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PRB 98-1F RÉGLEMENTATION DE LA STbr AU CANADA Rédaction : La somatotropine bovine recombinante (STbr) est un médicament vétérinaire fabriqué grâce au génie génétique. Il permet, lorsquon lutilise sur des vaches en lactation, daugmenter la production de lait de 10 à 15 p. 100. Lhomologation dun tel médicament relève de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement dapplication. Santé Canada est le seul ministère responsable de lhomologation de la STbr au Canada. Lhomologation inclut, entre autres, une évaluation de linnocuité tant pour les animaux que pour les humains qui consomment des produits animaux. La réglementation vise également lévaluation de la pureté, de lefficacité, de la puissance et de la stabilité du médicament. Lorsque le médicament est conforme aux exigences réglementaires, Santé Canada émet un avis de conformité. Tant que la STbr na pas reçu davis de conformité, elle ne peut être vendue légalement au Canada. La somatotropine est visée à lannexe F, Partie I du Règlement sur les aliments et drogues. Un médicament visé à cette annexe ne peut être vendu que par un praticien autorisé au Canada. Si la STbr reçoit un avis de conformité, elle ne pourra être vendue à un producteur laitier que par un vétérinaire autorisé. Ce dernier devra donc recommander à son client la meilleure façon dutiliser ce produit. La pratique de la médecine vétérinaire est codifiée par les organismes provinciaux chargés de délivrer les permis que doit détenir tout vétérinaire pour exercer son métier. Ainsi, le fait que seuls les praticiens autorisés puissent vendre des médicaments vétérinaires constitue un contrôle de la vente de ces produits et, par conséquent, un moyen den limiter lutilisation abusive. Santé Canada est responsable de létiquetage obligatoire ayant trait à des questions de santé, telles que la présence de produits allergisants, ou la modification de la composition nutritionnelle. LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) soccupe de létiquetage qui na pas trait à la sécurité alimentaire, cest-à-dire létiquetage volontaire et létiquetage destiné à protéger le consommateur contre toute fraude. LACIA veille à ce que les produits laitiers canadiens et importés soient conformes à la réglementation en matière de qualité et détiquetage. Il est très probable que des produits comme du fromage ou du yogourt fabriqués à partir de lait issu de vaches traitées à la STbr aient été importés au Canada. En effet, lutilisation de la STbr est approuvée aux États-Unis depuis février 1994. Aux États-Unis, le lait provenant de vaches traitées à la STbr étant considéré comme aussi sûr que le lait provenant de vaches non traitées, il ny a pas détiquetage concernant la STbr pour les produits laitiers. De plus, selon lACIA, il ny a aucun moyen didentifier ces produits. Les produits laitiers étant cependant identifiés par pays dorigine, il est donc possible pour le consommateur de faire un choix selon les pays ayant approuvés ou non la STbr. Par contre, les produits dont le lait nest quun ingrédient parmi dautres (la crème glacée par exemple) deviennent des produits de fabrication canadienne quelle que soit lorigine des matières premières. Si lutilisation de la STbr était approuvée au Canada, lavis de conformité impliquerait que le produit ne présente pas de danger notable pour la santé humaine. Quand un produit ne constitue pas un danger, Santé Canada nexige pas détiquetage obligatoire. Un étiquetage volontaire est permis si les renseignements sont vérifiables. |