ARCHIVÉ — Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
142	14	5 avril	999 à 1034
142	15	12 avril	1035 à 1086
142	16	19 avril	1087 à 1226
142	17	26 avril	1227 à 1382
142	18	3 mai	1383 à 1434
142	19	10 mai	1435 à 1498
142	20	17 mai	1499 à 1568
142	21	24 mai	1569 à 1634
142	22	31 mai	1635 à 1740
142	23	7 juin	1741 à 1814
142	24	14 juin	1815 à 1864
142	25	21 juin	1865 à 1942
142	26	28 juin	1943 à 2066

AVIS DIVERS

A

Alberta Transportation, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Nogah (C.-B.)

Amherst Wind Power LP, ponceau et pont terrestre au-dessus de la rivière LaPlanche (N.-É.)

Asheweig Winter Road Corporation, construction d’un pont au-dessus de la rivière Fawn, au lac Big Trout (Ont.)

Association canadienne des écoles de langues privées, abandon de charte

ASSOCIATION CHRÉTIENNE DE PARENTS-ÉDUCATEURS DU QUÉBEC, changement de lieu du siège social

Association de spina-bifida et d’hydrocéphalie du Canada, changement de lieu du siège social

Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

B

B & D Farms Ltd., agrandissement du site aquacole dans la baie Notre Dame (T.-N.-L.)

Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

BCW NEW BEGINNINGS FOUNDATION, abandon de charte

Bedford Basin Yacht Club, marina, façade de quai et mouillage dans la baie de Bedford (N.-É.)

Belgian Chamber of Commerce in Toronto, abandon de charte

BIOCAP Canada Foundation, abandon de charte

Bnei Akiva of Canada (Camp Moshava), rampe de ski nautique sur le lac Buckhorn (Ont.)

Bourinot, John, et Shirley Grant, réfection d’un quai dans l’anse Deep (N.-É.)

British Columbia, Ministry of Environment of, réfection du pont au-dessus du bras ouest de la rivière Tseax (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, installation d’un pont au-dessus du ruisseau Beaver (C.-B.)

Broken English Theatre Company (The), abandon de charte

Brookfield Power, estacades de sécurité dans la rivière Montreal et la rivière St. Mary’s (Ont.)

C

Campad-Canadian Association of South Asian Music, Video & Media Producers and Distributors, abandon de charte

Campus Stores Canada, changement de lieu du siège social

Canadian Association of Wound Care, changement de lieu du siège social

CANADIAN JEWISH CONGRESS, changement de lieu du siège social

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadien Pacifique, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Eagle (Sask.)

Carrier Lumber Ltd.

pont au-dessus de la rivière Holmes (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Castle (C.-B.)

Casey, Township of, remplacement du pont Jacques au-dessus du ruisseau Pontleroy (Ont.)

Centre de Recherches Pluridisciplinaires sur les communautés d’Afrique noire et des Diasporas (CERCLECAD), changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Municipality of

réfection du pont sur le chemin Queens Line au-dessus du drain Government n^o 1 (Ont.)

remplacement du tablier du pont sur le chemin Queens Line, au-dessus du drain Raleigh Plains (Ont.)

CHRISTIAN INFO CANADA, changement de lieu du siège social

Christian Medical and Dental Society of Canada, changement de lieu du siège social

Citco Bank Canada, lettres patentes

Citco Bank Canada, lettres patentes

Citco Bank Canada, lettres patentes

Citco Bank Canada, lettres patentes

COLLECTIF LE JARDIN PETITE POIRE (LE), changement de lieu du siège social

Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, convention de réassurance et de prise en charge

CONGRÈS MONDIAL SUR L’APNÉE DU SOMMEIL 2006, abandon de charte

Conservation Halton, remplacement du barrage gonflable dans le bras du milieu du ruisseau 16 Mile (Ont.)

Corix Utilities Foothills, travaux d’entretien d’une prise d’eau brute dans la rivière Bow (Alb.)

Corner Brook Pulp and Paper Limited, pont au-dessus de la rivière Southwest Gander (T.-N.-L.)

Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB (La), construction d’une ligne aérienne, y compris les câbles de communication, au-dessus du lac Caldwell (N.-B.)

Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Corporation Theodor Cristian Popescu (La), abandon de charte

Creative Salmon Company Ltd., installations d’aquaculture de poissons dans la baie de Clayoquot (C.-B.)

D

December 6 Fund of Toronto, abandon de charte

Duclos, Yvon, site aquacole MS-1215 dans la baie de Tracadie (N.-B.)

E

ÉCHO DE MAGOG INC. (L’), abandon de charte

Edmonton, City of, réfection du pont Campbell au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)

Essex, Corporation of the County of

réfection du pont au-dessus du ruisseau Wigle (Ont.)

réfection du pont et travaux d’enrochement de protection contre l’érosion au ruisseau Big (Ont.)

réfection du pont et travaux d’enrochement de protection contre l’érosion au ruisseau Hillman (Ont.)

F

First Nations Electoral Officers Association, abandon de charte

FIRST NATIONS FAMILY PHYSICIAN AND HEALTH SERVICES, changement de lieu du siège social

FONDATION DE BIENFAISANCE T.A. SAINT-GERMAIN (LA), changement de lieu du siège social

FONDATION FER DE LANCE, changement de lieu du siège social

FORUM NATIONAL DE LEADERSHIP SUR LE CANCER, changement de lieu du siège social

G

Global Education, Promotion, and Education Collaborative for pd Health Care, abandon de charte

Golden Avatar Inc., changement de lieu du siège social

Greata Ranch Development Corporation et Greata Ranch Development Corporation & Point Grey Holdings Ltd., marinas dans le lac Okanagan (C.-B.)

Greater Emmanuel International Apostolic Team Ministry, changement de lieu du siège social

Guelph Rowing Club, bassin de régate à l’aviron dans le lac Guelph (Ont.)

H

Halifax Water, divers travaux dans le lac Banook (N.-É.)

Hastings Highlands, Municipality of, réfection du pont Soble Road au-dessus du ruisseau Papineau (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, remplacement du pont qui fait passer le chemin de comté 19 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Husky Oil Operations Ltd., réfection d’un pont au-dessus de la rivière Hay (Alb.)

I

Infrastructure et Transports Manitoba

remplacement du ponceau situé dans l’axe de la route provinciale à grande circulation 9 traversant le ruisseau Parks (Man.)

remplacement du pont situé dans l’axe de la route provinciale 201 traversant la rivière Rouge (Man.)

ITCN Institut de Télécommunications de la capitale nationale, abandon de charte

L

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lambton Shores, Municipality of, remplacement du pont Mud Creek au-dessus du ruisseau Mud (Ont.)

Lanark, County of

réfection du pont Andrewsville au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

réfection du pont Appleton au-dessus de la rivière Mississippi (Ont.)

LBA Enterprises Ltd., agrandissement de l’installation de mytiliculture dans le bras Little Bay (T.-N.-L.)

LEADERSHIP EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège social

Lennox and Addington, The County of, réfection du pont Colebrook au-dessus de la rivière Napanee (Ont.)

Leprosy Mission Canada (The), changement de lieu du siège social

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin n^o MF-0506 dans le havre Little Musquash (N.-B.)

London et Midland Compagnie d’Assurance Générale (La) et Triton Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Lunenberg, Municipality of the District of, réfection du quai dans Back Harbour (N.-É.)

M

Mailman & Kelley Marine Ltd., quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Maison Évangélique Inc. (La), changement de lieu du siège social

Mara Lake Estates Ltd., quais dans le lac Mara (C.-B.)

Markham, Corporation of the Town of, réfection du pont Main Street au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Marmora and Lake, The Municipality of, remplacement du pont Riverview Crescent au-dessus du ruisseau Beaver (Ont.)

Matrix Solutions Inc., installation d’un pipeline au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

McDougall, Municipality of, remplacement du pont Burnside’s au-dessus de la rivière Seguin (Ont.)

McKellar, Township of, remplacement du pont Dickinson Road au-dessus de la rivière Manitouwabing (Ont.)

Michel & Charles LeBlanc Fisheries Ltd., tuyau de déchargement dans le détroit de Northumberland (N.-B.)

Micronet R&D, abandon de charte

Minden Hills, The Corporation of the Township of, passerelle au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

Ministère Chrétien adventus.org, changement de lieu du siège social

Miramichi Salmon Association Inc., piège rotatif à poissons et câble aérien en acier au-dessus de la rivière Little Southwest Miramichi (N.-B.)

MISSION ACTION CHARITÉ INTERNATIONALE, abandon de charte

Morrison, David Edward, radeau dans la baie Deception (Ont.)

Morris-Turnberry, The Township of, réfection du pont Blind Line au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)

Moules Forillon ltée (Les), site maricole dans la baie de Gaspé (Qc)

N

National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont au-dessus de la rivière Southwest Gander (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé de la route et nouveau pont au-dessus du ruisseau Flat Bay (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, dalot sur la route 231-16-1 à Hickman’s Harbour (T.-N.-L.)

Newmarket, Town of, passage inférieur piétonnier au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

New Tang Dynasty Television (Canada), changement de lieu du siège social

Niagara, The Regional Municipality of

réfection du pont Brooks au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

réfection du pont Montrose Road au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

North American Specialty Insurance Company et Westport Insurance Corporation, transaction de novation d’assurance

Northumberland, Corporation of the County of, réfection du pont Cold Creek au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the

pont au-dessus du ruisseau Caribou (T.N.-O.)

remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Shale (T.N.-O.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, ouvrage au ruisseau Pyes (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Northeast (N.-É.)

O

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’,

barrage Cordova Lake et estacade de sécurité sur le lac Cordova (Ont.)

barrage Omemee et estacade de sécurité sur la rivière Pigeon (Ont.)

barrage Orono Mill Pond et barrière de sécurité dans la municipalité régionale de Durham (Ont.)

barrage Round Lake et estacade de sécurité sur le lac Round (Ont.)

remplacement des estacades dans l’émissaire du lac Baptiste (Ont.)

remplacement du barrage Opeongo Lake dans le canal entre les lacs Opeongo et Tip Up (Ont.)

zone de Denny’s Dam et barrage dans la rivière Saugeen (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’

réfection aux voies principales en directions est et ouest de la route 401 au-dessus de la rivière Don (Ont.)

réfection du pont sur la route 7 au-dessus de la rivière Scugug (Ont.)

réparations à la structure d’acier du pont au-dessus de la rivière Spanish (Ont.)

P

Parc sous-marin du lac St-François inc., aménagement d’une épave et d’artéfacts dans le lac Saint-François (Qc)

Pêcherie Picard inc., site aquacole au nord-est de l’île Saint-Charles (Qc)

Pêches et des Océans, ministère des

divers travaux à Ballantynes Cove et à la pointe Cribbons (N.-É.)

divers travaux à Finlay Point (N.-É.)

divers travaux à Ingalls Head (N.-B.)

havre de pêche de Rivière-au-Tonnerre dans le golfe du Saint-Laurent (Qc)

quais et ouvrages de protection du rivage à Owls Head (N.-É.)

PERSONNES D’ABORD DU CANADA (DES), changement de lieu du siège social

Perth South, Township of, réfection du pont Line 16 au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

PHOENIX FOUNDATION (THE), abandon de charte

PhosCan Chemical Corp., remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Fox (Ont.)

Pool’s Cove Harbour Authority, divers travaux à Pool’s Cove (T.-N.-L.)

Prince Edward, The County of, remplacement du pont Main Street au-dessus d’un ruisseau non désigné (Ont.)

Producteurs Unis de Pommes de Terre du Canada (Les), changement de lieu du siège social

PULMONARY HYPERTENSION SOCIETY OF CANADA, changement de lieu du siège social

Q

Québec, ministère des Transports du

construction d’un pont au-dessus de la rivière Rouge (Qc)

divers travaux dans le lac Potvin (Qc)

embarcadère dans le fleuve Saint-Laurent (Qc)

portique au-dessus de la décharge du lac Dean (lac Talbot) [Qc]

reconstruction du pont sur la route 138 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qc)

reconstruction du pont sur la route 138 au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qc)

remplacement du pont au-dessus de la rivière Rouge (Qc)

Quinte West, City of, remplacement de passerelles au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

R

Redburn No. 130, Rural Municipality of, pont sur un chemin de section au-dessus du ruisseau Moose Jaw (Sask.)

S

Samuel Cheng Foundation, changement de lieu du siège social

Sarnia, The City of, réfection du pont Cow Creek au-dessus du ruisseau Cow (Ont.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of

pont sur la route 3 au-dessus de la rivière North Armit (Sask.)

pont sur la route 3 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

pont sur le chemin d’accès Ridgedale au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

Saskatoon, City of, divers travaux dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Davison au-dessus de la rivière Herbert (N.-É.)

Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

Société de Pharmacologie du Canada (La), abandon de charte

Southgate, Township of, remplacement du pont P24 au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

SPVP Developments Inc., Inc. No. BC 0762205, installations d’amarrage en copropriété dans le lac Okanagan (C.-B.)

St. Albert, City of, réfection du pont sur la rue Perron au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

St. Clair, Township of, réfection du pont Pretty Road au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Stan, Deanna Marie, quai dans la baie Shad (N.-É.)

Swiss Reinsurance Company Canada et Swiss Reinsurance Company, convention de prise en charge de réassurance

Swiss Reinsurance Company Canada et Westport Insurance Corporation, convention de prise en charge de réassurance

T

TEEN MANIA-CANADA, changement de lieu du siège social

Thunder Bay, Corporation of the City of, remplacement du pont Belrose Road au-dessus de la rivière McIntyre (Ont.)

Trent University, demande de force hydraulique du Dominion

U

Unlimited MasterPeace, changement de lieu du siège social

W

Waterloo, The Corporation of the Regional Municipality of, réfection du pont Bridgeport et construction d’un pont temporaire au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

We Wai Kai Nation, filières de cages de pétoncles dans le chenal Sutil (C.-B.)

Wellington, County of, réfection du pont Princess Elizabeth au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

West Fraser Mills Ltd., remplacement du pont au-dessus de la rivière Moberly (C.-B.)

West Grey, The Municipality of, chenal modifié de la rivière South Saugeen près des lagunes de Neustadt (Ont.)

Western CA Services Association, changement de lieu du siège social

Westport Insurance Corporation et Swiss Reinsurance Company, convention de prise en charge de réassurance

Weyerhaeuser

construction d’un pont au-dessus de la rivière Cedartree (Ont.)

construction d’un pont au-dessus du ruisseau Cameron (Ont.)

Wilmot,Township of, réfection du pont Christner Road au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Wycliffe Associates of Canada, Inc., abandon de charte

Y

York, The Regional Municipality of

élargissement du pont Apple Creek et Rouge River et réfection du pont Rouge River (Ont.)

élargissement du pont Ninth Line au-dessus du Petit ruisseau Rouge (Ont.)

enlèvement et remplacement du pont Major Mackenzie Drive au-dessus du Petit ruisseau Rouge (Ont.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics

réfection du pont Albert Creek sur la route de l’Alaska (Yn)

remplacement de trois ponts sur le chemin Canol Nord (Yn)

remplacement du pont Slims River et pont temporaire sur la route de l’Alaska (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur le projet de négociation d’un accord de libre-échange avec la République du Panama

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification d’un permis de prospection

Offres retenues pour les appels d’offres de 2008 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Bureau d’Ombudsperson du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Comité des griefs des Forces canadiennes

Commission de la citoyenneté

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil des Arts du Canada

Corporation de développement des investissements du Canada

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Marine Atlantique S.C.C.

Musée canadien des droits de la personne

Musée des beaux-arts du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

Office national de l’énergie

PPP Canada Inc.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Annulation de la Condition ministérielle n^o 14852

Arrêté 2007-66-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-01-04 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis concernant les substances du groupe 6 du Défi

Avis de nouvelle activité n^o 15024

Avis de nouvelle activité n^o 15043

Avis de nouvelle activité n^o 15051

Avis d’établissement d’un programme en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’attribuer des crédits pour des mesures d’action précoce prises dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo1,4-anthrylène)bis(imino-4,1-phénylénoxy)] bis(benzènesulfonate) de disodium et au 2,2(-[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo1,4-anthrylène)diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de sodium

Condition ministérielle n^o 15005

Condition ministérielle n^o 15059

Condition ministérielle n^o 15070

Permis n^o 4543-2-03421, modifié

Permis n^o 4543-2-03427, modifié

Permis n^o 4543-2-03428, modifié

Permis n^o 4543-2-03435, modifié

Permis n^o 4543-2-03441, modifié

Permis n^o 4543-2-03442, modifié

Permis n^o 4543-2-03451

Permis n^o 4543-2-03452

Permis n^o 4543-2-03453

Permis n^o 4543-2-03454

Permis n^o 4543-2-03455

Permis n^o 4543-2-03456

Permis n^o 4543-2-04304

Permis n^o 4543-2-04304, modifié

Permis n^o 4543-2-04324

Permis n^o 4543-2-04327

Permis n^o 4543-2-04328

Permis n^o 4543-2-06453, modifié

Permis n^o 4543-2-06496

Permis n^o 4543-2-06502

Permis n^o 4543-2-06503

Permis n^o 4543-2-06504

Permis n^o 4543-2-06505

Permis n^o 4543-2-06506

Permis n^o 4543-2-06507

Permis n^o 4543-2-06509

Permis n^o 4543-2-06510

Permis n^o 4543-2-06511

Permis n^o 4543-2-06512

Permis n^o 4543-2-06513

Permis n^o 4543-2-06514

Permis n^o 4543-2-06515

Permis n^o 4543-2-06516

Permis n^o 4543-2-06517

Permis n^o 4543-2-06518

Permis n^o 4543-2-06519

Permis n^o 4543-2-06520

Permis n^o 4543-2-06521

Permis n^o 4543-2-06522

Permis n^o 4543-2-06523

Permis n^o 4543-2-06525

Permis n^o 4543-2-06526

Permis n^o 4543-2-06528

Permis n^o 4543-2-06530

Permis n^o 4543-2-06532

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du septième lot de substances visées par le Défi

Avis de sixième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication après évaluation préalable de deux substances — le [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)bis(imino-4, 1-phénylénoxy)]bis (benzènesulfonate) de disodium (Acid Green 40:1), numéro de CAS 70161-19-2 et le 2,2( -[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1, 4-anthrylène)diimino] bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium (ADIBSS), numéro de CAS 83006-67-1 — Inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1)de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Acétate de vinyle (acétate de vinyle), numéro de CAS 108-05-4 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Acide 2-(3,6-dihydroxy-2,4,5,7-tétrabromoxanthén-9-yl) benzoïque (D&C Red No. 21), numéro de CAS 15086-94-9 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — la Thiourée, numéro de CAS 62-56-6 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le Décaméthylcyclopentasiloxane (D5), numéro de CAS 541-02-6 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6), numéro de CAS 540-97-6 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34), numéro de CAS 1344-37-2 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104), numéro de CAS 12656-85-8 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine), numéro de CAS 106-89-8 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,3-Bis(1-isocyanato1-méthyléthyl)benzène (diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène), numéro de CAS 2778-42-9 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,4-Bis(p-toluidino)anthraquinone sulfonée, sels de potassium (AMS), numéro de CAS 125351-99-7 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,4,6-Tri-tert-butylphénol (2,4,6-tri-tert-butylphénol), numéro de CAS 732-26-3 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 3,3(-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(2,4, 6-triméthylbenzènesulfonate) de sodium (Acid Blue 80), numéro de CAS 4474-24-2 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1)de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 4,4(-Isopropylidènediphénol (bisphénol-A), numéro de CAS 80-05-7 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Isoprène, numéro de CAS 78-79-5 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), numéro de CAS 556-67-2 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale concernant l’évaluation préalable de 145 substances inscrites sur la Liste intérieure (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-08 — Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

SMBR-001-08 — Publication de la deuxième édition de la Norme technique de matériel de radiodiffusion n^o 7 (NTMR-7) et de la troisième édition du Bulletin technique n^o 1 (BT-1) qui lui est associé

SMSE-002-08 — Modifications aux CNR-191 et PNRH-338,6

SMSE-008-08 — Révisions proposées aux exigences techniques relatives au service fixe dans lesbandes 1 700-1 710 MHz et 1 780-1 850 MHz

Loi sur le ministère de l’Industrie

DGRB-003-08 — Droits de licences de spectre pour les communications de sécurité publique à large bande dans la gamme de radiofréquences 4 940-4 990 MHz

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de la Ville de Bécancour

Chambre de commerce du Centre de la Mauricie

Windsor and District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-08 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2008-1

DGTP-002-2008 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2008-6

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-08 — Modification de la procédure REC-LAB(F)

SMSE-005-08 — Nouvelle édition de la Circulaire de la réglementation des télécommunications CRT-49

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document sur l’évaluation du risque à la santé humaine de l’inhalation de manganèse

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues —Modifications

Règlement sur les aliments et drogues —Modifications

Règlement sur les aliments et drogues —Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de désignation

Arrêtés de désignation

Glitnir banki hf. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Glitnir banki hf. — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Québec — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Document de normes techniques n^o 401, « Mécanisme de déverrouillage interne du coffre » (première révision)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type relatif aux activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Rapport d’examen préalable substitut : Projets d’envergure restreinte liés aux transports — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Bear, Jerome Simon

Betts, Elizabeth

Blouin, Nicolas

Bourque, Jocelyne

LeBlanc, Michael Joseph

Levesque, Luc M.

Pelletier, Mario M.

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur le nouveau projet d’ordonnance d’approbation et de plan de régularisation 2007 pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-6 — Avis de consultation et d’audience — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-10-7 — Avis de consultation et d’audience

2007-13-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-5 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-6 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-7 — Avis de consultation et d’audience

2008-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-3-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-4-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-5 — Avis de consultation et d’audience

2008-5-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-5-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-6 — Avis de consultation et d’audience

2008-8 — Avis de consultation

Avis publics

2008-6 — Droits de télécommunication

2008-16-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale — prorogation des dates limites pour le dépôt des observations

2008-21-1 — Avis de consultation

2008-24 — Avis de consultation

2008-24-1 — Avis de consultation

2008-25 — Avis de consultation

2008-26 — Avis de consultation

2008-27 — Avis de consultation

2008-28 — Politique réglementaire — Ajout de France 24 (français) et de France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-29 — Avis de consultation

2008-30 — Avis de consultation

2008-31 — Avis de consultation

2008-31-1 — Avis de consultation

2008-32 — Avis de consultation

2008-33 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-34 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-35 — Avis de consultation

2008-36 — Avis de consultation

2008-37 — Avis de consultation

2008-38 — Avis de consultation

2008-38-1 — Avis de consultation

2008-39 — Avis de consultation

2008-40 — Avis de consultation

2008-41 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2008-42 — Avis de consultation

2008-43 — Avis de consultation

2008-44 — Avis de consultation — Appel aux observations sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

2008-45 — Avis de consultation

2008-45-1 — Avis de consultation

2008-46 — Avis de consultation

2008-48 — Avis de consultation

2008-49-1 — Renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2008

2008-50 — Avis de consultation

2008-51 — Bulletin d’information — Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles

2008-52 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-53 — Avis de consultation

2008-54 — Avis de consultation

2008-55 — Avis de consultation

Décisions

2008-65 à 2008-70

2008-71 à 2008-76

2008-77 à 2008-81

2008-84 à 2008-86

2008-87 à 2008-97

2008-98 à 2008-102

2008-104 à 2008-111

2008-112 à 2008-117

2008-118 à 2008-121

2008-122 à 2008-124

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres n^o NS08-1

Décret d’interdiction — Réserve de charbon Donkin

Office national de l’énergie

Banque Royale du Canada — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Powerex Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Saracen LLC, pour le compte de Saracen Energy Partners, LP — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-029 — Décision

Appel n^o AP-2006-040 — Décision

Appel n^o AP-2006-053 — Décision

Appel n^o AP-2006-054 — Décision

Avis n^o HA-2008-001 — Appel

Avis n^o HA-2008-002 — Appel

Avis n^o HA-2008-003 — Appel

Avis n^o HA-2008-004 — Appels

Avis n^o HA-2008-005 — Appel

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Conteneurs thermoélectriques — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Contrôle biologique des insectes piqueurs — Rejet

Équipement de transport et pièces de rechange — Décision

Location à bail ou location d’installations immobilières — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Tissu en polyester — Ouverture d’enquête

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Décision

Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête

Tubes structuraux — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 mars 2008 (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 2, le vendredi 28 mars 2008)

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 mars 2008 (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 3, le mardi 1^er avril 2008)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d’exemption

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences (partie III et annexe III)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (résidents permanents)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Erratum)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les coopératives

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Industrie)

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les poids et mesures

Normes applicables aux appareils de mesure multidimensionnelle

Justice, min. de la, et min. de l’Industrie

Code criminel

Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Loi sur le Programme de protection des salariés

Règlement sur le Programme de protection des salariés

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes (différents programmes)

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VII)

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle de l’identité

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2009 à 2011, voir la Gazette du Canada n^o 17

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2009, voir la Gazette du Canada n^o 16

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio non commerciales en 2009 et 2010, voir la Gazette du Canada n^o 17

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour les années 2009 à 2012, voir la Gazette du Canada n^o 17

Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2009 à 2011 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2009 à 2013, voir la Gazette du Canada n^o 26

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada n^o 22

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2009, voir la Gazette du Canada n^o24

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2009 et 2010, voir la Gazette du Canada n^o15

Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2006 à 2008, voir la Gazette du Canada n^o25

Cour canadienne de l’impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale), voir la Gazette du Canada n^o 14

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle), voir la Gazette du Canada n^o14

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle), voir la Gazette du Canada n^o14

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur l’assurance-emploi, voir la Gazette du Canada n^o 14

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise (procédure informelle), voir la Gazette du Canada n^o 14

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle), voir la Gazette du Canada n^o 14

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada, voir la Gazette du Canada n^o 14