Utilisation de numéros d'entreprises par les importateurs non-commerciaux et importateurs occasionnels  : Rv55-5/2007-036F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.595497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Utilisation de numéros d'entreprises par les importateurs non-commerciaux et importateurs occasionnels
Titre de la série Avis des douanes 07-037, le 7 décembre 2007
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2007-036F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :