Suppression de formulaire et des fonctions de commandes sur notre site Web

Date de l'article

2013-10-10

Contenu de l'article

À partir du 1er avril 2014, Éditions et Services de dépôt (ESD) fournira l’accès aux publications électroniques seulement. Les publications en format imprimé ou autre matériel ne seront plus vendues et distribuées par notre service. Nous ne serons plus responsables de la gestion du Droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences pour le gouvernement du Canada.

De ce fait, certaines fonctions interactives sur notre site Web seront enlevées au cours des six prochains mois.

Voici une brève description de ces changements et des effets pour nos clients :

Commander des publications en utilisant le panier d’achat

La fonction pour commander en ligne des publications en format imprimé ou autre matériel sera retirée de notre site Web en 2014.

Qui est affecté par ce changement? Tous nos clients

La dernière journée pour commander des publications en format papier ou autre matériel sera le 7 mars 2014. Cela nous permettra de vous facturer et de vous envoyer vos produits avant le 1er avril, date à laquelle nous aurons des publications électroniques seulement. Tous nos clients continueront d’avoir accès gratuitement à notre collection de publications électroniques du gouvernement du Canada.

Commander à partir de la Liste hebdomadaire

La fonction pour commander des publications en format imprimé ou autre matériel à partir de la Liste hebdomadaire prendra fin le 31 janvier 2014.

Qui est affecté par ce changement? Les bibliothèques participant au Programme des services de dépôt

Même si nous continuerons de produire la Liste hebdomadaire en format électronique, la dernière édition en format papier de la liste sera la 13–51. Ce sera également la dernière version à partir de laquelle les clients pourront commander des publications. La période de commande pour cette liste et toutes les listes précédentes sera réduite afin de ne pas dépasser le 31 janvier 2014. Les commandes reçues après le 31 janvier 2014 ne seront pas traitées. Même si nos conventions avec les bibliothèques de dépôt ne seront plus en vigueur, nous continuerons de maintenir et de développer notre collection en ligne de publications électroniques du gouvernement du Canada.

Faire la demande d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne

La fonction pour faire la demande de l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne à partir de notre site Web sera retirée en novembre 2013.

Qui est affecté par ce changement? Toute personne voulant la permission d’adapter, reproduire, réviser ou traduire une œuvre du gouvernement du Canada

ESD diminue ses opérations en ce qui a trait au droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences. À partir du 18 novembre 2013, vous devrez contacter directement les ministères pour vos demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences en ce qui concerne leur matériel d’information.


Résumé des dates importantes à retenir

Date : 18 novembre 2013
Clientèle affectée : Droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences
Description :

À partir de cette date, toutes les demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences devront être soumises directement au ministère auteur pour être traitées.

Date : Décembre 2013
Clientèle affectée : Programme des services de dépôt
Description :

Parution de la dernière Liste hebdomadaire avec des items pouvant être commandés : Liste hebdomadaire 13-51

Date : 31 janvier 2014
Clientèle affectée : Programme des services de dépôt
Description :

Dernière journée pour commander à partir de la Liste hebdomadaire

Date : 7 mars 2014
Clientèle affectée : Tout le monde
Description :

Dernière journée pour faire une commande avec le panier d’achat