Service administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel : JU16
Présente un aperçu des activités du Service. Il fait également état du travail important accompli par les employés du Service en vue de toujours offrir des services de greffe et administratifs de qualité à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511533&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. |
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Titre | Service administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Service administratif des tribunaux judiciaires |
Chronologie | 2003/2004-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1910-4928 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Rapport annuel Tribunal |
Numéros | 2009-2010: 2008/2009: 2007/2008: |
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