Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : examen des fichiers inconsultables de la GRC : Article 36 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : IP54-5/2008F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634900&sl=1
Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
---|---|
Titre | Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : examen des fichiers inconsultables de la GRC : Article 36 de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (IP54-5/2008) et l’ISBN (978-0-662-05406-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Février 2008. |
Description | 52p.tableaux |
ISBN | 978-0-662-07874-6 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :