LES SOINS À DOMICILE

De façon générale, les soins à domicile sont un vaste ensemble de services sociaux et médicaux fournis aux gens chez eux – par opposition aux soins fournis dans des établissements de soins privés ou publics.  Les soins à domicile sont associés à de nombreux services reliés à la santé et aux dimensions sociales de la santé, tels que les soins de premier recours, les soins actifs, les soins de longue durée, les soins palliatifs, les programmes de soutien communautaire.  Ils peuvent inclure des interventions médicales, des soins infirmiers, des services de soutien variés et l’assistance nécessaire aux membres de la famille et aux aidants naturels.  Les soins à domicile comprennent donc tout un éventail de services sociaux ou éducatifs et de services de santé qui permettent aux personnes qui ont besoin d’aide de vivre et d’évoluer dans la société à l’extérieur d’un centre hospitalier de courte ou de longue durée(3). 

Plus formellement, il existe trois grandes catégories de soins à domicile(4) :

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

   A.  Responsabilités et objectifs

À Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de la Santé et des Services communautaires détermine le niveau du financement global des soins à domicile pour l’ensemble de la province et de l’allocation des ressources entre les différentes régions.  Le Ministère est également responsable des grandes orientations stratégiques, des politiques et de la surveillance des programmes.  La gestion quotidienne des programmes et la responsabilité relative à la prestation des services ont cependant été déléguées aux six régies régionales de la santé (« Health and Community Services Boards ») de la province.  Celles-ci jouissent d’une grande latitude pour adapter leurs programmes aux besoins particuliers de leur clientèle régionale.

Les objectifs des programmes de soins à domicile à Terre-Neuve-et-Labrador sont les suivants : 

   B.  Les services

Chaque régie régionale s’est dotée d’un guichet unique pour coordonner la prestation des soins à domicile de courte et de longue durée.  Les régies régionales assument les services généraux liés :

Les services offerts à la population sont les suivants :

   C.  Prestation et admissibilité

      1.  Prestation des services

À Terre-Neuve-et-Labrador, la prestation des services professionnels (soins infirmiers, réadaptation, nutrition) à la clientèle à domicile est généralement assurée par les employés des régies régionales.  Toutefois le recours à la sous-traitance est fréquent.  Pour ce qui est des services de soutien à domicile, la sous-traitance et l’autogestion des services par les bénéficiaires sont généralisées, puisqu’elles sont considérées comme des modes de prestation moins coûteux qui donnent aux bénéficiaires une plus grande liberté pour choisir les services qui leur sont fournis.  Le client peut recevoir une aide financière pour acheter directement des services à des fournisseurs privés.

      2.  Admissibilité

Les critères d’admissibilité pour les soins à domicile à Terre-Neuve-et-Labrador sont :

   D.  Couverture des services et participation aux coûts

À Terre-Neuve-et-Labrador, comme dans les autres provinces, la régionalisation des services a certes permis de les adapter aux besoins de la population, mais elle a aussi donné lieu à certaines disparités.  Les services offerts peuvent varier d’une région à l’autre selon les priorités, la disponibilité des ressources humaines et les besoins de la clientèle.

De façon générale, l’accès aux soins à domicile est rationné à deux niveaux.  Premièrement, les budgets consacrés aux soins à domicile sont modestes, ce qui contraint les régies régionales à fournir en priorité des services aux personnes les plus démunies ou aux cas les plus lourds ne bénéficiant pas de soutien familial ou d’aide bénévole.  Deuxièmement, la participation croissante aux coûts en fonction des revenus des bénéficiaires, notamment pour les services de soutien à domicile, contribue aussi à rationner les soins.  La province a aussi mis en place des quotas d’utilisation de services sur une base mensuelle pour chaque bénéficiaire (nombre d’heures ou coûts des services en dollars), ce qui permet toutefois de faire profiter un plus grand nombre de bénéficiaires des ressources publiques disponibles.

Sources :  Santé Canada, CARP’s Report Card on Home Care in Canada 2001, site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et Bibliothèque du Parlement.

À Terre-Neuve-et-Labrador, comme ailleurs au Canada, le secteur des soins à domicile connaît une pénurie de professionnels de la santé.  Les conditions de travail, moins avantageuses que celles offertes en institution, ne facilitent pas le recrutement.  Cette situation réduit le potentiel de prestation de soins à domicile.

   E.  Les dépenses de soins à domicile

      1.  Dépenses globales

Malgré la forte progression des dépenses depuis 20 ans, le secteur des soins à domicile reste encore très caractérisé par le travail bénévole et l’implication de la famille et des proches auprès des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.  La prédominance du travail non rémunéré dans ce secteur d’activité fait en sorte que les dépenses de soins à domicile demeurent encore très limitées et approximatives.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les dépenses de soins à domicile comptaient pour 3,56 p. 100 des dépenses totales de soins de santé au cours de l’exercice 2000-2001, soit un niveau équivalent à la moyenne canadienne.  Les dépenses par habitant étaient légèrement inférieures à la moyenne canadienne.  Cet écart ne signifie pas nécessairement un niveau de service moindre pour les habitants de la province, puisque la main-d’œuvre coûte moins cher que dans la plupart des autres provinces. 

*  Dépenses provinciales (excluant toute dépense du fédéral dans le cadre de ses divers programmes)

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001; Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, pour certains calculs.

      2.  Dépenses selon l’âge

Selon les données pour l’exercice 2000-2001, Terre-Neuve-et-Labrador a consacré 74 p. 100 de ses dépenses de soins à domicile aux personnes âgées de 65 ans et plus.  Les projections démographiques de Statistique Canada pour la province indiquent que les aînés (65 ans et plus) compteront pour 22,5 p. 100 de la population en 2021, contre seulement 11,6 p. 100 en 2000, une croissance de 94 p. 100.  Au cours des prochaines années, le vieillissement de la population et la demande de soins à domicile qui en découlera forceront probablement la province soit à augmenter considérablement ses dépenses de soins à domicile, soit à se retirer complètement ou en partie de ce domaine pour en laisser la responsabilité au secteur privé.

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

   A.  Responsabilités et objectifs

À l’Île-du-Prince-Édouard, comme à Terre-Neuve-et-Labrador, des régies régionales (« Regional Health Authorities » – la province en compte cinq) sont responsables de la gestion quotidienne du programme public de soins à domicile (« home care support program »).  Pour sa part, le ministère provincial de la Santé et des Services sociaux détermine le niveau de financement des soins à domicile pour l’ensemble de la province, s’occupe de l’allocation des ressources aux régies régionales et est responsable des grandes orientations stratégiques, des politiques et de la surveillance des programmes.

Les objectifs du programme de soins à domicile de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants :

Le programme fournit aussi des soins à domicile suivant le séjour hospitalier (jusqu’à concurrence de 30 jours).

   B.  Les services

Chaque régie régionale s’est dotée d’un guichet unique pour coordonner la prestation des soins à domicile de courte et de longue durée.  Les régies régionales assument les services généraux liés :

Les services offerts à la population sont les suivants :

   C.  Prestation et admissibilité

      1.  Prestation des services

À l’Île-du-Prince-Édouard, la prestation des services professionnels (soins infirmiers, réadaptation, nutrition) pour la clientèle à domicile est assurée par les employés des régies régionales, occasionnellement par des sous-traitants.  Pour ce qui est des services de soutien à domicile, la sous-traitance et l’autogestion des services par les bénéficiaires sont généralisées.  Les services de soutien à domicile doivent être payés par le client, qui peut recevoir une aide financière en fonction de ses revenus pour acheter directement les services à des fournisseurs privés.

      2.  Admissibilité

Les critères d’admissibilité pour les soins à domicile à l’Île-du-Prince-Édouard sont :

   D.  Couverture des services et participation aux coûts

À l’Île-du-Prince-Édouard, les régies régionales peuvent adapter leurs services aux besoins de leur clientèle.  Toutefois, étant donné la géographie de la province et la prépondérance du secteur public dans la prestation des soins professionnels, les variations régionales sont minimes.  La disponibilité et la compétence des ressources humaines sont une problématique importante, qui peut influer sur la prestation des services de façon ponctuelle.

La priorité est accordée aux personnes les plus démunies ou aux cas les plus lourds ne bénéficiant pas de soutien familial ou d’aide bénévole.  Les services professionnels sont gratuits pour tous, mais la participation de la clientèle au coût des services de soutien à domicile est importante. 

Sources :  Santé Canada, CARP’s Report Card on Home Care in Canada 2001, site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et Bibliothèque du Parlement.

   E.  Les dépenses de soins à domicile

      1.  Dépenses globales

À l’Île-du-Prince-Édouard, les dépenses de soins à domicile comptaient pour 2,48 p. 100 des dépenses totales de soins de santé au cours de l’exercice 2000-2001, soit un niveau sensiblement en deçà de la moyenne canadienne.  Les dépenses par habitant étaient aussi sensiblement inférieures à la moyenne canadienne.  Il est difficile d’expliquer avec certitude cet état de fait.  Cependant, comme à Terre-Neuve-et-Labrador, cet écart ne signifie pas nécessairement un niveau de service moindre pour les habitants de la province, puisque les coûts de main-d’œuvre sont inférieurs à ceux observés dans la plupart des autres provinces et que la faible étendue du territoire peut influer favorablement sur les coûts (plus grande intensité de services).  On peut aussi supposer que la solidarité communautaire et l’appui des proches sont plus forts dans des milieux tels que l’Île-du-Prince-Édouard.

Néanmoins, le modèle de l’Île-du-Prince-Édouard est peu médicalisé par rapport à celui d’autres provinces et les frais reliés aux services de soutien à domicile sont largement assumés par les bénéficiaires, comme le montre le niveau des dépenses privées par habitant.  En 2000-2001, la part du secteur privé dans l’ensemble des dépenses reliées aux soins à domicile était de 32,80 p. 100 à l’Île-du-Prince-Édouard, soit la plus forte proportion au pays après celle du Québec.  Enfin, au chapitre des soins professionnels, il peut être difficile de mesurer la part exacte du temps consacré aux soins à domicile dans les régions où le personnel ne s’y consacre pas exclusivement. 

*  Dépenses provinciales (excluant toute dépense du fédéral dans le cadre de ses divers programmes)

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001; Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, pour certains calculs.

      2.  Dépenses selon l’âge

Selon les données pour l’exercice 2000-2001, l’Île-du-Prince-Édouard a consacré 78 p. 100 de ses dépenses de soins à domicile aux personnes âgées de 65 ans et plus.  Dans le groupe des 85 ans et plus, les dépenses privées comptaient pour près de 40 p. 100 des dépenses totales, la plus forte proportion au pays. 

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.

NOUVEAU-BRUNSWICK

   A.  Responsabilités et objectifs

Le modèle de soins à domicile du Nouveau-Brunswick est unique en son genre au Canada en raison de l’importance attachée aux soins à domicile comme solution de rechange moins coûteuse à l’hospitalisation, en plus des rôles plus traditionnels qu’ils sont tenus de jouer.  Très « médicalisé », le modèle du Nouveau-Brunswick est en fait considéré par plusieurs comme un programme « d’hospitalisation à domicile ».

Au Nouveau-Brunswick, la Direction des services hospitaliers du ministère de la Santé et du Mieux-être détermine l’orientation globale et planifie et assure le financement de huit régies régionales chargées de la prestation des programmes et des services de soins à domicile.  Chaque régie régionale est également responsable de la gestion des hôpitaux, des centres communautaires de santé et de l’unité régionale du Programme extra-mural (PEM), la principale composante du dispositif de soins à domicile de la province.  Cette répartition des responsabilités, tenue pour faciliter la coordination des soins entre l’hôpital, le domicile et la collectivité, est considérée par le milieu comme essentielle à l’efficacité du PEM et, par conséquent, au modèle de prestation des soins à domicile.

Le PEM s’est vu confier les mandats suivants :

   B.  Les services

Chaque PEM régional s’est doté d’un guichet unique pour coordonner la prestation des soins à domicile de courte ou de longue durée.  Chapeauté par la régie régionale, le PEM assume les services généraux liés :

Les services offerts à la population sont les suivants :

   C.  Prestation et admissibilité

      1.  Prestation des services

Au Nouveau-Brunswick, tous les fournisseurs de services professionnels (soins infirmiers, réadaptation, nutrition) sont au service du PEM.  Les services non professionnels de soins à domicile (services d’auxiliaire familial) sont fournis jusqu’à un certain point par des contractuels du PEM, provenant d’organismes communautaires travaillant en partenariat avec le PEM.  Dans le cas des services de soutien à domicile, le client peut recevoir une aide financière, en fonction de son revenu, pour acheter des services à des fournisseurs privés.

      2.  Admissibilité

Les critères d’admissibilité pour les soins à domicile au Nouveau-Brunswick sont :

Dans le cadre du PEM, la recommandation d’un médecin est obligatoire, sauf pour les services de réadaptation.

   D.  Couverture des services et participation aux coûts

Au Nouveau-Brunswick, tous les résidents ont droit aux soins à domicile.  Les efforts de concertation des régies régionales font en sorte que, malgré la régionalisation des services (30 points de services dans la province), ceux-ci ont la réputation d’être uniformes d’un bout à l’autre de la province.

L’accès aux services professionnels du PEM est gratuit, ce qui est compréhensible dans la mesure où la composante de soins actifs du PEM remplace en quelque sorte les soins offerts en milieu médico-hospitalier dans les autres provinces.  Cela n’empêche toutefois pas l’accessibilité d’être modulée par les contraintes budgétaires et la disponibilité des ressources humaines.  Le degré de gratuité des services de soutien à domicile dépend du revenu du bénéficiaire et est assujetti à un plafond.  Le programme tient aussi compte de la présence d’une assurance privée dans le calcul du niveau d’aide financière accordée à la clientèle.

Sources :  Santé Canada, CARP’s Report Card on Home Care in Canada 2001, site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick et Bibliothèque du Parlement.

   E.  Les dépenses de soins à domicile

      1.  Dépenses globales

L’approche unique des soins à domicile adoptée par le Nouveau-Brunswick se traduit par une proportion des dépenses totales de soins de santé qui est beaucoup plus élevée que dans les autres provinces.  En effet, les soins à domicile comptaient pour 7,55 p. 100 des dépenses totales de soins de santé au cours de l’exercice 2000-2001, soit plus du double de la moyenne canadienne.  Les dépenses par habitant se chiffraient elles aussi à plus du double de la moyenne canadienne.

*  Dépenses provinciales (excluant toute dépense du fédéral dans le cadre de ses divers programmes)

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001; Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, pour certains calculs.

      2.  Dépenses selon l’âge

Il y a plus de 20 ans, le Nouveau-Brunswick a conçu un modèle de prestation des soins de santé axé sur les soins à domicile.  Largement inspiré par l’idée que le vieillissement de la population aurait des effets importants sur les coûts d’hospitalisation, ce modèle – qui était avant-gardiste il y a une génération – demeure très pertinent aujourd’hui.

Selon les données pour l’exercice 2000-2001, le  Nouveau-Brunswick a consacré 45 p. 100 de ses dépenses totales de soins de santé et 76 p. 100 de ses dépenses totales de soins à domicile aux personnes âgées de 65 ans et plus.

Les projections démographiques de Statistique Canada pour la province indiquent que les aînés (65 ans et plus) compteront pour 22,2 p. 100 de sa population en 2021, contre 13,9 p. 100 en 2000, une croissance de 60 p. 100. 

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.

NOUVELLE-ÉCOSSE

   A.  Responsabilités et objectifs

En Nouvelle-Écosse, le Programme de soins à domicile (« Home Care Nova Scotia Program ») du ministère de la Santé est responsable pour l’ensemble de la province des questions relatives à la planification, aux orientations stratégiques, au financement, aux ressources humaines et à la qualité des soins à domicile.  La gestion quotidienne des programmes est la responsabilité de coordonnateurs de soins travaillant dans les hôpitaux et les différentes collectivités.  La Nouvelle-Écosse est l’une des seules provinces canadiennes à ne pas avoir confié de rôle majeur aux régies régionales (« District Health Authorities ») en ce qui concerne les soins à domicile. 

Les objectifs du programme de soins à domicile de Nouvelle-Écosse sont essentiellement les suivants :

   B.  Les services

Le Programme de soins à domicile de la Nouvelle-Écosse s’articule autour d’un guichet unique qui fonctionne à l’aide d’un numéro de téléphone sans frais.  Le Programme coordonne de manière centralisée la répartition des cas pour l’ensemble de la province, mais l’évaluation, la gestion des cas et la prestation des services de soins à domicile de courte ou de longue durée sont décentralisées à l’échelon local.

Les services offerts à la population sont les suivants :

   C.  Prestation et admissibilité

      1.  Prestation des services

En Nouvelle-Écosse, la prestation de la plupart des soins à domicile (soins infirmiers, soutien à domicile) est sous-traitée à des agences privées sur la base d’ententes contractuelles avec le ministère provincial de la Santé.  La sous-traitance s’étend aussi bien aux soins actifs offerts à domicile qu’à ceux de plus longue durée.

      2.  Admissibilité

Les critères d’admissibilité pour les soins à domicile en Nouvelle-Écosse sont :

   D.  Couverture des services et participation aux coûts

La Nouvelle-Écosse fournit un vaste éventail de soins à domicile.  Tous les services professionnels sont gratuits, à l’exception des soins respiratoires, qui exigent du bénéficiaire un débours en fonction de ses ressources financières.  Les services de soutien à domicile sont aussi sujets à la participation financière des bénéficiaires.  La valeur de l’ensemble des services reçus par un bénéficiaire est toutefois assujettie à un plafond mensuel établi en fonction du coût qui serait associé à ces services s’ils étaient fournis en institution. 

Sources :     Santé Canada, CARP’s Report Card on Home Care in Canada 2001, site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et Bibliothèque du Parlement.

   E.  Les dépenses de soins à domicile

      1.  Dépenses globales

En Nouvelle-Écosse, les dépenses de soins à domicile comptaient pour 4,28 p. 100 des dépenses totales de soins de santé au cours de l’exercice 2000-2001, soit un niveau supérieur à la moyenne canadienne.  Les dépenses privées par habitant étaient légèrement plus élevées que la moyenne canadienne. 

*  Dépenses provinciales (excluant toute dépense du fédéral dans le cadre de ses divers programmes)

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001; Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, pour certains calculs.

      2.  Dépenses selon l’âge

Selon les données pour l’exercice 2000-2001, la Nouvelle-Écosse a consacré près de 77 p. 100 de ses dépenses de soins à domicile aux personnes âgées de 65 ans et plus.  Les projections démographiques de Statistique Canada pour la province indiquent que les aînés (65 ans et plus) compteront pour 21,3 p. 100 de la population de la province en 2021, contre 13,2 p. 100 en 2000, une croissance de 61 p. 100. 

Source :  Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l’âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 – Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.

CONCLUSION

Parmi les divers modèles d’organisation des soins à domicile dans la région de l’Atlantique, celui du Nouveau-Brunswick présente de nombreuses caractéristiques qui devraient susciter beaucoup d’intérêt dans les autres provinces.  Fortement médicalisés, les soins à domicile dans cette province constituent une composante centrale du système de santé provincial et peuvent ainsi compter sur davantage de ressources qu’ailleurs au Canada, toutes proportions gardées.

ANNEXE
DÉFINITIONS ET MÉTHODOLOGIE