Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. : F34-3/12-2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.636031&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis dans cette version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2008. |
Description | 55p.références |
ISBN | 978-1-100-90623-2 |
Numéro de catalogue |
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