Décision d'homologation . : H113-25F-PDF
Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.501583&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Décision d'homologation . |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2007- |
| Chronologie | Paraît depuis : RD2007-03. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1925-0924 |
| Numéro de catalogue |
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