PRB 02-35F

(DÉS)ÉQUILIBRE FISCAL AU CANADA :
REVENUS ET DÉPENSES

Rédaction :
Stephen Laurent
Division de l'économie
Le 24 octobre 2002

TABLE DES MATIÈRES

Dans quelle mesure le cadre financier de la fédération canadienne est-il équilibré?

Revenus

Dépenses

(Dés)équilibre fiscal au Canada :
revenus et dépenses

Dans quelle mesure le cadre financier de la fédération canadienne est-il équilibré?

Le Canada s’est engagé dans un débat houleux sur le cadre financier qui sous-tend la fédération.  D’un côté, les provinces se plaignent de ne pas avoir suffisamment de revenus pour s’acquitter de leurs responsabilités croissantes en matière de dépenses.  De l’autre, le fédéral soutient que les deux ordres de gouvernement ont pleinement accès à toutes les grandes sources de revenus.  Le présent document résume les sources de revenus et les responsabilités en matière de dépenses du fédéral et des provinces.

Revenus

Dans le domaine fiscal, les deux ordres gouvernement ont pleinement accès à tous les principaux champs d’imposition.  En fait, il n’y a que le commerce international ou interprovincial que les provinces ne sont pas autorisées à imposer.  Toutefois, les deux ordres de gouvernement n’occupent pas la même part de ces champs d’imposition.  Le tableau 1 et le graphique 1 illustrent les parts respectives de chacun pour l’exercice financier 2000-2001.

Source :   Statistique Canada, CANSIM II, tableau 385-0002.

Note :  Le total des revenus fédéraux et provinciaux excède le total des revenus gouvernementaux provenant des transferts.

Le Québec est la seule province dont la part d’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) excède la part fédérale.  Cela s’explique par le fait qu’en 1965, le Québec a accepté une plus grande marge fiscale pour l’IRP au lieu de transferts fédéraux.  Le fédéral récolte environ 48 p. 100 de l’IRP prélevé au Québec, alors que cette part se chiffre à 65 p. 100 dans les neuf autres provinces.

Graphique 1 – Parts fédérale et provinciale
des recettes fiscales

Source :   Association canadienne d’études fiscales, Finances of the Nation, 2001.

Comme l’indique le tableau 1, les recettes fiscales comptent pour une portion beaucoup plus grande des revenus totaux au fédéral que dans les provinces.  Toutefois, les recettes non fiscales, comme les revenus d’investissement, les redevances sur les ressources naturelles et les permis, représentent environ 30 p. 100 du total des revenus provinciaux et moins de 10 p. 100 de l’ensemble des revenus fédéraux.  Pour faciliter le financement des programmes et des services des provinces, le fédéral contribue aussi à une partie de leurs revenus totaux sous forme de transferts inconditionnels et globaux.  En 2000-2001, ces transferts ont varié de 7,6 p. 100 des revenus totaux pour l’Alberta à 41,6 p. 100 pour Terre-Neuve.

Dépenses

Les provinces sont constitutionnellement responsables de l’éducation, de la santé et des services sociaux, domaines qui représentent la grande majorité des dépenses provinciales.  Le gouvernement fédéral participe aussi à la prestation directe des services sociaux, en plus de ses dépenses dans les secteurs de la protection, de la défense, des transports, des communications, de la conservation des ressources, de l’aide à l’industrie et des transferts provinciaux.  Les deux ordres de gouvernement sont également tenus de contribuer au remboursement de leur dette publique.  Le tableau 2 dresse la liste des principales dépenses fédérales et provinciales.

Source : Statistique Canada.

Note :  Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ne sont pas inclus.

À l’échelle provinciale, la part réservée à la santé est la plus importante : elle est passée de 26,8 p. 100 en 1991-1992 à 30,5 p. 100 en 2000-2001.  Il est plus difficile de mesurer la part fédérale réservée aux dépenses de santé.  À cet égard, les dépenses fédérales en matière de santé qui figurent au tableau 2 ne comprennent pas l’appui financier versé aux provinces
par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) – la portion pécuniaire de ce transfert est comprise sous la rubrique des transferts fédéraux.  Comme le TCSPS est un transfert global, ce sont les provinces elles-mêmes qui déterminent la part du transfert qui sera affectée aux soins de santé.  Les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation peuvent aussi en réserver une partie pour les soins de santé.  En ce qui concerne les dépenses directes de soins de santé, le fédéral est responsable des services fournis aux Premières nations et aux Inuits, de la recherche, des services de quarantaine et des soins de santé relatifs à l’immigration.

Dans le domaine des services sociaux, les provinces sont responsables de l’aide sociale, tandis que le fédéral se charge de l’assurance-emploi, des programmes de sécurité du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, des prestations pour enfant et des programmes destinés aux anciens combattants ainsi qu’aux Premières nations et aux Inuits.  Il doit aussi aider les provinces par l’entremise du TCSPS.  Chaque province gère son propre système d’éducation.  Le fédéral appuie l’éducation par le truchement du TCSPS et se charge de l’éducation des Premières nations et des Inuits, du personnel des forces armées et des détenus.

Si on la compare à d’autres États fédéraux, la fédération canadienne est fortement décentralisée, aussi bien sur le plan des dépenses que sur celui de la fiscalité.  Les gouvernements fédéral et provinciaux jouissent du pouvoir constitutionnel et de l’indépendance nécessaires pour faire leurs propres choix en matière d’impôt, de dépenses et de dette.