Direction de la recherche parlementaire


PRB 98-8F

VUE D'ENSEMBLE

Rédaction :
Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement
Claude Blanchette, Jean Dupuis, Division de l'économie
Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales
Décembre 1998


Depuis plusieurs dizaines d’années, on assiste en Amérique du Nord à une révolution dans les attitudes à l’égard de la consommation de tabac. Ce qui était autrefois considéré comme une habitude normale est devenu de plus en plus inacceptable dans la société. Un nombre croissant de non-fumeurs tolèrent beaucoup moins le tabagisme, et les groupes antitabac du secteur de la santé ont commencé à faire valoir de façon très bruyante leur opposition au tabagisme. Les gouvernements et d’autres organisations sont devenus beaucoup plus réceptifs aux démarches des lobbyistes et adoptent des mesures interdisant ou restreignant l’usage du tabac.

Depuis les années 60, les recherches ont décrit les risques que le tabac présente pour la santé. Au départ, l’accent était mis sur les dangers pour le fumeur lui-même, mais, au cours des dernières années, d’autres préoccupations sont apparues. Des études de plus en plus nombreuses tendent fortement à montrer que les non-fumeurs courent des risques à cause de l’inhalation de la fumée de tabac ambiante. En outre, l’augmentation du tabagisme chez les jeunes devient pour le gouvernement une préoccupation centrale. Enfin, des organisations internationales se soucient de plus en plus de ce que l’Organisation mondiale de la santé appelle « l’épidémie de tabagisme, une urgence mondiale de santé publique » et de la dimension internationale de l’abus du tabac.

Même si la plupart des experts et des gouvernements acceptent les preuves scientifiques et médicales des dangers de la fumée de tabac, les changements ne se font pas facilement. Le tabac est un produit qui provoque une forte dépendance, et beaucoup de fumeurs trouvent difficile et parfois même impossible d’y renoncer. Les fabricants des produits du tabac, qui tentent naturellement de minimiser les risques du tabac pour la santé, forment un puissant lobby. Les agriculteurs producteurs de tabac peuvent aussi constituer un groupe d’intérêt régional vigoureux. Les politiques du gouvernement reflètent souvent des objectifs contradictoires, car les produits du tabac rapportent d’importantes recettes fiscales, mais on se préoccupe de plus en plus des coûts croissants du traitement des maladies attribuables au tabac. Si des taxes élevées peuvent décourager le tabagisme, elles peuvent aussi favoriser la contrebande et d’autres activités illicites.

Au cours de la dernière décennie, les gouvernements ont adopté un certain nombre de mesures visant à réduire la consommation de tabac. Le gouvernement fédéral a fait adopter la Loi réglementant les produits du tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs, et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes. Plus récemment, le projet de loi C-71 (maintenant Loi sur le tabac) a reçu la sanction royale en 1997. Les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont également pris des initiatives importantes dans le domaine.