ARCHIVÉ — Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
142	27	5 juillet	2067 à 2146
142	28	12 juillet	2147 à 2190
142	29	19 juillet	2191 à 2232
142	30	26 juillet	2233 à 2310
142	31	2 août	2311 à 2364
142	32	9 août	2365 à 2414
142	33	16 août	2415 à 2460
142	34	23 août	2461 à 2492
142	35	30 août	2493 à 2556
142	36	6 septembre	2557 à 2592
142	37	13 septembre	2593 à 2622
142	38	20 septembre	2623 à 2680
142	39	27 septembre	2681 à 2726

AVIS DIVERS

A

AbitibiBowater Inc., pont au-dessus de la rivière Sapin-Croche (Qc)

Acts 29 Incorporated, changement de lieu du siège social

AMIS DE LA RELIURE D’ART-ARA-CANADA (LES), changement de lieu du siège social

AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

Aquaculture Acadienne Ltée, culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Arrondissement de Lachine, officialisation du nom du Port de plaisance de Lachine et enregistrement de ses équipements sur le lac Saint-Louis (Qc)

Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social

Association canadienne sur les relations privilégiées liant les humains et les animaux, abandon de charte

Association francophone de camping du Canada, changement de lieu du siège social

AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

B

Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Banque Glitnir, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

BC Timber Sales, Strait of Georgia Business Area, construction d’un pont sur palées de pieux métalliques au-dessus de la rivière Burman (C.-B.)

Birch Cliff Lodge, quai flottant sur le lac Baptiste (Ont.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Bissette Creek au-dessus du ruisseau Bissette (C.-B.)

Bruce, County of, remplacement du pont Huron Terrace au-dessus de la rivière Penetangore (Ont.)

C

Calgary, The City of, construction du 210th Avenue Trunk Utilities—Contract 1—River Crossing dans la rivière Bow (Alb.)

Calgary Exhibition and Stampede, pont au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Canadian Association for Enterostomal Therapy (The), changement de lieu du siège social

CANADIAN CONSORTIUM ON ASIA PACIFIC SECURITY, abandon de charte

CENTRE CANADIEN POUR LE DEVELOPPEMENT AEROSPATIAL, abandon de charte

CFA CANADA, changement de lieu du siège social

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

CJL Foundation, changement de lieu du siège social

Club de ski Lac Brome, deux tracés de ski nautique flottants sur le lac Brome (Qc)

Coalition Canadienne Sur Les Changements Climatiques, abandon de charte

COALITION POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE EN AFRIQUE AUSTRALE, INC., abandon de charte

Cochrane, Town of, prise d’eau dans la rivière Bow (Alb.)

Compagnie d’assurances American Home (La) et La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

Compagnie D’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie D’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie D’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie D’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), lettres patentes de constitution

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie Trust Royal, réduction du capital déclaré

Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

Conseil canadien des marchés publics, changement de lieu du siège social

CONSEIL JEUNESSE DES ORGANISMES CHRÉTIENS, abandon de charte

Consolidated Thompson Iron Mines Limited, deux digues dans le canton de Normanville (Qc)

Corporation Auto-Education/Auto-Evaluation, changement de lieu du siège social

Council for Early Child Development, changement de lieu du siège social

Courtney, Gary, passerelle au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)

Covert, P. Robert, reconstruction du quai dans l’anse Squid (N.-É.)

D

Dartmouth Yacht Club, divers travaux dans l’anse Wright’s (N.-É.)

Diabetes Quick Help Institute, abandon de charte

D.M. Wills Associates Limited, revêtement du ponceau Crooked Creek dans le ruisseau Crooked (Ont.)

Domtar Inc.

pont au-dessus de la rivière Women (Ont.)

pont au-dessus du ruisseau Claw (Ont.)

DR. GEOFFREY R. CONWAY MEMORIAL FOUNDATION (CANADA), changement de lieu du siège social

Dubeau, Éric, mise en place d’un parcours de ski nautique dans la baie de l’Ours (Qc)

Duclos, Yvon, site aquacole MS-1215 dans la baie de Tracadie (N.-B.) [Erratum]

E

East Garafraxa, The Corporation of the Township of, réfection du pont Bridge 7 au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Échange de Données Informatisées - Commerce, abandon de charte

EMERALD BEACH VILLAS, STRATA CORP KAS 2543, marina au lac Wood (C.-B.)

Enniskillen, Township of, réfection du pont Marthaville Road au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Erin, Town of, réfection du pont Mill Street et construction d’un pont piétonnier au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

F

Fairview No. 136, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Leith (Alb.)

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, réduction de capital déclaré

Fondation Communautaire Benevity, changement de lieu du siège social

Fonds de développement 7 février Haïti-Canada, abandon de charte

FONDS POUR L’AVENIR DES FEMMES (LE), abandon de charte

G

Grand Sudbury, Ville du, remplacement du ponceau au-dessus du lac Long (Ont.)

Green Lake Projects Inc., pont Pedestrian Valley Trail au-dessus de la rivière Golden Dreams (C.-B.)

GREEN SEED, abandon de charte

Greer Galloway Group Inc. (The)

enlèvement et remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Wiltse (Ont.)

travaux d’entretien du pont Brennan’s Road au-dessus de la rivière South (Ont.)

Grove, James H., Jr., quai sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester, à Chester (N.-É.)

H

Halifax Regional Municipality, divers travaux dans le lac Banook (N.-É.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Huron East, Municipality of, réfection de la structure du pont T2 et de la structure du pont T15 au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

Hydro-Québec, construction d’un pont temporaire au-dessus de la rivière Nemiscau (Qc)

Hydro-Québec Production, estacade de sécurité et bouées d’avertissement dans la rivière des Outaouais (Ont. et Qc)

I

Institut canadien des textiles, abandon de charte

International Jousting Association — Canada, changement de lieu du siège social

ISOFEM CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

J

J. Douglas Ferguson Historical Research Foundation, changement de lieu du siège social

Jodo Shinshu Buddhist Temples of Canada, changement de lieu du siège social

K

Kawartha Lakes, City of

remplacement du pont Golf Course Road au-dessus du ruisseau East Cross (Ont.)

remplacement du pont Mt. Horeb Road au-dessus de la rivière Pigeon (Ont.)

L

Lac Seul First Nation, pont-jetée au-dessus du lac Seul (Ont.)

Lambton, County of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Bear (Ont.)

London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

M

M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Manitoba Hydro, barrage en terre et ouvrage de régulation à poutrelles à la décharge du lac Eager (Man.)

McKellar, Township of, passerelle du parc Minerva au-dessus du lac Manitouwabing (Ont.)

Ministères Lumière du Nord (Les), changement de lieu du siège social

N

National United Professional Association of Trained Homeopaths, changement de lieu du siège social

New Tecumseth, Town of, pont piétonnier au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, nouveau tracé de la route et nouveau pont au-dessus de l’étang Arnie’s (T.-N.-L.)

Newmarket, Town of, réfection du pont Queen Street au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

North American Specialty Insurance Company et Westport Insurance Corporation, convention de prise en charge de réassurance

Northumberland, Corporation of the County of, remplacement du pont Wilson Island au-desssus de la rivière Trent (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of

construction d’un pont provisoire et d’un nouveau pont au-dessus du ruisseau Sawmill (N.-É.)

remplacement du pont Gavels Lake au-dessus du réservoir Gavels Lake/Lake Vaughan (N.-É.)

remplacement du pont McArthur’s au-dessus du ruisseau MacMasters (N.-É.)

Numismatic Education Society of Canada (The), changement de lieu du siège social

O

Ocean Horizons Canada Ltd., site aquacole marin n^o MF-0507 dans la baie Maces (N.-B.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’

estacade dans le lac Pevensey (Ont.)

estacade et barrage Middle Durham sur la rivière Saugeen (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’

pont au-dessus de la rivière Little White II (Ont.)

réfection du pont Humber River Bridge No. 1 et remplacement de la superstructure du pont Humber River Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

réfection et construction d’un pont au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

réfection et élargissement du pont Grand River au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

remplacement du pont Opasatika River au-dessus de la rivière Opasatika (Ont.)

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L’), avis de dissolution

Organisation de soutient à la subsistance de l’Afrique (L’), abandon de charte

OTTAWA CHRISTIAN COMMUNITY FOUNDATION (THE), abandon de charte

P

PAROLE-PAR-POSTE, abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des

améliorations au port de Happy Adventure (T.-N.-L.)

brise-lames dans le port de Lamaline (T.-N.-L.)

brise-lames et quais flottants à Green’s Harbour (T.-N.-L.)

estacades à glace dans le fleuve Saint-Laurent, à Lavaltrie et à Lanoraie (Qc)

installation d’aquaculture dans le détroit de Quatsino (C.-B.)

prolongement d’un brise-lames dans la baie Conception (T.-N.-L.)

prolongement du brise-lames et construction d’un quai longitudinal à Hant’s Harbour (T.-N.-L.)

prolongement du quai dans la baie de Renews (T.-N.-L.)

prolongement du quai dans la baie Witless (T.-N.-L.)

Peel, Regional Municipality of, réfection du pont Belfountain au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Perth South, Township of, réfection de la structure du pont n^o 120 au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

Petty Harbour-Maddox Cove, Town of, fontaine flottante dans le port Petty (T.-N.-L.)

Picken, John B., radeaux pour l’ostréiculture dans la baie Blind (C.-B.)

Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd. et Omega Compagnie d’Assurance Générale, convention de prise en charge

Q

Québec, ministère des Transports du

construction d’un pont temporaire et remplacement du pont n^o PO-00154A sur la route 109, au-dessus de la rivière Allard (Qc)

pont Damase-Fontaine au-dessus de la rivière Noire (Qc)

pont de l’île Goyer au-dessus de la rivière l’Acadie (Qc)

pont Henri-Bourassa au-dessus de la rivière Yamaska (Qc)

pont Rivest au-dessus de la rivière L’Assomption (Qc)

réparations au pont situé sur la route 354 au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qc)

R

Raisin Region Conservation Authority, promenade de bois pour piétons au-dessus du ruisseau Fraser (Ont.)

Rankin, Linda, et Alan Tufts, quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Red Bull Canada ltée, assemblage d’une rampe temporaire dans la rivière des Outaouais (Qc)

RÉSEAU CANADIEN EN OBÉSITÉ INC., changement de lieu du siège social

Right to Play International, changement de lieu du siège social

ROBERT E. ENOS FOUNDATION (THE), abandon de charte

S

S. E. Newman & Son Inc., marina et rampe de mise à l’eau au havre de Head (N.-B.)

Sackville Rivers Association, installation de pieux d’excavation dans le ruisseau Peverils (N.-É.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of

pont au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Doghide (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Little Armit (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Man (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Turtlelake (Sask.)

pont au-dessus du lac Lydden (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Loiselle (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Lynthorpe (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Red Earth (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Smoking Tent (Sask.)

pont sur la route provinciale 6 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

pont sur la route provinciale 18 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

Sauer, Rick, radeau dans le lac Skeleton (Ont.)

SNC-Lavalin Environment Inc., remplacement du pont Sangsters au-dessus de la rivière Avon (N.-É.)

Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Société Kodály du Canada, changement de lieu du siège social

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

Spray Lake Sawmills (1980) Ltd., pont à travée unique au-dessus de la rivière Livingstone (Alb.)

St. Margaret Sailing Club, amélioration de l’aménagement riverain à French Village Harbour (N.-É.)

StatoilHydro Canada Ltd., pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)

Structural Board Association, abandon de charte

T

Tahir Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Tembec — Gestion des ressources forestières

pont au-dessus du ruisseau Beaver (20-25-14 EP) [Man.]

pont au-dessus du ruisseau Beaver (21-25-14 EP) [Man.]

pont au-dessus du ruisseau Beaver (29-25-14 EP) [Man.]

Tembec (usine de Kapuskasing), pont au-dessus de la rivière Brunswick (Ont.)

Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Terrace Bay Pulp Inc., brise-lames et installations de mouillage dans le lac Supérieur (Ont.)

Totten Sims Hubicki Associates (1997) Limited, remplacement d’un pont pour piétons au-dessus du ruisseau Shaw’s (Ont.)

U

Ukrainian Fraternal Association et Supreme Council of the Royal Arcanum, convention de réassurance aux fins de prise en charge

W

Water School Ltd. (The), changement de lieu du siège social

Whistler, Resort Municipality of, barrière de retenue des débris dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

Wilmot, Township of, réfection du pont 11/B-T16 (chemin Sandhills) au-dessus du ruisseau Bamberg (Ont.)

Wolfe Island Métis Charitable Association, changement de lieu du siège social

Wood Panel Bureau, abandon de charte

Y

Yellow Falls Power Limited Partnership, installation hydroélectrique sur la rivière Mattagami (Ont.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement et élargissement du tablier du pont McClintock River (Yn)

447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, avis de dissolution

3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Avis de consultations sur la sauvegarde agricole spéciale

Avis de postes vacants

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Commission nationale des libérations conditionnelles

Cour suprême du Canada

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Défense nationale, min. de la

Citation d’unité présidentielle

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-66-05-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-03-04 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les substances du groupe 7 du Défi

Avis de nouvelle activité n^o 15050

Avis de nouvelle activité n^o 15061

Avis de nouvelle activité n^o 15074

Avis de nouvelle activité n^o 15092

Avis de nouvelle activité n^o 15111

Avis de nouvelle activité n^o 15173

Avis de nouvelle activité n^o 15221

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 1-Amino-4-anilinoanthraquinone; au Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl] triméthylammonium et de méthyle et au 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5,1-b] quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires : Guide pour les concepteurs de protocole, l’un des trois guides prévus en application du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

Condition ministérielle n^o 15223

Permis n^o 4543-2-03453, modifié

Permis n^o 4543-2-03457

Permis n^o 4543-2-03458

Permis n^o 4543-2-03459

Permis n^o 4543-2-03460

Permis n^o 4543-2-03461

Permis n^o 4543-2-03462

Permis n^o 4543-2-03463

Permis n^o 4543-2-03464

Permis n^o 4543-2-03465

Permis n^o 4543-2-03466

Permis n^o 4543-2-03467

Permis n^o 4543-2-03468

Permis n^o 4543-2-03470

Permis n^o 4543-2-04329

Permis n^o 4543-2-04331

Permis n^o 4543-2-04332

Permis n^o 4543-2-04333

Permis n^o 4543-2-06484

Permis n^o 4543-2-06513, modifié

Permis n^o 4543-2-06529

Permis n^o 4543-2-06531

Permis n^o 4543-2-06533

Permis n^o 4543-2-06534

Permis n^o 4543-2-06535

Permis n^o 4543-2-06536

Permis n^o 4543-2-06537

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2008 »

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du huitième lot de substances visées par le Défi

Avis de septième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances — Paraffines chlorées dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2-x) où 10 ≤ n ≤ 38 — Alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au

31 juillet 2008

Loi sur la Banque du Canada

Banque du Canada — Politique régissant l’achat et la vente de titres

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certaines machines et certains équipements

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires sur l’extension du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Libye

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

SMBR-003-08 — Modifications aux critères de protection nationaux pour les stations de radiodiffusion FM

SMBR-004-08 — Nouvelle circulaire sur la radiodiffusion concernant l’exploitation de la radio HD expérimentale (hybride et hybride élargie) dans la bande de radiodiffusion FM

SMSE-009-08 — PNRH-301,4

SMSE-011-08 — PNRH-503

Loi sur les chambres de commerce

Board of Trade of Parrsboro (The)

Chambre de Commerce de St-Alphonse-Rodriguez-de-Joliette

CHAMBRE DE COMMERCE DE VAUDREUIL-DORION

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

KID’AID CHILDREN’S ASSISTANCE/KID’ AID PROGRAMME D’AIDE A L’ENFANCE — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Disposition de pierres confisquées

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis visant à modifier les frais associés aux certificats de contrôle sanitaire de navire

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Bank of New York Mellon (The) — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement

Banque Shinhan du Canada et Citco Bank Canada — Lettres patentes de constitution

Jameson Bank — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Aurigen Reinsurance Company et La société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut : Aides fixes à la navigation — Région des Maritimes — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Certains tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la physe des fontaines de Banff dans le Parc national du Canada Banff

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Callaghan, Victor Wayne

Drake, Bruce W.

Gallant, Paul A.

Marlin, Kevin Morris

Renaud, Pierre Nelson

Stewart, Scott Reynold

Turner, Robert J. W.

Permission et congé accordés

Matteau, Jean-Luc

Nicholson, Leonard Evans

Prolongation d’un congé sans solde accordée

Glémaud, Patrick

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-9 — Avis de consultation et d’audience

2008-9-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-9-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-9-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-10 — Avis de consultation et d’audience

2008-10-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-10-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-44-1 — Avis consultation — Disponibilité des documents connexes

2008-54-1 — Avis de consultation

2008-56 — Avis de consultation

2008-56-1 — Avis de consultation

2008-56-2 — Avis de consultation

2008-57 — Bulletin d’information — Répartition de la valeur de la transaction lors d’un changement de contrôle effectif d’une entreprise de radiodiffusion

2008-58 — Avis de consultation — Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion

2008-58-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion — Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions

2008-59 — Avis de consultation

2008-60 — Avis de consultation

2008-61 — Avis de consultation

2008-62 — Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2008-62-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2008-63 — Avis de consultation

2008-64 — Avis de consultation

2008-65 — Avis de consultation

2008-66 — Avis de consultation

2008-67 — Politique réglementaire — Modifications au Règlement de 1986 sur la radio — Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique

2008-68 — Avis de consultation

2008-69 — Avis de consultation

2008-70 — Avis de consultation

2008-71 — Avis de consultation

2008-72 — Avis de consultation

2008-73 — Avis de consultation

2008-74 — Avis de consultation

2008-75 — Avis de consultation

2008-76 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-77 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-78 — Politique réglementaire — Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-79 — Avis de consultation

2008-80 — Avis de consultation

Décisions

2008-127 à 2008-130

2008-131 à 2008-137

2008-140 à 2008-144

2008-147 à 2008-155

2008-156 à 2008-166

2008-167 à 2008-186

2008-187 à 2008-208

2008-209 à 2008-238

2008-239 à 2008-252

2008-253 à 2008-256

2008-257 à 2008-264

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL08-01 (Central Ridge/Passe flamande)

Appel d’offres n^o NL08-02 (bassin Jeanne-d’Arc)

Appel d’offres n^o NL08-03 (bassin Sydney)

Appel d’offres n^o NL08-04 (secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Avis d’audience publique

Office national de l’énergie

Calpine Energy Services Canada Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

FPL Energy Power Marketing, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Nova Scotia Power Incorporated — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Certains produits de bois d’œuvre résineux duCanada — Fin de la révision par un groupe spécial

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Magnésium pur et magnésium allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-004 — Décision

Appel n^o AP-2007-005 — Décision

Appel n^o AP-2007-006 — Décision

Appel n^o AP-2007-021 — Décision

Appel n^o AP-2007-024 — Décision

Avis n^o HA-2008-006 — Appels

Certaines pièces d’attache — Ouverture de réexamen intermédiaire

Communication, détection et fibres optiques — Rejet

Conteneurs thermoélectriques

Changement de date d’audience publique

Décision provisoire

Ouverture d’enquête

Extrusions d’aluminium — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Lamelles en bois — Expiration des conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Ordonnance

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

Tissu à trois couches et à quatre couches pour vêtements d’extérieur — Modification de la description

Tissu en polyester

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

Tubes soudés en acier au carbone — Conclusions

Tubes structuraux — Changement de la date de l’audience publique

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes créant la Médaille du sacrifice

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 4, le vendredi 1^er août 2008)

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 5, le vendredi 22 août 2008)

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 6, le vendredi 29 août 2008)

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 8, le jeudi 11 septembre 2008)

Modifications à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Retrait de quatre brefs pour des élections partielles (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 7, le lundi 8 septembre 2008)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et le Règlement sur la liste d’inclusion

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (catégorie de l’expérience canadienne)

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

Règlement abrogeant les Règles de la Commission sur les pratiques restrictives du commerce

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 — étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — ELT)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (appuie-tête)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (articles 203, 204, 212 et 219)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (numéro d’identification du véhicule)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 3, voir la Gazette du Canada n^o 34

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 1 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances, voir la Gazette du Canada n^o 27