.pdf PDF. (148 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-412-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 29, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (216 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-29F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (198 KB).

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Catalogue Number XC61-1/2-412-29E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 43, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-43-fra.pdf PDF. (221 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC62-1/2-412-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 43, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-43-eng.pdf PDF. (204 KB).

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Catalogue Number XC62-1/2-412-43E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-55-fra.pdf PDF. (207 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC66-1/2-412-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-55-eng.pdf PDF. (195 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-412-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 2e session, 41e législature (le mardi 2 décembre 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-56-fra.pdf PDF. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC66-1/2-412-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, December 2, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-56-eng.pdf PDF. (181 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-412-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (191 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-38F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (178 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-38E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 novembre 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (169 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC70-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 26, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (163 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC70-1/2-412-36E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (210 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC70-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-412-37E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 4 décembre 2014). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (132 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC70-1/2-412-39F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, December 4, 2014). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-39-eng.pdf PDF. (127 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC70-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (202 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (186 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-37E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (227 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-38F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (206 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-38E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le mardi 2 décembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-39F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, December 2, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-39-eng.pdf PDF. (199 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 29, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (161 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-29F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (150 KB).

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Catalogue Number XC73-1/2-412-29E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 41, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 novembre 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-41-fra.pdf PDF. (108 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-41F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 41, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 27, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-41-eng.pdf PDF. (104 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-41E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 41, 2e session, 41e législature (le mercredi 26 novembre 2014). 30p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-41-fra.pdf PDF. (233 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-41F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 41, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 26, 2014). 30p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-41-eng.pdf PDF. (214 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-41E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 42, 2e session, 41e législature (le lundi 1er décembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-42-fra.pdf PDF. (202 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-42F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 42, 2nd session, 41st Parliament (Monday, December 1, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-42-eng.pdf PDF. (193 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-42E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Enquête sur les allégations visant l’Association des pompiers autochtones du Manitoba. pour Numéro de catalogue R5-27/2014F-PDF Ottawa, 2014. 8p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les allégations visant l’Association des pompiers autochtones du Manitoba. R5-27/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R5-27-2014-fra.pdf PDF. (267 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R5-27/2014F-PDF
Investigation of allegations at the Manitoba Association of Native Firefighters. for Catalogue Number R5-27/2014E-PDF Ottawa, 2014. 8p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Investigation of allegations at the Manitoba Association of Native Firefighters. R5-27/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R5-27-2014-eng.pdf PDF. (266 KB).

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Catalogue Number R5-27/2014E-PDF
Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel. pour Numéro de catalogue R71-47F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-1453 Électronique.
2013. 34p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel 2013. R71-47/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R71-47-2013-fra.pdf PDF. (1.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R71-47/2013F-PDF
Northern oil and gas annual report. for Catalogue Number R71-47E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-1445 Electronic.
2013. 31p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Northern oil and gas annual report 2013. R71-47/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R71-47-2013-eng.pdf PDF. (1.87 MB).

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Catalogue Number R71-47/2013E-PDF

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Projet de minerai de fer Kami - rapport d’étude approfondie. pour Numéro de catalogue En106-121/2013F Ottawa, Octobre 2013. viii, 98p. Figures en couleur, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-21302-6

Numéro de catalogue En106-121/2013F
Kami Iron Ore Project - comprehensive study report. for Catalogue Number En106-121/2013E Ottawa, October 2013. viii, 86p. Coloured figs., tables. 28cm. Spiral binding.

Free.

ISBN 978-1-100-22748-1

Catalogue Number En106-121/2013E

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. pour Numéro de catalogue A27-13F-PDF Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
N° 93, octobre 2014. 237p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin des variétés végétales, A27-13/93F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A27-13-93-fra.pdf PDF. (24.83 Mo).

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Numéro de catalogue A27-13/93F-PDF
Plant varieties journal. for Catalogue Number A27-13E-PDF Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
No. 93, October 2014. 235p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Plant varieties journal. A27-13/93E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A27-13-93-eng.pdf PDF. (19.75 MB).

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Catalogue Number A27-13/93E-PDF

Direction générale de recherche

Innovation express: pour Numéro de catalogue A47-9F-PDF nouveautés en sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1920-0498 Électronique.
«Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transferts technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

Vol. 5, n° 3, 2014. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Innovation express: A47-9/5-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A47-9-5-3-fra.pdf PDF. (974 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A47-9/5-3F-PDF
Innovation express: for Catalogue Number A47-9E-PDF science news from Agriculture and Agri-Food Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1920-048X Electronic.
"Innovation Express magazine is the Research Branch of Agriculture and Agri-Food Canada's quarterly newsletter to promote research partnerships and technology transfer to organizations interested in agri-food research and development."--Page 10, Vol. 2, issue 1.

Vol. 5, No. 3, 2014. 14p. Photographs. (AAFC No. 12307E)
URL: Electronic Publication for: Innovation express: A47-9/5-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A47-9-5-3-eng.pdf PDF. (968 KB).

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Catalogue Number A47-9/5-3E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Octobre 2014. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. TU2-10/2014-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-10-2014-10-fra.pdf PDF. (71 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-10/2014-10F-PDF
Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
October 2014. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2014-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-10-2014-10-eng.pdf PDF. (70 KB).

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Catalogue Number TU2-10/2014-10E-PDF

Bureau du surintendant des faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Septembre 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2014-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2014-9-fra.pdf PDF. (757 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu74-2/2014-9F-PDF
Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
September 2014. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2014-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2014-9-eng.pdf PDF. (710 KB).

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Catalogue Number Iu74-2/2014-9E-PDF
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Trimestriel). pour Numéro de catalogue Iu74-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 2290-8439 Électronique.
3e trimestre de 2014. 28p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-3/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-3-2014-3-fra.pdf PDF. (676 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu74-3/2014-3F-PDF
Insolvency statistics in Canada (Quarterly). for Catalogue Number Iu74-3E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 2290-8420 Electronic.
3rd quarter of 2014. 28p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-3/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-3-2014-3-eng.pdf PDF. (674 KB).

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Catalogue Number Iu74-3/2014-3E-PDF

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur. pour Numéro de catalogue T1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 90p. Cartes, graphique, tableau.
URL: Publication électronique pour : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur 2013-2014. T1-11/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cidphn-sopf/T1-11-2014-fra.pdf PDF. (9.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-11/2014F-PDF
Ship-Source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report. for Catalogue Number T1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 86p. Graph, maps, references, table.
URL: Electronic Publication for: Ship-source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report 2013-2014. T1-11/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cidphn-sopf/T1-11-2014-eng.pdf PDF. (9.28 MB).

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Catalogue Number T1-11/2014E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Rapport annuel au Parlement sur l'immigration. pour Numéro de catalogue Ci1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1706-3337 Électronique.
2014. 37p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2014. Ci1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci1-2014-fra.pdf PDF. (1.59 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci1-2014F-PDF
Annual report to Parliament on immigration. for Catalogue Number Ci1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1706-3329 Electronic.
2014. 33p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report to Parliament on immigration, 2014. Ci1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci1-2014-eng.pdf PDF. (1.51 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Ci1-2014E-PDF

Commission canadienne du lait

Commission canadienne du lait - rapport annuel. pour Numéro de catalogue A88 Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0382-3229
2013-2014. Texte français, 68p. Graphique, organigramme, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue A88-2014
Commission canadienne du lait - rapport annuel. pour Numéro de catalogue A88F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1921-104X Électronique.
2013-2014. 70p. Graphique, organigramme, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission canadienne du lait - rapport annuel 13-14. A88-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A88-2014-fra.pdf PDF. (4.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A88-2014F-PDF
Canadian Dairy Commission - annual report. for Catalogue Number A88E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1921-1031 Electronic.
2013-2014. 70p. Graph, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Dairy Commission - annual report 13-14. A88-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A88-2014-eng.pdf PDF. (4.66 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A88-2014E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CC171-21F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-5239 Électronique.
2013-2014. 70p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. CC171-21/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC171-21-2014-fra.pdf PDF. (1.52 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC171-21/2014F-PDF
Canadian Nuclear Safety Commission - departmental performance report. for Catalogue Number CC171-21E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5220 Electronic.
2013-2014. 67p. Figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Nuclear Safety Commission - 2013-14 departmental performance report. CC171-21/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC171-21-2014-eng.pdf PDF. (1.18 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC171-21/2014E-PDF

Conseil des Arts du Canada

Conseil des arts du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue K21-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5597 Électronique.
2013-2014. 52p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil des Arts du Canada - rapport annuel 2013-2014. K21-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/canadacouncil/K21-1-2014-fra.pdf PDF. (4.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue K21-1/2014F-PDF
Canada Council for the Arts - annual report. for Catalogue Number K21-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1493-5589 Electronic.
2013-2014. 52p. Figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Council for the Arts - annual report 2013-14. K21-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/canadacouncil/K21-1-2014-eng.pdf PDF. (4.05 MB).

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Catalogue Number K21-1/2014E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Bulletin Contact. pour Numéro de catalogue NS12-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.
Voir NS12-1F-pdf (ISSN 1910-4618) pour les numéros antérieurs.

Continue la numérotation du titre antérieur.

Vol. 38, n° 3, automne 2014. 5p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin Contact. NS12-1/38-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-3-fra.pdf PDF. (108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NS12-1/38-3F-PDF
Contact newsletter. for Catalogue Number NS12-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.
See NS12-1E-pdf (ISSN 1910-460X) for earlier issues.

Continuous numbering from previous title.

Vol. 38, no. 3, Fall 2014. 5p.
URL: Electronic Publication for: Contact newsletter. NS12-1/38-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-3-eng.pdf PDF. (91 KB).

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Catalogue Number NS12-1/38-3E-PDF

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 5 décembre 2014. 50p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2014-12-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-12-5.pdf PDF. (983 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-12-5-PDF

Défense nationale

Capacité de la prochaine génération de chasseurs, mise à jour annuelle. pour Numéro de catalogue D3-29F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014. 59p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Capacité de la prochaine génération de chasseurs, mise à jour annuelle. D3-29/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D3-29-2014-fra.pdf PDF. (922 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D3-29/2014F-PDF
Next generation fighter capability, annual update. for Catalogue Number D3-29E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014. 52p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Next generation fighter capability, annual update. D3-29/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D3-29-2014-eng.pdf PDF. (985 KB).

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Catalogue Number D3-29/2014E-PDF

Cabinet du Juge-avocat général

Rapport annuel du Juge-avocat général: pour Numéro de catalogue D1-16 rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-7184
1er avril 2010 au 31 mars 2011. Texte français, 30p. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D1-16/2011
Rapport annuel du Juge-avocat général: pour Numéro de catalogue D1-16 rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-7184
1er avril 2011 au 31 mars 2012. Texte français, 33p. Carte, figures (certaines en couleur), graphiques, organigramme, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D1-16/2012
Rapport annuel du Juge-avocat général: pour Numéro de catalogue D1-16 rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-7184
1er avril 2012 au 31 mars 2013. Texte français, 32p. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D1-16/2013
Rapport annuel du Juge-avocat général: pour Numéro de catalogue D1-16 rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-7184
1er avril 2013 au 31 mars 2014. Texte français, 38p. Figures, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D1-16/2014
Rapport annuel du Juge-avocat général: pour Numéro de catalogue D1-16F-PDF rapport au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du ... Annuel. Ottawa. ISSN 1497-7206 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes, examen portant sur la période du ...

1er avril 2013 au 31 mars 2014. 46p. Figures, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du Juge-avocat général: D1-16/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D1-16-2014-fra.pdf PDF. (9.67 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D1-16/2014F-PDF
Annual report of the Judge Advocate General: for Catalogue Number D1-16E-PDF a report to the Minister of National Defence on the administration of military justice. Annual. Ottawa. ISSN 1497-7192 Electronic.
Variant title: Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces, a review from ...

1 April 2013 to 31 March 2014. 46p. Figs., graphs, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report of the Judge Advocate General: D1-16/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D1-16-2014-eng.pdf PDF. (9.65 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D1-16/2014E-PDF

Environnement Canada

Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. pour Numéro de catalogue En3-5F-PDF Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.

--Plan de gestion du Plectrophane de McCown (Rhynchophanes mccownii) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-5/50-2015F-PDF Ottawa, 2014. 30p. Carte, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Plan de gestion du Plectrophane de McCown (Rhynchophanes mccownii) au Canada. En3-5/50-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En3-5-50-2015-fra.pdf PDF. (553 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22941-6

Numéro de catalogue En3-5/50-2015F-PDF
Species at Risk Act management plan series. for Catalogue Number En3-5E-PDF Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for McCown’s Longspur (Rhynchophanes mccownii) in Canada. for Catalogue Number En3-5/50-2015E-PDF Ottawa, 2014. 25p. Graph, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Management plan for McCown’s Longspur (Rhynchophanes mccownii) in Canada. En3-5/50-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En3-5-50-2015-eng.pdf PDF. (569 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25271-1

Catalogue Number En3-5/50-2015E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Novembre 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-11-fra.pdf PDF. (145 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-11F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
November 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-11-eng.pdf PDF. (144 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2014-11E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 49, le samedi 6 décembre 2014. 61p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-49.pdf PDF. (1247 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-49-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 25, le mercredi 3 décembre 2014. 141p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-25.pdf PDF. (2.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-25-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 11, le jeudi 4 décembre 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-11.pdf PDF. (621 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-11-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 12, le mercredi 10 décembre 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-12.pdf PDF. (622 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-12-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 48. Le 2 décembre 2014. 282p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-48.pdf PDF. (2.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-48-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 49. Le 9 décembre 2014. 290p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-49.pdf PDF. (2.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-49-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3136, 3 décembre 2014. 470p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3136-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3136.pdf PDF. (11.64 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3136-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3137, 10 décembre 2014. 317p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3137-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3137.pdf PDF. (8.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3137-PDF

Justice Canada

Bulletin CPV. pour Numéro de catalogue J12-5F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Bulletin du Centre de la politique concernant les victimes.

Été 2014. 7p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin CPV, J12-5/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-5-2014-2-fra.pdf PDF. (743 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J12-5/2014-2F-PDF
PCVI news. for Catalogue Number J12-5E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.
Other title: Policy Centre for Victim Issues news.

Summer 2014. 7p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: PCVI news. J12-5/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-5-2014-2-eng.pdf PDF. (519 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J12-5/2014-2E-PDF
Déclaration canadienne des droits, pour Numéro de catalogue YX79-1960/44-2014-PDF publié par le ministre de la Justice. Ottawa, 2014. 7p. Bilingue. Électronique.
En-tête de titre: Codification.

S.C. 1960, ch. 44 (à jour au 25 novembre 2014).

URL: Publication électronique pour : Déclaration canadienne des droits, YX79-1960/44-2014-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/YX79-1960-44-2014.pdf PDF. (141 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX79-1960/44-2014-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

14-9, septembre 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2014-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M35-1-2014-9.pdf PDF. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2014-9-PDF

Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - rapport aux gouvernements. pour Numéro de catalogue CE31-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1719-6213 Électronique.
2013-2014. 30p. Carte, figures, graphique, organigramme, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - rapport aux gouvernements 2013-2014: CE31-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/scic-cics/CE31-1-2014-fra.pdf PDF. (3.50 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CE31-1/2014F-PDF
Canadian Intergovernmental Conference Secretariat - report to governments. for Catalogue Number CE31-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1719-6205 Electronic.
2013-2014. 30p. Figs., graph, map, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat - 2013-14 annual report to governments: CE31-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/scic-cics/CE31-1-2014-eng.pdf PDF. (3.41 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CE31-1/2014E-PDF

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel. pour Numéro de catalogue JU16F-PDF Annuel. ISSN 1926-528X Électronique.
2013-2014. 32p. Figures, glossaire, tableaux.
«Appueyer l'administration de la justice pour tous les canadiens» - sur la couverture.

URL: Publication électronique pour : Service administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel 2013-2014. JU16-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/satj-cas/JU16-2014-fra.pdf PDF. (911 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU16-2014F-PDF
Courts Administration Service - annual report. for Catalogue Number JU16E-PDF Annual. ISSN 1926-4771 Electronic.
2013-2014. 28p. Figs., glossary, tables.
"Supporting the delivery of justice for all Canadians" - on cover.

URL: Electronic Publication for: Courts Administration Service - 2013-14 annual report. JU16-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/satj-cas/JU16-2014-eng.pdf PDF. (777 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JU16-2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - AR de Charlottetown. pour Numéro de catalogue NH12-212F-PDF Trimestriel. Charlottetown. Électronique.
Titre de départ.

[Troisième trimestre de 2014]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2014. 26p. Carte en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - AR de Charlottetown. NH12-212/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2014-3-fra.pdf PDF. (1.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-212/2014-3F-PDF
Housing now - Charlottetown CA. for Catalogue Number NH12-212E-PDF Quarterly. Charlottetown. Electronic.
Title from caption.

[Third quarter 2014]. Date released: Fourth quarter 2014. 26p. Coloured figs., coloured map, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Charlottetown CA. NH12-212/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2014-3-eng.pdf PDF. (1.67 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-212/2014-3E-PDF
Actualités habitation - RMR de St. John's. pour Numéro de catalogue NH12-213F-PDF Trimestriel. St. John's. Électronique.
Titre de départ.

[Troisième trimestre de 2014]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2014. 27p. Carte en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de St. John's. NH12-213/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2014-3-fra.pdf PDF. (1.55 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-213/2014-3F-PDF
Housing now - St. John's CMA. for Catalogue Number NH12-213E-PDF Quarterly. St. John's. Electronic.
Title from caption.

[Third quarter 2014]. Date released: Fourth quarter 2014. 26p. Coloured figs., coloured map, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - St. John's CMA. NH12-213/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2014-3-eng.pdf PDF. (1.55 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-213/2014-3E-PDF
Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. pour Numéro de catalogue NH12-214F-PDF Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Électronique.
Titre de départ.

[Troisième trimestre de 2014]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2014. 33p. Carte en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. NH12-214/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2014-3-fra.pdf PDF. (1.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-214/2014-3F-PDF
Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. for Catalogue Number NH12-214E-PDF Quarterly. Saint John, New Brunswick. Electronic.
Title from caption.

[Third quarter 2014]. Date released: Fourth quarter 2014. 32p. Coloured figs., coloured map, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. NH12-214/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2014-3-eng.pdf PDF. (1.90 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-214/2014-3E-PDF
Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
[Octobre 2014]. Date de diffusion : novembre 2014. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Winnipeg. NH12-215/2014-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2014-10-fra.pdf PDF. (3.06 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-215/2014-10F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
[October 2014]. Date released: November 2014. 33p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2014-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2014-10-eng.pdf PDF. (3.0 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-215/2014-10E-PDF
Actualités habitation - Région de l'Atlantique. pour Numéro de catalogue NH12-216F-PDF Trimestriel. Halifax. Électronique.
Titre de départ.

Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.

[Troisième trimestre 2014]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2014. 54p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de l'Atlantique. NH12-216/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2014-3-fra.pdf PDF. (1.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-216/2014-3F-PDF
Housing now - Atlantic Region. for Catalogue Number NH12-216E-PDF Quarterly. Halifax. Electronic.
Title from caption.

Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.

[Third quarter 2014]. Date released: Fourth quarter 2014. 54p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Atlantic Region. NH12-216/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2014-3-eng.pdf PDF. (1.45 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-216/2014-3E-PDF
Actualités habitation - Région des Prairies. pour Numéro de catalogue NH12-217F-PDF Trimestriel. Calgary. Électronique.
Titre de départ.

Fusion de: Actualités habitation - Alberta, Actualités habitation - Manitoba, et Actualités habitation - Saskatchewan.

[Troisième trimestre de 2014]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2014. 52p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région des Prairies. NH12-217/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2014-3-fra.pdf PDF. (1.57 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-217/2014-3F-PDF
Housing now - Prairies Region. for Catalogue Number NH12-217E-PDF Quarterly. Calgary. Electronic.
Title from caption.

Merger of: Housing now - Alberta, Housing now - Manitoba, and Housing now - Saskatchewan.

[Third quarter 2014]. Date released: Fourth quarter 2014. 51p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Prairie Region. NH12-217/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2014-3-eng.pdf PDF. (1.53 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-217/2014-3E-PDF
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Windsor. pour Numéro de catalogue NH12-236F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : automne 2014. 12p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Windsor. NH12-236/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2014-2-fra.pdf PDF. (1.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-236/2014-2F-PDF
Housing market outlook - Windsor CMA. for Catalogue Number NH12-236E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Date released: Fall 2014. 11p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Windsor CMA. NH12-236/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2014-2-eng.pdf PDF. (1.21 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-236/2014-2E-PDF
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saguenay. pour Numéro de catalogue NH12-237F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : automne 2014. 12p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saguenay. NH12-237/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2014-2-fra.pdf PDF. (1.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-237/2014-2F-PDF
Housing market outlook - Saguenay CMA. for Catalogue Number NH12-237E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Date released: Fall 2014. 12p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Saguenay CMA. NH12-237/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2014-2-eng.pdf PDF. (1.25 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-237/2014-2E-PDF
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Octobre 2014]. Date de diffusion : novembre 2014. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du centre-sud de l'Ontario. NH12-241/2014-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2014-10.pdf PDF. (2.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2014-10-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Octobre 2014]. Date de diffusion : novembre 2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2014-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2014-10.pdf PDF. (1.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2014-10-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Novembre 2014]. Date de diffusion : décembre 2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2014-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2014-11.pdf PDF. (1.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2014-11-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Septembre 2014]. Date de diffusion : octobre 2014. 70p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2014-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2014-9-fra.pdf PDF. (2.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-244/2014-9F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[September 2014]. Date released: October 2014. 70p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2014-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2014-9-eng.pdf PDF. (3.0 MB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 363. --Satisfaction à l’égard de la vie chez les nouveaux immigrants au Canada: pour Numéro de catalogue CS11-0019/363F-PDF comparaisons avec les populations des pays d’origine et les personnes nées au Canada, par Kristyn Frank, Feng Hou et Grant Schellenberg. Ottawa, Le 10 décembre 2014. 30p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Satisfaction à l’égard de la vie chez les nouveaux immigrants au Canada: CS11-0019/363F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014363-fra.pdf PDF. (751 Ko).

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ISBN 978-0-660-23005-4

Numéro de catalogue CS11-0019/363F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 363. --Life satisfaction among recent immigrants in Canada: for Catalogue Number CS11-0019/363E-PDF comparisons with source-country populations and the Canadian-born, by Kristyn Frank, Feng Hou, and Grant Schellenberg. Ottawa, December 10, 2014. 25p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Life satisfaction among recent immigrants in Canada: CS11-0019/363E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014363-eng.pdf PDF. (657 KB).

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ISBN 978-1-100-25358-9

Catalogue Number CS11-0019/363E-PDF
Série de documents de recherche - revenu. pour Numéro de catalogue CS75-0002F-PDF Irrégulier. [Par] Division de la statistique du revenu. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
N° 003. --Les lignes de faible revenu, 2012-2013. pour Numéro de catalogue CS75-0002/2014-3F-PDF Ottawa, Le 10 décembre 2014. 30p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les lignes de faible revenu, 2012-2013. CS75-0002/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/75f0002m/75f0002m2014003-fra.pdf PDF. (282 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22998-0

Numéro de catalogue CS75-0002/2014-3F-PDF
Income research paper series. for Catalogue Number CS75-0002E-PDF Irregular. [By] Income Statistics Division. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
No. 003. --Low income lines, 2012-2013. for Catalogue Number CS75-0002/2014-3E-PDF Ottawa, December 10, 2014. 29p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Low income lines, 2012-2013. CS75-0002/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/75f0002m/75f0002m2014003-eng.pdf PDF. (282 KB).

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ISBN 978-1-100-25347-3

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Produits de l’Enquête canadienne sur le revenu. pour Numéro de catalogue CS75-513F-PDF Irrégulier. Par la Division de la statistique du revenu. Ottawa. Électronique.
N° 001. --Note aux utilisateurs des données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2012. pour Numéro de catalogue CS75-513/2014-1F-PDF Ottawa, Le 10 décembre 2014. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Note aux utilisateurs des données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2012. CS75-513/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/75-513-x/75-513-X2014001-fra.pdf PDF. (170 Ko).

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ISBN 978-0-660-23080-1

Numéro de catalogue CS75-513/2014-1F-PDF
Canadian income survey products. for Catalogue Number CS75-513E-PDF Irregular. By Income Statistics Division. Ottawa. Electronic.
No. 001. --Note to users of data from the 2012 Canadian Income Survey. for Catalogue Number CS75-513/2014-1E-PDF Ottawa, December 10, 2014. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Note to users of data from the 2012 Canadian Income Survey. CS75-513/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/75-513-x/75-513-X2014001-eng.pdf PDF. (176 KB).

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ISBN 978-1-100-25454-8

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Annuels

Loi sur les déclarations des personnes morales. pour Numéro de catalogue CS61-220F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de l'organisation et des finances de l'industrie. Ottawa. ISSN 1499-8564 Électronique.
Titre varié: Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

2012. Décembre 2014. 55p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Loi sur les déclarations des personnes morales. CS61-220/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/61-220-x/61-220-x2012000-fra.pdf PDF. (425 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS61-220/2012F-PDF
Corporations Returns Act. for Catalogue Number CS61-220E-PDF Annual. [Issued by the] Industrial Organization and Finance Division. Ottawa. ISSN 1499-8572 Electronic.
Other title: Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations Returns Act.

2012. December 2014. 54p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Corporations Returns Act. CS61-220/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/61-220-x/61-220-x2012000-eng.pdf PDF. (399 KB).

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Catalogue Number CS61-220/2012E-PDF

Recensements

Caractéristiques de la population active métisse: pour Numéro de catalogue CS89-653/4-2014F-PDF constatations de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2012, par Thomas Anderson et Lori Hohban. Ottawa, Date de diffusion : le 9 décembre 2014. 17p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Caractéristiques de la population active métisse: CS89-653/4-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/89-653-x/89-653-x2014004-fra.pdf PDF. (2901 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22791-7

Numéro de catalogue CS89-653/4-2014F-PDF
Labour force characteristics of the Métis: for Catalogue Number CS89-653/4-2014E-PDF findings from the 2012 Aboriginal Peoples Survey, by Thomas Anderson and Lori Hohban. Ottawa, Release date: December 9, 2014. 17p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Labour force characteristics of the Métis: CS89-653/4-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/89-653-x/89-653-x2014004-eng.pdf PDF. (725 KB).

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ISBN 978-1-100-25117-2

Catalogue Number CS89-653/4-2014E-PDF

Bulletins

Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 58, n° 10, octobre 2014. Décembre 2014. 44p.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/58-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014010-fra.pdf PDF. (369 Ko).

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Numéro de catalogue CS64-001/58-10F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 58, no. 10, October 2014. December 2014. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/58-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014010-eng.pdf PDF. (358 KB).

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Date de modification :: 2014-12-12