Direction de la recherche parlementaire

MR-142F

TABLE DES MATIÈRES

CONTEXTE

RÉGIMES PROVINCIAUX

En 1994, le marché des médicaments au Canada était de 9,2 milliards de dollars, dont 68 p. 100 étaient financés par le secteur privé. Cette année-là, les provinces ont dépensé 2,7 milliards de dollars à ce chapitre, ce qui représentait 32 p. 100 de toutes les dépenses relatives aux médicaments. C’est à l’Île-du-Prince-Édouard que les dépenses par habitant étaient les plus élevées, soit 366,34 $, alors que c’est en Alberta qu’elles étaient les plus faibles, soit 266,53 $; la moyenne canadienne s’établissait à 313,94 $. Dans toutes les provinces de l’est, ces dépenses étaient plus élevées que dans les provinces de l’ouest.

Tableau 1
Dépenses relatives aux médicaments au Canada et dans les provinces, 1994

Source : Dépenses nationales de santé au Canada, 1975-1994, Rapport complet, Santé Canada, janvier 1996.

La Loi canadienne sur la santé ne prévoit pas de normes nationales concernant les médicaments d’ordonnance. Chaque province a son propre régime d’assurance-médicaments, qui est principalement destiné aux personnes âgées, aux assistés sociaux et aux personnes à faible revenu. Avant l’adoption d’un régime d’assurance-médicaments par le Québec en janvier 1997, aucune province n’offrait de protection universelle. Par conséquent, la majorité des Canadiens ont recours à des régimes d’assurance-médicaments privés pour réduire leurs frais à cet égard. Selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc., environ 21 p. 100 de la population canadienne, soit 5,6 millions de personnes, jouissent de la protection de régimes supplémentaires de soins de santé et de soins dentaires offerts par un certain nombre de programmes gouvernementaux(1). Dix-huit millions de personnes, soit 60 p. 100 de la population, sont protégés par des régimes privés, tandis que 13 p. 100 des Canadiens, soit 3,6 millions de personnes, n’ont aucune protection(2).  Le diagramme 1 indique la répartition des dépenses relatives aux médicaments par les secteurs publics et privés en 1994, selon la province.

On peut voir que le secteur public joue un rôle relativement important en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve; dans les territoires, c’est le secteur public qui assume les dépenses les plus importantes. Au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, la part des dépenses relatives aux médicaments assumée par l’État est plus faible qu’ailleurs.

Toutes les provinces ont un régime d’assurance-médicaments pour les personnes âgées de 65 ans et plus(3). Terre-Neuve est la seule province qui n’accorde des indemnités qu’aux personnes âgées touchant le supplément de revenu garanti (SRG); toutes les autres versent des indemnités à toutes les personnes âgées, avec ou sans cotisation, coassurance ou franchise, tout en accordant un traitement préférentiel aux personnes qui touchent le SRG ou qui ont un faible revenu. Le tableau 2 indique que toutes les provinces, mais non les territoires, demandent aux personnes âgées d’assumer une part des coûts.

La plupart des provinces ont des régimes d’assurance-médicaments pour les personnes âgées qui sont administrés par l’État. Les provinces de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick veillent à ce que toutes les personnes âgées puissent obtenir une assurance de la Croix-Bleue. En Alberta, toutes les personnes âgées font partie du même groupe d’assurés que les autres résidants non inscrits collectivement à la Croix-Bleue; le gouvernement albertain paie la cotisation des personnes âgées(4), mais sa part des coûts est la même que pour les autres Albertains assurés. Au Nouveau-Brunswick, les personnes de 65 ans et plus qui touchent le SRG ou dont le revenu est inférieur à un certain montant sont admissibles à la protection du régime provincial; les autres personnes de 65 ans et plus peuvent acheter une assurance suivant le principe de la mise en commun négociée par le gouvernement avec la Croix-Bleue du Canada atlantique.

Le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et la Saskatchewan demandent aux assistés sociaux d’assumer une partie du coût du régime. La Nouvelle-Écosse dispose d’un programme spécial pour les personnes handicapées et leur famille. L’Ontario a établi un programme pour aider les familles dont les dépenses relatives aux médicaments sont élevées par rapport à leur revenu. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest fournissent les médicaments aux personnes souffrant d’une maladie considérée comme chronique. Le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et, maintenant le Québec, ont élargi l’admissibilité de leurs régimes provinciaux d’assurance-médicaments à tous les résidants. Il n’y a qu’au Québec que l’adhésion au régime est obligatoire; tous les résidants doivent participer à un régime d’assurance-médicaments et seuls ceux qui n’ont pas accès à un régime privé doivent être assurés par un régime géré par la province(5).