Renseignez-vous sur l'affranchissement des droits d'auteur

Les ministères et organismes sont responsables des questions liées aux droits d'auteur de la Couronne et de l'obtention des licences pour leurs publications, y compris des publications historiques faisant mention de Services publics et Approvisionnement Canada. Si vous avez besoin de l'affranchissement des droits d'auteur relativement à de l'information du gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec le ministère ou l'organisme qui a créé cette information.

Si vous êtes un ministère ou organisme auteur d'une publication, consultez la liste de vérification avant la soumission pour des renseignements sur la manière d'intégrer les renseignements sur les droits d'auteur dans votre publication.