Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique... : FR4-2006/13
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié, Ottawa, le 16 juin 2006, En vigueur le 16 juin 2006 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 15p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-63395-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Poisson de mer |
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