Rapport annuel pour l'exercice se terminant ... / Tribunal canadien du commerce extérieur. : F40F-PDF
Décrit les activités et les initiatives du Tribunal canadien du commerce extérieur. Il présente les résultats des enquêtes et des examens du Tribunal en matière de dumping et de subventions; de questions économiques, commerciales et tarifaires; de sauvegarde des importations; de marchés publics fédéraux; et d’allégement tarifaire sur les intrants textiles importés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502013&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel pour l'exercice se terminant ... / Tribunal canadien du commerce extérieur. |
| Variante du titre | Rapport annuel du TCCE |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report for the fiscal year ending ... L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Tribunal canadien du commerce extérieur, [1996]- |
| Chronologie | Paraît depuis 1996. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1495-0006 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce extérieur Rapport annuel Tribunal |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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