Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
11-17-Supp (Le 12 septembre 2011)
Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 12 septembre 2011.
Les publications figurant dans cette Liste supplémentaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.
Équipe conjointe bilan, composée de représentants d'Environnement Canada, de Pêche et Océans Canada et du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Sainte-Foy.
Équipe conjointe bilan, composée de représentants d'Environnement Canada, de Pêche et Océans Canada et du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Sainte-Foy.
Équipe conjointe bilan, composée de représentants d'Environnement Canada, de Pêche et Océans Canada et du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Sainte-Foy.
Équipe conjointe bilan, composée de représentants d'Environnement Canada, de Pêche et Océans Canada et du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Sainte-Foy.
« Tableaux de référence financiers ... font partie intégrante du rapport »--p.4 de 31. Pour les tableaux, veuillez voir F1-26/2003F-PDF. Le nº de catalogue (F1-25/2003F) et l'ISBN (0-660-96857-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the "Fiscal reference tables", see F1-26E-PDF.
Fiscal year 2002-2003. c2003. 28p. Graphs, tables.
"Fiscal Reference Tables ... are an integral part of this report."--p.4 of 28. For the tables, please see F1-26/2003E-PDF. The catalogue number (F1-25/2003E) and ISBN (0-660-19099-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Octobre 1996. c1996. 52p. Tableaux.
« Ce prix inclut le Rapport financier annuel »--p.2 de 52. Pour le rapport, voir F1-25/1996F-PDF. Le n° de catalogue (F1-25/1-1996-F) et l'ISBN (0-660-95369-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
October 1996. c1996. 52p. Tables.
"Price includes the Annual Financial Report"--p.2 of 52. For the report, please see F1-25/1996E-PDF. The catalogue number (F1-25/1-1996-E) and ISBN (0-660-16624-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Octobre 1997. c1997. 58p. Tableaux.
« Ce prix inclut le Rapport financier annuel »--p.2 de 58. Pour le rapport, voir F1-25/1997F-PDF. Le nº de catalogue (F1-26/1997F) et l'ISBN (0-660-95791-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
October 1997. c1997. 58p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.2 of 58. For the report, see F1-25/1997E-PDF. The catalogue number (F1-26/1997E) and the ISBN (0-660-17225-9) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Novembre 1998. c1998. 63p. Tableaux.
Fournit des données supplémentaires pour le Rapport financier annuel, F1-25/1998F-PDF. Le nº de catalogue (F1-26/1998F) et l'ISBN (0-660-96061-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
November 1998. c1998. 60p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.2 of 60. For the report, see F1-25/1998E-PDF. The catalogue number (F1-26/1998E) and the ISBN (0-660-17644-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Septembre 1999. c1999. 62p. Tableaux.
« Ce prix inclut le Rapport financier annuel »--p.3 de 62. Pour le rapport, voir F1-25/1999F-PDF. Le nº de catalogue (F1-26/1999F) et l'ISBN (0-660-96225-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
September 1999. c1999. 62p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.3 of 62. For the report, see F1-25/1999E-PDF. The catalogue number (F1-26/1999E) and the ISBN (0-660-17881-8) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Septembre 2000. c2000. 67p. Tableaux.
« Ce prix inclut le document intitulé Rapport financier annuel »--p.4 de 67. Pour le rapport, voir F1-25/2000F-PDF. Le nº de catalogue (F1-26/2000F) et l'ISBN (0-660-96405-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
September 2000. c2000. 66p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.4 of 66. For the report, see F1-25/2000E-PDF. The catalogue number (F1-26/2000E) and the ISBN (0-660-18295-5) of the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Septembre 2001. c2001. 67p. Tableaux.
« Ce prix inclut le document intitulé Rapport financier annuel »--p.4 de 67. Pour le rapport, voir F1-25/2001F-PDF. Le nº de catalogue (F1-26/2001F) et l'ISBN (0-660-96594-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
September 2001. c2001. 67p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.4 of 67. For the report, see F1-25/2001E-PDF. The catalogue number (F1-26/2001E) and ISBN (0-660-18624-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
Pour le «Rapport financier annuel du gouvernement du Canada», veuillez voir F1-25F-PDF.
Octobre 2003. c2003. 68p. Tableaux.
« Ce prix inclut le document intitulé Rapport financier annuel »--p.3 de 68. Pour le rapport, voir F1-25/2003F-PDF. Le n° de catalogue (F1-26/2003F) et l'ISBN (0-660-96862-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
For the main "Annual financial report of the Government of Canada", please see F1-25E-PDF.
October 2003. c2003. 69p. Tables.
"This price includes the Annual Financial Report"--p.3 of 69. For the report, please see F1-25/2003E-PDF. The catalogue number (F1-26/2003E) and the ISBN (0-660-19104-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 24, le samedi 10 juin 2000. 147p. Figures, index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 25, le samedi 17 juin 2000. 63p. Figures, index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 26, le samedi 24 juin 2000. 45p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 27, le samedi 1er juillet 2000. 175p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 28, le samedi 8 juillet 2000. 112p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 29, le samedi 15 juillet 2000. 177p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 30, le samedi 22 juillet 2000. 109p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 31, le samedi 29 juillet 2000. 119p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 32, le samedi 5 août 2000. 84p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 33, le samedi 12 août 2000. 117p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 34, le samedi 19 août 2000. 64p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 35, le samedi 26 août 2000. 44p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 36, le samedi 2 septembre 2000. 163p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 37, le samedi 9 septembre 2000. 77p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 38, le samedi 16 septembre 2000. 79p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 39, le samedi 23 septembre 2000. 40p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 40, le samedi 30 septembre 2000. 41p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 41, le samedi 7 octobre 2000. 72p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 42, le samedi 14 octobre 2000. 55p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 43, le samedi 21 octobre 2000. 35p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 45, le samedi 4 novembre 2000. 56p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 46, le samedi 11 novembre 2000. 40p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 47, le samedi 18 novembre 2000. 43p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 48, le samedi 25 novembre 2000. 38p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 49, le samedi 2 décembre 2000. 93p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 50, le samedi 9 décembre 2000. 80p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 51, le samedi 16 décembre 2000. 66p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 52, le samedi 23 décembre 2000. 65p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 134, n° 53, le samedi 30 décembre 2000. 31p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 10, le samedi 10 mars 2001. 54p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 11, le samedi 17 mars 2001. 69p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 12, le samedi 24 mars 2001. 130p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 13, le samedi 31 mars 2001. 72p. Ill., index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 14, le samedi 7 avril 2001. 201p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 15, le samedi 14 avril 2001. 99p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 16, le samedi 21 avril 2001. 47p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 17, le samedi 28 avril 2001. 168p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 18, le samedi 5 mai 2001. 152p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 19, le samedi 12 mai 2001. 39p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 1, le samedi 6 janvier 2001. 39p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 20, le samedi 19 mai 2001. 70p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 21, le samedi 26 mai 2001. 43p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 22, le samedi 2 juin 2001. 85p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 23, le samedi 9 juin 2001. 107p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 24, le samedi 16 juin 2001. 235p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 25, le samedi 23 juin 2001. 137p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 26, le samedi 30 juin 2001. 102p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 27, le samedi 7 juillet 2001. 55p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 28, le samedi 14 juillet 2001. 53p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 29, le samedi 21 juillet 2001. 39p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 2, le samedi 13 janvier 2001. 57p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 30, le samedi 28 juillet 2001. 150p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 31, le samedi 4 août 2001. 304p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 32, le samedi 11 août 2001. 92p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 33, le samedi 18 août 2001. 134p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 34, le samedi 25 août 2001. 77p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 35, le samedi 1er septembre 2001. 103p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 36, le samedi 8 septembre 2001. 180p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 37, le samedi 15 septembre 2001. 58p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 38, le samedi 22 septembre 2001. 92p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 39, le samedi 29 septembre 2001. 174p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 3, le samedi 20 janvier 2001. 119p. Index, tableaux.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 135, n° 4, le samedi 27 janvier 2001. 129p. Index, tableaux.
Autre titre cité pour la publication: Rapport 2008 sur le progrès réalisé par l’Agence depuis Première priorité.
«Ce rapport décrit la progression de l'application des mesures déjà prises, celles prises en ce moment ou qui seront prises dans l'avenir, et ce, en réponse aux 127 recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada ...
Les tableaux qui suivent comprennent des références au Plan d'action de Parcs Canada (2000), sur lequel est basé le rapport Première priorité (2001).»--Page 8 de 44.
Title also cited as: 2008 status on the agency progress since first priority.
"This report describes the status of the actions that have been taken or are being taken in response to the 127 recommendations of the Panel on the Ecological Integrity of Canada's National Parks ...
The following tables provide cross-references to the Parks Canada Action Plan (2000), the document on which First Priority (2001) was based."--Page 8 of 44.
Titre de renvoi: Rapports sur les foyers d'accueil.
«Le présent rapport a pour but de fournir un résumé des programmes de placement en foyer d'accueil de toutes les provinces. L'information qu'il contient provient de renseignements fournis par des fonctionnaires provinciaux. La version initiale de ce rapport a été produite en janvier 1992 et mise à jour de manière ponctuelle à mesure que les taux se modifiaient. Depuis le remaniement du rapport en décembre 1995, celui-ci contient, en plus de renseignements sur les taux existants, une description plus détaillée du placement en foyer d'accueil dans chacune des provinces canadiennes.»--Page 3 sur 95, Introduction, rapport 2006.
"The purpose of this report is to summarize current foster care programs in all provinces. The report is based on information provided by provincial officials. The initial version of this report was produced in January 1992 and updated on an ad hoc basis as rates changed. In December 1995, the report was restructured to provide, in addition to the existing rate information, a more detailed description of the foster care system in each jurisdiction across Canada."--Page 4 of 87, Introduction, 2006 report.
Titre de renvoi: Rapports sur les foyers d'accueil.
«Le présent rapport a pour but de fournir un résumé des programmes de placement en foyer d'accueil de toutes les provinces. L'information qu'il contient provient de renseignements fournis par des fonctionnaires provinciaux. La version initiale de ce rapport a été produite en janvier 1992 et mise à jour de manière ponctuelle à mesure que les taux se modifiaient. Depuis le remaniement du rapport en décembre 1995, celui-ci contient, en plus de renseignements sur les taux existants, une description plus détaillée du placement en foyer d'accueil dans chacune des provinces canadiennes.»--Page 3 sur 95, Introduction, rapport 2006.
"The purpose of this report is to summarize current foster care programs in all provinces. The report is based on information provided by provincial officials. The initial version of this report was produced in January 1992 and updated on an ad hoc basis as rates changed. In December 1995, the report was restructured to provide, in addition to the existing rate information, a more detailed description of the foster care system in each jurisdiction across Canada."--Page 4 of 87, Introduction, 2006 report.
«Les rapports de la nouvelle série de la TRNEE «L'État du débat» présentent une synthèse des résultats des consultations menées auprès des intervenants sur les débouches qui pourraient s'offrir au développement durable. Ils présentent également de manière sommaire l'ampleur du consensus et les motifs de divergence. Ils étudient en outre les conséquences de l'action ou de l'inaction, et préconisent des mesures précises que certains intervenants peuvent prendre pour promouvoir le développement durable.»--Mandat. Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur cette publication. «En 1998, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a entrepris une enquête multilatérale pour savoir comment le gouvernement évalue les substances chimiques et comment il prend les décisions relatives à leur utilisation. Ce rapport montre en détail les résultats de cette enquête et présente 11 recommandations visant à améliorer le processus décisionnel conçu pour protéger les Canadiens des impacts sur la santé qui pourraient découler d'un contact avec des produits chimiques dangereux présents dans l'air, l'eau, le sol et les aliments.»--Page 3.
"The NRTEE's state of the debate reports synthesize the results of stakeholder consultations on potential opportunities for sustainable development. They summarize the extent of consensus and reasons for disagreement, review the consequence of action or inaction, and recommend steps specific stakeholders can take to promote sustainability."--Mandate. "In 1998, the National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) began a multistakeholder process to investigate how government assesses chemical substances and how it makes decisions about their use. This report documents the results of that work, presenting 11 recommendations aimed at improving the decision-making processes designed to protect Canadians from health impacts that could result from contact with dangerous chemicals in air, water, soil and food."--Page 3.
«Les rapports de la nouvelle série de la TRNEE «L'État du débat» présentent une synthèse des résultats des consultations menées auprès des intervenants sur les débouches qui pourraient s'offrir au développement durable. Ils présentent également de manière sommaire l'ampleur du consensus et les motifs de divergence. Ils étudient en outre les conséquences de l'action ou de l'inaction, et préconisent des mesures précises que certains intervenants peuvent prendre pour promouvoir le développement durable.»--Mandat. Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur cette publication. «Ce rapport, qui s'inspire des recherches et des consultations menées auprès des principaux acteurs dans les Territoires du Nord-Ouest, expose cinq domaines stratégiques importants dans lesquels ces acteurs pourraient intervenir pour veiller à ce que l'exploitation des ressources non renouvelables contribue à l'édification des collectivités autochtones durables au cours des 10 à 25 prochaines années.»--Préface.
"The NRTEE's state of the debate reports synthesize the results of stakeholder consultations on potential opportunities for sustainable development. They summarize the extent of consensus and reasons for disagreement, review the consequence of action or inaction, and recommend steps specific stakeholders can take to promote sustainability."--Mandate. "Based on research and consultations among key players in the Northwest Territories, the report outlines five important policy areas in which these players may take action to ensure that non-renewable resource development contributes to building sustainable Aboriginal communities over the next 10 to 25 years."--Preface.