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RAC 400 - Dispositions générales : T15-400F-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité et sûreté.
TitreRAC 400 - Dispositions générales
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend la sous-partie 400.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. [1996]--.
ReliureFeuilles mobiles
Numéro de catalogue
  • T15-400F-1
Descripteurs
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