Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels : NE1-6/2
Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]). |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie |
| Chronologie | 1er avril 2008 - 31 mars 2009 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1924-8512 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 1er avril 2012 - 31 mars 2013: 1er avril 2011 - 31 mars 2012: 1er avril 2010 - 31 mars 2011: 1er avril 2009 - 31 mars 2010: 1er avril 2008 - 31 mars 2009: |
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