Renseignements sur la loi proposée - Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux : R3-97/2009F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636304&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Renseignements sur la loi proposée - Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (R3-97/2009) et l’ISBN (978-0-662-06654-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2009]. |
Description | 1p. |
ISBN | 978-1-100-91185-4 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-7100-000-BB-A1 |
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