Direction de la recherche parlementaire |
||||||||
| PRB 98-4F LES MESURES LÉGISLATIVES ADOPTÉES PAR LE CANADA Rédaction : De nombreuses études montrent que la pollution atmosphérique a des effets sur la santé (voir le module Effets de l’ozone, des sulfates et des particules sur la santé). Afin de diminuer les répercussions multiples de ces polluants et de prévenir des problèmes encore plus graves, le gouvernement du Canada ainsi que divers partenaires gouvernementaux ont élaboré et mis sur pied plusieurs outils législatifs. De plus, plusieurs projets sous forme de programmes de tout acabit sont présentement en vigueur ou en voie de discussion ou d’élaboration. Un portrait succinct des différentes mesures législatives adoptées figure ci-après; les lecteurs qui veulent prendre connaissance des différents programmes et plans mis sur pied ou en voie de l’être sont priés de se reporter à la section Approches fédérales actuelles et futures. Les outils législatifs : lois, politiques et accords En matière de pollution atmosphérique, les compétences exercées par le gouvernement fédéral découlent de divers pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). La LCPE permet au gouvernement fédéral d’assumer ses responsabilités dans ce domaine, particulièrement pour ce qui est de la réduction des principaux polluants responsables de la formation du smog, soit l’ozone troposphérique, les sulfates et les matières particulaires (voir la section Principaux composants du smog). C’est essentiellement la Partie V de la Loi, intitulée Pollution atmosphérique internationale, qui confère au fédéral le pouvoir d’agir à cet égard. La Chambre des communes procède actuellement à l’étude du projet de loi C-32, qui vise à modifier la LCPE. Si le projet de loi est adopté, la Partie V deviendra la section 6 et plusieurs nouvelles sections, dont l’une qui s’intitule Émissions des véhicules, moteurs et équipements, viendront s’ajouter à la Loi. Plusieurs des règlements pris en vertu de la LCPE contribuent de façon plus ou moins directe à combattre le problème du smog. Les règlements énumérés ci-dessous visent directement à enrayer l’un ou l’autre des polluants à la source de la formation du smog, alors que d’autres, qui ne figurent pas dans le tableau, contribuent de façon indirecte à enrayer le smog en ciblant d’autres sources de pollution atmosphérique. Exemples de règlements fédéraux s'appliquant au smog
Source : Environnement Canada, 1998, Budget des dépenses 1998-1999, Partie III - Rapport sur les plans et priorités Par ailleurs, le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de protection de l’environnement et de la santé des Canadiens par l’entremise des ministères de l’Environnement, des Transports, des Ressources naturelles et de la Santé, que ce soit seul, en collaboration avec les gouvernements provinciaux ou en partenariat avec d’autres pays. Les outils législatifs indiqués ci-après sont des exemples de moyens utilisés à cette fin :
Au niveau international, les accords énumérés ci-dessous permettent au gouvernement de travailler en collaboration avec les États-Unis pour enrayer les sources de pollution qui font fi des frontières :
De nombreuses mesures sont également prises par les gouvernements provinciaux, les municipalités et les secteurs industriels et privés ainsi que par les organismes à but non lucratif et la population. Pour plus de détails, consulter les sites suivants : http://www.ec.gc.ca/smog/cequifait.htm (août 1998 ) http://www.ccpa.ca/reports/1997/nerm/francais/smog.html#Mesures (septembre 1998) |
||||||||