Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. : F34-3/12-2009F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis dans cette version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2008. |
| Description | 55p.références |
| ISBN | 978-1-100-90623-2 |
| Numéro de catalogue |
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