Énoncé du droit d'auteur de SCHL

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(b) Les utilisateurs du Carrefour de produits CAM ont le droit de faire une copie sur papier des produits achetés pour leur usage personnel, mais ne peuvent publier à nouveau, afficher, transmettre, vendre ou reproduire quelque partie que ce soit du contenu, et notamment des produits achetés, ni en créer des ouvrages dérivés, de quelque façon que ce soit, ce qui comprend la reproduction électronique par téléchargement, ni exploiter le Carrefour de produits CAM, en entier ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu par écrit le consentement préalable de la SCHL.

(c) Si vous souhaitez faire plus d'une copie sur papier d'un produit acheté ou en faire une ou plusieurs copies électroniques pour quelque fin que ce soit, notamment pour la distribution du produit au sein d'une organisation, vous devez préalablement obtenir le consentement écrit de la SCHL.

(d) Toutes les copies produites conformément à la présente convention doivent porter l'avis de droit d'auteur de la SCHL.

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(i) comme étant vos propres marques de commerce ou celles de tiers, quels qu'ils soient, ou comme en faisant partie;

(ii) pour identifier des produits ou des services qui ne sont pas ceux de la SCHL;

(iii) d'une façon qui pourrait causer de la confusion;

(iv) d'une façon qui laisse sous-entendre à tort que la SCHL parraine ou endosse vos propres activités, produits et services ou ceux de tiers, ou qu'elle y est liée;

(v) d'une façon qui a pour effet de dénigrer ou de discréditer la SCHL.

(f) Le Carrefour de produits CAM et son contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce du Canada, les conventions internationales et autres lois applicables.

(g) La SCHL peut vous envoyer des avis concernant les produits ou abonnements que vous avez achetés

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