La présente publication renferme les résultats de quatre études
spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le
Centre canadien de la statistique juridique. Elle est divisée en
quatre chapitres, et l'introduction comprend un bref examen de la
documentation (Canada et États-Unis). Les quatre études
consistent en une analyse de données sur la Cour d'Ottawa obtenues
au moyen d'une enquête conçue et réalisée par le CCSJ et faisant
appel à une collecte manuelle des données, et en des analyses
de trois extraits de bases de données existantes sur les
tribunaux civils, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Saskatchewan.
Les
analyses portent sur le volume de causes introduites, le volume
de différents types de causes, la fréquence des résultats
lorsqu'un règlement est indiqué, le nombre d'événements de cause
pour divers types d'événements, les délais écoulés entre les
diverses étapes de traitement, et d'autres renseignements
permettant de dresser un profil des caractéristiques de base des
causes civiles. D'autres données ont trait à des questions liées
à leur traitement, comme la proportion de procès et l'ampleur de
l'inventaire de causes inactives géré par le tribunal. Une série
complète de tableaux de données pour chaque chapitre est incluse
dans les annexes. Sont également incluses de brèves descriptions
de la méthodologie utilisée pour chacune des études.
