BP-343F
LE CENTRE DE LA SÉCURITÉ
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Rédaction
: Philip Rosen
TABLE
DES MATIÈRES
OBLIGATION DE RENDRE COMPTE DU CST
LE CENTRE DE LA SÉCURITÉ
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS -
Il s'est produit, au cours des dernières années, d'importants bouleversements dans de nombreuses régions du monde. L'Union soviétique s'est effondrée et, en raison de la réapparition de sentiments nationaux divergents, les républiques qui la constituaient se sont engagées dans des voies différentes. Des événements imprévus ont fait que l'Europe de l'Est est aujourd'hui tout à fait méconnaissable. La guerre froide est terminée et les anciennes tensions stratégiques et idéologiques qui la caractérisaient ne sont plus maintenant que de vagues souvenirs. Ces changements rapides ont posé un défi aux chefs politiques de tous les pays. Les vieux mouvements et les vieilles institutions politiques sont rapidement remplacés par de nouveaux dont les origines et les orientations sont difficiles à analyser en fonction des connaissances et de l'expérience passées. Le rythme accéléré des changements complique grandement la tâche des organismes de sécurité et de renseignement chargés d'informer et de conseiller les décideurs des institutions gouvernementales qu'ils servent. David L. Christianson a donné la brève définition suivante des fonctions d'un organisme de renseignement:
Le gouvernement du Canada a récemment défini ainsi le renseignement étranger:
Le présent document porte sur le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) qui, de tous les organismes canadiens, est celui qui comporte la majorité, sinon la totalité, des éléments de cette définition d'un organisme de renseignement responsable du renseignement étranger. Le CST est l'un des organismes les plus secrets du Canada. Ce qu'on en sait, par exemple les renseignements qui figurent dans le présent document, ne peut être obtenu qu'à partir du recoupement de différentes sources. Contrairement au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et à la GRC, le CST n'est pas régi par une loi qui précise son mandat, ses pouvoirs et les mécanismes de contrôle/d'obligation de rendre compte. D'une façon générale, le CST a un double mandat, à savoir le renseignement sur les transmissions (SIGINT), qui est à caractère offensif, et la sécurité de l'information ou des communications (INFOSEC ou COMSEC), qui est à caractère défensif. Nous traiterons davantage de ces questions un peu plus loin dans ce document. Le Canada n'est pas le seul pays à être doté d'un organisme de renseignement étranger comme le CST. Les États-Unis ont la National Security Agency, le Royaume-Uni, le Government Communications Headquarters, l'Australie, la Defence Signals Directorate, et la Nouvelle-Zélande, le Government Communications Security Bureau. Dans le présent document, nous brossons un historique concis du CST depuis ses origines et nous donnons des renseignements sur ses budgets, ses années-personnes et son fonctionnement. Nous traitons ensuite du mandat du CST et de son obligation de rendre compte pour ce qui est de ses opérations. Enfin, nous examinons plusieurs propositions de réforme du CST, formulées par diverses personnes au fil des ans, et nous tirons certaines conclusions. Le CST tire ses origines des activités de cryptographie et de crypto-analyse qui se sont déroulées au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Son prédécesseur, créé en juin 1941, s'appelait la Sous-section de l'examen du Conseil national de recherches, et ses bureaux étaient situés dans la maison voisine de ce qui était alors la résidence du premier ministre, avenue Laurier, à Ottawa. On avait en effet estimé qu'en plaçant les bureaux à cet endroit, on n'attirerait pas particulièrement l'attention du public sur les mesures de sécurité nécessaires. Au cours de la première partie de son existence, la Sous-section de l'examen s'est vu confier la responsabilité d'intercepter et d'analyser les communications de la France de Vichy et de l'Allemagne. Au moment de l'entrée en guerre du Japon, elle s'est vu aussi attribuer en partie la tâche de décrypter les communications de ce pays. On pense qu'en 1944, la Sous-section de l'examen avait un effectif de quarante-cinq personnes dont un certain nombre de penseurs d'esprit classique et de joueurs d'échec, c'est-à-dire des gens capables de penser en code(3). En septembre 1945, le président des États-Unis, Harry Truman, décida qu'il fallait mener des opérations SIGINT en temps de paix et qu'il devrait y avoir collaboration dans ce domaine avec d'autres pays. En décembre 1945, les autorités canadiennes en vinrent à la même conclusion et par la suite, la Sous-section de l'examen prit le nom de Direction des communications du Conseil national de recherches(4). En 1947, l'Accord de sécurité Royaume-Uni-États-Unis est entré en vigueur. Les parties à cet accord étaient, et sont toujours, les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Cet accord, dont la teneur n'a jamais été rendue publique et qui porte toujours la classification «très secret», a établi des sphères d'influence et de responsabilité en matière de cryptographie. Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont été désignés comme «premières parties», et les autres signataires comme «secondes parties». Cela semble signifier que le traitement et l'analyse de données brutes concernant le renseignement sur les transmissions fournies par les «secondes parties» sont dans une grande mesure effectués par les «premières parties». Le Canada s'est vu confier la responsabilité de la partie nord de l'ancienne Union soviétique et de certaines parties de l'Europe. Les dispositions de l'Accord Royaume-Uni-États-Unis, dont il n'existe peut-être pas de version sur papier, sont mises à jour dans un ouvrage très secret intitulé International Regulations on SIGINT. En 1948, le Canada a conclu avec les États-Unis un accord bilatéral semblable, appelé Accord Canada-États-Unis(5). L'existence et les fonctions de la Direction des communications du Conseil national de recherches n'ont pas été portées à l'attention du public avant 1974, année où il en fut question lors d'une émission de télévision du réseau CBC. La participation du Canada à l'Accord Royaume-Uni-États-Unis n'a été révélée que le 24 mars 1975 dans les réponses données par l'honorable C.M. Drury, alors ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, à des questions posées par les membres du Comité permanent des prévisions budgétaires en général(6). Le 1er avril 1975, le contrôle et la supervision de l'organisme, rebaptisé Centre de la sécurité des télécommunications, ont été transférés, par décret pris en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique(7), du Conseil national de recherches au ministère de la Défense nationale(8). À cette époque, on pense que le CST devait avoir entre 250 et 300 employés civils et un budget annuel d'environ 5 millions de dollars. En 1983, son effectif était, pense-t-on, d'environ 580 employés civils(9). L'existence du CST a été officiellement reconnue pour la première fois par le gouvernement du Canada lorsque l'honorable Jean-Luc Pépin, alors ministre d'État aux Relations extérieures, a fait la déclaration suivante devant le Comité sénatorial spécial sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le 22 septembre 1983:
Le budget du CST n'est pas rendu public. En réponse à des questions posées par les membres du Comité permanent des comptes publics le 10 octobre 1991, un représentant du CST a indiqué que les activités INFOSEC/COMSEC de cet organisme représentaient de 20 à 22 p. 100 de son budget, soit environ 20 à 25 millions de dollars par année(11). On peut donc en conclure qu'en 1991, le budget du CST était de l'ordre de 100 à 125 millions de dollars par année. Cela ne dit pas tout. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes fournissaient en 1991, a-t-on estimé, une somme supplémentaire de 150 millions de dollars en personnel et autres formes d'aide aux activités SIGINT du CST(12). En avril 1991, des représentants du ministère de la Défense nationale, interrogés sur le sujet, ont indiqué que la Commission des relations de travail dans la fonction publique avait rendu publiques les données suivantes concernant les années-personnes du CST:
Ces chiffres étaient quelque peu trompeurs, car ils ne comprenaient pas le personnel du CST qui est exempté et n'indiquaient pas la contribution du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes aux activités SIGINT de l'organisme. On a estimé qu'en 1991 le CST lui-même comptait environ 850 employés et que les Forces canadiennes affectaient quelque 1 100 personnes aux stations d'écoute au Canada, aux Bermudes et en Allemagne(14). En juin 1993, il a été établi que le CST comptait 875 employés(15). En 1991, on a établi que le CST avait des stations d'écoute aux endroits suivants: Argentia et Gander, à Terre-Neuve, Station des Forces canadiennes Leitrim, près d'Ottawa, Station des Forces canadiennes Massett, en Colombie-Britannique, et Station des Forces canadiennes Alert, à la pointe nord de l'île Ellesmere (l'installation militaire permanente la plus septentrionale du monde), ainsi qu'aux Bermudes(16). Comme nous l'avons indiqué plus tôt, le CST a un double mandat: le renseignement sur les transmissions (SIGINT) et la sécurité des communications ou de l'information (COMSEC ou INFOSEC). Le 20 avril 1990, dans son témoignage devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, Ward Elcock, sous-greffier, Sécurité et renseignement, et conseiller juridique au Bureau du Conseil privé, a décrit les deux rôles du CST de la façon suivante:
Dans sa Réponse, donnée en 1991, au rapport de 1990 du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le gouvernement a décrit le double mandat du CST de la façon suivante: Le CST est responsable de deux programmes: - Sécurité de la technologie de l'information (INFOSEC) - Renseignement sur les transmissions (SIGINT).
Comme nous l'avons déjà indiqué, le CST consacrait, en 1991, de 20 à 22 p. 100 de son budget aux activités INFOSEC ou COMSEC. En avril 1991, un représentant du ministère de la Défense nationale a déclaré ce qui suit au sujet de la responsabilité du CST en ce qui concerne INFOSEC:
Le CST a, en ce qui concerne les volets INFOSEC/COMSEC, un important rôle à jouer dans le cadre de la politique de sécurité du gouvernement. Cette politique du Conseil du Trésor indique de quelle façon il faut procéder pour attribuer une cote de sécurité aux employés et quelles sont les mesures à prendre pour assurer la sécurité des renseignements et des biens du gouvernement. Dans les lignes directrices énonçant le rôle de divers organismes et ministères à l'échelle du gouvernement, le CST se voit attribuer les responsabilités suivantes: Le Centre de la sécurité des télécommunications est chargé:
Il n'existe pas de description détaillée semblable du mandat du CST concernant le SIGINT, activité à laquelle 80 p. 100 du budget de l'organisme est consacré et à laquelle va probablement la plus grande partie de l'aide que lui fournissent le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Il faut donc se contenter de descriptions moins détaillées des activités SIGINT. Granatstein et Stafford ont décrit le mandat du CST concernant le SIGINT dans les termes suivants:
Pour sa part, Abram Shulsky a défini le renseignement sur les transmissions de la façon plus générale suivante:
On n'a pas beaucoup plus de détails concernant le mandat du CST. Ce dernier a conclu, en matière de COMSEC, un protocole d'entente avec la GRC le 31 octobre 1989 (dans le cadre de la politique de sécurité du gouvernement) et deux protocoles d'entente en matière de SIGINT avec le SCRS (en vertu des articles 12 (renseignement de sécurité) et 16 (renseignement étranger au Canada) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)(23). Le CST a également conclu un protocole d'entente avec le ministère des Affaires extérieures(24). Ces documents établissent et structurent les arrangements nécessaires pour veiller à ce que les institutions gouvernementales oeuvrant ensemble dans des secteurs communs d'activité collaborent de manière efficace, échangent de l'information et ne dédoublent pas leurs efforts respectifs. OBLIGATION DE RENDRE COMPTE DU CST Dans sa Réponse, donnée en 1991, au rapport de 1990 du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le gouvernement a décrit comme suit le système d'obligation de rendre compte du CST:
C'était là la Réponse du gouvernement à la recommandation n° 87 contenue dans le rapport de 1990 du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Il était proposé dans cette recommandation que le CST soit créé officiellement par une loi et que le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (CSARS) soit habilité à surveiller et à examiner ses activités. Jusqu'à présent, on ne sait toujours pas si, et de quelle manière, le ministre de la Défense nationale se verra accorder les moyens nécessaires pour examiner les activités du CST. On a indiqué en juin 1993, que cette question était encore à l'étude et qu'une annonce serait faite en temps opportun(26). Au fil des ans, on s'est grandement inquiété de la capacité technique du CST d'intercepter les communications de toutes formes et de la possibilité que les droits et libertés des Canadiens soient ainsi violés. De même, certains milieux sont mécontents du degré d'imputabilité publique des activités du CST et de la manière dont sont dépensés les fonds publics qui lui sont alloués. Bien que ces inquiétudes aient été exprimées par diverses sources à différents moments, rien ne prouve que, par ses activités SIGINT, le CST enfreint les droits et libertés des Canadiens. Il n'existe d'ailleurs aucune preuve publique de mauvaise gestion financière, ou encore d'inefficacité administrative ou opérationnelle. En fait, chaque fois que des représentants du CST sont interrogés en public sur ces questions, ils insistent sur le fait qu'ils n'enfreignent d'aucune façon les droits et libertés des Canadiens et qu'ils rendent pleinement compte de la manière dont ils dépensent les fonds publics. Cependant, parce que le CST est une institution gouvernementale tellement secrète, il est pratiquement impossible pour des gens de l'extérieur d'évaluer le sérieux de telles garanties sur l'exercice de ses fonctions. Le mandat, le contrôle et l'obligation de rendre compte du CST ne reposent pas sur une loi. Le décret de 1975 qui transférait la responsabilité du CST du Conseil national de recherches au ministère de la Défense nationale ne touchait que la responsabilité administrative, et non le mandat, le pouvoir, le contrôle ou l'obligation de rendre compte du CST. Pour remédier à cette situation, diverses personnes et divers groupes ont présenté des propositions de réforme du CST. Dans son rapport de 1981, la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada a recommandé la création d'un Conseil consultatif sur la sécurité et le renseignement dont les pouvoirs d'examen se seraient étendus à toutes les organisations chargées par le gouvernement fédéral, à l'exception de la GRC et des autres corps policiers fédéraux, de recueillir des renseignements par des moyens clandestins(27). Si cette proposition, qui ne fut pas acceptée dans son ensemble par le gouvernement de l'époque, avait été mise en oeuvre, elle se serait sans doute étendue au CST; cependant, elle n'aurait pas été suffisante en soi, sauf si le mandat et les pouvoirs du CST avaient été établis par une loi adoptée par le Parlement. Le Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité a fait indirectement mention du CST dans son rapport de 1983. Il a proposé que le SCRS, dont il examinait alors le projet de loi portant création, jouisse du « monopole opérationnel» des activités de renseignement étranger menées par le CST et autres organisations semblables(28). Cette proposition, qu'a rejeté le gouvernement de l'époque, aurait eu pour effet d'assujettir les activités du CST aux pouvoirs d'examen ou de surveillance du CSARS; cependant, cette proposition ne définissait pas le monopole opérationnel. Dans le rapport qu'il a présenté en 1989 au Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le CSARS a recommandé que le Parlement songe à adopter une mesure législative prévoyant un contrôle indépendant des éléments du réseau canadien du renseignement autre que le SCRS, qui fait déjà l'objet d'un contrôle de la part du CSARS(29). Malheureusement, le CSARS ne fournissait aucun détail étayant sa recommandation et il ne traitait pas directement du CST, si ce n'est de manière implicite. Comme nous l'avons vu plus tôt, ces propositions de réforme ont été reprises en 1990, au moment où le Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité a recommandé que le pouvoir d'examen du CSARS s'étende au CST, qui devrait être régi par une loi. John Starnes, directeur du service de sécurité de la GRC au début des années 70, a présenté une variante de ces propositions quand il a récemment exhorté le gouvernement à transférer par décret la responsabilité du CST du ministère de la Défense nationale au SCRS(30). Une telle mesure assujettirait le CST aux mêmes mécanismes de contrôle et d'obligation de rendre compte (instructions du ministre, approbation de mandat par la Cour fédérale, vérification par l'inspecteur général et examen par le CSARS) que le SCRS. Elle influerait d'ailleurs sur le SCRS même étant donné que le fondement législatif de ce dernier ne serait peut-être pas suffisant pour lui permettre d'intégrer aussi facilement le CST sur le plan administratif. Une telle proposition aurait également pour conséquence de confier au CST un mandat de renseignement étranger, ce qui modifierait la nature même de cet organisme. Jusqu'ici, les propositions de réforme du CST ont été inadéquates. Pour être efficaces, elles doivent traiter en détail du mandat et des pouvoirs du CST, ainsi que des moyens nécessaires pour le contrôler et faire en sorte qu'il ait l'obligation de rendre compte, en supposant qu'il doive continuer d'exister; de plus, le CST doit également se voir accorder un fondement législatif sous la forme d'une loi adoptée par le Parlement. Comme le montre le contenu du présent document, on n'en sait pas beaucoup sur les fonctions détaillées du CST et les ressources dont il dispose. Aussi peu important qu'il ait été, le débat public sur cette institution gouvernementale a surtout porté sur la capacité du CST de violer les droits et libertés des Canadiens et sur la nécessité de l'obliger à rendre des comptes au Parlement. En juin 1993, Ward Elcock a déclaré au Sous-comité sur la sécurité nationale de la Chambre des communes que:
Cette déclaration touche au fond même du problème, à savoir comment une institution gouvernementale qui fonctionne le plus efficacement dans l'ombre peut-elle être tenue de rendre publiquement des comptes sans compromettre son efficacité? Cette question est particulièrement importante quand elle a trait à un organisme pouvant enfreindre les droits et libertés des Canadiens. Comme nous l'avons indiqué au début du présent document, d'importants bouleversements politiques sont survenus dans de nombreuses régions du monde. Maintenant que la guerre froide est terminée, nombre de nouvelles questions touchant la sécurité et le renseignement émergent. Par conséquent, les pays songent à apporter d'importantes modifications à leurs organismes de sécurité et de renseignement. Comme l'a dit Wesley Wark:
En effet, pourquoi ces fonctions, si elles sont encore nécessaires, devraient-elles être exécutées par un organisme de ce genre? Peut-on aussi obliger un tel organisme à rendre des comptes au Parlement sans compromettre son mandat principal? Voila les importantes questions auxquelles il faut répondre pour assurer la protection efficace des droits et libertés des Canadiens.
(1) David L. Christianson, «Signals Intelligence», Gerald W. Hopple et Bruce W. Watson (éd.), The Military Intelligence Community, Boulder (Colorado), Westview Press, 1986, p. 39 (traduction). (2) Solliciteur général du Canada, Maintenir le cap: la sécurité nationale dans les années 90, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1991, p. 53 (cité ci-après sous le titre Maintenir le cap (1991)). (3) Pour un historique plus détaillé de la Sous-section de l'examen du Conseil national de recherches voir: J.L. Granatstein et David Stafford, Spy Wars: Espionage and Canada from Gouzenko to Glasnost, Toronto, Key Porter Books, 1990, p. 20-46; Peter St. John, «Canada's Accession to the Allied Intelligence Community 1940-45», Conflict Quarterly, vol. 4, n° 4, automne 1984, p. 5-21; et Wesley K. Wark, «Cryptographic Innocence: The Origins of Signals Intelligence in Canada in the Second World War», Journal of Contemporary History, 1987, vol. 22, p. 639-665. (4) Granatstein and Stafford (1990), p. 44-45. (5) Ibid., p. 45-46; James Littleton, Target Nation: Canada and the Western Intelligence Network, Toronto, Lester and Orpen Dennys, 1986, p. 94-95; et Jeffrey T. Richelson et Desmond Ball, The Ties That Bind - Intelligence Co-operation Between the UKUSA Countries, 2e édition, Boston, Unwin Hyman, 1990, p. 89. (6) Littleton (1986), p. 95; et Chambre des communes, Comité permanent des prévisions budgétaires en général, Procès-verbaux et témoignages, 24 mars 1975, p. 18:17-18:21 (C.M. Drury). (7) L.R.C. 1985, c. P-34. (8) Gazette du Canada, Partie II, vol. 109, n° 3, p. 233, C.P. 1975-95. (9) Richelson and Ball (1990), p. 89. (10) Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité, Délibérations, 22 septembre 1983, p. 11:19 (Jean-Luc Pépin). (11) Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, 10 octobre 1991, p. 7:12-7:16. (12) Peter Moon, "Secrecy Shrouds Spy Agency", Globe and Mail (Toronto), 27 mai 1991. (13) Communication personnelle. (14) Moon (1991). (15) Sous-comité sur la sécurité nationale de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, juin 1993, p. 11:9 (Ward Elcock). (16) Richelson and Ball (1990), p. 354-355; et communication personnelle. (17) Reproduit dans: Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement, Lettre d'information, n° 16, p. 20-21. (18) Maintenir le cap (1991), p. 56. (19) Communication personnelle. (20) Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat, Manuel de la politique administrative, Gestion de l'information et gestion administrative, Sécurité, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1991, point 2.2.3, p. 5-7. (Au moment de la rédaction du présent texte, la politique de sécurité faisait l'objet d'une révision.) (21) Granatstein and Stafford (1990), p. 22 (traduction). (22) Abram N. Shulsky, Silent Warfare: Understanding The World of Intelligence, Washington, Brassey's (U.S.) Inc., 1991, p. 24-25. (23) Lettre adressée par Ward Elcock, sous-greffier, Sécurité et renseignement, et conseiller juridique du Conseil privé, à Blaine Thacker, député, président du Sous-comité sur la sécurité nationale, le 13 avril 1992. (24) Sous-comité sur la sécurité nationale de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, juin 1993, p. 11: 5-6 (Ward Elcock). (25) Maintenir le cap (1991), p. 56-57. Le Comité du Cabinet chargé de la sécurité et du renseignement est présidé par le Premier ministre, tandis que le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements est constitué de hauts fonctionnaires et présidé par le greffier du Conseil privé. (26) Sous-comité sur la sécurité nationale de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, juin 1993, p. 11:8 (Ward Elcock). (27) Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada, La liberté et la sécurité devant la loi, Deuxième rapport - Volume 2, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1981, p. 933. (28) Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité, Équilibre délicat: Un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1983, p. 18-19. (29) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, Rapport annuel, 1988-1989, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, 1989, p. 74. (30) John Starnes, «Cryptography Unit Would be More Accountable under CSIS», Ottawa Citizen, 17 juillet 1991. Une proposition semblable a été faite par l'honorable Jean-Jacques Blais, ancien Solliciteur général et membre du CSARS, dans un article intitulé «Committee Should be Expanded to Review Other Agencies», publié dans le Ottawa Citizen du 2 juillet 1992, bien qu'il ait insisté sur l'élargissement du mandat du CSARS pour qu'il puisse surveiller le CST. (31) Sous-comité sur la sécurité nationale de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, juin 1993, p. 11:10 (Ward Elcock). (32) Wesley K. Wark, «The Intelligence Revolution and the Future», Queen's Quaterly, vol. 100, n° 2, été 1993, p. 273, à la page 284. |