Direction de la recherche parlementaire

PRB 98-4F

LES APPROCHES FÉDÉRALES
ACTUELLES ET FUTURES

Rédaction :
Christine Labelle
Division des sciences et de la technologie
Octobre 1998

De nombreuses études montrent que la pollution atmosphérique a des effets sur la santé (voir la section Effets de l’ozone, des sulfates et des particules sur la santé). Afin de diminuer les répercussions multiples de ces polluants et de prévenir des problèmes encore plus graves, le gouvernement du Canada ainsi que divers partenaires gouvernementaux ont élaboré et mis sur pied plusieurs outils législatifs. De plus, plusieurs projets sous forme de programmes de tout acabit sont présentement en vigueur ou en voie de discussion ou d’élaboration. Un portrait succinct des différents programmes et plans mis sur pied ou en voie de l’être figure ci-après; les lecteurs qui veulent prendre connaissance des différentes mesures législatives sont priés de se reporter à la section Mesures législatives adoptées par le Canada pour réduire la pollution atmosphérique.

En partenariat avec Environnement Canada, Santé Canada effectue de nombreuses études pour évaluer les effets des polluants sur la santé des Canadiens et plus particulièrement, sur l’exposition des humains. Par exemple, Santé Canada met l’accent sur la surveillance de l’exposition des gens à la pollution, en fournissant à des populations cibles des appareils portatifs de mesure de polluants qui sont apposés sur eux, ce qui permet de comparer les taux d’exposition individuelle avec les taux mesurés dans les régions sous surveillance. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’action pour la santé et l’environnement, des programmes de surveillance de plusieurs polluants sont mis sur pied pour évaluer les risques que ceux-ci posent pour la santé. Santé Canada envisage également d’élaborer des normes et des règlements pour fixer les taux admissibles de certains polluants. D’autres projets décrits ci-dessous font état des efforts accomplis jusqu’à maintenant pour évaluer les effets du smog sur la santé, approfondir les connaissances scientifiques dans ce domaine et élaborer des stratégies d’élimination de cette pollution dans l’environnement canadien.

Pour la douzième année consécutive (1998), Environnement Canada organise des cliniques gratuites d’inspection des émissions de véhicules motorisés afin de sensibiliser la population à l’importance d’entretenir ces véhicules et de réduire le taux de pollution atmosphérique. Les véhicules mal entretenus, soit 20 p. 100 des véhicules circulant sur les routes, sont responsables de 80 p. 100 des émanations totales des automobiles. De plus, ce ministère offre aux citoyens la possibilité d’entrer en contact avec le Centre météorologique canadien, qui présente diverses données d’information telles des cartes d’identité du smog.

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a adopté en 1990 le Plan de Gestion pour les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) qui visait à ramener les polluants responsables de la formation d’ozone troposphérique à 82 ppb (parties par milliard) d’ici l’an 2005. Ce plan constituait la première de trois étapes, laquelle incluait au départ quatre-vingt initiatives nationales et régionales de réduction des polluants, dont la majeure partie a été réalisée. À cette époque, on s’est rendu compte que les lacunes sur les données scientifiques étaient importantes, ce qui a mené à la création, par le Service de l’environnement atmosphérique, en 1992, du Programme scientifique sur les NO_x et les COV. Dans ce programme, on procède à l’évaluation scientifique des deux types de substances afin de fournir l’information scientifique nécessaire aux responsables de l’élaboration des politiques qui doivent formuler des stratégies de réduction des émissions. Un rapport complet sur l’évaluation des NOx et des COV a été produit en 1996 et peut-être consulté à l’adresse suivante :

http://www.ec.gc.ca/phase2/science_f.htm (août 1998).

Le 7 novembre 1997, le gouvernement fédéral a publié la Phase 2 du plan fédéral de gestion du smog (le nom diffère de celui de la phase 1 de 1990) produite en partenariat par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Transport Canada. Cette deuxième phase met l’accent sur les secteurs du transport et de l’industrie. Elle comprend quatre initiatives principales, qui regroupent 32 « sous-initiatives » :

• Initiatives nationales et fédérales influentes sur l’ozone et les particules

• Initiatives de réduction de l’ozone et des particules

• Poursuites d’initiatives visant à comprendre le smog et à en assurer un suivi

• Initiatives internationales visant à réduire le transport de smog transfrontalier

Dans la phase 2 du plan, on décrit les projets propres aux provinces, fait ressortir les réussites à ce jour, définit les étapes à venir et propose des recommandations quant aux gestes que le gouvernement fédéral devrait poser dans l’avenir. On y présente également des initiatives et des programmes régionaux, des suggestions d’interventions de la part et du Canada et des États-Unis, ainsi qu’une future phase 3 du plan. La phase 1 (1990, fédéral et provinces) a permis de réduire le smog, de recueillir de l’information et d’établir le besoin de normes antipollution pancanadiennes. Pour obtenir plus de renseignements, prière de consulter le site suivant :

http://www.ec.gc.ca/phase2/execsum_f.htm (août 1998).

L’Initiative des véhicules et carburants moins polluants (CCME, 1995) vise la mise en service de véhicules produisant 10 p. 100 moins de NO_x et 7 p. 100 moins de COV que les véhicules actuels, par l’adoption de normes qui limitent les émissions de polluants.

Les gouvernements, à l’exception de celui du Québec, ont signé le 29 janvier 1998 l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale, qui vise l’amélioration de la coopération et des mesures de protection environnementale au Canada. Cet accord permettra aux gouvernements de conserver leurs responsabilités en matière d’environnement tout en coordonnant leur travail. Les rôles des gouvernements en matière de résultats environnementaux seront mieux définis, et les résultats obtenus seront communiqués au public. Des ententes auxiliaires ont également été signées; elles concernent les évaluations environnementales, les activités d’inspection et l’établissement de normes en matière de qualité de l’eau, de l’air et du sol. Des normes concernant l’ozone troposphérique et les particules seront aussi approuvées dans le cadre de cet accord.