Le Budget 2012 et Éditions et Services de dépôt

Avis – 2012-04-13

À la suite du budget de 2012, la décision a été prise que toutes les publications publiées par le Programme d'Éditions, et des publications fournies par les ministères au Programme des services de dépôt passeront de l'impression traditionnelle vers une publication électronique seulement, et ce dans deux ans. Cette décision cadre avec les initiatives d'écologisation du gouvernement du Canada. Cela cadre également avec l'augmentation de l'accès direct de la population canadienne à l'information électronique et l'utilisation des publications électroniques. Des statistiques récentes de publications.gc.ca montrent une augmentation significative du nombre de visiteurs uniques sur le site de près de 2,2 millions et du nombre de téléchargements qui se situe à près de 10 millions par année. Par conséquent, la demande de publications sur papier a fortement diminuée. Cette baisse devrait se poursuivre tant que la tendance vers l'utilisation de l'Internet pour accéder à des publications augmente. En passant à la transition complète vers une publication gratuite sur le Web, nous éliminerons les coûts associés à la production, l'impression, la distribution et l'entreposage des copies papier.

En 2014, Éditions et Services de dépôt ne procèdera plus à la production, l'impression ou l'entreposage de copies papier des publications. Cependant, le Programme des services de dépôt continuera à fournir l'accès électronique aux publications du gouvernement du Canada par le biais de notre site Web, publications.gc.ca. Les autres services offerts par Éditions et Services de dépôt demeurent les mêmes.

Nous allons également mettre fin aux services de coordination du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences. TPSGC fournit actuellement une aide, des conseils et un appui au secteur privé et au secteur public sur des questions concernant la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne le droit d'auteur. Lorsque la coordination aura cessée, la population canadienne devra communiquer directement avec les ministères pour toute aide concernant le Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences.

Soyez assurés de notre entière collaboration afin de limiter les répercussions de cette décision sur vos opérations et continuer d'offrir un service de haute qualité. Les détails à venir concernant ces changements seront fournis par des mises à jour sur ce site.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca.