Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.  : F34-3/12-2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2008.
Description 55p.références
ISBN 978-1-100-90623-2
Numéro de catalogue
  • F34-3/12-2009F-PDF
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