ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 15-11

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15-11 (Le 13 mars 2015)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Recensements
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2015), chapitre 1. --Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun). pour Numéro de catalogue YX4-2015/1-PDF Ottawa, Sanctionnée le 25 février 2015, Projet de loi S-221, deuxième session, 41e législature. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun). YX4-2015/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/lois-statutes/YX4-2015-1.pdf PDF. (69 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2015/1-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 123, le mardi 10 mars 2015, 2e session, 41e législature. 36p.
« Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère. ».

URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/123F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-123-fra.pdf PDF. (521 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/123F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 123, Tuesday, March 10, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 36p.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.".

URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/123E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-123-eng.pdf PDF. (479 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/123E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 124, le mercredi 11 mars 2015, 2e session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/124F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-124-fra.pdf PDF. (460 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/124F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 124, Wednesday, March 11, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/124E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-124-eng.pdf PDF. (420 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/124E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 123 (le mardi 10 mars 2015). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/123-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y4-412-123.pdf PDF. (389 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/123-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 124 (le mercredi 11 mars 2015). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y4-412-124.pdf PDF. (393 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/124-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 124, le mercredi 11 mars 2015. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y5-412-124.pdf PDF. (464 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/124-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 125, le jeudi 12 mars 2015. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/125-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y5-412-125.pdf PDF. (468 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/125-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 23 (le mercredi 18 février 2015 (à huis clos), le jeudi 19 février 2015). 32p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs), et Seizième réunion : Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc11/YC11-412-23.pdf PDF. (526 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/23-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 18 (le mardi 3 février 2015 (à huis clos), le mardi 17 février 2015). 26p.
Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions : Étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc25/YC25-412-18.pdf PDF. (483 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/18-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 23 (le mardi 3 février 2015, le jeudi 5 février 2015). 26p.
Quatrième et cinquième réunions : Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence -- Y compris : le dixième rapport du Comité (projet de loi C-22).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc26/YC26-412-23.pdf PDF. (474 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/23-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 179, le mercredi 25 février 2015, 41e législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication : 2015/02/25; date de publication : 2015/03/06.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-179.pdf PDF. (66 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/179-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 181, le vendredi 27 février 2015, 41e législature, 2e session. 6p.
Date originale de publication : 2015/02/27; date de publication : 2015/03/06.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/181-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-181.pdf PDF. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/181-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 182, le lundi 9 mars 2015, 41e législature, 2e session. 9p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/182-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-182.pdf PDF. (69 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/182-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 183, le mardi 10 mars 2015, 41e législature, 2e session. 4p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/183-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-183.pdf PDF. (56 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/183-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 184, le mercredi 11 mars 2015, 41e législature, 2e session. 14p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/184-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-184.pdf PDF. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/184-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 172, le lundi 16 février 2015, 2e session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2015/02/17; date de publication : 2015/03/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/172F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-172-fra.pdf PDF. (572 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/172F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 172, Monday, February 16, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2015/02/17; published on: 2015/03/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/172E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-172-eng.pdf PDF. (528 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/172E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 173, le mardi 17 février 2015, 2e session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication : 2015/02/18; date de publication : 2015/03/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/173F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-173-fra.pdf PDF. (647 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/173F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 173, Tuesday, February 17, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 88p.
Original published on: 2015/02/18; published on: 2015/03/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/173E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-173-eng.pdf PDF. (581 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/173E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 174, le mercredi 18 février 2015, 2e session, 41e législature. 48p.
Date originale de publication : 2015/02/18; date de publication : 2015/03/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/174F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-174-fra.pdf PDF. (375 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/174F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 174, Wednesday, February 18, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 48p.
Original published on: 2015/02/18; published on: 2015/03/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/174E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-174-eng.pdf PDF. (343 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/174E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 175, le jeudi 19 février 2015, 2e session, 41e législature. 76p.
Date originale de publication : 2015/02/20; date de publication : 2015/03/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/175F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-175-fra.pdf PDF. (570 Ko).

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Numéro de catalogue X3-412/175F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 175, Thursday, February 19, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
Original published on: 2015/02/20; published on: 2015/03/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/175E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-175-eng.pdf PDF. (513 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/175E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 176, le vendredi 20 février 2015, 2e session, 41e législature. 94p.
Date originale de publication : 2015/02/20; date de publication : 2015/03/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/176F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-176-fra.pdf PDF. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/176F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 176, Friday, February 20, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
Original published on: 2015/02/20; published on: 2015/03/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/176E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-176-eng.pdf PDF. (460 KB).

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Catalogue Number X3-412/176E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 177, le lundi 23 février 2015, 2e session, 41e législature. 76p.
Date originale de publication : 2015/02/24; date de publication : 2015/03/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/177F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-177-fra.pdf PDF. (562 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/177F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 177, Monday, February 23, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
Original published on: 2015/02/24; published on: 2015/03/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/177E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-177-eng.pdf PDF. (507 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/177E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 178, le mardi 24 février 2015 (Partie A), 2e session, 41e législature. 110p.
Date originale de publication : 2015/02/25; date de publication : 2015/03/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/178F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-178-fra.pdf PDF. (877 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/178F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 178, Tuesday, February 24, 2015 (Part A), 2nd session, 41st Parliament. 110p.
Original published on: 2015/02/25; published on: 2015/03/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/178E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-178-eng.pdf PDF. (803 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/178E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 179, le mercredi 25 février 2015, 2e session, 41e législature. 50p.
Date originale de publication : 2015/02/26; date de publication : 2015/03/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/179F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-179-fra.pdf PDF. (392 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/179F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 179, Wednesday, February 25, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
Original published on: 2015/02/26; published on: 2015/03/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/179E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-179-eng.pdf PDF. (358 KB).

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Catalogue Number X3-412/179E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 180, le jeudi 26 février 2015, 2e session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2015/02/27; date de publication : 2015/03/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/180F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-180-fra.pdf PDF. (589 Ko).

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Numéro de catalogue X3-412/180F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 180, Thursday, February 26, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2015/02/27; published on: 2015/03/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/180E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-180-eng.pdf PDF. (530 KB).

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Catalogue Number X3-412/180E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 181, le vendredi 27 février 2015, 2e session, 41e législature. 96p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/181F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-181-fra.pdf PDF. (499 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/181F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 181, Friday, February 27, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 96p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/181E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-181-eng.pdf PDF. (466 KB).

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Catalogue Number X3-412/181E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 182, le lundi 9 mars 2015, 2e session, 41e législature. 76p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/182F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-182-fra.pdf PDF. (566 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/182F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 182, Monday, March 9, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/182E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-182-eng.pdf PDF. (514 KB).

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 183, le mardi 10 mars 2015, 2e session, 41e législature. 94p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/183F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-183-fra.pdf PDF. (681 Ko).

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 183, Tuesday, March 10, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 184, le mercredi 11 mars 2015, 2e session, 41e législature. 48p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/184F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-184-fra.pdf PDF. (366 Ko).

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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 184, Wednesday, March 11, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 48p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 182 (le lundi 9 mars 2015). 80p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/182-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-182.pdf PDF. (422 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/182-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 183 (le mardi 10 mars 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/183-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-183.pdf PDF. (416 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/183-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 184 (le mercredi 11 mars 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/184-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-184.pdf PDF. (408 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/184-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 185 (le jeudi 12 mars 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/185-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-185.pdf PDF. (407 Ko).

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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-53, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélations à d'autres lois, pour Numéro de catalogue XB412-53/1-PDF Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 11 mars 2015. 46p.
Titre abrégé: Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélations à d'autres lois, XB412-53/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-53-1.pdf PDF. (272 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-53/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-656, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation foetale), pour Numéro de catalogue XB412-656/1-PDF M. Casey. Ottawa, Première lecture le 10 mars 2015. 9p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation foetale), XB412-656/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-656-1.pdf PDF. (84 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-656/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-657, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les petits producteurs de bière), pour Numéro de catalogue XB412-657/1-PDF M. Masse. Ottawa, Première lecture le 11 mars 2015. 4p.
Titre abrégé: Loi soutenant les petits producteurs de bière.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les petits producteurs de bière), XB412-657/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-657-1.pdf PDF. (60 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-657/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-658, 2e session, 41e législature. --Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur, pour Numéro de catalogue XB412-658/1-PDF M. Dubé. Ottawa, Première lecture le 12 mars 2015. 5p.
Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des commotions cérébrales liées au sport amateur.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur, XB412-658/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-658-1.pdf PDF. (52 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-658/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 48, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-48-fra.pdf PDF. (176 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-412-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 48, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-48-eng.pdf PDF. (164 KB).

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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 55, 2e session, 41e législature (le mardi 17 février 2015). 14p.
Date originale de publication : 2015/02/25; date de publication : 2015/03/05.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-55-fra.pdf PDF. (157 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-55F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 55, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 17, 2015). 14p.
Original published on: 2015/02/25; published on: 2015/03/05.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-55-eng.pdf PDF. (151 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-55E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 57, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-57-fra.pdf PDF. (157 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-57F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 57, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 24, 2015). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-57-eng.pdf PDF. (144 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-57E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 58, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-58-fra.pdf PDF. (165 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-58F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 58, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-58-eng.pdf PDF. (159 KB).

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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-52-fra.pdf PDF. (210 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-412-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 24, 2015). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-52-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-53-fra.pdf PDF. (228 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-412-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-53-eng.pdf PDF. (210 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 48, 2e session, 41e législature (le mercredi 25 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-48-fra.pdf PDF. (214 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 48, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 25, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-48-eng.pdf PDF. (202 KB).

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Catalogue Number XC16-1/2-412-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-68-fra.pdf PDF. (218 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 24, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-68E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-68-eng.pdf PDF. (202 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-69-fra.pdf PDF. (200 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-69-eng.pdf PDF. (187 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-69E-PDF
Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 2e session. --Examen du régime canadien de sécurité des transports: pour Numéro de catalogue XC27-1/1-412-4F-PDF le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité, Le président, Larry Miller. Ottawa, Mars 2015. 95p.
URL: Publication électronique pour : --Examen du régime canadien de sécurité des transports: XC27-1/1-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc27-1/XC27-1-1-412-4-fra.pdf PDF. (1.63 Mo).

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Numéro de catalogue XC27-1/1-412-4F-PDF
Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Fourth report, 41st Parliament, 2nd session. --Review of the Canadian transportation safety regime: for Catalogue Number XC27-1/1-412-4E-PDF transportation of dangerous goods and safety management systems, Chair, Larry Miller. Ottawa, March 2015. 84p. References.
URL: Electronic Publication for: --Review of the Canadian transportation safety regime: XC27-1/1-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc27-1/XC27-1-1-412-4-eng.pdf PDF. (1.22 MB).

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Catalogue Number XC27-1/1-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 janvier 2015). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-45-fra.pdf PDF. (195 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, January 29, 2015). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-45-eng.pdf PDF. (182 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 48, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-48-fra.pdf PDF. (199 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 48, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 23, 2015). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-48-eng.pdf PDF. (185 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 49, 2e session, 41e législature (le mercredi 25 février 2015). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-49-fra.pdf PDF. (217 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 49, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 25, 2015). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-49-eng.pdf PDF. (199 KB).

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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 31, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (170 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-31F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 24, 2015). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (157 KB).

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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 48, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-48-fra.pdf PDF. (211 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-48F-PDF
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Catalogue Number XC49-1/2-412-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 49, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 20p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-49E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue XC51-1/2-412-34F-PDF
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Numéro de catalogue XC59-1/1-412-33F-PDF
Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Thirty-third report, 41st parliament, 2nd session. --[Electronic petitions], for Catalogue Number XC59-1/1-412-33E-PDF Joe Preston, Chair. Ottawa, [January 29, 2014]. 20p.
Original published on: 2015/02/26; published on: 2015/03/04; published on: 2015/03/09.

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Catalogue Number XC59-1/1-412-33E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 12p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 12p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-71E-PDF
Témoignages - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. pour Numéro de catalogue XC59-3/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 4, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 12p.
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Evidence - Subcommittee on a Code of Conduct for Members. for Catalogue Number XC59-3/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 23, 2015). 12p.
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Catalogue Number XC59-3/2-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 16p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-39F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 16p.
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Catalogue Number XC60-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 35, 2e session, 41e législature (le mercredi 25 février 2015). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC61-1/2-412-35E-PDF
Rapport du Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue XC62-1/1-412-9F-PDF
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Catalogue Number XC62-1/1-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 14p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 39, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 14p.
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Catalogue Number XC64-1/2-412-39E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 25, 2015). 16p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Catalogue Number XC67-1/2-412-44E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 24p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 24p.
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Catalogue Number XC67-1/2-412-45E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 47, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 22p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-47F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 47, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 23, 2015). 22p.
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Catalogue Number XC75-1/2-412-47E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 52p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-412-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 52p.
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Catalogue Number XC76-1/2-412-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le mardi 24 février 2015). 18p.
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Numéro de catalogue XC78-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 24, 2015). 18p.
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Catalogue Number XC78-1/2-412-37E-PDF
Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature (le jeudi 26 février 2015). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (232 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-412-38F-PDF
Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 26, 2015). 26p.
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Publications ministérielles

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon: pour Numéro de catalogue AC5-27/2014F-PDF 20 ans de coopération régionale. Moncton (Nouveau-Brunswick), [2014]. 7p. Carte, photographies. (ACOA : 2014-10) Électronique.
Le n° de catalogue (AC5-27/2014) et l'ISBN (978-1-100-54833-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon: AC5-27/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/apeca-acoa/AC5-27-2014-fra.pdf PDF. (2.83 Mo).

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Numéro de catalogue AC5-27/2014F-PDF
Atlantic Canada and Saint-Pierre and Miquelon: for Catalogue Number AC5-27/2014E-PDF 20 years of regional cooperation. Moncton, New Brunswick, [2014]. 7p. Map, photographs. (ACOA : 2014-10) Electronic.
The catalogue number (AC5-27/2014) and ISBN (978-1-100-54833-3) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Atlantic Canada and Saint-Pierre and Miquelon: AC5-27/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/apeca-acoa/AC5-27-2014-eng.pdf PDF. (2.85 MB).

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Catalogue Number AC5-27/2014E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Relevé des maladies transmissible au Canada. Supplément. pour Numéro de catalogue H12-21-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Publié par Santé Canada jusqu'au numéro du 1 octobre 2004.

Vol. 41, S1, le 20 février 2015. --Entérovirus D68 et influenza. pour Numéro de catalogue H12-21-3/41-1F-PDF 27p. Carte, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Entérovirus D68 et influenza. H12-21-3/41-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/H12-21-3-41-1-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-21-3/41-1F-PDF
Canada communicable disease report. Supplement. for Catalogue Number H12-21-3E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.
Issued by Health Canada until the October 1, 2004 issue.

Vol. 41, S1, February 20, 2015. --Enterovirus D68 and influenza. for Catalogue Number H12-21-3/41-1E-PDF Ottawa. 25p. Graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Enterovirus D68 and influenza. H12-21-3/41-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/H12-21-3-41-1-eng.pdf PDF. (1.38 MB).

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Catalogue Number H12-21-3/41-1E-PDF
Êtes-vous âgé de plus de 65 ans? pour Numéro de catalogue H14-146/2014F-PDF vous pourriez être plus à risque de complications liées à la grippe. Ottawa, c2014. 1p. Photographies. (Pub. : 140353) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Êtes-vous âgé de plus de 65 ans? H14-146/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/H14-146-2014-fra.pdf PDF. (737 Ko).

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Numéro de catalogue H14-146/2014F-PDF
Are you over 65? for Catalogue Number H14-146/2014E-PDF you may be at increased risk of complications from the flu. Ottawa, c2014. 1p. Photographs. (Pub: 140352) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Are you over 65? H14-146/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/H14-146-2014-eng.pdf PDF. (734 KB).

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ISBN 978-1-100-25303-9

Catalogue Number H14-146/2014E-PDF
Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA). pour Numéro de catalogue HP2-4F-PDF Annuel. Guelph (Ontario). ISSN 1925-9905 Électronique.
Titre de renvoi: Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) - rapport annuel.

2013. c2015. 56p. ; 118p. Figures, graphiques, tableaux. (Pub.: 140438; Pub.: 140440)
Chapitre 1. Design et méthodes ; Chapitre 2. Résistance aux antimicrobiens.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) 2013. HP2-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP2-4-2013-1-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) 2013. HP2-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP2-4-2013-2-fra.pdf PDF. PDF. (1.04 Mo). (1.64 Mo).

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Numéro de catalogue HP2-4/2013F-PDF
Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS). for Catalogue Number HP2-4E-PDF Annual. Guelph, Ontario. ISSN 1925-9859 Electronic.
Variant title: Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) - annual report.

2013. c2015. 49p. ; 116p. Figs., graphs, tables. (Pub.: 140437; Pub.: 140439)
Chapter 1. Design and methods; Chapter 2. Antimicrobial resistance.

URL: Electronic Publication for: Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) - annual report 2013. HP2-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP2-4-2013-1-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) - annual report 2013. HP2-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP2-4-2013-2-eng.pdf PDF. PDF. (917 KB). (1.71 MB).

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Catalogue Number HP2-4/2013E-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. pour Numéro de catalogue HP3-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-3109 Électronique.
Volume 41-3, le 5 mars 2015. 29p. Figure, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. HP3-1/41-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP3-1-41-3-fra.pdf PDF. (1.25 Mo).

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Numéro de catalogue HP3-1/41-3F-PDF
CCDR - Canada communicable disease report. for Catalogue Number HP3-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.
Volume 41-3, March 5, 2015. 26p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: CCDR - Canada communicable disease report. HP3-1/41-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP3-1-41-3-eng.pdf PDF. (1.07 MB).

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Catalogue Number HP3-1/41-3E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Du 15 février au 21 février 2015 (semaine de déclaration 07). 10p. Cartes, figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2015-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP58-1-2015-7-fra.pdf PDF. (835 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2015-7F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Biweekly. Ottawa. Electronic.
February 15 to February 21, 2015 (week 07). 10p. Figs., graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2015-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP58-1-2015-7-eng.pdf PDF. (797 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2015-7E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Du 22 février au 28 février 2015 (semaine de déclaration 08). 10p. Carte, figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2015-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP58-1-2015-8-fra.pdf PDF. (842 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2015-8F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Biweekly. Ottawa. Electronic.
February 22 to February 28, 2015 (week 08). 10p. Figs., graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2015-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/aspc-phac/HP58-1-2015-8-eng.pdf PDF. (806 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2015-8E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes. pour Numéro de catalogue Rv55-5/15F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D15-2-8, le 18 décembre 2014. --Sucre raffiné. pour Numéro de catalogue Rv55-5/15-2-8-2014-1F-PDF Ottawa. 4p.
« Ceci annule le mémorandum D : D15-2-8 daté le 16 janvier 2014 ».

URL: Publication électronique pour : --Sucre raffiné. Rv55-5/15-2-8-2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-15-2-8-2014-1-fra.pdf PDF. (61 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/15-2-8-2014-1F-PDF
Customs D memoranda. D15, Special Import Measures Act (SIMA) - investigations. for Catalogue Number Rv55-5/15E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D15-2-8, December 18, 2014. --Refined sugar. for Catalogue Number Rv55-5/15-2-8-2014-1E-PDF Ottawa. 4p.
"Superseded Memorandum D: D15-2-8 dated January 16, 2014".

URL: Electronic Publication for: --Refined sugar. Rv55-5/15-2-8-2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-15-2-8-2014-1-eng.pdf PDF. (58 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/15-2-8-2014-1E-PDF
Avis des douanes. pour Numéro de catalogue Rv55-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
15-004, le 4 mars 2015. --Initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la normalisation des chèques. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2015-004F-PDF Ottawa. 1p.
URL: Publication électronique pour : --Initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la normalisation des chèques. Rv55-5/2015-004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-004-fra.pdf PDF. (35 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/2015-004F-PDF
Customs notice. for Catalogue Number Rv55-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
15-004, March 4, 2015. --Public Works and Government Services Canada’s cheque standardization initiative. for Catalogue Number Rv55-5/2015-004E-PDF Ottawa. 1p.
URL: Electronic Publication for: --Public Works and Government Services Canada’s cheque standardization initiative. Rv55-5/2015-004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-004-eng.pdf PDF. (32 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/2015-004E-PDF
Mémorandum D22 - Régime de sanctions administratives pécuniaires. pour Numéro de catalogue Rv55-5/22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D22-1-1, le 30 janvier 2015. --Régime de sanctions administratives pécuniaires. pour Numéro de catalogue Rv55-5/22-1-1-2015F-PDF Ottawa. 8p.
Ceci annule le mémorandum D : D22-1-1 daté le 22 juin 2010.

URL: Publication électronique pour : --Régime de sanctions administratives pécuniaires. Rv55-5/22-1-1-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-22-1-1-2015-fra.pdf PDF. (84 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/22-1-1-2015F-PDF
Customs D memoranda. D22, Administrative monetary penalty system. for Catalogue Number Rv55-5/22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D22-1-1, January 30, 2015. --Administrative monetary penalty system. for Catalogue Number Rv55-5/22-1-1-2015E-PDF Ottawa. 7p.
Superseded Memorandum D : D22-1-1 dated June 22, 2010.

URL: Electronic Publication for: --Administrative monetary penalty system. Rv55-5/22-1-1-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-22-1-1-2015-eng.pdf PDF. (96 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/22-1-1-2015E-PDF
Mémorandums D des douanes. D0, Liste de contrôle série D. pour Numéro de catalogue Rv55-5/23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Janvier 2015. --Liste de contrôle Mémorandums D. pour Numéro de catalogue Rv55-5/23-2015-1-PDF Ottawa. 26p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Liste de contrôle Mémorandums D. Rv55-5/23-2015-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-23-2015-1.pdf PDF. (311 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/23-2015-1-PDF
Mémorandums D des douanes. D0, Liste de contrôle série D. pour Numéro de catalogue Rv55-5/23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Février 2015. --Liste de contrôle Mémorandums D. pour Numéro de catalogue Rv55-5/23-2015-2-PDF Ottawa. 26p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Liste de contrôle Mémorandums D. Rv55-5/23-2015-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-23-2015-2.pdf PDF. (311 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/23-2015-2-PDF
Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D2-5-11, le 28 janvier 2015. --Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-11-2015F-PDF 6p.
« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 daté le 31 mai 2006 ».

URL: Publication électronique pour : --Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada. Rv55-5/2-5-11-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-11-2015-fra.pdf PDF. (94 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-11-2015F-PDF
Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D2-5-11, January 28, 2015. --Administrative and operational guidelines for commercial air-mode carriers for the processing of prescribed traveller information pursuant to the requirements of the Canada Border Services Agency. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-11-2015E-PDF 5p.
"Superseded Memorandum D: D2-5-11 dated May 31, 2006".

URL: Electronic Publication for: --Administrative and operational guidelines for commercial air-mode carriers for the processing of prescribed traveller information pursuant to the requirements of the Canada Border Services Agency. Rv55-5/2-5-11-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-11-2015-eng.pdf PDF. (71 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/2-5-11-2015E-PDF
Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D2-5-12, le 26 février 2015. --Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation de plaisance. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-12-2015F-PDF 9p.
URL: Publication électronique pour : --Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation de plaisance. Rv55-5/2-5-12-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-12-2015-fra.pdf PDF. (117 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-12-2015F-PDF
Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D2-5-12, February 26, 2015. --Telephone reporting for general aviation and marine pleasure craft. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-12-2015E-PDF 8p.
URL: Electronic Publication for: --Telephone reporting for general aviation and marine pleasure craft. Rv55-5/2-5-12-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-12-2015-eng.pdf PDF. (85 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/2-5-12-2015E-PDF

Anciens Combattants Canada

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Rapport de suivi: pour Numéro de catalogue V104-2/2015F-PDF le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable. Charlottetown, Décembre 2014. 23p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de suivi: V104-2/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/acc-vac/V104-2-2015-fra.pdf PDF. (1.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23186-0

Numéro de catalogue V104-2/2015F-PDF
Veterans' right to fair adjudication: for Catalogue Number V104-2/2015E-PDF the follow-up report. Charlottetown, December 2014. 21p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Veterans' right to fair adjudication: V104-2/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/acc-vac/V104-2-2015-eng.pdf PDF. (1.36 MB).

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ISBN 978-1-100-25592-7

Catalogue Number V104-2/2015E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 6 mars 2015. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2015-3-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/banque-bank-canada/FB12-4-2015-3-6.pdf PDF. (578 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2015-3-6-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.
Février 2015. 176p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. FB12-5/2015-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/banque-bank-canada/FB12-5-2015-2.pdf PDF. (956 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-5/2015-2-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2015-10. --Effects of funding portfolios on the credit supply of Canadian banks, for Catalogue Number FB3-2/115-10E-PDF by H. Evren Damar, Césaire A. Meh and Yaz Terajima. Ottawa, March 2015. 45p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Effects of funding portfolios on the credit supply of Canadian banks, FB3-2/115-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/banque-bank-canada/FB3-2-115-10-eng.pdf PDF. (481 KB).

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Catalogue Number FB3-2/115-10E-PDF

Banque de développement du Canada

Profit$: pour Numéro de catalogue CC142-1F-PDF de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. ISSN 1924-7133 Électronique.
Titre varié: Profits.

Vol. 35, n° 1, hiver 2015. 24p. Graphiques, photographies.
URL: Publication électronique pour : Profit$, CC142-1/35-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bdc/CC142-1-35-1-fra.pdf PDF. (4.36 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC142-1/35-1F-PDF
Profit$: for Catalogue Number CC142-1E-PDF essential information for entrepreneurs. Twice a year. Editor: Public Affairs Department. Montreal. ISSN 1924-7125 Electronic.
Other title: Profits.

Vol. 35, no. 1, Winter 2015. 24p. Graphs, photographs.
URL: Electronic Publication for: Profit$. CC142-1/35-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bdc/CC142-1-35-1-eng.pdf PDF. (4.47 MB).

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Bureau du directeur parlementaire du budget

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada: pour Numéro de catalogue YN5-78/2015F-PDF survol des régions et des compétences, préparé par : Tracy Lemieux et Jean-François Nadeau. Ottawa, Le 12 mars 2015. 29p. Figures, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les travailleurs étrangers temporaires au Canada: YN5-78/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/dpb-pbo/YN5-78-2015-fra.pdf PDF. (420 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-78/2015F-PDF
Temporary foreign workers in Canada: for Catalogue Number YN5-78/2015E-PDF a look at regions and occupational skill, prepared by: Tracy Lemieux and Jean-François Nadeau. Ottawa, 12 March 2015. 28p. Figs., references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Temporary foreign workers in Canada: YN5-78/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/dpb-pbo/YN5-78-2015-eng.pdf PDF. (426 KB).

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Bureau du surintendant des faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Trimestriel). pour Numéro de catalogue Iu74-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 2290-8439 Électronique.
4e trimestre de 2014. 28p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-3/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-3-2014-4-fra.pdf PDF. (677 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu74-3/2014-4F-PDF
Insolvency statistics in Canada (Quarterly). for Catalogue Number Iu74-3E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 2290-8420 Electronic.
4th quarter of 2014. 28p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-3/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-3-2014-4-eng.pdf PDF. (675 KB).

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Catalogue Number Iu74-3/2014-4E-PDF
Statistiques sur la LACC au Canada. pour Numéro de catalogue Iu74-5F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Quatrième trimestre de 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur la LACC au Canada. Iu74-5/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-5-2014-4-fra.pdf PDF. (322 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu74-5/2014-4F-PDF
CCAA statistics in Canada. for Catalogue Number Iu74-5E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Fourth Quarter of 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: CCAA statistics in Canada. Iu74-5/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-5-2014-4-eng.pdf PDF. (479 KB).

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Catalogue Number Iu74-5/2014-4E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Rapport actuariel ... sur le Compte de prestations de décès de la force régulière. pour Numéro de catalogue IN3-16/16F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1917-7887 Électronique.
Au 31 mars 2013. [2014]. 46p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2013. IN3-16/16-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-16-2013-fra.pdf PDF. (698 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/16-2013F-PDF
Actuarial report on the Regular Force Death Benefit Account. for Catalogue Number IN3-16/16E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1917-7879 Electronic.
Variant title: Actuarial report on the Regular Force Death Benefit Account as at 31 March ...

As at 31 March 2013. [2014]. 46p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the Regular Force Death Benefit Account as at 31 March 2013. IN3-16/16-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-16-2013-eng.pdf PDF. (622 KB).

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Catalogue Number IN3-16/16-2013E-PDF
Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse. pour Numéro de catalogue IN3-16/2F-PDF Tous les trois ans. ISSN 2292-664X Électronique.
Titre de renvoi: Programme de la sécurité de la vieillesse: [...] rapport actuariel réglementaire.

au 31 décembre 2012. [2014]. 112p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel (12e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012. IN3-16/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-2-2012-fra.pdf PDF. (2.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/2-2012F-PDF
Actuarial report on the Old Age Security Program. for Catalogue Number IN3-16/2E-PDF Every three years. ISSN 2292-6631 Electronic.
Variant title: Old Age Security Program: [...] statutory actuarial report.

as at 31 December 2012. [2014]. 108p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report (12th) on the Old Age Security Program as at 31 December 2012. IN3-16/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-2-2012-eng.pdf PDF. (2.20 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IN3-16/2-2012E-PDF
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve. pour Numéro de catalogue IN3-16/3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-972X Électronique.
Au 31 mars 2013. [2014]. 69p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - force de réserve au 31 mars 2013. IN3-16/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-3-2013-fra.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/3-2013F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Canadian Forces - Reserve Force. for Catalogue Number IN3-16/3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-9711 Electronic.
As at 31 March 2013. [2014]. 65p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces Reserve Force as at 31 March 2013. IN3-16/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-3-2013-eng.pdf PDF. (1008 KB).

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Catalogue Number IN3-16/3-2013E-PDF
Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires au 31 mars ... pour Numéro de catalogue IN3-16/6F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 2292-6321 Électronique.
31 mars 2013. [2014]. 80p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2013. IN3-16/6-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-6-2013-fra.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/6-2013F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Members of Parliament as at 31 March ... for Catalogue Number IN3-16/6E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 2292-6313 Electronic.
31 March 2013. [2014]. 77p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the pension plan for the Members of Parliament as at 31 March 2013. IN3-16/6-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-6-2013-eng.pdf PDF. (1.0 MB).

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Catalogue Number IN3-16/6-2013E-PDF
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière. pour Numéro de catalogue IN3-16/8F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1701-8218 Électronique.
«Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes», 1997-2007; «Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière», 2008--.

Au 31 mars 2013. [2014]. 99p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le régime de retraite des forces canadiennes – force régulière au 31 mars 2013. IN3-16/8-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-8-2013-fra.pdf PDF. (1.49 Mo).

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Numéro de catalogue IN3-16/8-2013F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Canadian Forces - Regular Force. for Catalogue Number IN3-16/8E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1701-820X Electronic.
"Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces", 1997-2007; "Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces - Regular Force", 2008--.

As at 31 March 2013. [2014]. 95p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces regular force as at 31 March 2013. IN3-16/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bsif-osfi/IN3-16-8-2013-eng.pdf PDF. (1.33 MB).

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Catalogue Number IN3-16/8-2013E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport sur la revue des pratiques de professionnels en exercice chargés de missions d’appréciation directe: pour Numéro de catalogue FA1-20F-PDF revue des pratiques et audit interne. Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3228 Électronique.
2012-2013. Janvier 2014. 11p. Figure.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la revue des pratiques de professionnels en exercice chargés de missions d’appréciation directe 2012-2013. FA1-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-20-2013-fra.pdf PDF. (246 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-20/2013F-PDF
Report on a review of direct report practitioners: for Catalogue Number FA1-20E-PDF practice review and internal audit. Annual. Ottawa. ISSN 2368-321X Electronic.
2012-2013. January 2014. 10p. Fig.
URL: Electronic Publication for: Report on a review of direct report practitioners 2012-13. FA1-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-20-2013-eng.pdf PDF. (277 KB).

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Catalogue Number FA1-20/2013E-PDF
Rapport de la revue des pratiques d'audit annuel. pour Numéro de catalogue FA1-6/1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-8432 Électronique.
2013-2014. Juin 2014. 14p. Figure.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la revue des pratiques d’audit annuel: FA1-6/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-6-1-2014-fra.pdf PDF. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-6/1-2014F-PDF
Report on a review of the annual audit practice. for Catalogue Number FA1-6/1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1923–6077 Electronic.
2013-2014. June 2014. 14p. Fig.
URL: Electronic Publication for: Report on a review of the annual audit practice: FA1-6/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-6-1-2014-eng.pdf PDF. (123 KB).

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Catalogue Number FA1-6/1-2014E-PDF
Des réponses à vos questions: pour Numéro de catalogue FA3-49/2014F-PDF guide sur le processus de pétition en matière d'environnement. Ottawa, c2014. 16p. Figures. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Des réponses à vos questions: FA3-49/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-49-2014-fra.pdf PDF. (676 Ko).

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ISBN 978-0-660-23092-4

Numéro de catalogue FA3-49/2014F-PDF
Getting answers: for Catalogue Number FA3-49/2014E-PDF a guide to the environmental petitions process. Ottawa, c2014. 15p. Figs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Getting answers: FA3-49/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-49-2014-eng.pdf PDF. (668 KB).

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ISBN 978-1-100-25467-8

Catalogue Number FA3-49/2014E-PDF
Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2015: pour Numéro de catalogue FA3-94/1-2015F-PDF les services correctionnels au Yukon - Ministère de la Justice. Ottawa, 2015. 36p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2015: FA3-94/1-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-94-1-2015-fra.pdf PDF. (823 Ko).

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ISBN 978-0-660-23298-0

Numéro de catalogue FA3-94/1-2015F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly, 2015: for Catalogue Number FA3-94/1-2015E-PDF corrections in Yukon - Department of Justice. Ottawa, 2015. 32p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly, 2015: FA3-94/1-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-94-1-2015-eng.pdf PDF. (805 KB).

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ISBN 978-1-100-25717-4

Catalogue Number FA3-94/1-2015E-PDF
Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut - 2015: pour Numéro de catalogue FA3-94/2-2015F-PDF les services correctionnels au Nunavut - Ministère de la Justice. Ottawa, 2015. 58p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut - 2015: FA3-94/2-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-94-2-2015-fra.pdf PDF. (911 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23300-0

Numéro de catalogue FA3-94/2-2015F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut, 2015: for Catalogue Number FA3-94/2-2015E-PDF corrections in Nunavut - Department of Justice. Ottawa, 2015. 50p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut, 2015: FA3-94/2-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-94-2-2015-eng.pdf PDF. (877 KB).

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ISBN 978-1-100-25719-8

Catalogue Number FA3-94/2-2015E-PDF
Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut - 2015: pour Numéro de catalogue FA3-94/2-2015S-PDF les services correctionnels au Nunavut - Ministère de la Justice. Ottawa, 2015. 74p. Tableaux. Texte en inuktitut. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut - 2015: FA3-94/2-2015S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA3-94-2-2015-iku.pdf PDF. (801 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03881-8

Numéro de catalogue FA3-94/2-2015S-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. pour Numéro de catalogue Ci95-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-7435 Électronique.
2013-2014. 34p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 2013-2014: Ci95-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cic/Ci95-1-2014-fra.pdf PDF. (2.45 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci95-1/2014F-PDF
Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act. for Catalogue Number Ci95-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-7400 Electronic.
2013-2014. 34p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 2013-2014: Ci95-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cic/Ci95-1-2014-eng.pdf PDF. (2.43 MB).

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Catalogue Number Ci95-1/2014E-PDF

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Le rapport Finley - en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, pour Numéro de catalogue ET4-19/2015F-PDF [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Ottawa, Le 10 mars 2015. 46p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le rapport Finley - en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, ET4-19/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccie-ciec/ET4-19-2015-fra.pdf PDF. (352 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ET4-19/2015F-PDF
The Finley report - made under the Conflict of Interest Act, for Catalogue Number ET4-19/2015E-PDF [by] Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner. Ottawa, March 10, 2015. 46p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Finley report - made under the Conflict of Interest Act, ET4-19/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccie-ciec/ET4-19-2015-eng.pdf PDF. (320 KB).

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Catalogue Number ET4-19/2015E-PDF

Commission canadienne des grains

Qualité des lentilles de l'Ouest canadien. pour Numéro de catalogue A92-16F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1498-959X Électronique.
2014. 15p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Qualité des lentilles de l’Ouest canadien 2014, A92-16/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-16-2014-fra.pdf PDF. (407 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-16/2014F-PDF
Quality of western Canadian lentils. for Catalogue Number A92-16E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1498-9581 Electronic.
2014. 14p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Quality of western Canadian lentils 2014. A92-16/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-16-2014-eng.pdf PDF. (411 KB).

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Catalogue Number A92-16/2014E-PDF
Qualité des pois de l'Ouest canadien. pour Numéro de catalogue A92-18F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1498-9573 Électronique.
2014. 13p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Qualité des pois de l’Ouest canadien 2014, A92-18/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-18-2014-fra.pdf PDF. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-18/2014F-PDF
Quality of western Canadian peas. for Catalogue Number A92-18E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1498-9565 Electronic.
2014. 12p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Quality of western Canadian peas 2014. A92-18/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-18-2014-eng.pdf PDF. (382 KB).

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Catalogue Number A92-18/2014E-PDF
Qualité du soja alimentaire canadien. pour Numéro de catalogue A92-27F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1927-8217 Électronique.
2014. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Qualité du soja alimentaire canadien, 2014, A92-27/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-27-2014-fra.pdf PDF. (352 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A92-27/2014F-PDF
Quality of Canadian food-type soybeans. for Catalogue Number A92-27E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1927-8225 Electronic.
2014. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Quality of Canadian food-type soybeans 2014. A92-27/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ccg-cgc/A92-27-2014-eng.pdf PDF. (423 KB).

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Catalogue Number A92-27/2014E-PDF

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Rapport final au terme d’une audience d’intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du Maître de 2e classe Eric McLaughlin, du Sergent Matthew Ritco, du Sergent Scott Shannon, de l’Adjudant Jon Bigelow, de l’Adjudant (à la retraite) Sean Bonneteau, de l’Adjudant Blair Hart, de l’Adjudant-maître Ross Tourout, de l’Adjudant-chef (à la retraite) Barry Watson, du Major Daniel Dandurand, du Lieutenant-colonel Brian Frei, du Lieutenant-colonel (à la retraite) Bud Garrick et du Lieutenant-colonel Gilles Sansterre: pour Numéro de catalogue DP5-1/2015F-PDF volume 1 de 3, M. Glenn M. Stannard, O.O.M., Président. Ottawa, Le 10 mars 2015. 1324p. (CPPM 2011-004) Électronique.
Titre en tête de chaque page: Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport final CPPM 2011-004.

«Loi sur la défense nationale – Partie IV
Article 250.53».

URL: Publication électronique pour : Rapport final au terme d’une audience d’intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du Maître de 2e classe Eric McLaughlin, du Sergent Matthew Ritco, du Sergent Scott Shannon, de l’Adjudant Jon Bigelow, de l’Adjudant (à la retraite) Sean Bonneteau, de l’Adjudant Blair Hart, de l’Adjudant-maître Ross Tourout, de l’Adjudant-chef (à la retraite) Barry Watson, du Major Daniel Dandurand, du Lieutenant-colonel Brian Frei, du Lieutenant-colonel (à la retraite) Bud Garrick et du Lieutenant-colonel Gilles Sansterre: DP5-1/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cppm-mpcc/DP5-1-2015-fra.pdf PDF. (64.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue DP5-1/2015F-PDF
Final report following a public interest hearing pursuant to Subsection 250.38(1) of the National Defence Act with respect to a complaint concerning the conduct of Sergeant David Mitchell; Petty Officer, 2nd Class Eric McLaughlin; Sergeant Matthew Ritco; Sergeant Scott Shannon; Warrant Officer Jon Bigelow; Warrant Officer (retired) Sean Bonneteau; Warrant Officer Blair Hart; Master Warrant Officer Ross Tourout; Chief Warrant Officer (retired) Barry Watson; Major Daniel Dandurand; Lieutenant-Colonel Brian Frei; Lieutenant-Colonel (Retired) Bud Garrick; and Lieutenant-Colonel Gilles Sansterre: for Catalogue Number DP5-1/2015E-PDF volume 1 of 3, Mr. Glenn M. Stannard, O.O.M., Chairperson. Ottawa, March 10, 2015. 1195p. (MPCC 2011-004) Electronic.
Running title: Military Police Complaints Commission - final report MPCC 2011-004.

"National Defence Act - Part IV, Section 250.53".

URL: Electronic Publication for: Final report following a public interest hearing pursuant to Subsection 250.38(1) of the National Defence Act with respect to a complaint concerning the conduct of Sergeant David Mitchell; Petty Officer, 2nd Class Eric McLaughlin; Sergeant Matthew Ritco; Sergeant Scott Shannon; Warrant Officer Jon Bigelow; Warrant Officer (retired) Sean Bonneteau; Warrant Officer Blair Hart; Master Warrant Officer Ross Tourout; Chief Warrant Officer (retired) Barry Watson; Major Daniel Dandurand; Lieutenant-Colonel Brian Frei; Lieutenant-Colonel (Retired) Bud Garrick; and Lieutenant-Colonel Gilles Sansterre: DP5-1/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cppm-mpcc/DP5-1-2015-eng.pdf PDF. (31.28 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number DP5-1/2015E-PDF

Commission mixte internationale

Un plan d'étude sur la qualité de l'eau pour le bassin du lac des Bois. pour Numéro de catalogue E95-2/19-2015F-PDF Ottawa, Janvier 2015. 15p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Un plan d'étude sur la qualité de l'eau pour le bassin du lac des Bois. E95-2/19-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cmi-ijc/E95-2-19-2015-fra.pdf PDF. (1.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23194-5

Numéro de catalogue E95-2/19-2015F-PDF
A water quality plan of study for the Lake of the Woods Basin. for Catalogue Number E95-2/19-2015E-PDF Ottawa, January 2015. 158p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: A water quality plan of study for the Lake of the Woods Basin. E95-2/19-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cmi-ijc/E95-2-19-2015-eng.pdf PDF. (2.93 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25601-6

Catalogue Number E95-2/19-2015E-PDF

Condition féminine Canada

Bon pour les affaires: pour Numéro de catalogue SW21-162/2014F-PDF plan pour accroître la participation des femmes aux conseils d'administration, rapport du Conseil consultatif du gouvernement du Canada pour la présence des femmes aux conseils d'administration soumis à l'honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O. Ont., députée, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine. Ottawa, Juin 2014. 30p. Photographies, références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Bon pour les affaires: SW21-162/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cfc-swc/SW21-162-2014-fra.pdf PDF. (1.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23045-0

Numéro de catalogue SW21-162/2014F-PDF
Good for business: for Catalogue Number SW21-162/2014E-PDF a plan to promote the participation of more women on Canadian boards, report by the Government of Canada's Advisory Council for Promoting Women on Boards to the Honourable Dr. K. Kellie Leitch, P.C., O.Ont., M.P. Minister of Labour and Minister of Status of Women. Ottawa, June 2014. 29p. Photographs, references. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Good for business: SW21-162/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cfc-swc/SW21-162-2014-eng.pdf PDF. (1.34 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25408-1

Catalogue Number SW21-162/2014E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

L’Observateur des médicaments émergents. pour Numéro de catalogue H79-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2292-3144 Électronique.
Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

Décembre 2014. 32p. Figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L’Observateur des médicaments émergents, 6e livraison. H79-5/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H79-5-2015-fra.pdf PDF. (784 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H79-5/2015F-PDF
New drug pipeline monitor. for Catalogue Number H79-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2292-3136 Electronic.
National Prescription Drug Utilization Information System (NPDUIS).

December 2014. 30p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: New drug pipeline monitor, 6th edition. H79-5/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H79-5-2015-eng.pdf PDF. (709 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H79-5/2015E-PDF
Médicaments génériques au Canada, 2013. pour Numéro de catalogue H82-18/2014F-PDF Ottawa, Décembre 2014. 40p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.
Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits - SNIUMP.

URL: Publication électronique pour : Médicaments génériques au Canada, 2013. H82-18/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H82-18-2014-fra.pdf PDF. (657 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23079-5

Numéro de catalogue H82-18/2014F-PDF
Generic drugs in Canada, 2013. for Catalogue Number H82-18/2014E-PDF Ottawa, December 2014. 40p. Coloured figs., tables. Electronic.
National Prescription Drug Utilization Information System - NPDUIS.

URL: Electronic Publication for: Generic drugs in Canada, 2013. H82-18/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H82-18-2014-eng.pdf PDF. (646 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25453-1

Catalogue Number H82-18/2014E-PDF

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 27 février 2015. 44p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2015-2-27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/csc-scc/JU8-1-2015-2-27.pdf PDF. (814 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2015-2-27-PDF
Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 6 mars 2015. 60p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2015-3-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/csc-scc/JU8-1-2015-3-6.pdf PDF. (1.04 Mo).

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Numéro de catalogue JU8-1/2015-3-6-PDF

Défense nationale

Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2014. 39p. Photographies.
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Numéro de catalogue D12-18/2014-4-PDF
Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18S-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.
2014. 37p. Photographies.
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Numéro de catalogue D12-18/2014-4S-PDF
Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8F-PDF Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.
L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 15, n° 1 , hiver 2014. 72p. Figures, graphiques, photographies.
URL: Publication électronique pour : Revue militaire canadienne. D12-8/15-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D12-8-15-1-fra.pdf PDF. (3.65 Mo).

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Numéro de catalogue D12-8/15-1F-PDF
Canadian military journal. for Catalogue Number D12-8E-PDF Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.
The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 15, no. 1, Winter 2014. 72p. Figs., graphs, photographs.
URL: Electronic Publication for: Canadian military journal. D12-8/15-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D12-8-15-1-eng.pdf PDF. (3.80 MB).

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Catalogue Number D12-8/15-1E-PDF
Adaptive leadership in the military context: for Catalogue Number D2-336/2014E-PDF international perspectives, edited by Lieutenant-Colonel Douglas Lindsay, PhD & Commander Dave Woycheshin, PhD. Kingston, Ontario, c2014. 200p. Figs., glossary, index, references, tables. Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-24997-1

Catalogue Number D2-336/2014E-PDF
In harm's way. for Catalogue Number D4-4E-PDF Irregular. Kingston, Ontario. Electronic.
--The comprehensive approach: for Catalogue Number D4-4/6-2015E-PDF perspectives from the field, edited by: Commander Dave Woycheshin. Kingston, Ontario, c2015. 182p. Glossary, tables.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: --The comprehensive approach: D4-4/6-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D4-4-6-2015-eng.pdf PDF. (907 KB).

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ISBN 978-1-100-25762-4

Catalogue Number D4-4/6-2015E-PDF
L'environnement de la sécurité de l'avenir 2013-2040, pour Numéro de catalogue D4-8/2-2014F-PDF réalisé pour le Chef du développement des Forces par le Bureau de publications de la 17e Escadre. Kingston (Ontario), c2014. 222p. Références, tableaux. (No IDDN A-FD-005-001/AF-004) Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : L'environnement de la sécurité de l'avenir 2013-2040, D4-8/2-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D4-8-2-2014-fra.pdf PDF. (6.19 Mo).

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ISBN 978-0-660-22398-8

Numéro de catalogue D4-8/2-2014F-PDF
The future security environment 2013-2040, for Catalogue Number D4-8/2-2014E-PDF produced for the Chief of Force Development by 17 Wing Winnipeg Publishing Office. Kingston, Ontario, c2014. 204p. References, tables. (NDID # A-FD-005-001/AF-003) Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: The future security environment 2013-2040, D4-8/2-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D4-8-2-2014-eng.pdf PDF. (5.93 MB).

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ISBN 978-1-100-24665-9

Catalogue Number D4-8/2-2014E-PDF

Emploi et Développement social Canada

Investissements publics en terme d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada. pour Numéro de catalogue Em17-1F-PDF Biennal. Gatineau (Québec). Électronique.
2012. c2014. 100p. Tableaux. (SP-1026-11-13F)
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Numéro de catalogue HS61-5/2012F-PDF
Public investments in early childhood education and care in Canada. for Catalogue Number Em17-1E-PDF Biennial. Gatineau, Quebec. Electronic.
2012. c2014. 96p. Tables. (SP-1026-11-13E)
URL: Electronic Publication for: Public investments in early childhood education and care in Canada 2012. HS61-5/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/HS61-5-2012-eng.pdf PDF. (6.69 MB).

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Catalogue Number HS61-5/2012E-PDF

Environnement Canada

Région de l'Ontario

Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 23, n° 2, le 17 février 2015. 2p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/23-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En162-1-23-2-fra.pdf PDF. (417 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/23-2F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 23, no. 2, 17 February 2015. 2p. Table.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/23-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En162-1-23-2-eng.pdf PDF. (414 KB).

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Catalogue Number En162-1/23-2E-PDF

Service canadien de la faune

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin. pour Numéro de catalogue CW66-335/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin. CW66-335/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-335-2013-fra.pdf PDF. (509 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20908-1

Numéro de catalogue CW66-335/2013F-PDF
Nisutlin River Delta National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-335/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Nisutlin River Delta National Wildlife Area. CW66-335/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-335-2013-eng.pdf PDF. (531 KB).

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ISBN 978-1-100-22292-9

Catalogue Number CW66-335/2013E-PDF
Réserve nationale de faune du Lac Spiers. pour Numéro de catalogue CW66-337/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune du Lac Spiers. CW66-337/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-337-2013-fra.pdf PDF. (481 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20910-4

Numéro de catalogue CW66-337/2013F-PDF
Spiers Lake National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-337/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Spiers Lake National Wildlife Area. CW66-337/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-337-2013-eng.pdf PDF. (473 KB).

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ISBN 978-1-100-22294-3

Catalogue Number CW66-337/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet. pour Numéro de catalogue CW66-338/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-338/2013E-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet. CW66-338/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-338-2014-fra.pdf PDF. (539 Ko).

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ISBN 978-0-660-20967-8

Numéro de catalogue CW66-338/2014F-PDF
Scotch Bonnet Island National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-338/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-338/2013E-PDF printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Scotch Bonnet Island National Wildlife Area. CW66-338/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-338-2014-eng.pdf PDF. (536 KB).

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ISBN 978-1-100-22382-7

Catalogue Number CW66-338/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de l’île Boot. pour Numéro de catalogue CW66-345/2015F-PDF Ottawa, c2015. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-345/2013E-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de l’île Boot. CW66-345/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-345-2015-fra.pdf PDF. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21311-8

Numéro de catalogue CW66-345/2015F-PDF
Boot Island National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-345/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-345/2013E-PDF printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-22758-0

Catalogue Number CW66-345/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de l'Île Sea Wolf. pour Numéro de catalogue CW66-347/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-347/2013F-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de l'Île Sea Wolf. CW66-347/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-347-2015-fra.pdf PDF. (478 Ko).

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ISBN 978-0-660-21344-6

Numéro de catalogue CW66-347/2015F-PDF
Sea Wolf Island National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-347/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-347/2013E-PDF printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-22789-4

Catalogue Number CW66-347/2015E-PDF
Réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paix. pour Numéro de catalogue CW66-348/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-348/2013F-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paix. CW66-348/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-348-2015-fra.pdf PDF. (496 Ko).

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ISBN 978-0-660-21349-1

Numéro de catalogue CW66-348/2015F-PDF
Îles de la Paix National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-348/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-348/2013E-PDF printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Îles de la Paix National Wildlife Area. CW66-348/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-348-2015-eng.pdf PDF. (499 KB).

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ISBN 978-1-100-22793-1

Catalogue Number CW66-348/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Sand Pond. pour Numéro de catalogue CW66-350/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-350/2013F-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de Sand Pond. CW66-350/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-350-2015-fra.pdf PDF. (576 Ko).

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ISBN 978-0-660-21357-6

Numéro de catalogue CW66-350/2015F-PDF
Sand Pond National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-350/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-350/2013E-PDF printed in this publication.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22802-0

Catalogue Number CW66-350/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de l’Île Portage. pour Numéro de catalogue CW66-352/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-352/2013F-PDF est imprimé dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de l’Île Portage. CW66-352/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-352-2015-fra.pdf PDF. (560 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21444-3

Numéro de catalogue CW66-352/2015F-PDF
Portage Island National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-352/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-352/2013E-PDF printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-22893-8

Catalogue Number CW66-352/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Columbia. pour Numéro de catalogue CW66-353/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de Columbia. CW66-353/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-353-2013-fra.pdf PDF. (506 Ko).

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ISBN 978-0-660-21525-9

Numéro de catalogue CW66-353/2013F-PDF
Columbia National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-353/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-22973-7

Catalogue Number CW66-353/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de Qualicum. pour Numéro de catalogue CW66-356/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21545-7

Numéro de catalogue CW66-356/2013F-PDF
Qualicum National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-356/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-22994-2

Catalogue Number CW66-356/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de Tway. pour Numéro de catalogue CW66-358/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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Numéro de catalogue CW66-358/2013F-PDF
Tway National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-358/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23017-7

Catalogue Number CW66-358/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de Raven Island. pour Numéro de catalogue CW66-359/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21602-7

Numéro de catalogue CW66-359/2013F-PDF
Raven Island National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-359/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Raven Island National Wildlife Area. CW66-359/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-359-2013-eng.pdf PDF. (516 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23045-0

Catalogue Number CW66-359/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de Bradwell. pour Numéro de catalogue CW66-360/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de Bradwell. CW66-360/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-360-2013-fra.pdf PDF. (482 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21603-4

Numéro de catalogue CW66-360/2013F-PDF
Bradwell National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-360/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23051-1

Catalogue Number CW66-360/2013E-PDF
Réserve nationale de faune de la vallée Widgeon. pour Numéro de catalogue CW66-361/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de la vallée Widgeon. CW66-361/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-361-2013-fra.pdf PDF. (522 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21604-1

Numéro de catalogue CW66-361/2013F-PDF
Widgeon Valley National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-361/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Widgeon Valley National Wildlife Area. CW66-361/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-361-2013-eng.pdf PDF. (516 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23052-8

Catalogue Number CW66-361/2013E-PDF
Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire. pour Numéro de catalogue CW66-365/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire. CW66-365/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-365-2014-fra.pdf PDF. (528 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21676-8

Numéro de catalogue CW66-365/2014F-PDF
Estuary Islands National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-365/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Estuary Islands National Wildlife Area. CW66-365/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-365-2014-eng.pdf PDF. (538 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23126-6

Catalogue Number CW66-365/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de Wallace Bay. pour Numéro de catalogue CW66-366/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-366/2014F-PDF est imprimé dans cette publication.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21688-1

Numéro de catalogue CW66-366/2015F-PDF
Wallace Bay National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-366/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23137-2

Catalogue Number CW66-366/2015E-PDF
Réserve nationale de faune du Ruisseau-Portobello. pour Numéro de catalogue CW66-367/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21689-8

Numéro de catalogue CW66-367/2015F-PDF
Portobello Creek National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-367/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23138-9

Catalogue Number CW66-367/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Chignecto. pour Numéro de catalogue CW66-368/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21690-4

Numéro de catalogue CW66-368/2015F-PDF
Chignecto National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-368/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23139-6

Catalogue Number CW66-368/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Stalwart. pour Numéro de catalogue CW66-369/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21691-1

Numéro de catalogue CW66-369/2014F-PDF
Stalwart National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-369/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23140-2

Catalogue Number CW66-369/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de Nirjutiqarvik. pour Numéro de catalogue CW66-370/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21724-6

Numéro de catalogue CW66-370/2014F-PDF
Nirjutiqarvik National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-370/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-370/2014E-PDF printed in this publication.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23175-4

Catalogue Number CW66-370/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield. pour Numéro de catalogue CW66-374/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-374/2014F-PDF est imprimé dans cette publication.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21774-1

Numéro de catalogue CW66-374/2015F-PDF
Canadian Forces Base Suffield National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-374/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-374/2014E-PDF printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-23226-3

Catalogue Number CW66-374/2015E-PDF
Réserve nationale de faune du lac Mississippi. pour Numéro de catalogue CW66-376/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21810-6

Numéro de catalogue CW66-376/2014F-PDF
Mississippi Lake National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-376/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23263-8

Catalogue Number CW66-376/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de Ninginganiq. pour Numéro de catalogue CW66-379/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21812-0

Numéro de catalogue CW66-379/2014F-PDF
Ninginganiq National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-379/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23265-2

Catalogue Number CW66-379/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de Qaqulluit. pour Numéro de catalogue CW66-380/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21813-7

Numéro de catalogue CW66-380/2014F-PDF
Qaqulluit National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-380/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23266-9

Catalogue Number CW66-380/2014E-PDF
Reserve nationale de faune du ruisseau Big Creek. pour Numéro de catalogue CW66-383/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21816-8

Numéro de catalogue CW66-383/2014F-PDF
Big Creek National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-383/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23269-0

Catalogue Number CW66-383/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de la baie Wellers. pour Numéro de catalogue CW66-384/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21817-5

Numéro de catalogue CW66-384/2014F-PDF
Wellers Bay National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-384/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23270-6

Catalogue Number CW66-384/2014E-PDF
Réserve nationale de faune de la Baie-de-L'Isle-Verte. pour Numéro de catalogue CW66-386/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21839-7

Numéro de catalogue CW66-386/2015F-PDF
Baie de L'Isle-Verte National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-386/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23292-8

Catalogue Number CW66-386/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Pointe-au-Père. pour Numéro de catalogue CW66-387/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-387/2014F-PDF est imprimé dans cette publication.

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ISBN 978-0-660-21846-5

Numéro de catalogue CW66-387/2015F-PDF
Pointe-au-Père National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-387/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-23299-7

Catalogue Number CW66-387/2015E-PDF
Réserve nationale de faune de Prince Edward Point. pour Numéro de catalogue CW66-389/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-389/2014F-PDF est imprimé dans cette publication.

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ISBN 978-0-660-21867-0

Numéro de catalogue CW66-389/2015F-PDF
Prince Edward Point National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-389/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23319-2

Catalogue Number CW66-389/2015E-PDF
Réserve nationale de faune des Îles-de-Contrecoeur. pour Numéro de catalogue CW66-390/2015F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue CW66-390/2014F-PDF est imprimé dans cette publication.

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ISBN 978-0-660-21883-0

Numéro de catalogue CW66-390/2015F-PDF
Îles de Contrecoeur National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-390/2015E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.
Catalogue number CW66-390/2014E-PDF printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-23336-9

Catalogue Number CW66-390/2015E-PDF
Service canadien de la faune, rapport technique. pour Numéro de catalogue CW69-5F-PDF Ottawa. (Abstracts in English.) Électronique.
531. --Deuxième recensement des sternes, goélands, mouettes et cormorans le long de la côte de l'île de Terre-Neuve, de 2005 à 2007. pour Numéro de catalogue CW69-5/531F-PDF Ottawa, Février 2014. Cartes, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Deuxième recensement des sternes, goélands, mouettes et cormorans le long de la côte de l'île de Terre-Neuve, de 2005 à 2007. CW69-5/531F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW69-5-531-fra.pdf PDF. (1.87 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20927-2

Numéro de catalogue CW69-5/531F-PDF
Canadian Wildlife Service, technical report series. for Catalogue Number CW69-5E-PDF Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
531. --Second census of terns, gulls, kittiwakes and cormorants along the coast of insular Newfoundland, 2005-2007, for Catalogue Number CW69-5/531E-PDF [by] Peter W. Thomas, Laura A. McFarlane Tranquilla, Brad E. Toms, Andrew W. Boyne, Gregory J. Robertson, Paul M. Regular, and Sabina I. Wilhelm. Ottawa, February 2014. 58p. Maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Second census of terns, gulls, kittiwakes and cormorants along the coast of insular Newfoundland, 2005-2007, CW69-5/531E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW69-5-531-eng.pdf PDF. (1.96 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22312-4

Catalogue Number CW69-5/531E-PDF

Service canadien des glaces

Aperçu saisonnier pour les Grands Lacs. pour Numéro de catalogue En55-5F-PDF Annuel. Préparé par le North American Ice Service, un produit du Service canadien des glaces et du National/Naval Ice Center. Ottawa. Électronique.
Hiver 2014-2015. le 3 décembre 2014. 12p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Aperçu saisonnier pour les Grands Lacs, En55-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En55-5-2014-fra.pdf PDF. (957 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En55-5/2014F-PDF
Seasonal outlook - Great Lakes. for Catalogue Number En55-5E-PDF Annual. Prepared by the North American Ice Service, a collaboration of the Canadian Ice Service and the National/Naval Ice Center. Ottawa. Electronic.
Winter 2014-2015. 3 December 2014. 11p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Seasonal outlook - Great Lakes. En55-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En55-5-2014-eng.pdf PDF. (949 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En55-5/2014E-PDF

Service météorologique du Canada

Projet de suivi de la caractérisation des MP2,5 de Kelowna 2006-2007: pour Numéro de catalogue En56-248/2014F-PDF rapport final, [par] Keith Jones. Ottawa, c2014. 54p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Projet de suivi de la caractérisation des MP2,5 de Kelowna 2006-2007: En56-248/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En56-248-2014-fra.pdf PDF. (2.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22150-2

Numéro de catalogue En56-248/2014F-PDF
Kelowna PM2.5 characterization monitoring project 2006–2007: for Catalogue Number En56-248/2014E-PDF final report, [by] Keith Jones. Ottawa, c2014. 46p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Kelowna PM2.5 characterization monitoring project 2006–2007: En56-248/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En56-248-2014-eng.pdf PDF. (3.89 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23716-9

Catalogue Number En56-248/2014E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Mars 2015. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2015-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edc/ED3-2-2015-3-fra.pdf PDF. (144 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2015-3F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
March 2015. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2015-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edc/ED3-2-2015-3-eng.pdf PDF. (143 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2015-3E-PDF

Finances Canada

La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Les n°s depuis juin 2011 au juillet 2013 sont disponibles en html seulement sur le site web du ministère.

Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.

L'ISSN (1487-0134) imprimé dans l'édition en français est celui de l'édition en anglais.

Décembre 2014. 12p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/fin/F12-4-2014-12-fra.pdf PDF. (199 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F12-4/2014-12F-PDF
The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Issues from June 2011 to July 2013 are available in html only on the department's website.

Published 11 times a year, with a combined summer issue.

December 2014. 12p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/fin/F12-4-2014-12-eng.pdf PDF. (215 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F12-4/2014-12E-PDF
Dépenses fiscales et évaluations. pour Numéro de catalogue F1-27F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1495-7388 Électronique.
2014. 102p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Dépenses fiscales et évaluations, 2014. F1-27/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/fin/F1-27-2014-fra.pdf PDF. (4.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-27/2014F-PDF
Tax expenditures and evaluations. for Catalogue Number F1-27E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1495-737X Electronic.
2014. 96p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Tax expenditures and evaluations, 2014. F1-27/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/fin/F1-27-2014-eng.pdf PDF. (4.75 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-27/2014E-PDF

Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire

Pleins feux sur l'excellence: pour Numéro de catalogue SO4-1F-PDF bulletin de l'Ordre du Canada. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Bulletin de l'Ordre du Canada : Pleins feux sur l'excellence.

Hiver 2015. 10p. Graphiques, photographies.
URL: Publication électronique pour : Pleins feux sur l'excellence! SO4-1/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gg/SO4-1-2015-1-fra.pdf PDF. (2.56 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SO4-1/2015-1F-PDF
Celebrating excellence! for Catalogue Number SO4-1E-PDF Order of Canada newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.
Variant title: Order of Canada newsletter : celebrating excellence!

Winter 2015. 10p. Graphs, photographs.
URL: Electronic Publication for: Celebrating excellence! SO4-1/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gg/SO4-1-2015-1-eng.pdf PDF. (2.53 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SO4-1/2015-1E-PDF

Groupe sur la conduite responsable de la recherche

Énoncé de politique des trois Conseils - éthique de la recherche avec des êtres humains, pour Numéro de catalogue RR4-2/2014F-PDF [publié conjointement par] Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada. Ottawa, 2014. 242, 2p. Glossaire. Électronique.
Titre en tête de chaque page: EPTC 2 (2014).

Accompagné du : EPTC 2 points saillants des modifications.

URL: Publication électronique pour : Énoncé de politique des trois Conseils - éthique de la recherche avec des êtres humains, RR4-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ger-pre/RR4-2-2014-1-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Énoncé de politique des trois Conseils - éthique de la recherche avec des êtres humains, RR4-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ger-pre/RR4-2-2014-fra.pdf PDF. PDF. (39 Ko). (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23098-6

Numéro de catalogue RR4-2/2014F-PDF
Tri-Council policy statement - ethical conduct for research involving humans, for Catalogue Number RR4-2/2014E-PDF [co-published by] Canadian Institutes of Health Research, Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. Ottawa, 2014. 218, 1p. Glossary. Electronic.
Running title: TCPS 2 (2014).

Accompanied by: TCPS 2 highlights of changes.

URL: Electronic Publication for: Tri-Council policy statement - ethical conduct for research involving humans, RR4-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ger-pre/RR4-2-2014-1-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Tri-Council policy statement - ethical conduct for research involving humans, RR4-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ger-pre/RR4-2-2014-eng.pdf PDF. PDF. (37 KB). (1.83 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25473-9

Catalogue Number RR4-2/2014E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 149, n° 10, le samedi 7 mars 2015. 55p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/149-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-1-149-10.pdf PDF. (605 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/149-10-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 149, n° 5, le mercredi 11 mars 2015. 143p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/149-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-2-149-5.pdf PDF. (1840 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/149-5-PDF

Industrie Canada

Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2009-02. --Dépenses en R-D et investissements dans les M-M au sein des industries canadiennes de la fabrication, pour Numéro de catalogue Iu172-1/2009-2F-PDF [par] Malick Souare, Weimin Wang. Ottawa, c2014. 19p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Dépenses en R-D et investissements dans les M-M au sein des industries canadiennes de la fabrication, Iu172-1/2009-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2009-2-fra.pdf PDF. (972 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22619-4

Numéro de catalogue Iu172-1/2009-2F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2009-02. --R&D spending and M&E investment in Canadian manufacturing industries, for Catalogue Number Iu172-1/2009-2E-PDF [by] Malick Souare; Weimin Wang. Ottawa, c2014. 19p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --R&D spending and M&E investment in Canadian manufacturing industries, Iu172-1/2009-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2009-2-eng.pdf PDF. (1381 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24928-5

Catalogue Number Iu172-1/2009-2E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2009-03. --Les industries canadiennes progressent-elles la chaîne de valeur? pour Numéro de catalogue Iu172-1/2009-3F-PDF [par] Malick Souare, Weimin Wang. Ottawa, c2014. 32p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les industries canadiennes progressent-elles la chaîne de valeur? Iu172-1/2009-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2009-3-fra.pdf PDF. (1120 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22620-0

Numéro de catalogue Iu172-1/2009-3F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2009-03. --Are Canadian industries moving up the value chain? for Catalogue Number Iu172-1/2009-3E-PDF [by] Malick Souare, Weimin Wang. Ottawa, c2014. 33p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Are Canadian industries moving up the value chain? Iu172-1/2009-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2009-3-eng.pdf PDF. (975 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24929-2

Catalogue Number Iu172-1/2009-3E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-01. --Les TIC et la croissance de la productivité totale des facteurs: pour Numéro de catalogue Iu172-1/2010-1F-PDF capital incorporel ou externalités de production? [par] Ram Acharya. Ottawa, c2014. 37p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les TIC et la croissance de la productivité totale des facteurs: Iu172-1/2010-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2010-1-fra.pdf PDF. (1167 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22621-7

Numéro de catalogue Iu172-1/2010-1F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-01. --ICT and total factor productivity growth: for Catalogue Number Iu172-1/2010-1E-PDF intangible capital or productive externalities? [by] Ram Acharya. Ottawa, c2014. 35p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --ICT and total factor productivity growth: Iu172-1/2010-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2010-1-eng.pdf PDF. (836 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24930-8

Catalogue Number Iu172-1/2010-1E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-01. --Les très gros producteurs contribuent-ils à l’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis? pour Numéro de catalogue Iu172-1/2011-1F-PDF données du secteur de la fabrication, [par] Michael-John Almon, Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 19p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les très gros producteurs contribuent-ils à l’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis? Iu172-1/2011-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2011-1-fra.pdf PDF. (805 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22623-1

Numéro de catalogue Iu172-1/2011-1F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2011-01. --Do very large producers contribute to the Canada-U.S. productivity gap? for Catalogue Number Iu172-1/2011-1E-PDF evidence from manufacturing, [by] Michael-John Almon, Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 18p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Do very large producers contribute to the Canada-U.S. productivity gap? Iu172-1/2011-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2011-1-eng.pdf PDF. (755 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24932-2

Catalogue Number Iu172-1/2011-1E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-01. --Déterminants de l'innovation, complémentarité de l'innovation et performance des entreprises au Canada, pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-1F-PDF [par] Dany Brouillette. Ottawa, c2014. 38p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Déterminants de l'innovation, complémentarité de l'innovation et performance des entreprises au Canada, Iu172-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-1-fra.pdf PDF. (1145 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21346-0

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-1F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-01. --Drivers of innovation, complementarity of innovation, and performance of enterprises in Canada, for Catalogue Number Iu172-1/2014-1E-PDF [by] Dany Brouillette. Ottawa, c2014. 38p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Drivers of innovation, complementarity of innovation, and performance of enterprises in Canada, Iu172-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-1-eng.pdf PDF. (1140 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22791-7

Catalogue Number Iu172-1/2014-1E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-02. --Pratiques de gestion, concurrence, innovation et performance des entreprises au Canada, pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-2F-PDF [par] Dany Brouillette, Daniel Ershov. Ottawa, c2014. 39p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Pratiques de gestion, concurrence, innovation et performance des entreprises au Canada, Iu172-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-2-fra.pdf PDF. (968 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22428-2

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-2F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-02. --Management practices, competition, innovation and the performance of enterprises in Canada, for Catalogue Number Iu172-1/2014-2E-PDF [by] Dany Brouillette, Daniel Ershov. Ottawa, c2014. 39p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Management practices, competition, innovation and the performance of enterprises in Canada, Iu172-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-2-eng.pdf PDF. (993 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24707-6

Catalogue Number Iu172-1/2014-2E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-03. --Évolution de la structure industrielle et ralentissement de la croissance économique après l’an 2000: pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-3F-PDF comparaison entre le Canada et les États-Unis, [par] Michael-John Almon; Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 36p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évolution de la structure industrielle et ralentissement de la croissance économique après l’an 2000: Iu172-1/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-3-fra.pdf PDF. (912 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22481-7

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-3F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-03. --Industry structure change and the post-2000 economic growth slowdown: for Catalogue Number Iu172-1/2014-3E-PDF a Canada-U.S. comparison, [by] Michael-John Almon; Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 37p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Industry structure change and the post-2000 economic growth slowdown: Iu172-1/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-3-eng.pdf PDF. (2205 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24769-4

Catalogue Number Iu172-1/2014-3E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-04. --L'écart de productivité du travail entre le Canada et les États-Unis est-il creusé surtout par les petits fabricants ou par les grands? pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-4F-PDF données récentes du secteur de la fabrication, [par] Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 26p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L'écart de productivité du travail entre le Canada et les États-Unis est-il creusé surtout par les petits fabricants ou par les grands? Iu172-1/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-4-fra.pdf PDF. (847 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22849-5

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-4F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-04. --Are small or large producers driving the Canada-U.S. labour productivity gap? for Catalogue Number Iu172-1/2014-4E-PDF recent evidence from manufacturing, [by] Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 24p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Are small or large producers driving the Canada-U.S. labour productivity gap? Iu172-1/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-4-eng.pdf PDF. (1454 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25176-9

Catalogue Number Iu172-1/2014-4E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-05. --Composition de l'industrie, renouvellement des établissements et croissance de la productivité: pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-5F-PDF étude de cas sur l'industrie de la fabrication de produits électroniques et électriques, [par] Kelvin Ka Yin Chan, Wulong Gu, Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 32p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Composition de l'industrie, renouvellement des établissements et croissance de la productivité: Iu172-1/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-5-fra.pdf PDF. (639 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22851-8

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-5F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-05. --Industry mix, plant turnover and productivity growth: for Catalogue Number Iu172-1/2014-5E-PDF a case study of the electronic and electrical product manufacturing industry, [by] Kelvin Ka Yin Chan, Wulong Gu, Jianmin Tang. Ottawa, c2014. 36p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Industry mix, plant turnover and productivity growth: Iu172-1/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-5-eng.pdf PDF. (771 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25178-3

Catalogue Number Iu172-1/2014-5E-PDF
Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques. pour Numéro de catalogue Iu172-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2014-06. --Utilisation d'une expérience naturelle pour estimer l'impact différentiel du crédit d'impôt provincial pour la R-D sur les dépenses en R-D des entreprises de Colombie-Britannique, pour Numéro de catalogue Iu172-1/2014-6F-PDF [par] Dany Brouillette. Ottawa, c2014. 30p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Utilisation d'une expérience naturelle pour estimer l'impact différentiel du crédit d'impôt provincial pour la R-D sur les dépenses en R-D des entreprises de Colombie-Britannique, Iu172-1/2014-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-6-fra.pdf PDF. (980 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21345-3

Numéro de catalogue Iu172-1/2014-6F-PDF
Economic Research and Policy Analysis Branch working paper series. for Catalogue Number Iu172-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2014-06. --Estimating the incremental impacts of a provincial tax credit on business R&D expenditures using a natural experiment in British Columbia, for Catalogue Number Iu172-1/2014-6E-PDF [by] Dany Brouillette. Ottawa, c2014. 31p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Estimating the incremental impacts of a provincial tax credit on business R&D expenditures using a natural experiment in British Columbia, Iu172-1/2014-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu172-1-2014-6-eng.pdf PDF. (452 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22790-0

Catalogue Number Iu172-1/2014-6E-PDF

Bureau de la concurrence

Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue Iu50F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1700-702X Électronique.
2013. Le 28 novembre 2014. 28p. Figures, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013: Iu50-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu50-2013-fra.pdf PDF. (2.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu50-2013F-PDF
Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, ... for Catalogue Number Iu50E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1700-7003 Electronic.
2013. November 28, 2014. 28p. Figs., photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, 2013: Iu50-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu50-2013-eng.pdf PDF. (2.20 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu50-2013E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Commission canadienne du tourisme, résumé du plan d'entreprise. pour Numéro de catalogue Iu83-3F-PDF Annuel. Vancouver. ISSN 1719-6523 Électronique.
Titre de renvoi: Commission canadienne du tourisme, plan d'entreprise.

2015-2019. 72p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Promouvoir le Canada dans un monde en constant évolution: Iu83-3/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu83-3-2015-fra.pdf PDF. (13.58 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-3/2015F-PDF
Canadian Tourism Commission corporate plan summary. for Catalogue Number Iu83-3E-PDF Annual. Vancouver. ISSN 1719-6515 Electronic.
Variant title: Canadian Tourism Commission corporate plan.

2015-2019. 68p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Marketing Canada in an ever-changing world: Iu83-3/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu83-3-2015-eng.pdf PDF. (12.52 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-3/2015E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 143, n° 10, le 10 mars 2015. 168p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/143-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-1-143-10.pdf PDF. (1.75 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/143-10-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 143, n° 9, le 3 mars 2015. 152p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/143-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-1-143-9.pdf PDF. (1.45 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/143-9-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 62, n° 3149, 4 mars 2015. 206p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/62-3149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-2-62-3149.pdf PDF. (5.13 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/62-3149-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 62, n° 3150, 11 mars 2015. 489p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/62-3150-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-2-62-3150.pdf PDF. (9.49 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/62-3150-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Au coeur du portail du renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes. pour Numéro de catalogue MR4-20/2015F-PDF Ottawa, c2015. 1p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Au coeur du portail du renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes. MR4-20/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR4-20-2015-fra.pdf PDF. (632 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22991-1

Numéro de catalogue MR4-20/2015F-PDF
Inside the Evidence-Informed Healthcare Renewal Portal. for Catalogue Number MR4-20/2015E-PDF Ottawa, c2015. 1p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Inside the Evidence-Informed Healthcare Renewal Portal. MR4-20/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR4-20-2015-eng.pdf PDF. (645 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25340-4

Catalogue Number MR4-20/2015E-PDF

Institut du vieillissement

Institut du vieillissement - rapport d'activités. pour Numéro de catalogue MR2-18F-PDF Vancouver. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Rapport d'activités ... de l'IV.

2000-2012. 25p. Références.
Titre en tête de chaque page: Rapport d'activités 2000-2012 de l'IV.

URL: Publication électronique pour : Institut du vieillissement - rapport d'activités 2000-2012. MR2-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR2-18-2012-fra.pdf PDF. (553 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR2-18/2012F-PDF
Institute of Aging - activity report. for Catalogue Number MR2-18E-PDF Vancouver. Electronic.
Running title: IA activity report.

2000-2012. 22p.
Running title: IA activity report 2000-2012.

URL: Electronic Publication for: Institute of Aging - activity report 2000-2012. MR2-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR2-18-2012-eng.pdf PDF. (549 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR2-18/2012E-PDF

Justice Canada

Le calendrier ... "Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?" - pour garder le fil de tous les événements et dates importantes lorsque tes parents se séparent. pour Numéro de catalogue J1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
"Note aux parents et aux tuteurs : ce calendrier a été conçu pour accompagner le livret intitulé "Mes parents se séparent ou divorcent : qu'est-ce que ça veut dire pour moi?"".

2015. 15p. Ill. en couleur.
URL: Publication électronique pour : Le calendrier 2015 "Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?" - pour garder le fil de tous les événements et dates importants lorsque tes parents se séparent. J1-11/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J1-11-2015-fra.pdf PDF. (2.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J1-11/2015F-PDF
The ... "What happens next?" calendar - to keep track of important dates when your parents split up. for Catalogue Number J1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"Note to parents and guardians:
This calendar was designed as a companion to the booklet entitled What Happens Next? Information for kids about separation and divorce.".

2015. 15p. Coloured illus.
URL: Electronic Publication for: The 2015 "What happens next?" calendar - to keep track of important dates when your parents split up. J1-11/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J1-11-2015-eng.pdf PDF. (2.61 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J1-11/2015E-PDF
Stratégie nationale antidrogue - rapport annuel sur le rendement. pour Numéro de catalogue J1-14F-PDF Annuel. Préparé par : Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques. Ottawa. ISSN 2368-7835 Électronique.
2012-2013. c2015. 25p.
URL: Publication électronique pour : Stratégie nationale antidrogue - rapport annuel sur le rendement 2012-2013, J1-14/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J1-14-2013-fra.pdf PDF. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J1-14/2013F-PDF
National anti-drug strategy annual performance report. for Catalogue Number J1-14E-PDF Annual. Prepared by: Youth Justice and Strategic Initiatives Section. Ottawa. ISSN 2368-7827 Electronic.
2012-2013. c2015. 22p.
URL: Electronic Publication for: National anti-drug strategy annual performance report 2012-2013. J1-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J1-14-2013-eng.pdf PDF. (135 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J1-14/2013E-PDF

Office des transports du Canada

Guide de mise en œuvre touchant les guichets libre-service automatisés. pour Numéro de catalogue TT4-41/2014F-PDF Ottawa, Décembre 2014. 16p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide de mise en œuvre touchant les guichets libre-service automatisés. TT4-41/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/otc-cta/TT4-41-2014-fra.pdf PDF. (233 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23093-1

Numéro de catalogue TT4-41/2014F-PDF
Implementation guide regarding automated self-service kiosks. for Catalogue Number TT4-41/2014E-PDF Ottawa, December 2014. 15p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Implementation guide regarding automated self-service kiosks. TT4-41/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/otc-cta/TT4-41-2014-eng.pdf PDF. (210 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25468-5

Catalogue Number TT4-41/2014E-PDF
L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience: pour Numéro de catalogue TT4-4/2014F-PDF code de pratiques. Ottawa, Décembre 2014. 30p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience: TT4-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/otc-cta/TT4-4-2014-fra.pdf PDF. (353 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23094-8

Numéro de catalogue TT4-4/2014F-PDF
Removing communication barriers for travellers with disabilities: for Catalogue Number TT4-4/2014E-PDF code of practice. Ottawa, December 2014. 26p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Removing communication barriers for travellers with disabilities: TT4-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/otc-cta/TT4-4-2014-eng.pdf PDF. (324 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25469-2

Catalogue Number TT4-4/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-18E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5417 Electronic.
306. --Oil spill trajectory on the northern British Columbia coast: for Catalogue Number Fs97-18/306E-PDF results from a series of numerical simulations, by Isaac Fine and Diane Masson. North Saanich, British Columbia, 2015. 36p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Oil spill trajectory on the northern British Columbia coast: Fs97-18/306E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs97-18-306-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25764-8

Catalogue Number Fs97-18/306E-PDF
Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-18E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5417 Electronic.
307. --Primary production in the Labrador Sea and adjacent waters: for Catalogue Number Fs97-18/307E-PDF Atlantic Zone Off-Shelf Monitoring Program 1991-2011, by W.G. Harrison and W.K.W. Li. Dartmouth, Nova Scotia, 2015. 50p. Graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Primary production in the Labrador Sea and adjacent waters: Fs97-18/307E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs97-18-307-eng.pdf PDF. (1.44 MB).

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ISBN 978-1-100-25776-1

Catalogue Number Fs97-18/307E-PDF

Garde côtière canadienne

Avis aux navigateurs ..., sommaire des avis (T) et (P), en vigueur le ... décembre ... pour Numéro de catalogue Fs151-5F-PDF Annuel. Publiée par Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
2015. 25p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Avis aux navigateurs 2015, sommaire des avis (T) et (P), en vigueur le 26 décembre 2014, Fs151-5/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs151-5-2015-fra.pdf PDF. (535 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs151-5/2015F-PDF
Notices to mariners ..., summary of (T) and (P) in effect December ... for Catalogue Number Fs151-5E-PDF Annual. Issued by Maritime Services, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
2015. 24p. Tables.
URL: Electronic Publication for: 2015 Notices to mariners, summary of (T) and (P) in effect December 26, 2014. Fs151-5/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs151-5-2015-eng.pdf PDF. (245 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs151-5/2015E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.
[Vol. 40], n° 2, 27 février, 2015. 32p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est, Fs152-5/40-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs152-5-40-2-fra.pdf PDF. (905 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs152-5/40-2F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.
[Vol. 40], no. 2, February 27th, 2015. 32p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/40-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs152-5-40-2-eng.pdf PDF. (840 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs152-5/40-2E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
[Vol. 40], n° 2, 27 février, 2015. 24p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest, Fs152-6/40-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs152-6-40-2-fra.pdf PDF. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs152-6/40-2F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
[Vol. 40], no. 2, February 27th, 2015. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/40-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mpo-dfo/Fs152-6-40-2-eng.pdf PDF. (661 KB).

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Catalogue Number Fs152-6/40-2E-PDF

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 10, bulletin 3, le 6 mars 2015. 7p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/10-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M132-1-10-3-fra.pdf PDF. (514 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/10-3F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 10, issue 3, March 6, 2015. 7p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/10-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M132-1-10-3-eng.pdf PDF. (506 KB).

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Catalogue Number M132-1/10-3E-PDF

Service canadien des forêts

Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Décembre 2014. 3p. Figure.
Titre de ce numéro: Élever les bâtiments en bois vers de nouveaux sommets.

URL: Publication électronique pour : En primeur. Fo12-44/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/Fo12-44-2014-12-fra.pdf PDF. (995 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fo12-44/2014-12F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
December 2014. 3p. Fig.
Title of this issue: Pushing the heights of building with wood.

URL: Electronic Publication for: Spotlight. Fo12-44/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/Fo12-44-2014-12-eng.pdf PDF. (1017 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fo12-44/2014-12E-PDF

Santé Canada

Loi canadienne sur la santé, rapport annuel. pour Numéro de catalogue H1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-9152 Électronique.
2013-2014. 192p. Tableaux. (SC Pub. : 140320)
URL: Publication électronique pour : Loi canadienne sur la santé - rapport annuel 2013-2014. H1-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-4/2014F-PDF
Canada Health Act, annual report. for Catalogue Number H1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-9144 Electronic.
2013-2014. 184p. Tables. (HC Pub: 140319)
URL: Electronic Publication for: Canada Health Act - annual report 2013-2014. H1-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.60 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H1-4/2014E-PDF
Santé Canada, rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue H1-9/3-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 27p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Santé Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel 2013-2014. H1-9/3-1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-9-3-1-2014-fra.pdf PDF. (690 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-9/3-1-2014F-PDF
Health Canada, annual report, Access to Information Act. for Catalogue Number H1-9/3-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 27p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Health Canada, Access to Information Act, annual report 2013-2014. H1-9/3-1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-9-3-1-2014-eng.pdf PDF. (669 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H1-9/3-1-2014E-PDF
Santé Canada rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue H1-9/3-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 28p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Santé Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel 2013-2014. H1-9/3-2-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-9-3-2-2014-fra.pdf PDF. (717 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-9/3-2-2014F-PDF
Health Canada, annual report, Privacy Act. for Catalogue Number H1-9/3-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 24p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Health Canada, Privacy Act, annual report 2013-2014. H1-9/3-2-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H1-9-3-2-2014-eng.pdf PDF. (680 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H1-9/3-2-2014E-PDF
Vos services de santé: pour Numéro de catalogue H34-230/2-2013F-PDF guide des Inuits pour l'accès aux Services de santé non assurés, rédigé conjointement par Santé Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ottawa, Mars 2014. 48p. (Pub. : 120159) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vos services de santé: H34-230/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H34-230-2-2013-fra.pdf PDF. (1447 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-79495-0

Numéro de catalogue H34-230/2-2013F-PDF
Your health benefits: for Catalogue Number H34-230/2-2013E-PDF a guide for Inuit to access non-insured health benefits, developed jointly by Health Canada and the Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ottawa, March 2014. 44p. (Pub.: 120158) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Your health benefits: H34-230/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H34-230-2-2013-eng.pdf PDF. (1357 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21817-5

Catalogue Number H34-230/2-2013E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. pour Numéro de catalogue H110F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1719-2374 Électronique.
2013-2014. 37p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel 2013-2014. H110-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H110-2014-fra.pdf PDF. (956 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H110-2014F-PDF
Pest Management Regulatory Agency - annual report. for Catalogue Number H110E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1719-2358 Electronic.
2013-2014. 31p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Pest Management Regulatory Agency - annual report 2013-2014. H110-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H110-2014-eng.pdf PDF. (905 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H110-2014E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2015-03. --Rimsulfuron. pour Numéro de catalogue H113-24/2015-3F-PDF Ottawa, Le 26 février 2015. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rimsulfuron. H113-24/2015-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-24-2015-3-fra.pdf PDF. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2015-3F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2015-03. --Rimsulfuron. for Catalogue Number H113-24/2015-3E-PDF Ottawa, 26 February 2015. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Rimsulfuron. H113-24/2015-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-24-2015-3-eng.pdf PDF. (92 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2015-3E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2015-04. --Difénoconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2015-4F-PDF Ottawa, Le 26 février 2015. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Difénoconazole. H113-24/2015-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-24-2015-4-fra.pdf PDF. (99 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2015-4F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2015-04. --Difenoconazole. for Catalogue Number H113-24/2015-4E-PDF Ottawa, 26 February 2015. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Difenoconazole. H113-24/2015-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-24-2015-4-eng.pdf PDF. (98 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2015-4E-PDF
Décision de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-28F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RVD2015-01. --1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène. pour Numéro de catalogue H113-28/2015-1F-PDF Ottawa, Le 6 mars 2015. 6p.
URL: Publication électronique pour : --1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène. H113-28/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-28-2015-1-fra.pdf PDF. (39 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-28/2015-1F-PDF
Re-evaluation decision. for Catalogue Number H113-28E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2015-01. --1,4-Bis(bromoacetoxy)-2-butene. for Catalogue Number H113-28/2015-1E-PDF Ottawa, 6 March 2015. 4p.
URL: Electronic Publication for: --1,4-Bis(bromoacetoxy)-2-butene. H113-28/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-28-2015-1-eng.pdf PDF. (35 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-28/2015-1E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada: pour Numéro de catalogue H144-13/3-2013F-PDF document technique – le 1,2-dichloroéthane, Préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. Ottawa, Février 2014. 78p. Références, tableaux. (Nº de publication : 130474) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada: H144-13/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H144-13-3-2013-fra.pdf PDF. (893 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21551-8

Numéro de catalogue H144-13/3-2013F-PDF
Guidelines for Canadian drinking water quality: for Catalogue Number H144-13/3-2013E-PDF guideline technical document – 1,2-Dichloroethane, Prepared by the Federal-Provincial-Territorial Committee on Drinking Water of the Federal-Provincial-Territorial Committee on Health and the Environment. Ottawa, February 2014. 72p. References, tables. (Pub. Number: 130473) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidelines for Canadian drinking water quality: H144-13/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H144-13-3-2013-eng.pdf PDF. (680 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23000-9

Catalogue Number H144-13/3-2013E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux - rapport sommaire. pour Numéro de catalogue BT1-34F-PDF Triennal. Ottawa. Électronique.
2014. Février 2015. 30p. Tableaux.
Titre en tête de chaque page: Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 – Ensemble de la fonction publique.

URL: Publication électronique pour : 2014 sondage auprès des fonctionnaires fédéraux - rapport sommaire. BT1-34/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT1-34-2014-fra.pdf PDF. (410 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-34/2014F-PDF
Public Service Employee Survey - summary report. for Catalogue Number BT1-34E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 2368-8890 Electronic.
2014. February 2015. 27p. Tables.
Running title: 2014 Public Service Employee Survey – Overall Public Service.

URL: Electronic Publication for: 2014 Public Service Employee Survey - summary report. BT1-34/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT1-34-2014-eng.pdf PDF. (356 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-34/2014E-PDF
Budget des dépenses. Parties I et II, pour Numéro de catalogue BT31-2F-PDF Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-5133 Électronique.
2015-2016. 357p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget des dépenses 2015-2016. Parties I et II, BT31-2/2016F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT31-2-2016-fra.pdf PDF. (1.40 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/2016F-PDF
Estimates. Parts I and II, for Catalogue Number BT31-2E-PDF The government expense plan and The main estimates. Annual. Ottawa. ISSN 1702-5125 Electronic.
Variant title: Estimates. Parts I and II - The government expenditure plan and main estimates.

2015-2016. 335p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: 2015-16 Estimates. Parts I and II, BT31-2/2016E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT31-2-2016-eng.pdf PDF. (1.26 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/2016E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (C). pour Numéro de catalogue BT31-2/3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5066 Électronique.
2014-2015. 83p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-2015, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015. BT31-2/3-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT31-2-3-2015-fra.pdf PDF. (592 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/3-2015F-PDF
Supplementary estimates (C). for Catalogue Number BT31-2/3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5058 Electronic.
2014-2015. 81p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (C), 2014-15, for the fiscal year ending March 31, 2015. BT31-2/3-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sct-tbs/BT31-2-3-2015-eng.pdf PDF. (586 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/3-2015E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 25p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2015-1-fra.pdf PDF. (1.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-22/2015-1F-PDF
Housing now - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-22E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[January 2015]. Date released: February 2015. 25p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2015-1-eng.pdf PDF. (1.74 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-22/2015-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 57p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. NH12-23/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2015-1-fra.pdf PDF. (4.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-23/2015-1F-PDF
Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[January 2015]. Date released: February 2015. 57p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2015-1-eng.pdf PDF. (4.22 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-23/2015-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février [2015]. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2015-1-fra.pdf PDF. (2.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-24/2015-1F-PDF
Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.
[January 2015]. Date released: February 2015. 32p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2015-1-eng.pdf PDF. (2.51 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-24/2015-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 70p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2015-1-fra.pdf PDF. (2.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-244/2015-1F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2015]. Date released: February 2015. 70p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2015-1-eng.pdf PDF. (2.52 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-244/2015-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 70p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2015-1-fra.pdf PDF. (2.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-245/2015-1F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2015]. Date released: February 2015. 70p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Winnipeg. NH12-245/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2015-1-eng.pdf PDF. (2.51 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-245/2015-1E-PDF

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HR61-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4100 Électronique.
2013-2014. 30p. Glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien des droits de la personne, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. HR61-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tdpc-hrtc/HR61-1-2014-fra.pdf PDF. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR61-1/2014F-PDF
Canadian Human Rights Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number HR61-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4097 Electronic.
2013-2014. 30p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Tribunal, 2013-14 departmental performance report. HR61-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tdpc-hrtc/HR61-1-2014-eng.pdf PDF. (189 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HR61-1/2014E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Recensements

Les Canadiens et la nature - les oiseaux, 2013, pour Numéro de catalogue CS16-508/2015-1F-PDF par Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports. Ottawa, Le 10 mars 2015. 5p. Figure. Électronique.
En-tête du titre: Feuillets d’information de l’enviro.

URL: Publication électronique pour : Les Canadiens et la nature - les oiseaux, 2013, CS16-508/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/16-508-x2015001-fra.pdf PDF. (352 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21506-8

Numéro de catalogue CS16-508/2015-1F-PDF
Canadians and nature - birds, 2013, for Catalogue Number CS16-508/2015-1E-PDF by Environment, Energy and Transportation Statistics Division. Ottawa, March 10, 2015. 5p. Fig. Electronic.
At head of title: Enviro Fact Sheet.

URL: Electronic Publication for: Canadians and nature - birds, 2013, CS16-508/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/16-508-x2015001-eng.pdf PDF. (359 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21892-2

Catalogue Number CS16-508/2015-1E-PDF
Un profil de l’incapacité chez les Canadiens âgés de 15 ans ou plus, 2012, pour Numéro de catalogue CS89-654/1-2015F-PDF par Rubab Arim. Ottawa, Date de diffusion : le 13 mars 2015. 29p. Figures, références, tableaux. Électronique.
En-tête du titre: Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.

URL: Publication électronique pour : Un profil de l’incapacité chez les Canadiens âgés de 15 ans ou plus, 2012, CS89-654/1-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/89-654-x2015001-fra.pdf PDF. (754 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS89-654/1-2015F-PDF
A profile of persons with disabilities among Canadians aged 15 years or older, 2012, for Catalogue Number CS89-654/1-2015E-PDF by Rubab Arim. Ottawa, Release date: March 13, 2015. 28p. Figs., references, tables. Electronic.
At head of title: Canadian Survey on Disability, 2012.

URL: Electronic Publication for: A profile of persons with disabilities among Canadians aged 15 years or older, 2012, CS89-654/1-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/89-654-x2015001-eng.pdf PDF. (732 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS89-654/1-2015E-PDF

Bulletins

Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 47, n° 3. Date de parution : mars 2015. 13p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Tarifs aériens, Transporteurs aériens canadiens de niveau I.

URL: Publication électronique pour : Aviation. CS51-004/47-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/51-004-x/51-004-x2015003-fra.pdf PDF. (172 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-004/47-3F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 47, No. 3. Release date: March 2015. 13p. Tables.
Title of this issue: Air Fares, Canadian Air Carriers, Level I 2013.

URL: Electronic Publication for: Aviation. CS51-004/47-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/51-004-x/51-004-x2015003-eng.pdf PDF. (166 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-004/47-3E-PDF
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 59, n° 1, janvier 2015. Mars 2015. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/59-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/64-001-x/64-001-x2015001-fra.pdf PDF. (255 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/59-1F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 59, no. 1, January 2015. March 2015. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/59-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/64-001-x/64-001-x2015001-eng.pdf PDF. (244 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/59-1E-PDF
Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 15 au 21 février 2015. Vendredi 13 mars 2015. 62p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2015-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/71-001-x/71-001-x2015002-fra.pdf PDF. (510 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS71-001/2015-2F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
February 15 to 21, 2015. Friday, March 13, 2015. 61p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2015-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/71-001-x/71-001-x2015002-eng.pdf PDF. (472 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS71-001/2015-2E-PDF

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Date de modification :: 2015-03-13